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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 13 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Musièges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 13 2022)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Commune de MUSIEGES
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2022
Président : Monsieur Pascal COULLOUX, Maire de MUSIEGES.
Etaient présents Pascal COULLOUX, Jean THOMASSIN,
Samuel BOCHAREL, David GREGIS, Etienne SAVOIE
Mathis COULLOUX, Aline DAGET, Martine MERMIN.
Alexis MARET, Jules BORTOLUZZI
>
:
Absente Gaëlle BOURLES
Secrétaire de séance Jean THOMASSIN
Conseillers en exercice : 11 |Présents: 10 Votants : 10
| 1- Approbation du compte rendu en date du 15 Novembre 2022 |
Les membres du Conseil Municipal approuvent sans observation, le compte rendu du Conseil
Municipal en date du 15 Novembre 2022.
2- Informations « Cœur de village » avec la présence de Monsieur Bernard DUPONT
Géomètre
Monsieur le Maire expose que le permis d’aménager a été déposé pour la tranche 1, il devrait être très prochainement accepté.
Il rappelle que ce PA porte sur 5 lots, les parcelles appartiennent actuellement à 4 propriétaires.
Deux possibilités s’ouvrent actuellement à la Commune :
Soit elle met en rapport les propriétaires des terrains avec un promoteur, qui traitera
directement avec eux,
Soit elle décide d’acheter les terrains, de les viabiliser et de les vendre.
Monsieur Bernard DUPONT expose les problèmes qui pourraient être posés par la vente
directe par les propriétaires aux constructeurs.
1. L'OAP 31 sur ce secteur précise dans les « conditions d'aménagement de la zone », que
« l’aménagement sera réalisé au fur et à mesure de la réalisation des équipements
internes, dans la mesure où la Commune est en cours d’acquisition foncière de
l’ensemble du tènement. La zone fera obligatoirement l’objet de 3 tranches
d’urbanisation, la 2ème tranche ne pourra être débloquée que lorsque 80% des
constructions de la tranche A auront reçu leur DAACT, et la tranche C ne pourra être
débloquée que lorsque 80% des constructions de la tranche B auront reçu leur
DAACT ».
2. La Commune perd la main sur l’aménagement de cette zone; le constructeur une fois propriétaire des terrains pourra déposer un autre projet, difficile à contrer s’il respecte POAP. 3. Le projet dans sa globalité, comporte une 2°% et une 3Ÿ% tranche. La Commune n’est pas propriétaire de parcelles sur ces futures tranches, chaque propriétaire pourra donc négocier comme bon lui semble avec des futurs acheteurs.
4. La Commune pourra certes faire un léger bénéfice sur la vente de son terrain, mais elle a déjà engagé des frais qu’elle ne pourra pas se faire rembourser.
Le Conseil Municipal opte pour la solution qui consiste à acheter les terrains, à les viabiliser et puis à les vendre à un ou plusieurs promoteurs.
L’implantation du petit collectif devra être revu, comme Monsieur Bernard DUPONT le propose.
: Un PA modificatif sera déposé prochainement, il est judicieux d’attendre l’obtention de ce permis modificatif, avant de lancer la consultation des promoteurs.
Monsieur Mathis COULLOUX expose qu’il serait intéressant que la Commune garde le lot destiné au petit collectif et ÿ construise pour son compte un immeuble de 8 logements destinés à la location.
Une étude va être réalisée en ce sens, pour voir sur combien d’années cette dépense pourrait être amortie.
3- Construction d’un réservoir de 300m3 avenant au marché de travaux: lot 4
Monsieur ie Maire expose au Conseil Municipal, que des modifications doïvent être apportées à la construction du réservoir de 300 m3 (mise en place d’une vanne motorisée au réservoir du mont) et nécessitent, conformément aux dispositions légales en vigueur, qu’un avenant au marché de travaux du lot 4 visé ci-après soit établi :
Montant marché et Nouveaux
Numéro de lot Entreprise avenants précédents en Montant ere montants euros HT °n suros en euros
HT
Lot 4 BESSON SAS 94 001.40 € 3 282.00 € 97 283.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la proposition et autorise Monsieur le Maire, à signer l’avenant au marché ainsi que tous actes nécessaires à son exécution.
[4- Décision modificative budgétaire n°2 Budget principal | |
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité, décide la modification budgétaire n° 2 du budget principal 2022, de la façon
suivante:
Section d’Investissement
Dépenses Article 165 Dépôts et cautionnements reçus 1064 € Recettes Article 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 064 € 5 - Décision modificative budgétaire n°2 Budget eau
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité, décide la modification budgétaire n° 2 du budget eau 2022, de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
Article 66111 Intérêts réglés à l’échéance 8 € Article 627 Services bancaires et assimilés -8€
| 6- Questions diverses “e]
Informations diverses :
- Un devis a été demandé à l'Entreprise TISSOT, pour faire des travaux sur la façade
extérieure d'un appartement communal situé Route de Serrasson, pour repousser la
présence des pigeons.
- La bâche du réservoir a été enlevée.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.
Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 20.
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal COULLOUX Jean THOMASSIN,