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Déliberation - 20251112093316218
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112093316218)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en séance ordinaire le:
JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 à 20 h 30
à l'Hôtel de Ville - salle du Conseil Municipal
1- Urbanisme : rétrocession dans le domaine public -LES GENÊTS
2- Urbanisme : acquisition terrain - Rue Ancienne Gare
3- Urbanisme: protocole d'accord relatif à l'aménagement de la ZA du Ruisseau
4- Finances - décision modificative n°l budget assainissement
5- Finances - décision modificative n°3 Budget général
6- Finances - Subvention PVD
7- Affaires générales - renouvellement de Baux commerciaux
8- Affaires générales - acquisition de la borne de la liberté
9- Affaires générales - renouvellement de la convention « Savoir Rouler »
10-Ressources humaines: retrait de la délibération n°2025-75
11- Ressources humaines: création poste au tableau d'emploi
12- Eau potable - RPQS SIAEP
13- Commission d'évaluation des charges transférées
14- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
15- Questions diverses.