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Convocation - DCM2022 86 Multi accueil I Piulelli Referent et accompagnement sante 2
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2022 86 Multi accueil I Piulelli Referent et accompagnement sante 2)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
République Française 028-212001200-20221118-DCM2022-86-DE
= = Département Haute-Corse Accusé certiflé exécutoire
Commune de FURIANI
NOMBREDE MEMBRES Séance du 14 novembre 2022 Afféreuts au Conseil Municipal Ex exercices Qui ont pris part dla
on ” Diesen DCM N° 2022-86 29 29 27 L'an deux mil vingt-deux
Date de la convocation Et le quatorze novembre
08/11/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Atfichage
15/11/2022
22 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie-Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCEL LI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
5 Membres absents excusés (procurations) :
SILVESTRI Dominique a donné procuration à UGOLINI Nuria
CAMUZAT Alexandre a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel GIAFFERI Michael a donné procuration à PASQUALINI Maurice
NAPPO Michelle «a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
PORTA Marine a donné procuration à CROCE-AJACCIO Catherine
2 Absenis : MALPELI Stéphane, LECA Jean-Louis.
Madame ALBERTINI Francine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération
Multi-accueil « I Piulelli » :
Référent et
accompagnement santé.
Madame Florence LOMBARDO, Conseillère Municipale déléguée à la « Petite
enfance,
VU le code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil permettant d'optimiser l’accueil, de sécuriser Les pratiques professionnelles, de responsabiliser le personnel et d’analyser les données de l’activité de la structure,
VU la délibération n° 2020-60 du 3 août 2022 qui adopte le règlement de
fonctionnement de la structure,
CONSIDERANT qu'il convient de déterminer la rémunération du médecin pour
la mission : « référent et accompagnement santé» en l'absence pour raison
médicale de la directrice de l'établissement,
Elle propose de confier la mission de « référent » au médecin-pédiatre vacataire qui intervient déjà dans la structure, de le rémunérer pour ses missions de « référent santé » à 34 €/heure pour une durée de 30h/an. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20221118-DCM2022-86-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2022]
DCM N° 2022-86
OUÏ l’exposé de Madame Florence LOMBARDO), et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
DESIGNENT
- en l’absence de la directrice de l’établissement le médecin-pédiatre pour le poste de « référent et accompagnement santé » pour une durée de 30h/an.
DISENT
- que ce dernier sera rémunéré en vacation à 34 euros de l’heure.
- que les crédits sont inscrits au Budget Général au chapitre 012.
AUTORISENT
- le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE