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Déliberation - Liste des deliberation du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Parigné l’Evêque, le 5 décembre 2025
Mesdames, Messieurs la séance du Conseil Municipal s’est tenue le:
Jeudi 11 décembre à 20 h 30
Salle du Conseil
La liste des délibérations présentée est telle que ci-dessous :
1- Urbanisme : convention Droit de Passage sur une propriété privée dans le cadre du
plan départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée : adoptée à
l'unanimité
Règlement cimetière : adoptée à l'unanimité
Cimetière : tarifs cimetière au 1° janvier 2026 : adoptée à l’unanimité
Affaires Générales : Mission d’assistante à Maîtrise d’'Ouvrage pour la définition et la
mise en œuvre des systèmes informatiques et téléphoniques au sein de la
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau : adoptée à l'unanimité
Eau : redevance d’eau potable et de performance des réseaux pour l’année 2026 :
adoptée à l’unanimité
Assainissement : tarif du supplément de prix de la redevance concernant la
performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 : adoptée à
l’unanimité
Finances — Rapport d'orientation budgétaire : prend acte
Finances- tarifs municipaux 2026 : adoptée à l’unanimité
Ressources humaines : modification du régime indemnitaire de la collectivité :
adoptée à l’unanimité
10- Ressources humaines : délibération portant création d’un nouveau cycle de travail :
adoptée à l’unanimité
11- Ressources humaines : délibération portant mise à disposition d’un apprenti :
adoptée à l’unanimité
12- Enfance jeunesse : convention de mise à disposition de locaux : adoptée à
l’unanimité.
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À. :
Nathalie MORGANT 5"