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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 11 08 15 Levee Apms Salmonella Enteritidis Boye Ddcspp MPA 07092015142810
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 11 08 15 Levee Apms Salmonella Enteritidis Boye Ddcspp MPA 07092015142810)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Ruralité,
2
LA D. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- MISSION POPULATIONS
| Pire ARRETE PREFECTORAL N° 2015 01331 LEVANT
40, Rue de l'Hôtel de Ville LES MESURES DE POLICE SANITAIRE
CARS APPLICABLES DANS UNE EXPLOITATION
té: 05.49.17.27.00 D'ELEVAGE DE VOLAILLES INFECTEE PAR
fax : 05.49.17.27.95 SALMONELLA ENTERITIDIS
Courriel :
ddcspp-spa@deux-sevres.gouv.fr
Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif à la lutte contre les infections à Sa/monella dans les troupeaux de
reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses
aviaires, visées à l'article D.223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales ;
VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection d'une exploitation de cogs reproducteurs de la filière chair
pour infection à Salmonella enteritidis n° 2015 00475 du 4 mai 2015 ;
CONSIDERANT les rapports d'analyses n° 107911985749, 107911985780 et 107911985782 du 10 août 2015 du
Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique de Champdeniers (79), laboratoire agréé, révélant l'absence de
Salmonella légalement réputée contagieuse ;
ARRETE:
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n°2015 00475 du 4 mai 2015 portant déclaration d'infection à Salmonella enteritidis, des
bâtiments d'élevage de coqs reproducteurs n° V079AAD (151), VO79AAE (152), VO79AAF (153), situés au lieu-dit «La Fortière», commune de AZAY SUR THOUET (79130) et appartenant à la société BOYE ACCOUVAGE (N°
SIRET 38030593800017),est levé.
-1/2-Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Madame la Sous-Préfète de Parthenay, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie de Niort, le Maire de la Commune d'AZAY/THOUET, le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres, le propriétaire des animaux SAS
BOYE ACCOUVAGE et le Docteur Paul ARNAUD, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Niort le 11 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes :
- soit un recours administratif gracieux devant Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- soit un recours administratif hiérarchique auprès de Mme la préfète des Deux-Sèvres ou du ministre en charge de l’agriculture (Direction
Générale de l’Alimentation),
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Aucun de ces recours n’a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
-2/2-