Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20160414

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20160414 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20160414)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 14 avril 2016

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS- PROST ;

Sont excusés : MM. Mélusine BALLIF (procuration à Sandrine BOUDIGUES), Thierry CHABANON (procuration à Jean-Pierre CHAMPION), Marie-Pierre GINTRAND (procuration à Michel AUBRUN), Jocelyne ROLLET (procuration à Elisabeth PASSOT), Lionel GENTIT

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mr Franck CALAS

******

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande si un point peut être ajouté à l’ordre du jour pour validation du devis pour les travaux de clôture de la citerne incendie. L’ensemble des conseillers accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Compte-rendu du Conseil du 23 mars dernier : Une remarque est faite de la part de Mr DE CLAVIERE Eric. En effet celui-ci n’a pas reçu le compte rendu par mail. Il lui sera ré-envoyé le lendemain. Un exemplaire lui est transmis immédiatement pour qu’il puisse en prendre connaissance. Le compte rendu est ensuite approuvé et validé par l’ensemble des conseillers

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Vote des 4 taux.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n°1259 des taux d'imposition et demande de se prononcer sur le maintient ou non des 3 taux d'imposition 2016. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir :

Taxe d’habitation : 12.10 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 %

II/ Vote des subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est attribuée à différentes associations : Académie de la Dombes (50€), Anciens combattants (100€), Centre de Loisirs (3000€), Centre de secours (300€), FNACA (100€), fonds de solidarité logement de la CAF de l’Ain (234€), parents d’élèves du collège de Thoissey (600€), la prévention routière (50€) et divers (66€). Il demande aux membres du Conseil Municipal l’accord de verser ces diverses subventions dont le montant total est de 4 500 € sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2016 Ceux-ci accepte le renouvellement de ces subventions.

III/ Vote du budget primitif 2016.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les lignes du budget primitif 2016 sachant que chacun des membres s’est vu distribuer un document complet afin de pouvoir demander toute explication nécessaire.

Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition qui est : Fonctionnement : Dépenses : 600 432.00 € dont 19 300.00 € en dépenses imprévues Recettes : 600 432.00 €

Investissement : Dépenses : 756 438.00 € dont 18 581.00 € en dépenses imprévues et 49 179.00 € de reste à réaliser

Recettes : 756 438.00 € dont 33 072.00 € de reste à réaliser

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le budget primitif 2016 est validé.2

IV/ Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’avant le vote du PLU, il est nécessaire d’approuver le projet de zonage des eaux pluviales incluant les modifications portées suite aux remarques formulées par la population et le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 7 septembre 2015 au 14 octobre 2015 inclus.

A l’unanimité les membres du conseil approuve le zonage des eaux pluviales.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Nathalie VERNUS PROST qui fait présentation du tableau d’analyses. Elle explique que toutes les modifications apportées ne remettent pas en cause les orientations du PADD et l’économie générale du document dont la cohérence d’ensemble est évidente, mais permettent d’apporter des précisions nécessaires possibles à la suite de l’enquête publique.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le Plan Local d’Urbanisme.

V/ Droit de Préemption

Mr le Maire explique aux membres du conseil que suite à l’approbation du PLU, il convient de délibérer pour instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du territoire communal, pour permettre à la commune de mener à bien sa politique foncière, le développement et l'aménagement de la commune. Il est proposé au Conseil Municipal d’instituer un Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbaines « U » et à urbaniser « AU » du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 Avril 2016. Il est rappelé que le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la commune le Droit de Préemption Urbain.

Le Maire informe que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, qu'une mention sera insérée dans deux journaux dans le Département, qu'une copie sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article R 211-3 du Code de l'Urbanisme, L’ensemble des conseillers valide l’instauration du droit de préemption

VI/ Aménagement RD100 : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé concernant les travaux d’aménagement de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie du Centre Bourg. Cinq entreprises ont répondu.

Après analyses et selon les critères d’attribution, la Société SOCAFL est la mieux disante.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de confier le marché à la Sté SOCAFL sise à CROTTET pour un montant TTC de 167 015.40 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

VII/ Commerce : Validation avenant tarif maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que le montant de la mission de maîtrise d’œuvre confiée à la Sarl DUGEAI-PEYRAUD a été modifié suite à la réévaluation de la base des travaux. Le nouveau devis est de 18 958.56 € HT soit 22 750.27 € TTC. L’ensemble des membres autorise Monsieur Le Maire à signer le nouveau devis.

VIII/ Parc Naturel Régional : Poursuite de la démarche d’élaboration du projet

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en 2013. Suite à un nouveau positionnement du Conseil Régional Monsieur le Maire demande de délibérer à nouveau pour confirmer notre position quant à la poursuite de la démarche d’élaboration de ce projet.

L’ensemble du conseil vote pour la poursuite du projet.

IX/ Centre de Gestion 01 : Consultation du contrat d’assurance collective

Monsieur le Maire explique que le CDG01 propose à l’ensemble des communes de faire une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective. Il s’agit simplement de donner mandat au Président du Centre de Gestion pour qu’il puisse étudier l’opportunité de conclure un contrat d’assurance pour la garantie des risques statutaires. En aucun cas il ne s’agit d’une adhésion.

L’ensemble des conseillers valide cette demande.3

X/ Clôture citerne incendie : Validation devis

Mr Le Maire donne la parole à Monsieur Didier REY qui présente 2 devis pour la pose d’un grillage rigide, portail et plantations d’une haie afin de protéger la citerne :

- Mr SALABELLE Stéphane pour un montant TTC de 7 167.78 € - Mr BLAIN Arnaud pour un montant TTC de 8 970 €

Après en avoir délibéré l’ensemble des membres du conseil décide de valider la proposition de Mr SALABELLE la moins disante.

XI/ Election d’un suppléant au SIVOS

Suite à la démission de Monsieur MABRU Philippe, Monsieur CALAS Franck propose sa candidature qui est validée par le Conseil.

X/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie

Madame Nathalie VERNUS-PROST nous informe que le nouveau site internet sera bientôt mis en ligne. Une formation est proposée au secrétariat. Une séance d’échanges avec les habitants sera possible.

Gestion du Territoire

Monsieur Didier REY nous informe que :

- Le devis pour le déplacement de la croix des Avaneins est validé pour un montant de 2 214.00 € TTC. - L’enrobé à froid pour la réfection de voirie sera posé en mai - La vitre du pigeonnier a été changée

- Les deux abris bus en béton sont en cours de réfection.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Madame Elisabeth PASSOT nous informe que :

- Le 29 avril aura lieu une réunion pour finaliser le projet de rénovation et réimplantation de la Bibliothèque.

- L’opération 1ère page est reconduite : 5 novembre 2016 - Boîte à livres : la demande officielle auprès d’Orange est faite pour utiliser la cabine téléphonique. - Le prochain bulletin municipal sera distribué fin juin.

XIV/ Questions diverses

La réunion de signatures des marchés des travaux concernant le commerce s’est déroulée ce jour. Il convenu de faire une réunion de chantier tout les jeudis matin à partir du 12 mai prochain.

Le prochain conseil est fixé au 26 mai 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23h05.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION