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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 11 15 Levee Suspicion Salmonella Barron Ddcspp MPA
Document publié le Mardi 1 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 11 15 Levee Suspicion Salmonella Barron Ddcspp MPA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Sociétal,
7
EX L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
MISSION POPULATIONS
ANIMALES
NE ARRETE PREFECTORAL N° 2015 02541 de Ru LE de Ville LEVANT LES MESURES DE POLICE
79024 NIORT Cedex * SANITAIRE MISES EN PLACE DANS UNE
tél: 05 49 17 27 00 . EXPLOITATION AYANT HEBERGE DES
se POULETS DE CHAIR SUSPECTS D’ETRE Ourriel ddcspp-spa@deux-sevres gouv.fr INFECTES PAR Ouverture des bureaux : SALMONELLA ENTERITIDIS
Sao MOD 600 à 16600
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Rural ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers
sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les
modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces
troupeaux ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales ;
VU l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance d’un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à
Salmonella enteritidis n° 2015 02166 du 26 octobre 2015 ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse n° 107912262576 du laboratoire d'analyse LASAT, laboratoire agréé, révélant
l'absence de Salmonella légalement réputée contagieuse après exécution des mesures prévues par l'arrêté
préfectoral du 26 octobre 2015 ci-dessus indiqué ;
ARRETE:
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 2015 02166 du 26 octobre 2015 plaçant sous surveillance sanitaire pour suspicion d'infection
à Salmonella enteritidis, le bâtiment d'élevage de poulets de chair numéro VO79BWT exploité par la SCEA
BARRON LES LOGES (N° SIRET 42239518600014) et sis au lieu-dit « Les Loges », commune d'ARGENTON-
LES-VALLEES (79150), est levé.
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