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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023?x92206 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023?x92206)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 09 JUIN 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 02 juin 2023

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS l

VOTANTS 1241

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22/05/2023, 3. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4. Adhésion de la commune au Fonds Solidarité Logement — convention 2023

5. Avenant au règlement du cimetière de Rozay-en-Brie et proposition d'acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière

6. Questions diverses.

Le vendredi 09 juin 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mme PIOT Valérie, M. LEPROUST Thierry,

Adjoints au Maire

M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, M. WILLART Stéphan, Mme MICHARD Céline, M. NASSAU Frédéric, Mme DUTARTRE Sonia, Mme GAPPINI Valérie, M. GRANDMAIRE Serge, M. BOULANGER Yvan, Mme BOURGEOIS Bénédicte, Mme FOULON Patricia, M. PEROCHEAU Sébastien, M. PAILLER Hervé, Mme BIRON Nolwenn, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

M. PETER Jean-Pierre pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme MICHALOWSKI Sylvie pouvoir à M. LEPROUST Thierry

ABSENTS EXCUSÉS :

M. BLANCHARD Maurice

M. NYSSEN AlrickASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

Mme BOURGEOIS Bénédicte a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

N°_ 1626: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :

Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral n°2023-DRCL-BDE-009 du 10 mai 2023 relatif à la désignation des délégués des

conseils municipaux pour les élections sénatoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

Le maire, en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Monsieur le maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément aux articles L.284 et L.285 du code électoral, le conseil municipal doit élire sept délégués et quatre suppléants. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions suivantes : : ELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES SUPPLEANTS

Les délégués élus des conseils municipaux intégreront le collège électoral sénatorial du département de Seine-et-Marne chargé d’élire les sénateurs. Ces délégués seront convoqués individuellement pour participer au scrutin du dimanche 24 septembre 2023 à Melun.

Il pourra être fait appel aux suppléants uniquement en cas d’empêchement majeur des délégués (cas strictement délimités).

Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne prennent pas part au vote et ne peuvent être élu délégué ou suppléant (art. L.O. 286-1 code électoral)

Conditions d'éligibilité :

> Avoir la nationalité française (art. L.O. 286-1)

> Ne pas être privé de ses droits civiques et politiques (art. R. 132)

> Les délégués et suppléants sont élus par et parmi les membres du conseil municipal de nationalité française.

Membres non éligibles :

> Députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux (art L.287, L.445, L.556)

> Militaires en position d’activité (art L.287-1).L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste (art. L.289). Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués puis, par un second calcul, pour les suppléants (art. R.141 code électoral et page 13 de l’instruction du 30 mars 2023).

Ainsi, les proclamations de l'élection des délégués et des suppléants se font de façon distincte dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre elles, dans l'ordre de présentation des candidats.

CANDIDATURES

Les candidats (délégués et suppléants) se présentent globalement, et non spécifiquement, sur une même liste. Il ne doit pas être fait de distinction entre les candidats délégués et les candidats suppléants.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Seuls les conseillers municipaux peuvent présenter des listes de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire, complètes ou incomplètes, jusqu’à l’ouverture du scrutin.

MODE DE SCRUTIN

> Vote sans débat au scrutin secret (art. R. 133).

> Scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit

de Mme DUTARTRE Sonia, M. DELAVAUX Jean-Claude et Mme BIRON Nolwenn, M. PAILLER Hervé

La présidence est assurée par ses soins.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES

Une seule liste a proposé sa candidature : liste ROZAY AVENIR, composée de :

Délégués Titulaires :

1 M. PERCIK Patrick

2 Mme PIOT Valérie

3 M. DE MATOS Gilbert

4 Mme MICHALOWSKI Sylvie

5 M. BOULANGER Yvan

6 Mme BOURGEOIS Bénédicte

7 M. PEROCHEAU Sébastien

Délégués suppléants :

1 Mme DUTARTRE Sonia

2 M. LEPROUST Thierry

3 Mme MISZCZAK Brigitte

4 M. PAILLER HervéMonsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidats, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 21

Bulletins blanc ou nuls 1

Suffrages exprimés 20

Majorité absolue

Ont obtenu :

Liste ROZAY AVENIR 20

La liste ROZAY AVENIR ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur PERCIK Patrick, Madame PIOT Valérie, Monsieur DE MATOS Gilbert, Mme MICHALOWSKI Sylvie, M. BOULANGER Yvan, Mme BOURGEOIS Bénédicte et M. PEROCHEAU Sébastien sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections Sénatoriales.

Madame DUTARTRE Sonia, M. LEPROUST Thierry, Mme MISZCZAK Brigitte et M. PAILLER Hervé sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections Sénatoriales.

N° __1627 : _ADHESION__ DE __LA COMMUNE AU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT - CONVENTION 2023 :

Le Fonds Solidarité Logement (F.S.L.) intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d'aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement, tant dans le parc privé que public. [l intervient aussi pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides. Il soutient également les structures d’insertion effectuant de l'accompagnement social lié au logement (A.S.L.L) ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction des ménages en insertion.

L'assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2017, de réviser les conditions d'attribution des garanties d'emprunt accordés aux bailleurs sociaux. L’adhésion au F.S.L. de la commune d'implantation des logements sociaux, dès lors que sa population dépasse les 1 500 habitants. ou de l'EPCI auquel elle appartient, est devenu un critère de recevabilité de la demande de garantie d'emprunt. La contribution est fixée à 0.30 € par habitant depuis 2013.

La population prise en compte pour le calcul de la contribution est la population légale totale de 2020 de

la commune telle que publiée par l'INSEE, en vigueur à compter du 01/01/2023, soit pour ROZAY-EN- BRIE 2 863.

Ce qui représente une contribution d’un montant de : 859€/an à verser à l’association INITIATIVES 77,

domiciliée 49/51, avenue Thiers- 77000 MELUN.

Monsieur le Maire demande de délibérer et d'accepter l’adhésion au FSL ainsi que de l’autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

ACCEPTE l'adhésion au FSL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.N°_1628: AVENANT AU REGLEMENT DU CIMETIERE DE ROZAY EN BRIE ET PROPOSITION D’ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle le règlement du cimetière, voté en séance du 19 avril 2021. Il propose à l’assemblée la modification suivante :

Article 31 : LE COLUMBARIUM

« Il est strictement interdit de graver directement sur les trappes des différentes cases. Seules sont autorisées les plaques noires en granit de dimensions (L x [ X épaisseur) 28cm x 7cm x lcm qui pourront être collées par silicone (les fixations par perçage étant interdites) et dont les gravures devront comporter uniquement les noms, prénoms, années de naissance et de décès en-st;le-bâten-et derées et restent à la charge des familles »

- Remplacer les dimensions 28cm x 7em x l1em des plaques noires en granit (25cm x 25 cm sur le règlement voté le 19 avril 2021

- Retirer l’exigence du style bâton et dorées pour les années de naissance et décès

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'acquérir un logiciel de gestion pour le cimetière de Rozay- en-Brie qui permettrait d'assurer le suivi et la gestion dématérialisée de celui-ci, notamment de stocker toutes les pièces dématérialisées, visualiser le cimetière sur un plan, suivre les concessionnaires et les ayants-droits, les défunts et les opérations funéraires.

La commission Cimetière a retenu le devis de la société LOGITUD d’un montant de 3 493.50 € HT pour l’achat du logiciel et 298.50 € HT de maintenance annuelle. Cette offre comprend :

e Module de ressaisie de l’antériorité,

e Service d'accompagnement spécialisé,

e Récupération des informations d’Etat-civil des défunts.

e Générateur d’Editions et Requêteur intégrés,

e Licence SITE, indépendance du nombre de postes,

e Assistance juridique,

e Option Portail internet ETERNITE EN LIGNE,

e Option Bornes Interactives à écrans tactiles

Et les prestations suivantes :

> La licence ETERNITE (licence pour un nombre illimité de stations de travail) Télé installation du progiciel ETERNITE,

Télé formation utilisateur ETERNITE,

Reprise des fichiers excel actuels

Conception du plan du cimetière au format DWG NN

ONIENEN

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer : - l'avenant n°1 au règlement du cimetière,

- le devis pour l’acquisition du logiciel et de la maintenance annuelle

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- l’avenant n°1 au règlement du cimetière,

- le devis pour l’acquisition du logiciel et de la maintenance annuelleCommunication du Maire

Monsieur le Maire remercie :

- Mme Fabienne BOGHE, les élus et conjoints d’élus, bénévoles au service des boissons et viennoiseries, offertes par la municipalité aux participants de la Foulée Rozéenne,

- Les employés des services techniques, le gardien du gymnase et notre Policier Municipal, de la mise en place du matériel, du fauchage du chemin des étangs. Ils sont souvent sollicités en soutien des heureuses initiatives qui animent la ville.

Monsieur le Maire félicite les organisateurs et bénévoles de cette manifestation en faveur de l’association Laurette Fugain.

Et félicite également, les dirigeants et membres des différentes associations qui, tout au long de l’année, font vivre un tissu associatif dense et dynamique.

La fin de saison est l’occasion de nombreuses festivités, il leur souhaite un franc succès.

Monsieur le Maire rappelle quelques animations à venir :

— La fête de l’école multisports le 10 juin,

— Une pièce de théâtre le 16 juin, avec l’association La Mémoire Neuve — Le spectacle de la zumba le 17 juin

— La fête du tennis le 17 juin

— La fête des écoles le 24 juin

— Des tournois de foot et des concours de pétanques sur plusieurs week-ends du mois de juin

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 19h25

Le Maire

P. PERCIK