Arrêté - A 01.02.2023 Arrete portant fonctionnement de la structure Multi accueil I Piulelli

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Arrêté - A 01.02.2023 Arrete portant fonctionnement de la structure Multi accueil I Piulelli Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Arrêté - A 01.02.2023 Arrete portant fonctionnement de la structure Multi accueil I Piulelli)Thèmes du document : Santé, Famille, Institutions publiques, Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 1° février 2023

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 02B-212001200-20230201-A01022023-AR |

Accusé certifié exécutoire

|Réception par le préfet : 01/02/2023

ARRETE

OBJET : Arrêté portant fonctionnement de la structure Multi-Accueil d'enfants de moins de 6 ans, dénommée « I Piulelli » sise sur la commune de Furiani.

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code l’ Action Sociale et des Familles,

VU la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’Action Publique,

VU l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, VU le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du « jeune enfant »,

VU l'arrêté du Président de la Collectivité de Corse n° 2020-11521 du 19 août 2020 actant le changement de gestionnaire, de personnel et de fonctionnement de la structure Multi-Accueil « I Piulelli »,

VU l’arrêté n° 2021-2731 du 2 mars 2021 portant sur le changement de personnel, la modification du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil,

VU l'arrêté modificatif du Président de la Collectivité de Corse n° 2021-2928 du 5 mars 2021 portant modification de la modulation d’accueil

VU l’arrêté du Président de la Collectivité de Corse n° 2022-7170 du 25 mars 2022 portant sur

l’actualisation du fonctionnement de la structure,

VU la nécessité d’actualiser l’arrêté de fonctionnement et le projet d'établissement en application du Décret du 30 août 2021 susvisé,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022-59 du 8 juillet 2022 adoptant le « nouveau projet d'établissement, le règlement de fonctionnement et le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) »,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-60 du 3 août 2022 actualisant le « règlement de

fonctionnement »,

VU l’avis de la commission de sécurité en date des 7 et 16 mai 2019,

VU l'avis de la médecin-cheffe de la Protection Maternelle et Infantile en date du 14 septembre

2022,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 1% septembre 2022, en vertu du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, « le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement et le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) », adoptés par délibérations n° 2022-59 du 8 juillet 2022 et n° 2022-60 du 3

août 2022, rentrent en application.

Date de mise en ligne 01/02/2023

Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI

MAIRE DE FURIANIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20230201-A01022023-AR

Accusé certifié exécutoire i , il:

Etablissement d'accueil : | . | Etablissement de type Multi-Accueil à gestion publique sis lieu-dit U Kustincu 20600 Furiani.

Catégorie « crèche » (26 à 39 places)

Les arrêtés susvisés sont modifiés comme suit :

Gestionnaire :

Mairie de Furiani « via di U Cinque di Maghju » 20600 Furiani

Jours et heures d’ouverture de l’établissement :

Du lundi au jeudi de 7h30 à 18h

Le vendredi de 7h30 à 17h30

Fermetures de la structure :

1 semaine en avril

1 semaine en décembre

3 semaines en août

Capacité maximale d’accueil :

— En accueil régulier et en accueil occasionnel ou d’urgence : 32 places en simultané pour les enfants de 3 mois à 5 ans révolus.

—> La capacité est modulée de façon suivante du lundi au vendredi :

Horaires Nombre d’enfants

accueillis

7h30-8h30 24

8h30-17h 32

17h-18h (sauf le vendredi 20

de 17h à 17h30)

Des enfants peuvent être accueillis en surnombre dans la limite de 15 % de la capacité d’accueil autorisée et à condition que le taux d'occupation n’excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire (Art. 2324-27)

L'accueil des enfants handicapés ou en mixité sociale sera favorisé.

Direction de l’établissement :

Madame DEL BRACCIO Allison, titulaire du diplôme d'état d’Educatrice de Jeunes Enfants,

est nommée Directrice de l'établissement (dont 0,75% ETP au minimum en fonction de direction).

Le poste d'accompagnement santé et accueil inclusif » est assuré par Monsieur MASSIANI

Antoine, pour une durée minimum de 7 heures hebdomadaires (20% ETP). Il assure, dans le cadre de sa mission la formation du personnel et la traçabilité des soins et protocoles.

Continuité de direction :

En l’absence de la Directrice titulaire, les agents diplômés et qualifiés, et ce, en fonction des plannings journaliers, assurent la continuité de direction.

Le médecin d'établissement est le Docteur Guy Mamelli, médecin pédiatre et médecin référent pour une durée minimum de 30 heures annuelles. Il est autorisé à assurer la surveillance sanitaire dans l’établissement « I Piulelli »,

….Le personnel de l’équipe d’accueil encadrant les enfants est en nombre suffisant et dispose des qualifications requises conformément aux dispositions des articles ee 33, 4 2 43 et suivants du code de la Santé Publique (dont au moins 40% de diplômés dééÉeétlmoenannue “ee et 2 agents à l’ouverture et à la fermeture). Accusé certifié exécutoire

Le taux d’encadrement choisi est d’un adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et tadulte pour 8 enfants qui marchent.

Direction

NOM PRENOM FONCTION OÙ QUALIFICATION ETP RÔLE

DEL BRACCIO | Allison Directrice Educatrice de Jeunes 100 % dont Enfants 75%en

fonction de

direction

25 % auprès des

enfants

MASSIANI Antoine Accompagnant santé et | Infirmier D.E Th/semaine accueil inclusif

MAMELLI Guy Médecin référent Médecin pédiatre 30h/an

Encadrement des enfants

NOM PRENOM FONCTION OÙ RÔLE QUALIFICATION ETP

DEL BRACCIO | Allison Encadrement direct des enfants | Educatrice de Jeunes 25% Enfants

PERCODANI Joséphine Encadrement direct des enfants | Auxiliaire de puériculture 100%

BENEFORTI Marie-Flora Encadrement direct des enfants | Auxiliaire de puériculture 100%

ROGLIANO Thérèse Encadrement direct des enfants | Auxiliaire de puériculture 90%

CUCCA Fabienne Encadrement direct des enfants | Auxiliaire de puériculture 34%

BASTERI Frédérique Encadrement direct des enfants | Auxiliaire de puériculture 100%

CASTEL Patricia Encadrement direct des enfants | CAP Petite Enfance 90%

VENTRA Stéphanie Encadrement direct des enfants | CAP Petite Enfance 100%

PAOLI Marie-Ange Encadrement direct des enfants | CAP Petite Enfance 100%

BATTESTI Emmanuelle Encadrement direct des enfants | BEP Carrières Sanitaires et Intervient en cas Sociales de besoins en

s remplacements

ponctuels

100%

CAPRETTI Camille Encadrement direct des enfants | CAP Petite Enfance 90%

MATTEI Amélia Encadrement direct des enfants | CAP Petite Enfance 900%

Une entreprise extérieure assure l’entretien de la structure.

ARTICLE 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité et d’Accessibilité seront observées.

ARTICLE 3: Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d’établissement ou des locaux seront portées, sans délai, à la connaissance de la Collectivité de Corse.ARTICLE 4 : le projet d’établissement et règlement de fonctionnementisentiaffiahésedanasrieur l'établissement, accessibles aux familles et un exemplaire du règlemdfirdé21onttrofitentétie est « . Accusé certifié exécutoire

communiqué aux familles. Réception par le préfet : 01/02/202:

ARTICLE 5 : Le contrôle et la surveillance institués par l’article L. 2324-1 du Code de la Santé

Publique ont lieu sur place et sur pièces, par le Médecin-Chef de la Protection Maternelle et

Infantile, ou par un agent de la même Direction qu’il délègue. Celui-ci aura accès aux locaux et toute facilité sera accordée pour le contrôle des éléments dans la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Président de la Collectivité de Corse

et à Madame DEL BRACCIO Allison, Directrice de l’établissement Multi-Accueil « I Piulelli ».

ARTICLE 7: Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal

Administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa

publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.

LE MAIRE,

Michel SIMONPIETRI