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Compte-Rendu - compte rendu 2021 07 20
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Musièges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2021 07 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement,
1
Commune de MUSIEGES
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Juillet 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juillet 2021
Président : Monsieur Pascal COULLOUX, Maire de MUSIEGES.
Etaient présents
Absents
Excusé
Secrétaire de séance
Conseillers en exercice : 11
Pascal COULLOUX, Jules BORTOLUZZI,
Jean THOMASSIN, David GREGIS,
Etienne SAVOIE, Mathis COULLOUX, Aline DAGET,
Martine MERMIN
Gaëlle BOURLES, Alexis MARET
Samuel BOCHAREL
Martine MERMIN
Présents : 8 Votants : 8
1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 08 Juin 2021
Les membres du Conseil Municipal approuvent sans observation, le compte rendu du Conseil Municipal en date du 08 Juin 2021.
2- Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet, et modification du tableau des emplois
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu d’un accroissement de travail, il convient de renforcer les effectifs du service administratif de la Commune.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Attaché Territorial à temps complet pour la fonction de secrétaire générale de Mairie à compter du 01 Septembre 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A filière administrative, au grade d’Attaché Territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de BAXC +3.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale 2
de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Secrétaire
générale de
mairie
Attaché A 0 1 TC
Secrétaire Rédacteur
Rédacteur principal
2è cl
Rédacteur principal
1è cl
B 1 1 TC
SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent
polyvalent
Adjoint technique
Adjoint technique
ppal 1ère classe
Adjoint technique
ppal 2ème classe
C 1 1 TC
3- Acquisition par la Commune de la maison ROSA
Monsieur le Maire expose que la Commune a chargé le service des domaines, dont la consultation est obligatoire avant tout achat d’un bien par une collectivité, de procéder à l’estimation de la maison de Madame ROSA, que la Commune envisage d’acheter.
La propriété a été estimée à 135 000 € par le service des domaines, la Commune est donc soumise à respecter cette estimation, avec une marge de manœuvre de 10% en dessous ou en dessus.
Monsieur le Maire propose de faire une offre à 155 000 € et note que cette offre dépasse les 10% autorisés.
Le Conseil Municipal par 7 voix pour et une abstention, décide de faire cette proposition à Madame ROSA, un courrier lui sera envoyé 3
7- Questions diverses
- Le dossier concernant la vidéo surveillance dans la ZA des Bonnets sera examiné lors
du prochain Conseil Municipal.
- En ce qui concerne le projet de construction des maisons sur l’OAP cœur du village,
c’est la Commune de MUSIEGES qui porterait le projet (20 logements environ).
- Des travaux sur les arrêts de bus (ponçage et peinture) seront effectués par le service
technique.
- Le Conseil Municipal donne la parole aux représentants de l’Association Miss finfin,
qui ont organisé le salon du bien-être à Musièges le 12 Juin dernier. Ils souhaitent
proposer un petit marché de Noël, les 11 et 12 Décembre prochain, avec éventuellement
un concert dans l’église et la fête des enfants, ce qui permettrait de faire une animation
et de valoriser notre village.
Le Conseil Municipal approuve cette initiative et pourrait soutenir financièrement cette
démarche.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.
Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Maire,
Pascal COULLOUX