Compte-Rendu - compte rendu 2021 06 08

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Compte-Rendu - compte rendu 2021 06 08 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2021 06 08)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, 1

Commune de MUSIEGES

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

Compte rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2021

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 Juin 2021

Président : Monsieur Pascal COULLOUX, Maire de MUSIEGES.

Etaient présents

Absente

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 11

Pascal COULLOUX, Jules BORTOLUZZI,

Jean THOMASSIN, Samuel BOCHAREL, David GREGIS,

Etienne SAVOIE, Mathis COULLOUX, Aline DAGET,

Alexis MARET, Martine MERMIN

Gaëlle BOURLES

Samuel BOCHAREL

Présents : 10 Votants : 10

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2021

Les membres du Conseil Municipal approuvent sans observation, le compte rendu du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2021.

2- Construction d’un réservoir de 300m3- avenants au marché de maîtrise d’œuvre

Le Maire expose au Conseil que des modifications ont été apportées en cours de chantier de construction du réservoir de 300 m3 et nécessitent, conformément aux dispositions légales en vigueur, qu’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre soit établi :

Monsieur le Maire précise que le taux de la rémunération du maître d’œuvre reste fixé à 6% du montant prévisionnel des travaux qui compte tenu des avenants des entreprises BESSON et BRAISSAND passe de 330 000 € HT à 388 342.40 € HT.

Entreprise Montant marché et avenants précédents en euros HT

Nouveaux montants

en euros HT

PROFILS ETUDES 19 800 € 23 300.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte de la proposition et MANDATE le Maire, pour signer l’avenant au marché ainsi que tous actes nécessaires à son exécution.2

3- Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire expose qu’ étant donné l’augmentation du travail à effectuer sur les espaces verts en période estivale, il serait souhaitable d’apporter un renfort à l’adjoint technique. Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’un poste d’adjoint technique polyvalent, à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique, à compter du 05 juillet 2021 jusqu’au 05 Août 2021, pour une durée d’un mois.

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaire.

- DECIDE que la rémunération pourra être comprise entre l'IM 332 et l'IM 335

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Monsieur Samuel TEYSSIER, sera donc employé du 5 juillet au 5 août 2021

Autres points abordés sur la gestion du personnel.

- Renfort ou recrutement d’une 2e secrétaire de Mairie afin de préparer le départ de

Sylvie PATUROT

- Remplacement de Sylvie PATUROT, pendant la période des élections : Samuel, Jean et

David

- Recherche d’un renfort administratif pendant cette période

- Création d’un emploi à temps plein de catégorie A ?

4- Décision modificative budgétaire n°1 Budget Eau

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l’unanimité, décide la modification budgétaire n° 1 du budget 2021 Eau de la Commune de la

façon suivante :

Section d’Investissement

Dépenses

Article 212-041 Opérations patrimoniales - 2 607.00 € Dépenses

Article 2313 Immobilisations en cours + 2 607.00 €

5-Renforcement ZA des Bonnets, approbation du devis Energie et Services de SEYSSEL

Le Conseil Municipal, examine le devis proposé par Energie et Services de SEYSSEL, pour des travaux de renforcement envisagés dans la ZA des Bonnets.

Le Montant total HT des travaux est de : 29 299.14 euros HT (+ maîtrise d’œuvre) Ces travaux pourront être inscrits au programme du Syndicat d’Electricité de Seyssel, subventionnés à 75 % sur le montant HT, ce qui porterait la dépense pour la commune à 7 324.78 € HT3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 ACCEPTE le devis proposé par Energie et Services de SEYSSEL d’un montant de 29 299.14 euros HT (+ maîtrise d’œuvre) dont 7 324.78 € HT à la charge de la Commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

6- Renouvellement de la convention d’occupation de l’espace public à l’occasion du passage en DSP

Monsieur le Maire expose qu’en 2020 le SYANE a attribué une Délégation de Service Public (DSP) à la société SPBR1 pour l’exploitation et le développement du réseau de bornes de recharge publique « Eborn ». Ce réseau regroupe les services de recharge de 11 syndicats d’énergie du sud-est de la France dont celui du SYANE ;

Dans ce contexte de changement d’exploitant, les conventions d’occupation du Domaine Public des bornes existantes, signées par le SYANE et les communes, doivent être remplacées par de nouvelles conventions signées par les communes et SPBR1.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la convention, décide à l’unanimité : D’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du domaine d’une personne publique avec la société SPBR 1.

7- Questions diverses

- La demande de prêt de la salle des fêtes pour le don du sang (60 à 80 personnes) est

validée Jean THOMASSIN gère cette mise à disposition

- Mise en place des permanences pour les élections des 20 et 27 juin 2021

- Pour le conseil d’école du 22 juin 2021 à 18 heures, Jean THOMASSIN expose qu’il ne

pourra pas y assister et demande qui peut le remplacer.

→ Aucun élu n’est disponible ce jour.

- Il est nécessaire de faire distribuer un message dans toutes les boites aux lettres pour la

fermeture de la D1508 (Les Bonnets-Serrasson) pour le passage du Tour de France le

samedi 03 juillet.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.

Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance.

Le Maire,

Pascal COULLOUX