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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Andéol-de-Vals.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ
RÉALITÉS
Urbanisme et
Aménagement
Bureau d'études REALITES
34, Rue Georges Plasse | Tél : 04 77 67 83 06
42300 Roanne | E-mail : urbanisme@realites-be.fr www.realites-be.fr
Communauté de communes du Bassin d’Aubenas (07)
ELABORATION DU P.L.U. DE
SAINT ANDEOL DE VALS
Plan Local d’urbanisme
‐ Arrêt du PLU en Conseil communautaire le 11 Avril 2022
‐ Approbation du PLU en Conseil communautaire le : 14 mars 2023
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 14 mars 2023
__________________________________________________________________________________
Révisions et Modifications :
1 RAPPORT DE PRESENTATION COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
1 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
2
PREAMBULE
La commune de Saint-Andéol-de-Vals est couverte par une Carte Communale approuvée le 8 juillet 2003 et co-approuvée par le Préfet le 21 Août 2003.
L’élaboration d’un PLU a été entérinée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 Novembre 2014. Cette élaboration a pour objectifs de :
▪ Ajuster les besoins de la commune en zone constructible en structurant l’ensemble de son territoire de manière qualitative : réflexion en îlots urbanisés, lutte contre l’étalement des constructions et l’urbanisation linéaire ; ▪ Veiller à la mixité des logements afin de répondre aux besoins des différentes catégories socio-démographiques ; ▪ Revitaliser le cœur de village par rénovation des appartements communaux, incitation des propriétaires privés à remettre leurs logements vacants sur le marché immobilier, recherche d’implantation de commerces ou d’artisanats ;
▪ Redéfinir dans un rayon restreint autour du centre-bourg, la zone d’extension de l’urbanisation pour favoriser les déplacements à pied ;
▪ Dans le village et les hameaux, préempter pour remembrer des espaces publics, facilitant les liens sociaux, étudier la possibilité de construire selon un urbanisme et une architecture de qualité.
Les modalités de la concertation définies par la délibération du Conseil Municipal du 21 Novembre 2014 sont les suivantes :
Moyens d’information à utiliser :
- Affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires ; - Affichage spécial dans la presse locale ;
- Articles dans le bulletin municipal
- Réunion publique avec la population
- Dossier disponible en mairie
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ;
- Possibilité d’écrire au maire ;
- Des réunions publiques seront organisées.
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas a la compétence urbanisme. L’élaboration d’un PLU intercommunal a été lancée mais il a été décidé de finaliser l’étude d’élaboration du PLU de Saint Andéol de Vals.
Le PLU devra répondre aux principes fondamentaux du code de l’urbanisme (article L101-2).
Article L101-2 du C.U.
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
3
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ; 4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales. »
L’élaboration du PLU s’est étalée sur plusieurs périodes. Le bureau d’études ECOTER a réalisé l’état initial de l’environnement entre 2015 et 2016. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
4
SOMMAIRE
Etat initial de l’environnement et diagnostic paysager ................................................................ 8
1- Le contexte géophysique..................................................................................................... 9 1-1 La topographie ............................................................................................................................................ 9 1-2 La géologie ................................................................................................................................................ 12 2- Espaces naturels remarquables ......................................................................................... 14 2-1 Préambule et méthode ............................................................................................................................. 14 2-2 Périmètres d’inventaires et de protection du patrimoine naturel............................................................ 15 2-3 Les cours d’eau classés et zones de frayères - Inventaire des frayères .................................................... 18 2-4 En synthèse ............................................................................................................................................... 25 3- Occupation du sol et biodiversité ...................................................................................... 29 3.1 Préambule ........................................................................................................................................................ 29 3-2 La nature ordinaire .................................................................................................................................... 29 3-3 Découpage du territoire communal des points de vue écologique et paysager....................................... 30 4- Fonctionnalité écologique du territoire ............................................................................. 44 4-1 Préambule et méthode ............................................................................................................................. 44 4-2 Mise en cohérence avec les documents réglementaires .......................................................................... 45 4-3 La trame verte et bleue communale ......................................................................................................... 48 4-4 Synthèse .................................................................................................................................................... 52 5- ressources ......................................................................................................................... 55 5-1 Climat et qualité de l’air ............................................................................................................................ 55 5-2 Production d’énergie et potentiel de production d’énergies renouvelables ............................................ 61 6- Risques et nuisances ......................................................................................................... 65 6-1 Les risques naturels ................................................................................................................................... 65 6-2 Les risques technologiques ....................................................................................................................... 69 7- la consommation foncière ................................................................................................. 70 8- L’organisation urbaine ...................................................................................................... 72 8-1 Le bourg..................................................................................................................................................... 76 8-2 Les hameaux.............................................................................................................................................. 78 8-3 L’habitat isolé ............................................................................................................................................ 78 8-4 Le SCOT Ardèche Méridionale ................................................................................................................... 80 9- Les entités paysagères ...................................................................................................... 80 9-1 Situation dans le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ................................................................. 80 9-2 Les paysages de Saint-Andéol-de-Vals ...................................................................................................... 83 9-3 Evolution des paysages et risques à venir ................................................................................................. 86 10- L’architecture .................................................................................................................... 88 11- Le patrimoine.................................................................................................................... 90 12- Le bilan lié au diagnostic environnemental et paysager ..................................................... 98
Principales conclusions du diagnostic ......................................................................................... 101
1 Bilan du diagnostic territorial .......................................................................................... 101
Capacité de densification et mutation des espaces bâtis .......................................................... 107
1- Les besoins en logements ................................................................................................ 107 2- Capacités de densification et de mutation ....................................................................... 107
Articulation du PLU avec les autres plans, schémas et programmes ......................................... 111
1- Compatibilité avec les documents de planification urbaine ............................................. 111 1-1 Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ardèche méridionale ............................................................ 111 1-2 La Charte du PNR des Monts d’Ardèche ................................................................................................. 113 1-3 Le Programme Local de l’Habitat de la CCBA .......................................................................................... 113 2- Compatibilité avec les documents relatifs à l'environnement .......................................... 114 2-1 Le SDAGE Rhône-Méditerranée .............................................................................................................. 114 2-2 SRADDET Auvergne Rhône Alpes ............................................................................................................ 116 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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Justifications ............................................................................................................................ 118
1- Justification de la traduction des orientations du PADD .................................................. 118 1.1 Les réflexions sur le projet de territoire .................................................................................................. 118 9-4 La traduction des orientations du PADD ................................................................................................. 118 2- Justification des choix retenus pour établir les OAP ........................................................ 123 2.1 Cohérence des OAP avec les orientations du PADD................................................................................ 123 3- Justification des choix retenus pour établir le règlement graphique et écrit .................... 128 3.1 Justification des choix retenus pour la délimitation des zones et le règlement associé......................... 128 3.2 Bilan des superficies du PLU.................................................................................................................... 142 4- La mise en place d’outils règlementaires spécifiques ....................................................... 143 4.1 Application de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme ...................................................................... 143 4.2 Application de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme ...................................................................... 143 4.3 Emplacements réservés .......................................................................................................................... 145 4.4 Servitudes d’utilité publique ................................................................................................................... 146 5- La prise en compte des risques ........................................................................................ 147 5.1 Le risque retrait et gonflement des argiles ............................................................................................. 147 5.2 Le risque sismique ................................................................................................................................... 147 5.3 Le risque mouvement de terrain ............................................................................................................. 147 5.4 Le risque Radon ....................................................................................................................................... 148 5.5 Le risque incendie ................................................................................................................................... 148
Indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre du PLU ............................................................... 150
1- Les mesures liées à la construction de logements ............................................................ 150
Annexe 1 : Diagnostic territorial complet ................................................................................. 152
1- Une commune des Monts d’Ardèche, aux portes d’Aubenas ........................................... 153 1.1 Situation géographique ........................................................................................................................... 153 1.2 Le contexte règlementaire ...................................................................................................................... 155 1.3 Les coopérations intercommunales et documents supra-communaux .................................................. 156 2- Les caractéristiques sociodémographiques ...................................................................... 169 2.1 Une croissance fragile ............................................................................................................................. 169 2.2 Un rééquilibrage progressif entre l’arrivée de nouveaux habitants et la croissance naturelle de la population ............................................................................................................................................................. 170 2.3 Une population vieillissante .................................................................................................................... 170 2.4 Evolution de la structure des ménages ................................................................................................... 171 2.5 Une part d’actifs stable ........................................................................................................................... 171 2.6 Des catégories socio-professionnelles aux évolutions contrastées ........................................................ 172 2.7 Un niveau de revenus inférieur à celui du département ........................................................................ 172 3- Le Parc de logements ...................................................................................................... 174 3.1 Une croissance constante des logements qui ralentie............................................................................ 174 3.2 Une production peu diversifiée............................................................................................................... 174 3.3 Une progression marquée par les résidences principales....................................................................... 175 3.4 Un parc de logements relativement récent ............................................................................................ 175 3.5 Une part importante de logements individuels de grandes tailles ......................................................... 176 3.6 Une accession à la propriété généralisée................................................................................................ 176 4- Les activités économiques ............................................................................................... 177 4.1 Panorama économique de la CCBA ......................................................................................................... 177 4.2 Une offre d’emplois en hausse................................................................................................................ 177 4.3 Des activités économiques peu nombreuses .......................................................................................... 178 4.4 L’activité agricole .................................................................................................................................... 180 4.5 L’économie forestière ............................................................................................................................. 187 4.6 Une activité touristique « nature » ......................................................................................................... 190 5- Les déplacements............................................................................................................ 193 5.1 Des actifs très mobiles ............................................................................................................................ 193 5.2 L’automobile, mode de transport privilégié sur un territoire rural ........................................................ 194 5.3 Une commune à l’écart des principaux axes de communication mais proche d’Aubenas ..................... 194 5.4 Une offre alternative peu concurrentielle .............................................................................................. 196 5.5 Les déplacements internes...................................................................................................................... 198 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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5.6 Le stationnement .................................................................................................................................... 200
6- Les équipements et les services....................................................................................... 201 6.1 Les équipements publics ......................................................................................................................... 201 6.2 Le tissu associatif ..................................................................................................................................... 202 6.3 Les services .............................................................................................................................................. 202 6.4 L’aménagement numérique .................................................................................................................... 206 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
7 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DIAGNOSTIC
PAYSAGER
Le PLU est en France le principal document de planification de l’urbanisme à l’échelle communale. Il permet entre autres d’établir les orientations d’aménagement du territoire communal et de définir les différents zonages de la commune : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles ainsi que les zones naturelles et forestières.
Le volet « Milieux naturels » de l’état initial de l’environnement doit permettre d’intégrer les enjeux écologiques locaux au Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune puis, à terme, au zonage et au règlement du PLU.
En effet, au même titre que les enjeux d’aménagement urbain, de gestion des flux, de préservation et valorisation des enjeux paysagers, les fonctions naturelles de certains types d’occupation du sol doivent être prises en compte. Ceci vise trois objectifs principaux :
▪ Préserver les milieux naturels les plus riches, souvent qualifiés de « cœurs de nature » ou « zones nodales » ; ▪ Assurer à la faune la possibilité de se déplacer à différentes échelles (dans le temps et dans l’espace), notamment en empruntant des espaces qualifiés de corridors écologiques ;
▪ Permettre à la flore de coloniser les espaces favorables, en particulier en évitant les isolats.
L’aménagement équilibré (article L101-2 du code de l’urbanisme) du territoire communal s’appuie notamment sur la définition géographique et la caractérisation de ces structures naturelles ou semi-naturelles. L’objectif de ce rapport est de porter à la connaissance des élus les éléments prépondérants du patrimoine naturel communal, en particulier les zones porteuses d’enjeux forts de conservation notamment en regard de futurs projets d’aménagement. Il dresse donc un état initial de l’environnement de la commune de Saint-Andéol-de-Vals. Il est construit sur la base : ▪ D’une analyse bibliographique complétée d’une consultation des bases de données disponibles (conformément à l’attendu règlementaire pour ce type de dossier, aucune prospection naturaliste de terrain n’est envisagée) ; ▪ D’une visite de territoire à visée généraliste par un écologue ;
▪ D’une première approche des fonctionnalités écologiques à l’échelle de la commune de Saint-Andéol-de-Vals et des communes voisines. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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1- LE CONTEXTE GEOPHYSIQUE
En fonction de la nature géologique des terrains, de la géomorphologie et de l’orographie, différents secteurs
écologiques, ou régions naturelles peuvent être distinguées au sein du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche :
• les Cévennes vivaroises ; secteur dans lequel se situe la commune de Saint-Andéol-de-Vals,
• les Boutières,
• le Plateau des Sucs (secteur Mont Gerbier de Jonc - Mézenc )
• le Haut-Vivarais.
1-1 La topographie
Situation de Saint-Andéol-de-Vals au sein de la CCBA
Saint ANDEOL de VALS COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
10
La Haute Cévenne est caractérisée par un relief marqué. Aujourd’hui comme hier, l’adaptation à la pente est essentielle
pour créer son habitat. L'influence méditerranéenne remonte le long des vallées pour laisser progressivement place au
caractère de zones de montagne.
Les altitudes du territoire communal sont comprises entre 794 mètres, point culminant au niveau du Vernadel à
l’extrémité Nord-Est du territoire, et 289 mètres, point le plus bas situé au niveau du Sandron à l’extrémité Sud du
territoire.
Le relief est très marqué sur la commune et se compose d’un entrelacs de vallées profondes sillonnant un massif
montagneux rattaché à la montagne ardéchoise.
Le territoire de Saint-Andéol-de-Vals s’organise autour de trois serres principaux séparés par quatre cours d’eau
relativement importants. Les vallées du Sandron et de l’Oize forment une double colonne vertébrale (axée nord/sud)
autour desquelles s’étire l’essentiel de la commune.
D’est en ouest, on trouve :
- Le serre encadré de la Volane à l’ouest et du Sandron à l’est, dont le point haut culmine à 666 mètres (au niveau
des Champs).
- Le serre encadré par le Sandron et l’Oize, présente plusieurs poins hauts : Le Pénichier (674 mètres), la Roche
Grosse (762 mètres), le Vernadel (794 mètres).
- Le serre entre l’Oize et la Boulogne présente des altitudes plus basses et uniformes (effet de plateau). LE TERRITOIRE
Légende Saint JOSEPH
—— Voies principales D'RNNT EU
Voies, routes et chemins
BB Emprise bâtie
BEM Cours d'eau
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Relief:
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RÉALITÉS
Urbanisme et
Aménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
11 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
12
1-2 La géologie
La géologie de la Haute Cévenne, bien que complexe dans sa structure (présence de failles), est de nature relativement
homogène avec un socle cristallin apparent (granite). L'activité volcanique récente a percé le socle par endroits et produit
des roches sombres caractéristiques (basaltes).
La commune s’inscrit sur les terrains cristallins et cristallophylliens du massif du Vivarais. Le granite affleure largement
sur l’ensemble de la commune.
A l’est de la ligne Escrinet / Labégude, qui constitue la limite du canton vers l’est, des formations granitiques commencent,
généralement gneissiques et parfois coupées d’une bande de micro-granites (région nord de la commune).
On trouve également des formations de transition ou paléozoïques (liées à des épanchements volcaniques).
Au nord-est de la commune, les micaschistes, usés et traversés par des éruptions de granite ou de granulite, forment par
leur composition un terrain extrêmement riche.
Lorsque la grande crise alpine souleva la région vivaroise, les vallées se creusèrent, les crêtes qui les séparaient,
s’abaissèrent de plus en plus vers le sud-est, et s’étendirent en un fouillis inextricable de serres.
La commune a été soumise à une forte activité volcanique. Elle se situe entre deux lignes volcaniques, celle du Coiron au
nord et celle que jalonnent les volcans du Ray Pic.
Aujourd’hui, on trouve des traces de cette intense activité, notamment dans la toponymie de certains lieux : Fauteuil du
Diable à Saint-Andéol-de-Vals. GEOLOGIE
Saint JOSEPH
£y3M ROCHES MAGMATIQUES ET MIGMATITES VELLAVES (M4) - des Bancs Série ardéchoise - Orthogneiss migmatitiques à cordiérite et
"leptynites”" (leucogneiss) à grenat
[| Y3T GRANITES POST-VELLAVES - Granites du Tanargue
y1c ROCHES MAGMATIQUES ET MIGMATITES VELLAVES (M4) -
Série ardéchoise - Granite d'anatexie clair
y2c ROCHES MAGMATIQUES ET MIGMATITES VELLAVES (M4)
Série cévenole - Granite d'anatexie sombre
ts MÉSOZOÏQUE - TRIAS - Formation bariolée d'Ucel : grès arkosiques dolomitiques et argilites versicolores (Carnien-Norien)
tm MÉSOZOÏQUE - TRIAS - Formation argilo-carbonatée : argilites poires ny cadrant une barre carbonatée médiane (Ladinien-
arnien
GENESTELLE
NB CÉNOZOÏQUE - FORMATIONS VOLCANIQUES - Volcanisme du
Bas-Vivarais - Basaltes à olivine, basanites à néphéline
E QUATERNAIRE - FORMATIONS SUPERFICIELLES - Éboulis vifs récents et actuels
Saint MICHEL
de Boulogne
EST, 10)
VALS les
BAINS
Saint JULIEN
du Serre
RÉALITÉS
Urbanisme et
Aménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
13 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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2- ESPACES NATURELS REMARQUABLES
2-1 Préambule et méthode
Le législateur a élaboré plusieurs outils de connaissance et de protection de l’environnement dont les périmètres règlementaires (Réserves, Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, zonages Natura 2000, etc.) et d’inventaires (Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, Espaces naturels sensibles des Départements, etc.) qui sont des révélateurs d’un enjeu naturel connu : présence d’espèces rares et protégées, noyau de population d’espèces remarquables, etc.
La prise en compte de ces périmètres est essentielle afin d’éviter tout projet ou changement d’affectation du sol qui pourrait être de nature à nuire à leur intégrité (exemple : urbanisation d’un habitat naturel servant à la reproduction d’une espèce remarquable), voire à en détériorer leurs fonctions (exemple : isolement d’un espace naturel au sein d’un espace urbanisé).
Toutefois, ces espaces dits remarquables ne sont pas les seuls présentant un enjeu sur un territoire communal. En effet, certains espaces, non répertoriés, peuvent également présenter un enjeu à une échelle plus fine (communale ou supra communale), voire à une échelle départementale ou régionale du fait du manque de connaissance desdits espaces. Aussi, il est indispensable de dépasser la prise en compte des seuls périmètres réglementaires et d’inventaires, en restituant à l’échelle communale -tous les espaces remarquables afin d’intégrer cet enjeu et ce patrimoine au projet d’aménagement de la commune. La présence d’espaces remarquables est identifiée par le travail d’un écologue ayant effectué une visite de la commune, et sera retranscrite à la suite de ce chapitre, dans la partie Occupation du sol et biodiversité.
Sources
Les périmètres des espaces remarquables ont été principalement recherchés auprès de trois sites internet : ▪ Le portail des données communales (http://www.rdbrmc- travaux.com/basedreal/resultat.php?insee=%2C07231), répertoriant de nombreuses données pour chaque commune de la région, géré par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes ;
▪ Le site internet CARMEN Rhône-Alpes (http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/30/NATURE_ PAYSAGE_BIODIVERSITE_RA.map), donnant accès aux données cartographiques de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes ; ▪ Le site internet de l'INPN (http://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/), répertoriant les Formulaires Standards de Données de la plupart des espaces remarquables.
Méthode
L'ensemble des espaces remarquables présents sur la commune ont été recherchés. Pour simplifier la représentation cartographique, ils ont été regroupés en plusieurs catégories :
▪ Les périmètres d'inventaires du patrimoine naturel ;
▪ Les périmètres de protection du patrimoine naturel.
Pour chaque groupe de périmètres, les espaces concernés par la commune sont succinctement présentés dans un tableau, suivi par une carte les localisant. En synthèse, une carte présente les espaces remarquables selon l'importance de leur prise en compte dans l'élaboration du PLU :
▪ Importance "Très forte" en rouge : ces secteurs nécessitent le classement en zone N obligatoire. Sont concernés par ce niveau :
-Les réserves naturelles régionales et nationales ;
-Les zones humides d'importance nationale.
▪ Importance "Forte" en orange : le classement de ces secteurs en zone N est fortement recommandé. Sont concernés par ce niveau :
-Les sites N2000 (ZPS, SIC, ZSC) ;
-Les ENS ;
-Les APPB ;
-Les terrains du conservatoire du littoral et du conservatoire régional des espaces naturels ; -Les zones humides officielles. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
15
▪ Importance "Modérée" en jaune : secteurs pour lesquels le classement en zone N est recommandé. Sont concernés par ce niveau :
-Les ZNIEFF de type I et II ;
-Les ZICO ;
-Les EBC ;
-Les sites inscrits et classés ;
-Les terrains faisant l'objet de compensations écologiques.
2-2 Périmètres d’inventaires et de protection du patrimoine naturel
Les périmètres d’inventaires du patrimoine naturel présents sur ou à proximité de la commune de Saint-Andéol-de-Vals sont les suivants :
Zone Naturelle d’Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Il s’agit d’une zone d’inventaire du patrimoine naturel n’ayant pas de valeur juridique. Elle a un objectif scientifique et permet d’attester de la valeur écologique d’un
territoire. On distingue 2 types de ZNIEFF :
▪ Les ZNIEFF de type II, qui couvrent de grandes surfaces au fonctionnement écologique préservé. ▪ Les ZNIEFF de type I, qui présentent des surfaces plus limitées que les ZNIEFF de type II, mais caractérisées par la présence d’espèces ou d’habitats remarquables.
Inventaire des zones humides
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (codifié à l'article L211-1 du code de l'environnement) définit les zones humides officielles : "terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année". L'arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application de cette loi.
L'objectif de cette loi est la gestion équilibrée de la ressource en eau.
En réponse à cette loi et notamment au travers de deux plans nationaux d'actions, le SDAGE Rhône-Méditerranée propose plusieurs solutions : la reconnaissance réglementaire des zones humides, leur restauration, leur gestion, leur surveillance, etc. (Source : ATEN). COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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Périmètre de protection contractuelle // Parc naturel régional (PNR)
Il concourt à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, d'éducation et de formation du public et constitue un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Les communes volontaires signent une charte commune, qui n'entraîne aucune servitude ni réglementation directe à l'égard des citoyens. (Source : ATEN)
Le tableau ci-après présente les périmètres d’inventaires et de protection du patrimoine naturel présents sur la commune.
PERIMETRES D'INVENTAIRES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL PRESENTS SUR LA COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE VALS
Type de
périmètre Périmètres concernés // Commentaires Niveau
d’importance
ZNIEFF de
type I
Rivière du Sandron (07080006) – 451,8 ha ; couvre 17,8 % du territoire communal La rivière du Sandron s’écoule en fond de vallée au sein de laquelle sont présents des milieux boisés (Chêne vert, Aulne glutineux et Frêne commun) alternant avec des prairies de fauche ou de pâturage. Ces milieux sont favorables à certaines libellules remarquables dont l’Aeschne paisible et le Sympétrum commun. Des populations d’Ecrevisse à pattes blanches (protégée nationalement) sont également identifiées. Ces espèces sont sensibles aux conditions du milieu, ainsi le maintien des boisements alluviaux et une bonne qualité de l’eau constituent un enjeu important.
Modéré
Vallée de l’Oize (07080001) – 251,6 ha ; couvre 5,5 % du territoire communal La vallée de l'Oize marque la limite entre deux zones biogéographiques : sub-méditerranéenne et continentale. Cette situation particulière contribue à une grande diversité de micro-habitats, et favorise le développement d'une faune et d'une flore adaptées à l'exposition et au couvert végétal. La présence simultanée de libellules comme le Cordulégastre bidenté et la Cordulie à corps fin, ou encore de plantes comme l'Orchis à longues bractées (une orchidée méditerranéenne parvenant ici en limite septentrionale de son aire de répartition géographique) et la Laîche appauvrie (fréquentant les sous-bois frais) traduisent la superposition de ces influences. L'assec, relativement précoce, limite tout développement de la faune aquatique.
Modéré
Vallée de la Boulogne (07080005) – 758,9 ha ; couvre 6,9 % du territoire communal La rivière Boulogne présente une grande diversité des conditions d'écoulement (gours profonds et calmes, zones plus vives...) d'où une faune aquatique variée, notamment en ce qui concerne poissons et libellules. On observe également des milieux particuliers (suintements...) en bords de rivières, propices à certaines plantes rares. Les informations actuellement disponibles restent très fragmentaires pour la quasi-totalité des espèces animales, compte-tenu de prospections encore insuffisantes. Le Petit Rhinolophe, chauve-souris remarquable en déclin dans toute l'Europe, est présent en deux endroits. Au lieu-dit Marconnave, une colonie de parturition (mise-bas) de trente individus a notamment été observée.
Modéré
ZNIEFF de
type II
Bassins versants de la Volane, de la Dorne et de la Bezorgues (0708) – 10 249 ha ; couvre 94,7 % de la commune Cette ZNIEFF de type II délimite le bassin versant d’un groupe d’affluents de l’Ardèche caractérisé par la grande qualité de ses milieux aquatiques. Elle présente également un intérêt botanique, avec la présence de plantes parfois endémique du Massif Central (cas de l’oeillet du granite). Il convient d’y signaler la présence d’espèces méditerranéennes (Adénocarpe, Orchis à longues bractées, Genette, Pachyure étrusque), ainsi qu’une avifaune caractéristique des landes (Alouette lulu, Fauvette pitchou...). Le zonage de type II, outre l’importance des interactions existant entre les diverses ZNIEFF de type I (cas des cours d’eau par exemple), souligne particulièrement les fonctionnalités naturelles liées à la préservation des populations animales ou végétales, en tant que zone d’alimentation ou de reproduction (entre autres pour la faune fluviatile). Ce zonage traduit également la sensibilité d’un haut bassin qui alimente un ensemble de zones humides et de cours d’eau abritant des espèces remarquables, dont certaines très sensibles (Loutre, Ecrevisse à pattes blanches...).
Modéré @ ecoter PLANLOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDÉOL-DE-VALS (07) VOLET MILIEUX NATURELS DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT l'environnement naturel // Penmetres d'rventares du patmoins de dan de SR — 1Etat initial de et e # «
Périmètres dinventaires du patrimoine naturel
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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Etat initial de l'environnement naturel // Périmètres d'inventaires du patrimoine naturel et zones humides officielles COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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2-3 Les cours d’eau classés et zones de frayères - Inventaire des frayères
Le réseau hydrographique de la commune appartient au grand bassin versant de l’Ardèche. Il se compose de plusieurs
rivières et ruisseaux sillonnant le territoire communal au sein de trois vallons principaux, globalement orientés nord sud.
• La Volane est un affluent direct de l’Ardèche qu’elle rejoint à hauteur de Labégude à environ 6 km en aval. Elle
longe la limite communale ouest ;
• Le Sandron, affluent de l’Ardèche ;
• L’Oize et la Boulogne délimitant la commune à l’est. Les deux cours d’eau confluent pour donner le Luol qui se
jette dans l’Ardèche sur la commune de Saint Privat.
Ces cours d’eau traversent la commune du nord au sud en formant des vallées entrecoupées de serres.
Le régime de ces cours d’eau est aussi irrégulier que le paysage est varié. Les blocs roulés parfois énormes au fond des
torrents, mettent en évidence la force potentielle des filets d’eau qui peuvent se transformer en quelques heures, en
rivières impétueuses.
L’hydrographie générale de la région reste celle des pays granitiques, aux sources multiples, mais généralement de faible
débit, sauf certaines de provenance basaltique. Les eaux de ces sources sont claires, d’une grande pureté, de faible teneur
en chaux.
Des eaux minérales coulent aux pieds des volcans. Elles appartiennent aux eaux dites de Vals, bicarbonatées, sodiques
ou ferrugineuses. On peut noter celles du Moulinon à l’est du bourg de St Andéol, celles de l’Oize, de Figeyre, celle de la
route de Vals à Antraigues, celle du Gazel dite Reine, … . La préservation de cette richesse naturelle est donc primordiale.
Ces cours d’eau constituent des continuités de milieux aquatiques et humides (pièces d’eau, boisements humides, prés
humides, etc.). De rares plans d’eau et mares présents sur la commune complètent le réseau hydrographique. VALS les
BAINS
GENESTELLE
HYDROGRAPHIE
Saint JULIEN
du Serre
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Saint JOSEPH
des Bancs
GOURDON
Saint MICHEL
de Boulogne
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L
VESSEAUX
RÉALITÉS
Urbanisme et
Aménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
19
La Volane
Le Sandron
L’Oize
La Boulogne COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
20
L’inventaire des frayères est établi en application de l’article L432-3 du code de l'environnement issu de la Loi sur l’eau de 2006 qui prévoit une amende de 20 000 Euros en cas de destruction des zones de frayères dont la liste est définie par l’autorité administrative. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme :
▪ Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1 ; ▪ Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1.
L’ensemble des cours d’eau qui parcourent ou bordent la commune sont inscrits à l’Inventaire des frayères pour les poissons et/ou les écrevisses, en application de l’article L. 432-3 du code de l'environnement.
Réglementation des bords de rivière (article L214-17 du code de l’environnement)
L'article L214-17 du code de l'environnement, introduit par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réforme les classements des cours d'eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l'eau déclinés dans les SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Ainsi les anciens classements (nommés L432-6 et loi de 1919) sont remplacés par un nouveau classement établissant deux listes distinctes qui ont été arrêtées (n° 13-251) en 2013 par le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée :
▪ Une liste 1 (établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE) des cours d’eau, parties de cours d’eau [] jouant le rôle de réservoir biologique [] sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique ; ▪ Une liste 2 des cours d’eau, parties de cours d’eau [] dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Ces listes sont consultables à l’adresse suivante : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/classt-coursdo/index.php.
A hauteur de la commune de Saint-Andéol-de-Vals :
• La Volane est référencée en Liste 1 et 2 ;
• Le Sandron est référencé en Liste 1 ;
La quasi-totalité des cours d’eau qui parcourent la commune sont inscrits à l’inventaire des zones de frayères pour les poissons et/ou écrevisses. La rivière Volane (photo de droite) est également référencée en Liste 1 et 2 des cours d’eau de France. Le bon état et la continuité écologique de ces milieux sont un enjeu important pour la commune. Périmètre administratif du SDAGE Rhône-Méditerranée
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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Les enjeux :
Il convient de ne pas «négliger» le rôle des cours d’eau qui façonnent le paysage (vallées) et surtout permettent de
conserver des coupures naturelles et écologiques importantes (les ripisylves).
Il est ainsi important de matérialiser des couloirs naturels et notamment des zones naturelles en bordure de ces ruisseaux
et ravins.
La préservation de la qualité des cours d’eau est également très importante compte tenu du fait que tous les ruisseaux
et rivières de la commune rejoignent tôt ou tard l’Ardèche et que cette dernière constitue un atout touristique majeur.
Données sur l’eau (SDAGE, SAGE et contrats de milieux)
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE)
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui fixe pour un
grand bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans
l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Les orientations fondamentales du
SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau et à certains
documents tels que les plans locaux d’urbanisme.
Conformément aux dispositions des articles L.131-4 à 8 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec les orientations du SDAGE du bassin Rhône-Méditerrannée approuvé par arrêté du 3 Décembre 2015.
Les 9 grandes orientations fondamentales retenues par le SDAGE Rhône-Méditerrannée 2016-2021 sont : - S’adapter aux effets du changement climatique
- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques - Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
- Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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- Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
- Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides - Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir - Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
Les données sur l’eau issues du SDAGE Rhône-Méditerranée sont disponibles sur le site http://www.rhone- mediterranee.eaufrance.fr/. Les principaux cours d’eau qui parcourent la commune de Saint-Andéol-de-Vals sont :
Masses d’eau -relevés datant de 2009 Etat écologique Etat chimique
La Volane (FRDR420) Bon état Mauvais
Le Sandron (FRDR11752) Très bon état Bon état
L’Oize (référencé Le Luol (FRDR11162)) Bon état Bon état
Le SDAGE précise également des tronçons de cours d’eau identifiés comme réservoirs biologiques : la Volane et le Sandron.
Code de la
masse d'eau
Type Nom de la masse d'eau Objectif
FRDR420 Cours d’eau La Volane Bon état écologique 2015 / Bon état chimique 2015
FRDR11752 Cours d’eau Le Sandron Bon état écologique 2015 / Bon état chimique 2015
FRDR11162 Cours d’eau Le Luol Bon état écologique 2015 / Bon état chimique 2015
FRDG507
Masse d’eaux
souterraines
Formations sédimentaires variées de la bordure
cévenole (Ardèche, Gard) et alluvions de la Cèze à St
Ambroix
Bon état quantitatif 2015 /
Bon état chimique 2015
FRDG607 Masse d’eaux souterraines Socle cévenol BV de l'Ardèche et de la Cèze Bon état quantitatif 2015 / Bon état chimique 2015
Source : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leau/sdage-2016-2021-en-vigueur/donnees-techniques-de-reference-sdage-2016-
2021/
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le SAGE est une déclinaison locale des enjeux du SDAGE et définit les actions à mettre en œuvre dans son plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le SAGE Ardèche identifie notamment un espace de fonctionnalité des zones humides aux abords de l’Ardèche, ou encore un espace de mobilité de la rivière Ardèche. Ces éléments ne concernent pas directement les cours d’eau de la commune. ARDÈCHE
Bassin Versont de l'Ardèche
Syndicat Mixte Ardèche Claire
Etablissement Public Territorial de Bassin
sur l'ensemble du bassin versant de l'Ardèche
Syndicat Beaume Drobie
Syndicat du Chassezac
LOZÈRE
GARD
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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Un tableau synthétisant les risques de perturbations que peuvent subir les 15 principales masses d’eau superficielles présentes sur le périmètre du SAGE identifie uniquement des risques Faibles pour la Volane. Les risques étudiés concernent :
▪ la dégradation de la qualité de l’eau ;
▪ l’aggravation de l’étiage ;
▪ l’aggravation du risque de crue ;
▪ la perte de biodiversité ;
▪ ainsi que l’aggravation de la pression foncière sur les milieux remarquables et fonctionnels et sur les zones humides.
Les contrats de milieux
Deux contrats de milieux concernent des cours d’eau de la commune : « Ardèche claire » et « Ardèche et affluents d’amont », portés
par le Syndicat mixte Ardèche claire. Ces contrats permettent de décliner localement les grands objectifs identifiés par le SDAGE et le SAGE (suivis de la qualité de l’eau, suivi de l’étiage, aide à la prévention des inondations, préservation de la biodiversité via des partenariats entre les communes et les syndicats, etc.).
Une attention particulière devra ainsi être portée sur le bon état et les continuités écologiques de ces cours d’eau (la Volane, le Sandron, l’Oize (autrement appelé le Luol), la Boulogne et leurs ruisseaux affluents) afin de limiter les pressions sur leur qualité (ex : limiter les rejets urbains, industriels ou agricoles) et leur fonctionnement hydro-morphologique (ex : maintien d'une ripisylve et d'un lit naturel, etc.).
La carte en page suivante permet de visualiser les portions de cours d’eau visés par un classement en Liste 1 et 2 et/ou en zones de frayères pour les poissons et les écrevisses. Be rite de entrorrenent noure
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Classement des cours d'eau et zones de frayères
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
24 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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2-4 En synthèse
Situé au sein du PNR des Monts d’Ardèche, le territoire communal de Saint-Andéol-de-Vals est composé d’une mosaïque d’habitats variés particulièrement remarquable de par sa diversité et sa richesse naturaliste. Le réseau hydrographique, en particulier, est bien représenté sur la commune.
Les principaux secteurs identifiés par la présence de périmètres de protection et d’inventaires du patrimoine naturel à proximité immédiate de la commune sont les rivières qui parcourent la commune, ainsi que leurs vallées (la Volane, le Sandron, l’Oize et la Boulogne notamment).
La présence de ces périmètres sur la commune et cette superposition notable attestent de la qualité environnementale et écologique de ce territoire, témoignant :
• De la présence d'espèces et habitats naturels rares et à protéger.
• De la responsabilité communale dans la préservation de ces espèces à protéger.
Ces qualités doivent être intégrées aux différentes phases d’élaboration du PLU, en particulier au Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune conformément aux articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme qui imposent notamment de gérer les sols de façon économe, d’assurer la préservation des milieux naturels et agricoles, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, la préservation de la qualité de l'eau et de tenir compte des ressources dans la satisfaction des besoins présents et futurs des populations. Voici ci-dessous quelques recommandations à dessein de faciliter la mise en compatibilité du futur PLU avec la présence d’espaces naturels remarquables sur la commune :
ZNIEFF et documents d’urbanisme
Il s’agit d’une zone d’inventaire du patrimoine naturel n’ayant pas de valeur juridique. Elle a un objectif scientifique et
permet d’attester de la valeur écologique d’un territoire. On distingue 2 types de ZNIEFF :
En ce qui concerne les ZNIEFF, rappelons que celles-ci n’ont pas de portée réglementaire. Toutefois, l'article L. 101-2 du
code de l'urbanisme prévoit que les documents d'urbanisme « déterminent les conditions permettant d'assurer […] la
protection des milieux naturels et des paysages, […] la préservation […] des écosystèmes, des espaces verts, […] la création,
la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques». La présence de ZNIEFF peut donc être prise en
considération par les tribunaux administratifs et le Conseil d'État pour apprécier la légalité d'un acte administratif.
Il est recommandé de tenir compte du type de ZNIEFF dans l'utilisation du sol dans les documents d'urbanisme :
▪ Les ZNIEFF de type I sont des zones particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées. Rappelons qu’elles sont la plupart du temps définies au droit de secteur hébergeant des espèces protégées. Perturber ou artificialiser ces zones peut donc conduire à la destruction desdites espèces protégées. L'urbanisation de ces zones n'est donc pas recommandée. Il est souhaitable de les classer en zones N (règlement des PLU) ou de n'y tolérer que de légers aménagements à finalité pédagogique (sentiers pédestres, points de vue). Il est aussi possible d'utiliser l'article L. 123-1, 7° du code de l'urbanisme : les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et [] secteurs à protéger [] pour des motifs d'ordre écologique » et les porter au plan de zonage avec une trame particulière comme le prévoit l'article R. 123-11, h. ▪ Les ZNIEFF de type II, présentent des enjeux généralement moins forts ou moins localisés. Des projets ou des aménagements peuvent y être autorisés à condition qu'ils ne modifient ni ne détruisent les milieux contenant des espèces protégées et remarquables et ne remettent pas en cause leur fonctionnalité ou leur rôle de corridors écologiques.
PERIMETRES D'INVENTAIRES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL PRESENTS SUR LA COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE VALS
Type de
périmètre Périmètres concernés // Commentaires Niveau
d’importance
ZNIEFF de
type I
Rivière du Sandron (07080006) – 451,8 ha ; couvre 17,8 % du territoire communal La rivière du Sandron s’écoule en fond de vallée au sein de laquelle sont présents des milieux boisés (Chêne vert, Aulne glutineux et Frêne commun) alternant avec des prairies de fauche ou de pâturage. Ces milieux sont favorables à certaines libellules remarquables dont l’Aeschne paisible et le Sympétrum commun. Des populations d’Ecrevisse à pattes blanches (protégée nationalement) sont également identifiées. Ces espèces sont sensibles aux conditions du milieu, ainsi
Modéré COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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le maintien des boisements alluviaux et une bonne qualité de l’eau constituent un enjeu important.
Vallée de l’Oize (07080001) – 251,6 ha ; couvre 5,5 % du territoire communal La vallée de l'Oize marque la limite entre deux zones biogéographiques : subméditerranéenne et continentale. Cette situation particulière contribue à une grande diversité de micro-habitats, et favorise le développement d'une faune et d'une flore adaptées à l'exposition et au couvert végétal. La présence simultanée de libellules comme le Cordulégastre bidenté et la Cordulie à corps fin, ou encore de plantes comme l'Orchis à longues bractées (une orchidée méditerranéenne parvenant ici en limite septentrionale de son aire de répartition géographique) et la Laîche appauvrie (fréquentant les sous-bois frais) traduisent la superposition de ces influences. L'assec, relativement précoce, limite tout développement de la faune aquatique.
Modéré
Vallée de la Boulogne (07080005) – 758,9 ha ; couvre 6,9 % du territoire communal
La rivière Boulogne présente une grande diversité des conditions d'écoulement (gours profonds et calmes, zones plus vives...) d'où une faune aquatique variée, notamment en ce qui concerne poissons et libellules. On observe également des milieux particuliers (suintements...) en bords de rivières, propices à certaines plantes rares. Les informations actuellement disponibles restent très fragmentaires pour la quasi-totalité des espèces animales, compte-tenu de prospections encore insuffisantes. Le Petit Rhinolophe, chauve-souris remarquable en déclin dans toute l'Europe, est présent en deux endroits. Au lieu- dit Marconnave, une colonie de parturition (mise-bas) de trente individus a notamment été observée.
Modéré
ZNIEFF de
type II
Bassins versants de la Volane, de la Dorne et de la Bezorgues (0708) – 10 249 ha ; couvre 94,7 % de la commune
Cette ZNIEFF de type II délimite le bassin versant d’un groupe d’affluents de l’Ardèche caractérisé par la grande qualité de ses milieux aquatiques. Elle présente également un intérêt botanique, avec la présence de plantes parfois endémique du Massif Central (cas de l’oeillet du granite). Il convient d’y signaler la présence d’espèces méditerranéennes (Adénocarpe, Orchis à longues bractées, Genette, Pachyure étrusque), ainsi qu’une avifaune caractéristique des landes (Alouette lulu, Fauvette pitchou...).
Le zonage de type II, outre l’importance des interactions existant entre les diverses ZNIEFF de type I (cas des cours d’eau par exemple), souligne particulièrement les fonctionnalités naturelles liées à la préservation des populations animales ou végétales, en tant que zone d’alimentation ou de reproduction (entre autres pour la faune fluviatile). Ce zonage traduit également la sensibilité d’un haut bassin qui alimente un ensemble de zones humides et de cours d’eau abritant des espèces remarquables, dont certaines très sensibles (Loutre, Ecrevisse à pattes blanches...).
Modéré
Zones humides officielles, cours d’eau classés et documents d’urbanisme
Le code de l’urbanisme prévoit que les SCOT, PLU et cartes communales doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Concrètement, des dispositions générales et spécifiques aux zones humides devront être définies (peut-être appuyée par une mise à jour de la cartographie des zones humides du territoire communal ainsi qu’une hiérarchisation de celles-ci) lors de la rédaction du règlement de zonage. Des zonages indicés pourront également être définis à l’intérieur de chaque grandes zones (A, Au, U), pour tenir compte de la présence de zones humides.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (codifié à l'article L 211-1 du code de l'environnement) définit les zones humides officielles : "terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année". L'arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application de cette loi. L'objectif de cette loi est la gestion équilibrée de la ressource en eau. En réponse à cette loi et notamment au travers de deux plans nationaux d'actions, le SDAGE Rhône-Méditerranée propose plusieurs solutions : la reconnaissance réglementaire des zones humides, leur restauration, leur gestion, leur surveillance, etc. (Source : ATEN).
PNR et documents d’urbanisme
Le PLU de la commune de Saint-Andéol-de-Vals devra intégrer les différentes prescriptions et grandes orientations formulées dans la charte du PNR des Monts d’Ardèche concernant les milieux naturels et agricoles. Ces éléments y sont retranscrits sous des termes tels que « Préserver et gérer la biodiversité, l’affaire de tous » ou « Préserver et gérer durablement le capital en eau du territoire ».
Par ailleurs, afin de mieux prendre en compte l'avis des PNR, l’article L.333-1 du code de l’environnement, sixième alinéa, indique que les documents de planification sont soumis pour avis à l'organisme de gestion du parc naturel régional. La carte de synthèse présentée en page suivante permet de visualiser les espaces remarquables par niveau d’importance. Les ZNIEFF de type I et II constituent un niveau Modéré, alors que les zones humides officielles se voient attribués un niveau Fort.
• Surface : 228 083 hectares,
• englobe totalement la commune
PERIMETRES D'INVENTAIRES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL PRESENTS SUR LA COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE VALS
Type de
périmètre Périmètres concernés // Commentaires Niveau
d’importance
Zone
humide
officielle
La Volane T6 – 6,25 ha Cette zone humide identifie le cours de la rivière Volane présente à l’ouest de la commune, ainsi que les milieux naturels qui composent le cours d’eau et ses ripisylves : bancs de vase, galeries méditerranéennes de grands saules, aulnaies- frênaies médioeuropéennes, etc. Les zones humides ont un rôle important : • En tant qu'habitat de vie d'espèces spécifiques : espèces liées aux milieux humides temporaires et permanent, aux prairies humides, aux vieux arbres, etc. • Au niveau hydrologique, notamment dans l'alimentation de la nappe phréatique.
Fort
Parc
naturel
régional
PNR des Monts d’Ardèche (FR8000041) – 228 083 ha, englobe totalement la commune Le Parc s’étend sur plus de 200 000 hectares, à l’extrême sud-ouest de la région Rhône- Alpes, sur un seul département, l’Ardèche. Six entités naturelles composent le Parc naturel régional : Les Boutières ; Le Plateau de Vernoux ; Le territoire des Sucs ; La Haute- Cévenne ; Le Piémont cévenol ; La Cévenne méridionale.
La commune de Saint-Andéol-de-Vals se situe au sein de l’entité de la Haute Cévenne : Sur cette large zone, plus de dix sites volcaniques témoignent d’une activité géologique importante et relativement récente. La Haute Cévenne témoigne du travail considérable des cultivateurs d’antan, qui ont su s’accommoder des fortes pentes en creusant des centaines de terrasses dans les montagnes. On y trouve aussi de jolies châtaigneraies et des rivières sauvages qui forment de magnifiques vallées : la Besorgues, la Volane, le Sandron, la Fontaulière. La Haute Cévenne, bien que sauvage et préservée, est aussi une région animée, de par la proximité d’Aubenas, de Vals-les-Bains ou encore d’Antraïgues.
Charte du
PNR à intégrer
dans le PLU ec ote e r PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDÉOL-DE-VALS (07) œ ‘ QNOLET. MILIEUX NATURELS DE L DE L'ET AT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT de l'environnement naturel !/ Syninese des espaces remarquables
Synthèse ces espaces remarquables du lemitoire communal
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Légende
Commune de
Sant-Andéol-de-Vals
Niveau d'importance des espaces remarquables
ER Fort (classement en zone N recommandé} J{Echel : 1480 000
en Modéré (classement en zone N recommandé pour les milieux naturels) il m 20 rs PU em
Réseau hydrographique | Souroi : Eccter | dde pie les
Ruisseaux Fond el Licence : Corsmune de Saini.Andéoi-de-Vais — Rires IGN Sean 900 : LICRAL
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
28 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
29
3- OCCUPATION DU SOL ET BIODIVERSITE
3.1 Préambule
Source : ECOTERRE, VOLET MILIEUX NATURELS DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, 2015.
Les cartes d’occupation du sol sont très fréquemment construites à partir de la couche Corine Land Cover 2006 réactualisée en 2012 (http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr) issue de l'interprétation visuelle
d'images satellitaires. L'échelle de production est le 1/100 000è. Il est donc déconseillé d’utiliser ce fond pour des
représentations inférieures au 1/100 000è (c'est-à-dire à plus fine échelle), la précision de celui-ci ne le permettant pas sauf à accepter un certain nombre d’imprécisions et d’erreurs.
A dessein de traduire le plus fidèlement possible l’occupation du sol du territoire communal, nous avons procédé à un travail de redécoupage de celui-ci par secteurs homogènes des points de vue écologique et paysager. Ce travail s’appuie très largement sur la visite de terrain effectuée par l’écologue en charge de la rédaction du dossier et induit une importante phase de numérisation sous SIG. Compte-tenu des contraintes de temps, l’ensemble du réseau de haies, de canaux, de rus et de fossés n’a pu être numérisé.
Ajouté à la carte, chaque grande entité d'occupation du sol est détaillée :
▪ Présentation succincte des différentes représentations de l'entité sur la commune ; ▪ Analyse des intérêts écologiques de ces différentes représentations (sous-entités) : espèces et habitats remarquables, nature ordinaire, etc. Des exemples d'espèces observées sur la commune et associées à ces milieux sont donnés pour chaque entité.
Les listes d'espèces répertoriées sur la commune sont jointes en annexe (Annexes 1 à 6). Elles sont extraites et/ou visualisées à partir des bases de données en ligne Faune Ardèche (http://www.faune-ardeche.org), Faune Rhône-Alpes (http://faunerhonealpes.org) et du Pôle d’information flore habitats (http://www.pifh.fr). Seules les espèces les plus remarquables ou représentatives des milieux en présence sur la commune sont citées dans les paragraphes ci-dessous.
3-2 La nature ordinaire
Au-delà des espaces riches de biodiversité, chaque commune offre des espaces dits de « nature ordinaire ¬. Il s’agit d’éléments surfaciques ou linéaires hébergeant une faune et une flore dites « communes » mais qui participent aux qualités des écosystèmes locaux. Il s’agit :
▪ Des espaces cultivés et milieux associés : bandes enherbées, réseaux de haies, de fossés et de talus, friches, arbres isolés...
▪ Des prairies « sèches » et pâturées ;
▪ Des ilots forestiers et boisements ordinaires de petites tailles ;
▪ Des espaces verts, des jardins et alignement d’arbres ;
▪ Des dépendances vertes, de friches urbaines ;
▪ Du réseau de vieux murs en pierres sèches ;
▪ Etc.
Cette nature ordinaire héberge rarement des espèces remarquables (même si cela peut être le cas parfois), mais elle a d’autres fonctions :
▪ Participer à la trame verte et bleue (espaces de déplacement notamment), en particulier à l’échelle locale (communale) ;
▪ Participer à la biodiversité (certaines espèces sont inféodées au bâti, à certaines cultures, etc.) ; ▪ Constituer une ressource alimentaire pour d’autres espèces et notamment certaines remarquables ; ▪ Participer au cadre de vie des habitants de la commune, à la qualité des paysages, etc. ; ▪ Etc.
Ces espaces de nature ordinaire prennent donc une importance notable à l’échelle communale. L’identification et la prise en compte de cet enjeu est donc indispensable. Les éléments de nature ordinaire sont intégrés à l'analyse des différentes entités d'occupation du sol présentée ci-après. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
30
3-3 Découpage du territoire communal des points de vue écologique et paysager
La commune de Saint-Andéol-de-Vals est essentiellement constituée de milieux naturels boisés (forêts de feuillus, de conifères et mixtes) et de milieux ouverts prairiaux (prairies de pâturage, prairies de fauche). Représentant près de 94 % du territoire communal (86 % de milieux naturels, 8 % de milieux agricoles), ils confèrent à la commune une très bonne naturalité et perméabilité pour le développement de la flore et les déplacements de la faune.
Les rivières de la Volane, du Sandron, de l’Oize et de la Boulogne ainsi que leurs milieux annexes constituent une Trame bleue bien développée à hauteur de la commune de Saint-Andéol-de-Vals, hébergeant de nombreuses espèces floristiques et faunistiques protégées et/ou patrimoniales. Les ruisseaux qui parcourent la commune, affluents de ces rivières, constituent quant à eux des lieux de vie et de reproduction pour la faune inféodée aux milieux aquatiques et humides (amphibiens, reptiles, odonates). Enfin, l’urbanisation de la commune est constituée du bourg central de Saint- Andéol-de-Vals, de plusieurs hameaux et quartiers ainsi que d’urbanisation diffuse (habitations ou bâtiments agricoles isolés).
Le tableau suivant liste les 9 entités définies des points de vue écologique et paysager sur la commune. Elles sont regroupées en 4 grands types de milieux dont les intérêts écologiques sont détaillés par la suite :
▪ Les milieux naturels et semi-naturels boisés et semi-ouverts ;
▪ Les milieux agricoles ;
▪ Les milieux aquatiques et humides ;
ENTITES ECOLOGIQUES ET PAYSAGERES DE LA COMMUNE
Type de milieu Numéro de la zone Libellé de l'entité Surface (ha) Proportion de l’entité
sur le territoire
communal (1662,7 ha)
Proportion du
type de milieu
sur la commune
Milieux naturels
et semi-naturels
boisés et semi-
ouverts
A Milieux forestiers 1351,8 81,3 %
1 431,7 ha (86,2
%) B
Milieux semi-ouverts
naturels et semi-
naturels
80,0 4,8 %
Milieux
agricoles C
Milieux ouverts à
vocation agricole 135,4 8,1 % 135,4 ha (8,1 %)
Milieux
aquatiques et
humides
D La Volane et ses ripisylves 8,9 0,5 %
59 ha (3,5 %) E
Le Sandron, l’Oize, la
Boulogne et leurs
ripisylves
41,3 2,5 %
F Autres ruisseaux et milieux aquatiques 8,9 0,5 %
Milieux
urbanisés
G Bourg de Saint- Andéol-de-Vals 5,1 0,3 %
36,6 ha (2,2 %) H Principaux hameaux
et quartiers 20,8 1,2 %
I Urbanisation diffuse 10,8 0,6 %
1431
135
59 36,6
Occupation du territoire de Saint Andéol de Vals
Milieux naturels et semi-naturels
boisés et semi-ouverts
Milieux agricoles
Milieux aquatiques et humides
Milieux urbanisés F -
3 F5 \7 LUI @ ecoter LAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDÉOL-DE-VALs qur y
VOLET MILIEUX NATURELS DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT Cane 4Etat mitai de remvaronnement naturel ! Decoupage de la commune des ponts de vue écologique et paysager
Découpage du lerräoire communal des points de vue écologique et paysager
Légende
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Commune de
! Sant-Andéol-de-Vals
Entités écologiques et paysagères de la commune
À : Milieux torestiers
: Milieux seni-ouvents naturels et s8md-naturels
Mkeux ouwens à vocstion agricole
La Volane el ses ripisylues
Le Sandron, lOiwe, là Boulogne et leurs rpesyives
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: Bourg de Saint-Andéol-de-Vals
Principaux hameaux et quartiers ZOnNmMmO
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* Lirhanmeation diff
j{_ Ecraim : 130 000
| 0m 300 m 600 m a
Source : Evotee
Dom de aan : mwverrere 2015
Exrer : 1 CGRMLONR) . Ecmer
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IGN BD Ortho, IGN Ecan 00
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
31
Les milieux urbanisés. Chaque entité est
associée à une lettre qui facilite le repérage sur
la carte présentée ci-après. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
32
Milieux naturels et semi-naturels (A et B)
Les espaces naturels occupent une proportion très importante du territoire communal, s’étendant sur près de 1 431 ha, soit plus de 86% de la commune. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire, au relief bien marqué : sur les crêtes, les versants et en fond de vallée. Les milieux naturels sont représentés par trois entités éco paysagères sur la commune :
▪ les milieux forestiers : alternance de boisements de conifères, de feuillus et mixtes ; présence de châtaigneraies naturelles ou exploitées ;
▪ les milieux semi-ouverts : présents en faible quantité, il s’agit notamment d’anciens secteurs pâturés aujourd’hui à l’abandon (embroussaillement) ;
▪ les ripisylves des cours d’eau : la Volane, le Sandron, l’Oize, la Boulogne et les ruisseaux qui parcourent la commune
▪ présentent des ripisylves arborées (ces ripisylves seront décrites dans la partie « Milieux aquatiques et humides »). Ces espaces naturels confèrent à la commune une très bonne naturalité, et représentent des réservoirs de biodiversité locaux pour la faune et la flore. Les parcelles agricoles, essentiellement composées de prairies de pâturages ponctuées d’éléments de Trame verte, permettent un lien facilité entre les milieux naturels présents sur l’ensemble du territoire communal et au-delà.
A : Milieux forestiers
Les milieux forestiers présents en très grande proportion sur le territoire communal sont constitués à la fois de conifères (Pin maritime, Pin sylvestre) et de feuillus (Châtaignier, Chêne vert, Chêne pubescent, Frêne élevé). Les châtaigniers sont bien représentés, que ce soit au sein de boisements naturels ou bien en peuplements plus homogènes et exploités pour la production de châtaignes.
De manière générale, les pinèdes ne révèlent pas un très grand intérêt écologique pour la faune et la flore. Elles peuvent parfois héberger des espèces patrimoniales (oiseaux, mammifères, chiroptères), notamment si de vieux arbres à cavités sont présents au sein du boisement. Le sous-bois ouvert permet également des déplacements facilités pour la faune.
Les boisements de feuillus (ainsi que les boisements mixtes) constituent quant à eux des réservoirs de biodiversité pour les espèces végétales et animales inféodées aux milieux forestiers. Pour la flore, les milieux boisés et les secteurs d’affleurements rocheux peuvent notamment héberger la Laîche appauvrie (protégée en Rhône-Alpes), la Centaurée pectinée, le Réséda de Jacquin et des violettes. Pour l’avifaune, citons notamment des rapaces patrimoniaux tels que le Circaète Jean-le-Blanc, l’Epervier d’Europe, la Chouette hulotte ou encore les pics, autant d’espèces qui vivent et/ou nichent dans les boisements. Pour les mammifères, les milieux forestiers sont le lieu de vie du Blaireau européen, du Chevreuil européen ou encore de l’Ecureuil roux. Pour les chiroptères, des espèces patrimoniales (et protégées) sont présentes sur la commune ou sur les communes limitrophes de Saint-Andéol-de-Vals : Barbastelle d’Europe, Petit rhinolophe, Petit murin et Grand murin.
Le relief de la commune, et notamment les vallées des cours d’eau ainsi que les lignes de crêtes, constituent des couloirs de déplacements préférentiels pour la faune (particulièrement la faune volante qui suit le relief). COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
33
Les milieux forestiers sont très bien représentés sur la commune (86 % du territoire) et constituent des réservoirs de biodiversité pour la faune et la flore.
B : Milieux semi-ouverts naturels et semi-naturels
Quelques milieux semi-ouverts naturels et semi-naturels sont présents sur la commune, aux abords des milieux cultivés. Ils constituent une transition (écotone) entre les milieux forestiers et les milieux ouverts prairiaux. Ces secteurs semi- ouverts sont très souvent riches en biodiversité et jouent un important rôle écologique :
▪ Lieu de développement d’une strate herbacée et arbustive de type garrigue ouverte (thym, genévrier, aubépine), pouvant accueillir des espèces floristiques patrimoniales et/ou protégées sur les secteurs les plus ouverts, notamment les orchis dont l’Orchis punaise (protégée nationalement), l’Orchis géant, la Bruyère arborescente, etc. ;
▪ Lieu de vie de nombreux groupes d’espèces animales : oiseaux dont le Pipit rousseline et le Roitelet à triple bandeau, reptiles dont la Couleuvre de Montpellier et le Lézard vert, insectes dont les orthoptères et les rhopalocères (Mélitée des centaurées, Cuivré commun, ), etc. ;
▪ Secteur de chasse pour les rapaces et les chiroptères qui vivent dans les boisements et les vallons des rivières alentours.
Les milieux semi-naturels semi-ouverts ont tendance à disparaître avec l’abandon progressif des pratiques agropastorales.
Ceci conduit à une fermeture des milieux (embroussaillement à moyen terme, puis boisement à long terme) souvent synonyme de perte de biodiversité. Le maintien du pâturage extensif sur ces secteurs est donc à encourager. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
34
Les milieux semi-ouverts constituent une zone de transition entre les boisements et les milieux ouverts prairiaux. Ils offrent un lieu de vie apprécié pour de nombreuses espèces d’oiseaux, reptiles et insectes remarquables, ainsi qu’un secteur de chasse pour la faune volante (chiroptères et rapaces). L’abandon des pratiques agropastorales conduit à la fermeture progressive des milieux (embroussaillement, boisement), synonyme de perte de biodiversité des milieux semi-ouverts à ouverts. Etat initial de l'environnement naturel
ec ot er PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDÉOL-DE-VALS (07)
ee jorrhininsis VOLET MILIEUX NATURELS DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT Carte 5 État initial de l'environnement naturel /! Découpage du temitoire communal en plusieurs entités : Milieux naturels et semi-naturels
Découpage du territoire communal des points de vue écologique et paysager
Milieux naturels et semi-naturels boisés et semi-ouverts
écologie
Commune de
Saint-Andéol-de-Vals
j} Echele : 1/37 500 v Entités écologiques et paysagères de la commune
Milieux naturels et semi-naturels boisés et semi-ouverts
BR à: Mieux forestiers Source : Ecoter Date de réalisation : novembre 2015
(ere | B : Milieux semi-ouverts naturels et semi-naturels Expert : T. GUILLOUD - Ecoïer Ford et Licence : Commune de Saini-Andéol-de-Vals
IGN BD Oriho
Om 375 m 50 m
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
35 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
36
Milieux agricoles (C)
C : Milieux ouverts à vocation agricole
Les milieux agricoles sont présents sur près de 135,4 ha sur la commune, soit 8,1 % du territoire communal. Ils sont représentés par des milieux ouverts prairiaux (prairies de fauche dans les vallées des cours d’eau, prairies de pâturage sur les pentes), quelques vignobles et des cultures sur terrasses (châtaigniers notamment). Quelques parcelles agricoles semblent être aujourd’hui à l’abandon, notamment sur les coteaux. Ceci permet à la flore sauvage de s’y développer, et ainsi à la faune de recoloniser ces espaces devenus « semi-naturels semi-ouverts » décrits précédemment. De manière générale, ces espaces agricoles procurent des habitats de vie pour certaines espèces locales ou migratrices (avifaune notamment) ainsi que des secteurs de chasse pour les rapaces. Leur rôle en termes de fonctionnalité écologique varie selon le mode d’exploitation (de type plus ou moins intensif) et les connexions avec les milieux naturels adjacents. Sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals, les parcelles agricoles sont essentiellement extensives, conférant une certaine naturalité à l’ensemble du territoire communal. La flore précédemment décrite (dont les orchis), typique des milieux ouverts à semi-ouverts, est ainsi susceptible d’être retrouvée au sein des prairies de pâturage ou en bordure des prairies de fauche. L’écoulement de ruisseaux au sein des prairies crée de petites zones humides localisées, qui confèrent aux milieux adjacents des caractéristiques bien spécifiques permettant le développement d’une flore particulière, et l’utilisation des milieux par une faune inféodée aux milieux aquatiques et humides (odonates, reptiles, amphibiens). Ces éléments seront décrits dans la partie « Milieux aquatiques et humides ».
Remarque : l’analyse de photographies aériennes anciennes (disponibles sur le site www.geoportail.gouv.fr, données datant de 1964 notamment) révèle un territoire agricole beaucoup plus étendu sur les coteaux il y a plusieurs décennies. Cette importante déprise agricole a conduit à la fermeture des milieux et à la présence d’un territoire à large dominante forestière à l’heure actuelle. Le maintien des milieux ouverts et semi-ouverts est un enjeu important pour la commune.
Les milieux agricoles sont présents à la fois sur les hauteurs (cultures en terrasses, prairies de pâturage) et au sein des vallées des rivières (prairies de fauche, rares vignobles). Le pastoralisme contribue au maintien des milieux ouverts à semi-ouverts qui tendent à disparaître en France depuis quelques décennies, du fait d’un abandon d’exploitation. 2e æ lenvrorrenen nue
ec ot ef PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDÉOL-DE-VALS (07) & VOLET MILIEUX NATURELS DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT rerraronnement naturel ! Découpage Qu tertoire communal en plusieurs entites : Miieux PE TM EGne 6 Etat initial de
Découpage du temitoire communal des points de vue écologique et paysager
Mibeux agricoles
Commune de
Saint-Andéol-de-Vals
Entités écologiques et paysagères de la commune
Mieux agricoles
C : Milieux ouverts $ vocation agricole
Echeike : 1/37 500
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Source : Ecrit
Date de réaleation: nraertme 201%
Expert: T. GURLOUD- Ecrier
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
37 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
38
Milieux aquatiques et humides (D, E et F)
Les milieux aquatiques et humides représentent une très faible part du territoire communal (3,5 %), mais jouent néanmoins un rôle important au sein de la commune. Ils sont représentés par :
▪ La Volane et ses ripisylves, qui bordent la commune à l’ouest ;
▪ Les rivières du Sandron, de l’Oize et de la Boulogne et leurs ripisylves, qui traversent la commune du nord au sud ;
▪ Plusieurs ruisseaux qui sillonnent la commune, affluents des rivières.
L’ensemble des cours d’eau qui parcourent ou bordent la commune sont inscrits à l’Inventaire des frayères pour les poissons et/ou les écrevisses. La Volane et le Sandron sont également identifiés comme réservoirs biologiques pour le SDAGE. Ces deux rivières sont également identifiées en tant que cours d’eau d’intérêt écologique reconnu pour la Trame bleue, sur lesquels plusieurs obstacles à l’écoulement sont présents à hauteur de la commune (données du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), présenté dans le chapitre « Fonctionnalité écologique sur le territoire communal et ses environs »).
D : La Volane et ses ripisylves
La Volane est un affluent direct de l’Ardèche qu’elle rejoint à hauteur de Labégude à environ 6 km en aval. Elle contribue ainsi à la recolonisation des espèces migratrices depuis le Rhône et l’Ardèche : poissons migrateurs dont aloses et lamproies, mais également des mammifères protégés dont la Loutre d’Europe et le Castor d’Eurasie qui ont été observés sur la commune. La Volane est identifiée en tant que réservoir biologique par le SDAGE Rhône-Méditerranée. En 2009, les mesures faites sur la Volane indiquaient un bon état écologique mais un mauvais état chimique, dû à des rejets de polluants (source : sierm.eaurmc.fr).
Les ripisylves arborées peuvent également héberger des oiseaux patrimoniaux dont les rapaces cités précédemment au sein des milieux forestiers, et constituent un couloir de déplacement et de chasse pour les chiroptères. Les berges de la Volane sont identifiées en tant que zones humides, pouvant ainsi héberger une faune et une flore spécifiques des milieux aquatiques et humides (odonates, amphibiens et reptiles dans les bras morts, etc.).
Signalons toutefois que la continuité aquatique de la rivière Volane est entravée par plusieurs ouvrages hydrauliques anciens (barrages) qui limitent la libre circulation pour la faune aquatique dans la direction amont-aval.
La Volane constitue un réservoir biologique de milieux aquatiques et humides. La rivière et ses ripisylves représentent également un couloir de déplacement et/ou de chasse pour la faune volante (oiseaux et chiroptères). Plusieurs obstacles à l’écoulement du cours d’eau sont recensés COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
39
E et F : Le Sandron, l’Oize, la Boulogne et leurs ripisylves ; Autres ruisseaux et milieux aquatiques
Ces trois rivières sont des affluents de l’Ardèche (la Boulogne, qui délimite la commune à l’est, est un affluent de l’Oize, autrement appelé Luol). Le Sandron est identifié en tant que réservoir biologique par le SDAGE, pour lequel les mesures en 2009 indiquaient un très bon état écologique et un bon état chimique. Les mesures sur l’Oize indiquaient un bon état écologique et chimique en 2009.
Ces rivières et leurs ruisseaux affluents sillonnent le territoire communal au sein de trois vallons principaux, globalement orientés nord sud. Ces cours d’eau constituent des continuités de milieux aquatiques et humides (pièces d’eau, boisements humides, prés humides, etc.) qui offrent des lieux de vie et de reproduction pour une faune riche : oiseaux, amphibiens, reptiles, insectes dont les odonates et les rhopalocères, etc. Des espèces floristiques rares et/ou protégées sont également inféodées aux milieux humides (notamment l’Ophioglosse commun, protégé en région Rhône-Alpes). Les ripisylves arborées représentent des couloirs de déplacement et/ou de chasse pour la faune (mammifères, oiseaux et chiroptères notamment).
Ces rivières et ruisseaux hébergent également une faune piscicole, connectée à l’Ardèche. Un parcours de pêche « no kill » est d’ailleurs présent sur une portion de la rivière Sandron à hauteur de la commune. Signalons toutefois que de nombreux obstacles à l’écoulement sont référencés le long du Sandron par le SRCE (barrages, seuils, etc.), fragilisant la continuité écologique du cours d’eau.
Enfin, de rares plans d’eau et mares présents sur la commune peuvent également constituer un lieu de vie ou de reproduction pour le faune (amphibiens, reptiles, ).
Les nombreux cours d’eau qui sillonnent la commune constituent des continuités de milieux aquatiques et humides pouvant héberger une faune et une flore d’intérêt. L’un des enjeux majeurs concernant ces milieux est le maintien voire l’amélioration de leur continuité aquatique dans la direction amont-aval, et d’éviter le rejet de polluants. Et rites de 'erurorrerest reiure
\ec ot er PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDÉOL-DE-VALS (07)
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Découpage du territoire communal des points de vue écologique et paysager
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
41
Milieux urbanisés (G, H et I)
Les zones urbanisées de la commune de Saint-Andéol-de-Vals représentent une superficie restreinte par rapport au territoire communal (36,6 ha, soit 2,2 %). Le bourg de Saint-Andéol-de-Vals est situé au centre de la commune. Plusieurs hameaux et quartiers sont présents çà et là sur le territoire communal, également ponctué d’urbanisation diffuse (habitations isolées, bâtiments agricoles).
La faible proportion de milieux urbanisés sur le territoire communal ne constitue pas, à l’heure actuelle, de réelle barrière aux déplacements de la faune. Toutefois, la commune étant située à seulement 8 km de Vals-les-Bains et 12 km d’Aubenas, une attention devra être portée au développement de l’urbanisation (répondant à une certaine pression foncière) afin d’éviter une perte trop importante de milieux naturels et agricoles, et la fragilisation des continuités écologiques locales.
G : Bourg de Saint-Andéol-de-Vals
Le bourg de Saint-Andéol-de-Vals est localisé au centre du territoire communal, en surplomb. Il s’agit essentiellement d’anciennes bâtisses mais quelques constructions récentes sont également présentes. Au sein du bourg, la présence d’éléments relais de la Trame verte permet, dans une certaine mesure, l’utilisation de ces espaces urbanisés par la faune sauvage. En effet, les greniers des vieilles bâtisses ainsi que des arbres à cavité peuvent notamment héberger des oiseaux et chauves-souris ; les murets en pierres sèches sont favorables aux reptiles ; les jardins et potagers constituent une ressource de nourriture pour les passereaux ; etc.
Ainsi de nombreuses espèces communes, protégées ou rares colonisent les espaces urbanisés.
Le bourg de Saint-Andéol-de-Vals contient quelques anciennes bâtisses qui peuvent abriter une faune ordinaire (chauves-souris, oiseaux, reptiles). Les éléments de trame verte constituent quant à eux des zones refuges pour la faune : arbres à cavités, parcelles en friches, murets en pierres végétalisés, etc.
H et I : Principaux hameaux et quartiers, et Urbanisation diffuse
En dehors du bourg central, plusieurs petits hameaux ou quartiers (regroupements d’habitations) sont présents de manière éparse sur le territoire communal (citons notamment le Dévès, le Bénéfice, Régenge, le Mas, Serrette, le Plot, etc.). Certains de ces quartiers sont constitués d’anciennes bâtisses, mais d’autres sont issus de constructions récentes qui s’installent sur des milieux naturels et agricoles. Ceci crée un mitage du territoire qui peut, à moyen terme, constituer un effet barrière aux continuités écologiques locales. C’est particulièrement le cas lorsque le développement de COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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l’urbanisation se fait le long des axes de circulation, conduisant à un effet de barrière linéaire qui peut – à moyen ou long terme -contraindre fortement les déplacements de la faune sauvage. Cet effet est à éviter notamment le long des routes RD 218 au sud du bourg et RD 578 qui longe la rivière Volane, afin de ne pas couper les liaisons écologiques présentes entre les boisements de la commune et les ripisylves des cours d’eau.
Tout comme pour le bourg de Saint-Andéol-de-Vals, la présence d’éléments relais de la Trame verte au sein des zones urbanisées permet une utilisation de ces milieux par la faune.
De manière ponctuelle, les bâtiments agricoles tels que les entrepôts, les vieilles granges et les bâtiments en ruine présents au sein de la matrice agricole peuvent offrir un abri pour la faune sauvage (chiroptères, rapaces nocturnes, mammifères).
L’urbanisation sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals présente un phénomène de mitage du territoire, qui peut à moyen terme conduire à fragiliser les continuités écologiques locales. Se rite de lenvtrorrenent noire
ec ot e r PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDÉOL-DE-VALS (07)
©) VOLET MILIEUX NATURELS DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT Care 8 Etat initial de l'environnement naturel / Découpage du eeriloe communal en plusieurs entrés: Mieux urbanisés Découpage du territoire communal des points de vue écologique et paysager
Mibeux urbanisés
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
43 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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4- FONCTIONNALITE ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE
Corridors écologiques : L’article R371-19 du code de l’environnement définit les corridors écologiques comme les « espaces qui assurent des connexions entre réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. [Ils] peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers ».
Exemples : Cours d’eau ; haies arborées…
Cœurs de nature (ou Réservoir de biodiversité) : Zones naturelles à semi-naturelles restées peu altérées par l’activité humaine. Elles constituent des noyaux de populations à partir desquelles des individus se dispersent, et/ou des espaces rassemblant des milieux de grand intérêt biologique. Elles possèdent alors les conditions
indispensables au maintien et au fonctionnement d’une biodiversité locale. Exemples : Forêts naturelles de feuillus ; large cours d’eau ; marais…
Connectivité biologique (ou perméabilité biologique) : Mesure des possibilités de mouvement des organismes entre les taches de la mosaïque paysagère. Elle est fonction de la composition du paysage, de sa configuration (arrangement spatial des éléments du paysage) et de l’adaptation du comportement des organismes à ces deux variables.
Matrice paysagère : Ensemble des milieux environnants dans lesquels un groupe fonctionnel peut trouver ponctuellement un intérêt (zone de repos, de gagnage). Exemples : tissu urbain, zones cultivées
Zones tampons : Zones de transition entourant une zone sensible (protégeant les cœurs de nature et corridors des influences extérieures).
Exemples : Large bande de lisière, milieux semi-ouverts autour d’une forêt… Point de conflit : On parle de point de conflit lorsque les déplacements de la faune ou plus largement une continuité écologique sont interrompus ou contraints par l’existence d’une infrastructure, en général linéaire (Rogeon, MNHN, 2011). Ces éléments responsables d’une fragmentation écologique, peuvent prendre différentes formes : route, voie ferrée, ligne électrique, infrastructure grillagée, etc.
4-1 Préambule et méthode
La plupart des espèces réalisent des cycles biologiques annuels. Dans la réalisation de ces cycles, les espèces sont amenées à se déplacer pour plusieurs raisons :
▪ Pour la migration entre les territoires de vie d’hivernage et ceux d’estivage. Ces migrations peuvent représenter quelques dizaines de mètres (amphibiens, reptiles, etc.) à plusieurs centaines voire milliers de kilomètres (oiseaux, chauves-souris, etc.).
▪ Pour essaimer : les jeunes très souvent quittent le territoire déjà occupé par les parents à la recherche de nouveaux territoires. Ces déplacements sont souvent locaux ou à l’échelle d’un territoire supra-communal. ▪ Pour rechercher de la nourriture. Ainsi, de nombreux animaux vont circuler dans la journée ou au cours de la saison, à la recherche de territoires ou lieux d’alimentation. Beaucoup d’espèces vont se limiter à quelques mètres carrés ou quelques
▪ hectares, mais certains oiseaux ou certaines chauves-souris pourront ainsi se déplacer de plusieurs kilomètres chaque jour.
▪ Etc. Pour réaliser ces déplacements et ces cycles saisonniers, les espèces ont besoin :
▪ De « routes » autrement appelées corridors écologiques, qui permettent à l’animal de se déplacer en toute sécurité et aisément. Certaines espèces sont ainsi « incapables » de se déplacer dans certains milieux : par exemple, une salamandre ne pourra pas traverser une rivière, certaines chauves-souris sont incapables de se repérer dans les grandes cultures, etc.
▪ De lieux de refuges ou repos, régulièrement répartis. Soulignons que, pour certaines espèces, ces refuges peuvent être fortement anthropisés.
▪ De lieux de reproduction. Ainsi, de nombreux amphibiens se déplaceront depuis les espaces boisés (lieu d’hivernage) vers les indispensables points d’eau (lieu de reproduction).
▪ Etc.
L’aménagement du territoire doit viser à maintenir, voire améliorer la qualité de ces milieux de vie ou de déplacement qui constituent la « Trame verte et bleue ». Ces aspects fonctionnels sont indispensables au maintien de la biodiversité. Ils sont rarement une contrainte, plutôt un enjeu à intégrer dans la « construction d’un territoire » et peuvent même devenir une vitrine des atouts de la commune et un lieu de loisir pour la population locale. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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4-2 Mise en cohérence avec les documents réglementaires
Présentation des documents réglementaires
Pour rappel, la Trame verte et bleue (TVB) constitue l’un des projets phares du Grenelle de l’Environnement. Ces aspects sont développés au sein de deux documents réglementaires principaux qu'il est important de prendre en compte dans le cadre du PLU de la commune de Saint-Andéol-de-Vals :
Le Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
La loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, prévoit que le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional élaborent conjointement un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE). Ce schéma vise à élaborer une stratégie régionale de préservation et de remise en état des sites à forte qualité écologique, riches en biodiversité (les réservoirs) ainsi que le maintien et la restauration des espaces qui les relient (les corridors).
Le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre 2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020. Il s’est substitué aux schémas préexistants suivants : schéma régional climat air énergie (SRCAE), schéma régional de l’intermodalité, plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
Les SCoT (à défaut PLU(i), cartes communales ou les documents en tenant lieu), ainsi que les PDU, PCAET et chartes de PNR doivent :
• prendre en compte les objectifs du SRADDET,
• être compatibles avec les règles du SRADDET.
Le SRADDET fixe des objectifs à horizon 2030, notamment en matière de biodiversité, à l’échelle régionale. Le SRADDET s’organise autour de six grands thèmes :
▪ Aménagement du territoire et de la montagne
▪ Infrastructures de transport, d’intermodalité et de développement des transports ▪ Climat, air, énergie
▪ Protection et restauration de la biodiversité
▪ Prévention et gestion des déchets
▪ Risques naturels
Ce document a notamment pour objectif la préservation et la restauration des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques, pour assurer une meilleure connectivité des milieux.
Le SRADDET identifie sur le territoire de Saint-Andéol-de-Vals plusieurs secteurs importants pour la trame verte et bleue régionale :
- Des réservoirs de biodiversité correspondant aux périmètres des sites Natura 2000 et des ZNIEFF de type 1. Les préconisations sont de les préserver de l’artificialisation par un zonage et un règlement adapté (classement en zone naturelle ou agricole). Les secteurs agricoles et les forêts identifiées comme réservoirs de biodiversité doivent faire l’objet de préconisations de gestion compatibles avec le maintien de leur fonctionnalité écologique. A Saint-Andéol-de-Vals ces réservoirs correspondent plus particulièrement aux ZNIEFF de type I.
- Une trame bleue s’appuyant :
Cette trame bleue ne porte pas sur l’ensemble du réseau hydrographique mais plus particulièrement sur les cours d’eau que sont la Volane et le Sandron (ainsi que leurs affluents directs : ruisseaux de la Chadeyre, de Montalive, ruisseaux Salé et de la Bouse. Si les autres cours d’eau sont importants, ils ne présentent pas les mêmes enjeux dans la trame bleue. Trame verte
MN réservoirs de biodiversité
C2 Coridors surfaciques
Trame bleue
« Cours d'eau de la trame bleue
Zones humides
(inventaires départementaux)
| Espaces de mobilité
Espaces permeables relais
LI Espaces perméables liés
aux milieux terrestres
Espaces perméables liés
aux milieux aquatiques
* Autres cours d'eau
Infrastructures
UNI Zones artifdalisées
ms mms Lignes éléctriques de
très haute tension
__…. Lignes éléctiques de
haute tension
SCA > Ne" # # UT
ms | Litoroutes @ ‘©bstades ponctuels
de la trame bleue (ROE)
Autres informations
C2 Limites des départements de
la régon Auvergne-Rhône-AIpes
Grands espaces agricoles
ms ||ationales
= Départementales
GB Voies ferées
Obstacles
mm Dbstades linéaires
de la trame verte
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
46 “= —
La trame verte et bleue
du SCoT de l'Ardèche
Méridionale _
me ft A. OIMNINUNaUtLE UE COFNTIFTIUTIE
du Bassin d' Aubenas
Trame verte: Les espaces à corridors
ER Réservoirs de biodiversité prioritaire Axes fuseaux (1/100 000e)
EE Réservoirs de biodiversité secondaire _ Espace de vigilance 1/30 OC
contenant les corridors
Corridors 1/30 000e
Trame bleue
Linéaires aquatiques (cours
d'eau) Secteurs à enjeux 1/10 000: Surfaces aquatiques (espace de contenant les EE mobilité, tampon 10m à partir des corridors berges, zones humides)
i 1 Espace tampon de 10m de chaque Gorkiors. 110.0006
côté des berges
(hors espace artificialisé)
Saint-Mérlial
contour intercommunal
contour communal
“
Sainte-Elali \
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Mézilhac mois,
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Sources et Volcans
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éalisation: SCoT AM |
Décembre 20197 D)
& S- . Le SCeT | … de l'Ardèche rt 0 2 500
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
47
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) :
Ce document d’urbanisme détermine à l’échelle intercommunale un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles (en matière d’urbanisme, d’habitats, de déplacements) dans un environnement préservé et valorisé.
Le SCOT Pays Ardèche méridionale incluant la commune de Saint-Andéol-de-Vals est en cours d’élaboration. Il a fait l’objet d’une enquête publique et devrait être approuvé prochainement. Le DOO identifie la trame verte et bleue à l’échelle du Scot.
La commune de Saint Andéol de Vals est plus particulièrement concernée par : ▪ Des réservoirs de biodiversité secondaires s’appuyant sur les ZNIEFF couvrant le territoire communal, ▪ Un fuseau fonctionnel permettant de traduire une principe de perméabilité du territoire et de connexion entre réservoirs de biodiversité. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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4-3 La trame verte et bleue communale
Le territoire communal, dans sa grande majorité, apparait fonctionnel. D’une manière générale, on remarque que la
trame verte est représentée par différents réservoirs de biodiversité connectés entre eux par de vastes milieux forestiers
et des espaces agricoles ne constituant pas d’obstacle aux déplacements de la faune. L’ensemble constitue un territoire
globalement fonctionnel et sans rupture.
La trame bleue est également bien représentée sur la commune, notamment par les rivières qui parcourent la commune
du nord au sud : la Volane, le Sandron, l’Oize et la Boulogne.
La trame verte
La commune de Saint-Andéol-de-Vals est essentiellement constituée de milieux naturels boisés (forêts de feuillus, de
conifères et mixtes) et de milieux ouverts prairiaux (prairies de pâturage, prairies de fauche). Représentant près de 94 %
du territoire communal. Ils confèrent à la commune une très bonne naturalité et perméabilité pour le développement de
la flore et les déplacements de la faune.
- 81% de milieux forestiers
- 4.8% de milieux semi ouverts naturels et semi naturels
- 8% de milieux ouverts agricoles.
Trois principaux réservoirs de biodiversité apparaissent pour la trame verte (identifiés à l’échelle du SRADDET) : les vallées
du Sandron, de l’Oize et de la Boulogne. Ces trois vallées, identifiées en ZNIEFF de type I, s'étendent du nord au sud sur
le territoire communal. Elles offrent des milieux naturels variés, composés de milieux boisés et semi-ouverts (Chêne vert,
Aulne glutineux, Frêne commun) alternant avec des prairies de fauche ou de pâturage. Cette mosaïque de milieux est
favorable au développement de la flore (Orchis à longues bractées, Laîche appauvrie, etc.) et offre un lieu de vie privilégié
pour la faune (dont plusieurs libellules patrimoniales). Les vallées créent également des couloirs de déplacement pour la
faune (faune volante notamment).
Les milieux naturels et les espaces agricoles extensifs présents sur le territoire communal offrent des connexions
écologiques omniprésentes sur la commune, permettant de relier entre eux ces trois réservoirs de biodiversité. Les forêts
de feuillus et les forêts mixtes constituent ainsi un prolongement des cœurs de nature que constituent les vallées du
Sandron, de l’Oize et de la Boulogne. La nécessité de préservation des connexions écologiques est notamment soulignée
par la présence d'une ZNIEFF de type II "Bassins versants de la Volane, de la Dorne et de la Bezorgues". TRAMES VERTES
Em Conifères purs en ilots
M Pin laricio ou pin noir pur
Em Pin à crochets ou pin cembro pur
mu" Mélange de pins purs
eee. ET
Jeune peuplement ou coupe rase ou incident
me Feuillus purs en ilots
mm Chênes décidus purs
mn Chênes sempervirents
Hêtre pur
Chätaignier pur
Robinier pur
Autre feuillu pur
Mélange de feuillus
Peupleraie
Pin maritime
Pin sylvestre pur
Pin d'Alep pur
Autre pin pur
Sapin ou épicéa pur
Mélèze pur
Douglas pur
VALS les
EYES
Autre conifère pur autre que pin, sapin, épicéa, douglas ou mélèze Saint JOSEPH Em Mélange d'autres conifères des Bancs M Mélange de conifères
MM Mélange de feuillus prépondérants et conifères
M Mélange de conifères prépondérants et feuillus
MM Forêt ouverte avec coupe rase ou incident
Forêt ouverte de feuillus purs
MN Forêt ouverte de conifères purs
Forêt ouverte à mélange de feuillus et conifères
Lande ligneuse
Formation herbacée
GENESTELLE
Saint MICHEL
de Boulogne
VESSEAUX
| FT
Saint JULIEN |
du Serre
RÉALITÉS
Urbanisme et
Aménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
49 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
50
La trame bleue
Pour la Trame bleue, les rivières et ruisseaux constituent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques :
▪ Les rivières de la Volane, du Sandron, de l’Oize et de la Boulogne :
Ces rivières et leurs milieux annexes (ripisylves, bancs de galets, mares, bras morts, etc.) sont de véritables réservoirs de biodiversité de milieux aquatiques et humides, et constituent également des corridors aquatiques d’importance supra communale. En effet, ces cours d’eau sont des affluents de l’Ardèche qu’ils rejoignent à quelques kilomètres en aval (à hauteur de Labégude, Ucel et St-Privat). Les espèces faunistiques présentes sur l’Ardèche sont ainsi susceptibles de coloniser ces cours d’eau et leurs milieux annexes : Castor d’Eurasie, Loutre d’Europe, poissons migrateurs, etc. La présence d’obstacles (seuils, barrages) sur ces cours d’eau entrave les continuités aquatiques entre l’amont et l’aval.
▪ Les ruisseaux affluents de ces rivières :
Plusieurs ruisseaux traversent la commune (dont le ruisseau de la Chadeyre, le ruisseau Salé, le ruisseau de Montalive, etc.). Ces ruisseaux constituent des continuités de milieux aquatiques et humides pouvant héberger une faune piscicole a minima sur leur partie aval. Ils offrent également un lieu de vie et/ou de reproduction pour la faune inféodée aux milieux aquatiques et humides : amphibiens, reptiles, odonates, écrevisses, etc. Ces ruisseaux sont identifiés en tant que zones de frayères pour les poissons. Les ripisylves des ruisseaux constituent des corridors écologiques locaux sur la commune, notamment au sein des espaces agricoles.
La trame agricole procure des habitats de vie pour certaines espèces locales ou migratrices (avifaune notamment) ainsi que des secteurs de chasse pour les rapaces. Les prairies de pâturage extensif permettent le développement d’une flore pouvant contenir des espèces protégées et/ou patrimoniales (orchis notamment). La trame agricole joue ainsi le rôle de tampon entre les milieux naturels et les secteurs urbanisés. Les milieux ouverts, semi-naturels ou agricoles, sont peu représentés sur la commune, et leur positionnement à proximité immédiate des zones d’habitations les rend sujets à être le lieu d’extension de l’urbanisation. Un des enjeux du développement de la commune est la préservation de ces milieux ouverts.
L’urbanisation de la commune est principalement constituée du bourg central de Saint-Andéol-de-Vals, de plusieurs hameaux et quartiers ainsi que d’urbanisation diffuse. Le développement de nouvelles habitations en dehors des principaux secteurs urbanisés (bourg et hameaux) empiète sur les milieux naturels et agricoles. Ceci crée un mitage du territoire qui peut, à moyen terme, constituer un effet barrière aux continuités écologiques locales. C’est particulièrement le cas lorsque le développement de l’urbanisation se fait le long des axes de circulation, conduisant à un effet de barrière linéaire qui contraint les déplacements de la faune sauvage. Cet effet est à éviter notamment le long des routes RD 218 au sud du bourg et RD 578 qui longe la rivière Volane, afin de ne pas couper les liaisons écologiques présentes entre les boisements de la commune et les ripisylves des cours d’eau. TRAMES BLEUES
Saint JOSEPH
des Bancs
GOURDON
GENESTELLE
Saint MICHEL
de Boulogne
ASPERJOC
VESSEAUX
VALS les
BAINS
Saint JULIEN
du Serre
RÉALITÉS
Urbanisme et
Aménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
51
La Volane
Le Sandron
L’Oize
La Boulogne
Zone humide COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
52
Fragmentation du territoire et obstacles
Plusieurs obstacles sont recensés sur les cours d’eau :
• la continuité aquatique de la Volane est entravée par plusieurs ouvrages hydrauliques anciens (barrages) qui
limitent la libre circulation pour la faune aquatique dans la direction amont-aval.
• de nombreux obstacles à l’écoulement sont référencés le long du Sandron par le SRADDET (barrages, seuils,
etc.), fragilisant la continuité écologique du cours d’eau.
Le bourg ne constitue pas, à l’heure actuelle, de réelle barrière aux déplacements de la faune.
Au sein du bourg, la présence d’éléments relais de la Trame verte permet, dans une certaine mesure, l’utilisation de ces
espaces urbanisés par la faune sauvage. En effet, les greniers des vieilles bâtisses ainsi que des arbres à cavité peuvent
notamment héberger des oiseaux et chauves-souris ; les murets en pierres sèches sont favorables aux reptiles ; les jardins
et potagers constituent une ressource de nourriture pour les passereaux ; etc. De manière ponctuelle, les bâtiments
agricoles tels que les entrepôts, les vieilles granges et les bâtiments en ruine présents au sein de la matrice agricole
peuvent offrir un abri pour la faune sauvage (chiroptères, rapaces nocturnes, mammifères…).
Ainsi de nombreuses espèces communes, protégées ou rares colonisent les espaces urbanisés.
Toutefois, des menaces sont à prendre en compte :
▪ En dehors du bourg central, plusieurs petits hameaux ou quartiers (regroupements d’habitations) sont présents
de manière éparse sur le territoire communal. Certains de ces quartiers sont constitués d’anciennes bâtisses,
mais d’autres sont issus de constructions récentes qui s’installent sur des milieux naturels et agricoles. Ceci crée
un mitage du territoire qui peut, à moyen terme, constituer un effet barrière aux continuités écologiques locales.
C’est particulièrement le cas lorsque le développement de l’urbanisation se fait le long des axes de circulation,
conduisant à un effet de barrière linéaire qui peut – à moyen ou long terme - contraindre fortement les
déplacements de la faune sauvage. Cet effet est à éviter notamment le long des routes RD 218 au sud du bourg
et RD 578 qui longe la rivière Volane, afin de ne pas couper les liaisons écologiques présentes entre les
boisements de la commune et les ripisylves des cours d’eau.
▪ la commune étant située à seulement 8 km de Vals-les-Bains et 12 km d’Aubenas, une attention devra être
portée au développement de l’urbanisation (répondant à une certaine pression foncière) afin d’éviter une perte
trop importante de milieux naturels et agricoles, et la fragilisation des continuités écologiques locales.
4-4 Synthèse
La commune de Saint-Andéol-de-Vals, à travers l’élaboration de son PLU, a une responsabilité communale importante
dans la préservation et le renforcement de la Trame verte et bleue supra-communale et régionale qui peut être
synthétisée sous la forme des enjeux suivants :
▪ Préservation et restauration des continuités écologiques des rivières (Volane, Sandron, Oize et Boulogne) et
leurs affluents (ruisseaux) : continuités de milieux aquatiques et humides des cours d’eau, et continuités boisées
des ripisylves ;
▪ Assurer le bon écoulement des eaux des rivières et principaux ruisseaux (absence de seuils, barrages etc. qui
sont des obstacles aux continuités aquatiques) ;
▪ Maintien d’un territoire communal à dominantes forestière et agricole extensive, espaces favorables à la
biodiversité et aux connexions écologiques entre les réservoirs de biodiversité alentours ;
▪ Eviter la perte d’habitats naturels et agricoles par mitage du territoire, pouvant affaiblir les continuités
écologiques locales de la trame des milieux ouverts (contrôler et organiser l’urbanisation en priorité autour des
principaux hameaux et du village)
▪ Préservation des continuités écologiques omniprésentes entre les ripisylves des rivières et les milieux forestiers
de la commune (éviter le développement de l’urbanisation linéaire le long des axes routiers, notamment le long
de la RD 218 et de la RD 578) ; Les ?
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
53
▪ Préservation d’éléments de Trame verte au sein des espaces urbanisés (alignements d’arbres, murets en pierres
sèches, murs végétalisés, etc.), permettant l’utilisation de ces espaces par la faune sauvage et réduisant leur
effet d’obstacle aux déplacements de la faune.
L’urbanisation doit être contrôlée pour ne pas trop empiéter sur les milieux naturels et les corridors écologiques : risque de perte d’habitat naturel et
agricole ainsi que d’affaiblissement des continuités écologiques, notamment à proximité des cours d’eau (urbanisation linéaire le long des axes routiers
à proscrire). Draw error cet
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDÉOL-DE-VALS (07)
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Commune de
Sant-Andéol-de-Vais
Trame verte
| Mieux naturels à dominante torestière
Eu Mioux natural ot semi-naturels gomi-ouvarts
Continuios do milioux naturols ot agricoles oxtonsifé : torritoiroe Ps d communal fonctionnel et sans rupture. permettant de relier entre eux les réservours de odiversité (vallées des rvrières)
Trame bleue
Rinères et ripisyives (Volane, Sandron, Oize et Boulogne)
Ruissoaux et rigisyives : cormidors aquatiques locaux,
zones de frayèes possibles pour les poissons ut lus écrevissers
>». Coridor de milieux aquatiques et humides d'importance ” supracommunale (affluents de l'Ardèche) : rivières et milieux annexes
Trame agricole
Mileux agricoles constituant une malrice perméable aux déplacernents
de la teune
Obstacles à la Trame verte et bleue
Es Tissu urbain. phénomène de milæge du tarot pouvant Conduire à une perte de milieux neturels et agricoles, et une fragilisation des continuttés écologiques locales
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
54 Ecart à la moyenne 1981-2010 de la température moyenne annuelle
à Aubenas (°C, altitude 180 m)
2,0
mm Ecart à la moyenne —— Moyenne mobile sur 10 ans
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
55
5- RESSOURCES
5-1 Climat et qualité de l’air
Des éléments sur le climat
Le territoire des Cévennes ardéchoises se caractérise, d'un point de vue géomorphologique, par des systèmes de vallées
étroites, à fort dénivelé, dominées par des crêtes orientées Est-Ouest. Il est soumis à une double influence climatique,
méditerranéenne et montagnarde, qui joue un rôle déterminant dans l’occupation des sols.
D'un point de vue de la zonalité bioclimatique, on rencontre trois étages de l'aval vers l'amont des vallées :
- l'étage méditerranéen à olivier, chêne vert et pin maritime,
- l'étage collinéen à châtaignier et chêne blanc,
- l’étage montagnard au niveau des crêtes à hêtre, alisier et landes.
Du fait de la double influence climatique, ce territoire présente une grande amplitude de températures et de
précipitations avec des étés chauds, où alternent de longues périodes sèches et des épisodes orageux parfois violents et
des automnes marqués par des pluies abondantes de type cévenol. La moyenne pluviométrique s'élève ainsi à 1600 mm.
En hiver, la neige peut faire son apparition sur les secteurs d'altitude, avec parfois des quantités abondantes.
Changements climatiques dans la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA)
Changements climatiques dans la CCBA
Les changements climatiques résultant de l’échauffement anthropique de l’atmosphère ont/auront des incidences
environnementales et spatiales donc économiques pour la commune. Par exemple, les zones humides du territoire
verront leurs services rendus augmenter de la régulation microclimatique dans ce contexte de réchauffement ; plus
généralement, il en est de même de la gestion de l’eau du territoire. C’est donc une réflexion à développer sur
l’atténuation de ce phénomène (lutter contre l’échauffement anthropique et réduire les émissions de gaz à effet de serre)
comme sur l’adaptation (s’adapter afin de modifier ses pratiques pour penser une culture de gestion du risque partagée
à l’échelle du territoire). Plus précisément, s’adapter c’est alors prévoir un changement d’échelle territoriale, car elle
implique une réflexion plus large que l’échelon communal, et temporel car l’adaptation doit se faire en planifiant le long
terme, ambition qui dépasse le cadre du mandat électoral.
Evolution des températures à Aubenas
En matière d’analyse des changements climatiques, les données disponibles pour Saint-Andéol-de-Vals sont celles
analysées pour la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas par l’Observatoire régional climat air énergie,
restituée sous la forme d’un profil territorial (ORCAE 2018).
A l’égard de la température, la station de référence est celle d’Aubenas pour la période 1959-2017.
Les écarts à la moyenne 1981-2010 de la température moyenne annuelle à Aubenas sont les suivants :
La moyenne mobile est la moyenne des 5 années précédentes et des 5 années suivantes (ORCAE 2018) Hiver
Printem
té
Automne
Année
800
600
400
-200
-400
-600
Ecart à la moyenne 1981-2010 des cumuls annuels de précipitations
à Aubenas (mm, altitude 180 m)
BR Ecart à la moyenne —— Moyenne mobile sur 10 ans
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
56
Les températures moyennes annuelles ont augmenté de +1,9°C à Aubenas entre 1959 et 2017. L’analyse saisonnière
montre que cette augmentation est plus marquée au printemps et en été : +1,9°C au printemps et +2,3°C en été (ORCAE
2018 et tableau).
Précipitations à Aubenas
La station de référence est celle d’Aubenas pour la période 1951-2017.
Le régime de précipitations présente une grande variabilité d’une année à l’autre.
Les stations étudiées en Auvergne-Rhône-Alpes ne montrent pas de tendance nette sur l'évolution du cumul annuel des
précipitations. Le régime global de précipitations a peu évolué sur les 60 dernières années. A la station d’Aubenas,
l’évolution des cumuls de précipitations entre la période trentenaire (1988-2017) et la précédente (1958-1987) est de
l’ordre de 3,5 % (ORCAE 2018).
L’incertitude est grande quant à l’évolution des précipitations dans le court, moyen et long terme. Aucune projection ne
démontre à l’heure actuelle d’évolution tendancielle, dans un sens ou dans l’autre (ORCAE 2018).
La moyenne mobile est la moyenne des 5 années précédentes et des 5 années suivantes (ORCAE 2018)
Événements météorologiques extrêmes : jours de canicule (Aubenas)
Avec les changements climatiques, les événements météorologiques extrêmes (canicules, pluies intenses, vents très forts,
voire froids intenses…) seront de plus en plus fréquents rendant plus vulnérable les territoires à de nombreux aléas :
incendie, coulée de boue, inondation..., en augmentant les risques naturels (Chaix, Dodier & Nettier 2017). Par ailleurs,
certains phénomènes rares tels que des gels tardifs dans la saison auront alors des effets plus marqués que par le passé
sur la végétation puisque son développement sera plus précoce par les températures plus élevées donc plus fragile au
gel tardif (Chaix, Dodier & Nettier 2017).
La notion de forte chaleur est définie à partir de seuils de températures minimales et maximales atteintes ou dépassées
simultanément un jour donné (en Ardèche : 20 °C et 35 °C).
Une canicule correspond alors à une succession d’au moins trois jours consécutifs de forte chaleur. Le troisième jour est
alors compté comme le premier jour de canicule.
L’évolution du nombre de jours de forte chaleur et de canicule relève de la station à Aubenas (1970-2016). Evolution du nombre de jours de canicule et de forte chaleur à
Aubenas (altitude 180 m)
TT TTITT Î | TT TITI T TTTTT
B Nb jours forte chaleur & Nb jours canicule
Evolution du nombre de jours de fortes pluies
à Aubenas (altitude 180 m)
Moyenne mobile sur 10 ans jours fortes precipitations
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
57
La moyenne des températures maximales a augmenté, de l’ordre de +1,8°C à Aubenas entre 1959 et 2017.
La série de données disponible sur cette station de mesure est trop courte (historique < 50 ans) pour réaliser un calcul
de tendance. Les jours de forte chaleur dans une année ne sont pas forcément consécutifs, d’où l’absence de jour de
canicule certaines années à nombre pourtant élevé de jours de forte chaleur
Événements météorologiques extrêmes : fortes pluies (Aubenas)
Un jour de fortes pluies correspond à un jour pour lequel le cumul des précipitations sur les 24 heures dépasse strictement
20 mm. Il n’y a pas une évolution significative du nombre annuel de jours de fortes pluies à Aubenas pendant la période
1970-2016 (ORCAE 2018).
La moyenne mobile est la moyenne des 5 années précédentes et des 5 années suivantes (ORCAE 2018) COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
58
La qualité de l’air
Source : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr
L’ouest de l’Ardèche, territoire de basses et moyennes montagnes (où se situe la commune de Saint-Andéol-de-Vals)
contraste fortement avec la vallée du Rhône très urbanisée et industrialisée. L’influence méditerranéenne est très
marquée en particulier dans le sud du département, avec des températures élevées et un ensoleillement beaucoup plus
marqué que sur le reste de la région.
L’ensemble du département est fortement marqué par la présence du vent, parfois favorable à une bonne dispersion des
polluants, d’autre fois défavorable et véhiculant des polluants d’autres territoires.
Les principales problématiques du secteur concernent :
- la vallée du Rhône (très urbanisée) est la 3ème zone de la région la plus touchée par les épisodes de pollution.
Saint Andéol se situe à l’écart.
- le polluant caractéristique de ce territoire est l'ozone. Les températures estivales élevées dans le sud de la région
sont favorables à la formation de ce polluant, en particulier en milieu rural. Les deux départements de la Drôme
et de l’Ardèche sont par conséquent très affectés par cette pollution, qui les touche presque en totalité durant
l’été.
Une station urbaine régionale a été implantée à Aubenas début 2015. Cette station de mesure, installée pour une période
d’un an, a contribué à l’amélioration des cartographies Air de 2015, en particulier en milieu urbain. Cette mesure sur
Aubenas a été complétée par 2 autres stations de mesures estivales en milieu périurbain sur Aubenas et Privas. Ces
différentes stations de mesures ont permis de mieux appréhender la répartition de l’ozone, polluant prégnant sur le
territoire de l’Ardèche en période estivale.
FOCUS SUR L'ANNÉE 2017
A l’instar du territoire régional, la qualité de l’air s’améliore globalement et durablement sur le département de l’Ardèche.
Les seuils réglementaires sont respectés pour les particules sur le territoire. Néanmoins, l’exposition aux particules reste
encore trop élevée au vu des seuils sanitaires recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Par ailleurs, la proximité des axes routiers et le centre des grandes agglomérations restent encore exposés à des
concentrations trop élevées de dioxyde d’azote. En 2017, 1000 personnes sont soumises à des concentrations
supérieures au seuil réglementaire.
L’ozone, polluant très présent sur territoire ne diminue pas. Les niveaux mesurés en 2017 sont plus forts qu’en 2016.
C’est le seul polluant qui stagne, voire qui augmente, depuis une dizaine d’année. Les valeurs cibles réglementaires ont
d’ailleurs été dépassées en 2017 sur l’ensemble des sites du territoire.
Les émissions de polluants sont en baisse sur ce territoire comme sur le reste de la région.
Les baisses observées ne suffisent toutefois pas à atteindre des taux de concentrations dans l’air inférieurs aux seuils
réglementaires et sanitaires. Aussi, des efforts sont à poursuivre dans différents secteurs, en particulier sur :
- le transport (les 3/4 des émissions de NOx sont dues au secteur trafic),
- le résidentiel en particulier le chauffage au bois non performant (responsable à lui seul de plus de la moitié des
émissions de particules fines PM2.5 )
- l’agriculture ( environ ¼ des émissions de particules fines PM10)
- l’industrie.
Différents plans d’actions en faveur de la qualité de l’air sont déclinés sur le territoire : Plan de Déplacements Urbains de
l’agglomération Plans Climat Air Energie Territoriaux. Ils visent à réduire les émissions polluantes sur ces différents
secteurs d’activité. Moyenne annuelle
de NO, en ug.m*
80
40 valeur
limite
Combine 2017.rf.a
0 48 12 16 20 km
ec
Ardèche
Moyenne annuelle
-3 de PM,, en ug.m
80
valeur
limite
30
valeur
20 Gus
10
0 + 8 12 16 20 km
Combine 2017.rfa
Ardèche
Moyenne annuelle
de PM, en 1g.m*
50
25 valeur
limite
20
15
valeur
10 Gms
5
Combine 2017.rfa
0 48 12 16 20 km
<<
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
59
Dioxyde d’azote (NO2) – Moyenne annuelle
▪ Ce polluant, très lié aux émissions routières, est
problématique uniquement dans les zones proches des grandes
voiries.
La diminution régulière des niveaux de NO2 est plus visible sur
le site trafic caractérisé par des concentrations plus fortes mais
aussi concerné par le dépassement réglementaire de la valeur
limite annuelle. Si cette tendance continue dans les prochaines
années, ce dépassement réglementaire pourrait disparaître à
plus ou moins court terme.
▪ En Ardèche, on compte moins de 500 de personnes exposées
à un dépassement de la valeur limite annuelle et uniquement
situées dans les zones proches des grandes voiries.
Particules PM10 – Moyenne annuelle
▪ Les concentrations en PM10 sont en dessous de la valeur limite
annuelle et ne posent pas de problème vis-à-vis de cette valeur
réglementaire.
▪ La vallée du Rhône est globalement plus sensible aux
particules, en lien avec des émissions plus importantes sur cette
zone.
▪ En revanche, les niveaux de PM10 sont supérieurs au seuil
recommandé par l’OMS (20 μg/m3 ) : on compte 40 000 en
Ardèche (soit 12%).
▪ La situation en 2017 est toutefois meilleure qu’en 2016 lors de
laquelle l’exposition de la population était respectivement de
41% et 14%.
Les niveaux de PM10 sont en baisse régulière : si cette tendance
continue, l’exposition des populations à un dépassement de la
valeur recommandée par l’OMS va diminuer d’année en année,
voire peut disparaitre à court terme.
Particules PM2.5 – Moyenne annuelle ▪ Comme pour les PM10, les concentrations en PM2.5 sont en
dessous de la valeur limite annuelle et ne posent pas de
problème vis-à-vis de la valeur réglementaire.
▪ La vallée du Rhône est aussi la zone plus sensible.
▪ En revanche, les niveaux de PM2.5 sont supérieurs au seuil
recommandé par l’OMS (10 μg/m3) : on compte 272 000
personnes exposées en Ardèche, soit 85% de la population.
A l’instar des PM10, les moyennes annuelles en PM2.5 diminuent
aussi régulièrement depuis plusieurs années. Toutefois, le seuil
recommandé par l’OMS reste encore dépassé en zone urbaine
de fond et trafic : avec le maintien de cette tendance, on peut
penser que l’exposition de la population au dépassement de ce
seuil va diminuer d’année en année pour disparaître à court
terme. Nombre de jours de
dépassement
de PMio (> 50Oug.m*)
70
valeur
35 limite
30
20
10
Combine 2017.rfa
0 + 8 12 16 20 km
Ardèche
AOT 40
enO, enug.m*.h
36000
25000
18000 vaieu
ble
15000
10000
6000
3000
2017 aka
Ardèche
Nombre de jours de
dépassement
enO, (>120ug.m*)
50
valeur
cible
0 4 8 12 16 20 km
2017.aira
Ardeche
Ardeche
Moyenne annuelle
de Benzo(a)pyrène
en ng.nŸ
2
1 vateur
cible
2017 aka
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
60
Particules PM10 – Moyennes journalières
Pour cette valeur limite journalière, aucun dépassement
réglementaire n’a été observé, mais, comme pour la valeur
moyenne annuelle.
Ozone (O3) – valeur cible pour la santé
▪ Les départements d’Ardèche et de Drôme, situés les plus au sud
de la région, sont les plus touchés par les fortes concentrations
d’ozone : la valeur cible pour la protection de la santé est
largement dépassée et l’exposition des populations s’élève à 484
000 personnes en Drôme, soit 97% des habitants, et 226 000 en
Ardèche, soit 70%.
▪ La situation s’est dégradée par rapport à 2016 mais est proche
des valeurs relevées en 2015 puisque l’exposition de la
population était respectivement de 98% et 79%.
Ozone (O3) – valeur cible pour la végétation
▪ Les niveaux d’ozone sont aussi supérieurs à la valeur cible pour
la protection de la végétation, avec 3051 km2 de territoire
ardéchois exposés à ce dépassement réglementaire, soit 55 %
de la surface.
▪ Comme pour la valeur cible pour la santé, les valeurs sont plus
fortes qu’en 2016 mais proches de celles relevées en 2015.
Benzo(a)pyrène B(a)P – Moyenne annuelle
La valeur cible annuelle est respectée, comme en 2016, sur la
totalité du territoire. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
61
Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et les consommations énergétiques
Selon les données de l’OREGES (Observatoire Régional de l'Énergie et des Gaz à Effet de Serre), les émissions de gaz à
effet de serre de Saint-Andéol-de-Vals s’élevaient à près de 4,6 tonnes équivalent CO2 en 2017.
L’analyse de la répartition sectorielle des émissions de GES montre le secteur agricole et le secteur résidentiel représente
les deux tiers des émissions de GES. Les émissions de GES du secteur des transports et du secteur tertiaire sont
anecdotiques.
5-2 Production d’énergie et potentiel de production d’énergies renouvelables
A l’échelle du parc naturel régional
Le territoire du Parc des Monts d’Ardèche exploite différentes ressources (bois, vent, eau, etc.). La quantité
d’électricité issue de sources renouvelables y est deux fois supérieure à celle consommée. À l’inverse, la production
d’énergie thermique renouvelable se révèle plus faible que les besoins du territoire et nécessite d’être soutenue,
notamment la filière bois-énergie.
La production en énergie renouvelable sur le Parc couvre environ 55% des besoins en énergie du territoire. 60% de
l’énergie renouvelable produite provient de l’hydroélectricité, contre 0,03% seulement pour le photovoltaïque.
À l’échelle de Rhône-Alpes, les Monts d’Ardèche représentent une zone favorable à la production photovoltaïque
compte tenu des bonnes conditions d’ensoleillement.
48%
8% 0%
1%
40%
3% Emissions de GES
Agriculture
Transportss
Déchets
Industrie
Résidentiel
Tertiaire Le gisement solaire* en France et sur le Parc des Monts d’Ardèche
en kWhy/m’/an.
moins de 1220 1500-1550 de 1220 à 1350 1550-1600 DM de 1350 à 1490 1600 - 1650 1m
de 1490 à 1620 1650-1700 de 1620 à 1760 ET
plus de 1760
* valeur de l'énergie du rayonnement solaire sur un plan d'inclinaison égal à D Rats ot ciné eus aude se
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
62
Source : charte du PNR.
Les données sur la commune :
Les émissions de GES sont en légère augmentation.
Le développement et la diversification de la production d’énergie renouvelable restent très faibles.
Le potentiel éolien
Il n’existe aucune installation éolienne sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals (que ce soit du grand éolien ou du petit).
Le schéma global du développement de l’éolien dans le PNR des Monts d’Ardèche inscrit cependant la commune de Saint-
Andéol-de-Vals en zone 2. HEMA GLOBAL DU DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN
LE PARCNATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE —
La carte de synthèse suivante ect le résuttat do là superpocim des any
techniques et paysagères. Elle fait apparaître 3 types de 2012:
zone 1 zone de moindre sensibilité sur le, PA PAYIOURr 0 techniquement occessibles, Sur ces secteurs, le
parc donne un avis à prion favorable, sous
éserve du respect des 5 axes de
recommandations (voir page 9)
Plone 2 ; zone de forte
Maensibilité sur te pion
Peysager. Sur Ces secteurs,
Mi parc donne un avis &
pron défavorable, sauf'st
Une étude paysagèré
Prébleble menée ph. un
expert indé dant
justifie l'impla
d'échennes et q
axes
recommandeti
rcpectés.
zone 3 : zone de
sensibilité mejeure
sur Le plan péeysager,
Gur ces secteurs, Île
pèrc donne un ovis
défavorable.
Ses de 5
dons le co
Portèapere (RO
Zmes blanches : zones à prior
acoessinies nas Où Le potentiel a
éolien est insuffisant $
®
Projets #
# occordes è
à COnsUuIts à
o
Cumres du PNR à a
LUmies communales 8
&
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
63
Saint Andéol
de Vals Potentiel solaire thermique productible par commune en MWh
Potentiel prod iel productible annuel en MWh
5. 0,000 15,000 25 35, 000 10,000 15,000 25,000 ,000
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
64
Le potentiel solaire
Sur la commune, le potentiel il s’agit exclusivement d’installations de capteurs solaires thermiques (uniquement des
chauffe-eau solaire individuel)
La charte du PNR rappelle que le rendement de
l’énergie photovoltaïque est faible (20%).
La production d’énergie solaire photovoltaïque
est estimée à 5 MW sur le territoire du PNR en
2007 et les panneaux sont essentiellement
installés sur la toiture de bâtiments. Plusieurs
projets de centrales photovoltaïques au sol sont à
l’étude sur le territoire, bien qu’aucun n’ait
encore vu le jour. Ces centrales s’étendent sur
plusieurs hectares et le choix d’implantation est
motivé par une exposition sud du terrain, ce qui
pourrait avoir pour conséquence une concurrence
avec les sols cultivables.
Le potentiel hydraulique
Avec ses 3 000 km de rivières, le territoire des Monts d’Ardèche possède un fort potentiel de production d’énergie
hydraulique. Les centrales hydrauliques se répartissent en deux catégories sur le territoire : les barrages hydroélectriques
et les micro et pico centrales.
Les données OREGES de 2014 signalent la présence d’une usine hydroélectrique représentant une puissance hydraulique
de 80 kW sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals.
La charte du PNR rappelle que le rendement actuel d’une centrale hydraulique est d’environ 80%, mais que les
sécheresses prévisibles liées aux changements climatiques auront un impact sur le productible de ces centrales, tout
comme les évènements cévenols dont le nombre devrait croître. Les périodes d’étiage seront plus longues dans les
années à venir et les pics de production seront d’autant plus accentués lors de fortes pluviométries. Il est donc difficile
de savoir quel avenir est réservé à la production d’énergie renouvelable d’origine hydraulique.
Le potentiel bois, biogaz, biocarburant
Les données OREGES de 2014 ne signalent aucune installation de chaudière bois, aucun équipement de production de
biogaz sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals.
Le bois-énergie (bûches, plaquettes forestières, granulés de bois...) est une ressource renouvelable intéressante
localement, dans la mesure où elle permet un maintien, un complément voire des créations d’activité et dans la mesure
où elle valorise le bois local. Actuellement seul 10 à 20 % du taux de croissance de la forêt est exploité à l’échelle du PNR.
Un enjeu serait de favoriser le développement des réseaux de chaleur au bois-énergie dans les hameaux, afin d’aller vers
des projets en plaquettes forestières, des projets collectifs et performants.
Géothermie profonde
La géothermie de surface n’est actuellement pas considérée comme une énergie renouvelable dans la mesure où son
coefficient de performance ne s’élève pas encore au-dessus de 3.
2017 PLAN DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION
DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES
DE L'ARDÈCHE
Sensibilité des communes au risque incendie de forêts
Moyenne
Commune présentant un niveau d'inflammabilité moyen
et un risque moyen à fort de développement
de teux d'intensité élevée
Forte
Commune présentant un niveau d'inflammabilité moyen et
un risque très fort de développernent de feux d'intensité élevée
ou un niveau d'inflammabilhté tort
et un risque moyen à fort de développement de feux
d'intensité élevée
Très forte
Commune présentant à la fois
un niveau d'inflammabilité fort à très fort
et un risque très fort de développement
de feux d'intensité élevée Bas Vivarai
Moyen Vivarais
du Rhône Sud
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
65
6- RISQUES ET NUISANCES
6-1 Les risques naturels
La commune est peu soumise aux risques naturels, néanmoins elle est concernée par plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle dont 6 inondations/coulées de boue et 1 tempête en 1982.
Début le Fin le Arrêté du
Inondation et coulée de boue 02/11/1989 03/11/1989 09/03/1990 Inondation et coulée de boue 21/10/2008 22/10/2008 17/04/2009
Inondation et coulée de boue 07/09/2010 08/09/2010 02/12/2010 Inondation et coulée de boue 22/10/2013 23/10/2013 25/11/2013 Inondation et coulée de boue 18/09/2014 20/09/2014 04/11/2014 Inondation et coulée de boue 03/11/2014 05/11/2014 29/12/2014 Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 Source : http://www.georisques.gouv.fr/connaitre_les_risques_pres_de_chez_soi/ma_commune_face_aux_risques/
Plan de Protection des Forêts contre les Incendies de l’Ardèche
Il a été approuvé le 24 septembre 2015 pour la période 2015-2025.
Le plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) a pour objectifs d’une part, la diminution
du nombre d’éclosions de feux de forêts et des superficies brûlées, d’autre part, la prévention des risques d’incendies et
la limitation de leurs conséquences.
Ce plan définit des actions et des objectifs à poursuivre dans le département de l’Ardèche :
▪ Actions ayant pour objectif la diminution du nombre d’éclosions
o Analyse des causes
o Information et sensibilisation du public
o Débroussaillement en bordure de pistes, routes, lignes SNCF et EDF
▪ Actions ayant pour objectif la diminution des superficies brûlées
o Etudes cantonales
o Amélioration du dispositif de surveillance
o Mesures d’aménagement du terrain destinées à améliorer la lutte contre les incendies
• Actions ayant pour objectif la prévention des conséquences des incendies sur les personnes, les biens, les
activités économiques et sociales et les milieux naturels
o Débroussaillement autour des habitations
Source : PLAN DE PROTECTION DES FORETS CONTRE LES INCENDIES DE L’ARDECHE me. Ve
jd D) Go /
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St-Etienne- 7 FL h Conchy di
210: Rue
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
66
o Prise en compte du risque incendie dans les documents d’urbanisme
o Gestion forestière
o Reboisement
• Actions d’accompagnement
o Formation des élus
o Cartographie précise des feux
o Retour d’expérience
o Mise en œuvre de démarches de qualité auprès des personnels des services chargés de DFCI
La commune de Saint-Andéol-de-Vals possède des massifs boisés sensibles aux incendies de forêt qui doivent être
préservés de toute forme d’urbanisation diffuse. Pour diminuer la vulnérabilité aux incendies de forêts des zones
d’habitat ou d’installations urbaines, une zone tampon de sécurité doit être mise en œuvre. Elle a pour objectif de réduire
la puissance d’un incendie en réduisant de manière conséquente le volume de végétation combustible. Il faut alors
assurer un entretien régulier de la zone et faciliter l’accès de cette interface forêt/habitat aux services de lutte contre
l’incendie.
Plusieurs réservoirs DFCI se trouvent :
• à proximité du hameau de Montagnac sur la commune
• au col de Vals (en limite communale avec Vals les Bains)
• sur la route de Saint Julien de Serre (à 250 m de la limite communale).
Des poteaux incendies ont été installés dans le bourg au niveau de la montée vers l’église dans le bourg historique, du
commerce, du quartier de Mas Béraud au nord du bourg.
Un autre poteau incendie est présent sur le hameau du Plot au nord-est du bourg, sur la D 257.
Mouvement de terrain
La commune est concernée par un glissement ponctuel, en 1977, du à une pluie, mais sans dommage (ni sur les biens, ni
sur les personnes) en rive gauche du Sandron.
Source : http://www.georisques.gouv.fr/connaitre_les_risques_pres_de_chez_soi/ma_commune_face_aux_risques/
Inondation
A priori la commune n’est pas concernée par des risques d’inondation, néanmoins, du fait de la présence d’un réseau
hydrographique très ramifié, il est nécessaire de respecter le principe de précaution, car les secteurs situés dans les Lentillères
Aubenas
SaintEtienne-de-Fontbellon
Lavilledieu
Saint-Sernin
Lachapelle-sous-Aubenas
Vinezac
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
67
talwegs et à proximité des ruisseaux sont concernés naturellement par de possibles débordements. Ces espaces sont
susceptibles d’être rapidement submergés lors d’évènements pluvieux exceptionnels. Un évènement historique a par
ailleurs été identifié sur les communes de ASPERJOC, SAINT-JOSEPH-DES-BANCS, SAINT-JULIEN-DU-SERRE, SAINT-
MICHEL-DE-BOULOGNE, VESSEAUX, GOURDON, VALS-LES-BAINS, GENESTELLE. Il s’agit d’une crue pluviale en septembre
1900.
Séisme
Le zonage sismique de la France, en vigueur depuis le 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. La commune est classée en zone 2, dite de sismicité faible. La loi du 22 juillet 1987 prévoit dans son article 21 que des règles parasismiques soient prises en compte pour certaines catégories de bâtiments fixées par décret du 14 mai 1991. L’arrêté interministériel du 29 mai 1997 fixe les dispositions à prendre en matière de construction parasismique en fonction de leur classification. En application des articles R563-1 à R563-8 du code de l'environnement modifiés par les décrets 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, des règles de construction parasismiques spécifiques s'y appliquent pour certaines constructions neuves.
Inondation torrentielle dans la CCBA Catégorie 3
L 11 (très faible)
EM 2 (faible)
EN 3 (modérée)
EM 4 (moyenne)
BE 5 (forte)
Potentiel de catégorie 1
/Y Potentiel de catégorie 2
ne Potentiel de catégorie 3
Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations. Les formations concernées sont notamment c elles constitutives
de massifs granitiques (massif armoricain, massif central, Guyane française...), certaines formations volcaniques (massif central, Polynésie française, Mayotte...) mais également certains grés et schistes noirs.
Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant des concentrations en
radon élevées est plus importante que dans le reste du territoire. Les résultats de la campagne nationale de mesure en France métropolitaine montrent ainsi que plus de 40% des bâtiments situés sur ces
terrains dépassent 100 Bq.m? et plus de 6% dépassent 400 Bq.m =.
Remarque : dans le cas des communes de superficie importante - comme c'est le cas en particulier pour certains Outre-Mer - les
formations concernées n'occupent parfois qu'une proportion limitée du territoire communal. Dans ce cas, la cartographie par
commune ne représente pas la surface réelle d'un territoire affectée par un potentiel radon mais, en quelqu e sorte, la probabilité
qu'il y ait sur le territoire d'une commune une source d'exposition au radon élevée, même très localisée. Afin de visualiser
différentes zones au sein du territoire communal et de mieux apprécier le potentiel radon réel sur ce territoire, il convient de se
référer à la cartographie représentée selon les contours des formations géologiques.
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
68
Source :
http://www.georisques.gouv.fr/connaitre_les_risques_pres_de_chez_soi/ma_commune_face_aux_risques/
Le radon
Le radon est présent partout à la surface de la terre mais plus particulièrement dans les sous-sols granitiques et
volcaniques.
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la
désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. Il est inodore et incolore.
Nota : La concentration en radon dans l'air s'exprime en becquerels par mètre cube (Bq/m3). source : http://www.irsn.fr/FR/
La commune de Saint-Andéol-de-Vals est concernée par un potentiel Radon de catégorie 3.
Source : http://www.georisques.gouv.fr/connaitre_les_risques_pres_de_chez_soi/ma_commune_face_aux_risques/ Présence d'anciens sites industriels et activités de service dans la commune : 1
parassery"| €
M Sites Basias (XY du centre du site)
O Sites Basias (XY de l'adresse du site)
RHAD700740!s SRNAO 702259
Usine non Seveso
Elevage de bovin
Elevage de volaille
Étevage de porc
GUSucE
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
69
6-2 Les risques technologiques
La pollution du sol
Les bases de données BASOL1 ne recensent aucun site pollué/potentiellement pollué sur la commune. Les bases de données BASIAS2 recensent 1 ancien site industriel. Il s’agit d’un ancien dépôt municipal d’ordures ménagères situé dans le bourg. Ce site a disparu. Il jouxtait le cimetière et a fait l’objet de travaux importants puisqu’il accueille aujourd’hui un four à pain communal.
[fiche Casias : https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP4044223].
Source : http://www.georisques.gouv.fr/connaitre_les_risques_pres_de_chez_soi/ma_commune_face_aux_risques/
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Le territoire est concerné par la présence d’une activité industrielle au nord. Il s’agit de l’entreprise FD et Associés qui exploite le site de La Fiagouse 07600 St Andéol de Vals – Arrêté préfectoral n°2013072-0009 du 13 mars 2013 dont le régime est soumis à autorisation (non seveso). L’activité concerne des travaux de construction spécialisée (carrière).
Source : http://www.georisques.gouv.fr/connaitre_les_risques_pres_de_chez_soi/ma_commune_face_aux_risques/
1 Base de données du ministère de l’écologie recensant les sites pollués pour lesquels une action des pouvoirs publics est à mener.
2 Base de données du BRGM recensant les sites faisant ou ayant fait l’objet d’un usage industriel et donc susceptibles de présenter
une pollution des sols. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
70
7- LA CONSOMMATION FONCIERE
L’étude de l’évolution de l’occupation du territoire depuis 2008 s’appuie sur les permis de construire accordés sur la période 2008-2019 (11 années).
Depuis 2008, les espaces urbanisés ont progressé de 2,37 hectares.
Les espaces nouvellement construits/aménagés l’ont été en faveur :
▪ du tissu à dominante habitat (0,24 ha). 2 constructions ont été réalisées sur cette période. La consommation moyenne de ces constructions est de 1248 m².
▪ de bâtiments agricoles (1,67 ha),
▪ d’équipements (0,45 ha).
En outre, durant cette période, 2 changements de destination ont été effectués.
ANNEE NATURE des permis de construire Surfaces en m²
2008 AGRICOLE 3015
2008 EQUIPEMENTS 3039
2009 CHANGEMENT DE DESTINATION 56
2010 HABITAT 1610
2010 EQUIPEMENTS 677
2010 EQUIPEMENTS 832
2011 AGRICOLE 2771
2011 HABITAT 887
2011 CHANGEMENT DE DESTINATION 1722
2014 AGRICOLE 875
2016 AGRICOLE 308
2016 AGRICOLE 7439
2018 AGRICOLE 1029
2019 AGRICOLE 341
2019 AGRICOLE 934
10%
71%
19%
Vocation des nouveaux espaces urbanisés
depuis 2008 sur Saint-Andéol-de-Vals
Habitat
Agricole
Equipements EVOLUTION DES ESPACES CONSTRUITS/AMENAGES
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K RÉALITÉS Urbanisme et ménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
71 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
72
8- L’ORGANISATION URBAINE
L’urbanisation de la commune est constituée du bourg central de Saint-Andéol-de-Vals, de plusieurs hameaux et quartiers
ainsi que d’urbanisation diffuse (habitations ou bâtiments agricoles isolés).
L’implantation du bâti « historique » sur le territoire de Saint-Andéol-de-Vals, était toujours soigneusement choisie en
tenant compte de plusieurs paramètres :
▪ La proximité de la ressource en eau
▪ La proximité des voies de circulation (routes départementales : 218 / 256 / 257 / 418)
▪ L’économie des bonnes terres
▪ La bonne situation par rapport aux intempéries
▪ Parfois besoins défensifs (position dominante au-dessus d’une vallée fréquentée).
Quatre grands types de structures de villages se distinguent. Généralement très regroupés, ils correspondent à une
implantation liée à la topographie du terrain, à l’orientation par rapport au soleil, à l’activité principale des habitants
assurant la préservation des espaces agricoles :
▪ les villages de pente,
▪ les villages de crête ou de croupe,
▪ les villages de col,
▪ les villages linéaires.
L’habitat traditionnel de Saint-Andéol-de-Vals est composé d’un centre villageois dense et de nombreux hameaux
implantés généralement à mi-pente (MONTAGNAC, LE NOGIER, HAUT SÉGUR, FONT BONNE), conformément aux petites
vallées en «V» de la haute Cévenne où les activités se sont organisées sur les versants.
Le centre village est positionné sur un serre dominant les deux vallées de l’Oize et du Sandron. On trouve également au
fond de ces vallées des hameaux comme OIZE, qui se sont développés autour des moulins (MASSIOL, SARJAC) en utilisant
la force motrice de l’eau pour transformer les châtaignes en farine (urbanisation de fond de vallée).
L’organisation urbaine s’est donc constituée principalement autour du chef-lieu et sous forme de hameaux, de fermes
isolées, de maisons contemporaines.
Rappel historique : Rassemblée autour de l’Eglise et de son clocher, l’urbanisation s’est particulièrement étalée, du Nord
au Sud, le long de la route principale. Le caractère de cette agglomération, est celui des bourgades de passage,
intermédiaire entre la montagne cévenole et la plaine méridionale.
Le développement de la construction récente s’est essentiellement localisé sur trois secteurs :
▪ Le centre-bourg
▪ Le Mas Régenge – Sergeat
▪ Le Nogier.
Le reste du territoire ne s’est que très peu (ou pas) développé. La topographie, le manque de réseaux (voirie et eau
potable) et la configuration des hameaux expliquent en partie ce «non‐développement». LE SANDRON
LA BOULOGNE
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
73
Une urbanisation croissante vers l’aval
La distribution de l’urbanisation de la haute Cévenne témoigne de
l’adaptation des activités humaines par rapport à cette progression
du milieu naturel.
Dans les secteurs de montagne (au-dessus du Bénéfice par exemple),
où les versants sont abrupts, les conditions climatiques plus
contraignantes, le réseau viaire limité, l’urbanisation est faible :
l’habitat dispersé est caractéristique des zones de montagne et du
plateau.
Par contre, les fonds de vallées, ouverts, au climat plus doux et plus
proches de Vals et d’Aubenas, ont une plus forte densité de
population. Les villes et les villages se sont établis le long des cours
d’eau, et un mitage important de maisons individuelles plus
récemment construites se constate. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
74
L’habitat médiéval a recherché des positions élevées pour
pouvoir dominer la vallée : on trouve plusieurs châteaux et tours
en position perchée au-dessus de la vallée (Sarjac, Haut Ségur,
Serrette...).
Enfin, les terrasses structurent le paysage : encore bien
entretenues autour des villages et hameaux, elles sont de plus
en plus envahies par la forêt dans les zones les plus retirées. Le
châtaignier est encore dominant sur ces terrasses.
Evolution de l’urbanisation de la commune
Le développement de la construction récente s’est essentiellement localisé sur le centre-bourg, le Mas-Régenge – Sergeat
et le Nogier.
Les facteurs d’attractivité ne sont pas les mêmes dans ces trois secteurs :
• La centralité pour le centre-bourg (commerce, services à la population...)
• La proximité de Vals-les-bains pour les deux autres secteurs.
On peut aisément le constater sur les photos aériennes récentes.
Le Chef-lieu - Vallée d’Oize
Le centre-bourg
Opération d’habitat
et multi-services
Secteur sensible COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
75
LE NOGIER, vallée de la Volane Le Mas Régenge Sergeat Vallée du Sandron S' Andecl autrefois
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
76
8-1 Le bourg
Saint Andéol autrefois, illustration de Charles COSTE (source :RP de la Carte Communale).
Le centre-bourg de Saint-Andéol-de-Vals s’est développé sur le serre situé entre la vallée du Sandron et la vallée de l’Oize.
Il s’est développé le long des axes de communication, ce qui explique sa morphologie actuelle en «croix à trois branches».
La mise en service de la déviation à l’ouest du bourg a permis à la rue principale de retrouver tout son attrait.
Le bourg d’origine s’est formé autour d’un prieuré installé dès le Xème siècle sur l’éperon rocheux, autour duquel
s’organisent des constructions, mais c’est au XIXème siècle, l’âge d’or de la ruralité ardéchoise, que le village va
réellement se développer le long de la rue médiévale (1622 habitants fin 19e siècle). Comme l’agriculture, le bâti s’installe
dans la pente, façonné par le paysage des faÿsses.
Saint-Andéol-de-Vals double son urbanisation au XXème siècle, d’abord dans la continuité des terrasses suivant la
tradition constructive, puis, avec les Trentes Glorieuses, en s’étendant vers le Nord, avec des bâtiments s’installant au
milieu de parcelles plus grandes, mais le village est préservé des grandes extensions pavillonnaires. Cette période
correspond également à l’exode rural et à la crise sanitaire de la châtaigne, qui transforme le paysage avec le
développement des forêts de conifères.
Depuis les années 1980, l’entrée de village Sud s’est constituée, sur le Mas la Pierre, avec la construction de logements
sociaux, d’un pôle commercial et surtout, d’une voie de contournement du village, ponctuée par une salle des fêtes dans
Le bourg de St Andéol M Gi médiéval Terrains agricoles et friches
M Bâti construit après 1975 EM Bäi présent en 1866
AUOR
Sa, Mas Béraud
EE
ww
My fu Di
ht 1974 - Développement urbain du XXème siècle
Bu Forët de pins Espaces agricoles et de prairies
—\/oie routière Forêts de feuillus et vergers
=mhoute départementale = de Chataigniers 7
#.: fl |
1866 - Première urbanisation lée au développement agncoie
2002 - La route départementale ceinture le village
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
77
son virage. Cette construction apparait comme « déconnectée » du tissu bâti et présente une orientation peu ensoleillée
et moins adaptée.
Source : chroniques d’un atelier, ENSA de Nancy, PNR Monts d’Ardèche, 2018.
Le centre-bourg présente une qualité architecturale très intéressante. La place de la Mairie et de l’Eglise lui confèrent un
véritable statut de lieu central où les habitants peuvent se retrouver.
Cette notion de centralité a par ailleurs été renforcée par la création du commerce multiservices et par la densification
de l’habitat autour du centre-bourg. La construction d’un immeuble collectif (6 logements) à caractère social (Vivarais
habitat) en entrée de village témoigne de la volonté communale de « densifier » l’habitat à proximité du centre-bourg.
L’habitat groupé traditionnel de Saint-Andéol-de-Vals se présente en îlots bâtis qui s’organisent en grappes dans un
contexte de pente. Ces îlots se situent presque toujours sur ou à proximité d’un axe routier.
Vers le sud, le développement de la construction se traduit actuellement par une urbanisation linéaire qui commence
«derrière» le Mas Lapierre, jusqu’au secteur du Sandronnet. Cette urbanisation s’éloigne peu à peu du village. à.
——— Type de hameau groupé sur la commune ————
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
78
8-2 Les hameaux
Le territoire des Monts d’Ardèche est caractérisé par une répartition très diffuse de son habitat. Les bourgs, villages,
hameaux et fermes isolées composent le paysage. La déprise agricole et le développement urbain de la seconde moitié
du vingtième siècle ont contribué à une urbanisation « sauvage » (mitage).
En dehors du bourg central, plusieurs hameaux ou quartiers (regroupements d’habitations) sont présents de manière
éparse sur le territoire communal (citons notamment le Dévès, le Bénéfice, Régenge, le Mas, Serrette, le Plot, etc.).
Les hameaux se sont généralement accrochés à mi-pente conformément aux petites vallées en « V » de la haute Cévenne,
où les activités se sont organisées sur les versants.
Cette organisation traditionnelle se retrouve entre la Volane et le Sandron, à mi‐versant autour du massif des Champs
qui culmine à 666 mètres : Le Nogier – Montagnac - Haut Ségur - Fontbonne... . Elle se retrouve également entre les
vallées du Sandron et de l’Oize, sous le relief du Penchinier et de Roche Grosse.
Le hameau est un ensemble visible depuis la route et les
coteaux. Il s’impose comme une structure bâtie unitaire et fait
l’objet d’une opération d’ensemble. L’espace bâti est dense et
l’automobile accède sur le site de façon limitée, le
stationnement reste généralement en frontière.
L’architecture est de volumes simples, mais unitaire et bien
proportionnée.
Ces hameaux ne présentent pas toujours un niveau d’équipement satisfaisant (réseaux, accès) et se sont développés dans
des secteurs parfois contraignants, notamment au niveau de la pente. L’insertion architecturale des nouvelles
constructions semble ainsi difficile à assurer.
8-3 L’habitat isolé
Outre les hameaux, le territoire communal se caractérise par de nombreux sites bâtis isolés.
L’habitat dispersé traditionnel se caractérise souvent par des fermes ou des anciennes fermes rénovées mais sans activité
agricole. Il se présente selon un assemblage de plusieurs volumes simples avec le plus souvent un toit à deux pentes.
Le bâti est toujours bien adapté à la pente. L’implantation toujours bien étudiée pour se protéger des intempéries, en
limitant les ouvertures de façades, côté Nord, pour se protéger du vent dominant. ORGANISATION URBAINE
Légende Saint JOSEPH
Le Bourg des Bancs
Extension récente
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RÉALITÉS
Urbanisme et
Aménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
79 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
80
Il faudra être attentif aux enjeux rencontrés sur le territoire communal. En matière d’urbanisation :
▪ Au respect des formes urbaines en présence
▪ A la limitation du mitage
▪ A la recherche de confortement du village, voire des hameaux
▪ A l’insertion paysagère de voies
Afin de développer un urbanisme de qualité, il conviendra d’encourager les constructions dans la continuité de l’existant
et le respect des formes urbaines spécifiques existantes sur le territoire de Saint-Andéol-de-Vals.
L’élaboration d’un plan local d’urbanisme va permettre à la commune de se doter d’un document d’urbanisme complet
en matière d’urbanisation et porteur d’un véritable projet d’aménagement à long terme.
8-4 Le SCOT Ardèche Méridionale
Le SCOT de l’Ardèche méridionale est en cours de réalisation. Le diagnostic déjà réalisé a permis de dégager un certain
nombre d’enjeux. Un des objectifs du projet est de promouvoir un urbanisme respectueux de l’image rurale du territoire
et économe en foncier.
Le calendrier prévisionnel prévoit une approbation du SCOT au cours de l’année 2022.
9- LES ENTITES PAYSAGERES
9-1 Situation dans le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Source : PNR MA, Diagnostic du territoire, 2016.
La spécificité des paysages du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche tient historiquement à une culture commune du « vivre la pente », dans laquelle le châtaignier, arbre emblématique du Parc, les cultures en terrasses, la gestion de l’eau, les nombreux hameaux accrochés aux pentes et les tracés sinueux des routes et chemins constituent les éléments les plus remarquables et communs à l’ensemble du territoire.
Les paysages sont caractérisés par une multitude de vallées, souvent étroites et encaissées, qui entrecoupent le territoire et conditionnent sa perception. Le relief cloisonné et la succession de crêtes allongées sont un autre élément structurant et marquant du paysage. Ils offrent des points de vue panoramiques exceptionnels, ainsi que des vues plongeantes sur les vallées. Les routes en balcon et en ligne de crête permettent une découverte du territoire étonnante, où les nombreux cols participent à la scénographie du paysage.
Toutes ses caractéristiques se retrouvent sur le territoire de Saint-Andéol-de-Vals.
Sept entités paysagères se dégagent, caractérisées à la fois par des données physiques (géologie et géomorphologie, altitude, climat, etc.), socio-économiques, historiques et culturelles (agriculture, patrimoine architectural, etc.). Chaque entité présente des structures paysagères propres, définies par «L’Etude paysagère préalable au Plan de Parc» ( Comité d’étude pour la création du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, 1998), par l’inventaire départemental des Paysages de Haute-Loire (DIREN, CAUE 2001), et par «l’Analyse des systèmes d’organisation et de fonctionnement des paysages» (CAUE de l’Ardèche, 2002). Le territoire de Saint-Andéol-de-Vals se situe dans l’entité paysagère de la Haute Cévenne.
Les vallées de la Haute-Cévenne, parfois simplement appelées les Cévennes ardéchoises, constituent une entité paysagère très étendue, très complexe d’un point de vue du relief mais relativement homogène du point de vue des structures paysagères. Elle englobe l’ensemble du versant du massif central donnant vers le Sud-Est constituant le bassin versant de la rivière Ardèche. C’est une entité composée de vallées encaissées ne communiquant pas entre-elles, formant une multitude de micro-entités. C’est un paysage de pente où l’homme s’est imposé à travers cet élément devenu emblématique du département : la terrasse en pierre sèche (aussi appelé faïsse, bancel, accol ou restanque). C’est aussi le pays du châtaignier, arbre cultivé en vergers aujourd’hui en majorité à l’abandon. Paysage rural patrimonial qui, du fait de la déprise agricole, se boise et tend à offrir une image plus naturelle. Il dispose d’une forte attractivité résidentielle secondaire et touristique, en particulier du fait de la présence de nombreuses rivières baignables en été. - Cévenne méridionale,
- Piémont cévenol,
- Haute Cévenne,
- Boutières,
- Plateau de Vernoux,
- Mézenc - Gerbier - Les Sucs
(qu rassemble des sous-
unités paysagères du Haut-
Mézenc du Mézenc des val-
lées côté altiligérien, et des
Sucs côté ardéchois)
- Sources du fleuve Loire
Figure 31 :
Les entités paysagères
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
81
Source : PNR MA, Diagnostic du territoire, 2016.
Le bourg de Saint-Andéol-de-Vals est identifié comme silhouette villageoise remarquable dans le cadre de la charte du
PNR. La valorisation des châtaigneraies représente un enjeu fort, de même que la préservation et la gestion des réservoirs
de biodiversité que sont les ZNIEFF de type I.
Une des orientations consiste à préserver la perméabilité du territoire de manière à conserver des corridors écologiques.
Saint ANDEOL
de VALS À
L@ Ÿ
1
PER
Un territoire productif,
qui valorise durablement ses ressources
LL Châtaigneraies à exploiter prioritairement (fruit et bois) (Mesures 6.1 et 6.2).
à) Productions et filières agricoles locales de qualité à soutenir et promouvoir (ercs (Mesure 7.1).
Le Pôles majeurs de l’industrie et de l'artisanat sur lesquels accompagner ; prioritairement les entreprises vers la performance environnementale et la valorisation des savoir-faire emblématiques (Mesures 6.3 et 7.3).
D rt] Sites naturels emblématiques du tourisme autour desquels renforcer et qualifier l'offre touristique de découverte du territoire (Mesure 6.4).
Maisons et Musées du Parc sur lesquels structurer l'offre touristique de découverte
des patrimoines et savoir-faire (Mesure 7.4) :
partenariats actuels à renforcer partenariats à créer.
Un territoire remarquable à préserver
Préserver et gérer la biodiversité : l'affaire de tous
Réservoirs de biodiversité à protéger et gérer (Mesure 1.2).
Réserves biologiques... (Mesure 1.2)
en cours de création, EE à créer.
Corridors écologiques : préserver et gérer la “nature ordinaire” constitutive
des corridors écologiques (Mesure 1.3).
“Secteurs prioritaires d'interdiction globale de circulation motorisée”
à réglementer dans le court terme (Mesure 1.4). ME
Préserver ct valoriser les paysages et patrimoines culturels spécifiques
LUN Paysages de référence devant faire l'objet prioritairement de stratégies paysagères intercommunales (Plan de paysage, Volet paysager de
Ne documents de planification...) (Mesure 4.2).
Contribuer à une gestion exemplaire des sites protégés et de leurs abords.
sites classés Misites inscrits En Site classé du Mézenc
e Curiosités géologiques et naturelles, et leurs abords, à protéger et valoriser.
Sites de terrasses remarquables sur lesquels engager des projets globaux
de sauvegarde et de valorisation des patrimoines (Mesure 3.3).
Silhouettes villageoises remarquables à préserver dans le cadre de tout
projet d'aménagement et tout document d'urbanisme opposable (Mesures
4.1, 4.2 et 5.3).
Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine. (Mesure 3.2)
LL existantes, à créer. Eléments
structurants
du
paysages
àpréserver.
Aéchelle
plus
fine,
se
reporter
aux
entités
paysagères.
7—— Sentiers patrimoniaux emblématiques à restaurer et valoriser (Mesures 3.3 et 7.4).
d a Itinéraires remarquables à préserver de tout risque de dépréciation. “Route des paysages” à aménager et promouvoir (Mesures 4.1 et 4.2).
k ci Points de vue remarquables et cols à valoriser et à préserver de tous LEE éléments dépréciateurs. Facteurs de perception à valoriser.
Développer un urbanisme durable, économe et innovant
e + +] Zone prioritaire d'optimisation de l’espace, notamment par la maîtrise de Q . nl . s l'urbanisation linéaire et éparse (Mesures 5.1, 5.2 et 5.3).
f, agricole et/ou écologique, à préserver dans les documents
] [ Respirations agricoles et naturelles entre noyaux bâtis, d'intérêt
d'urbanisme {Mesure 5.1).
Un territoire attractif et solidaire
Informer et sensibiliser pour faire connaître les Monts d’Ardèche et
faire comprendre l'action du Parc.
Maison du Parc à utiliser comme lieu de médiation, de connaissance et de promotion
du territoire (Mesure 10.3).
Réseau des Partenaires éducatifs des Monts d'Ardèche à consolider et à développer (Mesure 10.2) :
partenariats actuels à renforcer partenariats à créer
S'engager pour l'accessibilité et la qualité de l'habitat et des services
aux habitants
Css Structurer le territoire autour de bourgs et villages attractifs, pour dynamiser les pentes et la montagne. --- Projets de voies vertes à accompagner et faire émerger (Mesure 12.3).
Affirmer la contribution de la culture au développement du territoire.
Pôles culturels à partir desquels irriguer l'ensemble du territoire, en favorisant une offre culturelle structurée et qualifiée (Mesure 13.2).
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
82 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
83
9-2 Les paysages de Saint-Andéol-de-Vals
Le relief est marqué par l’érosion, formant ainsi une multitude de vallées au fonctionnement autonome. La topographie
complexe a pour incidence d’offrir des panoramas remarquables depuis l’ensemble des plateaux et reliefs. Il existe donc
une constante co-visibilité avec les communes voisines comme entre les différents secteurs et lieudits de la commune.
Ces vues lointaines concernent les points hauts mais également certaines portions de routes départementales offrant
des vues lointaines. RELIEF
Légende AT Rec Voies principales des Bancs
-— Voies, routes
— Chemins |
nu Emprise bâtie Ÿ GOURDON | Cours d'eau
Courbes niveaux
GENESTELLE
Saint MICHEL
de Boulogne
20C41d4SV
VESSEAUX
VERTE UE N ENS Û FI
Saint JULIEN
TRS TEE
RÉALITÉS
et U‘b
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
84 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
85
La pente et la difficulté d’accès sont les caractères dominants, qui
conditionnent toujours le développement de ce territoire. Ce paysage
était autrefois entièrement cultivé : vignes, oliviers, mûriers pour l’élevage
du ver à soie, élevages de moutons ou de chèvres et bien sûr
châtaigneraies. Cette économie traditionnelle a modelé un paysage de
terrasses caractéristique et exceptionnelle par son ampleur.
Avec la déprise agricole, l’espace entretenu s’est considérablement réduit. La friche puis la forêt ont progressivement
gagné tous les versants, ne laissant que des clairières autour des hameaux. Mais les vestiges demeurent.
Cette occupation de l’espace est de moins en moins lisible et ce sont donc les caractéristiques du relief qui structurent
ce paysage : l’axe des rivières, les deux versants aux orientations différentes, les crêtes, les ensembles bâtis soit installés
en fond de vallée soit à mi pente… Cette entité offre un aspect isolé, sauvage. Elle se découvre par petites sessions,
offrant une succession de « surprises paysagères ». COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
86
Cet isolement l’a protégée des principales atteintes : peu de grands aménagements, peu d’extensions urbaines viennent
contraster avec l’architecture de pierre vernaculaire, le climat méditerranéen, les rivières, qui constituent les attraits de
ce paysage.
9-3 Evolution des paysages et risques à venir
Source : PNR MA, Diagnostic du territoire, 2016.
Aujourd’hui, les principales évolutions et sensibilités paysagères à dégager sont :
- La fragilisation, voire la disparition de composantes historiques et emblématiques des paysages et de la vie économique
et sociale des Monts d’Ardèche : terrasses en pierres sèches, châtaignier, vigne, mûrier, … .
- Des évolutions dans la qualité des perceptions : sur les versants, la progression de la forêt concourt à la fermeture des
paysages en diminuant les points de vue et les percées visuelles. Certaines silhouettes de hameaux ou villages sont de
moins en moins visibles.
Les espaces ouverts et cultivés se font de plus en plus rares sur certains secteurs. Les paysages deviennent moins lisibles
et se banalisent.
- Un accroissement des risques d’incendies lié à la déprise agricole et aux reboisements. Sur les plans sommitaux, la lande
ou la forêt remplacent progressivement les zones de pâturages.
- Une sensibilité accrue des silhouettes villageoises et de leur socle paysager : une seule construction peut compromettre
la qualité paysagère de l’ensemble d’un village. Les caractéristiques topographiques (co-visibilité dans les pentes, vues
dégagées sur les plateaux) accentuent les conséquences visuelles d’une implantation nouvelle déconnectée de
l’enveloppe urbaine initiale.
- Des incompatibilités architecturales : les modèles standardisés de construction se multiplient (villa « néo-provençale »),
ignorant le vocabulaire architectural local (volumes, orientations, ouvertures, couleurs, etc.). Il en résulte une banalisation
des paysages.
Objectifs de qualité paysagère
Il y a peu à faire contre l’enfrichement et l’évolution des boisements. Une reconquête totale de l’espace n’est pas à l’ordre
du jour tant qu’une économie spécifique à ce relief n’est pas de retour. Cependant, la préservation ponctuelle des
principaux versants en terrasses constitue un objectif prioritaire pour le maintien des qualités paysagères de l’entité. Pour
cela, les efforts d’entretien de l’espace doivent se faire sur des espaces ciblés pour leur qualité patrimoniale, en utilisant
les quelques outils existants (AOC Picodon, AOC châtaigne d’Ardèche, AOC viticulture, mais aussi Politique Espaces
Naturels Sensibles du Conseil Départemental, l’animation foncière réalisée par les collectivités territoriales et la Chambre
d’Agriculture, etc…). COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
87
Par ailleurs, la maîtrise des boisements est une nécessité :
▪ autour des habitations afin de limiter les risques d’incendie
▪ de façon à préserver des ouvertures visuelles le long des principaux itinéraires et, en particulier, afin de maintenir
ouvertes les vues sur les rivières et éléments marquants du paysage.
L’autre aspect concerne la maîtrise des aménagements dans la pente. Les routes comme les constructions nouvelles
doivent être implantées en respectant quelques principes fondamentaux : limiter les terrassements (éviter les remblais)
et utiliser des murs de soutènement, préférer les implantations qui suivent les courbes de niveau, choisir des matériaux
sombres se mêlant à l’environnement, reprendre les volumes simples du bâti traditionnel… Ces éléments, adaptés à
chaque secteur, devraient être particulièrement analysés dans les documents d’urbanisme (cf. les cahiers de
recommandations architecturales du PNR des Monts d’Ardèche).
Par ailleurs, l’animation foncière est également un outil d’entretien des espaces de qualité patrimoniale. prédominance des toitures simples,
deux f en. A. 79 p
bâti dense, perçu comme
un ensemble enserré
dans la végétation
a
( LME M | —
21 7
7 /2-
on constate que de faibles débords de
toits provoquent, au solstice d'été, une
ombre considérable sur les façades
terrasse étanchée et
habitée dessous
ST SE
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
88
10- L’ARCHITECTURE
L’adaptation du bâti dans la pente :
Aujourd’hui comme hier, l’adaptation à la
pente est essentielle pour créer son habitat.
Les terrasses sont l’ossature du paysage. Pour
construire sur cette ossature et rechercher
l’insertion la plus cohérente avec le relief et les
terrasses existantes, il faut :
• Limiter les terrassements,
• Respecter les courbes de niveaux,
• Eviter les bouleversements du sol et
les terrassements déstabilisants,
• Eviter la mise en œuvre
d’enrochements gigantesques.
Un terrain en pente n’est pas un obstacle à la
construction. On peut en tirer parti pour
bénéficier d’un meilleur ensoleillement et des
vues plus lointaines sur l’extérieur.
Les éléments du bâti
Les fondamentaux contribuant à l’harmonie architecturale
sont : l’emploi de la pierre, des façades jointoyées rarement
enduites, des toitures à deux pentes recouvertes de tuiles
canal, des volumes simples, des ouvertures traditionnelles, … .
Les différentes constructions ont su s'accommoder des
ressources que leur offraient le sol et le sous-sol. La géologie
se lit dans les constructions du territoire.
Les murs :
La géologie de la Haute Cévenne, bien que complexe dans sa
structure (présence de failles), est de nature relativement
homogène avec un socle cristallin apparent : le granite est
prépondérant dans les constructions.
Néanmoins, d’autres roches sont également employées : le basalte
(l’activité volcanique récente a percé le socle par endroits et produit
des roches sombres caractéristiques) et le grès (présent sur la frange
orientale uniquement).
Ces roches ont toujours constitué la matière première de construction.
Son utilisation en pierre de taille est alors principalement réservée aux éléments qui structurent et renforcent l'armature
de la construction : chaînages verticaux (chaînes d'angle) ou horizontaux (bandeaux) et encadrements d'ouvertures
(linteau, jambage). Les murs sont élevés par lits superposés de pierres brutes mais régulièrement disposées, noyées dans
un lit de mortier. Ces pierres non travaillées étaient le plus souvent recouvertes d'un enduit.
Carrière FANGIER sur la commune a PT LA! 1
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
89
Village de Bénéfice, le long de la RD257 (pointe nord-est) de la commune.
Les couvertures et les toitures
Les toitures sont des éléments importants du paysage urbain. Les
formes variées du parcellaire génèrent des formes de toitures tout
aussi variées, mais la présence de caractéristiques fortes contribue à
l'unité des constructions et de leur ensemble.
Les couvrements possèdent généralement deux longs pans, mais,
selon la surface couverte et la localisation de l'édifice, certains
peuvent être réduits à un seul (constructions appuyées sur d'autres)
ou les multiplier (trois ou quatre pans : logis/ferme plus cossu). En
règle générale, les pentes de toiture sont comprises entre 30 et 35%.
La tuile de terre cuite (canal pour les plus anciennes, mais aussi
mécanique), constitue le recouvrement le plus utilisé du territoire.
Les hauteurs
Les fermes anciennes sont généralement composées d’un rez de chaussée, un à deux étages, des combles. Les constructions urbaines, récentes (extensions) développent un RDC+ combles ou un RDC + 1 étage + combles.
Le bourg de St-Andéol. VALLÉE DE LA VOLANE
Ardèche — 129 - Le Fauteuil du Disble
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
90
11- LE PATRIMOINE
Le patrimoine archéologique
Le patrimoine bâti des Monts d’Ardèche trouve son origine dans trois facteurs principaux :
- Une occupation humaine qui s’est intensifiée au fil des temps, depuis l’époque médiévale jusqu’au XXème siècle, reflétant
la grande diversité géologique du territoire. Fermes, hameaux, villages, et châteaux ponctuent les vallées du Parc, reliés
entre eux par de nombreuses voies de communication, chemins, routes, ponts, voies ferrées constituant eux aussi, de
fait, un patrimoine bâti remarquable.
- Une vie religieuse tourmentée, inscrite dans la pierre : depuis les prieurés et églises du Moyen-Age jusqu’aux temples
et cimetières protestants, la foi des habitants des Monts d’Ardèche est gravée dans les murs.
- Des activités agricoles, artisanales et industrielles liées à la présence de l’eau, de la pente, de la main d’œuvre, et à une
grande ingéniosité ont façonné un paysage rural original où se côtoient les terrasses de pierre sèche et les cheminées
d’usine.
Il est probable que la localité de Saint-Andéol-de-Vals était déjà occupée par l'homme aux temps préhistoriques (voir
l'ouvrage "Vieille paroisse en Vivarais, Saint-Andéol-de-Vals" de Charles Coste). D'autres témoignages de l'occupation
humaine remontent aux premiers siècles après J.C. : " le grand apôtre de l'Helvie (ancienne peuplade du Vivarais), fut
vers le deuxième siècle, envoyé dans nos régions par Saint-Polycarpe...".
Le bourg actuel a été bâti autour d'un prieuré aux environs du huitième ou neuvième siècle, dans la partie la plus étroite
des deux vallées du Sandron et de l'Oise.
Source : https://www.e-ardeche.fr/tourisme/ANDEOLVALS2.HTM
Le patrimoine naturel
La commune possède un site inscrit le 20 décembre 1945 : la Coulée
du « Fauteuil du Diable », située sur l’extrême Est de la commune, en
bordure de la Volane. Ce site se caractérise par d’importantes coulées
basaltiques présentes le long de la vallée de la Volane.
Carte postale ancienne : Vallée de la Volane – Ardèche – 129 – Le fauteuil du Diable, MTIL – 1906. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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Le patrimoine architectural
La commune ne compte aucun monument inscrit ou classé mais des objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques. Cependant la commune possède quelques éléments de patrimoine intéressants :
• L’église néo-romane du 17e siècle, dont les fresques sont inscrites aux monuments historiques. L'église de Saint-Andéol-de-Vals possède en son sein, de nombreuses et très belles peintures classées. Le chœur, classé Monument Historique, appartient à un ancien prieuré datant des églises romanes du 11e siècle. La grande nef et le clocher sont des constructions plus récentes ( 1829 ).
• Le pont de Figeyre sur le Sandron.
Le vieux pont sur le Sandron appelé Pont de Figeyre est aussi le témoignage bâti de l'existence du village à l'époque romaine : la forme caractéristique "en selle de cheval" rappelle les ponts antiques. • L’Ancienne maladrerie de la Malette.
• Le Manoir restauré en tour cylindrique à Sergeat.
L’église. Statue de St Andéol Fresques classées Pont Figeyre PATRIMOINE
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
92
EGLISE
FAUTEUIL
DU DIABLE - Terrasse au sud
RS | Unité d'habitation
Protection contre le vent -- Courradou
Limiter l'ensoleillement ns Treille
Calabert
Une ressource patrimoniale à activer
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
93
Les constructions traditionnelles
Autre élément témoignant d’une richesse patrimoniale reconnue du territoire, les « villages de caractère » sont une
démarche de labellisation portée par le Conseil Général de l’Ardèche, avec une visée de développement touristique basé
sur la valorisation des patrimoines bâtis.
Le bâti rural ardéchois traditionnel est très divers dans ses formes et ses couleurs parce qu’il est d’abord conditionné par
son usage qui varie d’un secteur à l’autre. Mais surtout il est construit avec les matériaux naturels très différents trouvés
sur place.
L’habitat traditionnel est composé d’un volume simple, complété par un ensemble d’espaces choisis en fonction de leurs
usages et en cohérence avec le climat, le relief et les ressources locales. Au volume initial inséré dans la topographie du
site, sont ajoutés des espaces de transition très intéressants à préserver et pouvant être réinterprété dans le cadre de
nouvelles constructions plus adaptées au contexte et aux changements climatiques.
- les courradous, terrasses abritées et protégées des vents du nord
- les treilles accueillent vigne, châtaigner et mûrier, et limitent l’ensoleillement l’été
- les calaberts permettent un accès au logement. Véritable surélévation de la maison et anticipation de la pente, ce sont
principalement des espaces de stockage.
Source : chroniques d’un atelier, ENSA de Nancy, PNR Monts d’Ardèche, 2018.
▪ La maison rurale :
Groupée ou isolée, la maison rurale a une forme qui correspond à la nature du terrain et au type d’exploitation
agricole. Elle est constituée d’un assemblage de plusieurs volumes simples. Ces volumes peuvent être organisés
de manière anarchique au gré des nouveaux besoins liés à l’évolution des pratiques agricoles. PR mg SOS
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
94
▪ La maison de village :
Quelle que soit la structure et la forme des rues, les maisons hautes, étroites et mitoyennes constituent l’image
classique des bourgs de la Haute Cévenne. Les maisons de village ont des formes très simples avec des travées
de fenêtres et de portes alignées.
Architecture agricole
Les bâtiments agricoles ont toujours marqué les paysages de campagne. L’intégration des hangars n’était, autrefois, pas
une préoccupation majeure pour les agriculteurs.
Le PLU devra permettre au travers de son règlement et de son projet d’aménagement de conserver ce qui fait la force et
l’attrait de la commune : l’articulation entre le patrimoine naturel, agricole et bâti.
Moulins et moulinages
Dans chaque vallée, l’énergie hydraulique a été utilisée pour le fonctionnement des moulins (huile, farine...) et des
moulinages très nombreux le long des rivières de la Haute Cévenne.
Le moulinage est généralement constitué d'un bâtiment allongé, en fond de vallée et éclairé par d'étroites fenêtres
régulièrement ordonnancées. Il est flanqué d'un canal acheminant l'eau de la rivière fournissant la force motrice.
La commune aurait eu jusqu’à quatre moulins
Architecture contemporaine
L’individualité implique un grand respect des notions d’intégration au paysage, plus le bâti est parsemé, plus il devra s’effacer dans le site qu’il occupe.
Sur le territoire communal, peu d’habitat groupé contemporain, il est souvent représenté sous forme de petits collectifs aux volumes simples.
Par contre, on trouve de l’habitat dispersé contemporain. Cet habitat a tendance à s’éparpiller sans tenir compte, de la forme initiale du terrain (terrassements importants, enrochements) et de la co-‐visibilité dans son environnement. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
95
Le constat
Un grand nombre de maisons contemporaines ont :
▪ des façades enduites et souvent avec un enduit ocre ou clair
▪ des tuiles mécaniques sur les toitures. Parfois cette toiture est à quatre pentes ou comporte des décrochés.
▪ des ouvertures en biais vitrées et des huisseries en PVC
▪ un simple rez-de-chaussée sans étage.
Il faudra être attentif aux enjeux rencontrés sur le territoire communal.
En matière architecture :
▪ A ce que la volumétrie et l’orientation du bâti (façade et toitures) soient en cohérence avec l’existant
dominant.
▪ Au rapport des pleins et des vides, des couleurs et des matériaux
▪ A l’adaptation systématique du bâti à la pente.
Le petit patrimoine
Les terrasses
L’édification des terrasses (dit également Faÿsses) a façonné le territoire de la Haute Cévenne en permettant d’utiliser
rationnellement la pente. Sous une apparente simplicité de formes, les terrasses témoignent d’une technicité, issue d’une
grande expérience du maniement de la pierre et de sa pose à sec.
Les murs de pierres sèches sont bâtis sans liant de mortier, les pierres étant posées en respectant des règles précises
assurant une grande stabilité de la construction.
Leur préservation est très importante :
▪ elles assurent la gestion des eaux de ruissellement et le maintien des sols,
▪ elles dessinent le paysage et ouvrent des vues lointaines sur les vallées.
Aujourd’hui, leur manque d’entretien contribue au développement de la friche et à la fermeture des paysages. a Éd
Béalière, citerne enterrée, réserve et moulin.
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
96
Les béalières
Les ouvrages liés à l'eau et à sa maîtrise ont profondément modifié le paysage de la Haute Cévenne. Ils posent les jalons
de l'histoire de la région dans sa transformation d'un espace exclusivement agricole à un espace agro-industriel.
Si les savoir-faire, les besoins et la technologie ont largement évolué au fil du temps, les principes de maîtrise et
d'utilisation de l'eau des rivières sont les mêmes. Trois pierres au travers du courant captent l'eau vers une béalière, un
barrage crée une vaste réserve d'eau.
Les béalières ont des usages multiples :
▪ canaux d'irrigation agrandissant le domaine agricole,
▪ alimentation des moulinages,
▪ fonctionnement des barrages hydroélectriques.
Source : CAUE et PNR, Cahier de recommandations architecturales. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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Les calades
La calade traditionnelle est le plus souvent construite à l’aide
de galets de la rivière proche. Elle se construit comme un mur
qui serait couché au sol. Les galets sont encastrés dans un
mélange de terre, de sable et de chaux, à sec. L’humidité du sol
qui remonte par capillarité donnera prise à ce mortier.
Cette technique sans utilisation d’eau, sans confection d’un
liant compliqué et en prenant les matériaux au plus près,
démontre l’ingéniosité des systèmes constructifs anciens. Pour
le confort des pieds, les galets sont jointés de la même façon
que les murs, à l’aide d’un mélange sable et chaux, sans eau, et
soigneusement balayé pour qu’il remplisse parfaitement les
interstices de la pierre. L’entretien de ces joints est également
très simple et très rapide.
Le four
Un four communal est encore présent dans le centre
bourg.
Le four à pain communal a été construit en 2004 à
l’initiative des ’’Amis de Saint Andéol’’ avec l’appui de la
Commune et une subvention du Conseil Général. Situé
au cœur du village à proximité d’une placette arborée, il
est un lieu de rendez-vous tous les premiers samedi du
mois et lors de manifestations ponctuelles organisées
par la commune ou les associations locales. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
98
12- LE BILAN LIE AU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Entités
écologiques et
paysagères
concernées
N° des
secteurs
concernés
Constat Risques à éviter
Recommandations
pour l’élaboration
du PLU
Recommandations complémentaires au PLU
Milieux
forestiers et
semi-ouverts A et B
Ensemble fonctionnel de milieux naturels boisés
(boisements de feuillus, de conifères et mixtes) et
semi-ouverts qui occupent une très large proportion
du territoire communal avec près de 1 431 ha (86 %).
Ces milieux naturels constituent des lieux de vie
pour les espèces inféodées aux milieux forestiers, et
créent un lien écologique entre les réservoirs de
biodiversité situés de part et d’autre de la commune
(vallées des rivières). L’extension de l’urbanisation
au sein des milieux naturels (mitage du territoire)
ainsi que le long des principaux axes de circulation
Perte d’habitats naturels et des lisières
par étalement de l’urbanisation ;
Affaiblissement des continuités
écologiques reliant les milieux forestiers
aux ripisylves des rivières par
urbanisation linéaire le long des routes
RD 218 et RD 578.
Mise en zone
naturelle (zone N)
de l’ensemble des
habitats naturels
présents sur la
commune.
Limiter l’extension de l’urbanisation sur les
milieux naturels ; Préservation de zones
tampons entre les boisements et l’urbanisation
: milieux semi-ouverts et parcelles agricoles
extensives ; Proscrire l’urbanisation linéaire le
long des principaux axes routiers, en particulier
aux abords des rivières ; Préférer le
renforcement du bourg et principaux hameaux
plutôt qu’un mitage du territoire. Développer
l’aspect pédagogique autour des
(RD 218 et RD 578, urbanisation linéaire) constitue
un risque de fragilisation des continuités
écologiques locales.
espaces naturels remarquables de la commune
: cours d’eau et vallées de la Volane, du
Sandron, de l’Oize et de la Boulogne (mise en
place de panneaux informatifs, articles dans la
gazette, organisation de sorties natures, etc.).
Trame agricole C
La trame agricole occupe près de 135,4 ha, soit
environ 8,1 % du territoire communal. Elle est
essentiellement représentée par des milieux ouverts
prairiaux (prairies de pâturage et prairies de fauche)
et des cultures (châtaigneraies). Ces milieux sont
principalement utilisés par la faune pour s’alimenter
(territoire de chasse pour les rapaces notamment).
La présence d’éléments relais de la Trame verte
(îlots arbustifs et arborés, haies, ripisylves des
ruisseaux) et de parcelles en déprise agricole
contribue à la perméabilité de ces milieux pour les
déplacements de la faune. Le pâturage permet le
maintien de milieux ouverts à semi-ouverts, lieu de
vie de nombreux groupes d’espèces (flore, oiseaux,
reptiles, insectes).
Intensification des pratiques
agropastorales (pression de pâturage
trop importante pour permettre le
développement de la flore ; disparition
des secteurs arbustifs qui sont des
refuges pour la petite faune) ; A
l’inverse, abandon des pratiques
agropastorales sur certains secteurs,
synonyme de perte de biodiversité des
milieux ouverts à semi-ouverts
(embroussaillement puis fermeture des
milieux) ; Réduction en taille et en
nombre des éléments de Trame verte
présents au sein des espaces agricoles ;
Perte de milieux agricoles par étalement
de l’urbanisation.
Mise en EBC des
éléments
importants de la
Trame verte au
sein de la trame
agricole. Préserver
au maximum de
l’urbanisation les
rares terres
agricoles (cultures
et prairies, voire
pelouses
pâturées).
Encourager les agriculteurs locaux à maintenir
une agriculture extensive ; Limiter l’utilisation
de produits phytosanitaires ; Aider les
agriculteurs à l’entretien du réseau de haies.
. SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Entités écologiques et
paysagères concemées
Numéro des
secteurs
concernés
Constat Risques à éviter Recommandations pour l'élaboration du PLU Recommandations complémentaires au PLU
Les rivières de la
Volane, du Sandron, de
l'Oize et de la Boulogne
et leurs npisyives
DetE
Réservoirs de biodiversité de milieux aquatiques et humides, et
corridors aquatiques d'importance supracommune (affluents de
l'Ardèche). N'occupent qu'une part très faible du territoire
communal (59 ha, soit environ 3,5 %), bordant ou traversant la
commune du nord au sud. Milieux naturels très riches, à
préserver.
Des connexions écologiques sont omniprésentes entre les
ripisylves de ces rivières et les milieux naturels présents sur la
commune de Saint-Andéol-de-Vals.
L'urbanisation ou l'artificialisation à proximité des cours d'eau
peut fragiliser leur rôle de réservoir de biodiversité (perte
d'habitats naturels, dérangement) et de corridor aquatique
(barrages notamment).
Dégradation des berges et des cours d’eau par une
gestion non respectueuse de l'environnement :
coupe d'arbres, rétrécissement de la ripisylve, rejet
de produits phytosanitaires et d'objets plastiques,
etc.
Extension de l'urbanisation à proximité immédiate
des cours d’eau (urbanisation linéaire le long de la
route D 578, parallèle à la Volane).
Mise en EBC des ripisylves de
la Volane, du Sandron, de l’Oize
et de la Boulogne.
Rendre obligatoire un recul
minimal de 20 mètres entre le
haut de berge et les zones de
cultures ou urbanisées en
bordure des rivières (mise en
prairie naturelle ou maintien
d’un corridor boisé).
Empêcher ou limiter le
développement urbain à
proximité des rivières.
Renforcer la végétation naturelle le long des
berges;
Encourager une agriculture raisonnée, en
réduisant l’utilisation de phytosanitaires et l'apport
d'intrants azotés à proximité des cours d'eau ;
Développer l'aspect pédagogique autour des
espaces naturels remarquables de la commune :
cours d’eau et vallées de la Volane, du Sandron,
de l'Oize et de la Boulogne (mise en place de
panneaux informatifs, articles dans la gazette,
organisation de sorties natures, etc.).
Les ruisseaux et leurs
ripisylves
Plusieurs ruisseaux, affluents directs de la Volane, du Sandron,
de l'Oize et de la Boulogne, parcourent le territoire communal.
Ces ruisseaux constituent des continuités de milieux aquatiques
et humides, lieu de vie et de reproduction pour de nombreuses
espèces (poissons, écrevisses, reptiles, amphibiens, odonates,
etc.).
Les ripisyives de ces ruisseaux jouent un rôle de corridor
écologique au sein de la trame agricole.
Dégradation des berges, des cours d'eau et zones
humides par une gestion non respectueuse de
l'environnement: coupe d'arbres, rétrécissement
de la npisylve, rejet de produits phytosanitaires et
d'objets plastiques, etc. ;
Affaiblissement voire rupture des continuités
écologiques locales (ripisyives des ruisseaux) par
étalement de l'urbanisation à proximité immédiate
des ruisseaux.
Mise en EBC des ripisylves des
ruisseaux en dehors des zones
naturelles (zones N).
Rendre obligatoire un recul
minimal de 5 mètres entre le
haut de berge et les zones de
cultures ou urbanisées, de part
et d’autres des ruisseaux.
Encourager une agriculture raisonnée, en
réduisant l’utilisation de phytosanitaires et l'apport
d'intrants azotés à proximité des cours d'eau ;
Réalisation d’inventaires naturalistes et
d’études hydromorphologiques afin évaluer la
qualité écologique des principaux ruisseaux
(évaluer la potentialité de colonisation par la faune
piscicole notamment).
Tissu urbain G,Hetl
L'urbanisation de la commune de Saint-Andéol-de-Vals
représente une superficie restreinte par rapport au territoire
communal (36,6 ha, soit 22 %). Le bourg de Saint-Andéol-de-
Vals est situé au centre de la commune. Plusieurs hameaux et
quartiers sont présents ça et là sur le territoire communal.
L'urbanisation diffuse est relativement importante (phénomène de
mitage du territoire).
Destruction du vieux bâti au profit d'habitations
récentes moins attractives pour la faune et la flore.
Non prise en compte des enjeux écologiques lors
de travaux d'aménagement pouvant induire des
perturbations voire des destructions d'espèces.
Densification et extension non contrôlée de
l'urbanisation risquant :
- La destruction ou l'isolement d'espaces naturels
et d'éléments relais de la trame verte ;
- La fragmentation des espaces naturels et
agricoles adjacents ;
- La fragilisation des continuités écologiques reliant
les milieux naturels, notamment par extension de
l'urbanisation le long des principaux axes routiers.
Préférer la restauration ou
réaffectation de vieux bâtiments
plutôt que la construction de
nouvelles habitations, tout en
préservant les enjeux éco-
fonctionnels des vieux bâtis.
Limiter l'étalement de
l'urbanisation sur les secteurs
naturels et agricoles adjacents.
Maintien et mise en protection
des espaces verts et
alignements d'arbres au sein du
tissu urbain.
Proscrire un étalement urbain
linéaire le long des principaux
axes routiers.
Prendre en compte la possible présence
d'espèces protégées lors de travaux de
rénovation, en particulier dans le vieux bâti.
Dans le cadre de la communication pour
l'élaboration du PLU, sensibiliser la population par
la rédaction d'articles visant à montrer l'intérêt de
la biodiversité et des espèces anthropophiles.
Favoriser la mise en place de passages
perméables à la petite faune au niveau du sol
dans les murs, grillages et clôtures des habitations
(possible règlement sur les nouveaux quartiers).
Limiter l'éclairage public au strict nécessaire, du
point de vue spatial et horaire et préférer
l'utilisation des systèmes de type lampe à sodium
(éclairage jaune), orientés vers le sol.
Préserver les micro-espaces végétalisés (bords
de routes, trottoirs, murets en pierre).
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
99 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
100
SYNTHESE DES ENJEUX EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT PAYSAGER ET URBAIN
Thématique Constat Risques à éviter Recommandations pour l’élaboration du PLU Recommandations complémentaires au PLU
Ressources
Si la qualité de l’air s’améliore globalement, le
nombre de jours par an présentant de hauts
niveaux d’ozone reste encore important.
Un étalement de l’urbanisation et le
mitage du territoire peut entraîner une
augmentation des déplacements
journaliers en véhicule particulier.
Conforter l’urbanisation à proximité des
équipements et services de manière à
favoriser les déplacements à pied
Favoriser les transports alternatifs à
la voiture individuelle en
s’inscrivant dans la politique
intercommunale sur les
déplacements
Nuisances et
risques
La commune connait plusieurs risques naturels.
Le plus important sur la commune est le risque
incendie de forêt.
Le risque le plus important serait une
densification urbaine de secteur n’offrant
pas de sécurité incendie adaptée
Ne pas classer en zone constructible les
secteurs sur lesquels la sécurité incendie
est insuffisante à assurer la sécurité des
personnes et des biens
Poursuivre l’amélioration de la
sécurité incendie dans les hameaux.
Encourager l’activité pastorale de
manière à éviter l’enfrichement.
Consommation
foncière
L’essentiel de la consommation foncière sur ces
dix dernières années concerne l’activité
agricole. Les équipements ont également
représenté une consommation foncière
significative et supérieure à celle de l’habitat
La non-maîtrise des densités bâties peut
entraîner
Travailler un PADD fixant des objectifs de
modération de la consommation foncière
Prioriser le comblements des dents creuses
dans les enveloppes urbaines avant de
définir des secteurs d’extension.
Gérer les implantations des constructions
de manière à améliorer la densité bâtie
Organisation
urbaine
Un bourg bénéficiant d’équipements et
commerce
De nombreux hameaux historiques et quelques
secteurs d’urbanisation plus récente
Eviter le mitage
Préserver les hameaux historiques en
évitant leur étalement
Travailler une densification du bourg plutôt
qu’un étalement linéaire en ligne de crête.
Les entités
paysagères
Un territoire communal aux reliefs nombreux et
élevés offrant des points de vue paysagers
intéressants et de nombreuses co-visibilités.
Un paysage agricole historique caractérisé par
la présence des châtaigneraies et des faïsses.
Un mitage ayant un impact paysager fort Organiser l’urbanisation de manière à préserver les silhouettes urbaines
Travailler un règlement tenant compte de
l’intégration paysagère des constructions
L’architecture/
le patrimoine
Adapter le règlement aux caractéristiques
architecturales de la commune :
volumétrie, couleurs, adaptation à la pente COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
101
PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC
1 BILAN DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
THEMATIQUE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES (ATOUTS/FAIBLESSES) ENJEUX
SOCIO -
DEMOGRAPHIE
Une croissance fragile
• Croissance démographique significative depuis les
années 1980 (en lien avec celle de la CCBA) jusqu’à
+2.7% dans les années 1999-2006, mais cette
reprise semble s’essouffler depuis les années 2010
environ.
• Un dynamisme porté par l’arrivée de nouveaux
habitants pendant une longue période. Depuis les
années 2006, le ralentissement démographique
est pondéré par un solde naturel faible, mais
légèrement positif.
Maintenir une croissance
démographique.
S’inscrire dans la stratégie du futur
SCOT soutenant l’attractivité des
territoires en faveur d’une
démographie diversifiée et du maintien
de la vie dans les villages.
Une population vieillissante
• Par rapport aux territoires de comparaison, les
moins de 15 ans sont plus représentés.
• La différence la plus notable avec les territoires de
comparaison est le faible pourcentage des
populations des 75 ans et plus.
• Ces données montrent cependant les prémisses
d’un certain vieillissement de la population : 25%
de la population a 60-74 ans.
Favoriser des parcours résidentiels plus
diversifiés et répondant à de réels
besoins sur la commune en assurant un
renouvellement de la population.
Les jeunes en décohabitation ne sont
pas une population captive car ils
quittent la commune pour des raisons
d’études et d’emploi.
Le vieillissement de la population n’est
pas un phénomène significatif sur la
commune aujourd’hui. Cependant, il y
a un enjeu de renouvellement de la
population.
Une diminution de la taille des ménages
• Le nombre de ménages est passé de 239 en 2011
à 241 en 2016.
• Tendance à la baisse de la taille des ménages : 2.2
personnes/ménage.
• Phénomène dû au vieillissement de la population,
baisse du nombre moyen d’enfants, augmentation
des couples sans enfant.
Ces caractéristiques et évolutions
peuvent traduire de nouveaux besoins
en logement avec des attentes en
logements plus petits, adaptés à la
diversité de typologie des ménages.
Le renouvellement urbain implique une
offre en nouveaux logements adaptés
aux jeunes ménages. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
102
LOGEMENTS
Un parc de logements peu diversifié
• 400 logements en 2016.
• La production sur foncier neuf ne concerne
pratiquement que des logements individuels purs,
ce qui limite très fortement la diversification du
parc de logements et est plus consommateur
d’espace.
• 60.4 % de résidences principales, en hausse depuis
au moins les années 60.
• Une part non négligeable de résidences
secondaires (29.5 %) reflétant la vocation
touristique.
• 40 logements vacants soit 10% du parc.
• 98% de logements individuels.
• Un potentiel foncier à prévoir en considérant une
densité moyenne de 15 logements/ha.
Un parc relativement récent
• Un parc de moins en moins anciens : 18% des
habitations construites avant 1946. 73% des
logements ont été réalisés après 1970.
Une grande majorité de maisons de grande taille
• 43.5 % de logements d’au moins 5 pièces.
• De moins en moins de petits logements ou
appartements alors que la commune compte 31 %
de ménages d’une personne.
Une accession à la propriété généralisée
• Une part importante de propriétaires (76.2%),
cohérente avec la prédominance des logements
de type maison.
• Un parc locatif limité (51 logements dont 7
logement HLM selon l’Insee) mais intéressant
pour une commune périurbaine rurale.
• SCOT : recommandation d’au minimum 10% de
logements sociaux dans la production de
nouveaux logements.
Un turn-over assez limité
• Les propriétaires occupent leur logement en
moyenne 21.9 ans. Une rotation limitée au sein du
parc, résultant de la forte proportion de
propriétaires.
• Une plus grande rotation des logements pourrait
se mettre en place dans les années à venir avec le
départ de propriétaires âgés et la revente de
maisons individuelles. 33.3% de la population a
plus de 60 ans.
• L’ancienneté moyenne d’emménagement des
locataires est de 8.2 années.
Le parc de logements sur la commune a
les caractéristiques d’une commune
périurbaine.
Il y a un intérêt à développer des
alternatives à la maison individuelle
pouvant permettre de maintenir les
personnes âgées, attirer certains jeunes
et libérer des logements sous-occupés :
logique de parcours résidentiel.
Permettre une production cohérente
avec le caractère de la commune.
Dimensionner le PLU de la commune
pour une production en logements
cohérente avec les objectifs de densité
du futur SCOT : 15 logements à
l’hectare.
Favoriser une diversification de
l’habitat pour rompre avec le tout
habitat individuel.
Peu d’appartements ou petits
logements. Cette spécialisation tend à
restreindre l’implantation de certaines
tranches de la population comme les
jeunes en décohabitation, les jeunes
ménages, voire à ne pas permettre le
maintien des personnes âgées sur le
territoire.
Economie
Une part d’actifs stable
• 68% de la population ont un emploi.
• 18% des actifs ayant un emploi, habitant et
travaillent sur la commune.
• 82% des actifs ayant un emploi travaillent en
dehors de la commune, principalement en
La commune n’a pas vocation à
développer des espaces à vocation
économique.
Les enjeux résident dans le maintien
des activités économiques existantes,
notamment de l’activités agricole. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
103
Ardèche. Aubenas, au sein de la CC, constitue un
pôle d’emploi important
Des domaines d’activités diversifiés en voie de
tertiarisation
• La commune de Saint Andéol est habitée par des
professions intermédiaires (majoritairement), des
agriculteurs, et des employés.
• Tous les domaines d’activités sont présents. Le
secteur du commerce/transports/services
représente 44.4 % des établissements.
• Une très légère baisse des flux pendulaires (d’un
point) et une résidentialisation du territoire (18%
des actifs ayant un emploi travaillent sur la
commune en 2016 contre 16% en 2011).
Néanmoins, 82% des actifs travaillent cependant à
l’extérieur de la commune et 92% d’entre eux se
déplacent en véhicule.
• Une offre restreinte en commerces et services de
proximité.
Permettre le maintien des activités
existantes est un enjeu important pour
préserver des emplois sur la commune.
La commune compte encore un petit
tissu d’activités. Il convient de
maintenir ce tissu économique, dans un
objectif d’équilibre avec la fonction
résidentielle.
Activité agricole
• Un nombre d’exploitations divisé par 7 en une
trentaine d’années : 5 exploitations ayant leur
siège sur la commune en 2016.
• L’agriculture reste active sur la commune, mais les
exploitations implantées sur Saint-Andéol-de-Vals
sont en diminution à l’image de ce qui se constate
sur de nombreux territoires.
• Orientation technico-économique principale :
polycultures et polyélevage.
• La majorité des terres dédiées à l’agriculture est
constituée de prairies et des espaces de landes
(estives), mais depuis 2010, on note une
diversification avec un retour aux cultures (fruits,
légumes).
L’agriculture est encore bien présente
sur le territoire.
Economiser les espaces agricoles est un
enjeu majeur pour assurer la stabilité
des exploitations existantes, la lisibilité
de leur activité sur le long terme et
l’accueil de nouveaux agriculteurs.
La pérennisation des activités agricoles,
sylvicoles, touristiques et artisanales
qui sous-tendent la vie sur les pentes et
le maintien de paysages remarquables
(en lien avec les enjeux du PNR).
L’accueil de nouveaux agriculteurs est
un enjeu du SCOT applicable à la
commune.
Une activité touristique « nature »
• Il n’existe que peu de capacités d’hébergement
(quelques gîtes) mais la commune compte 30% de
résidences secondaires.
• Plusieurs itinéraires de promenades et de
randonnée sont sur la commune et ses environs.
• Un patrimoine bâti et paysager intéressant
permettant d’attirer touristes et promeneurs.
Le tourisme repose avant tout sur des
activités de pleine nature de proximité.
Il existe encore des possibilités
d’augmenter le réseau d’itinéraires de
promenade.
L’enjeu pour la commune réside
prioritairement dans la préservation de
l’existant et dans sa valorisation.
DEPLACEMEN
TS - MOBILITE
Des besoins accrus en déplacement...
• 82 % des actifs occupés travaillent en dehors de la
commune.
• Nécessité de mobilités pour l’emploi, les études
des enfants et la consommation.
• Commune périurbaine, au profil résidentiel,
engendre de multiples besoins en déplacements,
qui vont croissant.
…Principalement réalisés en automobile
• Niveau de motorisation très élevé.
Le PLU ne pourra que difficilement
intervenir sur la part des déplacements
pendulaires : il existe un enjeu à
maintenir les activités économiques
présentes sur le territoire mais elles ne
peuvent permettre de répondre à la
part des actifs de la commune. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
104
• La voiture utilisée par 92.7 % des actifs avec
emploi.
• Une offre alternative peu concurrentielle en
transports en commun :
La gare routière la plus proche est celle
d’Aubenas. La gare d’importance régionale se
trouve à Montélimar.
Des lignes de car existent sur les communes
proches (Vesseaux, Antraigues).
Les enjeux résident dans la limitation
des extensions linéaires et dans la mise
en place d’un modèle d’urbanisation
favorable aux transports collectifs,
Une commune bien desservie mais à l’écart des grands
axes routiers
• Le territoire communal est parcouru par plusieurs
routes départementales qui permettent des
échanges directs avec les communes voisines. Ces
routes ne sont pas structurantes à l’échelle du
département mais participent au maillage du
territoire communal.
• Un réseau communal complétant ce maillage,
assurant la desserte des nombreux hameaux et
écarts.
Equipements -
services
Les équipements et services
• Une offre en équipements et services restreints.
La commune se situe à proximité des
pôles d’Aubenas et Vals les Bains.
Néanmoins, des équipements/services
complémentaires pourraient trouver
leur place sur la commune, et ainsi
favoriser l’accueil de populations et
améliorer le cadre de vie.
Les services publics et réseaux
Collecte des ordures ménagères :
• Compétence de la Communauté de communes et
du Syndicat Intercommunal de Destruction des
Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas
(SIDOMSA)
Alimentation en eau potable :
• Réseau géré par le Syndicat des Eaux de la Basse
Ardèche (SEBA).
• Ressources issues de nombreux captages sur et
autour de la commune.
• Problématique : insuffisance de la ressource en
eau sur certains secteurs.
Assainissement collectif :
• Gestion par le Syndicat des Eaux de la Basse
Ardèche (SEBA),
• Le bourg : Le réseau est de type séparatif, relié à
une station d’épuration depuis 2009.
• Le Mas Lapierre dispose uniquement de réseaux
de collecte des eaux usées.
Assainissement non collectif :
• Gestion par le Syndicat des Eaux de la Basse
Ardèche (SEBA),
• La quasi-totalité des habitations non raccordées
ont été contrôlées.
Présence de nombreux captages
identifiés comme des Servitude d’utilité
publique.
Une ressource en eau fragile et
convoitée (eau potable, agriculture,
énergie, loisirs...), et très sollicitée l’été.
L’assainissement collectif permet
d’envisager un développement du
bourg sur des secteurs entièrement
desservis et avec un ouvrage
d’épuration en capacité d’absorber un
développement à l’échéance de PLU. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
105
Gestion des eaux pluviales :
• Compétence communale, il n’y a pas de réseau
unitaire, les eaux pluviales étant collectés par un
réseau de fossés et de canalisations.
• Il n’existe pas de zonage pluvial.
Energies :
• La commune ne connait pas de difficultés
d’alimentation électrique.
Nouvelles technologies de l’information et des
communications :
• Programme de déploiement de la fibre optique sur
le territoire communal est en cours.
La gestion des eaux pluviales est un
point à améliorer par le biais du PLU, en
privilégiant la gestion à la parcelle et en
préservant des surfaces non
imperméabilisées pour assurer
l’absorption naturelle.
La fibre est en cours de déploiement sur
la commune. Le PLU devra traduire la
prise en compte de l’accès aux NTIC.
ORGANISATION
URBAINE
Analyse de la densité
• Un territoire de faible densité : 8 logements à
l’hectare sur la dernière décennie.
• Bâti du centre-bourg : alignement, mitoyenneté
-> densité forte (50 logements/ha et plus),
participant à l’effet de rue et la perception de
cœur de village.
• Opérations développées depuis les années 1970 :
lotissements ou opérations isolées de maisons
individuelles, présentant une densité moyenne
(10 logements/ha maximum).
• Le développement de la construction récente s’est
essentiellement localisé sur trois secteurs :le
centre-bourg ; Le Mas ; Régenge - Sergeat ; et le
Nogier.
Les facteurs d’attractivité ne sont pas les mêmes
dans ces trois secteurs : La centralité pour le
centre-bourg (commerce, services à la
population...) ; La proximité de Vals les bains pour
les deux autres secteurs.
Densité moyenne de 15 logts/ha
prévue par le futur SCOT.
Valoriser les potentialités offertes par le
bâti existant (remise sur le marché de
logements vacants...) même si celles-ci
restent raisonnable sur la commune :
40 logements vacants soit 10% du parc.
Encadrer les disponibilités foncières de
taille suffisante pour atteindre les
densités visées par le SCOT.
Travailler des formes de bâti plus
denses, en s’inspirant du bâti ancien et
des opérations atteignant ces densités.
Evolution du bourg
• Le développement du bourg est contraint par le
serre sur lequel il se situe, entre la vallée du
Sandron et la vallée de l’Oize.
• Les années 80 marquent un tournant dans
l’évolution du bourg, notamment par la mise en
place de la voie de contournement et
l’urbanisation du Mas La Pierre.
• Vers le sud, le développement de la construction
se traduit actuellement par une urbanisation
linéaire qui commence «derrière» le Mas Lapierre,
jusqu’au secteur du Sandronnet.
Enjeux sur le bourg :
• Penser l’évolution de l’enveloppe
urbaine sur le long terme pour gérer
l’interface entre urbanisation et
espaces agricoles. Respecter les formes
urbaines traditionnelles.
• Densifier en mobilisant les rares
espaces disponibles.
• Rénover le bâti ancien, dans le respect
de l’architecture traditionnelle.
• Limitation des coûts liés aux réseaux
pour la collectivité, associés à
l’urbanisation linéaire.
• Diversifier des formes urbaines pour les
nouvelles constructions. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
106
ORGANISATION
URBAINE
• Plusieurs hameaux ou quartiers (regroupements
d’habitations) sont présents de manière éparse
sur le territoire communal
• De nombreux sites bâtis isolés. L’habitat dispersé
traditionnel se caractérise souvent par des fermes
ou des anciennes fermes rénovées mais sans
activité agricole.
Enjeux sur le hameau :
• Prendre en compte ce tissu existant
totalement intégré à l’espace naturel et
agricole, en encadrant ses possibilités
de développement, dans une logique
de préservation des espaces agricoles
et naturels, de limitation du mitage et
de maintien du patrimoine bâti.
• Stopper le mitage.
Formes architecturales
• Les fondamentaux qui contribuent à l’harmonie
architecturales sont : l’emploi de la pierre, des
toitures à deux pentes recouvertes de tuiles canal,
des volumes simples, … .
• L’adaptation à la pente est essentielle pour créer
son habitat.
Limiter les terrassements,
Respecter les courbes de niveaux,
Respecter les fondamentaux de
l’architecture traditionnelle.
Organisation générale du territoire
• L’occupation du territoire peut se partager en 4
grandes typologies, par ordre d’importance :
- Les espaces naturels (boisements, milieux semi
ouverts, naturels) pour 86.2% du territoire,
- Les espaces agricoles pour 8.1% du territoire,
- Les milieux aquatiques et humides pour 3.5%,
- Les espaces construits et aménagés par l’Homme
(habitat, équipements, activités, loisirs, voiries) pour
2.2% du territoire.
Dynamique générale 2008-2019 :
• les espaces urbanisés ont progressé de 2.3 ha.
• espaces aménagés et construits majoritairement
sur des espaces à caractère agricole, mais seul
0.24 ha de la consommation ne relève de la
vocation habitat.
Le projet urbain de la commune doit
intégrer l’amélioration de la
consommation foncière et afficher, dans
ce but, des règles permettant des
densités bâties plus importantes que par
le passé.
La pérennisation des activités agricoles,
sylvicoles, touristiques et artisanales
sous-tendent la vie sur les pentes et le
maintien de paysages remarquables (en
lien avec les enjeux du PNR).
PATRIMOINE
Le patrimoine naturel
• La commune est concernée par plusieurs zonages
naturels (plusieurs ZNIEFF, Zone humide de la
Volane, PNR des Monts d’Ardèche, site inscrit de
la coulée du Fauteuil du Diable).
• Le SRCE note l’importance de préserver la trame
bleue et de gérer l’interface entre milieux ouverts
et milieux fermés
Le patrimoine de la commune est aussi
bien naturel, paysager que bâti.
La nature différente de ce patrimoine
implique un traitement adapté qui peut
relever de la préservation de grands
espaces naturels, mais également par
une protection ponctuelle dans le cas
du petit patrimoine.
Le patrimoine bâti
• aucun monument inscrit ou classé, mais possède
quelques éléments de patrimoine intéressants
(église, pont de Figeyre, l’habitat traditionnel,
terrasses agricoles, …).
• Le bourg de Saint Andéol est identifié comme
silhouette remarquable par le PNR. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
107
CAPACITE DE DENSIFICATION ET MUTATION DES
ESPACES BATIS
1- LES BESOINS EN LOGEMENTS
La commune de Saint Andéol de Vals est identifié comme village dans le futur Scot de l’Ardèche Méridionale. A ce titre
son développement démographique doit rester raisonné et maitrisé.
Dans ce contexte, pour préserver son dynamisme, il est envisagée une légère croissance démographique, permettant
d’atteindre les 560 habitants à l’horizon 2029, soit une progression de l’ordre de 36 d’habitants supplémentaires par
rapport aux dernières données Insee, correspondant à +0,6% par an.
Population Nombre de ménages Taille des ménages
2018 525 239 2,20
Échéance PLU 2029 561 243 2,16
Le besoin total en logements intègre l’accueil de nouveaux habitants, le desserrement des ménages et le renouvellement
urbain. La taille des ménages n’a été que très légèrement diminuée en partant du principe qu’une légère croissance
démographique permettrait de compenser en partie la diminution de la taille des ménages constatée ces dernières
années en raison du vieillissement de la population et que l’encadrement de la production de logements neufs permettra
l’accueil de jeunes ménages.
Le besoin total en logements pour répondre aux objectifs de développement démographique envisagés pour la prochaine
décennie s’établit à 21. Cela comprend la construction de logements neufs mais également la remise sur le marché de
logements vacants et de résidences secondaires.
Le taux de logements vacants est de 10,1% (40 logements) et celui des résidences secondaires de 29,5% (117 logements)
sur la commune. Cependant la mobilisation des résidences secondaires reste un point particulièrement complexe sur
beaucoup de communes ardéchoises. Les projections tiennent compte malgré cela d’une petite capacité de remise sur
le marché de logements vacants correspondant à environ 5 logements soit 12,5% de l’ensemble du parc de logements
vacants.
2- CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION
L’enveloppe constructible telle qu’elle est définie dans le PLU de la commune de Saint Andéol de Vals présente quelques
disponibilités foncières sous la forme de parcelles aujourd’hui non construites.
Dans un objectif de modération de la consommation foncière, le projet communal affiche la volonté de tendre vers une
densité bâtie moyenne de 15 logements à l’hectare sur les nouvelles opérations. Cet objectif représente une nette
amélioration par rapport à la décennie précédente, au cours de laquelle la densité bâtie a été de 8 logements à l’hectare.
Les besoins fonciers pour mener à bien les objectifs du PLU correspondraient à une surface théorique maximale d’environ
1,1 hectare. Les enveloppes constructibles définies au PLU ont été définies en cohérence avec ces besoins, ainsi le zonage
du PLU équivaut à 22 logements neufs construits sur 1,08 hectares de foncier non bâti, équivalant à une consommation
foncière moyenne pour de la construction neuve de l’ordre de 16 à 17 logements à l’hectare. Il s’agit d’une densité COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
108
moyenne qui tient compte du statut de la commune et de la topographie marquée du bourg. La densité attendue est
plus marquée en zone 1AU faisant l’objet d’une OAP. Le chiffre de production de logements est très légèrement au-
dessus du besoin : 22 logements au lieu des 21 nécessaires au projet de la commune.
Il a été considéré une légère rétention sur les trois parcelles isolées localisées sur des secteurs présentant plus de
difficultés d’aménagement. Ainsi il a été comptabilisé deux constructions au lieu de trois. Dans le cas de ces trois parcelles,
la densité de 15 logements à l’hectare n’est pas envisageable.
D’autre part, il a été fixé un objectif ambitieux de remise sur le marché de logements vacants correspondant à 5
logements sur les 40 que compte la commune. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
109
Les parcelles de jardins et d’agrément en haut du site
n’ont aucun accès utilisable. Elles sont utilisées
comme jardins d’agrément et potager
Une des deux parcelles fait l’objet d’un projet de
construction. Elles sont comprises entre une voie
communale et la route départementale. Les terrains
présentent une pente significative et l’orientation des
terrain implique une implantation des construction en
partie haute le long de la voie communale.
La parcelle, dont la partie haute est bordé par un
chemin public présente un potentiel intéressant.
De façon globale l’ouest de la route départementale présente des
pentes importantes peu adaptées à la construction. Autour de la
salle communale, la commune souhaite déboiser et aménager un
espace de bivouac destiné aux randonneurs qui traversent la
commune.
Il s’agit d’une parcelle aménagée par la commune en
jardin public et d’un petit espace de stationnement.
L’objectif est de préserver un point de vue paysager
vers l’Est de la commune.
Les parcelles comprises entre le cimetière et la route
départementale présentent des difficultés d’accès. Les trois
parcelles les plus à l’ouest n’ont aujourd’hui aucun accès véhicule, si
ce n’est par d’autres parcelles privées.
Au nord du cimetière, une parcelle est propriété de la commune qui
envisage à plus long terme l’extension de ce dernier.
La dernière parcelle au nord-est se retrouve aujourd’hui enclavée en
raison d’un unique accès insuffisant pour envisager une circulation
de véhicule. La parcelle est le seul espace libre du bâtiment en front
de rue.
L’ensemble de parcelles fait l’objet d’une OAP
Deux parcelles ajoutées suite à l’enquête publique et
l’avis favorable du Commissaire enquêteur : surface
de 1 110 m².
UJ
Nb
dispo-1125 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
110
Disponibilités
foncières
Densité
(logements/ha)
Nombre
potentiel de
logements
Potentiel avec
rétention
Remise sur le marché
de logements vacants
TOTAL
LOGEMENTS
Zone UA 0 ha - - -
- Zone UB hors
OAP 0,14 ha 8 2 1
Zone UB en
OAP
0,48 ha
0,39 ha
18
13
9
5
9
5
Zone 1AU 0,22 ha mobilisable 20 6 6 -
Changement
de destination
0 changement
de destination
identifié
- - - -
Foncier
mobilisé
Densité
moyenne
Nb logements
potentiel sans
rétention
Nb logements
potentiels
après rétention
Remise sur le marché
de logements vacants
Total
logements
TOTAL 1,23 ha 15,7 << 16,6 22 21 5
27 sans
rétention
26 avec
rétention
Ainsi les capacités théoriques de densification et de mutation des espaces bâtis permettraient de répondre aux objectifs
que la collectivité s’est fixés à l’échéance d’une dizaine d’année en termes de constructions neuves et de remise sur le
marché de logements vacants.
L’ajout de deux parcelles suite à l’enquête publique avec une densité demandée équivalente à 5 logements sur
l’ensemble, augmente la capacité d’accueil de 3 logements supplémentaires. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
111
ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS,
SCHEMAS ET PROGRAMMES
Le PLU doit être compatible ou bien doit prendre en considération les autres documents d’urbanisme et les plans
ou programmes faisant l’objet d’une évaluation environnementale.
Un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou
aux principes fondamentaux de ce document voire qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation. Ainsi un
PLU est compatible si ses dispositions ne sont « ni contraires dans les termes, ni inconciliables dans leur mise en
œuvre » avec les orientations des documents de niveau supérieur.
1- COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE
1-1 Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ardèche méridionale
Le SCOT de l’Ardèche Méridionale a été arrêté le 17 février 2020. Il a également fait l’objet d’une enquête publique du
23 août 2021 au 30 septembre 2021. La prochaine étape est l’approbation du SCOT. La compatibilité est analysée sur le
document non encore approuvé, ce qui ne tient pas compte d’éventuelles évolutions du document avant son
approbation.
Les objectifs prévisionnels sont :
Construire une armature territoriale solidaire et fonctionnelle
- Accueillir et répartir la population en consolidant l’armature urbaine
- Adapter la production de logements aux spécificités et aux besoins du territoire
- Consolider l’armature projetée au travers d’objectifs de programmation selon le niveau de polarité
- Promouvoir des modes d’urbanisation économes en espace et vecteurs de qualité
La commune de Saint Andéol de Vals fait partie des communes du bassin albenassien, pour lequel l’objectif
démographique et le maintien de la population. Au sein de ce bassin de vie la commune de Saint Andéol de Vals est
considérée comme « village ». A ce titre les objectifs démographiques et de production de logements devront être limités.
Le dimensionnement du PLU reste particulièrement raisonnable et maîtrisé en termes de développement
démographique (+36 habitants) et de production de logements (21 logements dont la remise sur le marché de logements
vacants). De façon générale l’objectif est d’agir sur la vacance des logements or le PLU de la commune prévoit un objectif
représentant environ 20% de l’objectif global de logements. Le PLU permet de diversifier l’offre en logements grâce aux
OAP et à la production d’habitat groupé pour rompre avec le tout individuel. Un objectif de 3 logements sociaux est
également prévu.
L’urbanisation prévue est économe en foncier en permettant une densité bâtie moyenne sur le PLU de 15 à 16 logements
à l’hectare, soit deux fois plus que la décennie précédente.
Dynamiser et diversifier l’économie locale
- Sécuriser l’activité agricole
- Affirmer la vocation sylvicole du territoire
- Favoriser un tourisme durable sur l’ensemble du territoire
- Rééquilibrer l’armature commerciale et artisanale
- Organiser l’accueil des activités économiques en cohérence avec l’armature territoriale
L’agriculture fait partie du projet de la commune en ce que l’urbanisation est désormais confortée sur le bourg sans autre
densification et consommation de foncier sur le reste du territoire. Seule la gestion du bâti existant sera autorisée. Les COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
112
boisements de la commune présentent la particularité d’être constitués de nombreuses châtaigneraies. Celles-ci ont été
identifiées en tant que telle afin d’affirmer leur rôle dans la dynamique agricole de la commune.
La commune ne connaît pas une très forte activité touristique mais le projet prévoit des aménagements directement liés
à l’activité de randonnée. L’objectif est également que ce tourisme bénéficie à la petite dynamique économique de la
commune. Il ne s’agit pas de créer des espaces d’accueil à vocation économique mais bien de créer un contexte favorable
au maintien des activités existantes aujourd’hui, qu’elles soient commerciales ou artisanales.
Mettre en place une mobilité durable et accessible à tous
- Promouvoir un modèle de développement urbain favorable à la mobilité durable
- Accélérer le recours aux mobilités alternatives à la voiture individuelle
- Renforcer le caractère structurant des grandes infrastructures
- Consolider le maillage des infrastructures numériques
Les déplacements individuels en voiture particulière restent importants sur le territoire communal. Si la commune peut
s’inscrire dans une politique intercommunale de déplacements alternatifs à la voiture, le PLU aura surtout des incidences
sur la limitation des déplacements motorisés dans l’enveloppe urbaine. Cela passe par la préservation et la création de
liaisons piétonnes notamment au sein des OAP. Les déplacements en direction des équipements et tout particulièrement
de l’école, seront facilités et sécurisés en évitant toute traversée de la route départementale.
Concernant les infrastructures numériques le règlement prévoit que les réservations doivent être prévues lors de la
construction.
Protéger un territoire à haute valeur environnementale et patrimoniale
- Mettre en œuvre une gestion raisonnée et durable de la ressource en eau
- Modérer la consommation des espaces agricoles et naturels
- Protéger la Trame verte et bleue (TVB )
- Préparer la transition énergétique
- Pérenniser la qualité des paysages ardéchois
- Minimiser l’exposition des habitants aux risques, pollutions et nuisances
La ressource en eau a été au cœur de la réflexion pour l’élaboration du PLU. Les zones constructibles ont été définies sur
des secteur où la ressource et la capacité du réseau permettent de nouvelles constructions. La commune est concernée
par des captages. L’urbanisation future sera intégralement raccordée à l’ouvrage d’épuration du bourg, cela afin de
maîtriser les rejets dans le milieu naturel. La commune aide parallèlement les habitants des hameaux à mettre en œuvre
des assainissement autonomes groupés afin de faciliter et accélérer la mise aux normes des assainissements sur des
secteurs non desservis en collectif.
La traduction de la TVB sur le territoire est grandement favorisée par la très forte limitation de l’urbanisation et la mise
en place de trames de protection sur les trois vallées stratégiques que sont l’Oize, la Boulogne et le Sandron.
Le SCoT Centre Ardèche a été approuvé le 20 décembre 2022. Il s’agit d’un SCoT « intégrateur ». Ce n’est donc pas le
PLU mais le SCoT qui doit être compatible avec : les orientations fondamentales et les objectifs définis par le schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage* Rhône-Méditerranée 2022-2027) ; les objectifs de gestion des
risques d’inondation du plan de gestion des risques d’inondation (L131-1 CU).
Il en est de même avec le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) qui est opposable au SCoT (L131-2 CU) suivant
un nouveau rapport d’opposabilité puisqu’il ne s’agit ni de conformité ni de compatibilité mais d’une « prise en compte »
par le SCot, c’est-à-dire d’une compatibilité avec dérogations possibles de remise en cause des orientations générales du
SRCE pour un motif d’intérêt général.
Cependant, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui se
substitue aux schémas sectoriels : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD, a été approuvé le 10 avril 2020. Le SRADDET est
opposable au SCoT suivant un nouveau rapport d’opposabilité de type normativité « adaptée ». C’est ainsi que les
objectifs du SRADDET s’imposent aux documents d’urbanisme dans un rapport de prise en compte (une compatibilité
avec dérogations possibles de remise en cause des objectifs pour un motif d’intérêt général) alors que ces mêmes
documents doivent être compatibles avec les règles générales du SRADDET. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
113
1-2 La Charte du PNR des Monts d’Ardèche
La commune de Saint Andéol de Vals appartient au PNR de Monts d’Ardèche depuis sa création. Créé en avril 2001, le
PNR des Monts d’Ardèche a réactualisé sa Charte en avril 2013. Cette charte II porte sur la période 2013-2029 et
s’organise autour des axes suivants :
- VOCATION 1 : Un territoire remarquable à préserver
o Orientation 1 : Préserver et gérer la biodiversité : l’affaire de tous
o Orientation 2 : Préserver et gérer durablement le capital en eau du territoire
o Orientation 3 Préserver et valoriser les patrimoines culturels spécifiques, matériels et immatériels
o Orientation 4 : Préserver la qualité paysagère des Monts d’Ardèche et construire ensemble les paysages
de demain
o Orientation 5 : Développer un urbanisme durable, économe et innovant
- VOCATION 2 : Un territoire productif, qui valorise durablement ses ressources
o Orientation 6 : Mobiliser les ressources locales, par des pratiques respectueuses de l’Homme et de son
environnement
o Orientation 7 : Valoriser les produits spécifiques du territoire
o Orientation 8 : Encourager les démarches de consommation solidaire et responsable
o Orientation 9 : Intensifier la politique de maintien et d’accueil des activités et des emplois
- VOCATION 3 : Un territoire attractif et solidaire
o Orientation 10 : Impliquer tous les acteurs au projet de territoire : élus, partenaires et habitants
o Orientation 11 : Se mobiliser autour des ressources énergétiques et du changement climatique
o Orientation 12 : S’engager pour l’accessibilité et la qualité de l’habitat et des services aux habitants
o Orientation 13 : Affirmer la contribution de la culture au développement local
Le PLU de la commune de Saint Andéol de Vals s’inscrit dans le respect de ces orientations, en particulier concernant les
orientations de la vocation 1.
L’urbanisation projetée s’inscrit au sein de l’enveloppe urbaine du bourg, ou en continuité immédiate de celle-ci pour un
seul secteur (zone 1AU). Elle est appelée à se densifier par rapport à l’évolution de l’urbanisation observée ces dernières
années, grâce à la mise en place d’OAP, favorisant ainsi un développement plus durable et économe.
Les composantes qui façonnent l’espace et le paysage agro-naturel apparaissent préservées, qu’ils s’agissent des espaces
agricoles, de la trame verte et bleue, mais également des opérations d’urbanisme pour lesquelles une attention
particulière a été accordée quant à l’intégration dans la pente et la préservation du caractère étage de l’habitat qui
caractérise la commune.
Par ailleurs, la gestion de l’eau a été au cœur des réflexions du PLU en ce qu’elle représente un enjeu stratégique pour la
commune. Le PLU met en œuvre la volonté de ne pas densifier les importants secteurs géographiques présentant
aujourd’hui de réelles difficultés d’approvisionnement réguliers et suffisants en eau potable. Cette volonté s’appuie sur
la situation actuelle de la commune et a conduit à recentrer l’urbanisation future uniquement sur le bourg de Saint Andéol
de Vals.
1-3 Le Programme Local de l’Habitat de la CCBA
Le PLH de la CCBA est en cours de finalisation. Il couvrira la période 2022/2027. Saint Andéol de Vals est identifiée en tant
que village principal.
L’évolution démographique prévisionnelle pour les villages principaux est de +0,6% par an. Le PLU de la commune a été
dimensionné avec une évolution démographique annuelle de +0,6% à l’échéance 2029 ce qui est compatible avec le PLH.
Les ambitions de sorties de vacance correspondent à une baisse de 1,6% à l’échéance 2027 sur l’ensemble du périmètre.
Le PLU intègre 5 sortie de vacance à l’échéance 2029 ce qui représente un objectif important au regard des objectifs du
PLH qui prévoit moins d’un logement vacant remis sur le marché par an pour l’ensemble des villages principaux. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
114
La création de logements abordables est également envisagée à l’échelle des villages (principaux et secondaires) avec un
objectif de 10% des logements prévus sur la période du PLH. Cela représente 16 logements locatifs sociaux pour
l’ensemble des villages (10% des logements prévus). Le PLU prévoit 3 logements sociaux dans la zone 1AU ce qui
correspond à 14% des logements prévus au total dans le PLU.
2- COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT
2-1 Le SDAGE Rhône-Méditerranée
La commune de Saint Andéol de Vals est concernée par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Rhône-Méditerranée, approuvé le 20 novembre 2015 et effectif sur la période 2016-2021. Il s'articule autour
de 9 grandes orientations fondamentales :
- S’adapter aux effets du changement climatique
- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques - Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
- Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
- Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
- Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides - Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir - Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
Le nouveau SDAGE couvrira la période 2022-2027. La document devrait être définitivement adopté en mars 2022. Les
orientations fondamentales et dispositions du SDAGE 2016-2021 sont toujours d’actualité le nouveau SDAGE vise la
poursuite de leur mise en œuvre sur 2022-2027. Au-delà des précédents objectifs, il y a une volonté de les actualiser.
Cette actualisation cible 3 enjeux majeurs identifiés par le Comité de bassin :
• Gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte de changement climatique
• Lutte contre les pollutions par les substances dangereuses
• Restauration des cours d’eau, en lien avec la réduction de l’aléa d’inondation
Le PLU interagit plus particulièrement avec certaines de ces objectifs :
• S'adapter aux effets du changement climatique
• Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité Le changement climatique aura des impacts généraux qui se constateront sur le territoire communal : accroissement
des besoins en eau, une augmentation de la fréquence et de l'intensité des aléas naturels, la modification progressive
des écosystèmes etc...
Le PLU, en favorisant une urbanisation regroupée sur le bourg, crée un contexte favorable aux modes doux et une
mobilité alternative aux déplacements individuels. Cela participe à l’adaptation au changement climatique. La création
de nouveaux logements va se faire dans le respect de normes énergétiques grandissantes et également nettement
améliorées par rapport au bâti plus ancien.
La mise en place du PLH et d’outils prévus pour améliorer la qualité énergétique des bâtiments existants constitue un
contexte favorable d’adaptation aux changements climatiques. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
115
• Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques.
Le PLU met en œuvre des outils ayant pour objectif de limiter fortement la dégradation des milieux aquatiques. A ce
titre les zones humides, bien que très restreintes sur la commune, ont été protégées au titre de l’article L151-23 du
Code de l’urbanisme.
La mise en place d’une trame de protection liée aux trois vallées occupées par les cours d’eau stratégiques de la
commune représente une protection supplémentaire qui participera à la préservation de la qualité des cours d’eau en
évitant notamment les constructions, y compris agricoles de la proximité des cours d’eau.
L’urbanisation prévue dans le cadre du PLU sera intégralement raccordée à la station d’épuration du bourg ce qui
assurera la qualité des rejets dans le milieu naturel.
• Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
• Renforcer la gestion locale de l'eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l'eau.
L’alimentation en eau potable est une thématique stratégique sur le territoire communal. Plusieurs captages sont présents sur la commune qui relèvent des servitudes d’utilité publique avec une protection stricte des périmètres associés à la ressource.
Les difficultés de desservir de façon suffisante et constante le territoire communal en eau potable, a conduit à concentrer le projet communal pour la prochaine décennie uniquement sur le bourg. La desserte du bourg est assurée en quantité suffisante contrairement à la partie ouest du territoire. La densification de la partie ouest de la commune ne peut être envisagée tant que des travaux conséquents permettant d’assurer la ressource en eau sur l’ensemble du territoire.
• Lutter contre les pollutions
Le règlement du PLU précise les conditions de rejet des eaux usées et des eaux pluviales afin de préserver les milieux
récepteurs. L’ouvrage d’épuration offre encore des capacités nominales pour permettre l'accueil de nouvelles
populations.
• Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides
• Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir.
• Gérer les risques d'inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau. La commune n’est pas soumise directement au risque inondation. Cependant la préservation des cours d’eau et de leurs
abords assurer un fonctionnement naturel des cours d’eau.
Pour les zones constructibles, lorsque le bâti existant le permet, le règlement impose des surfaces non imperméabilisés
destinés à préserver des surfaces d’infiltration des eaux pluviales.
2-2 Le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée
La commune de Saint Andéol de Vals est également concernée par le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) Rhône-Méditerranée, approuvé en mars 2022 pour la période 2022-2027. Il s'articule autour Les modifications apportées par rapport au PGRI 2016-2021 ont pour but de renforcer sa portée sur les territoires, sans en modifier sa structure, notamment ses 5 grands objectifs mais en les complétant : - Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation : Renforcer les mesures de prévention des inondations en limitant l'urbanisation en zone inondable et en réduisant la vulnérabilité des enjeux déjà implantés, affirmer sur tous les territoires les principes fondamentaux de la prévention des inondations en tenant compte du décret PPRi du 5 juillet 2019 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
116
- Augmenter la sécurité des populations exposées en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques : Développer les solutions fondées sur la nature alternatives aux ouvrages de protection pour lutter contre les inondations plus souples et résilientes face au changement climatique ; en mettant en avant l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau (EBF) comme outil pertinent pour la prévention des inondations, articulé avec les PAPI, et en incitant les collectivités gémapiennes à définir des stratégies foncières pour faciliter la reconquête de champs d’expansion des crues. Encourager les porteurs de PAPI à porter des études globales à l'échelle du bassin versant sur le ruissellement et à définir des actions spécifiques visant à réduire et à gérer les inondations par ruissellement.
- Améliorer la résilience des territoires exposés : Organiser la surveillance, la prévision et la transmission de l'information sur les crues et les submersions marines et passer de la prévision des crues à la prévision des inondations, pour tenir compte des évolutions récentes, notamment la structuration d'atlas de cartes de zones inondées potentielles (ZIP) et développer la culture du risque.
- Organiser les acteurs et les compétences : Intégrer les objectifs de la politique de gestion des risques d'inondation aux projets d'aménagement du territoire et associer les acteurs concernés le plus en amont possible et affirmer la nécessaire co-animation Etat / collectivités locales des SLGRI pour amplifier leur mise en œuvre opérationnelle.
- Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation : Poursuivre le développement de la connaissance des phénomènes d'inondation et étudier les effets du changement climatique sur les aléas, particulièrement en zone de montagne et sur le littoral.
Les capacités de construction dans le cadre du PLU reste particulièrement limitées et n’auront pas d’impact significatif
sur le risque inondation à l’aval de la commune. La mise en place de trame adaptées liées aux principaux cours d’eau
contribuera à préserver les milieux, qui y sont associés, de l’urbanisation et des travaux pouvant avoir un impact
significatif sur les apports en eau pluviale dans les cours d’eau.
2-3 SRADDET Auvergne Rhône Alpes
Les règles prescriptives sont relatives à :
- Aménagement du territoire et de la montagne
- Infrastructures de transport, d’intermodalité et de développement des transports
- Climat, air, énergie : performances énergétique, énergie renouvelable, diminution des GES…
- Protection et restauration de la biodiversité : continuités écologiques, réservoirs de biodiversité, corridors
écologiques…
- Prévention et gestion des déchets
- Risques naturels
Le SRADDET identifie sur le territoire de Saint-Andéol-de-Vals plusieurs secteurs importants pour la trame verte et bleue régionale :
- Des réservoirs de biodiversité : A Saint-Andéol-de-Vals ces réservoirs correspondent plus particulièrement aux ZNIEFF de type I.
- Une trame bleue : Cette trame bleue ne porte pas sur l’ensemble du réseau hydrographique mais plus particulièrement sur les cours d’eau que sont la Volane et le Sandron (ainsi que leurs affluents directs : ruisseaux de la Chadeyre, de Montalive, ruisseaux Salé et de la Bouse. Si les autres cours d’eau sont importants, ils ne présentent pas les mêmes enjeux dans la trame bleue.
Le PLU a mis en œuvre les protections nécessaires à la préservation de la trame verte et bleue sur le territoire communal
par l’intermédiaire de trames spécifiques adaptées à la nature des réservoirs de biodiversité identifiés. Cette trame
couvre également les principaux cours d’eau que sont le Sandron, la Boulogne et l’Oize. Le cours d’eau la Volane, pour
laquelle peu de zones humides sont identifiées et qui ne fait pas l’objet d’un inventaire au titre des ZNIEFF, fait également COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
117
l’objet d’une trame de protection. Les nouvelles constructions vont également s’inscrire dans les obligations de la
règlementation thermique 2020 qui correspond à des bâtiments à énergie positive.
Concernant la thématique Climat, air, énergie le PLU intervient indirectement par une urbanisation recentrée sur le bourg
qui permettra de limiter les déplacements au quotidien pour les habitants. L’accès aux équipements public, au commerce,
sera possible à pied et de façon sécurisé en ce qui concerne l’école. Les OAP prévoit des liaisons piétonne en direction du
centre. Cela participe à la diminution des gaz à effet de serre. La zone 1AU a également été travaillée en laissant une
place mineure à la voiture et en prévoyant des espaces mutualisé de stationnement en entrée de site.
Concernant la gestion des déchets, la volonté, sur cette OAP de la zone 1AU est également de prévoir les espaces
nécessaires à une gestion organisée et optimisée des déchets en évitant la dispersion des points de collecte.
Une urbanisation recentrée uniquement sur le bourg permet de ne pas exposer les habitants aux nuisances et aux risques
qui restent limités sur la commune. Il s’agit du secteur bénéficiant d’une sécurité incendie plus étoffée et d’une desserte
routière adaptée au bourg de Saint Andéol de Vals. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
118
JUSTIFICATIONS
1- JUSTIFICATION DE LA TRADUCTION DES ORIENTATIONS DU PADD
1.1 Les réflexions sur le projet de territoire
La commune a élaboré un projet d’aménagement et de son développement organisé en trois grandes thématiques :
- Favoriser le développement équilibré et économe de l’urbanisation,
- Assurer la protection et l’équilibre environnemental du territoire communal, - Maintenir l’activité économique existante et permettre son développement.
La première thématique « favoriser le développement équilibré et économe de l’urbanisation», traduit la volonté
communale de s’inscrire dans une logique de développement raisonné du territoire, cohérent avec les capacités d’accueil
du territoire communal et les réflexions intercommunales traduites dans le Programme Local de l’Habitat et dans le futur
Scot Ardèche Méridional, qui donne un statut de village à Saint Andéol de Vals.
La thématique « assurer la protection et l’équilibre environnemental du territoire communal», assure la préservation de
ce qui représente des atouts important pour la commune : ses qualités paysagères, environnementales et agricoles. Au-
delà de la préservation d’un cadre de vie particulièrement qualitatif pour les habitants, il s’agit d’une image de la
commune dont l’impact touristique peut également avoir des retombées économiques pour le territoire communal.
Enfin, le maintien de l’activité économique existante et son développement sont important pour la dynamique
communale. Conserver une économie locale et des emplois est un accompagnement indispensable. Cette économie
repose sur l’agriculture qui occupe une part significative du territoire communal, mais également par la présence
d’activités artisanales ou commerciales, certes modestes mais stratégiques pour Saint Andéol de Vals.
9-4 La traduction des orientations du PADD
Le tableau ci-après permet de détailler les objectifs de chaque thématique composant le projet de territoire et de
présenter la traduction concrète de ce projet, à travers les autres pièces du PLU (zonage, règlement, orientations
d’aménagement et de programmation) :
OBJECTIFS TRADUCTION REGLEMENTAIRE
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT EQUILIBRE ET ECONOME DE L’URBANISATION FIXER DES
OBJECTIFS DE
MODERATION DE LA
CONSOMMATION
DE L’ESPACE
- Relancer une dynamique
démographique de manière modérée
- Assurer une réponse aux besoins en
logement
- Recourir au renouvellement urbain et
Favoriser la densification du tissu
urbain
- Préserver l’espace agricole et naturel
en limitant les zones d’extensions
urbaines
La maîtrise du développement communal en
termes démographique passe par les capacités
d’accueil mises en œuvre dans le PLU. En
l’occurrence les capacités d’accueil relèvent du
zonage U et 1AU qui permettra d’accueillir de
nouvelles constructions. Les zones constructibles
restent limitées et concentrées sur le bourg.
Limiter les possibilités d’accueil de populations
implique de mieux cibler la production à venir
pour la prochaine décennie. En l’occurrence le
projet permettra la production de logements
locatifs sociaux par le biais des OAP. Les formes
urbaines demandées vont également permettre
de rompre avec le tout individuel qui oriente
également les caractéristiques des populations
venant s’installer sur la commune. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
119
L’essentiel des surfaces destinées à la
construction neuve se trouvent en dents creuses
dans le tissu urbain, au nord du bourg. Les zones
constructibles situées en limite extérieures des
zones constructibles restent en continuité du bâti
existant et sur des surfaces limitées.
L’espace agro-naturel est d’autant protégé que
les zones constructibles ont été strictement
limitées au bourg de Saint Andéol de Vals.
L’élaboration du PLU a entraîné le déclassement
de secteurs constructibles actuellement dans la
carte communale et localisés sur la partie ouest
du territoire communal.
CONFORTER
L’ORGANISATION
URBAINE AUTOUR
DU CENTRE BOURG
POUR RENFORCER
SON ATTRACTIVITE
- Densifier le tissu urbain du centre
bourg
- Adapter les équipements publics aux
besoins des habitants
- Sécuriser les déplacements
Les possibilités de densification du tissu urbain
concernent plus particulièrement le secteur nord
du bourg. Une OAP est mise en place pour
organiser la densification de ce secteur
particulier du bourg. La zone 1AU est également
organiser par une AOP qui permettre d’assurer
une densité adaptée au projet communal ainsi
qu’aux documents intercommunaux en cours
d’approbation que sont le Scot et le PLH.
La réflexion menée sur les équipements relève :
- dans un premier temps de l’évolution des
équipements existants. C’est le cas du cimetière dont
l’extension est envisagée en tenant compte de la
présence d’une parcelle communale à proximité du
cimetière actuel mais dont l’accès doit être travaillé.
Le tennis présent dans le bourg fait également l’objet
d’une réflexion sur son devenir. L’emplacement
particulièrement stratégique peut permettre une
adaptation pour répondre aux besoins des plus jeunes
dans le bourg avec un espace plus adapté. Enfin la salle
communale accueille aujourd’hui une salle hors sacs
pour les randonneur. Il est prévu d’aménager les
abords de la salle pour permettre des espaces de
bivouacs réservés aux randonneurs.
- dans un deuxième temps il est prévu d’aménager des
espaces naturels pour répondre aux besoins d’espaces
de loisirs extérieurs. Une zone de « jardins familiaux »
est créée dans la continuité de la zone 1AU afin de
permettre des espaces de jardins dans une logique de
développement du logement locatif et à proximité
d’une opération de logements locatifs sociaux
existante en entrée sud du bourg.
A plus longue échéance une réflexion est engagée sur
une plateforme boisée à l’Est du bourg et accessible
par des cheminements piétonniers pour en faire une
petites zones de loisirs accessible depuis le bourg par
des accès piétonniers. Cette opération n’est pas
encore prête et ne se traduit pas par des outils
opérationnels aujourd’hui.
Le PLU permet de développer les cheminements
piétonniers. Un emplacement réservé est mis en
place pour rejoindre la salle communale et les
futurs équipements pour les randonneurs. Sa
vocation relève des déplacements de loisirs. Les
OAP mises en place dans le bourg intègre les
cheminements et liaisons piétonnes afin COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
120
notamment de faciliter les déplacements des
piétons en direction du centre et de l’école.
Le stationnement et la desserte de la zone 1AU
ont été envisagés dans un souci de mutualisation
avec l’habitat environnement et la future zone de
« jardins familiaux ».
PRESERVER LA
CADRE DE VIE
COMMUNAL ET
L’IDENTITE DU
TERRITOIRE
- Maintenir la structure du village
- Maintenir la structure des hameaux
- Préserver l’architecture traditionnelle
du bâti
- Permettre une bonne intégration du
bâti
Le zonage du PLU a veillé à privilégier des
secteurs pouvant s’intégrer au fonctionnement
du bourg, et limitant l’impact paysager des
opérations. C’est notamment le cas du secteur
nord du bourg . Ce secteur, particulièrement
visible et caractéristique du paysage communal,
fait l’objet d’une OAP prenant en compte
l’organisation topographique en terrasse. De
même, l’OAP de la zone à urbaniser permet de
conserver l’organisation en terrasse et les
éléments historiques ou végétaux qui font
l’attrait du site. Le règlement a été adapté de
manière à intégrer le bâti sur le site et limiter
l’impact paysager.
Les hameaux sont préservés en ce qu’ils ne
seront pas densifiés ou conforter par de
nouvelles constructions. Comme en zone agricole
et naturelle, seule l’évolution du bâti existant
sera possible.
Une attention particulière a été accordée au
règlement de la zone couvrant le bourg
historique (zone UA) afin de conserver les
implantations et volumétries traditionnelles. Le
règlement a été adapté selon la localisation et la
zone 1AU, moins perceptible dans le paysage de
la commune et du bourg permet d’envisager des
opérations un peu plus modernes que sur le reste
du bâti du bourg.
Assurer la protection et l’équilibre environnemental du territoire communal PROTEGER LA
BIODIVERSITE
- Protéger et mettre en valeur les
continuités écologiques
- Encourager l’intégration de la nature
ordinaire dans l’espace urbain
Le zonage laisse une place prédominante aux
espaces agricoles et naturels. Les zones
constructibles restent uniquement centrées sur
le bourg et sur des zones qui ne présentent pas
d’enjeux agricoles. Cela contribue à la
perméabilité du territoire communal en stoppant
le mitage.
La mise en place d’outils relevant de la protection
des secteurs présentant des enjeux en termes de
biodiversité assure la protection des vallées du
Sandron, de l’Oize et de la Boulogne. Ils couvrent
les secteurs identifiés au titre des ZNIEFF de la
commune. L’objectif est également de veiller à la
préservation de la trame bleue en éloignant
toutes les constructions du réseau
hydrographique
Les zones constructible restent de faible
dimension ce qui impliquera une densification
bâtie. Cependant que cela soit par le règlement
et la mise en place de coefficients de pleine terre,
ou par les OAP comme sur la zone 1AU qui
préserve des arbres sur le site, le PLU traduit une COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
121
volonté de conserver une « perméabilité » au
tissu bâti. Cette notion de perméabilité
s’applique non seulement à la gestion des eaux
pluviales, mais également à la biodiversité.
SAUVEGARDER LE
PAYSAGE
IDENTITAIRE DE
SAINT ANDEOL DE
VALS
- Préserver le caractère rural et naturel
de la commune
La définition de l’enveloppe urbaine a tenu
compte de la silhouette du bourg en utilisant les
OAP pour respecter les implantations
traditionnelles, l’intégration d’une urbanisation
nouvelle dans un tissu urbain plus ancien ;
Le règlement de la zone agricole impose une
vigilance particulière quant à l’implantation du
bâti agricole. La localisation devra tenir compte
des courbes de niveau de manière à ne jamais
dépasser la ligne de crête du versant sur lequel la
construction est implantée ;
PROTEGER LES
RESSOURCES
NATURELLES
- Assurer une gestion optimale des eaux
usées
- Préserver la ressource et la qualité des
eaux
L’urbanisation possible dans le cadre du PLU sera
obligatoirement raccordée à l’ouvrage
d’épuration du bourg. Cela assure une qualité de
traitement et de rejet des eaux dans le milieu
naturel ;
La définition même des zones constructibles
s’inscrit dans une volonté de ne pas aggraver la
problématique d’alimentation en eau potable sur
la partie ouest de la commune,
aujourd’hui soumise parfois à un déficit en eau
potable ;
Une meilleure prise en compte des eaux pluviales
a été travaillé dans le PLU en assurant
notamment sur les parcelles des surfaces en
mesure d’absorber les eaux pluviales et ainsi
limiter dans une certaine mesure le ruissellement
fort lors d’épisodes pluvieux.
Les captages d’eau potable font l’objet de
servitudes d’utilités publiques garantissant la
protection des périmètres associés à la ressource
en eau .
ENCOURAGER LES
DEMARCHES DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
La mise en place d’un Programme Local de
l’Habitat à l’échelle intercommunale va
permettre de mobiliser des outils de financement
pour améliorer la qualité énergétique des
constructions existantes. Les constructions
neuves devront quant à elles respecter les
normes thermiques en vigueur
REDUIRE LA
VULNERABILITE DES
BIENS ET DES
PERSONNES FACE
AUX RISQUES
NATURELS
La commune est affectée par le risque incendie
de forêt. La densification bâtie ne concernera que
le bourg de Saint Andéol de Vals. Celui-ci
bénéficie d’une sécurité incendie qui permettra
de couvrir les nouvelles constructions.
MAINTENIR L’ACTIVITE ECONOMIQUE EXISTANTE ET PERMETTRE SON DEVELOPPEMENT MAINTENIR UNE
ACTIVITE AGRICOLE
DYNAMIQUE ET
PERENNE, CAPABLE
- préserver les surfaces agricoles, les
espaces de pastoralisme et les sièges
d’exploitation
Le foncier agricole revêt plusieurs caractère :
d’une part une activité de culture et d’élevage,
de l’autre la castanéiculture qui concerne des
surfaces boisées importantes. Le zonage du PLU COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
122
DE DIVERSIFIER LES
ACTIVITES
AGRICOLES
- affirmer le caractère agricole des
châtaigneraies.
- permettre la diversification des activités
des exploitations
formalise ces espaces aux vocations
complémentaires mais aux caractéristiques
différentes. La volonté était également de
répondre à la demande des agriculteurs pour
pouvoir mettre à l’abri les filets de ramassage
dans les châtaigneraies ;
Les sièges d’exploitation existants sont classés
en zone agricole et il a été tenu compte de la
possibilité d’implantation de nouvelles
exploitations, y compris dans les secteurs
faisant l’objet de protections
environnementales et envisageables de façon
réaliste en termes de construction. C’est le cas
des vallées du Sandron et de la Boulogne. La
vallée de l’Oize présente beaucoup plus de
difficultés en termes de reliefs et d’accès.
Le règlement de la zone agricole autorise les
constructions et installations nécessaires au
fonctionnement des exploitations agricoles
CONFORTER,
DEVELOPPER LA
VOCATION
TOURISTIQUE
- valoriser le tourisme vert
- Développer le tourisme patrimonial et
naturel, en s’appuyant sur la diversité
des sites naturels, du patrimoine bâti
rural vert
La commune souhaite réaliser un cheminement
sous le bourg permettant de relier le bourg à la
salle communale. Celle-ci accueille déjà une
salle hors sac et un espace de bivouac est prévu
dans la continuité du bâti ;
Les chemins de randonnée traversant la
commune sont nombreux et organisés. Par la
mise en place d’un emplacement réservé sous
le bourg pour un cheminement piéton en
direction de la salle communale, le PLU va
participer à la valorisation de la découverte du
territoire en facilitant les randonnées sur
plusieurs jours.
La préservation d’un petit patrimoine, en
particulier au sein des hameaux, valorise le
patrimoine historique et patrimonial.
L’instauration d’emplacements réservés sur
certains fours de hameaux a également pour
objectif de préserver une dynamique sociale et
un attrait des hameaux qui caractérisent
l’histoire de la commune.
MAINTENIR
L’ACTIVITE
ECONOMIQUE
AUTRE
QU’AGRICOLE
- veiller à la conservation du multi
commerce existant au sud du centre
village pour maintenir une vie
économique de proximité.
- soutenir le maintien et le
développement des activités artisanales
et de services
le maintien du multi commerce sur le bourg
dépend en grande partie de sa viabilité donc de
la fréquentation. Une urbanisation recentrée
sur le bourg, accompagné d’une diversité de
typologie bâtie et de population accueillie
favorisera le maintien du commerce en
augmentant la population à proximité.
Une activité présente sur le hameau de Serrette
fait l’objet d’un secteur de taille et de capacité
limitées. Il s’agit principalement de permettre
l’évolution du bâti existant dans la mesure où le
tènement occupé par l’entreprise est de petite
dimension et ne permet pas d’envisager un
développement sur ce site. La volonté est de ne
pas mettre en péril l’activité existante. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
123
2- JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES OAP
2.1 Cohérence des OAP avec les orientations du PADD
3 secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation : deux secteurs classés en zone UB et une
zone 1AU, zone à urbaniser opérationnelle.
L’OAP du secteur du Bourg Nord
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Composition fonctionnelle :
- Zone UB :
o Ouverture à l’urbanisation immédiate
o Zone à vocation d’habitat
o Réaliser de l’habitat individuel et groupé et sur la partie basse du secteur respectant globalement
une densité de l’ordre de 15 logements à l’hectare, soit environ 9 logements. La densité est adaptée
à la topographie du site et à la desserte routière
o Sur la partie Nord de l’OAP, les constructions devront s’adapter à l’implantation des constructions
existantes et recréer une urbanisation étagée.
Mobilité :
- L’ensemble de l’OAP est divisée en 3 secteurs différents de manière à organiser la desserte sans surcharger
des voiries qui ne pourraient pas supporter une circulation trop importante de véhicules.
- La desserte piétonne et organisée à partir de cheminements partiellement existants et du tracé spontanée
des piétons pour rejoindre le centre.
Paysage :
- Il est demandé des lignes de faitage parallèles aux courbes de niveau de manière à retrouver l’organisation
urbaine des parcelles déjà bâties sur les parcelles voisines.
- Cette organisation permet une orientation plein sud et une organisation en terrasse, caractéristique du site.
L’urbanisation sur la partie nord reste ainsi intégrée au paysage urbain et viendra pas altérer les vues
lointaines depuis l’entrée sud du bourg. Périmètre de l'OAP
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Liaison modes actifs Pa nf Habitat groupé
Habitat individuel À
À Accès Murets à préserver
Limite de terrasse
D——— Orientation des constructions
RÉALITÉS
Lrhansma 6t
Aménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
124
Favoriser la densification du tissu urbain
L’OAP permet d’organiser la densification de l’enveloppe urbaine en adaptant les opérations et le nombre de logements produits au caractéristiques des terrains afin que cette densification n’engendre pas de dysfonctionnements.
Modération de la consommation foncière
L’OAP est également l’outil adapté pour éviter une densité trop faible et inappropriée au bourg de Saint Andéol de Vals. Elle s’inscrit dans les objectifs de densité du PADD de15 logements à l’hectare.
Préservation du paysage identitaire de la commune
L’OAP répond aux objectifs de préservation du paysage caractéristique de la commune en organisant l’urbanisation en fonction de la topographie et pour préserver une organisation en terrasse. OAP - SECTEUR DU BOURG NORD-OUEST - ZONE UB
Habitat individuel
— =
Li ] Périmètre de l'OAP + Habitat groupé >——< Orientation des constructions
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
125
L’OAP du secteur du Bourg Ouest
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Composition fonctionnelle :
- Zone UB :
o Ouverture à l’urbanisation immédiate en deux opérations possibles
o Zone à vocation d’habitat
o Réaliser de l’habitat individuel et/ou groupé (mitoyen ou en bande). Il est demandé un minimum de
5 logements : 2 logements minimum sur la partie A et 3 logements minimum sur la partie B.
Mobilité :
- Les accès à ce secteur se feront obligatoirement par la route des Vignolles en les limitant à un accès par
parcelle ou tènement. Ils seront aménagés de manière à créer une échancrure importante permettant le
stationnement d’un véhicule avant de pénétrer sur la voie
Paysage :
- La ligne de faîtage principale et la façade principale des constructions, seront orientées au Sud-Ouest.
- Les mouvements de terrain se feront principalement en déblai et non en remblai. Ce derniers seront limités
à 1 mètre afin de permettre une bonne insertion paysagère
Favoriser la densification du tissu
urbain
L’OAP permet d’organiser la
densification de l’enveloppe urbaine
en adaptant les opérations et le
nombre de logements produits au
caractéristiques des terrains afin que
cette densification n’engendre pas
de dysfonctionnements.
Préservation du paysage identitaire
de la commune
L’OAP répond aux objectifs de
préservation du paysage
caractéristique de la commune en
organisant l’urbanisation en fonction
de la topographie et pour favoriser
une bonne orientation du bâti.
A
B COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
126
L’OAP DE LA ZONE 1AU DES BALCONS DE L’OIZE
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Composition fonctionnelle :
- Zone 1AU
- Zone à vocation résidentielle
- Ouverture à l’urbanisation conditionnée à la réalisation d’un accès par la collectivité pour desservir la zone
1AU
- Réalisation d’une opération mixte d’habitat individuel et groupé et offrant un minimum de 3 logements
locatifs sociaux
Mobilité :
- Aménager un accès public à l’opération au bas de la zone 1AU, qui desservira également la future zone de
jardins. Organiser la voirie en fonction des courbes de niveau
- Assurer une liaison piétonne au nord du site de manière à rejoindre de façon sécurisé le bourg
- Aménager un espace de stationnement mutualisé pour l’opération d’urbanisme mais également la future
zone de jardins familiaux
Paysage/environnement :
- Un espace de stationnement mutualisé sera créé en entrée du secteur d’habitat afin de limiter au maximum
la place de la voiture au sein de l’opération, que cela soit en termes de desserte comme de stationnement
des véhicules.
- L’opération devra obligatoirement s’adapter à la topographie particulière du site en respectant la présence
des anciennes terrasses agricoles. Les éléments architecturaux que sont les murs de pierre sèche, les puits
encore présents sur site sont à préserver. L’opération devra intégrer et s’organiser en fonction de ces
éléments topographique et patrimoniaux.
- L’architecture de l’opération devra reprendre un caractère étagé et les constructions ne pas monter trop haut
au-dessus du terrain naturel pour une meilleure intégration paysagère et pour conserver des conditions
d’habitat qualitatives.
- Certains éléments végétaux ont été identifiés au sein de l’opération. Il s’agit de deux arbres remarquables
également emblématique du site. Périmètre de l'OAP
Espace de stationnement mutualisé
Secteur d'habitat dont minimum 3 groupés
Voie d'accès principale
Desserte interne non revêtue
Liaison modes actifs
Murets à mettre en valeur
Puits à préserver
Arbre à préserver
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
127
Favoriser la densification du tissu urbain
L’OAP permet d’organiser la densification de l’enveloppe urbaine en adaptant les opérations et le nombre de logements produits au caractéristiques des terrains afin que cette densification n’engendre pas de dysfonctionnements.
Assurer une réponse aux besoins en logements
L’opération devra comporter un minimum de 3 logements sociaux pour un habitat répondant à tous les parcours résidentiels.
Modération de la consommation foncière
L’OAP s’inscrit dans les objectifs de densité du PADD en imposant une densité bâtie de15 à 17 logements à l’hectare.
Préservation du paysage identitaire de la commune
L’OAP répond aux objectifs de préservation du paysage caractéristique de la commune en organisant l’urbanisation en fonction de la topographie et pour préserver une organisation en terrasse. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
128
3- JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE REGLEMENT GRAPHIQUE ET ECRIT
3.1 Justification des choix retenus pour la délimitation des zones et le règlement associé
ZONE UA
La zone UA correspond au bourg historique de Saint Andéol de Vals. Le bâti et l’organisation urbaine témoignent de l’époque médiévale. Les constructions mitoyennes s’organisent autour d’un réseau viaire étroit dont une partie ne permet pas la circulation automobile moderne.
Le bourg présente des caractéristique urbaines et architecturale spécifiques qui nécessitent un zonage particulier et un règlement adapté.
En termes de fonctions, l’habitat reste aujourd’hui prédominant mais des équipements publics comme l’école, la crèche, la mairie sont venus occuper des espaces encore disponible. Si la fonction commerciale a disparu aujourd’hui, d’anciens rez-de- chaussée commerciaux sont encore perceptibles le long de la rue principale.
LA DELIMITATION DU ZONAGE / PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE UA
La délimitation du zonage sur le bourg s’est appuyée sur le bâti historique dense implanté à l’alignement des voies, ainsi que sur l’urbanisation plus récente implantée en continuité du bâti historique et sur le parcellaire caractéristique du bourg médiéval. Cela comprend notamment les équipement publics que sont l’école et la mairie. Autour de la place de l’église le bâti est également ancien à l’exception de la crèche qui ferme la place. L’absence de bâti sur l’essentiel de la façade ouest de la place de l’église s’explique par le dénivelé important avec les terrain et les quelques constructions à l’ouest du bourg. Une vaste percée visuelle ouvre donc le bourg historique et la zone UA sur le paysage lointain. Le tissu résidentiel est bien occupé, réhabilité, malgré les problématiques de stationnement qui induisent le stationnement des véhicules sur les espaces publics et/ou en périphérie du bourg historique sur des espaces de stationnement organisés. Il COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
129
s’agit principalement de résidences principales en accession à la propriété. Cette très bonne dynamique d’occupation et de réhabilitation du parc de logement participe à la valorisation du bourg.
Les capacités d’accueil de nouvelles constructions, dans le bourg historique, restent extrêmement limitées en raison de l’absence de foncier disponible. Il s’agit davantage de gérer le bâti existant et de préserver les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.
La délimitation du zonage traduit plusieurs orientations du PADD
- Assurer une réponse aux besoins en logement : le bourg offre des formes bâties de type maison de ville, avec ou sans espaces extérieurs représentant une alternative à la maison individuelle sur parcelle que constitue l’extension récente du bourg historique. Le PLU permet de préserver ce patrimoine tout en lui permettant des évolutions pour répondre aux conditions de vie actuelles.
- Préserver le cadre de vie et l’identité du territoire : la volonté est de maintenir la structure historique du village. La zone UA répond à cet objectif en ce qu’elle permet de mettre en place un règlement adapté au bâti.
REGLEMENT DE LA ZONE UA
Synthèse des prescriptions Objectifs
Destination :
Interdites : les constructions agricoles, forestières, les entrepôts, les
centres de congrès et d’exposition - les dépôts de matériaux
Implantations :
- Respecter l’alignement existant le long du réseau viaire.
- Implantation sur au moins une limite aboutissant aux voies,
sinon retrait de H/2 sans être inférieur à 2,50 m
- Sur un même tènement : non règlementé
Aspect :
- Hauteur relative : la hauteur à ne pas dépasser est celle de
la construction la plus élevée sur les parcelles voisines. Une
différence maximum de 3 m avec les constructions des
parcelles voisines
- Toiture à pente (30 à 40%) de couleur rouge panaché ou
toiture terrasse végétalisée. Ouverture en toiture autorisée
- Clôtures : hauteur limitées à 1,20 m constituées d’un
grillage
Espaces libres et abords des constructions : Non règlementé
Stationnement : Non règlementé
Réseaux :
- Raccordement à l’ensemble des réseaux secs et humides
(assainissement collectif)
Même si la probabilité de voir s’installer de nouvelles
activités économiques propres à un bourg, reste faible,
la volonté est de n’interdire que les constructions qui
par leur fonctionnement sont inadaptées à une
localisation dans le bourg historique. Certaines activités
« artisanales » nécessitant peu d’espace relèvent de la
définition « industrie », c’est la raison pour laquelle
celle-ci est autorisée.
Les règles d’implantation reprennent la trame urbaine
historique du bourg. Il s’agit de respecter l’organisation
existante en s’affranchissant de règles chiffrées. Le
respect de la densité bâtie et l’effet rue vient de la
mitoyenneté des constructions, c’est la raison pour
laquelle il était important d’imposer l’implantation des
constructions principales sur au moins une limite
séparative.
L’aspect des constructions a pour objectif d’intégrer de
nouvelles constructions aux caractéristiques du bâti
existant mais surtout de gérer les évolutions du bâti
existant. Des possibilités sont offertes notamment pour
améliorer l’ensoleillement des pièces dans un tissu très
dense, tout en préservant l’architecture traditionnelle.
Les clôtures sont absente du bourg historique
(mitoyenneté et alignement) elles ne concernent que
les jardins à l’arrière de certaines habitations.
Les espaces libres sont limités et souvent sans accès
autre que la maison d’habitation. Ils peuvent également
être de petites dimensions.
La problématique du stationnement est particulière
dans le bourg historique. La taille du parcellaire ne
permet pas d’imposer des espaces de stationnement.
Le bourg est raccordé à l’ouvrage d’épuration ce qui
permet d’imposer le raccordement à l’assainissement
public. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
130
ZONE UB
La zone UB est une zone urbaine en extension du bourg historique. Elle constitue l’extension récente du bourg initial et fonctionne en lien directe et étroite avec le bourg historique. Si l’habitat reste la fonction premier de la zone UB, elle accueille également des fonctions complémentaire avec la présence d’équipements publics de loisirs, un multi commerce. Le tissu urbain se caractérise par un secteur accueillant des formes urbaines denses au sud du bourg. Un immeuble collectif et de l’habitat en bande y ont été construits. Il est à noter que les logements de ces opérations sont du locatif social. Le reste du tissu urbain est traditionnellement constitué de maison individuelles sur parcelle de terrain de taille parfois importante. L’effet rue du bourg tend à disparaître au profit de route et chemin desservant un habitat peu dense. Deux secteurs, soumis à OAP, ont été définis au nord du bourg. Il s’agit de plusieurs dents creuses et parcelles présentant des enjeux de desserte, d’intégration paysagère et de composition urbaine dans la pente.
Salle communale
Future zone de
bivouac
Cimetière
Zone de jardins
sans accès
Tennis actuel
Future liaison
piétonne COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
131
LA DELIMITATION DU ZONAGE / PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE UB
La définition de la zone UB correspond au tissu urbain continu organisé autour du bourg historique. Il comprend les extensions au nord du bourg, le secteur ouest du bourg comprenant une zone de jardins en surplomb de la route départementale (classée en Uj) et sans accès depuis le bourg ou la RD, le secteur sud du Mas Lapierre qui accueille le logement social et le commerce.
L’entrée sud du bourg est très perceptible en ce qu’elle offre un bâti
assez dense et un paysager urbain continu de part et d’autre de la route
départementale. Le bâti marque clairement l’entrée dans le bourg.
Sur la partie nord du bourg, le bâti est beaucoup moins dense, notamment en raison de la topographie. Le bâti plus espacé est organisé selon les courbes de niveau. Le bâti est visuellement rattaché au bourg de Saint Andéol de Vals. Le secteur nord-est représente un site stratégique sur le plan paysager.
En sortie nord du bourg, le bâti peu dense s’est développé en recul par rapport à la route départementale. Cette organisation s’explique par la topographie et la desserte routière locale, parallèle à la route départementale mais a une altitude plus élevée.
La délimitation du zonage traduit plusieurs orientations du PADD
- Assurer une réponse aux besoins en logement : la zone UB du PLU sera celle qui offrira le plus de capacité d’accueil de nouveaux logements. En cela, le zonage va permettre de créer du logement plus diversifié et plus dense, répondant ainsi à l’accueil de nouveaux ménages.
- Favoriser la densification du tissu urbain, préserver le foncier agricole : la zone UB offre des possibilités d’organisation du tissu urbain par l’intermédiaire d’une OAP pour générer des opérations d’urbanisme plus denses et moins consommatrice de foncier. Une densité bâtie améliorée permet de limiter l’impact sur le foncier agricole et naturel. - Sécuriser les déplacements : les atouts du secteurs résident également dans une proximité avec le centre historique et les équipements publics, en particulier l’école, en dehors de l’axe de la route départementale. Cela favorise les déplacements piétonniers.
- Préserver le cadre de vie et l’identité du territoire : la zone UB permet de travailler sur une enveloppe existant qui, aujourd’hui, s’intègre au paysage. Le zonage UB va conforter des secteurs ayant un impact paysager mais relativement limité car adossé au relief.
- Maintenir l’activité économique : la densification bâtie et le règlement de la zone UB permette de maintenir les fonctions complémentaires à l’habitat en particulier le commerce de proximité.
REGLEMENT DE LA ZONE UB
Synthèse des prescriptions Objectifs
Destination :
Interdites : les constructions agricoles, forestières - les dépôts de
matériaux
Soumises à condition : les entrepôts sont limités à 100 m²
d’emprise au sol
La volonté est d’afficher un règlement adapté à une zone
multifonctionnelle. A ce titre l’ensemble des fonctions
nécessaire à la dynamique du bourg est autorisé. Seule la
taille des entrepôts est limitée dans la mesure où ce type
de construction ne génère pas une dynamique de bourg
mais peut être nécessaire au fonctionnement d’autres
activités. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
132
Implantations :
- Respecter un retrait de 3 m minimum par rapport à
l’alignement.
- retrait de H/2 sans être inférieur à 2,50 m le long des
limites séparatives. L’implantation en limite séparative
est possible dans le cas de constructions mitoyennes ou
pour les petites constructions de 2,50 m ou moins
- Sur un même tènement : non règlementé
Aspect :
- Hauteur : 10 m au faitage ou à l’acrotère
- Toiture à pente (30 à 40%) de couleur rouge panaché ou
toiture terrasse végétalisée. Ouverture en toiture
autorisée
- Clôtures : 1,20 m maximum constituée d’un simple
grillage
Espaces libres et abords des constructions : un coefficient de
pleine terre de 20% est demandé
Stationnement : 2 places de stationnement par logement créé
Réseaux :
- Raccordement à l’ensemble des réseaux secs et
humides (assainissement collectif)
Les implantations impliquent un recul par rapport à
l’alignement sachant que l’axe de desserte principal est la
route départementale. Les dessertes locales sont étroites
et une implantation à l’alignement pourrait induire des
problèmes de sécurité routière. En limite séparative le recul
demandé est proportionnel à la volumétrie de la
construction. L’implantation en mitoyenneté avec une
autre construction est possible pour permettre des formes
urbaines différentes. Il est important de noter que les
reculs demandés restent faibles et rompent avec les
implantations traditionnelles de maisons individuelles
actuelles.
La hauteur maximum est adaptée aux constructions les plus
importantes de la zone UB, qui accueille du collectif. Le
secteur ayant le plus d’impact paysager au nord du bourg
fait l’objet d’une OAP qui permettra d’adapter les hauteurs
en fonction du site.
Les clôtures restent simples afin de limiter l’impact de ces
constructions sur l’environnement paysager. Aujourd’hui
les ouvrages de clôtures restent très discrets. L’objectif est
également de permettre la perméabilité de ces clôtures
pour la petite faune.
La mise en place d’un coefficient de pleine terre facilitera
la gestion des eaux pluviales sur les parcelles en évitant une
trop forte imperméabilisation des parcelles, notamment
pour les accès.
Le tissu urbain permet de demander du stationnement à
l’intérieur des parcelles ou des tènements.
Le bourg est raccordé à l’ouvrage d’épuration ce qui
permet d’imposer le raccordement à l’assainissement
public. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
133
LA DELIMITATION DU ZONAGE / PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE UJ
La zone de jardins sur l’ouest du bourg a été classée en zone Uj constructible car il est aujourd’hui impossible d’aménager des accès depuis la place de l’église propre à une densification bâtie. Les deux seuls accès desservant des habitations ne permettent pas d’envisager une augmentation des constructions. Le dénivelé par rapport à la route départementale est importante et impliquerait des travaux lourds et des problématiques de sécurité routière. Ces jardins font partie intégrante du bourg et devront faire l’objet d’une réflexion globale à plus long terme. A l’échelle du PLU il s’agit de formaliser l’enveloppe qui relève du fonctionnement du bourg.
La délimitation du zonage traduit plusieurs orientations du PADD
- Sécuriser les déplacements : la configuration du site ne permet pas de réaliser des sorties sécurisées sur la route départementale, qui plus est dans une courbe n’offrant pas de visibilité.
- Préserver le cadre de vie et l’identité du territoire : la zone Uj accueille des jardins de longue date. Ceux-ci représente une caractéristique du bourg et lui confère un caractère vert et arboré.
REGLEMENT DE LA ZONE Uj
Synthèse des prescriptions Objectifs
Destination :
Interdites : toutes les constructions sont interdites à l’exception
des locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés
Implantations : non réglementé
Aspect : non réglementé
Espaces libres et abords des constructions : non réglementé
Stationnement : non réglementé
Réseaux : non réglementé
Le manque d’accès ne permet pas d’accueillir de
constructions aujourd’hui. Le règlement est cohérent avec
la volonté de préserver ces espaces de jardin.
Il n’était pas nécessaire de règlementer les autres items du
règlement. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
134
ZONE 1AU
La zone 1AU couvre un secteur en entrée sud du bourg, à l’arrière d’une opération de logements locatifs sociaux sous forme d’habitat en bande. Il s’agit d’une parcelle appartenant à la commune. Le classement en zone 1AU est adapté en ce que l’accès véhicule n’existe pas à ce jour et que la desserte de la zone nécessite des travaux préalables. La vocation de la zone est résidentielle. L’objectif est une opération d’urbanisme permettant d’offrir de l’habitat diversifié en termes de typologies bâties et de logements. Une partie des logements créés seront des logements sociaux.
LA DELIMITATION DU ZONAGE / PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE 1AU
La zone correspond à un secteur en terrasse l’entrée sud du bourg jusque sous l’opération de logements sociaux. La superficie de la zone est de 4400 m², cependant la partie sud ne pourra pas accueillir de construction. La création d’un accès véhicule en partie basse et la pente du talus de la route départementale n’est pas une surface mobilisable. Le foncier mobilisable pour une opération d’urbanisme représente une superficie de seulement 2300 m².
La délimitation du zonage traduit plusieurs orientations du PADD
- Assurer une réponse aux besoins en logement : la zone 1AU va donner lieu à une opération globale d’urbanisme offrant une densité bâtie intéressante et des typologies bâties mixtes (individuel et groupé). Une part de logements sociaux est prévue (2 logements minimum). L’objectif est également d’offrir de l’habitat limitant l’impact sur l’environnement des constructions mais aussi des modes de vie en limitant par exemple la place de la voiture.
- Favoriser la densification du tissu urbain, préserver le foncier agricole : la zone UB offre des possibilités d’organisation du tissu urbain par l’intermédiaire d’une OAP pour générer des opérations d’urbanisme plus denses et moins consommatrice de foncier. Une densité bâtie améliorée permet de limiter l’impact sur le foncier agricole et naturel.
- Sécuriser les déplacements : la localisation de la zone 1AU permet une liaison piétonne en direction du bourg historique et des équipements scolaires en particulier sans traversée de route départementale. L’accès piéton sur la route départementale se situe au niveau du commerce ce qui permettra de sécuriser la traversée en un point. - Préserver le cadre de vie et l’identité du territoire : bien que présentant des difficultés en raison de la topographie et de l’accès, la zone 1AU permet de limiter fortement l’impact paysager d’une opération d’urbanisme en s’intégrant à la pente et sans visibilité depuis les entrées de ville. Le site est orienté vers l’est et peu perceptible depuis l’axe routier principal.
- Maintenir l’activité économique : la zone 1AU jouera un rôle important dans le confortement du bourg et de son caractère multifonctionnel en permettant à une nouvelle population une installation proche de l’ensemble des équipements et services.
Accès à prévoir et talus COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
135
REGLEMENT DE LA ZONE 1AU
Synthèse des prescriptions Objectifs
Destination :
Interdites : toutes les constructions autres que l’habitat sont
interdites - les dépôts de matériaux
Implantations :
- Non règlementé par rapport à l’alignement.
- L’implantation en limite séparative est possible pour les
petites constructions de 2,50 m ou moins
- Sur un même tènement : non règlementé
Aspect :
- Hauteur : 7 m au faitage ou à l’acrotère
- Toiture à pente (30 à 40%) de couleur rouge panaché
- Clôtures : 1,20 m maximum constituée d’un simple
grillage
Espaces libres et abords des constructions : un coefficient de
pleine terre de 20% est demandé
Stationnement : non règlementé
Réseaux :
- Raccordement à l’ensemble des réseaux secs et
humides (assainissement collectif)
La zone 1AU a vocation à accueillir une opération d’habitat.
A c titre les autres destination ne sont pas autorisées.
Dans la mesure où la volonté est de travailler une opération
globale, le règlement en matière d’implantation des
construction est volontairement léger. Les implantations
seront vues au sein de l’opération dans le cadre d’un
permis d’aménager.
La hauteur maximum a été adaptée au site et diminuée par
rapport à la zone UB, cela de façon à préserver des vues
pour l’ensemble des constructions. La hauteur correspond
à des constructions en R+1 et l’OAP précise les conditions
d’intégration dans la pente.
Les clôtures restent simples pour les mêmes raisons que sur
les zones urbaines.
La mise en place d’un coefficient de pleine terre facilitera
la gestion des eaux pluviales sur les parcelles en évitant une
trop forte imperméabilisation des parcelles.
L’objectif est de limiter la place de l’automobile sur
l’opération. Un espace de stationnement mutualisé sera
créé en entrée de site afin de préserver des espaces libres
et végétalisés au sein de l’opération.
La zone 1AU sera raccordable à l’ouvrage d’épuration ce qui
permet d’imposer le raccordement à l’assainissement
public. !
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
136
ZONE A
La zone A est une zone destinée à préserver l’activité agricole en ce qu’elle permet la construction de bâtiments agricoles. La zone agricole accueille également des hameaux et des constructions isolées sans lien avec l’activité agricole. Un secteur occupé par une activité économique fait l’objet d’un secteur de taille et de capacité limitées au sein de la zone agricole.
Localisation des exploitations COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
137
LA DELIMITATION DU ZONAGE / PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE A / Aeco
Le zonage agricole traduit la volonté de la collectivité de permettre le maintien et le développement de l’activité économique que représente l’agriculture sur la commune. La zone agricole concerne non seulement le foncier déclaré à la PAC, mais aussi celui non déclaré mais à usage agricole, pouvant représenter un potentiel pour les exploitants. La particularité de la commune est l’importance des surfaces exploitées pour la castanéiculture. Ces surfaces ont été traitées différemment dans le zonage en partant du principe qu’il s’agissait de boisements à vocation agricole. La richesse réside dans le boisement. Le choix a été fait de considérer ces surfaces comme de la zone naturelle à vocation agricole et non comme de la zone agricole classique. La zone agricole « A » a donc vocation à accueillir des installations et constructions destinées au fonctionnement des exploitations existantes ou à l’installation de nouvelles exploitations agricoles. De fait, la zone agricole comprend essentiellement des surfaces dédiées à la pâture, à la culture et à l’élevage.
L’ensemble des hameaux, écarts, et bâti isolé sont classés en zone agricole ou en zone naturelle en fonction de leur environnement. Seules sont autorisées les extensions, annexes et piscines. Cela stoppera le mitage du territoire par une simple gestion du bâti existant sans habitations supplémentaires. La zone ne pourra donc accueillir de nouvelles constructions que dans la mesure où elles sont liées à l’agriculture. Aucun changement de destination n’y a été identifié, la ressource en eau sur la partie ouest du territoire ne permet pas de créer de nouveaux logements en raison d’un déficit quantitatif en période estivale.
Au sein de la zone agricole, une entreprise fait l’objet d’un secteur de taille et de capacité limitées (STECAL). Ce zonage particulier correspond aux installations actuelles de l’entreprise. L’objectif est de permettre des aménagement des constructions existantes pour ne pas pénaliser l’activité économique. Les possibilités seront limitées mais le zonage Aeco permettra à minima l’entretien du bâti et de petits aménagements sur place.
La traduction de la trame verte et bleue ainsi que la préservation de la biodiversité sont également intégrées à la zone agricole dans la mesure où l’activité agricole participe au maintien de certains milieux naturels. Il ne s’agit pas d’opposer les deux mais bien d’adapter les possibilités de construction en zone agricole à la nature des enjeux en matière de préservation de l’environnement.
La délimitation du zonage traduit plusieurs orientations du PADD
- Maintenir une activité agricole dynamique et pérenne capable de diversifier les activités agricoles : la zone A formalise les espaces de préservation et de développement de l’activité agricole en dédiant le foncier à l’agriculture. Les constructions sans lien avec l’activité pourront évoluer de façon limitée mais il n’y aura pas de consommation foncière supplémentaire, de mitage du territoire. La zone A permet le maintien et l’évolution des exploitations existantes mais également l’installation de nouvelles exploitations agricoles.
- Maintenir l’activité économique autre qu’agricole: dans le cas présent il s’agit de maintenir une entreprise représentant une dizaine d’emplois sur son site actuel. Les possibilités ne permettront pas un développement conséquent de l’activité mais ne pénaliseront pas cette entreprise importante dans le tissu économique de la commune.
REGLEMENT DE LA ZONE A
Synthèse des prescriptions Objectifs
Destination :
Interdite : toutes les constructions à l’exception des constructions
nécessaires à l’activité agricole, y compris les activités de diversification
de l’activité agricole
Autorisée sous conditions (A) : l’extension des constructions existantes
dans la limite de 30% et de 250 m² de surface de plancher. Les annexes
à l’habitation dans la limite de 50m² d’emprise au sol et de 3 m de
hauteur au faitage, les piscines de 50 m², implantées à moins de 30 m
de l’habitation.
Autorisée sous conditions (Aeco) : l’extension des constructions à usage
artisanal et industriel dans la limite de 30% de la surface de plancher
dans la limite de la hauteur du bâti existant.
La zone agricole n’a pas vocation à accueillir de
nouvelles constructions autres que celles nécessaires
à l’activité agricole.
La gestion du bâti existant sans lien avec l’agriculture
tient compte des particularités locales notamment en
ce qui concerne les annexes. Le bâti souvent regroupé
en hameau implique très fréquemment des terrains
d’agrément des habitations en discontinuité du bâti. Il
est fréquent que le hameau soit ceint d’une voie et
que les jardins se trouvent au-delà de la voie. La
distance de 30 mètres tient compte de cette
particularité.
Dans le cas particulier de la zone Aeco, les destinations
d’artisanat et d’industrie sont autorisées de manière à COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
138
Implantations :
- Retrait de 5 m par rapport à l’alignement pour les
constructions agricoles, pour les autres constructions, le
recul demandé est de 5 m des RD et 3 m des autres voies.
- Une recul de 5 m des limites séparatives est demandé sauf
pour les petites constructions les petites constructions de
2,50 m ou moins
- Sur un même tènement : non règlementé
Aspect :
- Hauteur : 8 m au faitage ou à l’acrotère pour l’habitat, 3 m
pour les annexes et 10 m pour les constructions agricoles
- Pour les habitations le règlement est identique à celui des
zones urbaines en termes d’aspect des constructions et de
clôtures
- Pour les constructions agricoles il est demandé des teintes
soutenues en accord avec l’environnement paysager et les
teintes présentes à proximité.
Espaces libres et abords des constructions : un coefficient de pleine
terre de 20% est demandé
Des prescriptions concernant les trames écologiques sont adaptées
selon leur nature : zones humides, vallées du Sandron, de l’Oize ou de
la Boulogne.
Stationnement : en dehors des voies publiques et de desserte
collective
Réseaux :
- Raccordement à un ouvrage d’assainissement individuel ou
groupé autonome aux normes
tenir compte de la nature de l’activité qui dépend
également du nombre d’employés. Compte tenu du
périmètre du STECAL et du tènement lié à l’entreprise
seule une extension limitée de l’existant est
envisageable.
Le réseau viaire de la commune reste parfois de petite
dimension. La nécessité d’un recul s’explique pour des
raisons de sécurité routière, de visibilité et de facilité
de circulation. De la sorte d’éventuels élargissements
ne sont pas neutralisés.
L’aspect des constructions à usage d’habitation
reprend le règlement des zones urbaines. Pour les
constructions agricoles, des teintes naturelles et
plutôt foncées sont préconisées.
Le coefficient de pleine terre demandé présente un
intérêt y compris au sein de la zone agricole. Sa mise
en œuvre est généralement plus facile en zone
agricole.
La traduction de la trame verte et bleue sur le
territoire communal tient compte des caractéristiques
de chaque espace. A ce titre, il ne s’agit pas d’interdire
de façon systématique les constructions agricoles car
certains milieux sont entretenus par l’élevage
notamment. La volonté est d’adapter les prescriptions
à chacune des vallées concernées.
Les besoins en stationnement ne seront pas
augmentés en zone agricole car elle n’a pas vocation à
accueillir de nouvelles constructions à usage d’habitat.
La zone agricole n’est, en très grande majorité, pas
raccordable au réseau collectif d’assainissement.
L’assainissement individuel reste la solution principale
en zone agricole, cependant la possibilité de
regrouper plusieurs habitations pour créer un
assainissement autonome est possible et se pratique
sur la commune. Elle représente une solution
intéressante à favoriser. C6
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1 FR
Sep
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
139
ZONE N / NA/ NL / Nc / Nb
La zone N concerne des secteurs qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, historique ou écologique. Elle représente une part importante du territoire communal.
- La zone N correspond aux secteurs préservés de l’urbanisation et n’ayant pas de vocation agricole. - La zone NA correspond aux secteurs particuliers de châtaigneraies. La volonté est de formaliser l’usage agricole de ces boisements.
- La zone NL correspond au secteur d’aménagement futur de jardins familiaux. - La zone Nc correspond au secteur d’extraction de matériaux. Il s’agit d’une carrière existante. - La zone Nb correspond à une zone de bivouac prévue en lien avec la salle communale COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
140
LA DELIMITATION DU ZONAGE / PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE N / NA /NL/Nc/Nb
La zone naturelle formalise le caractère très boisé de la commune de Saint Andéol de Vals. La particularité est qu’une partie de ces boisements correspondent à des châtaigneraies exploitées ou non. La castanéiculture représente un enjeu important car elle participe à la richesse de l’activité agricole locale. Le choix a été fait de créer une zone naturelle particulière (NA) correspondant aux châtaigneraies pures. La volonté est de limiter fortement les possibilités de construction en les limitant à celles nécessaires au fonctionnement des châtaigneraies. En l’occurrence le stockage des filets représente une difficulté pour les agriculteurs qui les laissent au sol ou dans les arbres sur les parcelles de châtaigniers. La formalisation de cette zone NA a pour vocation de permettre les abris pour les filets.
La zone NL correspond à une parcelle destinée à accueillir des jardins familiaux. Sa localisation à proximité du secteur le plus densément bâti de la zone UB et de la zone 1AU va accompagner les opérations de logements groupés qui ne laisse pas forcément d’espaces de jardins pour les logements. Il s’agit de répondre à la demande actuelle d’habitants de pouvoir envisager une petite production maraichère.
La zone Nc correspond à l’activité d’extraction de matériaux existante sur le secteur de la Fiagouse. La zone intègre le périmètre d’extraction autorisé par arrêté préfectoral.
La zone Nb n’a pas vocation a accueillir de constructions. Il s’agit d’un projet d’aménagement du site pour permettre le bivouac de randonneurs sur de courtes durées.
La délimitation du zonage traduit plusieurs orientations du PADD
- Protéger et mettre en valeur les continuités écologiques : la zone naturelle assure une perméabilité du territoire et traduit des continuités écologiques sur l’ensemble du territoire. Les boisements importants de la commune constituent des axes de circulation intéressant pour la faune. La préservation de ces espaces de tout mitage garantit la fonctionnalité écologique de la zone naturelle. Les habitations isolées restent peu nombreuses en zone naturelle et les quelques évolutions possibles du bâti existant ne viendront pas altérer ces continuités. - Maintenir une activité agricole dynamique et pérenne capable de diversifier les activités agricoles : La production de châtaigne est une activité qui accompagne toutes les exploitations agricoles, même s’il ne s’agit pas toujours de l’activité principale. la zone NA correspond au caractère particulier des boisements de châtaigniers. Les seules constructions possibles s’inscriront dans le fonctionnement agricole de ces boisements tout en les préservant. - Développer le tourisme patrimonial et naturel : les châtaigneraies restent emblématiques du paysage ardéchois en général et de la commune de Saint Andéol de Vals. Favoriser le fonctionnement et l’entretien de ces boisements participe de la valoriser touristique du territoire.
REGLEMENT DE LA ZONE N / Na / NL / Nc
Synthèse des prescriptions Objectifs
Destination en zone N :
Interdite : toutes les constructions à l’exception des constructions
nécessaires à l’exploitation forestière,
Autorisée sous conditions : l’extension des constructions existantes
dans la limite de 30% et de 250 m² de surface de plancher. Les annexes
à l’habitation dans la limite de 50m² d’emprise au sol et de 3 m de
hauteur au faitage, les piscines de 50 m², implantées à moins de 30 m
de l’habitation.
Destination en zone NA :
Interdite : toutes les constructions
Autorisée sous conditions (NA) : les constructions agricoles d’une
emprise au sol maximum de 9m² et d’une hauteur de 2,50 m à raison
d’une seule construction par îlot agricole.
Destination en zone NL :
Interdite : toutes les constructions
La zone naturelle n’a pas vocation à accueillir des
habitations ou d’autres constructions puisque
l’objectif est de préserver les boisements et espaces à
enjeux. Le bâti existant reste anecdotique mais il est
prévu les mêmes possibilités de gestion du bâti
existant.
Le cas particulier de la zone NA qui accueille des
châtaigneraies explique que les petites constructions
agricoles soient autorisées pour faciliter la gestion du
matériel nécessaire à la récolte des châtaignes.
La zone NL n’a vocation qu’à accueillir les petites
constructions nécessaires au fonctionnement de
jardins partagés. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
141
Autorisée sous conditions (NL) : les autres équipements recevant du
public dans la limite de 90 m² d’emprise au sol et de 2,50 m de haut
pour l’ensemble de la zone
Destination en zone Nc :
Interdite : toutes les constructions
Autorisée sous conditions (N) : les constructions industrielles
uniquement nécessaire à la carrière
Implantations :
- Un recul demandé de 5 m des RD et 3 m des autres voies.
- Une recul de 5 m des limites séparatives est demandé sauf
pour les petites constructions les petites constructions de
2,50 m ou moins
- Sur un même tènement : non règlementé
Aspect :
- Hauteur : 8 m au faitage ou à l’acrotère pour l’habitat, 3 m
pour les annexes et 10 m pour les constructions agricoles
- Pour les habitations le règlement est identique à celui des
zones urbaines en termes d’aspect des constructions et de
clôtures
- Pour les constructions agricoles il est demandé un bardage
bois naturel
Espaces libres et abords des constructions : un coefficient de pleine
terre de 20% est demandé
Des prescriptions concernant les trames écologiques sont adaptées
selon leur nature : zones humides, vallées du Sandron, de l’Oize ou de
la Boulogne.
Stationnement : en dehors des voies publiques et de desserte
collective
Réseaux :
- Raccordement à un ouvrage d’assainissement individuel ou
groupé autonome, aux normes en vigueur.
Destination en zone Nb :
Interdite : toutes les constructions
Autorisée sous conditions (N) : les aménagements nécessaires à la
création d’une aire de bivouac sous condition de réaliser les
défrichements nécessaires à la prévention du risque incendie.
Implantations : non réglementé
Aspect : non réglementé
Espaces libres et abords des constructions : non réglementé
Stationnement : non réglementé
Réseaux : non réglementé.
La zone Nc correspond au périmètre autorisé de la
carrière sur La Fiagouse.
Pour les mêmes raisons qu’en zone agricole, le recul
demandé s’explique par le réseau viaire de la
commune de petite dimension.
L’aspect des constructions à usage d’habitation
reprend le règlement des zones urbaines. Pour les
constructions agricoles, des teintes naturelles et
plutôt foncées sont préconisées.
Le règlement de la zone naturelle est similaire à celui
de la zone agricole sur l’essentiel des autres règles.
Le règlement de la zone Nb ne nécessite pas
d’autoriser des constructions. Il s’inscrit dans
l’orientation du PADD visant à préserver les
populations des risques et notamment du risque
incendie de forêt. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
142
3.2 Bilan des superficies du PLU
Surface en hectares Pourcentage du territoire communal
UA 1,92 0,12%
UB 6,77 0,41%
Uj 0,16 0,09%
Total zones urbaines 8,85 0,62%
1AU 0,44 0,03%
Total zones à urbaniser 0,44 0,03%
Total des zones U et AU 9,29 0,65%
A 472,49 28,41%
Aeco 0,05 0,00%
Total des zones agricoles 472,54 28,41%
N 822,43 49,45%
NA 356,27 21,42%
NL 0,36 0,02%
Nc 2,04 0,12%
Nb 0,02 0,00%
Total des zones naturelles 1 181,12 71,02%
Total des zones A et N 1 653,66 99,43%
TOTAL 1 663,09 100,00%
Pour mémoire la carte communale en vigueur à ce jour
comportait deux secteurs constructibles correspondant au bourg
avec une extension de l’enveloppe urbaine au sud et à l’est, ainsi
qu’au hameau de Sergeat.
Surface en
hectares
Pourcentage du
territoire communal
Zone C
constructible 19,05 1%
Zone NC non
constructible 1644,04 99%
TOTAL 1663,09 100%
la mise en place du PLU réduit les surfaces constructibles qui
passent de 19,05 hectares à 9,29 hectares, soit une diminution de
51%. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
143
4- LA MISE EN PLACE D’OUTILS REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES
4.1 Application de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme
L’article L151-19° du code de l’urbanisme indique que « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage
et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur
ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de
nature à assurer leur préservation ».
La commune a entrepris d’intervenir sur un certain nombre e four de hameaux afin de les préserver, de les restaurer mais
également de leur rendre leur fonction initial au sein du hameau et d’accompagner la vie sociale de ces lieux.
4.2 Application de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme
L’article L151-23° du code de l’urbanisme indique que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage
et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le
maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer
leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L.113-2 et L.421-4.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des
continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les
desservent. »
Cet outil est utilisé pour plusieurs aspects :
- La protection de la zone humide liée à la Volane,
- Les corridors écologiques des trois vallées de La Boulogne, l’Oize et le Sandron, secteurs à préserver pour des motifs d’ordre écologique.
Chaque trame s’accompagne de prescriptions spécifiques adaptées à la nature des espaces et milieux concernés.
L’ensemble participe au maintien et à la remise en bon état des continuités écologiques,
L’outil L 151-23 du Code de l’Urbanisme est une traduction concrète de la volonté affichée dans le PADD de protéger la
trame bleue de la commune et préserver la trame que constituent les corridors écologiques entre les réservoirs de
biodiversité.
A ce titre :
- La vallée de l’Oize est protégée assez fortement en ce qu’elle n’accueille pas d’exploitations agricoles et
présentent une topographie complexe peu adaptée à des installations. Il est donc cohérent de limiter fortement
les possibilités de construction au sein de la trame ;
- La vallée de la Boulogne accueille également peu de secteurs habités. Peu accessible et à la topographie
accidentée, sa richesse est préservée de façon naturelle. La pâture est importante pour le maintien et la
préservation des landes. Il est donc demandé que les constructions agricoles soient regroupées et proche du
réseau viaire afin de limiter leur impact sur les surfaces aujourd’hui vierge.
- La vallée du Sandron est celle qui accueille les exploitation agricole car plus adaptée en termes de topographie.
Il est important de permettre les constructions agricoles en recul par rapport au réseau hydrographique et avec
une logique de regroupement des constructions.
- La Volane fait également l’objet d’une trame bien que ne relevant pas des ZNIEFF. Comme dans le cas de la
Boulogne, son caractère encaissé et la présence de très peu de bâti isolé, permet d’envisager une protection
plus forte. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
144
VALLEE DE L’OIZE
Il s’agit d’une zone de transition entre deux zones biogéographiques. Avec une adaptation de la faune et de la flore au couvert végétal (orchidées, libellule, …). Elle se caractérise par une grande diversité de micro-habitats. Cette zone, très centrée sur le cours d’eau, permet d’envisager une protection forte non seulement des abords du cours d’eau mais également de l’ensemble de la ZNIEFF. Les espaces agricoles sont peu présents.
Prescriptions :
Les nouvelles constructions sont interdites. Seules sont autorisés :
▪ Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes ainsi que leurs annexes, dans les conditions d’emprise et de distance autorisées au sein de la zone agricole et à une distance de 10 mètres minimum du cours d’eau l’Oize ainsi que de ses affluents ;
▪ Les constructions et installations nécessaires à l’entretien du réseau viaire public, aux réseaux d’eau potable, d’adduction d’eau, d’assainissement des eaux usées ou pluviales et au réseau électrique.
▪ Le défrichement (changement d’occupation du sol) est interdit à l’exception : o De cheminements pédestres, cyclistes ou équestre,
o D’accès agricoles nécessaires au fonctionnement des exploitations ,
o De travaux nécessaires aux réseaux d’eau potable, d’adduction d’eau,
d’air et d’assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au
réseau électrique ,
o Des travaux nécessaires à la mise en sécurité des constructions
existantes au regard du risque incendie de forêt.
▪ Les interventions permettant d’éliminer les essences envahissantes sont autorisées.
VALLEE DE LA BOULOGNE :
La trame bleue présente une grande diversité de faune aquatique. Des chauve-souris observées au sud, sur Marconnave. Dans la zone A (agricole) il y a un enjeu de maintien des pâtures.
Prescriptions :
▪ Toute nouvelle construction ainsi que l’évolution des constructions existantes devront rester à 10 mètres minimum du cours d’eau la Boulogne ainsi que de ses affluents. ▪ Les nouvelles constructions agricoles devront être réalisées avec une logique de regroupement des constructions, de proximité des hameaux, et à proximité immédiate du réseau viaire existant. ▪ Les constructions et installations nécessaires à l’entretien du réseau viaire public, aux réseaux d’eau potable, d’adduction d’eau, d’assainissement des eaux usées ou pluviales et au réseau électrique sont autorisés. ▪ Le défrichement (changement d’occupation du sol) est interdit à l’exception : o De la mise en culture ou en pâture des parcelles défrichées,
o De cheminements pédestres, cyclistes ou équestre,
o D’accès agricoles nécessaires au fonctionnement des exploitations ,
o De travaux nécessaires aux réseaux d’eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d’assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique , o Des travaux nécessaires à la mise en sécurité des constructions existantes au regard du risque incendie de forêt. ▪ Les interventions permettant d’éliminer les essences envahissantes sont autorisées.
VALLEE DU SANDRON
La vallée du Sandron se caractérise par des milieux boisés et des
prairies de fauche et pâtures. Les espèces remarquables sont le
plus souvent liées au cours d’eau ‘écrevisses, libellules, …). L’enjeu
principal réside dans la qualité des milieux, intimement
dépendante de la qualité de l’eau. A ce titre, l’assainissement va
donc jouer un rôle important. Un point très positif est la mise en
place progressive d’assainissement autonomes groupés sur
certains hameaux. La vallée du Sandron est également celle qui
accueille le plus d’activités agricoles. cela nécessitera d’être
particulièrement vigilant sur ce qui se passe en bordure des cours
d’eau en général et tout particulièrement du Sandron.
Prescriptions :
▪ Toute nouvelle construction ainsi que l’évolution des
constructions existantes devront rester à 10 mètres minimum
du cours d’eau le Sandron ainsi que de ses affluents.
▪ Les nouvelles constructions agricoles devront être réalisées
avec une logique de regroupement des constructions
▪ Les constructions et installations nécessaires à l’entretien du
réseau viaire public, aux réseaux d’eau potable, d’adduction
d’eau, d’assainissement des eaux usées ou pluviales et au
réseau électrique sont autorisés.
▪ Le défrichement (changement d’occupation du sol) est interdit
à l’exception :
o De la mise en culture ou en pâture des parcelles
défrichées,
o De cheminements pédestres, cyclistes ou équestre,
o D’accès agricoles nécessaires au fonctionnement des
exploitations ,
o De travaux nécessaires aux réseaux d’eau potable,
d’adduction d’eau, d’air et d’assainissement des eaux
usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ,
o Des travaux nécessaires à la mise en sécurité des
constructions existantes au regard du risque incendie
de forêt.
▪ Les interventions permettant d’éliminer les essences
envahissantes sont autorisées.
VALLEE DE LA VOLANE
Elle ne fait pas l’objet d’un inventaire au titre des ZNIEFF mais
représente un cours d’eau emblématique de la commune. Son
caractère encaissé et l’absence d’urbanisation permet d’envisager
une protection fort du cours d’eau et des zones humides associées..
Prescriptions identiques à celle de l’Oize COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
145
4.3 Emplacements réservés
Les emplacements réservés mis en place dans le PLU sont également des outils de traduction du projet communal. Ils
traduisent certaines orientations du PADD telles que :
N° Intitulé Objectifs du PADD traduits
1 Création d’un sentier piétonnier
Conforter, développer la vocation touristique/sécuriser les
déplacements
Le cheminement permettra de rejoindre la salle hors sac
et la future zone de bivouac depuis le bourg sans longer la
route départementale.
2 Aménagement d’un équipement public
Conforter, développer la vocation touristique
La volonté de la collectivité est de travailler à la création
d’un point accueil
3 Valorisation d’un four de hameau à la Borie Préserver le cadre de vie et l’identité du territoire/sauvegarder le paysage identitaire de la
commune
La volonté de la collectivité est de pouvoir rendre à ce
patrimoine sa vocation initiale de lieu convivial et partagé
faisant partie de la dynamique sociale des hameaux.
4 Valorisation d’un four de hameau à Sergeat
5 Valorisation d’un four de hameau à Oize
6 Valorisation d’un four de hameau à Montagnac
7 Valorisation d’un four de hameau à Mas et Grande Vigne
8 Valorisation d’un four de hameau à Nogier Communauté de communes du Bassin d'Aubonas (07)
; M
ELABORAI u 1 D'URBANISME DE SAINT ANDEOL DE VALS
7b PLAN DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE
Fisnche
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
146
4.4 Servitudes d’utilité publique
En application des articles L.151-43 et R151-51 du code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique font l’objet d’une
liste et d’un plan dans le dossier de PLU. Il existe deux servitudes d’utilité publique sur le territoire communal :
La servitude liée à la protection de la ressource en eau AS 1 :
- La commune accueille plusieurs captages d’eau potable. Trois de ces captages font l’objet d’une déclaration d’utilité publique (La Borie, Fontbonne et le Bénéfice). Un captage localisé sur la commune de Genestelle (les Granges) impacte très légèrement la commune.
La servitude liée à la protection des sites naturels et urbains AC 2 :
Il s’agit de la servitude liée au site du Fauteuil du diable, une coulée basaltique localisée sur la Volane. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
147
5- LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES
La commune est soumise à plusieurs risques naturels :
5.1 Le risque retrait et gonflement des argiles
Un aléa de retrait-gonflement des argiles moyen est présent sur une petite partie au sud-est du territoire communal. Ce secteur se situe en dehors des zones constructibles. Il n’accueille à l’heure actuelle que deux constructions isolées, qui ne pourront faire l’objet que d’extensions limitées. Il n’y a donc pas d’aggravation de l’exposition au risque.
5.2 Le risque sismique
La commune est située en zone de sismicité faible (zone « 2»). Le code de la construction impose des mesures particulières en fonction du niveau de risque. L’aléa faible n’aura pas d’incidence particulière sur les secteurs constructibles.
5.3 Le risque mouvement de terrain
Un site est identifié au titre des glissement de terrain. Il s’agit d’un secteur en rive gauche du Sandron qui n’a donné lieu à aucun dégâts sur les biens ou les personnes lors de l’évènement en 1977. Il n’accueille aucune construction. 119}
go (a me
A/S ë le Col,
Source : http://www.georisques.gouv.fr/connaitre les_risques_pres_de_chez_soi/ma_commune foce_oux_risques/
î des berges
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
148
5.4 Le risque Radon
La commune est concernée par un risque de niveau 3. Les zones à potentiel radon de niveau 3 sont celles qui imposent une information acquéreur et locataire sur ces risques.
Ce zonage impose un « mesurage de l’activité volumique en radon » tous les dix ans aux ERP suivants : - Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
- Les crèches ;
- Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement (hôpitaux, Ephad…) ; - Les établissements thermaux ;
- Les établissements pénitentiaires.
Dans ces ERP, la mesure du radon devra être effectuée et éventuellement déclencher des actions correctrices ou des travaux si l’activité volumique dépasse le seuil de référence. De même, tous les lieux de travail situés en sous-sol ou en rez-de-chaussée doivent faire l’objet d’un dépistage radon, soit par l’employeur lui-même soit par un prestataire agréé.
5.5 Le risque incendie
La commune est soumise au risque incendie de forêt. Pour assurer la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) le service
départemental d'incendie et de secours utilise des citernes spécifiques installées à proximité des massifs forestiers. Pour
la commune de Saint Andéol de Vals, plusieurs équipements de ce type existent sur la commune ou à périphérie
immédiate.
Le ravitaillement des camions intervenant sur un incendie de forêt se fait donc à partir des bornes ou poteaux d'incendie
de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), ce qui fragilise les réserves d'eau en cas d'incendie dans l'habitat.
En matière de DECI, la commune possède :
- 3 poteaux incendie dans le bourg,
- 1 poteau incendie au hameau du Plot
- 1 réserve entre Montignac et Sergat,
Deux réserves d’eau se trouvent en limite communale sur les communes de Vals les Bains et Saint Julien du serre.
Les poteaux incendie n'ont pas vocation à lutter contre les incendies de forêt mais pour assurer la défense de l'habitat
en application de l'ancienne circulaire de 1951 remplacée à présent par le règlement départemental de défense
extérieure contre l'incendie validé par arrêté préfectoral n°07-2017-02-21-002 du 21 février 2017.
Une arrêté municipal de 2017 fait état de la défense incendie sur le territoire communal. Les débits et capacité des
poteaux y sont mentionnés. N°PEI | Type Adresse Coordonnées GPS [ Débit/ | Statut du PEI | Organisme |
| (PI, BI, réserve) capacité (public ou | cet en charge du
privé) | (oui ou non) contrôle ee —_
_ ] | _ technique
0721000! PI 100/2X65 Commerce | 7 AA0II6 44 44,69029 8 Public | No (SEBA ?) mnt — , —
— nn |
07210002 PI65 | Le Village 440175 4469176 5 | Public | Non | nr
CS 2 RQ E de |
07210003 PI 100/2X65 Le Mas Béraud 366 44.69: Public | | érau 440366 4469300 S Public | Non | (SEBA 7)
[ 07210004 PEIOU2X65 | Le Plot 440896 44.70103 | 4 | Publié | Non (SEBA ?)
HE 66B3.1 | CuveDFCI | Montagnac | 423005 E 4441I43N | 15 | Public | Non | (@EBAY 1
— —.".
S
Mairie/de]Genestelle]
Saint-Michel-de-Boulogne ; :
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
149
L’arrêté Préfectoral (n°2013-073-0002) portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire
dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l’Ardèche, mentionne les obligations
légales de débroussaillement, notamment le régime général des règles applicables en matière de débroussaillement
obligatoire. L’obligation de débroussaillement autour des habitations inscrites au sein et aux abords des secteurs à risque,
y est spécifiée.
Une annexe a été mise en place dans le PLU, portant sur la sécurité incendie et comportant les arrêtées préfectoraux
mais également des documents d’information et de conseil pour les habitants et acteurs du territoire. Le règlement
rappelle, par ailleurs, les obligations en matière de débroussaillement.
Poteau incendie
Réserve incendie COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
150
INDICATEURS POUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLU
1- LES MESURES LIEES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
L’article R.123-2 du code de l’urbanisme stipule que le rapport de présentation doit préciser les indicateurs qui devront
être élaborés pour l’évaluation des résultats de l’application du plan.
L’article L.153-27 stipule que : « Six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou
la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur ou
sa modification en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, ou le conseil municipal procède à une analyse des
résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-
1 et L. 1214-2 du code des transports.
L'analyse des résultats porte également, le cas échéant, sur les unités touristiques nouvelles mentionnées à l'article L. 122-
16 du présent code. Dans les communes mentionnées à l'article L. 121-22-1, cette analyse porte en outre sur la projection
du recul du trait de côte.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant après que celui-ci a sollicité l'avis de
ses communes membres ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.
L'analyse des résultats peut inclure le rapport relatif à l'artificialisation des sols mentionné à l'article L. 2231-1 du code
général des collectivités territoriales. Dans ce cas, la délibération prévue au troisième alinéa du présent article vaut débat
et vote au titre du troisième alinéa de l'article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les communes
mentionnées au même article L. 121-22-1, cet avis porte sur l'opportunité de réviser ou de modifier ce plan ».
Le tableau suivant permet de définir les indicateurs, la valeur de référence et les documents permettant de réaliser ce
bilan et ce suivi pour les enjeux les plus importants de la commune.
EVALUATION DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLU : 2022 … 2028 Total
Logements réalisés
Logements réalisés en réaménagement du bâti (1)
Logements neufs
- En opération d’aménagement d’ensemble
- En opération isolée
Type de zone :
UA
UB
1AU
Caractéristiques :
Comblement de dents creuses
Division parcellaire
Foncier neuf
Consommation foncière (en m²) (2)
Surface moyenne par logement (en m²)
Typologie
- Logements individuels
- Logements groupés
- Logements collectifs
Logements sociaux (3) COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
151
(1) Les logements réalisés en réaménagement du bâti correspondent à l’aménagement de logements supplémentaires dans du bâti
existant, le changement de destination, la mutation de bâtiment économique ou agricole en habitat, les démolitions / reconstructions.
(2) Cela ne concerne que les logements neufs puisque les réhabilitations ne consomment pas de foncier supplémentaire.
(3) Le nombre de logements sociaux n’intègre pas les logements privés conventionnés mais uniquement ceux réalisés par des opérateurs
sociaux.
Enjeux Indicateur de suivi Modalités de suivi
Préservation des surfaces
agricoles et naturelles
Evolution de l’artificialisation de l’ensemble du
territoire
Evolution de l’occupation du sol à l’aide de
bases de données d’occupation du sol et de
l’analyse de photos aériennes
Préservation des surfaces
agricoles et naturelles
Types de formes urbaines et compacité bâtie
des secteurs autorisés à l’urbanisation
Evolution du bâti et des formes urbaines à
partir de l’analyse de photos aériennes
Préservation des zones
humides
Surfaces de zones humides détruites ou
altérées dans l’ensemble du territoire
Analyse par photos aériennes et investigations
de terrain
Préservation de la ressource
en eau
Evolution des superficies imperméabilisées sur
l’ensemble du territoire
Consommation annuelle d’eau potable par
habitant
Bilan des stations d’épuration
Evolution de l’occupation du sol à l’aide de
bases de données d’occupation du sol et de
l’analyse de photos aériennes
Evolution des factures AEP
Rapport de visite des stations d’épuration
Préserver les biens et les
personnes des risques et
nuisances
Evolution des risques Veille sur l’information sur les risques de la commune (DICRIM, DDRM, Prim.net)
Préservation de la qualité de
l’air, diminution des
émissions contribuant au
changement climatique
Suivi de l’évolution de la qualité de l’air et suivi
des émissions de gaz à effet de serre à échelle
locale et communale
Evolution de la qualité de l’air et des émissions
de gaz à effet de serre à partir des données
disponibles sur ATMO Auvergne-Rhône-Alpes et
sur l’Observatoire Régional du Climat de l’Air et
de l’Energie
Développement des
énergies renouvelables
Suivi de l’évolution de l’utilisation et des
installations en énergies renouvelables au
niveau de la commune
Evolution de l’utilisation de et des installations
en énergies renouvelables à partir des données
de l’Observatoire Régional du Climat de l’Air et
de l’Energie COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
152
ANNEXE 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMPLET COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
153
1- UNE COMMUNE DES MONTS D’ARDECHE, AUX PORTES D’AUBENAS
1.1 Situation géographique
La commune de Saint-Andéol-de-Vals est située au centre du département de l’Ardèche à mi-chemin entre Privas et Aubenas. Elle fait partie du canton d’Antraïgues sur Volane. Son territoire s’étale sur 1 602 hectares et s’organise autour de trois serres principaux séparés par quatre cours d’eau.
L’habitat s’est développé sous forme de nombreux hameaux autour du chef-lieu où se concentrent les activités et les services.
Actuellement, la commune connait un regain d’intérêt, d’une part du fait de sa proximité avec le bassin d’emploi de Vals les Bains (9 km) et d’Aubenas (moins de 15 km), et, d’autre part du fait de son cadre de vie encore bien préservé.
La commune est localisée à
▪ 60 km de Montélimar
▪ 70 km de Valence
Les communes limitrophes à Saint-Andéol-de-Vals sont :
▪ Genestelle et Saint Joseph des Bancs au nord
▪ Saint Julien du Serre au sud
▪ Asperjoc et Vals les Bains à l’ouest
▪ Gourdon, Saint Michel de Boulogne et Vesseaux à l’est.
Les infrastructures routières principales se composent des routes départementales 578 et 218, axées nord/sud.
Saint-Andéol-de-Vals présente des paysages alternant harmonieusement gorges alluviales sauvages et rocailleuses, et
crêtes boisées en châtaigniers.
L’urbanisation traditionnelle de Saint-Andéol-de-Vals est composée d’un centre villageois dense et de nombreux
hameaux implantés généralement à mi-pente (MONTAGNAC, LE NOGIER, HAUT SÉGUR, FONT BONNE).
Le PUY en VELAY
VALENCE
MONTELIMAR
PRIVAS
St ANDEOL
de VALS
AUBENAS LE TERRITOIRE
Légende
g à Saint JOSEPH —— Voies principales des Bancs
BE emprise bâtie
EM Cours d'eau
:::: Boisement
GENESTELLE
Saint MICHEL
de Boulogne
Les
ALT
Saint JULIEN
du Serre
Urbanisme et Aménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
154
Le centre village est implanté sur un serre dominant les deux vallées de l’Oize et du Sandron. On trouve également en
fond de vallée des hameaux comme OIZE, développés autour des moulins (MASSIOL, SARJAC) en utilisant la force motrice
de l’eau pour transformer les châtaignes en farine.
La population est estimée à 531 habitants en 2016 (données Insee publiées en septembre 2019). COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
155
1.2 Le contexte règlementaire
PRINCIPES GENERAUX DU CODE DE L’URBANISME
Art. L101-2 : Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière
d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
« 1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.»
LA LOI MONTAGNE
La commune fait partie de la zone de montagne du Massif Central.
La politique de la loi Montagne a pour finalité de :
- Préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et
forestières. La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les
systèmes d'exploitation locaux ;
- Permettre de délimiter les hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants ou la
commune prévoit une extension de l'urbanisation en continuité ;
- Assurer la prise en compte des caractéristiques traditionnelles de l'habitat, des constructions (déjà) implantées
et l'existence de voies et réseaux ;
- Assurer la compatibilité entre la capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation et la préservation des
espaces naturels et agricoles. RASEIR
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
156
1.3 Les coopérations intercommunales et documents supra-communaux
Saint-Andéol-de-Vals appartient directement à plusieurs groupements intercommunaux.
▪ SIVOM AVER
▪ Syndicat intercommunal de voirie des deux vallées
▪ Syndicat intercommunal d’électrification d’Antraïgues
▪ SIDOMSA : Syndicat intercommunal des ordures ménagères du secteur d’Aubenas
▪ SIDAHCA : Syndicat intercommunal de développement et d’aménagement des hautes Cévennes
ardéchoises
▪ SDE 07 : Syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche
▪ SEBA : Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche
▪ SIVU des info routes de l’Ardèche
▪ SIROM : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères
▪ Parc Naturel Régional des Monts de l’Ardèche (PNR).
La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA)
Au 1er janvier 2018, la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas se compose
de 29 communes et compte 39 141 habitants (population municipale référence INSEE
2017 basées sur le recensement de 2014).
La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas est le résultat de la fusion des communes de l’ex-Communauté de
Communes du Pays d’Aubenas-Vals moins la commune de Lachamp-Raphaël et de l’ex Communauté de Communes du
Vinobre moins la commune de Lanas. La commune de Lavilledieu a également intégré ce territoire.
5 compétences obligatoires
• Aménagement de l’espace
• Développement économique
• Aires d’accueil des Gens du
Voyage et terrains familiaux
• Collecte et traitements des
déchets ménagers et assimilés
• GEstion des Milieux Aquatiques et
Prévention Inondation (GEMAPI)
6 compétences optionnelles
• Environnement et transition
écologique
• Politique du logement
• Déplacements et mobilité
• Équipements culturels, sportifs et
de loisirs d’intérêt
communautaire
• Actions sociales couvrant le pôle
séniors et l’enfance-jeunesse
5 compétences facultatives
• SPANC
• Pays
• Communications
électroniques et TIC
• Aérodrome
• Actions d’animation
La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas élabore en ce moment un projet de territoire pour les années à
venir. Celui-ci est en cours de finalisation et s’articule autour de 7 grandes orientations politiques, fondement d’une
stratégie commune basée sur des valeurs transversales telles que la solidarité, la transition, l’exemplarité ou encore
l’équilibre territorial.
▪ Promotion du territoire
▪ Action publique
▪ Services et équipements
▪ Tourisme et loisirs
▪ Économie
▪ Environnement et énergie
▪ Attractivité et développement Saint-Julien-du-Serre
Ucel
Lenti llères Saint-Didier-sous-Aubenas
Aubenas
Saint-Ftienne-de-Fontbellon
Lavilledieu
Saint-Sernin
Lachapelle-sous-Aubenas
Vinezac
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
157
Territoire de la CCBA
La CCBA est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018. Depuis le 7 mars 2019, le
conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi sur l’ensemble du territoire des 28 communes de la Communauté
de Communes du Bassin d’Aubenas .
Le SCOT Ardèche Méridionale
Ce territoire est caractérisé par une dynamique démographique positive mais fragile. Les enjeux soulevés par le SCOT en
matière de développement démographique sont :
▪ L’attractivité du territoire pour des populations variées, en particulier les jeunes actifs, concourant à une
démographie diversifiée et au maintien de la vie dans les villages.
▪ Des politiques communales et intercommunales en faveur de l’accueil de nouvelles populations, à même de
lisser les déséquilibres territoriaux et de limiter les concurrences infra «SCoT».
▪ L’équilibre entre populations permanente et occasionnelle.
Le projet du SCOT : une ruralité préservée, vivante et attractive
Le territoire doit se préparer à accueillir 22 500 habitants supplémentaires sur la période « 2016 – 2043 » (27 ans), soit
une augmentation de 22%. La population du SCoT sera portée à environ 123 500 habitants à l’horizon 2043.
Afin de tenir compte des fonctionnements différenciés du territoire et d’atténuer les déséquilibres intra « SCoT », des
objectifs distincts sont assignés aux 3 grands bassins homogènes dont le découpage territorial est précisé dans la carte
ci-après.
Concernant le bassin d’Aubenas dans lequel s’inscrit la commune de Saint-Andéol-de-Vals, l’objectif est de maintenir le
rythme de croissance démographique du bassin Albenassien, cœur fonctionnel de l’Ardèche méridionale, en combinant
les objectifs de renforcement d’Aubenas et de complémentarité accrue entre les polarités. Environ 14 800 habitants L’armature territoriale
du SCoT de l'Ardèche
Méridionale
de l'Ardèche
méridienale
Le SCeT »
ET ee
e £ Structuration de | ee
l'armature territoriale: sé
= Aubenas, =“. = ville centre
LIVE Isochrone de 45 rain depuis Aubenas
é Pôle central
Composé d' St Didier sous Aubenas,
St-Etienne-de- st. Ucel,
Labégode et Vals-les-Bains
© cours roisis
© Bourg peripheriques
| Village relais
. © Vitae
Spécialisation (hors polarttés):
# touristique 4 économique x éducative
culturelle édition Cor Alt 77 Où 2010 kilomètres PONT ST ES.
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
158
supplémentaires sont prévus sur le bassin Albenassien sur la période « 2016 – 2043 », contribuant à hauteur de 66 % de
la population nouvelle accueillie d’ici 2043.
Pour chacun de ces 3 bassins, la répartition de l’accroissement démographique par EPCI ainsi que par classe de l’armature
territoriale est précisée dans le DOO, selon le principe hiérarchique de l’armature qui donne la priorité au développement
des niveaux supérieurs.
Dans le cadre de l’armature territoriale du SCOT, la commune de Saint-Andéol-de-Vals est classée comme village.
L’objectif du SCOT sur ces villages est de préserver la solidarité quotidienne et le cadre de vie au travers des villages. Quel
que soit le bassin concerné, les villages, au nombre de 90, fondent le caractère rural de l’Ardèche méridionale. Répondant
à l’année aux besoins de proximité des populations vivant à moins de 10 minutes en voiture (20 à 30 minutes à vélo), ils
sont le garant du maintien de l’activité socio-économique sur l’ensemble du territoire. Témoins vivants de la relation «
nature / culture », les villages contribuent aussi à la qualité environnementale, patrimoniale et paysagère du SCoT. Dans
le cadre d’un urbanisme de proximité, ils contribuent à limiter les phénomènes de mitage.
Extrait du PADD du SCOT.
Le Scot de l’Ardèche Méridionale n’a pas encore fait l’objet d’un arrêt. Il s’agit donc d’orientations qui ne permettent pas à ce jour d’affirmer des objectifs chiffrés pour la commune de Saint Andéol de Vals. San!
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
159
Le Programme Local de l’Habitat
Le programme local de l’habitat est un outil instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983. Après plusieurs PLH, dont le dernier s’est achevé en Février 2021, le prochain PLH est en cours de validation. Il couvrira la période 2022/2027. L’ambition que souhaite se donner le territoire pour les prochaines années s’inscrit en continuité des orientations du 1er PLH de la CCBA :
• Le maintien de l’attractivité du territoire, créer les conditions d’accueil adéquates pour tous les publics • Un rééquilibrage territorial progressif : le maintien du poids démographique de chacune des polarités de l’armature urbaine est un principe fondateur du projet d’accueil résidentiel
• Une dynamique vertueuse en matière de répartition de l’offre de logement. Cela se traduit par des objectifs maitrisés de production en logement, notamment grâce à une politique ambitieuse en matière de réinvestissement du parc existant (sortie de vacance et renouvellement).
L’armature territoriale organisée en 6 groupes de communes. Saint Andéol de Vals fait partie de la catégorie des villages principaux.
Le nouveau PLH est construit autour de 3 objectifs :
▪ Poursuivre la réhabilitation du parc existant et encourager le réinvestissement du parc vacant pour la création de logements
▪ Diversifier l’offre en logements afin de mieux répondre aux besoins des habitants ▪ Favoriser un développement de l’habitat plus équilibré sur le territoire et économe en foncier
Concrètement cela se traduit par Un objectif de croissance démographique de 0,7% à l’échelle de la CCBA à horizon 2027. Pour la commune de Saint Andéol de Vals cette évolution démographique annuelle est limitée à +0,6%. Il s’agit de maintenir une dynamique démographique positive et d’adapter le parc de logements aux parcours résidentiels notamment des plus fragiles.
Le besoin en logements pour les villages principaux est estimé à114 sur la période du PLH, soit 19 par an. Sur cet objectif global, 1 logement par devra relever de la sortie de vacance. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
160
Un objectif de 10% de logements locatifs sociaux est attendu pour les deux niveaux de l’armature urbaine retenue relevant des villages. Cela représente un total de 16 logements.
Le Pays de l’Ardèche Méridionale
Le Pays de l’Ardèche Méridionale composé de 176 communes, 136 387 habitants sur une superficie de 3500 km² (soit
58% du département de l’Ardèche) et marqué par des problématiques territoriales au cœur du projet de SIAGE,
notamment :
▪ La déprise agricole et la présence d’un foncier partiellement gelé ou concurrencé par d’autres activités comme
le résidentiel, le tourisme, le commercial ;
▪ la concentration de la fréquentation touristique créatrice de nuisances comme la congestion routière, la
dégradation des ressources naturelles, la spéculation foncière… ;
▪ l’évasion commerciale ;
▪ l’accroissement des mobilités individuelles ;
▪ l’insuffisance de l’offre locative permanente ;
▪ la pression foncière et les conflits d’usages ;
▪ les contraintes urbanistiques liées aux risques naturels, aux zones naturelles protégées, à l’alimentation en eau
potable et à l’assainissement ;
▪ Le risque de banalisation des paysages.
La Charte de Pays portée juridiquement par le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale, se concentre sur la
problématique foncière autour de trois axes qu’il convient de contextualiser géographiquement à l’échelle de la CCBA :
l’habitat, l’activité économique et l’agriculture. TUTO UT
TE ETS
Périmètre du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche 2013-2025
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
161
LE PNR DES MONTS D’ARDECHE
Le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche est géré par un Syndicat mixte
qui regroupe les 145 communes signataires, 2 villes-portes (Privas et
Aubenas), le Département de l’Ardèche, le Département de la Haute-Loire,
la Région Rhône-Alpes et la Région Auvergne.
Le Parc des Monts d’Ardèche, c’est :
• 76 649 habitants (2010)
• 228 000 ha
• 145 communes et 2 villes portes (Aubenas et Privas)
• 4 300 km de sentiers de randonnées
• 1 753 m, son point culminant au Mont Mézenc
• 9 sites Natura 2000
Les missions du Parc :
▪ la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée des milieux
naturels et des paysages ;
▪ l'aménagement du territoire, en
contribuant à la définition et
l’orientation des projets
d'aménagement ;
▪ le développement économique et
social, en animant et coordonnant les
actions économiques et sociales pour
assurer une qualité de vie sur son
territoire ; le Parc soutient les
entreprises respectueuses de
l’environnement qui valorisent ses
ressources naturelles et humaines ;
▪ l'accueil, l'éducation et
l'information du public. Il favorise le
contact avec la nature, sensibilise les
habitants aux problèmes
environnementaux ;
▪ l'expérimentation. Le Parc
contribue à des programmes de
recherche et a pour mission d'initier des
procédures nouvelles et des méthodes
d'actions.
La charte se traduit par des
engagements des différents signataires,
collectivités et Etat, à respecter ou faire
respecter ces orientations et à tout faire
pour les mettre en œuvre, dans le
respect de leurs compétences juridiques
propres. Elle précise le(s) partenariat(s)
à établir. Elle s’inscrit dans la poursuite
des documents stratégiques promus ou
signés par les gouvernements français en faveur du développement durable, de la préservation de la biodiversité (Charte
nationale de l’environnement, Stratégie nationale pour la biodiversité…) et de la protection des patrimoines culturels. 6 VALEURS 3 VOCATIONS
Orientation 1: Biodiversité
Orientation 2 : Capital en eau
Orientation 3: Patrimoines culturels
Orientation 4: Paysages
Orientation 5 : Urbanisme durable
Un territoire attractif et solidaire
Orientation 10 : implication de tous les acteurs
Orientation 11 : Energie - climat
Orientation 12 : Habitat et Services aux habitants.
Orientation 13 : Culture
Des priorités différentes selon le secteur :
«7
le Puy-en-Velay
Cartographie: PNRMAMVS/16 08. 2010
Sowce données : PNR Monts d'Ardeche
Sources canto : IGN Paris 2010
Un territoire remarquable à préserver
V
ren» Cm) tm)
— Périmetre du PNR
—— Limites communales
© Principaux pôles urbaëns
un" Principaux axes routiers
43 MESURES
Les mesures sont une déclinaison opérationnelle des orientations.
Pour chacune d'entre elles sont précisés :
> Les délais de réalisation
Les objectifs opérationnels surlignés en couleur dans chaque fiche
doivent être réalisés dans les trois premières années de la Charte. La
volonté est de respecter des engagements calendaires ambitieux,
notamment dans des domaines où la loi confère à la Charte une
portée juridique.
Les autres actions sont à mener tout au long de la vie de la
Charte : elles correspondent à un travail de fond (connaissance,
sensibilisation, expérimentation, accompagnement des acteurs...)
ou à des principes de mise en oeuvre (objectifs de qualité,
démarches participatives, respect des guides et chartes existants..).
Les moyens mis en œuvre par le Parc pour répondre à ces objectifs
temporels seront précisés à travers certains documents annexes
(organigramme de l'équipe du Parc, programme d'actions triennal,
conventions de partenariats…).
> La priorisation territoriale
Le ou les secteurs prioritaire(s) d'action sont rappelés (piémont,
pentes ou montagne), ainsi que les enjeux justifiant cette
priorisation. Un renvoi est également fait au Plan de Parc pour
pointer précisément les sites ponctuels sur lesquels l'intervention du
Parc doit se concentrer, ou pour lesquels une vigilance particulière
doit exister.
> Des indicateurs de réalisation et de résultat
Ces indicateurs constituent le référentiel évaluatif global de la
Charte, celui qui permettra une évaluation à 12 ans. Il reviendra aux
acteurs impliqués dans la gouvernance de décliner plus avant les
modes de collecte et de traitement de ces indicateurs (données de
référence, périodicité …) dès la première année de la Charte.
N LYON
Montélimar
MONTPELLIER
MARSEILLE
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
162
Le projet de territoire 2013-2025 est construit autour de 6 valeurs, 3 vocations et 43 mesures (encadré).
Extrait de la Carte de la Charte du PNR :
La commune de Saint Andéol se situe dans le secteur des Pentes du PNR.
Les enjeux liés au secteur de pentes : 4 + NL LILI" (AU RAR 4 MT SAN re LEZ ON LL. L LE” LE LME 5
1 LL ion Un territoire remarquable à préserver Un territoire productif, qui valorise durablement ses ressources LATE Boitelé : \ Un territoire attractif et solidaire
;
Préserver les espaces agricoles face à la pression urbaine, notamment
sur le secteur de piémont, en affirmant leur vocation à long terme À
agricoles | dans les documents d'urbanisme (Mesure 5.2).
Soutenir des pratiques agricoles à la fois productives et respectueuses
des ressources (Mesure 6.1). Favoriser le maintien et l'accueil des
agriculteurs. Favoriser l'accès au foncier agricole (Mesure 9.1)
Ë
Protéger et gérer les espaces forestiers participant aux réservoirs de
biodiversité. Mettre en place des plans de sauvegarde et de restaura-
tion des vieilles forêts (Mesure 1.2). Prendre en compte la multifonc-
tionnalité des forêts dans les documents d'urbanisme (Mesure 5.1).
Soutenir une gestion durable de la forêt (Mesure 6.2). Exploiter plus
et mieux la ressources en bois. Transformer localement le bois
(Mesure 7.2)
S'approprier un développer équilibré des énergies renouvelables |,
(Mesure 11.2
Adapter le territoire au changement climatique (Mesure 11.3).
È Reconquérir et requalifier les espaces bâtis existants et centralités vil Conditionner toutes extentions urbaines à une étude 4 & d'insertion environnementale, paysagère et patrimoniale (Mesure 5.3). Réhabiliter, créer et gérer les zones d'activités en intégrant des ambitions «d'excellence environnementale et sociale». Expérimenter des «Zones Franches Environnementales» (Mesure 6.3) Accroître et diversifier l’offre de logements permanents ES 12.1). innover dans les services aux habitants (Mesure 12.2 . Repenser la mobilité des personnes (Mesure 12.3). Fconomiser la ressource en eau (Mesure 2.1). Lutter contre les pollutions et viser l'excellence de la qualité de l'eau (Mesure 2.2). Accompagner les exploitations agricoles et forestières dans une gestion durable de la ressource en eau (Mesures 6.1 et 6.2). Optimiser les centrales micro-hydrauliques existantes (Mesure 11.2). Adapter le territoire au changement dimatique (Mesure 11.3). j £ Développer et promouvoir la «performance» environnementale des entreprises (Mesure 6.3). À) |
e
——
Un territoire remarquable à préserver |
Préserver et gérer la biodiversité : l'affaire de tous
Réservoirs de biodiversité 6 protéger et gérer (Mesure 1.2).
Réserves biologiques. (Mesure 1.2)
en cours de création, Lo) à créer.
D cs Corridors écologiques : préserver et géfer la “nature ofdinae” constitutive des corriders écologiques (Mesure 1.3).
“Secteurs prioritaires d'interdiction globale de circulation motorisée"
à réglementer dans le court terme (Mesure 1.4).
Préserver et valoriser les paysages et patrimoines culturels spécifiques
paysagètes intefcommunales (Plan de paysage, Volet paysager de
| LL Châtaigneraies à exploiter prioritairement (fruit et bois) (Mesures 6.1 et 6.2).
Ge)
# D=n-rim e
D CErETT TEr TPE TA" CTP PTIT ER
Un territoire productif,
qui valorise durablement ses ressources
Productions et filières agricoles locales de qualité à soutenik et promouvoir
(Mesure 7.1).
LR Pôles majeurs de l’industrie et de l'artisanat sur lesquels
prioritairement les entreprises vers la performance e et la valorisation des savoir-faire emblématiques (Mesures 6.3 et 7.3).
l'offre touristique de découverte du territoire (Mesure 6.4).
Maisons et Musées du Parc sur lesquels structures l'offre touristique de découverte
Vi rh
> Paysages de téférenee devant faire ne priofitaitement de cer gr
RS de planification.) (Mesure 4.2).
Facteurs
de percæption
[léments
structuronts
du
paysages
à préserver
à valoriser
Contribuer & une gestion exemplaire des sites protégés et de leufs abords.
Sites classés
Le ET sie cesse du Mérenc
e Curiosités géologiques et naturelles, et leurs abords, à protéger et valoriser.
Sites de terrasses remarquables sur lesquels € PPS
© de sauvegarde et de valorisation des patrimoines Gines (Mesure 3/3)
À : rer ere d'aménagement et tout document d'ufbanisme opposable (Mesures
D
Re
DL a2e 53)
Aires de Mise en de l'Architecture ct du Patrimoine. {Mesure 3.2) LL œ existantes, ô créer.
7—— Sentiers patrimoniaux emblématiques à festauref et valoñser (Mesures 3.3 et 7.4).
Sn de déprécistion. @ “Route des paysages" à aménager et promouvoir (Mesures 4.1 et 4.2).
Points de vue remarquables et cols à valoriser et à préserver de tous
|. de vue éléments dépréciateuts.
Développer un urbanisme durable, économe et innovant
À
Zone prioritaire d'optimisation de l'espace, notamment par la maîtrise de
l'urbanisation linéaire et éparse (Mesures 5,1, 5.2 et 5.3).
De ele ct naturelles entre noyaux botis, d'intéret de documents
ri d des patrimoines et savoir-faire (Mesure 7.4) : |
Créer partenariats actuels à renforcer Ô partenariats à créer. je
EX sde [1 7h JR Ibe ZYDEU MEN Dr tr uEA
&
H x GE à présefvef dans les Tmese {Mesure 5,1
mn former sembler pou fe ana Monts re
eme ,
du territoire (Mesure 10.3).
Réseau des Partenaires éducatifs des Monts d'Ardèche à consolider et à développer
_ (Mesure 10.2) :
partenariats actuels à renforcer |” partenariats à créer
: | Suucser le temtoie autour de bougs et vilages atactis, pour damier es pentes et la montagne.
tIDe Projets de voies vertes à accompagner et faire émerger (Mesure 12.3).
. | du
pôles culturels à partir desquels irriguer l'ensemble du territoire, en favorisant une
offre culturelle structurée et qualifiée (Mesure 13.2). J
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
163
▪ La pérennisation des activités agricoles, sylvicoles, touristiques et artisanales qui sous-tendent la vie sur les pentes et le maintien de paysages remarquables.
▪ La préservation et la gestion des réservoirs de biodiversité, particulièrement nombreux sur les pentes, et de la ressource en eau, déterminante pour les différents usages en aval.
▪ La restauration et la valorisation d’un patrimoine culturel et paysager exceptionnel, qui fonde l’identité des pentes : terrasses, silhouettes villageoises remarquables, patrimoine lié à l’activité agricole (murets de pierre sèche, béalières, clèdes...), patrimoine industriel...
Les priorités stratégiques liées au secteur de pentes :
1 - Renforcer la protection sur les espaces naturels jouant un rôle exceptionnel de «réservoir de biodiversité» (protection réglementaire, démarches partenariales de gestion, maîtrise des usages et fréquentations, etc.). 2 - Valoriser les produits et productions spécifiques des pentes et accompagner les professionnels (de l’agriculture, de la sylviculture, du tourisme, de l’artisanat et de l’industrie) vers des pratiques écologiquement compatibles, participant à l’image de marque du territoire.
3 - Développer des actions innovantes pour un habitat de qualité (respectueux des caractères patrimoniaux, architecturaux et paysagers des pentes), au sein et en continuité des bourgs existants dont la centralité doit être renforcée.
4 - Développer un travail spécifique, avec les collectivités nouvellement intégrées, de connaissance mutuelle et de coopération. 7, Aspérjôc \
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7 vd . _ {
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
164 Les limites du
Haut Vivarais
Les contreforts du
plateau ardéchois
4 * Les contreforts du
È plateau du Coiron
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
165
LE SCHEMA INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’ESPACE (SIAGE) – PAYS D’AUBENAS VALS
Par délibération en date du 12 décembre 2012, la communauté de communes du Pays d’Aubenas – Vals a décidé
d’engager la réalisation d’un Schéma Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Espace (SIAGE).
En cohérence avec la charte et le Plan de Parc Naturel des Monts d’Ardèche, le SIAGE est un outil de planification
territoriale, non opposable, qui fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour une gestion économe de l’espace. Ce
schéma vise à mettre en évidence les différentes logiques de gestion du territoire afin de faire émerger un projet de
territoire commun garant d’un développement équilibré et maitrisé.
Le SIAGE, une démarche préparant l’élaboration d’outils opérationnels de planification territoriale : SCoT, PLUi, PLU...
Si à la différence des PLU ou des SCoT le SIAGE n’est pas un document d’urbanisme opposable aux tiers, il n’empêche
que sa réalisation est lourde de sens :
▪ par l’implication qu’elle demandera. Un SIAGE est partagé ou n’est pas.
▪ par l’engagement moral qu’il implique.
Les objectifs et recommandations du SIAGE sont les suivantes :
• Les espaces agricoles et naturels, des cadres pour agir
I. 1 Par la préservation d’une trame verte et bleue (TVB)
I. 2 Par la préservation des espaces stratégiques pour l’agriculture
I. 3 Par le maintien de l’identité et de la qualité des paysages
• Une organisation urbaine et villageoise, solidaire et équilibrée
II.1 Une production de logements donnant corps à une capacité d’accueil « durable »
II.2 Des logiques d’aménagement respectueuses des espaces ruraux
• Assurer le développement des pôles d’emplois et pérenniser les dynamiques économiques
III.1 Par une consolidation du tissu économique de proximité
III.2 Par le développement des zones d’activités autour des pôles d’emplois majeurs
III.3 Par une stratégie commerciale cohérente à l’échelle de l’intercommunalité
• Coordonner la mobilité des populations avec l’organisation du territoire, et anticiper le développement des
communications numérique sur le territoire
IV.1 La « ville des courtes distances »
IV.2 Les liaisons en transports collectifs
IV.3 L’usage rationnel de l’automobile
Source : schéma intercommunal d’aménagement et de gestion de l’espace – pays d’Aubenas vals LEGENDE
| TRAME VERTE
ÊFUE réservoirs de biodiversité
AL, Emprises maximales des corridors écologiques
Entités agricoles structurantes
Zone d'estives fonctionnelle
Risques de deprise, potentiels non exploités
Zone agricole dynamique
Zone agricole sous pression urbaine
TRAME BLEUE
&: #S Proposition de zone nodale (SRCE)
Mi% Proposition de zone d'extension (SRCE)
SECTEURS A PROJET
M one résicentielle”
|| AM Zone AU “résidentielle
TPM Zone U “économique”
EM Zone AU “économique”
RSS Projet dvp résidentiel en loi montagne
|| ET Projet equts publics en loi montagne
EF Projet de dvp économique en loi montagne
#4 Projet de dvp éolien en loi montagne
TRAME BATIE
ÎlINFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
DOCUMENT GRAPHIQUE - SAINT ANDEOL DE VALS
Validation Décembre 2015
f SIAGE CCPAV
1 Se
#
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
166
Saint-Andéol-de-Vals dans le SIAGE
Aujourd’hui le Scot de l’Ardèche Méridionale est bien avancé. L’enquête publique s’est achevée le 30 Septembre 2021 et la prochaine étape consiste à approuver le document. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
167
LE SCOT DE L’ARDECHE MERIDIONALE
La communauté de commune du bassin d’Aubenas fait partie du périmètre du SCoT de l’Ardèche Méridionale dont
l’élaboration a été prescrite en Novembre 2014. Il fédère 152 communes réparties sur 8 Communautés de Communes. Il
totalise près de 100 000 habitants sur une superficie de 2 630 km². Le SCoT de l’Ardèche Méridionale est porté par le
Pays de l’Ardèche Méridionale via une compétence optionnelle à laquelle adhèrent les communautés de communes
comprises dans son périmètre. Le document a fait l’objet d’une enquête publique et est en phase d’approbation.
Le projet de territoire s’appuie sur plusieurs ambitions :
▪ Construire une armature territoriale solidaire et fonctionnelle
▪ Dynamiser et diversifier l’économie locale
▪ Mettre en place une mobilité durable et accessible à tous
▪ Préserver un territoire à haute valeur environnementale et patrimoniale
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) est organisé selon les thématiques suivantes :
Construire une armature territoriale solidaire et fonctionnelle
- I.1. Accueillir et répartir la population en consolidant l’armature urbaine - I.2. Adapter la production de logements aux spécificités et aux besoins du territoire - I.3. Consolider l’armature projetée au travers d’objectifs de programmation selon le niveau de polarité - I.4. Promouvoir des modes d’urbanisation économes en espaces et vecteurs de qualité
Dynamiser et diversifier l’économie locale
- II.1. Sécuriser l’activité agricole
- II.2. Affirmer la vocation sylvicole du territoire
- II.3. Favoriser un tourisme durable sur l’ensemble du territoire
- II.4. Rééquilibrer l’armature commerciale et artisanale
- II.5. Organiser l’accueil des activités économiques en cohérence avec l’armature territoriale
Mettre en place une mobilité durable et accessible à tous
- III.1. Promouvoir un modèle de développement urbain favorable à la mobilité durable - III.2. Accélérer le recours aux mobilités alternatives à la voiture individuelle - III.3. Renforcer le caractère structurant des grandes infrastructures
- III.4. Consolider le maillage des infrastructures numériques
Protéger un territoire à haute valeur environnementale et patrimoniale
- IV.1. Mettre en œuvre une gestion raisonnée et durable de la ressource en eau - IV.2. Modérer la consommation des espaces agricoles et naturels
- IV.3. Protéger la Trame verte et bleue (TVB)
- IV.4. Préparer la transition énergétique
- IV.5. Pérenniser la qualité des paysages ardéchois
- IV.6. Minimiser l’exposition des habitants aux risques, pollutions et nuisances Répartition de la production maximale de logements
définie par bassins, EPCI et polarités de l'armature
du SCoT de l'Ardèche Méridionale pour
la période «2016-2043»
Le SCeT
de l'Ardèche
méridienale
Bassin Montagne
AUBENAS,
ville centre
Les polarités du SCoT:
Aubenas qui est la
ville centre
(IlD Pôle central*
ee) Pôles secondaires
"Le pôle central comprend 6 communes:
Vals-les-Bains, Ucel
int-Privat, Saint-Didier-sous-Aubenas
et Saint-Etienne-de-Fontbelon
Le besoin total en logements neufs pee
le pôle central est estimé à 1 567 et
1 546 pour la ville centre
Nombre de logements supplémentaires
pour 2016-2043 par bassins et EPCI : 5 adéh
Besoins en Y me logements neufs mètres
Résiliation: So AM Logements
Sept_2019 vacants à mobiliser
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
168
Dans l’armature urbaine du Scot, Saint Andéol de Vals est identifié comme village du bassin albenassien. Son
développement devra rester maîtrisé. Un objectif de densité de 15 à 17 logements à l’hectare est attendu pour les
villages. 1940
v D
Ÿ
1920 1960 1980 2000 2020
> À + À S $ S S
PP PP
1
||
| 1800 1820 Sources : base Cassini de l'EHESS et base Insee.
1500
vo -
50 -
0
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
169
2- LES CARACTERISTIQUES SOCIODEMOGRAPHIQUES
2.1 Une croissance fragile
L’analyse du territoire communal implique de resituer Saint-Andéol-de-Vals dans un contexte géographique et
fonctionnel pertinent. Les thématiques socio-démographiques appréhendées à l’échelle communale, ont été mises en
parallèle avec d’autres territoires de référence que sont le périmètre de la Communauté de Communes du Bassin
d’Aubenas, la ville d’Aubenas, et le département.
Au 19e siècle, Saint-Andéol-de-Vals atteint plus de 1500 habitants du fait d’une économie dynamique (notamment
agricole). Depuis les années 1900, la commune a vu sa population baisser jusque dans les années 1975 avec 345 habitants.
Depuis les années 1980, des efforts continus soulignent une reprise démographique. La population est estimée à 531
habitants en 2017 (données Insee publiées en septembre 2019), signalant un ralentissement de la reprise. Ce ralentissement
peut s’expliquer en partie du fait de la problématique de ressource en eau potable : en effet, certains hameaux proches
de Vals sont très attractifs, mais aucun permis de construire n’est délivré sur ces secteurs du fait de problèmes AEP.
Depuis les années 1980, la reprise démographique de la
commune apparait plus forte que celle du département,
et reflète l’évolution de la CCBA. La croissance
communale apparait cependant plus irrégulière :
quelques sursauts (+1.8% dans la période 1975-82, et
+2.7% pour la période 1999-2006) entrecoupés de
cycles plus pondérés.
Source : INSEE, RGP
de 1968 à 2017
Taux annuel moyen de variation de la population
1968-
1975
1975-
1982
1982-
1990
1990-
1999
1999-
2007
2007-
2012
2012-
2017
St Andéol de Vals -0,7 % +1,8 % +0,7 % +0,6 % +2,6 % -0,1 % -0,3 %
CC Bassin Aubenas + 1,3 % +0,4 % +0,5 % +0,4 % +1,3 % +0,6 % +1 %
Ardèche +0,4 % -0,1 % +0,1 % -0,3 % +0,2 % +0,2% +0,3 %
1039
1577
1525
531
345
362 345 391 413 437
538 536 526
Evolution population communale - St Andéol de
Vals
(Insee RGP 1968-2016, publié en septembre 2019) COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
170
2.2 Un rééquilibrage progressif entre l’arrivée de nouveaux habitants et la croissance naturelle de la population
Depuis la reprise démographique des années 1980, la
croissance communale était portée en grande partie
par un solde migratoire positif. Si l’arrivée de nouveaux
habitants a permis de maintenir un solde naturel
positif sur la commune, la dernière période
intercensitaire marque un tournant dans la dynamique
communale.
Depuis les années 2007, le solde migratoire n’est plus
le moteur principal de la croissance. Le solde naturel
est certes faible mais positif. Cela traduit l’impact, de
l’arrivée de nouveaux ménages au cours des décennies
précédentes.
2.3 Une population vieillissante
La tendance depuis 1982 était au rajeunissement de la
population, mais on constate sur la dernière période
intercensitaire une tendance au vieillissement.
Sur la période 2012-2017, l’évolution de la population par
classe d’âge montre une légère baisse des 15-29 ans, des
30-44 ans et des plus de 75 ans.
D’ailleurs, la comparaison avec le département et
l’intercommunalité montrent que le territoire communal
compte une population jeune, dans des proportions plus
importantes que sur les territoires de comparaison.
De plus, la proportion de 75 ans et plus est bien plus faible que sur les territoires de comparaison. Cela peut s’expliquer par le choix des personnes les plus âgées de rejoindre des centres urbains plus équipés à la fois en commerces et services mais également en équipements médicaux.
Ces données montrent cependant les prémisses d’un certain vieillissement de la population : 25% de la population a 60- 74 ans.
19
12,1
20,5 18,8 20,1
9,3
19,4
7,4
16,9
23 25,3
8
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et +
Evolution de la population par classes d'âge
Source : Insee RGP 1968 à 2017 (paru09/2020)
2011 2016
Source : INSEE,
RGP 2016, paru
09/2020
Répartition de la population par tranche d’âge
en 2017
St Andéol de
Vals CCBA Ardèche
0-14 ans 19,4 % 16,3 % 17,1%
15-29 ans 7,4 % 14 % 13.9%
30-44 ans 16,9 % 16,6 % 17,3%
45-59 ans 23 % 20,7% 21,1%
60-74 ans 25,3 % 19,6% 19.2%
75 ans et + 8 % 12,8 % 11,5%
-1,9
-0,7 -0,7 -0,5 -0,1
0,8 0,2 1,2
2,5
1,4 1,1
2,7
-0,9 -0,6
1968-
1975
1975-
1982
1982-
1990
1990-
1999
1999-
2007
2007-
2012
2012-
2017
Variation annuelle moyenne de la population en % -
Saint Andéol de Vals
Source : Insee RGP 1968 à 2016 (paru09/2019)
Solde naturel Solde migratoire
Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes entrées sur le
territoire et le nombre de départ.
Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et de décès. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
171
2.4 Evolution de la structure des ménages
La commune compte 241 ménages en 2017. A l’instar de la tendance observée en France métropolitaine, le nombre
moyen de personnes qui compose les ménages résidant à Saint-Andéol-de-Vals est en diminution. La taille moyenne des
ménages est de 2.2 personnes par résidence principale en 2017. Elle est comparable aux territoires de référence (2.1
pour la CCBA ; 1.9 pour Aubenas ; 2.2 pour le département).
Les ménages sur Saint-Andéol-de-Vals
INSEE, RGP de 1968 à 2017 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2012 2017
Nombre de ménages 140 145 170 171 181 235 239 241
Nombre de personnes / ménage 2.6 2.4 2.3 2.4 2.4 2.2 2.3 2.2 Ménage : ensemble des occupants d'un même logement (occupé comme résidence principale), quels que soient les liens qui les unissent
.
Le phénomène de desserrement des ménages continue et
traduit une évolution des structures familiales.
▪ Augmentation des familles monoparentales et des
couples avec enfants.
▪ Augmentation des couples sans enfants.
Source : INSEE, 2017, paru 09/2020
Composition des ménages en 2017 en % et (nombre)
Saint Andéol de Vals CC BA Aubenas Ardèche
Ménage d’une personne 31 % (76) 38.3 % 49 % 34.5%
Autres ménages sans famille 4% (10) 2% 1.9 % 1.8%
Ménages avec famille :
- Couple sans enfant 31 % (76) 28.5 % 22.2 % 30.3%
- Couple avec enfant(s) 23 % (56) 21.9% 15.7% 25.1%
- Famille monoparentale 11 % (25) 9.3 % 11.2 % 8.3 %
2.5 Une part d’actifs stable
En 2017, la commune compte 237 actifs dont 203 ayant un emploi,
soit 68 % de la population. Cette part d’actifs est en progression
par rapport à 2012 : la part des actifs se maintient alors que la
population baisse quelque peu.
La part de chômeurs a également baissé sur la même période. Elle
apparait cependant plus élevée que la moyenne des territoires de
comparaison.
Source : INSEE,
RGP 2016, paru
09/2020
Taille des ménages en 2017
St Andéol de
Vals CCBA Ardèche
2,2 2,1 2,2
2017 Saint-Andéol-de-Vals en % et (nombre)
Ménage d’une personne 31 % (72)
Autres ménages sans famille 3 % (8)
Ménages avec famille :
- Couple sans enfant 27 % (64)
- Couple avec enfant(s) 31 % (72)
- Famille monoparentale 8 % (20)
INSEE, RGP 2020 2012 2017
Actifs ayants un emploi 197 (59,8%) 203 (68,1%)
Chômeurs 40 (7,4%) 34 (11,5%)
TOTAL ACTIFS 237 237
TOTAL POPULATION
(15/64 ans) 330 298
Taux d’activité* 72 % 79,7 %
* : rapport entre le nombre d’actifs et la population La Voulte-sur-Rhône
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
172
Des actifs travaillant principalement en Ardèche
En 2017, 18% des actifs ayant un emploi, habitant sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals, travaillent sur la commune
(correspondant à 37 personnes). L’emploi sur la commune a progressé depuis 2012 à la faveur de 5 personnes
supplémentaires.
Néanmoins 82% des actifs ayant un emploi travaillent en dehors de la commune. Les données Insee ne renseignent pas
sur les lieux d’emplois à l’échelle de la commune, mais les indicateurs à une échelle plus large affichent l’attractivité des
zones d’emplois d’Aubenas. Aubenas, au sein de la CC, constitue un pôle d’emploi important en termes de situation
(proximité).
Flux domicile-travail à l’échelle de la CCBA. Source : statistiques de l’Insee.
2.6 Des catégories socio-professionnelles aux évolutions contrastées
Toutes les catégories socio professionnelles ne sont pas
représentées. La commune de Saint-Andéol-de-Vals est
habitée par des professions intermédiaires
(majoritairement), des agriculteurs, et des employés.
La catégorie des artisans, commerçants… n’existe plus sur
la commune depuis 2012.
2.7 Un niveau de revenus inférieur à celui du département
En 2017, la commune compte 231 ménages fiscaux (soit 496 personnes).
Le revenu fiscal de référence moyen en 2017 est de 19 407 € sur la commune tandis qu’il est de 19 305 € à l’échelle de
la CCBA. Ces valeurs mettent en exergue un niveau de revenus globalement comparable à celui du département et de la
CCBA et supérieur à Aubenas.
CSP sur St Andéol de Vals
INSEE, RGP 2011-2016 % des CSP en 2012 % des CSP en 2017 Effectifs 2017
Agriculteurs exploitants 21.7 % 33 % 10
Artisans, commerçants,
chefs d’entreprise 21.7 % 0 % 0
Ouvriers 0 % 0 % 0
Employés 24.2 % 16.3 % 5
Professions
intermédiaires 10,8 % 50.2 % 15
Cadres et professions
intellectuelles
supérieures
21.7 % 0 % 0
INSEE paru 09/2019 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
173
CC du Bassin
d’Aubenas
Ardèche Aubenas Saint Andéol de Vals
Nombre de ménages fiscaux imposés en 2016 17 691 140 993 5 625 231
Part des ménages fiscaux imposés en 2016 en % 43,5 45,5 40
Médiane du revenu disponible par unité de consommation en
2016 en % 19 305 19 878 17 731 19 407
Taux de pauvreté en 2016 en % 16,1 14,4 23
Avertissement : pour des raisons de secret statistique, certains indicateurs peuvent ne pas être renseignés.
Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, fichier localisé social et fiscal en géographie au 01/01/2019 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
174
3- LE PARC DE LOGEMENTS
3.1 Une croissance constante des logements qui ralentie
La commune de Saint-Andéol-de-Vals compte 396
logements en 2017.
En pratiquement cinquante ans, environ 150 logements
ont été construits. Cela représente une moyenne de 3
logements par an. Néanmoins, cette fourchette est à
modérer compte tenu de l’évolution plus faible des
logements ces dernières années.
3.2 Une production peu diversifiée
La base de données Sitadel2 recense les logements commencés. Sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals, elle montre
une production de 6 logements sur la période 2008-2017, soit un rythme de 0.66 logements par an.
Depuis 2008, la production neuve concerne uniquement des logements individuels purs. La production de logements
groupés ou collectifs est inexistante sur cette période. La diversification du parc apparait par conséquent limitée.
Selon les données communales (registre des permis de construire), le nombre de logement créé entre 2008 et 2019 est de 4 : 2 constructions individuelles neuves et 2 changements de destination.
2
0
1 1 1
0 0 0
1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Logements commencés entre 2008 et 2017 sur Saint Andéol de Vals
(SITADEL, logements commencés par type et par commune)
individuel pur individuel groupé collectif
1 1 1 1 1 1 1
2
1
2
1
2
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Les permis de construire sur Saint Andéol de Vals entre 2008 et 2019
Habitat Changement de destination Agricole Equipements
243 238 293 306 317
379 398 396
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Evolution du parc des logements - Saint Andéol
de Vals
(Insee RGP 1968-2017, paru 09/2020)
Evolution du parc des logements - Saint Andéol de Vals COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
175
3.3 Une progression marquée par les résidences principales
Les résidences principales constituent la majorité des logements (60,4% du parc en 2017). Depuis 1968, leur nombre a
progressé de manière continue, et opère une stabilité depuis les années 2000. Ce phénomène est à mettre en lien avec
le ralentissement de la croissance démographique et avec les problématiques de ressources en eau potable que connait
la commune.
Les résidences secondaires (29.5% du parc) constituent
une part très importante du parc, reflétant la vocation
touristique du territoire. Elles sont plus représentées sur
la commune que sur l’intercommunalité (13%) et le
département (18.2%).
Le nombre de résidences secondaires sur la commune, n’a cessé de croitre jusque dans les années 2000. Depuis, elles
semblent se stabiliser.
La part des logements vacants (10.1% en 2016) apparait modérée sur la commune, mais reste supérieure aux territoires
de référence. Après un effort très notable de résorption des logements vacants en 1975, leur nombre a augmenté pour
se stabiliser aujourd’hui à une quarantaine de logements.
3.4 Un parc de logements relativement récent
18% des habitations ont été construites avant 1946 contre
29,4% sur le périmètre de la Communauté.
L’importance de la construction neuve influe directement sur
l’ancienneté des résidences principales. Le découpage en
périodes d’achèvement montre l’importance des réalisations
après 1970. Elles représentent 73% du parc de résidences
principales en 2016.
140 145 170 171 181 241 238 239
44 92
88 116 121
119 123 117
59 1
35 19 15
19 37 40
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Répartition des logements selon la catégorie
Saint Andéol de Vals
(source Insee 1968-2017, paru le 09/2020)
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants
Source : INSEE 2017 paru 09/2020
St Andéol
de Vals CCBA Aubenas Ardèche
Résidences principales 60.4 % 77.4% 81.5% 72,4 %
Résidences secondaires 29.5 % 13% 4.2% 18,2 %
Logements vacants 10.1 % 9.6% 14.3% 9,6 %
15%
3%
9%
26%
32%
15%
Ancienneté des résidences principales
(source Insee 1968-2017, paru le 09/2020)
Avant 1919
De 1919 à 1945
De 1946 à 1970
De 1971 à 1990
De 1991 à 2005
De 2006 à 2013 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
176
3.5 Une part importante de logements individuels de grandes tailles
Selon le dernier recensement INSEE, l’essentiel des logements est constitué de logements individuels (98.2%), lesquels
sont en augmentation (95.9% en 2012).
Cette proportion est largement supérieure aux territoires de références : la CCBA compte 68% de logements individuels
et le département en compte 74%.
En cohérence avec le caractère rural de Saint-Andéol-de-Vals et de l’importance des logements individuels,
• Il existe peu de petits logements et la situation se dégrade.
Les appartements (6 seulement) et les petits logements de 1 à 3 pièces sont très limités. Cette spécialisation
tend à restreindre l’implantation de certaines tranches de la population comme les jeunes en décohabitation,
les jeunes ménages, voire à ne pas permettre le maintien des personnes âgées sur le territoire. Pourtant la
commune compte 31% de ménages d’une personne.
• La très forte représentativité des logements individuels se traduit par des logements de grande taille. Les
logements de 5 pièces ou plus constituent 43.5% des résidences principales et sont en augmentation.
3.6 Une accession à la propriété généralisée
Les résidences principales sur la commune sont occupées par des propriétaires à hauteur de 76.2%. Cette part importante est cohérente avec la composition du parc de logements, dominé par les logements individuels. Le modèle de la maison individuelle se destine majoritairement à l’accession à la propriété et peu à la location. Les propriétaires occupent leur logement en moyenne 21.9 ans.
La proportion de propriétaires est plus importante sur la commune que sur les territoires de références. Ces valeurs élevées laissent deviner une rotation limitée au sein du parc. Cependant cette rotation pourrait se mettre en place dans les années à venir avec le départ de propriétaires âgés et la revente de maisons individuelles.
Résidences principales selon le
nombre de pièces
Insee 2020 2017 % 2012 %
Ensemble 239 100 238 100
1 pièce 1 0,4 3 1,3
2 pièces 8 3,3 14 5,9
3 pièces 48 20,1 47 19,7
4 pièces 78 32,6 75 31,5
5 pièces ou + 104 43,5 99 41,6
389
6
MAISON APPARTEMENT
Type de logements en 2017 sur Saint Andéol de
Vals
(source Insee, paru le 09/2020) COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
177
Si la part des locataires reste largement inférieure à celle
constatée à l’échelle intercommunale (36%) ou
départementale (30%), elle est cependant élevée pour une
commune rurale (21.3%). L’ancienneté moyenne
d’emménagement des locataires est de 8.2 années.
L’Insee comptabilise sur la commune 7 logements HLM loué
vide, représentant 2.9% des résidences principales. Ces
types de logement sont en baisse (11 logements en 2012).
La commune compte quelques logements locatifs à
l’année :
• Un logement au-dessus de la mairie,
• Les anciennes écoles dans les hameaux, désaffectées,
ont été réhabilitées en logements locatifs.
4- LES ACTIVITES ECONOMIQUES
4.1 Panorama économique de la CCBA
2200 entreprises, 15 500 emplois, des entreprises internationales de renom ainsi qu’un tissu très dense de PME/TPE
positionnent le Bassin d’Aubenas comme le pôle économique de l’Ardèche méridionale.
Le tourisme, le thermalisme, l’agroalimentaire de terroir, les services sont autant de domaines en développement et
seront prochainement rejoints par d’autres avec les apports du numérique via la fibre optique.
4.2 Une offre d’emplois en hausse
Sur la période 2012-2017, le nombre d’emplois dans la zone et le nombre d’actifs ayant un emploi dans la zone ont augmenté.
Ces évolutions font que l’indicateur de concentration
d’emploi a évolué à la hausse en passant de 19.1 à 22.9.
Ces évolutions induisent une très légère baisse des flux
pendulaires (d’un point) et une résidentialisation du
territoire (18% des actifs ayant un emploi travaillent sur
la commune en 2017 contre 16% en 2012). Néanmoins,
82% des actifs travaillent à l’extérieur de la commune et 92% d’entre eux se déplacent en véhicule.
Fin 2015, l’INSEE recense 45 établissements actifs offrant 25 postes salariés. Les établissements les plus nombreux sont ceux du secteur :
▪ du commerce, des transports et services divers (20
unités) soit 44.4% de l’ensemble des établissements
▪ de l’administration publique, enseignement, santé,
action sociale (9 unités) soit 20% des établissements
▪ de la construction avec 8 établissements (17.8%).
▪ de l’agriculture, la sylviculture et la pêche avec 5 unités
soit 11.1% de l’ensemble des établissements.
▪ de l’industrie avec 3 établissements, soit 6.7% des
établissements.
Emploi et activité sur Saint-Andéol-de-Vals
Source : INSEE RGP 2017, paru le 09/2020 2017 2012
Nombre d’emplois dans la zone 47 38
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 205 199
Indicateur de concentration d’emploi 22.9 19.1
16%
16%
17% 17%
17%
17%
Ancienneté d'emmenagement
(source Insee 1968-2016, paru le 09/2019)
depuis moins de 2
ans
de 2 à 4 ans
de 5 à 9 ans
de 10 à 19 ans
de 20 à 29 ans
76,2
44,9
61,1 66,6
Part des ménages propriétaires de leur résidence
principales, en 2017, en %
(insee 2016, paru le 09/2020)
Saint Andéol de Vals Aubenas CCBA Ardèche COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
178
4.3 Des activités économiques peu nombreuses
Commerces, services, entreprises et artisans de la commune
Commerces, artisanat
-Multiservice « Relais des Mousquetaires », faisant
également bar.
-Artisanat d’Amérique Centrale à Fontbonne
-M.Canova, artiste sculpteur.
Sociétés de service
Pierre Bois Chaux - - Maçonnerie pierre, isolation écologique,
ossature bois ...
JP Dépannage - - Réparation, révision, vente
Artisan ébéniste - menuisier
ENERGIE TOP - Chauffagiste
BOIS DE PAILLE - Charpente-Couverture-Zinguerie-Maisons en Paille
-Société de nettoyage 2 A PROPRETE
1 carrière
Société FD et Associés
Sociétés agro-alimentaire
EFELNAT - Négociant de fruits et légumes bio en gros.
La ferme du col - Produits à base de châtaignes AOC
3Dodf
Entreprise de fabrication de prothèses
La carrière
Le Schéma Régional des Carrières a été approuvé le 8 décembre 2021. Il est organisé autour de trois grands objectifs :
- Approvisionner durablement la région en matériaux et substances de carrières, en soutien aux politiques
publiques d’accès au logement et à la relance des filières industrielles françaises ;
- Viser l’excellence en matière de performance environnementale, en exigeant des projets de carrières
exemplaires sur la réduction des nuisances et des impacts ;
- Ancrer dans les stratégies territoriales de planification la gestion des ressources en matériaux, en particulier par
la compatibilité des schémas de cohérence territoriale (SCoT) avec le schéma.
Agriculture,
sylviculture
et pêche
11%
Industrie
7%
Construction
18%
Commerce, transports,
services divers
44%
Administration
publique,
enseignement, santé,
action sociale
20%
Nombre d'établissements actifs par secteur d'activité au
31 décembre 2015, sur Saint Andéol de Vals
(Insee 2015, paru 09/2020)
Agriculture, sylviculture et pêche
4%
Industrie
16%
Construction
4%
Commerce
,
transports,
services
divers
24%
Administration
publique,
enseignement,
santé, action
sociale
52%
Nombre de postes salariés par secteur d'activité
au 31 décembre 2015, sur Saint Andéol de Vals
(Insee 2015, paru 09/2020) Type de carrières
M Roche massive
M Autre categorie
[| Minéraux industriels
Qauntité maximale
inférieure à 50 000 t
entre 50 000 et 150 000 t
entre 150 000 et 500 000 t
entre 500 000 et 1 000 000 t
supérieure à 1 000 000 t
Ressources secondaires
Une installation acceptant des déchets venant de toutes les entreprises
Une installation interne acceptant uniquement les déchets de mon entreprise
regroupement
ti
recyclage .
ee
+
O0
0
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
179
La carrière de Saint-Andéol-de-Vals, sur le secteur de la Fiagouse, est une carrière d’éboulis de roches d’origine
plutonique (granite, diorite, gabbro) dont la fin de concession est arrivée en avril 2009. Le gisement n’étant pas
totalement exploité, une demande de renouvellement de l’autorisation avec une extension pour une durée de 30 ans, a
été opérée en 2012. Elle a fait l’objet de l’arrêté préfectoral n°2013072-0009 en date du 13 mars 2013. Lsirl
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
180
Le SCOT Ardèche Méridionale
En cohérence avec les prévisions de croissance démographique et la volonté d’attirer des jeunes ménages, le territoire
ambitionne la création de 8 500 emplois supplémentaires à l’horizon 2043.
- Renforcer significativement les activités productives : Pour ne pas dépendre du seul moteur résidentiel, la
consolidation de sa base productive passe par une triple ambition : développer l’activité agricole, structurer la
filière « bois » et renforcer le secteur industriel.
4.4 L’activité agricole
Contexte intercommunal
Un foncier agricole consommé principalement par l’artificialisation, mais également fragilisé par une crise économique
qui perdure :
- Au Nord de la CCBA, la déprise agricole est critique. Il nécessaire de favoriser l’agriculture pour le maintien et l’entretien
des paysages.
- Sur le reste de la CCBA, des zones sont fortement soumises à la réduction du potentiel agricole. L’enjeu est d’y réaffirmer
objectivement la place de l’agriculture comme activité économique et sociale à long terme.
L’agriculture à Saint Andéol (partie complétée suite à l’avis des personnes publiques associées)
La topographie difficile de la commune a limité le développement de l’agriculture. Cette activité, autrefois très présente,
se développant en remontant les versants, est actuellement en net déclin.
La commune, à l’instar de la région de la Haute Cévenne est marquée par une faible emprise spatiale de l’agriculture.
Les espaces agricoles sont présents sur environ 297 ha sur la commune, soit 16 % du territoire communal. Ils sont
représentés par des milieux ouverts prairiaux (prairies de fauche dans les vallées des cours d’eau, prairies de pâturage
sur les pentes), quelques cultures sur terrasses (châtaigniers notamment).
Sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals, les parcelles agricoles sont essentiellement extensives, conférant une certaine
naturalité à l’ensemble du territoire communal.
Quelques parcelles agricoles semblent être aujourd’hui à l’abandon, notamment sur les coteaux. Cette déprise peut
s’avérer préjudiciable car elle entraine une mutation des paysages agricoles qui progressivement sont remplacés par des
étendues de landes.
Les paysages agricoles sont avant tout des espaces productifs (sécurité alimentaire). Ils constituent aussi un élément
attractif pour les touristes et un environnement quotidien pour les habitants.
333
248
311
386
1988 2000 2010 2020
SAU des exploitations en ha COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
181
Les surfaces agricoles
Saint-Andéol-de-Vals est une commune rurale qui a su conserver son caractère agricole.
L’analyse de photographies aériennes anciennes (disponibles sur le site www.geoportail.gouv.fr, données datant de 1964
notamment) révèle un territoire agricole beaucoup plus étendu sur les coteaux il y a plusieurs décennies.
Cette importante déprise agricole a conduit à la fermeture des milieux et à la présence d’un territoire à large dominante
forestière à l’heure actuelle.
Selon le recensement général agricole (RGA) de 2010, la surface agricole utilisée (SAU) par les exploitants ayant leur siège
sur la commune représente 311 hectares en 2010 (soit 18.6% du territoire communal).
Selon l’état des lieux 2016, les milieux agricoles sont présents sur près de 174,29 ha sur la commune, soit 10,5 % du
territoire communal.
Le retour des questionnaires (de 2016) fait apparaître une SAU des exploitations agricoles dont le siège est sur St Andéol
de 220,79 hectares dont 45,5 hectares de SAU en dehors du territoire communal soit une baisse d’environ 29%.
Nombre d’exploitations
Une réunion de travail réalisée en 2016 avait permis d’identifier les exploitations présentent sur la commune. • 3 élevages ovins et 2 élevages de bovins viande.
• 2 éleveurs d’ovins viande, 1 producteur de châtaigne, 1 arboriculteur (avec une activité production de miel- ruches), 1 en direction de la polyculture avec la production de légumes, fruits et d’œufs.
Les exploitations sont en constante diminution depuis 1988, mais la SAU a baissé dans une moindre proportion. Ce
phénomène traduit une certaine concentration des espaces agricoles (moins d’exploitation mais de tailles plus
importantes).
Lors du dernier recensement agricole, le nombre d’exploitations affiche une nette progression avec 18 exploitations
recensées. Types de cultures sur le territoire Unité de bétails sur le territoire communal communal entre 1988 et 2010 Source : RGA 2010 Source : RGA 2010
2 Superficie en terres
labourables
B superficies en cultures
permanentes
z Superficies toujours
enteres
1988 2000 2010 1988 2000 2010
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
182
Activités agricoles
L’orientation technico-économique de la commune est constituée par la polyculture et le poly élevage. Concernant les activités pastorales, le territoire dispose de terrains escarpés et parfois difficiles d’accès. Les élevages ovin
et caprin sont adaptés à ce paysage que l’on retrouve sur les secteurs de châtaigneraies. Dans le cadre de l’enquête
agricole complémentaire en 2016, il apparait que 3 agriculteurs sur 5 se soient tournés vers la diversification des cultures
(châtaigne, fruits, légumes, etc.).
Exploitations en ayant Hectares
Cultures 2000 2010 2010
Céréales Blé tendre, Orge et escourgeon, Maïs-grain et maïs- semence, Oléagineux, Colza, Tournesol, Betterave / / /
Fourrages et superficies toujours en herbe 17 10 232
Pommes de terre et tubercules 3 3 1
Légumes frais, fraises, melons 4 3 s
36
21
14
18
1988 2000 2010 2020
Nombre d'exploitations
Exploitations
Age du chef
d'exploitation ou du
premier coexploitant
Ensemble Moins de 40 ans 40 à moins de 50 ans 50 à moins de 60 ans 60 ans ou plus
Commune 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000 2010 2000
07210 - Saint-Andéol-
de-Vals
14 21 s s 5 7 8 3 8
Source : CR reunion oct2016, HorizonUrbain COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
183
Plantes, fleurs ornementales / / /
Vignes 3 s s
Vergers 9 espèces s s s
Jachères / s s
Source : RGA 2000 et 2010 s : secret statistique / : non renseigné.
Exploitations en ayant Nb. têtes
Cheptel 2000 2010 2010
Bovins s s S
Vaches s s S
Chèvres 5 s s
Brebis 11 6 705
Poulets de chair et coqs 4 s s
Porcs s s s Source : RGA 2000 et 2010 s : secret statistique VOCATION AGRICOLE
4 Site agricole
PAC 2020
Estives landes
EM Fruits à coque
Légumes - fleurs
Prairies
EM Divers
MN Vergers
EM Autres cultures industriels
7/7 Forêts de chataigniers
ASPERJOC
VALS
LES-BAINS
SAINT-JOSEPH
DES-BANCS
GOURDON
GENESTELLE
SAINT-MICHEL
DE-BOULOGNE
VESSEAUX
SAINT-JULIEN
DU-SERRE
Fond cartographique Géoportail
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
184
La commune de Saint-Andéol-de-Vals est concernée par :
- 2 Indication Géographique Protégée (IGP) concernant le poulet d’Ardèche, le vin,
- 2 Appellation d’Origine Protégée (AOP) concernant le fin gras du Mézenc, le Picodon (fromage). COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
185
Projets en recensés lors de la réunion agricole de 2016
• Les besoins en foncier : Lors de l’enquête, 3 exploitants ont fait part de leur recherche de foncier agricole : recherche de prairies, de châtaigneraie et de terres labourables.
• 3 agriculteurs en recherche de terres agricoles (nouvelles installations). On constate une tendance au dynamisme de l’agriculture sur le territoire communal et intercommunal mais il n’y a aucune assurance de pouvoir répondre à toutes les demandes d’installation par faute d’information et en raison d’une certaine réticence des « anciens » à transmettre leurs terres.
• Actuellement, il y a un coup d’essor sur les méthodes traditionnelles de cultures (circuits courts) par les jeunes agriculteurs. Il y a une valorisation de nouveau savoir-faire, en partie liée à l’origine de ces jeunes agriculteurs qui sont pour les deux tiers des « néo paysans ». Selon l’enquête agricole complémentaire réalisée en 2016, 64% des exploitations ont recours aux circuits courts.
• Des projets de diversification des activités :
Dans le cadre de l’enquête complémentaire de 2016, 2 exploitations ont exprimé des projets de développement annexes à l’exploitation :
- En direction de l’apiculture (miellerie)
- En direction de l’agrotourisme (chambres d’hôtes).
• Des projets de développement des exploitations existantes :
Dans le cadre de l’enquête complémentaire de 2016, 1 exploitation souhaite réaliser d’une nouvelle bergerie (type tunnel) et d’un bâtiment de stockage de la paille. La même exploitation a des projets de rénovation du bâti pour aménager des chambres d’hôtes.
• Le devenir des exploitations existantes
Sur les 5 exploitants actuels, 1 seul a plus de 55 ans et donc concerné par la reprise de son activité, laquelle est assurée par un membre de la famille.
Les menaces qui pèsent sur la vocation agricole
La commune de Saint-Andéol-de-Vals apparait plus concernée par la problématique de déprise agricole que de
consommation des terres agricoles. Entre 1988 et 2000, la SAU a évolué mais de manière bien inférieure à d’autres
territoires ; et, sur les 10 dernières années, le nombre de nouvelles constructions a été très limité (2 habitations
individuelles entre 2008 et 2019 selon le registre des permis de la commune). Evolution de la superficie agricole utilisée
moyenne (1) entre 1988 et 2000
(1) Superficie agricole utilisée moyenne par exploitation siège
Légende des cartes
| Contour de la zone
Pays frontaliers
Territoire : 7,1 ha Mers et océans
Zone de comparaison : 8,2 ha L_s| Secret statistique
Rhône / { CS 4 M$, Haute-Savoie Espaces naturels et agricoles vendus à des non-agriculteurs é nu rapportes à la surtace communale de 1997 à 2004
Loire
Ardèche
Périmètre actuel PNR Isère des Monts d'Ardèche
Indicateur de pression foncière
Bpuascæeisn
Hd05a31%
Bu:043059%
BH 403:04%
E 402a03%
E d:0,1402%
Z de040.1%
Communes dont le nome de
rotifcations est inféreur à 15
source : SAFER, IGN Géo scoop
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
186
Source : PNR, diagnostic, 2016.
Source : PNR, diagnostic, 2016.
Saint Andéol de Vals COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
187
Le SCOT Ardèche méridionale
Le territoire du SCOT se caractérise par une activité agricole identitaire mais en déclin.
- 2 grandes causes à cette perte de surface : l’urbanisation et la déprise agricole (friche agricole puis reconquête
forestière = fermeture des paysages)
- Une palette de terroirs diversifiée et de nombreuses productions sous signe de qualité ou d’origine (AOP, IGP,
Label Rouge, AB, …)
- 40% des agriculteurs en AB
- Des circuits courts bien ancrés localement.
Les enjeux du SCOT en matière de vocation agricole sont :
- L’installation de nouveaux agriculteurs
- La cohabitation «agriculture -bâti existant»
- La localisation des outils collectifs de transformation
- La maîtrise des terres agricoles à potentiel soumises à la pression urbaine et à la rétention foncière
- Le logement de fonction à proximité du lieu de travail.
Le projet du SCOT vise à sécuriser et renforcer l’activité agricole :
- Reconnaître les potentiels agricoles des cinq filières dominantes : la castanéiculture, la viticulture,
l’arboriculture, l’élevage (bovin, ovin, caprin) et le maraichage.
- Favoriser une agriculture durable
- Protéger les espaces agricoles stratégiques
- Engager la reconquête agricole sur certaines terres abandonnées
Dans ce cadre, la commune de Saint-Andéol-de-Vals est identifiée comme un espace agricole majeur pour une filière au
minimum.
Extrait du PADD du SCOT.
4.5 L’économie forestière
Le territoire communal de Saint-Andéol-de-
Vals est fortement boisé. La couverture
forestière se compose de plusieurs types des
peuplements : majoritairement des
châtaigniers et feuillus, mais également des
stations de pins maritime, quelques forêts
ouvertes de feuillus purs, et des peuplements
mêlant feuillus et conifères. Les landes
constituent également une part non
négligeable du couvert forestier. Elles
résultent de l’abandon de certaines terres
agricoles. Dynamiser l’économie territoriale
en renforcant les activités
productives
Le SCeTr
de l'Ardèche
|méridignale
Sarre
Reconnaitre les è ++
ke 5 000 potentiels agricoles: $ & he.
7 Coeur de production * mètres
Æ Espace agricole majeur *
* pour une flére su mimmum (élevage,
cestenébullure, maraichage,
et ificutwre)
Affirmer la vocation sylvicole
du territoire:
‘ « Exploiter durablement
mn 7 165 massifs à vocation mr s
prioritaire de production
Valoriser les fonctions récréatives et paysagères d : # Source Potentiels Agricoles Massif du Bas Vivarais Réalisation: Aout 2019
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
188 TRAMES VERTES
a des Bancs Légende Jeune peuplement ou coupe rase ou incident me Feuillus purs en ilots
ma Chênes décidus purs Autre conifère pur autre que pin, sapin, épicéa, douglas ou mélèze
Em Chênes sempervirents EM Mélange d'autres conifères
Hêtre pur me Mélange de conifères
Châtaignier pur ŒM Mélange de feuillus prépondérants et conifères Mn Robinier pur Mn Mélange de conifères prépondérants et feuillus Autre feuillu pur mm Forêt ouverte avec coupe rase ou incident mn Mélange de feuillus Forêt ouverte de feuillus purs
Peupleraie MN Forêt ouverte de conifères purs
Em Conifères purs en ilots Forêt ouverte à mélange de feuillus et conifères OR Pin maritime Lande ligneuse
Mn Pin sylvestre pur Formation herbacée
M Pin laricio ou pin noir pur
Em Pin d'Alep pur
Em Pin à crochets ou pin cembro pur
mn Autre pin pur
mu" Mélange de pins purs
Sapin ou épicéa pur GENESTELLE
mm Mélèze pur
EM Douglas pur
Saint MICHEL
de Boulogne
20C41d4SV
VESSEAUX
VALS les
BAINS | FT
Saint JULIEN |
du Serre
RÉALITÉS
Urbanisme et
Aménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
189
BOISEMENTS COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
190
La charte du PNR des Monts d’Ardèche rappelle les points suivants :
La forêt n’est pas rattachée à l’image traditionnelle de l’Ardèche. Localement, elle renvoie souvent une image négative,
révélant l’abandon des terres et de la culture castanéicole, ainsi que la destruction des terrasses et des routes
ardéchoises. Et, d’un point de vue touristique, elle renvoie à la notion d’espaces préservés, mais n’apparait pas forcément
comme un élément majeur ou très lisible.
Les potentiels forestiers du territoire des Monts d’Ardèche lui permettent de contribuer à :
▪ l’approvisionnement de la filière bois (matériau et énergie), source de développement économique et source
d’emplois non délocalisables ;
▪ la conservation de la biodiversité forestière « remarquable » (stock de gros bois feuillus des châtaigneraies,
forêts anciennes …) ;
▪ la trame verte nationale et la conservation de la biodiversité forestière « ordinaire » ;
▪ au stockage du carbone, avec un stockage annuel moyen supérieur à 300 kt/an (parmi les 10 premiers
départements de métropole) ;
▪ au stockage de bois morts nécessaire au bon fonctionnement des écosystèmes forestiers.
Le projet du SCOT Ardèche méridionale vise à affirmer la vocation sylvicole du territoire.
Marqueur économique, paysager et environnemental du territoire, la forêt est une ressource conquérante mais sous-
valorisée. Dans ce cadre, la commune de Saint-Andéol-de-Vals fait partie d’un ensemble où les massifs à vocation
prioritaire sont à exploiter durablement.
4.6 Une activité touristique « nature »
L’activité touristique du territoire communal s’appuie essentiellement sur les atouts naturels et paysagers (cascade du
Fauteuil-du-Diable, berges des rivières, panoramas depuis les crêtes sur les horizons montagneux, gorges sauvages, lieu
de baignade au Pont de la Figeyre, pêche dans les rivières du Sandron, de l’Oise, de la Boulogne et de la Volane, …) et sur
son patrimoine bâti (architecture rurale ancienne et ses calades, vieux ponts romains, …).
La commune offre un réseau très dense de chemins de randonnées. Ces promenades permettent de découvrir d’anciens
lavoirs, des fontaines voutées, des paysages en terrasse, des châtaigneraies, des gorges alluviales sauvages et rocailleuses,
des coulées basaltiques, sans oublier la faune et la flore encore bien protégées dans le Parc Régional des Monts de
l’Ardèche.
Trois parcours sont répertoriés sur les topoguides Ardèchois :
▪ le circuit de Grimpeloup : (8,5km pour 2h30) offre une vue magnifique sur le village de Saint-Andéol avec
un plan d'eau naturel en aval du pont d'Hautségur.
▪ le circuit des deux vallées traverse les vallées de l'Oise et du Sandron ( 6 et 14 km de 2h00 à 2h30 )
▪ le circuit du pont de Sandre CHEMINS PIETONS
— GR de Pays de la Haute Cévenne d'Ardèche Voirie
CHEMINS PIETONS
— GR de Pays de la Haute Cévenne d’Ardèche SAINT-JOSEPH — Chemin existant Cours d'eau
== Chemins de randonnée DES-BANCS FRET
Voirie ... emin
à créer
— Cours d'eau GOURDON
GENESTELLE
SAINT-MICHEL
DE-BOULOGNE
ASPERJOC
VESSEAUX
VALS
LES-BAINS SAINT-JULIEN
DUT a 13
QE Ho) ep eh Fond cartographique Géoportail
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
191
Le territoire communal bénéficie également des offres touristiques des communes voisines : proximité d’Aubenas, Vals
les Bains (tourisme thermal), randonnée, diverses pratiques de plein air (parapente, canyonisme, escalade, kayak, activité
neige, trails, tourisme halieutique, etc…).
Les hébergements
Les données Insee 2020 indiquent l’absence sur la commune d’équipements touristiques de type hôtels, campings,
résidences de tourisme, village vacances ou auberge de jeunesse. Cependant, le nombre de locations sur la commune de
St Andéol de Vals est très important avec notamment des gites et des résidences secondaires qui donnent en périodes
de vacances une dynamique nouvelle au village. Toutes les régions françaises sont représentées ainsi que les pays
européens : allemands, belges, néerlandais et des liens forts subsistent d’années en années.
60%
30%
10%
Part des résidences secondaires (y compris les
logements occasionnels) dans le nombre total
de logements sur Saint Andéol de Vals, en 2017
RP
RS
LV
61%
39%
0%
Part des résidences secondaires (y compris les
logements occasionnels) dans le nombre total
de logements sur Saint Andéol de Vals, en 1975
RP
RS
LV
Les gîtes : Personnes chambres Les gîtes : Personnes chambres
La Grangette 4 2 Au Fil de l’Eau 5 2
Serre Long 6 3 Le Mas des Comtes 2 1
La Prade 4 2 Le bourg, 2 chalets bois 9
Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) dans le nombre total
de logements sur Saint Andéol de Vals, de 1968 à 2017 150
10,0
5,0
0.0
N 7 ———.
En e . . .
a
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
mm Saint-Andéol-de-Vals «s France
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
192
Source : https://statistiques-locales.insee.fr/
Le tourisme est un axe de développement essentiel pour l’économie locale et contribue très fortement au
développement des activités marchandes sur le territoire. De plus, l’équipement du territoire en services et
infrastructures pour répondre aux besoins générés par l’activité touristique, bénéficie également aux habitants.
La vocation touristique dans le territoire du SCOT Ardèche Méridionale est principalement portée par les activités de
nature. Les enjeux du SCOT en matière d’économie touristique sont :
- Le devenir du modèle touristique du Sud Ardèche
- Le positionnement touristique des autres secteurs (pentes, montagne, Aubenas, …)
- La concurrence foncière / immobilière entre habitat permanent et logements touristiques. he
Migrations domicile - travail en 2007
Kicmètres- Moncchiniar
Cartograpwe : DDT 07/SUT/CT - PNRMA/NS/16.09.2010 Valence Source données : INSEE 2007
si Couloir de flux sur la vallée du
Rhône
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
193
5- LES DEPLACEMENTS
5.1 Des actifs très mobiles
Saint-Andéol-de-Vals compte un nombre important d’actifs ayant un
emploi par rapport au nombre d’emplois présents sur la commune.
Cette situation incite à un nombre de déplacements importants pour se
rendre au travail. En effet, 82% des actifs ayant un emploi travaillent
dans une autre commune. Les bassins d’emplois d’Aubenas et de Vals
les Bains sont les plus proches.
Flux domicile-travail à l’échelle de la CCBA. Source : statistiques de
l’Insee.
Flux domicile-travail à l’échelle du
PNR. Source : PNR, diagnostic, 2016.
18%
82%
Lieu de travail des actifs
source Insee 2017, paru le 09/2020
Actifs travaillant sur la commune de Saint
Andéol de Vals
Actifs travaillant sur une autre commune COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
194
5.2 L’automobile, mode de transport privilégié sur un territoire rural
Sur la période 2012-2017, la motorisation des ménages a augmenté dans les mêmes proportions que le nombre de
ménages.
▪ 97.1% des ménages disposent au moins d’une voiture.
▪ La part des ménages disposant de 2 voitures ou plus sont en augmentation (52.7% en 2016 contre 48.7%
en 2012).
Le niveau très important d’équipement automobile des ménages qui résident sur la commune incite à l’usage de
l’automobile au quotidien. Ceci d’autant plus en raison du caractère rural de la commune, des distances aux pôles urbains,
de l’éclatement de l’urbanisation et de la faiblesse de l’offre de transports en commun. Les trajets domicile-travail se font
donc essentiellement en voiture (92.7%). Le recours aux modes de transport alternatif est plus sporadique.
Insee 2020 2017 % 2012 %
Ensemble 239 100 238 100
Au moins un emplacement
réservé au stationnement
182 76,2 167 70,2
Au moins une voiture 232 97,1 223 93,7
1 voiture 106 44,4 107 45
2 voitures ou plus 126 52,7 116 48,7
5.3 Une commune à l’écart des principaux axes de communication mais proche d’Aubenas
Autrefois, les voies de communication suivaient les lignes de crête. C'était souvent le chemin le plus court entre deux
villages. Aujourd'hui se sont les fonds de vallée qui sont les plus occupés.
La route nationale 102, le long de la vallée de l’Ardèche, traverse la Haute Cévenne de part en part. C’est la colonne
vertébrale qui reçoit toutes les routes distribuant les multiples vallées affluentes de l’Ardèche.
Les routes secondaires sont étroites et sinueuses. Elles empruntent les fonds de vallée avant de passer en corniche pour
relier les hameaux et villages perchés dans la pente.
Le territoire de la CCBA se situe en marge d’un réseau urbain multipolarisé, bien que proche de la vallée du Rhône et des
pôles urbains majeurs (Lyon, Valence, Montélimar, …).
Le territoire communal est parcouru par plusieurs routes départementales qui permettent des échanges directs avec les communes voisines. Ces routes ne sont pas structurantes à l’échelle du département mais participent au maillage du territoire communal.
Sur la commune de Saint –Andéol-de-Vals, la voirie principale est composée de 4 départementales :
▪ La RD218 relie Saint Andéol à la RN 102 par l’intermédiaire de Saint Julien du Serre,
▪ La RD257 relie Saint Andéol à Vals les Bains et à la montagne ardéchoise (Col de la Fayolle),
▪ La RD418 permet la desserte des hameaux de la vallée du Sandron,
▪ La RD256 traverse la pointe sud-est du territoire et ne dessert que le hameau du Devès.
Tous les hameaux sont desservis, mais les trajets pour se rendre d’une vallée à l’autre sont parfois longs.
Insee 2020 %
Pas de transport 2,9
Marche à pied 2,4
Vélo (y compris électrique) 0,5
Deux-roues motorisé 0,5
Voiture, camion,
fourgonnette
92,7
Transports en commun 1 DEPLACEMENTS
Légende Saint JOSEPH — Voies principales des Bancs -— Voies, routes
—— Chemins
BB Emprise bâtie
M Cours d'eau
(e]A LEE ARE 3
Saint MICHEL
de Boulogne
> a)
T m
& ©
[e
VESSEAUX
VALS les 0
BAINS GR FI
Saint JULIEN
du Serre
RÉALITÉS
Urbanisme et
Aménagement
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
195 COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
196
5.4 Une offre alternative peu concurrentielle
Transport ferroviaire
La commune n’est traversée par aucun tracé ferroviaire. Seuls des
cars TER existent.
La gare routière la plus proche est celle d’Aubenas, desservie par
les lignes Tout’enbus (n°1, 2 et 3) et les cars TER.
Le TER dessert les communes d’Aubenas, Saint-Privat, Vesseaux
et St-Etienne-de-Boulogne.
La gare d’importance régionale se trouve à Montélimar.
Source : https://cdn.ter.sncf.com/medias/PDF/auvergne_rhone_alpes/carte_reseau_auvergne-rhone-alpes-2018_tcm72-106101_tcm72-105152.pdf
Transport urbain et scolaire de la CCBA
Créé depuis le 4 juin 2007, le service de transport urbain « Tout’enbus » assure le transport Urbain et le transport Scolaire sur les communes d’Aubenas, Labégude, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint Privat, Ucel, et Vals-les-Bains.
Plus de 3 000 scolaires transportés chaque jour, en partenariat avec le Conseil Général de l'Ardèche.
Le Syndicat de Transport urbain Tout'enbus propose des vélos à assistance électrique (VAE) en location longue durée à un tarif très intéressant. Ce service s'adresse aux particuliers, entreprises, associations, collectivités sur les communes d'Aubenas, Fons, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas, Lavilledieu, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de- Fontbellon, Saint-Privat, Ucel, Vals-les-Bains et Vesseaux.
La ligne 8 Vesseaux/Aubenas est la plus proche de la commune de Saint-Andéol-de-Vals. facebook : Tout’enbus | L
er n 2 A [a è es 2 © Æ | bo w: Le LD a Col Ue nm T ©
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
197
Transport par car
La commune de Saint-Andéol-de-Vals n’est desservie par aucune ligne de transport en commun, gérée par la région AURA
depuis le 1er Janvier 2018 (le Sept).
▪ La ligne la plus proche est celle d’Antraigues (n°102).
▪ Ligne 73 Région : De Valence TGV vers l’Ardèche : La ligne 73 fait partie des cars de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, un réseau de liaisons interurbaines et trans-départementales pour faciliter les déplacements
en vallée du Rhône. Cette ligne de cars propose de se déplacer entre la Drôme et l’Ardèche, de la gare TGV
de Valence à Rovaltain puis le centre-ville de Valence dans la Drôme jusqu’à Aubenas en passant par la
préfecture de l’Ardèche, Privas. L’arrêt sur la commune de Vesseaux est le plus proche de Saint-Andéol-de-
Vals. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
198
Covoiturage
La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas en tant que telle, n’organise pas de service de covoiturage. La région Auvergne-Rhône-Alpes organise un service de covoiturage : MOV’ICI.
5.5 Les déplacements internes
Les entrées de bourg
Le bourg de Saint-Andéol-de-Vals est traversé par les RD 218 et RD 257 et compte 3 entrées de bourg. Les voies principales qui encadrent et traversent le bourg, mettent en valeur le site et sa situation. Elles soulignent cet effet de crête sur laquelle s’est construit le bourg, donnant ainsi une silhouette urbaine particulière. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
199
▪ Au Nord : l’entrée sur le bourg est assez discrète. Seul le clocher de l’église est visible. Le reste du bourg ancien n’est pas visible immédiatement du fait de la présence d’une trame verte intéressante. Les indicateurs d’entrée dans le bourg sont représentés par des constructions récentes.
▪ Au Nord-Est : un paysage ouvert mettant en valeur la topographie du site (village en balcon suspendu au-dessus d’un ravin conduisant à la vallée de l’Oise).
▪ Au Sud : Un paysage ouvert sur la silhouette traditionnelle du Bourg et les reliefs boisés de Masberaud, et le vallon s’ouvrant en aval du bourg. Il s’agit de la plus belle des entrées du bourg, identifiée notamment dans le
ravin
L’Oise
Masberaud
L’Oise
Le Sandron COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
200
cadre du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, comme « Silhouettes villageoises remarquables à préserver dans le cadre de tout projet d’aménagement et tout document d’urbanisme opposable ».
Le maillage communal
Le réseau de voies communales permet de desservir plus finement le territoire communal, en complément des routes
départementales. Ces voies assurent la desserte du bourg, des hameaux et bâtis isolés, disséminés sur le territoire.
Modes doux
En matière de déplacements doux, des cheminements piétons existent dans le bourg historique qui n’est pas adaptés à la circulation des véhicules. Les courtes distances ay sein du bourg font que les déplacements piétonniers sont privilégiés. Cependant le dénivelé peut représenter une difficultés pour que les itinéraires utilisés par les piétons soient facilement accessibles à toute population.
5.6 Le stationnement
le stationnement représente une difficultés dans le bourg et
certains hameaux car le tissu urbain et le réseau viaire n’est pas en
capacité d’accueillir la circulation automobile et du stationnement.
Le bâti ancien n’a souvent pas de capacité de stationnement en
raison de la densité bâtie et de l’organisation sur de petites parcelles
entièrement couvertes par la construction.
Sur le bourg des espaces de stationnement périphérique
permettent de pallier ces difficultés. Les espaces de stationnement
sont généralement ouverts sans délimitation de places de
stationnement.
Le SCOT Ardèche méridionale
Les enjeux en matière de mobilité sont :
- La fonctionnalité des axes de transit structurants
- Le stationnement dans les villages
- La place du covoiturage dans les déplacements quotidiens
- Le réseau des voies douces
- La qualité de la connexion avec les grandes infrastructures
hors SCoT (autoroutes, gares TGV, ports fluviaux,
aéroports)
- Le devenir de l’aérodrome d’Aubenas -Ardèche
méridionale
- L’articulation entre l’offre de transport collectif et le
développement de l’urbanisation (résidentielle et économique)
Masberaud Distribution des principaux pôles d'activités et de services sur le territoire
© © Pôles départementaux MONTPELLIER
MARSEILLE Ô 255 10
ne os Q ee Cartographre : PARMANS/1E 09 2910 Q@ pates de pronimités
Diagnostic de temtoire du Parc des Monts d'Ardèche |
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
201
6- LES EQUIPEMENTS ET LES SERVICES
La commune de Saint-Andéol-de-Vals dispose de peu d’équipements et services, mais présente l’avantage d’être proche
des pôles d’activités d’Aubenas et Vals les Bains offrant les équipements et services nécessaires.
Source : PNR, Diagnostic territorial, 2016.
6.1 Les équipements publics
Les établissements scolaires
• Une école maternelle
A la rentrée 2012- 2013 : 46 enfants ont fait leur rentrée à
l’école de Saint Andéol, ils sont répartis en deux classes de la
maternelle au cours moyen.
• Une école primaire.
• Une crèche Les Calinous pour les enfants de 0 à 6 ans.
• Une cantine.
Les équipements sportifs, de loisirs et culturels
• Terrains omnisports comprenant tennis, volley, handball.
Crèche COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
202
• Une bibliothèque
• Un four à pain
Le four à pain communal a été construit en 2004 à l’initiative des ’’Amis de Saint Andéol’’ avec l’appui de la
Commune. Situé au cœur du village à proximité d’une placette arborée, il est un lieu de rendez-vous et
d’animation pour les habitants.
• Théâtre de la BERTOILE : Dans le plus pur esprit des théâtres antiques à ciel ouvert, il se situe au flanc d’une
colline creusé dans la roche. Spectacle estival nocturne.
• 2 compagnies artistiques : Compagnie Amplitude et Tribalt spectacles.
Les services à la population
• Une mairie
• Une église
• Une salle polyvalente
• Le Multi commerce du Sandron
• 2 infirmières à domicile
• 1 sage-femme
• ADMR aide à domicile en milieu rural
6.2 Le tissu associatif
Plusieurs associations existent sur le territoire, participant au dynamisme de la vie communale : ASA Les équipes de l’Association Santé Autonomie (A.S.A) sont spécialisés dans l’aide et les soins à domicile et la
prévention santé.
L’association intervient en Ardèche et en Haute Loire, pour des services d’aide à domicile, Service de Soins Infirmiers A
Domicile (SSIAD) et Équipe Spécialisée Alzheimer (ESA).
Par la polyvalence de ses services, l’ASA est un guichet unique en Ardèche et Haute Loire.
A.C.C.A
A.D.M.R
Altitude 500
Amicale Laïque
Au bénéfice du jeu
Las Lauzetas
Les Amis de St Andéol
Les Amis du Châtaigner
S.A.V.A
6.3 Les services
L’alimentation en eau potable COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
203
La commune est alimentée en eau potable par 13 sources captées, protégées par des périmètres de protection (voir les
servitudes d’utilité publique). Le débit de ces 13 sources n’est pas toujours suffisant et des problèmes apparaissent en
période de sécheresse.
La gestion du réseau communal d’eau potable est confiée au Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA).
L'alimentation en eau potable du SEBA est assurée par 27 points d'eau (59 ouvrages) répartis sur 18 stations de
production. Les installations présentes sur la commune de Saint –Andéol sont les suivantes :
Les captages de Saint Andéol
Type de
captage
Date arrêté
préfectoral de
DUP
Filière de traitement Lieux alimentés Projections 2013-2030 (selon *)
Captage de la
Borie (ou le
Nogier)
Nombre de
captage : 1
captage
gravitaire
par galerie
08/07/1970 Traitement par
désinfection manuelle
à la Javel - Des travaux
d'amélioration sont
envisagés (mise en
place d'un traitement
de désinfection et de
neutralisation)
La Borie, Le Mas, Le
Cloutas, Nogier à
partir du réservoir de
la Borie.
Soit 23 abonnés en
2013.
Aucun projet d’urbanisme
n’est envisagé sur ces
hameaux. A l’horizon 2030,
le nombre d’abonné sera
donc stable, estimé à 23,
soit des besoins moyens
journaliers en période de
pointe estivale qui resteront
à 6.6 m3/jour. Les besoins
annuels seront de 1408 m3.
Captage du
Haut Ségur
Nombre de
captage : 1
captage
gravitaire
par drain
Pas d’arrêté.
Hors service
actuellement
Actuellement non utilisée
mais destinée à renforcer à
court terme le réseau de
Fontbonne, Montagnac et
le Mas.
Captage de
Fontbonne
Nombre de
captage : 1
captage
gravitaire
par galerie
08/07/1970 Traitement par
désinfection manuelle
à la Javel - Des travaux
d'amélioration sont
envisagés (mise en
place d'un traitement
de désinfection et de
neutralisation)
Fontbonne,
Chambygon,
Esclauses, Pra Neuf,
Figère. Haut Ségur via
le réservoir de Haut
Ségur.
Montagnac, Sarjac,
Regenge via le
réservoir de
Montagnac. Mas et
Serette via le
réservoir du Mas.
Soit 126 abonnés en
2013.
Aucun projet d’urbanisme
n’est envisagé sur ces
hameaux. A l’horizon 2030,
le nombre d’abonné sera
donc stable, estimé à 126,
soit des besoins moyens
journaliers en période de
pointe estivale qui resteront
à 47.5 m3/jour. Les besoins
annuels seront de 12 396
m3.
Captage de
Bénéfice
Nombre de
captage : 1
captage
gravitaire
par drain
jusqu’au
réservoir
du
Bénéfice
(volume :
17m3)
Arrêté en
cours
Traitement par
désinfection manuelle
à la Javel - Des travaux
d'amélioration sont
envisagés (mise en
place d'un traitement
de neutralisation)
Hameaux du Bénéfice,
des Badels, et de la
Fraysse.
Soit 22 abonnés en
2013.
Possible insuffisance du
captage en période estivale.
Aucun projet d’urbanisme
n’est envisagé sur ces
hameaux. A l’horizon 2030,
le nombre d’abonné sera
donc stable, estimé à 22,
soit des besoins moyens
journaliers en période de
pointe estivale qui resteront
à 5.4 m3/jour. Les besoins
annuels seront de 1222 m3.
Captage des
Granges sur la
commune de
Genestelle
captage
gravitaire
par galerie
Pas d’arrêté Traitement par
désinfection manuelle
à la Javel - Des travaux
d'amélioration sont
envisagés (mise en Br
COMMUNE DE LA PLANCIZ-DE-GOURDOS
A >
Légende :
E Captage
@ Réservoir
E Station de pompage
Station de reprise
O Surpresseur
———— (conduite d'adduction
sms (Conduite de refoulement
= (Conduite de distribution
smmms Fceder
COMMUNES DE Périmètre de protection rapprochée
SAINT-ACCHEZ DE-BOULOG sms [Limite communale
COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
204
Nombre de
captage : 2
place d'un traitement
de neutralisation)
Source : SEBA, Procédure de protection et d'autorisation des captages du Territoire Bassin de Vals – Captage de Bénéfice Dossier de demande de
déclaration d'utilité publique pour la protection des captages et d'autorisation de production d'eau destinée à la consommation humaine – Pièce n°2 –
Notice explicative – Version 1 Novembre 2014/Mise à jour Mars 2018.
(*) Avis hydrogéologiques sur les captages de Saint Andéol, SEBA, 2013.
Il existe également le captage Le Devès sur la commune (partie est) mais ce dernier est hors service.
Les équipements :
• 13 réservoirs (dont 1 hors commune)
Extrait du plan des réseaux d’eau potable – source : SEBA, 2012.
La commune rencontre une forte problématique en termes de ressources en eau. Aujourd’hui les permis de construire
sont bloqués sur certains hameaux de la rive droite du Sandron notamment, en raison de l’insuffisance de la ressource
en eau potable. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
205
Les nouvelles constructions sont à proscrire sur les secteurs alimentés par le captage de Fontbonne. Cela concerne plus particulièrement les secteurs de Fontbonne, Chambygon, Esclauses, Pra Neuf, Figère, Haut Ségur, Montagnac, Sarjac, Regenge, Mas et Serette.
Un schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) est en cours de réalisation sur 11 communes.
L’assainissement
Le caractère très montagneux de la commune implique des contraintes en terme d’urbanisation et d’assainissement
(pentes importantes, éclatement des groupements bâtis, …).
La gestion de l’eau et de l’assainissement a été cédée depuis plusieurs années au Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche
(SEBA). Sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals, deux grands types d’installation existent (individuel et collectif).
• Assainissement collectif
Seuls 2 secteurs possèdent un réseau de collecte des eaux usées :
o Le bourg : Le réseau est de type séparatif.
o Le Mas Lapierre dispose uniquement de réseaux de collecte des eaux usées.
La création de la station d’épuration signe l’aboutissement du grand chantier
d’assainissement et met fin au déversement sauvage des eaux usées collectées du
chef-lieu.
Dans un souci d’économie et de préservation des espaces naturels, le site choisi
est à proximité du village. Il s’agit d’une station d’épuration à filtres plantés de
roseaux. Le raccordement des eaux usées a eu lieu le 10 juillet 2009.
D’une capacité de 250 EH, la charge maximale entrante est de 120 EH. Cela laisse
des capacités d’accueil suffisantes pour le projet communal, puisque la charge
entrante peut être doublée, soit environ 130 EH supplémentaire. Or cette capacité
résiduelle est bien au-delà du projet de développement envisagé.
Il n’existe pas de schéma directeur d’assainissement ni de diagnostic des réseaux.
• Assainissement des eaux pluviales
• Assainissement non collectif
Source : rapport d’activités du SPANC, Bassin d’Aubenas, juillet 2018.
Afin de permettre une mutualisation des moyens humains et financiers, il a été décidé de transférer le Service Public
d’Assainissement non Collectif (SPANC) au niveau intercommunal. Depuis le 1er janvier 2014, la CCBA assure par
conséquent le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif de plusieurs communes de son territoire. Toutes les
communes n’ont cependant pas le même mode de fonctionnement.
Les communes d’Ucel, Saint-Privat, Vals-les-Bains, Saint-Andéol-de-Vals et Labégude qui ont confié leur compétence «
assainissement » au Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA), continuent de bénéficier des services de ce syndicat.
Depuis la création du SPANC jusqu’ à 2018,
- 254 logements estimés en assainissement non collectif
- 250 ont été contrôlés
Le bourg est doté d’un réseau d’assainissement séparatif mais l’essentiel de la gestion pluviale sur le territoire communal se fait par fossés. COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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- 34 sont jugées non conformes, nécessitant des travaux sous 4 ans, soit 14% des installations
- 16 logements semblent ne pas disposer d’installation, soit 6% des logements en ANC.
La gestion des déchets
La Communauté de Communes assure la gestion des déchets non recyclables sur l’ensemble de son territoire, à
l’exception de la commune de Mézilhac. Pour cette commune, la gestion des déchets est assurée par le SICTOMSED.
La Communauté de Communes met les conteneurs collectifs à disposition sur le domaine public pour les déchets
ménagers, et assure leur entretien et le lavage, une fois par an.
Le ramassage est assuré par les agents de la Communauté de Communes pour 21 communes de son territoire et sous
traite à un prestataire privé pour les 6 communes restantes (Lavilledieu, la Vallée d’Antraigues-Asperjoc, Aizac, Laviolle,
Juvinas et Labastide). Les déchets ménagers sont apportés au quai de transfert du SIDOMSA qui a en charge le traitement
de ces derniers.
Le service Gestion et Prévention des Déchets de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas porte les missions
suivantes :
• L’enlèvement de vos déchets ménagers recyclables et non recyclables
• L’enlèvement d’encombrants sur rendez-vous
• La mise à disposition de bacs jaunes individuels
• La mise à disposition de conteneurs collectifs pour les ordures ménagères et les emballages
recyclables
• Le lavage et l’entretien des conteneurs collectifs
• La distribution de poules pour réduire vos déchets
• La gestion des déchets des professionnels avec la redevance spéciale
Le Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas (SIDOMSA)
• La collecte du verre et du papier
• La gestion des déchetteries en accès gratuit pour tous les habitants de la CCBA
• La vente de composteur
Déchèteries
La déchèterie la plus proche est celle Labégude. Elle est gérée par Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures
Ménagères du Secteur d'Aubenas.
6.4 L’aménagement numérique
Sources :
https://www.monreseaumobile.fr/
https://www.zoneadsl.com/couverture/ardeche/saint-andeol-de-vals-07600.html
Ardèche Drôme Numérique (ADN) est en charge de l’aménagement numérique en haut et très haut débit de l’Ardèche
et de la Drôme.
Pour l’heure, sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals,
- 99.1% des logements sont éliglibles à la DSL.
- 76.6% des logements sont éligibles au THD lequel reste cependant limité à 3-8 MBIT.
- 23.4% des logements saint-andéolais ont encore des difficultés d'accès à internet, avec un débit inférieur à 3
MBIT.
- Pas d’éligibilité à la fibre ou au câble.
Concernant la télephonnie/internet mobile, la grande majorité de la commune est desservie par une couverture 4G. (@ el NT Couverture
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plus d'infos)
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COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS – ELABORATION DU PLU
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Source : https://www.monreseaumobile.fr/