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Convocation - DCM2023 13 I Piulelli Actualisation du reglement de fonctionnement et projet detablissement
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2023 13 I Piulelli Actualisation du reglement de fonctionnement et projet detablissement)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française
02B-212001200-20230223-DCM2023-13-01-DE
Département Haute-Cors Accusé certifié exécutoire P È
PAPIER
NOMCNÉDE MMS Séance du 21 février 2023
ARE TE Se CETTE
VUE | RE PATE Débbération
se LEE PRES DCM N° 2023-13
29 29 25 L'an deux mil vingt-trois
Date de la convocation Et le vingt et un février
15/02/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
1) pate d'Affiéhage 71
22/02/2023
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONI- PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, FICO Aurélie, MARTEL Enzo. Z Membres absents excusés (procurations) :
MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
M. BATTESTI Gille a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
MME CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à M. FINI René
MME MALAFRONTE Christine a donné procuration MME BERTOLUCCI Marie Christine
M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à MME SIMONI-PIACENTINI Céline
M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
M. GIAFFERI Michael a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice
4 Absents : M. MALPELI Stéphane, M. CASANOVA Jean-Pierre, M. LECA Jean-Louis, MME NAPPO Michelle
Madame ALBERTINI Francine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame LOMBARDO Florence, déléguée à la Petite Enfance, expose :
I PIULELLI : VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Actualisation du VU le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements règlement de d'accueil permettant d'optimiser l’accueil, de sécuriser les pratiques professionnelles, de RL ; t responsabiliser les données et d’analyser les données de l’activité de la structure, POIs PSM VU a délibération n° 2020-53 du 23 juillet. 2020 portant adoption du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement du multi-accueil « I Piulelli ».
OUÏ l'exposé de Madame LOMBARDO Florence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE
- d'approuver le projet d'établissement, ci-annexé, qui prévoit entre autre le changement de direction ainsi que les interventions d’un accompagnant santé et accueil inclusif à raison de 7 heures hebdomadaires et d’un médecin référent et accompagnant santé à raison de
30 heures/an.
AUTORISE
- le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
LE MAIRE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. .
Michel SIMONPI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Etablissement d’accueil de jeunes enfants municipal de Furiani
Multi-accueil
«I Piulelli »
Lieu dit U Rustincu — 20600 Furiani
Mail : ipiulelli@mairie-furiani.corsica
Téléphone : 04.95.30.88.35- 06.17.05.98.29
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
“&”
# à
L Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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SOMMAIRE
I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE.... rune eeesenneere rennes 1
À / Les différents partenaires... 1
1) Le gestionnaire... 1 2) Le personnel... ee eorereessseseeseusne 2
3) La vie des parents au sein de la structure... 4
4) Entretien des locaux... eennenrinnes 4
5) Mission de la structure... 4
6) Les différents types d'accueil... 4
B / MODALITES D'ACCUEIL... nnrrnrnrnrrsnnnsneenananesnneeeenee 5
1) Capacité d’accueil............................................... 5
2) Horaires d’accueil......................... 5
3) Absences et retards... $
4) Personnes autorisées à récupérer l'enfant... ô
5) Fermetures annuelles... 6
6) Accueil des enfants porteurs de handicap... 6
C / MODALITES D'ADMISSION nn nnnrnrnnnnnnnnnnnnnnenrrsnnnneeeeses 6
L)-Préinscription: sssissmrremmenanissagiisa successions 6
2) L’admission....................... unes 6
3) L'adaptation ss sssssssssnel rassure srnnnessareseeererencis 7
IL LA VIE AU SEIN DE LA STRUCTURE. nn enenneenereeeeree 8
1) L'accueil et les transmissions... 8
2) Trousseau à fournir par les parents... 8
3) Les temps de soin... 9
4) La.journée:de l'enfantssreemamernannennnenennener 10
HT. SURVEILLANCE MEDICALE nnnrnnrnnrnnnnnrnnrrrernsnnsssseseereseene
1) Vaccinations obligatoires...
2) Administration des médicaments Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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IV. TARIFICATION ET CONTAT nsc sesnsssseesennesseneeenseneensesss 15
1) Tarification... 15
2) Le contrat... 17
3) Modalités de paiement... 17
4) Absences déductibles... 17
5) Congés annuels... 17
ANNEXES DES AUTORISATIONS :
Annexe 1 : Certificat médical du médecin de l'enfant... 20
Annexe 2 : Autorisation de droit à l’image... 21
Annexe 3 : Autorisation de consultation du dossier dans CDAP.......,,...,..,...,..,.., 22
Annéxe 4 : Autorisation pour un tiers... 23
Annexe 5 : Autorisation à administrer les médicaments... 24
Annexe 6 : Autorisation de sortie... 25
Annexe 7 : Autorisation parentale des soins d'urgence... 26
ANNEXES DES PROTOCOLES
Annexe | : Protocole situation d'urgence...
Annexe 2 : Mesures d’hygiène générale et renforcée...
Annexe 3 : Soins spécifiques, occasionnels ou réguliers..............................
Annexe 4 : Protocole enfant en danger...
Annexe 5 : Protocole de sorties...
Annexe 6 : Protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat...........,..........
Coupon détachable à retourner... Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
À / Les différents intervenants :
1) Le gestionnaire :
La Mairie est le gestionnaire du multi-accueil « [ Piulelli » depuis le 1° Septembre 2020
La commune est désireuse de donner une autre dimension à cet établissement, avec une équipe dynamique et motivée, porteuse d’un nouveau projet d'établissement, respectueux des normes et décrets en vigueur,
Le Multi-accueil est placé sous l'autorité et la responsabilité de Monsieur le Maire de la Ville de Furiani. La Direction de l’Etablissement peut être contrôlée par le service de Protection maternelle et infantile par la Direction de la promotion de la Santé et de la Prévention sanitaire de Corse, Direction sise à la Cullettività di Corsa.
La Caisse d’Allocation Familiale de Haute-Corse participe dans le cadre d’une convention territoriale globale de prestation de service au financement de la structure.
Le Multi-accueil est situé au lieu-dit U Rustinceu, il jouxte la Mairie et se situe cœur de la vie culturelle et éducative (école, cinéma, bibliothèque, centre sportif, etc...)
L'établissement d'accueil du jeune enfant de la Ville de Furiani, propose 32 places du lundi au vendredi, pérmettant ainsi à des enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans non scolarisés, de fréquenter l'établissement sur un mode, collectif, régulier, occasionnel, et d’urgence ou par dérogation de 3 ans à 6 ans pour les enfants porteurs de handicap.
IL fonctionne au regard des dispositions :
+ Du Décret N°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil du jeune enfant, ainsi qu’aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, notifiées dans le “guide PSU mode d'emploi”, toute modification étant applicable.
+ Du référentiel bâtimentaire du 31 août 2021,
+ De la Charte d’accueil du jeune enfant arrêté du 23 septembre 2021,
+ Du guide ministériel sûreté dans EAJE de janvier 2021.
En matière d'encadrement le Multi-Accueit Municipal 1 Piulelli respecte les dispositions fixées aux articles R 2324-46-4 et assure la présence effective auprès des enfants accueillis d’un effectif de professionnelles suffisant pour garantir :
+ Soit un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent
La structure est assurée pour la responsabilité civile chez :
SMACL ASSURANCES
141 rue Salvatore Allande
CS20000
79031 Niort CEDEX 9
Numéro de police : 094272/V Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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2) Le personnel :
L'équipe du multi-accueil est constituée comme suit :
- 1 Directrice : Educatrice de jeunes enfants à raison de 0.75% en fonction de direction et 0.25% auprès des enfants.
Elle met au cœur du projet de l'établissement le bien-être et l'épanouissement de l'enfant. Elle accompagne en ce sens l'ensemble de l'équipe afin, d'atteindre cet objectif à travers les différentes actions mises en place. Parallèlement à ses responsabilités d'accompagnement des équipes et de la structure, elle doit gérer les différents besoins de la crèche (sur le plan administratif et logistique). Elle est responsable du bon fonctionnement de la structure (cf. lettre de mission)
e Le rôle du référent et l’accompagnant santé et accueil inclusif
- | médecin est nommé référent à raison de 30 heures par an.
-__ l'infirmier est nommé accompagnant à raison de 7 heures hebdomadaires. « Art. R. 2324-39.-[.-Un référent “ Santé et Accueil inclusif ” intervient dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants.
Il travaille en collaboration avec les professionnels mentionnés à l'article R. 2324-40 du Code de la Santé Publique (CSP), les professionnels du service départemental de la protection maternelle et infantile mentionné à l'article L. 2112-1du CSP et autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant, consulter le médecin traitant de celui-ci.
Les missions du référent “ Santé et Accueil inclusif ” sont les suivantes :
« 1° Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ;
« 2° Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles prévus au IT de l'article R. 2324-30 ;
«3° Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement ou le service ;
«4° Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;
« 5° Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de l'établissement ou du service dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille et l’équipe de l’établissement ; «6° Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions ;
« 7° Contribuer, (dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes mentionné à l'article L.226-3 du code de l'action sociale et des familles, en coordination avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service), au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations ; «8° Contribuer, en concertation avec le référent technique, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au I] de l'article R. 2324-30 du présent code, et veiller à leur bonne compréhension par ‘équipe ; « 9° Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du référent technique de la micro-crèche, du responsable technique ou du directeur de l'établissement ou du service, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale ;
« 10° Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute contre-indication à l'accueil en collectivité prévu au 1° du I de l'article R. 2324-39-1,. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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L’éducatrice de jeunes enfants est une spécialiste de la Petite enfance. Elle met en œuvre avec lPéquipe le projet pédagogique et éducatif de la structure. Elle assure des missions d’éveil, d'éducation, de prévention et de coordination auprès du jeune enfant. Le positionnement de l'EJE lui confère également une mission d'accompagnement à la parentalité. Un temps est consacré à la préparation et à la programmation des activités proposées aux enfants. Elle organise les salles d'activités des enfants,
en collaboration avec les auxiliaires de puéricultures.
Continuité de direction :
En l'absence de la directrice, une personne présente dans la structure en fonction du planning en vigueur sera désignée en application du décret :
a Art. R 2324-36.-En l'absence de la personne habituellement chargée des fonctions de direction, la continuité de ces fonctions es! assurée par une personne présente dans l'établissement ou le service et relevant du 1° de l'article R. 2324-42, ou à défaut une personne relevant du 2° du même article et disposant d'une expérience professionnelle d'une année auprès de jeunes enfants. Le règlement de fonctionnement prévoit, en application du 2° de l'article R. 2324-30, les conditions dems lesquelles ceite personne est désignée et les conditions de suppléunce. ».
1 secrétaire : La secrétaire organise la réception, le traitement et la cireutation de l'information, des docuinents et des communications téléphoniques liées au service ou suivi des dossiers. Elle organise également la gestion logistique (organisation de réunions, commandes en lien avec la gestion de la crèche etc.).
Elle assurer la gestion adininistrative des dossiers des familles : inscriptions, facturations, suivi des
contrats, saisie des plannings de réservation dans le logiciel Hoptis.
Ses diplômes lui permettent de rentrer dans le roulement de l’équipe pour pallier les absences quand cela s’avère nécessaire.
5 Auxiliaires de puériculture : L'auxiliaire de puériculture accompagne les apprentissages des jeunes enfants jusqu'à 6 ans, tout en veillant à leur hygiène et à leur confort, Sous la responsabilité de la directrice ou de l’éducatrice, elle répond aux besoins quotidiens de l'enfant par la présence qu'il/elle assure, par les soins spécialisés dont elle est responsable (hygiène, médicaments, protocoles, repas,
repos, etc.) et aux activités d'éveil qu'elle organise avec l’équipe.
5 Assistantes d’animation ayant CAP petite enfance ou BEP
L’assistante d’animation assure les soins spécialisés, elle participe aux activités d'éveil qu'elle organise. Elle veille à la sécurité des enfants et à leur bien-être.
Elle travaille sous la responsabilité de la Directrice et son adjointe.
Elle Prend en charge l'enfant dans sa globalité et effectue les mêmes missions que l'Auxiliaire de Puériculture.
1 agent de service : l’agent de service assure l'ensemble des tâches liées à la restauration des enfants en respectant les procédures (Traçage, chauffe et distribution des repas, réception, stockage). II assure également l'entretien ct le nettoyage des locaux techniques et du matériel selon le protocole établi.
Apprenties CAP petite-enfance en alternance (Elles ne sont pas comptées dans les cffectifs d’encadrement des enfants).
Dans le cadre de leur formation en alternance elles apprennent leur métier au sein de l’établissement.
Régulièrement, il peut être fait appel à des intervenants extérieurs dans le cadre d’activités d'éveil artistique, culinaire ou musical (chacun de ces intervenants devra fournir un casier judiciaire n°2 au même titre que l'ensemble des agents)
La structure peut accueillir des stagiaires dans le cadre de leur formation en lien avec la petite enfance CAP petite-enfance, éducateur de jeunes enfants, ou des étudiants en lien avec la santé (étudiants infirmiers, auxiliaires de puériculture, aide soignantes).
3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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3) La vie des parents au sein de la structure :
(En dehors des périodes de crises sanitaires ou de pandémies).
Les parents sont invités pour des cafés-parents et des moments de rencontres privilégiés avec l’équipe où sont échangées différentes problématiques comme, par exemple, le sommeil, l’autonomie de l'enfant etc...
4) Entretien des locaux :
L'entretien des locaux est confié à une société de nettoyage, qui intervient tous les soirs du lundi au vendredi après la fermeture de la crèche,
5) Les Missions de la structure :
L'établissement a pour missions principales :
+ De veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants ainsi qu’à leur éveil et leur développement,
+ D’accompagner le passage d’un environnement familial à une vie en collectivité,
+ De soutenir les parents dans leur rôle éducatif sans se substituer à eux,
+ D'aider les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale.
+ De garantir un quotidien ajusté aux besoins individuels de l'enfant.
- De construire des liens personnalisés et sécurisants pour l’enfant et ses parents.
6) Les différents types d’accueil :
Trois types d’accueil sont proposés :
+ L'accueil régulier : jusqu’à 55 h réparties sur $ jours par semaine et formalisées par un contrat annuel : l’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. Les enfants sont inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base d’un nombre d’heures hebdomadaires régulier permettant d'établir un nombre d’heures mensuelles contractualisées entre la famille et l’établissement. Dans ce dispositif, les parents ayant l’obligation de respecter les horaires d’arrivée et de départ notés dans Le contrat signé avec l’établissemment, il leur est demandé de faire une évaluation au plus juste de leurs besoins tout en respectant notre règlement de fonctionnement,
+ L’accueil occasionnel sous forme de séquences réservées mais non contractualisées. L'accueil est occasionnel lorsque les besoins, sont ponctuels, et ne sont pas récurrents. L'enfant doit être inscrit dans la structure au préalable. Dans ce cas, les familles doivent demander à l'avance si une place est disponible. Heure d’arrivée et heure de départ sont alors retenues. Cet accueil s’organise sur réservation auprès du secrétariat et en fonction des places disponibles. Toute heure réservée est facturée si elle n°est pas annulée au moins 24h à l'avance.
* L’accueil d'urgence prévu pour une période bien définie (formation, difficultés sociales, hospitalisation...). L'accueil est exceptionnel ou d'urgence lorsque les besoins ne peuvent pas être anticipés. Il s’agit du cas où l'enfant n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaïtent un accueil d'urgence. L'accueil d'urgence est limité à 2 semaines et ne peut être reconduit qu’une seule fois. Un bilan de la situation sera fait au bout d’une semaine avec la famille.
À noter que les places régulières, quand elles sont libérées ponctuellement sont complétées par des places occasionnelles à hauteur de l'agrément et peuvent atteindre le dépassement en enfants réellement présents (soit 37 enfants) de 15 % autorisé par le décret n° 2021-1131 du 30 Août, article R2324-27. « Art. R 2324-27.-Dans les établissements d'accueil collectif mentionnés aux 1° et 2° du II de l'article R. 2324-17, le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation du président de la Collectivité de Corse. Ce dépassement de 15% peut aussi permettre des accueils d'urgence (personnes en recherche d'emploi, vacances de la nounou habituelle.) sans toutefois dépasser en heures réelles, la capacité totale hebdomadaire Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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B/ MODALITES D'ACCUEIL
1) Capacité d'accueil :
La structure est habilitée à accueillir 32 enfants de 3 mois à 4 ans, de 7h30 à 18 h du lundi au jeudi et le vendredi à 17h30 :
7h30/8h30 8h30/17h00 ro
Lundi 24 32
20
Mardi 24 32
20
Mercredi 24 #2
20
Jeudi 24 32
20
Vendredi 24 32
20
2) Horaires d'accueil
L'établissement est doté d’un logiciel de pointage HOPTIS. Les parents pointent à l’arrivée et au départ de l’enfant, Le personnel accueillant se charge de vérifier le pointage. La réservation des heures supplémentaires est possible en téléphonant le matin pour retenir une place, nous répondrons à ces demandes selon nos disponibilités.
La structure est ouverte :
» Du lundi au jeudi de 7h30 à 18h00
+ Le vendredi de 7h30 à 17h30
I est demandé aux familles d'arriver 10 minutes avant la fermeture de l’établissement afin d’avoir le temps d’habiller enfant et d'échanger lors des transmissions avec Péquipe.
Dans l’hypotlhièse d’arrivées répétées au-delà de l'heure de fermeture de l’établissement, le contrat d’accueil pourra être rompu. Toute demi-heure entamée est due.
Au-delà d’une heure de retard et en cas d’impossibilité de joindre la famille ou les personnes autorisées, il sera fait appel à la gendarmerie ou la police, conformément à la règlementation en vigueur.
3) Absences et retards
En cas d’absence prévisible les parents sont priés de prévenir la structure pour permettre le remplacement de la place par un autre enfant.
4) Personnes autorisées à venir chercher l'enfant
Les enfants ne sont remis qu’aux personnes autorisées dûment enregistrées dans le dossier personnel de l'enfant et munies d’une pièce d'identité.
Dans les autres cas, qui doivent rester exceptionnels, le responsable légat devra avoir prévenu le personnel en amont et la personne mandatée devra présenter une pièce d’identité. À défaut, le personnel n’est pas autorisé à remettre l’enfant à la personne qui se présente. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 23/02/202:
5) Fermetures annuelles :
L'établissement est fermé 5 semaines par an :
e Une semaine durant les vacances de Pâques
e Trois semaines au mois d’août
e La semaine entre Noël et le Nouvel An
Fermetures exceptionnelles :
D’autres fermetures peuvent être décidées ultérieurement (ponts, formations, concertations, etc.) et feront l’objet d’un affichage, au moins un mois à l’avance, afin de permettre aux familles de prendre leurs dispositions. Le service de protection maternelle et infantile en sera informé.
6) Accueil des enfants porteurs de handicap :
L’accueil est ouvert aux enfants porteurs d’un handicap ou d’une maladie chronique, dans la mesure où l’aménagement et le personnel de la structure sont compatibles avec le projet de enfant. Un protocole d’accueil individualisé sera prévu par le médecin traitant, la famille, le référent santé et la directrice et l’éducatrice de jeune enfant afin de faciliter ce type d'accueil par l’équipe.
C/ MODALITES D’ADMISSION
1) Pré-inscription :
Tout commence par une préinscription. Il est conseillé aux futurs parents de contacter le multi-accueil 1 Piulelli à partie du 3ème mois de grossesse (plus la demande est effectuée tôt, plus il y aura de
possibilités d'obtenir une place pour votre futur enfant).
Pour un enfant porteur d’un handicap, la demande sera prise en compte à tout moment, dans la limite
des places disponibles.
Les admissions se font tout au long de l’année, dès lors qu’une place se libère. Les places qui se libèrent sont proposées aux enfants déjà inscrits dans la structure et qui souhaitent des jours supplémentaires. Puis aux familles préinscrites qui figurent sur la liste d’attente. Une commission d'admission se tient une fois par an. À cette commission siègent, Monsieur le Maire, son premier adjoint, l’élue déléguée à la petite enfance, la directrice de la crèche ou l’éducatrice jeune enfant.
ATTENTION : la pré-inscription administrative ne signifie pas l’admission automatique de l’enfant dans l'établissement.
2) L’admission :
La priorité pour l'admission au Multi-accueil est donnée en fonction de l’antériorité de la demande (selon liste d’attente).
Les parents dont les enfants intègreront la crèche, seront contactés téléphoniquement et invités à rencontrer la directrice de la crèche.
Au préalable, il leur sera envoyé par courriel, le règlement de fonctionnement et la liste des pièces à
fournir, nécessaires à la constitution du dossier administratif.
Voici la liste des documents à fournir pour la constitution du dossier lors de l'admission de votre enfant : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 23/02/202:
° Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau.....),
+ Certificat d'aptitude à la collectivité signé par le médecin de famille
Le certificat du médecin attestant que l’enfant est à jour de ses vaccinations (sans quoi l'enfant ne sera pas accepté au sein de la structure)
Photocopie du livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois,
Le numéro d’allocataire. (Pour les non allocataires, l'avis d’imposition N-2),
Les pièces d’identité des deux parents,
Attestation d'assurance responsabilité civile de l'enfant (cf. ass habitation),
Le dossier d’inscription dûment complété,
En cas de divorce ou de séparation un document officiel concernant les droits de garde et d'autorité parentale.
+ Le règlement de fonctionnement signé par le 2 parents à la crèche
» Les autorisations jointes au dossier (de droit à l’image, de consultation du dossier dans CDAP, pour un tiers, de sorties, d'administration des médicaments) complétées et signées.
ee
Tout changement intervenant au cours du séjour de l’enfant dans le lieu d’accueil devra être obligatoirement notifié à la directrice.
3) L'adaptation :
* L'adaptation est obligatoire et se fera en fonction de l’enfant.
+ Les parents doivent rester disponibles tous les jours de l’adaptation.
+ Le report de la date d’adaptation reste exceptionnel, il doit-être validé par la direction et ne saurait excéder un mois.
La période d’adaptation va déterminer en grande partie la manière dont l’enfant et sa famille vont vivre l'intégration en collectivité.
Nous sensibilisons les familles sur la nécessité de suivre le planning individualisé établi avec l’équipe. Une première visite est programmée avec les parents et l’enfant pour que chacun se familiarise avec leur nouvel environnement et les membres de l’équipe.
Les parents ont ainsi l’occasion d'observer la façon de travailler du personnel. Le premier rendez-vous est donc très important, quel que soit l’enfant. Cet entretien doit-être bienveillant, prenant en considération la difficulté que pourrait rencontrer les parents de confier pour la première fois leur enfant. Un temps d'échange se déroulera respectueux de chaque histoire familiale. À cette occasion une fiche de renseignements est remplie donnant ainsi l'occasion d’échanger sur le déroulement d’une journée, le trousseau à fournir, les habitudes de l’enfant, le fonctionnement général et toute autre question qu’ils peuvent se poser.
Par la suite l'enfant est accueilli seul à partir de 30 minutes jusqu'à trois heures progressivement, et les jours suivants on se rapprochera du planning contractuel jusqu’à y parvenir. Le but recherché est que l'enfant se sépare de son parent en douceur. Pour le parent aussi, cette phase de séparation est importante, il s’instaure rapidement un rituel sécurisant d’autant plus que l’adaptation a été correctement suivie en amont.
Pour garantir son épanouissement, l'enfant porteur d’un handicap, bénéficiera d’un accueil commun aux autres enfants.
Elle se déroule généralement comine suit :
Lors de Padaptation d’un enfant, tant que le parent est présent dans la structure, çe temps de
présence n’est pas facturé, or, dès que le parent quitte la structure le temps restant est pris en compte et est facturé. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
30 min 30 min ihà2h 2h à 3h 3h à 6h
L’enfant vient avec | L'enfant seul reste | L'enfant seul reste | L'enfant seul L'enfant seul
son ou ses parents. avec le personnel | avec le personnel reste avec le reste avec le
de la crèche. de la crèche. personnel de la personnel de la
Un petit crèche. crèche.
questionnaire est Le parent Le parent
fourni afin de téléphone, si tout se | téléphone, si tout Sclon le Petite journée :
connaître les passe bien le temps se passe bien le moment de la prise du repas et
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Journée, prise emps de SIéste rythme de en ant, pro ongé e 30 peut être
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ses spécificités. minutes. prolongé. gouter. plein)
IL. LA VIE AU SEIN DE LA STRUCTURE 1) L'accueil et les transmissions
Un temps d’échange appelé transmission entre les parents et les professionnels est à prévoir à l’arrivée et au départ et le temps sera inclus dans le contrat.
L’enfant doit arriver propre, habillé et changé et ayant pris son petit-déjeuner et la prise de l’éventuel traitement médical,
Aucune collation ne pourra être donnée le matin.
IL est important que les parents informent le personnel qui accueille leur enfant, de tout événement pouvant avoir une incidence sur le comportement de celui-ci (sommeil, médicaments, problèmes gastriques etc.). En retour, Péquipe se doit d’assurer les transmissions sur le déroulement de la journée. Ceci implique le respect mutuel et la reconnaissance du rôle de chacun. A cette occasion, les parents nous font part des remarques à noter dans le cahier de transmission (comment s’est passée la nuit, a-t-il petit déjeuné, etc.) et le soir, les membres de l’équipe résument la journée de l'enfant (repas, sieste, activités, anecdotes...) pour que les parents aient le sentiment de continuité et de participer à la vie de la crèche.
Les périodes d’aceueil et de retrouvailles sont l’occasion d’un moment d'échange nécessaire au bon déroulement de la journée et à la relation de confiance entre les familles et l’équipe,
2) Trousseau à fournir par les parents (tout doit-être identifié au nom de l’enfant)
Ils vérifieront que le trousseau est complet : doudou, sucette, vêtements propres, pratiques à l'usage et de saison (ci-dessous).
La structure fournit les couches. Cependant si les parents préfèrent une marque particulière, il leur appartiendra de les apporter.
Les parents doivent fournir :
+ Le (ou les) biberon (s) (identifiable par étiquette qui passe au lave-vaisselle à haute température),
+ Le lait maternisé avec dosage précisé (boite neuve).
+ 1 sac pour linge avec du linge de change propre
° 1 paire de chaussons (qui resteront à la crèche) semelles anti-dérapantes on 1 paire de chaussettes anti-dérapantes.
+! sucette qui restera à la crèche (nous sommes dotés de casiers spéciaux aux noms de chaque enfant.
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1 doudou qui pourra rester à la crèche.
1 boîte de sérum physiologique
1 boîte de doliprane
Le carnet de santé et la photocopie de la carte de la sécurité sociale et mutuelle du
parent sur laquelle il est inscrit, le tout dans une enveloppe cachetée avec la mention
inscrite CONFIDENTIEL SECRET MEDICAL, ‘
Pour la toilette et le change il ne sera utilisé que de l’eau et du savon.
Il est obligatoire de marquer les vêtements des enfants, les tétines, biberons ainsi que tout objet personnel.
Le linge mis à disposition de votre enfant sera restitué,
3) Les temps de soin
Le soin en crèche passe par des temps de change, l’apprentissage de la propreté, l'hygiène au quotidien et la prévention.
Les enfants se lavent les mains avant et après être passés aux toilettes, en rentrant du jardin et avant de manger et chaque fois que nécessaire au cours de la journée.
a. Le change:
Il s’effectue en fonction des besoins de l’enfant et autant de fois que nécessaire.
C’est un moment privilégié pour parler au bébé, échanger des regards et le rassurer. Nous prévenons l’enfant lorsqu'on l’emmène pour le changer. Nous sommes attentifs à son confort et à sa sécurité.
Nous procédons au lavage du nez si l'enfant est encombré avec du sérum physiologique. Nous n’utilisons pas de lingettes par rapport à la fragilité de la peau des bébés, mais également pour
des raisons écologiques,
b. L'apprentissage de la propreté :
L’apprentissage de la propreté jusqu’à acquisition de celle-ci, doit se faire en collaboration avec la famille, Le processus doit avoir été initié à la maison pour être poursuivi à la crèche.
Il doit y avoir un échange à ce sujet entre parent et équipe en crèche.
Dans tous les cas nous respecterons Le rythme de l'enfant, en fonction de sa maturité,
c. Les petites blessures :
Nous accompagnons l‘enfant et nous prenons en compte sa douleur, Nous apportons le soin nécessaire.
Nous appelons les parents si la situation est plus grave pour les informer. Toutefois un protocole ou une ordonnance du médecin traitant permettent de lui administrer un traitement qui sera mis en œuvre si besoin (fièvre, saignement important, risque de traumatisme).
Un appel au SAMU et une hospitalisation peuvent-être décidés en cas d’urgence.
Une écoute attentive peut permettre de résoudre le problème.
d. Sécurité :
Pour des raisons de sécurité :
+ Le port de bijoux est interdit, ainsi que les épingles à cheveux. Les bijoux représentent un risque de blessures chez les jeunes enfants qui portent tout à la bouche exemple
boucles d’oreilles, bracelet à perles, collier d’ambre.
+ Is pourront être retirés et déposés dans les casiers.
« Les jouets personnels sont strictement interdits au sein du multi-accueil I PIULELLI
(normes non vérifiables, risque de perte ou de casse).
Afin d'éviter une trop grande frustration pour vos enfants, nous vous conseillons de laisser les
jouets personnels à la maison. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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4) La journée de l'enfant
Les activités :
Tout au long de l’année, différentes activités sont proposées aux enfants.
Il s'agit d’activités variées, en lien avec le thème fil conducteur choisit par l’équipe en début d’année, adaptées à l’âge et au développement de l’enfant.
Les enfants feront diverses activités dans la journée. Malgré les blouses, ils risquent de se tacher. Prévoyez des vêtements ordinaires.
Le ternps de sommeil :
Le temps de sieste doit avoir lieu à des heures régulières pour instaurer un rituel et un rythme dans la vie de la crèche, mais surtout en fonction du rythme de l’enfant.
Les tout-petits ont leur propre rythme et sont couchés dès que le besoin s'en fait sentir. Pour les plus grands, le temps de repos est prévu après le déjeuner à partir de 12h00 environ.
Les enfants sont débarrassés de leurs chaussures, bavoirs et attache sucettes avant de rejoindre leur lit, Pour créer un climat sécurisant dans ce moment délicat de la journée ou l'absence des parents se ressent plus particulièrement, nous respectons les rites d’endormissement (objet transitionnel, musique, présence rassurante d’une adulte). La salle de repos est sous la surveillance permanente d’un adulte.
Le besoin de sommeil étant inégal, nous laissons les enfants se réveiller à leur rythme. Au fur et à mesure ils sont amenés hors de la salle de repos et un passage par les toilettes ou le changement de couches a lieu.
Si un enfant ne veut pas faire la sieste nous le respecterons. Pendant le temps de repos des autres enfants, il lui sera proposé une activité calme (livre, puzzle).
Vers 15h30 tout le monde est réveillé en général.
Le temps des repas :
Le repas est fourni, celui-ci est compris dans le tarif et est préparé par la Cuisine Centrale de Furiani,
en collaboration avec une diététicienne Diplômée d’Etat.
Le menu hebdomadaire est affiché dans le hall d'entrée et consultable par les familles.
Pour éviter le gaspillage alimentaire, veuillez prévenir dès que possible en cas d’absence prévisible,
Les repas sont pris en fonction des âges, chacun dans son unité,
Il est important d’individualiser le temps des repas des bébés,
Les moyens ont envie de se débrouiller seuls et essaient de tenir leur cuillère. Les adultes les encouragent à l’autonoinie mais veille à leurs côtés pour les aider si besoin.
Les grands, à partir de dix-huit mois mangent seuls.
Le repas est un moyen de se retrouver autour de la table pour un moment de convivialité. Nous nous efforçons à ce moment-là de préserver la tranquillité des enfants afin qu’ils mangent dans le calme. Manger doit être un plaisir et un moment d'échange entre les enfants et les adultes.
Tout régime spécial doit-être signalé à la direction par l’intermédiaire d’une ordonnance. Un Protocole d'Accueil Individualisé (PAT) sera alors proposé par le médecin traitant ou le référent santé. Ce PAI
indiquera les consignes à appliquer en cas d'allergie ou d’intolérance.
Pour les débuts de diversification alimentaire, il vous sera demandé de fournir les petits pots adaptés à
votre enfant en fonction des recommandations du médecin traitant.
Avant la diversification, le laft maternisé est amené par les parents (boîte neuve non entamée) sans jamais préparer le biberon à avance. (La crèche fournit de l’eau de Zilia ou St-Gcorges), si celle-ci ne convient pas aux parents, ils fourniront l’eau pour leur enfant, Une bouteille d’eau entamée est toujours jetée à la fin de la journée par sécurité.
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La durée de conservation du lait est de 3 semaines après ouverture. Passé le délai de 3 semaine elle sera jetée.
Le goûter de l'après-midi :
Pour les bébés de 4 à 9 mois, des biscuits 1* âge ou équivalent sont fournis, les parents fournissent soit le lait habituel de l’enfant soit un lacté correspondant suivant le conseil du pédiatre,
La composition du goûter pour les plus grands est variable (pain, fruits frais, fromage, biscuits, compote, laitage......)
Le gouter du matin n'étant pas recommandé, il est obligatoire que les parents donnent un petit
déjeuner à leur enfant avant l’arrivée à la crèche.
Le lait maternel peut être apporté par les familles, selon le protocole en vigueur dans l’établissement (transport dans un sac isotherme, contrôle de la température du lait à 3° à l’arrivée). Le protocole mis en place par la structure peut vous être transmis afin de vous aider dans cette démarche.
En cas d’allergie alimentaire, si le repas ne peut être fourni par la crèche, les parents doivent fournir un repas industriel. Un Plan d'Accueil Individualisé (PAÏ) devra être mis en place pour chaque enfant concerné.
Les sorties extérieures à la structure (ef. autorisation en annexe)
L’Agent de Sécurité de la Voie Publique de Furiani (ASVP) sécurise le trajet des sorties prévues. Un accord préalable écrit est demandé aux parents dès l’admission de l’enfant pour les sorties en
dehors du multi-accueil pendant les horaires d'accueil.
Toutefois les sorties restent exceptionnelles.
Une adaptation à l’école U Rustineu est prévue en fin d’année en relation avec le personnel scolaire, Les enfants se rendent par petits groupes dans les petites classes de maternelle et participent aux activités prévues ce matin-là dans la classe, Ils sont accompagnés par le personnel de Ja structure, Ces sorties sont réservées aux enfants inscrits À l’école pour l’année suivante dont les parents ont
donné leur autorisation signée.
Les fêtes organisées à la crèche.
Sauf période exceptionnelle (crise sanitaire, pandémie, épidémie etc...) :
Les fêtes sont organisées pour les enfants.
Lors de ces fêtes diverses activés sont proposées aux enfants comme la pêche aux canards, les jeux de quilles, mais également des mobiles gonflables que les enfants apprécient particulièrement, En cas de refus de votre part pour cette activité merci de bien vouloir le signifier par écrit. Sans écrit de votre
part cela vaut acceptation de Pactivité proposée par la crèche.
Par exemple, chaque année un carnaval est organisé pour tous les enfants fréquentant l'établissement (animation et goûter au programme des festivités). A cette occasion les familles doivent fournir le déguisement pour leur l’enfant s’ils le souhaitent, L’évènement a lieu au printemps généralement.
La fête de fin d’année, se déroule au mois de Juin ou de Juillet suivant les années et marque la fin de la fréquentation de la crèche pour les grands qui partiront à l’école. Elle permet de réunir les enfants et leurs parents autour d’un goûter afin de se dire au revoir.
Le travail d'équipe :
Une équipe pluridisciplinaire doit échanger régulièrement sur les pratiques appliquées dans l'établissement pour pouvoir adapter, renouveler ou expérimenter d'autres façons de faire. Le but est d'améliorer l'accueil, le bien-être des enfants et la qualité de vie au travail qui à des répercussions sur tout le monde. C’est pourquoi des intervenants extérieurs peuvent intervenir comme un intervenant musique ou plasticien par exemple. Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
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Des réunions sont organisées régulièrement de façon formelle ou informelle et à chaque fois que le besoin s’en fait sentir. Le projet éducatif est retravaillé dès que de besoin par l’équipe et sa direction et sera présenté lors de l’accueil d’un nouvel agent.
L'analyse des pratique professionnelles
« Art. R 2324-37,-Le gestionnaire de tout établissement d'accueil de jeunes enfants mentionné à l'article R. 2324-17 organise des temps d'analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l'équipe de l'établissement chargés de l'encadrement des enfants dans les conditions suivantes : « 1° Chaque professionnel bénéficie d'un minimnun de six heures annuelles dont deux heures par
quadrimesire :
« 2° Les séances d'analyse de pratiques professionnelles se déroulent en-dehors de la présence des enfants :
1 Piulelli effectue une analyse des pratiques tous les quadrimestres.
La journée type de l’enfant en crèche
TH30 : arrivée échelonnée des enfants — Accueil dans la salle des petits.
9h : les grands réintègrent leur salle de vie
9H à 10h30 environ : 2 à 3 activités proposées simultanément afin que soient proposés aux enfants plusieurs thèmes.
À partir de 10h30 : change des enfants, passage aux toilettes pour les plus grands. 10h45/10h50 : temps de regroupement — Lavage des mains des enfants
11h/11h15 : repas des enfants
11h45 à 12h : temps calme pour les enfants qui vont à la sieste (chansons, lecture, relaxation.) 12h/12h15 : coucher des enfants
14h à 15b : propositions d'activités ou jeux libres.
15h/15h15 : goûter des enfants
16h : change des enfants, passage aux toilettes
À partir de 16h: Activités/jeux libres
À partir de 17h30 (17h le vendredi) : regroupement dans la salle des petits jusqu’à la fermeture.
III SURVEILLANCE MEDICALE
1) Vaccinations obligatoires
Pour les enfants nés à partir de 2018 :
« Art. L, 3111-2. Du Code de la Santé Publique »
Les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d'âge déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Haute Autorité de santé « IL.- Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de l'obligation prévue au 1. La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l'admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants. » :
Vaccins obligatoires :
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants : Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
Coqueluche
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Infections invasives à Haemophilus influenzae de type b
Hépatite B
Infections invasives à pneumocoque
Méningocoque de sérogroupe C
Rougeole, oreillons et rubéole.
Le médecin traitant fournira une attestation validant les vaccins en fonction de l’âge de l'enfant et de sa santé dans le respect du calendrier vaccinal en vigueur.
Chaque fois que l'enfant recevra une nouvelle dose de vaccin dans le cadre du calendrier vaccinal celui-ci devra établir un certificat attestant de la vaccination à jour de l'enfant.
2) Administration des médicaments
Dans l'intérêt de l’enfant, il est impératif de signaler au personnel, tout traitement médicamenteux.
L’ensemble des dispositions est défini et consigné sur le protocole médical établi par le médecin de Pétablissement et au regard du Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants du titre II
« Art. R. 2111-1.-L-du Code de la Santé Publique (CSP). Le professionnel d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L. 2111-3-1, pouvant adininistrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu'il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, est, selon le mode d'accueil du jeune enfant :
« 1° Un professionnel d'établissement d'accueil du jeune enfant ayant l'une des qualifications mentionnées aux articles R. 2324-34, R. 2324-35 et R. 2324-42 ; Infirmière, éducatrice de jeune enfant et auxiliaire de puériculture
Au sein de l'établissement 1 Piulelli, ce traitement pourra être administré 1me fois le protocole en annexe complété et signé par les 2 parents.
Le traitement doit-être impérativement administré par Les parents au domicile. Il sera administré au multi-accueil, pour les enfants non fébriles et nécessitant une prise de médicaments brève (n’excédant pas 8 jours), et ce uniquement sur présentation d’une ordonnance, devant impérativement préciser :
+ La date de prescription
+ Les quantités à administrer (que les doses soient notées de manière lisible)
+ La signature du médecin prescripteur
+ L’ordonnance ne doit pas faire mention du recours d’un auxiliaire médical pour la prise de médicaments,
D'une part les titulaires de l’autorité parentale ou les représentant légaux de l’enfant, doivent expressément par écrit autoriser ces soins ou traitements médicaux et fournir les médicaments nécessaires ou le matériel,
D'autre part, le référent santé et les titulaires de l’autorité parentale ou les représentant légaux de lenfant doivent préalablement expliquer aux professionnels de Faccueil du jeune enfant le geste qui lui est demandé de réaliser.
Les médicaments apportés doivent être neufs, non ouverts et identifiés aux nom et prénom de l'enfant. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Réception par le préfet : 23/02/202:
En cas de fièvre, en suivant l’ordonnance du médecin traitant ou le protocole en vigueur, un traitement antipyrétique sera donné à l’enfant. Les parents seront informés. En cas de
convulsion ou aggravation de son état, le SAMU sera appelé.
Chaque parent doit fournir une ordonnance de leur médecin traitant, Ils ont signé l'autorisation à Pinscription de l’enfant à la crèche afin d’administrer du doliprane à l’enfant concerné en cas de fièvre.
3) Maladies contagieuses et à éviction
La décision d’éviction et de retour dans la collectivité se fait sur avis médical.
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas l’éviction, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort du responsable de la structure et doit être conditionnée par le confort de l'enfant, notamment si les symptômes sont sévères.
Par exemple : Impétigo, angine à streptocoque, coqueluche, impétigo, herpès, conjonctivite purulente, mycose, entraîneront l'éviction et le retour de l'enfant après 48h ou 72h de traitement selon l’infection de l’enfant.
Autres exemples d’éviction possibles : épidémie de bronchiolite à Virus Respiratoire Syncytial (VRS) ou épidémie de grippe.
La durée de l’éviction sera déterminée en fonction de la maladie et de l’état de l'enfant.
En cas de selles liquides et abondantes ou après un vomissement, les parents devront venir chercher leur enfant et l’amener chez le médecin traitant.
Cas d’évictions de la structure
Angine à streptocoques À 2 jours après Le début de l’antibiothérapie
Scarlatine 2 jours après le début de l’antibiothérapie
Rougeole 5 jours
Coqueluche 3 à 5 jours après le début de l’antibiothérapie
Diphtérie Jusqu'à négativation de deux prélèvements
Oreillons 9 jours après l'apparition des symptômes
Gastroentérite à Escherichia colis Après 2 coprocultures négatives
entérohémorragique, Shigella
Typhoïde et paratyphoïde Après 2 coprocultures négatives
Hépatites À et E 10 jours
Tuberculose 1 mois
Impétigo 3 jours si les lésions sont trop étendues.
Infections à clostridium difficiles Jusqu'à disparition des symptômes.
Infections invasives à méningocoques Hospitalisation
Méningite à Haemophilus type B et à | Hospitalisation
pneumocoques
Teignes Sur certificat médical Gale 3 jours après le traitement local Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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4) Chutes, petites blessures, morsures
En cas de chute ou de blessure à la crèche, les parents sont prévenus dès la survenue de l'incident. Le personnel applique le protocole prévu mais en cas de besoin les parents ou une personne déléguée par eux accompagneront l’enfant en consultation.
La morsure
Il peut arriver parfois que les enfants mordent. HI s’agit d’une pulsion que les jeunes enfants ne peuvent maitriser et ils n’ont pas conscience de la douleur infligée à l’autre, La bouche happe, tête et mordille ... Avant de découvrir le monde par les mains, c'est par la bouche que le bébé appréhende son univers. Différentes raisons peuvent expliquer ce geste :
- Mordre pour apaiser la douleur : Des gencives douloureuses, des dents qui apparaissent s’accompagnent d’un besoin de mordre ce qui est à portée de bouche. Tout est bon pour
calmer ce mal inhabituel de bouche.
- Mordre avant de pouvoir parler : défendre son jouet, riposter à une provocation, se sentir menacé, vouloir aitirer l’attention, être perturbé, tendu, frustré, fatigué. sans avoir les mots pour le dire, Il risque de le dire avec la bouche, certes, mais en mordant.
Que faire ? Les enfants qui mordent ne sont pas « méchants ».
Les enfants mordus sont souvent trop jeunes pour exprimer des limites par rapport à cette intrusion. Ces morsures impulsives jaillissent sans crier gare et sont difficiles à éviter par l’adulte présent, Le professionnel intervient auprès des deux enfants : écouter la souffrance de l'enfant mordu, le rassurer, le soigner ; mettre des mots sur le vécu de l’enfant qui a mordu, interdire et préciser la conséquence de la morsure. L'équipe sait combien il est difficile pour un parent de retrouver son enfant avec urte trace de dents incrustée dans la peau. Elle s'excuse toujours de n’avoir pu empêcher cela et prend en considération la colère du parent s'il ne peut la contenir.
IV TARIFICATION ET CONTRAT
1) Tarification
Dans le cadre de la PSU, la CAF aide les familles à financer les frais d'accueil. Cette aide est progressive et est directement versée à la structure.
La tarification suit donc le barème établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
+ Participation financière des familles :
Le montant des ressources pris en compte est celui figurant sur l'avis d'imposition N -2, avant frais
réels et abattements.
La base des ressources est déterminée de la façon suivante :
Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’ailocataire et son conjoint ou concubin au cours de l’année de référence : revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables. Déduction des pensions alimentaires versées.
+ Mode de calcul :
Les ressources (N-2) sont appliquées sur la période du 1° janvier au 31 décembre : (Ressources annuelles/12) X taux d'effort horaire X nombre d’heures réservées par la famille. Le taux d’effort se décline en fonction du nombre d’enfants de la famille. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Réception par te préfet : 23.2/202
Nombre d’enfants Taux d'effort par heure facturées
Du ler janvier au 31 décembre 2022
L'enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
$ enfants 0,0310%
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants 0,0206%
9 enfants 0,0206%
16 enfants 0,0206%
Depuis le 1° janvier 2022 : Ressources plancher = 754,16 euros. (Ce plancher est revu annuellement par la CAF). Tout changement de ce montant sera appliqué. Le plancher de ressources est à retenir dans Les cas suivants : familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher, enfants placés en famille d'accueil au titre de l’aide sociale à l'enfance, personnes non-allocataires ne disposant ni d’avis d'imposition, ni de fiches de salaires.
Tout retard dans la production des documents servant à établir la tarification entraîne l'application du tarif maximum selon le barème CAF. En cas de non prodnction des documents,
enfant ne saurait être maintenu dans l'établissement.
Ressources mensuelles plafond :
Le barème s'applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois. I] est calculé chaque année, il est fourni par les services de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Situation des familles bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’AEEH, même si ce n’est pas ce dernier qui n’est pas accueilli au sein de l’établissement cela permet d’appliquer le taux de participation familiale immédiatement inferieur, La mesure s’applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Pour l'accueil d'urgence, si les revenus ne sont pas connus, il sera appliqué un tarif calculé sur la moyenne des tarifs de l’année.
Les familles sont tenues d'informer la CAF et la structure de tout changement de situation familiale ou professionnelle pouvant entrainer une modification dans le caleul de la prestation familiale.
+ L'outil de consultation du dossier allocataire par les partenaires
C’est un service télématique à caractère professionnel qui permet à Ja direction de consulter les
éléments nécessaires au calcul des prestations familiales.
Ce service de communication électronique, régit par une convention de service, est mis en place par la branche famille afin de permettre à ses partenaires un accès direct à la consultation des dossiers allocataire CAF. Il fait l’objet d’une mise à jour en temps réel, respecte les règles de confidentialité, et a fait l’objet d’un avis favorable de Ja CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
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Réception par le préfet : 23/02/7202:
2) Le contrat
Depuis janvier 2023,
. Les contrats sont établis en année civile (1% janvier au 31 décembre) ;
. Les parents sont facturés pour les heures consommées,
Le contrat de mensualisation est établi en fonction des besoins des familles. En cas de planning décalé
ou de travail à temps partiel, ne seront contractualisées que les heures nécessaires. Le contrat reprend le planning hebdomadaire, le tarif horaire et le montant de chaque mensualité,
En cas de rupture anticipée, un préavis d’un mois est exigé et la demande doit se faire par écrit, par lettre recommandée avec AR ou donnée en main propre au secrétariat et doit-être adressée à Monsieur le Maire. À cette occasion il se peut que des frais de régularisation de fin de contrat soient générés.
L’accueil est réservé en demi-heures cadran. Toute demi-heure entamée non réservée sera facturée par demi-heure supplémentaire.
En cas de dépassement récurrent, la direction reverra le contrat afin de correspondre au mieux aux besoins effectifs des familles.
Pour l’accueil occasionnel ou d’urgence, le temps de présence est facturé en fin de mois. Le contrat d'accueil pourra être révisé pour s’adapter aux besoins des familles, Le changement prendra effet le mois suivant la date de Ia demande
- Soit la révision se fait à la hausse elle ne peut se faire que si des places sont disponibles. - Soit la révision se fait à la baisse, elle doit être motivée par la famille.
3) Modalités de paiement
Les modes de paiements sont autorisés par chèque bancaire, prélèvement, espèces ou chèques CESU. Le règlement se fait à terme échu au plus tard le 10 du mois suivant (ex : le 10 octobre pour le mois de Septembre).
En cas de retards répétés et non justifiés Le contrat pourra être remis en question.
4) Absences déductibles
Les déductions sont limitées et obligatoirement fixées comme suit :
+ Les fermetures de crèche,
e L’hospitalisation de l’enfant à partir du 1% jour (sur présentation d’un certificat d’hospitalisation),
+ L’éviction par le médecin de la structure ou par le référent santé de la structure.
+ Les maladies à partir du 4 jour de garde prévu (3 jours de carence comprenant le 1° jour d'absence et les 2 jours calendaires qui suivent), sur présentation d'un certificat médical
5) Les congés annuels
Les contrats seront établis en année civile 1° Janvier au 31 Décembre. Les congés seront déductibles.
17 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-212001200-20230223-DCM2023-13-01-DE
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Réception par ie préfet : 23/02/202:
Monsieur le Maire
Madame l’élue déléguée à la petite enfance
La direction et le personnel du multi-accueil I PIULELLI vous souhaitent la bienvenue
18 Annexe Î :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Annexe d :
Annexe 5 :
Annexe 6 :
Annexe 7 :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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LES AUTORISATIONS
ANNEXES
Certificat médical du médecin traitant de l'enfant...
Autorisation de droit à l’image et/ou pour un-e mineur- €...
Autorisation de consultation du dossier dans CDAP
Autorisation pour un tiers...
Autorisation d’administration de médicaments... essor
Autorisation de sortie... see sonner
Autorisation parentale de soins d’urgence........,....,.,.....
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Annexe 1
CERTIFICAT MEDICAL
Du médecin habituel de l’enfant
Je soussigné, Docteur...............,...,...,. sensor érsresesnse .... médecin de l'enfant
° Nom:
° Prénom:
+ Age:
« Poids
n Est apte à [a vie en communauté
g Vaccination à jour au moment de l’admission au sein de l'établissement (à chaque nouvelle vaccination, un certificat de vaccinations à jour devra être fourni)
D Autorise l'administration de paracétamot en cas de température à partir de 38°5, selon
l'ordonnance qui doit-être fournie, qui précise, la date, le poids, l’âge, les quantités, si c’est un
générique le nom du médicament original.
Date, signature et cachet du médecin traitant de l'enfant
20 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Annexe 2
Autorisation de droit à l’image et/ou pour un-e mineur-e
Multi-Accueil Municipal I Piulelli
Qbiet : Autorisation de filmer, photographier ou de publier des images / voix d’un-e mineur-e
Je soussigné, (nom du parent / tuteur légal)
Nom Prénom
Adresse
Ville code postal
D Autorise le Multi-Accueil Municipal I Piulelli | a Refuse que le Multi-Accueil Municipal I
Piulelli
. À filmer et/ou enregistrer mon enfant
NOM Prénom Pour usage interne de la structure ou pour le site de ta Mairie. Furiani, le
Signatures la mère le père
Vous pouvez vous rétracter à tout moment sur simple demande écrite auprès du secrétariat de la
Structure.
À retourner à la structure soit par mail, soit directement au secrétariat.
21 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 23027202:
Annexe 3
AUTORISATION DE CONSULTATION DU DOSSIER DANS CDAP
L'outil CDAP
C’est un service télématique à caractère professionnel qui permet à la direction de consulter les éléments nécessaires au calcul des prestations familiales.
Ce service de communication électronique est mis en place par la branche Famille afin de permettre à ses partenaire un accès direct à la consultation des dossiers allocataire CAF (ressources, nombre d’enfant à charge).
Il fait l’objet d’une mise à jour en temps réel.
Il est régi par une convention de service entre la CAF et le partenaire.
Il respecte les règles de confidentialité et a fait l’objet d’un avis favorable de la CNIL (Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Je soussignéE...............,.,,,,,..........,,.. ice
. Autorise la direction de l’établissement « 1 Piulelli » à consulter mon dossier d’allocataire dans CDAP pour le caleul du tarif applicable à l'inscription de mon
Fait à : Le :
Signature (précédé de la mention) « bon pour accord »
22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Annexe 4
AUTORISATION POUR UN TIERS
Au multi-accueil municipal 1 PIULELLI
Signature : Fait à :
Le:
AUTORISATION POUR UN TIERS
Je soussigné(e)...............,...
Autorise..............,......
A venir chercher mon enfant
Au multi-accueil municipal 1 PIULELLI
Signature : Fait à :
Le :
23 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/202:
Annexe 5
AUTORISATION D’ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS
MULTI-ACCUEIL MUNICIPAL I PIULELLI
Décret n°2021-1131 du 30 Août 2021 relatifs aux établissements d’accueil du jeune enfant.
Je soussigné M. ou Mme... père et/ou mère ou personne ayant autorité parentale, autorise les agents du multi-accueil municipal 1 Piulelli à administrer le traitement médical de mon enfant.
(Traitement simple pour des enfants non fébriles, de type antibiothérapie - Aucun traitement de confort ne sera administré au sein de l'établissement),
Sur présentation de la prescription médicale (ordonnance) qui doit comporter les éléments suivants :
e Datée et signée
e Non :
e Prénom :
e Age :
e Poids de l’enfant :
e Posologie complète : quantité, nombre de fois
e Les doses à administrer doivent-être notées de manière lisible
Pour la période du au
Pour que le médicament puisse être administrer, il ne doit pas être fait mention (recours d’un auxiliaire médical pour la prise de médicaments) car dans ce cas précis le traitement ne pourra être administré.
LA DISTRIBUTION
Seuls les médicaments non ouverts et non dilués pourront être administrés aux enfants
Tout médicament doit être :
Noté aux nom et prénom de l’enfant
Si le médicament est générique, le pharmacien doit indiquer « substitué par » de manière lisible Titre Il : Traitement et soins médicaux des enfants pris en charge par des professionnels des modes
d’accueil du jeune enfant : article 2
Alinéa 2° :
Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant ont autorisé expressément par écrit ces soins ou traitements médicaux.
Alinéa 5° :
Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant ont préalablement expliqué au professionnel de l’accueil du jeune enfant les gestes qu’il lui est demandé de réaliser.
Date et signature (précédé de la mention « lu et approuvé » « bon pour accord »)
Le Père La mère Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Annexe 6
AUTORISATION DE SORTIE
Je soussigné(e).............. sonsetéssreresesses srsrrerensss denses eseee es aceeen cresson es
Autorise le personnel du multi-accueil municipal « 1 PIULELLI » à sortir mon enfant :
© Pour de petites excursions :
0 école maternelle pour les plus grands qui feront leur rentrée en maternelle, .....)
Date et signatures, précédé de la mention « lu et approuvé »
Père Mère
25 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Annexe 7
AUTORISATION PARENTALE DE SOINS D'URGENCE
Je soussigné ........,...,.,.,..,,,.,,,,,,,,,,,,, 4 iceiniicesereersereeereerceeeenennreee
Mère et père, tuteur légal (D),
De l’enfant
0 autorise
a n’autorise pas
La directrice du multi-accueil municipal 1 PIULELLI ou tout employée présente à prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d’accident de mon enfant et
le faire transporter dans un service d’urgence si cela s'avère nécessaire.
Lu et approuvé,
Le:
Le Père La Mère
{1) Rayer les mentions inutiles et préciser dans quel établissement doit être conduit votre enfant en cas d'urgence.
Clinique :
Hôpital :
26 Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Aunexe d :
Annexe 5 :
Annexe 6 :
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Réception par le préiet : 23/02/202:
LES PROTOCOLES
ANNEXES
Protocole situation d’urgence........
Mesures d'hygiène générale et renforcée...
Soins spécifiques, occasionnels ou réguliers...
Protocole enfant en danger...
Protocole de sorties... nes soso eseveuennns
Protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat........
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40 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/7202:
Annexe 1
Protocole situation d'urgence
Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les
conditions et modalités du recours aux services d’aide médicale d’urgence
Petit incident, symptômes non inquiétants :
Tout incident survenu dans la journée de l’enfant est noté sur une fiche : heure, circonstances,
symptômes, soins prodigués.
Quand ils viennent rechercher l'enfant, les parents en prennent connaissance et signent cette fiche.
Si un enfant a des symptômes de maladie pendant son accueil, ses parents sont prévenus par le moyen de communication convenu avec eux (appel téléphonique ou sms) pour pouvoir prendre rdv chez leur inédecin le soir ou venir rechercher leur enfant avant la fin de la journée, selon son état général,
Accidents, maladies aigues :
Un document très complet, validé par un médecin, est porté à la connaissance de l’équipe éducative,
- I liste les symptômes alarmants chez l'enfant
- Il indique la conduite à tenir pour toute prise en charge
- Il rappelle le protocole d'appel au SAMU
- Il décrit, sous la forme de 17 fiches, la conduite à tenir en cas d'accident ou de maladie se
déclarant subitement :
Observation, surveillance, gestes de soins simples, signes alarmants, appel au 15, organisation de la prise en charge du reste du groupe pour éviter le suraccident....
Intervention en cas d’urgence médicale :
En cas d’accident ou de maladie grave se déclarant pendant les heures d'accueil, un membre de l’équipe appelle le L$, donne toutes les informations nécessaires, reste auprès de l'enfant et applique
les directives du médecin du SAMU.
Si l’enfant doit être conduit au Centre Hospitalier de Bastia ou dans une clinique, un membre de l’équipe éducative veille à accueillir les urgentistes ou les pompiers (ouverture de la porte) et les
accompagne auprès de l'enfant.
Les autres adultes prennent en charge le groupe en Le tenant à l’écart,
Un membre de l’équipe éducative accompagne l’enfant à hôpital.
Les parents sont avisés dans les plus brefs délais.
28 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le prétet : 23/02/202:
Annexe 2
Mesures d’hygiène générale et renforcée
Protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène
renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou tout autre situation
dangereuse pour la santé
Consignes de sécurité :
Les parents sont invités à accompagner ou aller rechercher l'enfant dans la salle de vie en respectant
les consignes suivantes qui visent à protéger les enfants :
- Utiliser les solutions hydroalcooliques pour se désinfecter les mains
- Mettre les sur-chaussures (ou se déchausser) avant de franchir la porte du sas.
- Laisser dans le hall clefs, sacs et autres objets potentiellement dangereux pour les enfants
- Ne pas entrer s’ils sont malades ou contagieux
- Bien refermer la porte après chaque passage
En cas d’épidémie, un dispositif d'accueil plus strict est mis en place, qui suit les préconisations
des autorités de santé,
Nettoyage des locaux :
Un plan de nettoyage des locaux, porté à la connaissance de chaque meinbre de l’équipe, décrit : - La liste des tâches
- Le matériel et les produits à utiliser pour chaque tâche
- Le rythme de nettoyage et de désinfection
- La ou les personnes désignée(s) pour chaque tâche son inscrite sur un calendrier perpétuel. Une traçabilité est assurée par les signatures des personnes qui ont réalisé le nettoyage dans les fiches à cet effet.
En cas d’épidémie, un dispositif de désinfection renforcée est mis en place, qui suit les préconisations des autorités de santé,
Rôle du médecin ou du référent santé :
Un médecin ou un référent santé est attaché à la structure ; ses missions sont les suivantes :
- Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l’inelusion des enfanis en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, où présentant tout problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière (Plan d'Accueil Individualisé PAI si besoin) - Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels et des
parents
- Repérer les enfants en danger ou en risque de l’être
- Etablir, en concertation avec la directrice de l'établissement, les protocoles annexés au
règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l’équipe ;
- Procéder, lorsqu'il l’estime nécessaire et avec l'accord des parents ou représentants légaux, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale
Surveillance médicale :
L'équipe éducative dispose d’un droit d'appréciation en ce qui concerne l'admission ou le renvoi d’un
enfant présentant les symptômes suivants :
- Altération de l’état de conscience
- Trouble du comportement habituel : enfant prostré, très agité ou atone
29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 23/02/202.
- Lèvres bleues
- Pleurs inhabituellement importants
- Fièvre supérieure durablement à 38°5 ou mal tolérée
- Difficultés respiratoires
-_ Difficultés alimentaires (refus prolongé du biberon, plusieurs vomissements ou diarrhées.)
- Ecoulement important au niveau des yeux ou des oreilles
- Eruption de plaques ou boutons sur la peau
Un protocole précisant les maladies infantiles nécessitant une éviction de l’enfant peut être délivré sur
simple demande à la directrice.
Maladie contagieuse :
Si un enfant fréquentant la structure (ou un membre de sa famille) déclare une maladie contagieuse,
les parents doivent la déclarer immédiatement à l'équipe afin que toutes les dispositions nécessaires
soient prises,
Le plan de nettoyage des locaux est renforcé. (Désinfection accrue)
Les autres familles sont prévenues de la survenue de cette maladie contagieuse soit par mail soit par
affichage.
En cas d’épidémie, des dispositions plus importantes sont prises, qui suivent les préconisations
des autorités de santé.
30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230223-DCM2023-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet : 2302/202:
Annexe 3
Soins spécifiques, occasionnels ou réguliers
Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le
cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la
structure
Traitement médical :
Tout traitement médical donné à [a maison doit être signalé à l’équipe.
Les médicaments sont donnés à la maison chaque fois que c’est possible.
Si un médicament, ordonné par le médecin, doit être donné pendant le temps d’accueil à la crèche,
l'équipe se limite à appliquer les prescriptions de l’ordonnance en respectant les conditions suivantes :
- Le médecin n’a pas expressément prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical
- Ce médicament a déjà été administré à l'enfant au moins une fois par les parents à la maison
{vérification d’une éventuelle réaction allergique)
- Les parents apportent l’ordonnance à la crèche. Elle est au nom de l’enfant et est valable pour
la période en cours. (Elle doit dater de moins de 3 mois pour les traitements de longue durée)
- Le parent note sur l’ordonnance qu’il autorise Péquipe à donner les médicaments prescrits sur cette ordonnance, date et signe.
- Le traitement est fourni par les parents avec le nom de l’enfant sur chaque boite et la posologie
précise. Il est dans sa boite d’origine, avec la notice et la cuillère mesure, pipette ou autre moyen de mesure d’origine.
- Les parents reconstituent les médicaments qui doivent l’être.
- En cas de médicament générique, le pharmacien indique, ou sur l’ordonnance ou sur la boite,
la correspondance.
- Le ou les parents ou représentants légaux de l’enfant ou le référent Santé & Accueil inclusif,
ont préalablement expliqué au professionnel de l’accueil du jeune enfant le geste qu’il lui est demandé
de réaliser.
À l’arrivée de l’enfant, le parent confie de La main à la main le sac des médicaments à une personne de l'équipe.
Cette personne note dans le registre le prénom de l’enfant, le(s) médicament(s) à donner et la durée du
traitement.
Elle range les médicaments à l'emplacement convenu, ou dans le frigo si besoins.
À la prise du traitement, chaque geste fait l’objet d’une inscription immédiate dans un registre dédié précisant :
- Le nom de l’enfant
- La date et l’heure de l’acte
- Le nom du professionnel de l'accueil du jeune enfant l’ayant réalisé ainsi que, le cas échéant, le nom du médicament et la posologie.
Ce registre est conservé de manière à n’être accessible qu’aux professionnels réalisant le geste et, le cas échéant, à leurs supérieurs hiérarchiques, au référent Santé & Accueil inclusif ainsi qu’aux parents ou représentants légaux de l’enfant, au médecin traitant de l'enfant et aux autorités sanitaires.
31 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20230223-DCM2023-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/202:
Annexe 4
Protocole enfant en danger
Protocole détaillent les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de
maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant
Le repérage :
Des signes physiques :
= Ecchymoses chez un enfant qui ne se déplace pas tout seul, et/ou sur des zones cutanées non
habituellement exposées
- _ Brâûlures sur des zones habituellement protégées par les vêtements
= Fractures multiples d'âge différent. Chez un nourrisson, toute fracture est suspecte en dehors
d’un traumatisme à très forte énergie (accident de la voie publique, chute de grande hauteur) - L'association de lésions de types différents (morsures, griffures, brûlures, ecchymoses, etc.)
Des signes de négligences lourdes portant l'alimentation, le rythme du sommeil, l'hygiène, les soins
médicaux, l’éducation, la sécurité au domicite ou en dehors.
Des signes de maltraitance psychologique: troubles des interactions précoces, troubles du comportement liés à un défaut de l’attachement, discontinuité des interactions, humiliations répétées, insultes, exigences excessives, emprise, injonctions paradoxales.
Des signes comportementaux de l’enfant
- Toute modification du comportement habituel de l’enfant pour laquelle il n’existe pas
d’explication claire
- Un comportement d’enfant craintif, replié sur lui-même, présentant un évitement du regard
- Un comportement d'opposition, une agressivité, ou au contraire une recherche de contact ou
d’affection sans discernement
Des signes comportementaux de l’entourage vis-à-vis de l’enfant :
- Indifférence notoire de l'adulte vis-à-vis de l’enfant (absence de regard, de geste, de parole)
- Parent ou adulte ayant une proximité corporelle exagérée ou inadaptée avec l'enfant
= Minimisation, banalisation ou contestation des symptômes ou des dires de l’enfant
Le recueil des faits :
Les professionnels de la petite enfance sont tenus au secret professionnel (article 226-13 du code
pénal). La loi du 5 Mars 2007 leur permet cependant la communication et le partage
d'informations à caractère secret, dans l’intérêt de Penfant. La directrice recueille les observations
de l’équipe qui doivent être les plus objectives et factuelles possibles. Elle s’entretient avec la famille en posant des questions ouvertes, sans porter de jugement, pour recueillir des informations qui pourraient expliquer ce qui a été observé ou pour déceler des signes qui doivent alerter. Elle informe son directeur la DGS,.
32 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/202:
Le signalement ou la transmission d’information préoccupante :
Le devoir d’alerter : L’article 434-3 du code pénal prévoit « toute personne ayant eu connaissance de
privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans s’expose à
des sanctions pénales s’il n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives ».
En cas de danger grave ou imminent : Signalement au procureur de la République / copie à la CRIP
Tel: 04.95.55.23.00 standard demander le secrétariat du procureur. Courriel: sec.prtj-
bastia@justice.fr / Copie : crip2B@isula.corsica
En dehors d’une situation d’urgence ou lorsqu'on est dans le questionnement et le doute à propos de la
situation d’un enfant : Transmission d’information préoccupante
- Soit à la Collectivité de Corse via la Cellule de Recueil des informations préoccupantes (CRIP)
Tel : 04.95.54.34.74 Courriel : crip2B@isula.corsica
- _ Soitau 119
La loi du 5 mars 2007 prévoit que les parents doivent être informés de la transmission d’une
information Préoccupante à la cellule régionale, sauf si c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Cette
information permet le plus souvent de maintenir la relation de confiance lorsque les parents
comprennent l’inquiétude des professionnels et le désir de leur venir en aide.
33 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20230223-DCM2023-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/202:
Annexe $
Protocole de sorties
Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l'établissement ou de
son espace extérieur privatif
Cadre pédagogique :
La sortie se prévoit dans le cadre du projet pédagogique et (ou) du projet de l’année,
Information aux familles :
Seuls les enfants dont les parents ont déjà rempli une autorisation de sortie dans le dossier d'inscription de leurs enfants peuvent participer à une activité à l’extérieur du lieu d'accueil ou de son espace extérieur privatif.
S'il s’agit d’une sortie avec des modalités inhabituelles (visite avec transport en véhicule et/ou chez un accueillant), faire une information écrite spécifique aux parents qui décrit les modalités d'organisation et de transport et solliciter de leur part un accord écrit spécifique pour cette sortie.
Accueillant : (Bibliothèque par exemple)
Si la sortie a eu lieu chez un accueillant, elle nécessite un contact avec lui afin de vérifier s’il y a bien adéquation entre les objectifs pédagogiques, la sécurité des enfants et les modalités d'accueil du lieu.
Liste des enfants :
Créer un listing des enfants inscrits à la sortie avec les noms et numéros de téléphone des parents Si un enfant demande une prise en charge particulière, prévoir tout ce qui est nécessaire, en référence à son Plan d’Accueil Individualisé (PAI).
Encadrement :
L’encadrement minimum prévu dans le décret est de 1 adulte, membre du personnel, pour 5 enfants. Selon les spécificités du lieu de sortie, les conditions de déplacement, l’âge des enfants, il peut être indispensable de prévoir un encadrement plus important. Dans le jardin privatif, il est prévu 1 adultes pour 8 enfants.
Trajet :
Si le déplacement se fait à pied. L’encadrement sera respecté au regard de la règlementation à savoir un adulte pour 5 enfants qui Marchent.
Repas (goûter) :
Prévoir des glacières pour le transport des dentées que les enfants consommeront lors de la sortie. La température sera consignée dans les fiches de traçabilité HACCP.
Par beau temps les gouter se prennent assez souvent dans le jardin privatif.
Matériel à emporter (à adapter selon la sortie)
- Téléphone portable + son chargeur et liste des numéros des parents
- Trousse de secours + trousse PAI si besoin
- Mouchoirs
- Couches
- Lingettes nettoyantes
- Gel hydroalcoolique
- Bouteille d’eau, biberons, gobelets...
- Doudous/tétines
- Chapeau de soleil ou vêtement de protection contre le froid, selon la saison
34 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230223-DCM2023-13-01-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception par ie préfet : 23/02/202:
Annexe 6
Protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat
Protocole de mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque d'attentat
La structure dispose d’un Plan de Mise en sûreté, mis à jour une fois par an et adressé à la mairie. Le personnel titulaire est formé à Papplication des protocoles de confinement et évacuation.
La règle générale de l'accès à l'établissement :
Réserver l'accès aux personnes connues parents, enfants et professionnels.
Exiger [a prise d’un rendez-vous préalable pour toute personne ou entreprise extérieure ou étrangère à
la structure.
Rappeler aux parents de bien refermer la porte après leur passage.
Le danger est à l’intérieur avec l’intrusion d’une personne considérée comme présentant un risque :
Prévenir les collègues :
Analyser la situation et organiser la réponse en se répartissant les tâches d’alerte et de mise en sûreté des enfants
- Mettre les enfants et les collègues à l'abri dans l’espace de confinement, en appliquant le
protocole de confinement en vigueur dans l’établissement
- Alerter, autant que l’urgence le permet, les forces de l’ordre en appelant le 17 : donner son
nom et le lieu de son appel et décrire la situation (nombre d’individus, localisation, type de menace
supposée, objets dont seraient porteurs ces personnes)
Puis en fonction de la conception des locaux, du risque et des indications des forces de l’ordre,
maintenir Le confinement ou procéder à l'évacuation,
Le danger est à l’extérieur et une autorité vous alerte d’un risque :
Suivre les indications données par Les forces de l’ordre en fonction de la situation :
- Soit confinement : Mettre les enfants et les collègues à l’abri dans l’espace de confinement. - Soit évacuation : Procéder à l'évacuation et signaler aux autorités l'emplacement du point de rassemblement
À remplir seulement en cas d’inscription papier
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Coupon détachable à remettre à la structure
Nous acceptons le présent règlement de la structure
Fait à
Le
Signature du père et de la mère
Mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »
36
....... (Version 2022/2023) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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PROJET D’ETABLISSEMENT
MULTI-ACUEIL MUNICIPAL
| PULELLI DE FURIANI
2022/2027 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par te préfet : 23/02/202:
INTRODUCTION
Le projet d'établissement doit permettre la mise en œuvre de la charte nationale de l'accueil
du jeune enfant.
La directrice et l'éducatrice de jeunes enfants adjointe sont garantes de l'application de ce
projet au sein de la structure.
Le projet d'établissement comporte le projet social, le projet éducatif et le projet d'accueil. Il
résulte d'une réflexion menée par l'équipe sur le sens de sa pratique au quotidien. Pour le
professionnel, c'est Un support de travail qui est amené à évoluer. Pour les parents il permet
de mieux connaître dans quelles conditions est accueilli leur enfant et quels sont les principes
de la structure.
Le projet d'établissement est avant tout une réflexion sur l'enfant et son accueil au quotidien :
le respect de son rythme, la prise en compte de son individualité au sein du groupe,
l'accompagnement des enfants vers l'autonomie.
L'équipe pluridisciplinaire porte une attention particulière à l'accueil, l'accompagnement de
l'enfant, aux soins et à son développement, à son éveil et à son bien être lorsqu'il est accueilli.
Nous présenterons dans un premier temps la structure 1 Piulelli. Dans un second temps, nous
äborderons le projet social, puis le projet éducatif, qui énumère nos valeurs d'accueil. Enfin,
nous aborderons le projet d'accueil. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Con rerte aE joue Des marieRes I. PROJET SOCIAL ET DEVELOPPEMENT
DURABLE...
HISTORIQUE...
GEOGRAPHIE...
PRIORITE SOCIALE...
SENSIBILISATION A L'ENVIRONNEMENT...
LES PARTENARIATS... inner
mor
it PROJET EDUCATIF.
À. LES VALEURS. mu
Les 12 droits de l'enfant... rnnraqne p6
B. LA PLACE DES FAMILLES...............
C. L'ACCUEIL DE L'ENFANT AU QUOTIDIEN nn 7
1) L'ADAPTATION.
2) LES TRANSMISSIONS .
3) LE TEMPS DE REPAS ann nnnnrnrrn pa
4) LE SOMMEIL...
Le train du sommei
5) L'HYGIENE ET LE SOIN nnrmuannee
D. L'IMPORTANCE DU JEU DANS LE DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT.
La pyramide de Maslow........
1) DEVELOPPEMENT PSYCHOMOTEUR
2) DEVELOPPEMENT SOCIAL
3) DEVELOPPEMENT DU LANGAGE
4) LE RESPECT DU RYTHME DE CHACUN...
5) LES RITUELS ET LES LIMITES POUR SE STRUCTURER....
6) L'AUTONOMIE...
7} L'OBSERVATION,
E. GARANTIR L'EGALITE ENTRE FILLES ET GARCONS..........
Charte Nationale Pour l'Accueil du Jeune Enfant...
I, PROJET D'ACCUEIL nn enr nnre
A. L'OFFRE D'ACCUEIL...
1) ACCUEIL REGULIER
2} ACCUEIL PONCTUEL OU OCCASIONNEL.
3) ACCUEIL D'URGENCE
4) ACCUEIL DES ENFANTS PORTEUR DE HANDICAPS OÙ DE MALADIES
CHRONIQUES(PAI)
B._ LES COMPETENCES PROESSIONNELLES
1) LA DIRECTRICE/EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS.
2} L'INFIRMIER/ACCOMPAGNANT SANTE...
3) LE MÉDECIN PEDIATRE/REFERENT SANTE.
4) LES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
5) LES ASSISTANTES D'ANIMATION
6} L'AGENT DE SERVICE
7} LES STAGIAIRES
C. MODALITES D'ANALYSE DE PRATIQUE ET DE FORMATION.
1) L'ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE
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ORNTATHE UNS ns ses sss ses verser scene ses ess sens ernesenessee sense ..p18
1. PROJET SOCIAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE
A. HISTORIQUE
L'établissement 1 Piulelli est Municipalisé depuis 2 ans, l’équipe évolue et s'étoffe pour
répondre aux besoins grandissants.
B. GEOGRAPHIE
Le Multi-accueil ! Piulelli, est situé au lieu-dit Saint-Pancrace, il jouxte la Mairie.
l'est au cœur de la vie culturelle et éducative (école, cinéma, bibliothèque, centre sportif etc.)
I PIULELLI ECOLE MATERNELLE
MAIRIE DE FURIANI CENTRE CULTUREL (bibliothèque, cinéma)
X( COMPLEXE SPORTIF
C. PRIORITE SOCIALE
Le multi accueil accompagne chaque parent dans sa mission éducative en proposant un
mode d’accueil pour des familles socialement insérées mais aussi en offrant au-delà d’une
prise en charge de l'enfant un espace ressource pour des familles vulnérables. De ce fait, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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. Réception parte préfet: 23/022024 . , . . , .
le multi-acc rit de vivre ensemble plusieurs orientations sociales
prioritaires :
+ Répondre aux besoins particuliers des familles de manière à lutter contre les exclusions
{accueillir les enfants en situation de grande précarité sociale, carence éducative, de
handicap, de maladie chronique ..)
+ Renforcer les liens sociaux en développant un lieu d'échange et de mixité
+ Favoriser la participation des families
* inscrire la structure dans le tissu local en identifiant et en développant des
partenariats.
D. SENSIBILISATION A L'ENVIRONNEMENT
La sensibilisation à l’environnement se fera en partenariat avec la Communauté
d'Agglomération de Bastia (CAB)
Dans un contexte de prise de conscience collective et des enjeux environnementaux les
enfants seront initiés et sensibilisés au traitement des déchets
- Par l'explication de qu'est-ce qu’un déchet
- Reconnaître les différentes couleurs des poubelles de tri
-_ L'importance du tri sélectif {pourquoi et comment l’on trie)
É, LES PARTENARIATS
Dans le cadre des différentes actions qui seront mises en place au sein de notre établissement,
plusieurs intervenant auront régulièrement accès à notre crèche {chaque intervenant devra
fournir un casier judiciaire de moins de 3 mois pour les majeurs).
+ Le service de PMisuit et contrôle la structure. ]! est soutien technique et
accompagnement.
+ Les Services de la CAF: Accompagnent tant au niveau technique que financier, et
soutiennent les projets. .
“La Communauté d'agglomération de Bastia (CAB), pour toute la partie des enjeux
environnementaux.
+ La Maison des jeunes et de la Culture de Furiani (MJC), pour la partie éveil musical et
artistique.
* La bibliothèque Municipale de Furiani, pour la partie éveil à la lecture avec
l'intervention d’une conteuse.
+ Le Lycée agricole de Borgo, pour la partie éveil à la nature avec création d’un petit
potager.
+ _Les écoles maternelle U Rustineu et U Principellu, pour la préparation de la transition
crèche école maternelle avec la mise en place d’une participation au spectacle de fin
d'année de l’école maternelle. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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1, PROJET EDUCATIF
A. LES VALEURS
La structure est basée sur certaines valeurs fondatrices :
La laïcité : l'égalité de tous doit être garantie, quelle que soit l’origine ethnique ou
culturelle, les croyances, l’êge, l'appartenance sociale :
La démocratie doit être favorisée afin d'encourager la participation de tous les acteurs
dans les choix et l'évaluation des objectifs, dans une logique de coéducation :
La solidarité doit être développée pour :
Mettre en œuvre des mécanismes de coéducation impliquant tous les acteurs de la vie
de l'enfant et s'appuyant sur la mixité et la mobilité sociale :
Garantir l'égalité d'accès aux droits et l'égalité des chances.
La mixité sociale doit être visée : la diversité et la confrontation de la pluralité doivent
favoriser l'ouverture aux autres, au-delà de l'environnement proche de l'enfant.
Le respect : respecter, c'est pouvoir être à l'écoute de tous points de vue, d'opinions
ou de personnalités différents, sans chercher à imposer ses propres valeurs et choix. Il
s'agit d’être dans l'absence la plus complète de jugement de la personne.
La responsabilité partagée : les orientations définies doivent être discutées avec
l'ensemble des acteurs éducatifs. La responsabilité est essentielle dans l'exercice de la
mission éducative.
Le Multi-accueil 1 Piulelli défend une approche holistique de l'accompagnement du jeune
enfant.
La raison d'être de l'accueil est d’envisager l’enfant dans sa globalité et en même temps dans
sa singularité. (Voir tous les aspects du développement de l'enfant et concomitamment le
considérer comme un adulte en devenir)
Veiller à la santé, la sécurité et le bien-être de chaque enfant que nous accueillons c’est :
o Le guider dans ses premières séparations, sa socialisation et son éveil :
o L’accompagner dans une mission éducative et être toujours à son écoute. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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DES DROITS POUR
BIEN GRANDIR
( NS | DROIT D ALLER À L'ÉCOLE
DROIT D'ÊTRE PROTÉGÉ
\/ CONTRE LA VIOLENCE
il DROIT DE MANGER ET
D'AVOIR UN TOIT
PES
{ À DROIT DE RIRE, DE JOUER
à i) ET DE RÊVER
AA) DROIT D'ÉTRE AIMÉ ET
JE ENTOURÉ DE SA FAMILL
eo" DROIT DE S'EXPRIMER ET
æ / D'ÊTRE ENTENDU
DROIT À LA SANTÉ (Vo)
DROIT DE NE PAS ÊTRE
EXPLOITÉ \
DROIT À L'ÉGALITÉ ()
DROIT À UNE JUSTICE
ADAPTÉE Gà
DROIT À LA VIE PRIVÉE ‘(à )
DROIT À L'IDENTITÉ & Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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B. LA PLACE DES FAMILLES
Nous accordons une grande importance aux échanges avec les familles.
Lors du 1° entretien d'inscription la directrice recueille les attentes et besoins des familles et explique le fonctionnement de la structure aux familles.
Pendant la première période d'adaptation les parents sont accueillis avec leurs enfants dans
la salle de vie où un membre de l’équipe s’entretient individuellement avec eux. Ce premier contact a pour but d’initier un lien de confiance, de permettre de poser toutes les questions
d'ordre matériel ou autres. Une visite des lieux est proposée à cette occasion.
Les parents conservent un rôle majeur et une place prédominante dans les choix concernant
leur enfant. Ce sont les premiers acteurs, de la vie et de l'éducation de leur enfant. L'outil de
transmission quotidien que nous renseignons chaque jour en fonction des rythmes biologiques et de développement de leur enfant {heures de sommeil, menus et repas, change,
goûter, activités...) permet aux parents de s'assurer que leur enfant passe de bonnes journées.
L'information et la communication sont essentielles entre les parents et les professionnels.
Chaque matin et soir la circulation de l'information est nécessaire à la prise en charge de chaque enfant.
Un tableau d'affichage à l'accueil permet de tenir les parents informés de tous les éléments
essentiels à la prise en charge de leur enfant (agréments, arrêtés, réunions, menus,
vaccinations, passage du médecin, liste des assistantes maternelles de la Commune, festivités,
articles de journaux, photos lors d'ateliers...).
Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement sont à la disposition des familles et affichés à l'accueil.
Le règlement de fonctionnement est envoyé par email à chaque famille au moment de
l'inscription définitive et doit être approuvé par signature.
Une réunion d'information est organisée à la rentrée pour présenter le fil conducteur de
l'année, le règlement y est évoqué, ainsi que les projets et actions.
Des documents d'aide à la parentalité sont placés dans un présentoir à l'entrée (plaquette
CAMSP, psychomotricité, santé, nutrition...).
C. L'ACCUEIL DE L'ENFANT AU QUOTIDIEN
1) L'adaptation
Lors de l'arrivée à la crèche, comme pour tout changement, que ce soit pour un adulte ou
pour un enfant, une période d'adaptation plus ou moins longue est nécessaire.
Cette période est importante pour le bébé, mais aussi pour les parents et l’équipe de professionnels de la crèche.
L'adaptation, c’est l’accueil progressif et personnalisé de l'enfant en présence de ses parents
et d’un professionnel du groupe d'enfants. C'est une période incontournable qui permet à
chacun de faire connaissance afin de créer un climat de confiance, une relation sécurisante
pour tous.
L'objectif pour chacun sera de découvrir un nouvel environnement, d’amorcer la séparation,
et d'apprendre se connaître mutuellement, en douceur...
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Le premier conta pa , l’enfant et les professionnels de crèche est la base de sa
prise en charge. C’est dans ces premiers moments que les enfants fixent les odeurs, les sons,
les visages. En effet, le bébé à besoin d’accroche et l'accueil progressif est important pour
trouver ses repères. Une fois que le bébé ou l'enfant se sent en sécurité, la séparation peut
avoir lieu.
2} Les transmissions
L'accueil de l’enfant est un moment important de transition dans la journée. Ce moment
consacré à l'échange, entre le parent et la professionnelle, permet de récolter toutes les
informations nécessaires au bon déroulement de la journée de l’enfant.
Comment s'est passée la soirée ? la nuit ? a-t ‘il bien déjeuner le matin ? petits bobos,
maladie. sont autant d'informations nécessaires pour une prise en charge individuelle
adaptée.
C'est un moment fort où l'enfant a besoin d'être rassuré, où on lui explique que ses parents
s’en vont,
Les parents doivent eux aussi prendre le temps de cette séparation et dire au revoir, faire un
bisou même si leur enfant pleure.
Un bon accueil permettra à l'enfant d’être rassuré et de bien vivre cette séparation.
Aux retrouvailles du soir, il est important de faire les transmissions aux familles, sans non plus
être trop long, permettant ainsi aux parents d’être informés à la vie de leur enfant et de poser
des questions.
2) Les repas
Le repas est un moment important dans le quotidien de l'enfant qui répond à un besoin
physiologique vital, et constitue un repère pour l'enfant dans sa journée à la crèche.
C’est également un temps d'échanges qui doit être convivial et agréable. Le temps de repas
doit être un moment de plaisir, C’est également un temps de socialisation : attendre son tour
pour être servi, rester assis, he pas jouer avec la nourriture et l’eau.
Il s’agit aussi de permettre un éveil aux différents goûts, nous proposons donc aux enfants de
goûter mais nous ne les forçons pas à manger. Les menus sont élaborés par une diététicienne
et préparés à la cuisine centrale de Furiani, livrés chaque matin, Nous avons à cœur de
respecter les régimes alimentaires (allergies prises en compte avec le PAÏ et les interdictions
alimentaires).
3) Le sommeil
Le sommeil est indispensable afin de reposer le corps et l'esprit. Il comporte plusieurs cycles
et est caractérisé par des modifications physiologiques comme la sécrétion d'hormones
spécifiques, le renouvellement cellulaire, de la peau, des os et des muscles, ainsi que la
diminution du tonus musculaire, du rythme cardiaque, de la température du corps.
Comme nous pouvons le constater, le sommeil est primordial pour bien grandir physiquement
et psychiquement. Il s'agit donc pour nous de répondre au mieux à ce besoin physiologique
primaire, Pour se faire, nous mettons en place les conditions sine qua non au bon déroulement
de ce moment essentiel au développement de l'enfant (température, pénombre, literie
adaptée et une place fixe permettant un repérage spatial).
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Le train du sommeil
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en derere ng 4) L'hygiène ete 50
l'hygiène corporelle procure bien-être et santé, elle participe à la relation adulte enfant
{moment privilégié).
La journée est ponctuée de moments d'hygiène en fonction des besoins des enfants ou des
activités. La structure dispose d’une salle de bain avec deux tables de change et du matériel
pour les soins à notre portée.
En plus des deux tables de change, la salle de bain est composée de lavabos et de toilettes à
hauteur d'enfant pour l’apprentissage progressif de la propreté et le lavage des mains.
D. L'IMPORTANCE DU JEU DANS LE DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT
Par le jeu, l'enfant découvre et réalise des apprentissages fondamentaux. il se construit et
grandit. C’est l’activité de base de l’enfant qui lui permet de développer son imagination et de
construire ses fondations dans un espace de liberté et de création. Les professionnels ont le
souci de permettre à l'enfant de réaliser tout cela en veillant à la sécurité affective et
matérielle de l'enfant. Ils veillent aussi à proposer des matériaux variés, de qualité, au sein
d'activités diversifiées.
La crèche est un lieu où l'enfant peut inventer des activités variées lui permettant de faire
différentes expériences, découvertes et s'ouvrir sur le monde qui l'entoure. Le jeu est
essentiel au bon développement de l’enfant, dans la construction de son individualité et de sa
personnalité. L'activité permet de comprendre le monde extérieur et de traduire ses
émotions. Toutes les actions de la journée sont sources d'activités. Par exemple : se laver les
mains, manger, se déshabiller, ranger les jeux... Notre rôle est de mettre à disposition du jeune
enfant un environnement, un espace lui permettant d'explorer, d’expérimenter, de se
construire et de jouer.
Des temps d'éveil musical, sensoriel, psychomoteur, langage, etc. sont aménagés avec un
mobilier approprié, du matériel adéquat. Nous favorisons des temps d'échange et de jeu
individuel avec chaque enfant, tout comme nous mettons en place des moments d'échanges
entre les enfants installés ensemble sur un tapis ou à table pour les plus grands, pour des
activités de découverte (pâte à modeler, dessin, manipulation...). Nous nous adaptons aux
capacités, au développement global, aux besoins et aux demandes de l'enfant. Les professionnelles proposent donc une diversité d'activités poursuivant un objectif
pédagogique, adapté à chaque stade de leur développement et à leurs besoins.
Pour comprendre ces besoins nous nous tournons vers Abraham Maslow, psychologue
américain (1908-1970), père de l'approche humaniste qui invite à une vision positive de l'être
humain. Il est connu pour sa théorie de la motivation qui s'appuie sur la hiérarchie des besoins.
La synthèse de ses travaux est présentée dans « la Pyramide de Maslow » que vous trouverez
ci-dessous dans sa version adaptée aux enfants.
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1) Le développement psychomoteur
Chez l'enfant, la fonction motrice, le développement intellectuel et le développement affectif
sont intimement liés.
L'équipe s'attache à permettre à l'enfant d'explorer et de développer ses aptitudes motrices
librement et parfois au sein d'activités accompagnées.
Le développement sensoriel et intellectuel intervient par le jeu et notamment la manipulation,
où tous les sens sont sollicités, (le toucher, l’odorat, la vue, le goût, et l’ouïe). L'enfant
structure sa pensée et mentalise le résultat qui devient expérience.
Chez les tout-petits nous avons à cœur d'appliquer le principe de motricité libre. C’est le fait
de laisser la possibilité à l'enfant de découvrir son corps, ses capacités, lui permettre de
développer son autonomie et sa confiance en lui par un environnement sécurisé et sécurisant,
des jeux adaptés à disposition et placés à proximité pour qu’il puisse les attraper, avec un
espace suffisant pour se déplacer.
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qu'iln'a pas ocquise seul ou dont ñ re peut
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C'est laïsser
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C'est permettre à l' de passer à l'étape de $a rotricité, corrrne îl le souhaît: quand il le souhaîte. Le D- { ? C'est Li permettre be de dévebprer son aucncrnie Cm D oirvi qe {a corfiance en Li.
2) Le développement social
Jouer permet à l'enfant d'apprendre à vivre avec les autres. Quand il joue l'enfant est
confronté à quelques règles sociales : le partage, attendre son tour, faire des compromis,
régler de petits conflits, respecter les autres enfants autour de lui. L'enfant a besoin
d’appartenir à un groupe et de sentir qu’il est rattaché à un réseau relationnel.
3) Le développement du langage
Par le jeu, l'enfant apprend à exprimer ses idées, à parler et à dire de nouveaux mots, à se
faire comprendre.
Toutes les activités libres ou dirigées reposent sur un principe de base qui est de laisser
l'initiative à l'enfant tout en le soutenant verbalement.
4) Le respect du rythme de chacun
Chaque enfant est unique et original. Un ajustement constant dans les relations entre les
adultes de la structure et chaque enfant est nécessaire et n’est pas contradictoire avec la
socialisation.
Les tout-petits sont fondamentalement centrés sur leur plaisir et sont très dépendants des
adultes pour la satisfaction de leurs besoins.
Les nécessités biologiques, psychologiques et affectives des enfants sont à respecter
individuellement. Pour autant, petit à petit, l'enfant découvre les relations à l’autre, adulte ou
enfant est enrichissante, L'enfant dans sa recherche d'identité personnelle a tendance à imiter
la personne qu'il admire. Il intériorise peu à peu et construit progressivement sa propre image.
L'adulte propose des activités nécessitant la communication et la collaboration entre les
enfants. Dans le même temps, l’équipe permet dans le groupe, le libre choix.
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5) $e structurer
Une attitude de souplesse mêlée de fermeté rassure l’enfant, Cela n'empêche pas qu'il faut
être ferme à certains moments sur des valeurs ou des règles de premier plan. La stabilité dans
les routines et les rituels est nécessaire.
La vie de l'enfant en crèche est rythmée tout au long de la journée par des rituels {temps de
regroupements, chansons/musique, histoires) lui permettant d'évoluer en se sentant
sécurisé.
Les changements dans ces rituels provoquent de l'insécurité chez l'enfant et réduit sa
confiance.
6) L'autonomie
Devenir autonome, c'est être capable d’intérioriser des règles, des limites et des interdits afin
que l'enfant se réalise pleinement pour son devenir. En effet, cela sécurise l'enfant et lui
permet de grandir, Il est important que ces limites soient définies de façon cohérente par
l'ensemble des professionnelles. Elles peuvent être différentes de celles posées par les
parents. Les temps forts du quotidien et les ateliers sont proposés de manière à développer
l'autonomie du jeune enfant.
- Autonomie par le jeu : Activités manuelles, transvasement, manipulation, éveil
musical, lecture, jeux d'encastrement, jeux d’eau, dessin, psychomotricité.. Tous ces
ateliers vont permettre aux enfants d'exprimer leurs émotions, de laisser libre cours à
leur imagination, d'acquérir une certaine autonomie, et ainsi apprendre à faire par
eux-mêmes.
+ Autonomie au quotidien : Donner des repères et rituels : lavage des mains avant les
repas, rangement des affaires lors des temps de change, des activités fixes avant des
temps forts.
Dans les activités du quotidien, dans le jeu ou durant les activités accompagnées, l'adulte
s'efforce d'aider, d'indiquer la manière de faire en fonction des capacités de l'enfant, et de
l’encourager : Mettre son vêtement, ouvrir son yaourt, monter ou descendre d’un trotteur.
L’adulte veille à l'aménagement du lieu pour créer les conditions de l'autonomie en toute
sécurité : laisser certains jeux en accès libre, proposer des portemanteaux à la hauteur des
enfants...
7) L'observation
L'observation joue un rôle clé dans l'accueil quotidien des enfants. C’est un outil professionnel
pour soutenir et développer la qualité de l'accueil.
L'équipe observe l'enfant sur différents moments de la journée, permettant ainsi d'adapter
son attitude, ses propositions, en fonction des besoins de chacun.
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1: Laisser l'enfant » ne rien faire » l'aide à grandir
E. LUTTER CONTRE LA THEORIE DU GENRE POUR GARANTIR L'EGALITE FILLE
GARÇON
L'enfant accueilli doit être valorisé pour ses qualités personnelles, en dehors de tout
stéréotype qui pourrait freiner son développement et affecter son épanouissement. Les
professionnels qui accompagnent l'enfant au quotidien s'assure de lui laisser libre choix dans
ses découvertes.
14 10.
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La Charte Nationale Pour l'Accueil du Jeune enfant
10 grands principes pour bien grandir
Pour grandir sereinement, j'ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation
ou celle de ma famille.
J'avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps :
pour moi tout est langage, corps, jeu, expérience. J'ai besoin que l’on me parle, de
temps et d'espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités.
Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s'offre à moi ; je me sens
bien accueilli quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon
point d’origine et mon port d'attache.
Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j'ai besoin de professionnels qui
encouragent avec bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de
découvrir.
Je développe ma créativité et j'éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et
culturelles. Je m'ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels.
Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.
Fille ou garçon, j'ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en
dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui
m'accompagnent. C'est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis
mon identité.
J'ai besoin d'évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil.
Pour que je sois bien traité, il est nécessaire que les adultes qui m'entourent soient
bien traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se
documenter et échanger entre collègues comme avec d’autres intervenants.
J'ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et
s'intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant qui
leur est confié par mon ou mes parents.
15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20230223-DCM2023-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
PROJET D'ACCUEIL
A. L'OFFRE D'ACCUEIL
L'établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le vendredi de 7h30 à 17h30
L'établissement ferme 5 semaines par an, réparties comme suit :
+ Trois semaines en Août ;
° Une semaine entre Noel et jour de l’an ;
+ Une semaine en Avril ;
D’autres fermetures peuvent intervenir au cours de l’année, comme des ponts ou formations,
que Monsieur le Maire peut octroyer.
1} Accueil régulier
C'est accueillir un enfant sur un rythme hebdomadaire régulier sur la base d’un nombre
d'heures mensuelles contractualisées entre la famille et le multi-accueil.
Dans ce cadre les parents se doivent de respecter les horaires d’arrivées et de départs notés
dans le contrat paraphé avec | Piulelli. || est demandé par ailleurs aux parents d'évaluer au
plus juste leurs besoins tout en respectant le fonctionnement de l'établissement.
2} Accueil ponctuel ou occasionnel
L'accueil est occasionnel lorsque les besoins sont ponctuels et ne sont pas récurrents.
L'enfant doit-être inscrit dans la structure au préalable, Dans ce cas les familles doivent
demander à l'avance si une place est disponible, libérée par l'absence d’un enfant en
contrat régulier.
3) Accueil d'urgence
l'est réservé aux enfants dont la situation justifie un besoin urgent qui renvoie à une situation
sociale où une demande faite dans l'urgence, dont les besoins ne peuvent pas être anticipés
et l'enfant n’a jamais fréquenté la structure.
L'accueil d'urgence est limité à 2 semaines et ne peut être reconduit qu'une seule fois. Un
bilan de la situation sera fait au bout d’une semaine avec la famille.
4) Accueil des enfants porteur de handicaps ou de maladies chroniques {PAI)
La structure est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les enfants souffrants de handicap ou de maladie chronique seront admis après avis du
médecin référent de la structure {visite d'admission obligatoire]. Un protocole d’accueil
individualisé (PAI} est alors mis en place afin d'offrir un accueil adapté dans les meilleures
conditions possibles.
16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20230223-DCM2023-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
CES PROFESSIONNELLES
L'établissement fonctionne au regard des dispositions du Décret N°2000-762 du 1er Août
2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et
modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre Il du Code de la Santé Publique, du
Décret N°2007-230 du 20 février 2007 et 2010- 613 10 du 10 juin 2010 et de ses modifications
éventuelles, du Décret N°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil du jeune enfant.
1) La directrice
Educatrice de jeunes enfants — 75% en gestion administrative et 25% auprès des enfants.
Met au cœur du projet de l'établissement le bien-être et l'épanouissement de l'enfant. Elle
accompagne en ce sens l'ensemble de l'équipe pour atteindre cet objectif à travers les
différentes actions mises en place. Parallèlement à ses responsabilités d'accompagnement
des équipes et de la structure, elle doit gérer les différents besoins de la crèche (sur le plan
administratif et logistique).
Elle assure l’accueil des enfants et leur famille, elle accompagne les enfants dans leur
développement psychomoteur et affectif, Elle est garante des activités éducatives, évalue,
élabore et met en place les démarches pédagogiques dans la structure. Elle contribue à la
dynamique de l'équipe autour du projet d'établissement
2) L’accompagnant santé et accueil inclusif
Infirmier — Présent 7 heures quotidiennement.
Ce professionnel accompagne les autres professionnelles de l'EAJF en matière de santé, de prévention
et d'accueil inclusif, notamment dans l'application des protocoles prévus dans le règlement de
fonctionnement. Il relaie aussi auprès d'elles les préconisations du référent en santé du jeune enfant.
3) Le médecin pédiatre
Présent 4 heures par mois, 2 heures tous les 15 jours
ll veille à l’application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre
en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la
santé.
Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence, en concertation avec {a
directrice de l’établissement, le cas échéant, le professionnel de santé mentionné aux articles
R. 2324-34 et R, 2324-35,
4) Les auxiliaires de puériculture
L'auxiliaire de puériculture accompagne les apprentissages des jeunes enfants jusqu'à 6 ans,
tout en veillant à leur hygiène et à leur confort. Sous la responsabilité de la directrice ou de
son ajointe, elle répond aux besoins quotidiens de l'enfant par la présence qu'il/elle assure,
par les soins spécialisés auxquels elle participe et aux activités d'éveil qu'elle organise.
17 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20230223-DCM2023-13-01-DE
Accusé certifié exécutoire
SEP &éhimation
Les assistantes d'animation, tout comme les auxiliaires de puériculture accompagnent les
apprentissages des jeunes enfants jusqu'à 6 ans, tout en veillant à leur hygiène et à leur
confort. Sous la responsabilité de la directrice ou de son ajointe, elles répondent aux besoins
quotidiens des enfants par la présence qu'elles assurent, par les soins spécialisés auxquels elle
participe et aux activités.
6) L'agent de service :
L'agent de service assure l'ensemble des tâches liées à la restauration des enfants en
respectant les procédures (Traçage, chauffe et distribution des repas, réception, stockage). I!
assure également l'entretien et le nettoyage des locaux techniques et du matériel selon le
protocole établi.
7} Les stagiaires :
Des stagiaires de différents cursus qui ont un lien avec la petite-enfance sont reçus,
+ De jeunes gens qui cherchent leur voie qui viennent de différents établissements
(collèges, lycées, Greta, mission locale...) effectuer des stages d'observation
+ Etudiants infirmiers
° Etudiants auxiliaires de puériculture
+ Etudiant en Bac pro aide à la personne
Ils effectuent des stages de durées variables d’une à plusieurs semaines, Ils sont sous la
responsabilité de la directrice. Les tutrices sont désignées pour chaque étudiants.
C. MODALITES D'ANALYSE DE PRATIQUE ET DE FORMATION
La Mairie de Furiani attache une grande importance à la formation et à la professionnalisation
de ses agents.
Nous vous présentons ici des formations qui sont proposés aux équipes.
1) L'analyse de la pratique professionnelle
L'analyse de la pratique engage l'équipe à travers un travail de réflexion à partir de la
présentation par les professionnelles d’une situation qui les met en difficuité ou les
questionne. C'est aussi un temps d'échange important qui permet à l'équipe d'évoluer
ensemble dans une dynamique commune et de créer des liens professionnels cohérents.
2) Les formations
Différentes formations initiales permettent aux professionnels d'exercer dans le monde de la
petite enfance. Ainsi notre équipe est pluridisciplinaire et chaque professionnelle a ses
connaissances propres et complémentaires du reste de l’équipe, C'est notamment durant les
entretiens annuels que chaque agent peut proposer un plan de formation en fonction de ses
besoins.
Nous sommes en partenariat avec le centre de formation nationale de la fonction publique
territoriale (CNFPT}.
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02B-212001200-20230223-DCM2023-13-01-DE
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Réception par le préfet : 23/02/202:
Date
Signatures précédées de la mention lu et approuvé
La mère le père
Coupon à remettre au secrétariat de [a crèche
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