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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Salelles.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
415 chemin des Traverses – 07200 Lachapelle sous Aubenas
Tel : 04.75.36.24.70 - Fax : 04.75.36.24.70 - Mobile : 06.82.57.51.27 - Email : contact@uef-expertise.fr
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Département de l’Ardèche
Commune de
LES SALELLES
PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapport de présentation
Diagnostic et enjeux P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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SOMMAIRE
Préambule et rappel des grands principes d’urbanisme et d’aménagement 6
VOLUME 1 --- Diagnostic communal et besoins répertoriés
I. Présentation générale de la commune – fiche signalétique 15
II. Situation géographique 20
III. Histoire, mode d’urbanisation et profil général de la commune 27
IV. Démographie 38
A. Evolution démographique sur la commune et le canton 38
B. Les facteurs d’évolution 41
C. Age de la population et composition des ménages 43
D. Les catégories socioprofessionnelles, revenus et niveau de vie 47
E. Revenus des ménages 48
F. Flux migratoires et ancienneté d’installation de la population 49
G. Les trajets domicile-travail 50
Synthèse et enjeux 52
V. Le logement 54
A. Types de logement, dates et rythme de la construction 54
B. Ancienneté d’emménagement 57
C. Evolution du parc de logements par catégories 58
D. Statut d’occupation des logements 60
E. Répartition entre logements collectifs et individuels 62
F. Taille et confort des logements 63
G. Politique de l’habitat 64
H. Synthèse et enjeux 65 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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VI. Agriculture 67
A. Localisation de l’activité agricole 67
B. Evolution de la SAU et du nombre d’exploitations 74
C. Structures agricoles 78
D. Les productions végétales 78
E. L’élevage 79
F. Chefs d’exploitation 79
G. Installations agricoles provoquant des nuisances 81
H. Perspectives 81
I. Forêt 83
J. Synthèse et enjeux 87
VII. Economie locale et vie sociale 89
A. Les emplois et activités sur la commune 89
B. Loisirs et activités touristiques 92
C. Associations et manifestations 93
D. Synthèse et enjeux 94
VIII. Occupations du sol et ressources naturelles 95
A. Etat actuel 95
B. Evolution constatée 96
C. Analyse 98
D. Ressources naturelles 102
E. Espaces publics, infrastructures de transport et réseaux 107
F. Synthèse et enjeux 111
IX. L’environnement naturel 113
A. Facteurs écologiques 113
B. Habitats naturels 118
C. Les zones de protection identifiées 121
D. Les inventaires du patrimoine naturel et paysager 121
E. Engagements internationaux pour la protection des milieux et espèces 128
F. Gestion de l’Espace 128 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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G. Protection de l’eau et des milieux humides 129
H. Synthèse 135
I. Enjeux 137
X. Les risques naturels, routiers et technologiques 139
A. Le risque incendie 139
B. Les risques d’inondation 147
C. Mouvements de terrain 150
D. Autres risques 150
E. Les risques technologiques 151
F. Sécurité routière 151
Synthèse et enjeux 155
XI. Le paysage 157
A. Le grand paysage 157
B. Les unités de paysage 165
C. L’espace bâti 170
D. Conclusions 174
XII. Patrimoine historique et sites archéologiques 175
XIII. L’eau potable 178
XIV. L’assainissement 182
A. L’assainissement collectif 182
B. L’assainissement non collectif 184
C. Le réseau pluvial 186
Synthèse et enjeux 187
XV. L’élimination des déchets 188
Annexe sanitaire P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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XVI. Bilan de la carte communale 189
XVII - VOLUME 2 --- Les choix retenus pour le PADD 190
Résumé du projet communal 193
Logique de développement urbain 197
Analyse pour une utilisation économe de l’espace 202
Types d’habitats et formes urbaines 224
Cohérence projet /réseaux 229
Développement économique 232
Agriculture 235
Environnement naturel 239
Paysage 242
Protection du patrimoine 244
Economies d’énergie et énergies renouvelables 246
Transport et déplacement 248
XVIII - VOLUME 3 --- Les choix du zonage et du règlement 249
XIX - Justification des objectifs de modération de la consommation de
l’espace 255
XX – Niveau d’équipement 255
XXI – Limitation de la consommation des espaces agricoles 255
XXII – Incidence du plan sur les milieux naturels 255 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Préambule et rappel des grands principes d’urbanisme et
d’aménagement
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine, globale et
stratégique, opérationnel et prospectif. Il exprime une volonté d'aménagement dans le
respect des principes de développement durable.
Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal.
Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
Il s’impose à tous : particuliers et administrations.
Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du
sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis
d'aménager).
Il résulte du croisement des spécificités locales et des grands enjeux définis par la
loi, notamment dans les articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme.
Au regard des dispositions de l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, issu de la loi SRU,
les plans locaux d’urbanisme déterminent en particulier les conditions qui permettent
d’assurer :
- 1 - L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l’espace rural, et la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières d’une part et la protection des espaces naturels et des paysages,
d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
- 2 - la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et
l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes
pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matières d’habitat
, d’activités économiques , notamment commerciales, d’activités sportives et culturelles,
d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de
l’équilibre entre emploi et d’habitat ainsi que des moyens de transports et de la gestion des
eaux ; cet enjeu relève d’une réflexion à l’échelle intercommunale.
- 3 - une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, péri
urbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile,
la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous sol, des écosystèmes, des
espaces vert, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine
bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature.
Plus précisément cette logique de développement durable (développement qui répond
aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations
futures à répondre aux leurs), se décline en objectifs précis :
• assurer la diversité de l’occupation du territoire (diversification du logement, mixité
des fonctions urbaines, maintien de la biodiversité, etc.) ;
• faciliter l’intégration urbaine des populations (fonctionnement des services urbains,
liens entre les quartiers périphériques et le bourg centre, qualité espaces publics, etc.) ;
• valoriser les patrimoines (naturels, bâtis, culturels, etc.) ;
• économiser et protéger les ressources (transports, énergie, eau, etc.) ;
• assurer la santé publique (assainissement, bruit, risques naturels, etc.) ;
• prendre en compte une approche intercommunale ;
• favoriser la démocratie locale.
Ainsi, les choix municipaux d’aménagement et d’organisation de l’espace communal qui
s’exprimeront au travers des documents graphiques et écrits du document d’urbanisme,
devront nécessairement tenir compte de ce grand principe d’équilibre entre les besoins de
l’urbanisation, appréciés selon des projections réalistes de l’évolution démographique, et la
préservation des sites, paysages et espaces naturels, agricoles et forestiers, afin de
parvenir à une gestion économe et cohérente du territoire. Ce résultat peut être obtenu
lorsque le document d’urbanisme prend en compte les enjeux correctement identifiés par le
diagnostic communal.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de l’Urbanisme, le document
d’urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence
territoriale, du schéma de secteur, du schéma de développement commercial, de la charte
du parc naturel régional, du plan de déplacements urbains, du programme local de l’habitat,
du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Le territoire de la commune est inclus dans le
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche. On ne recense pas d’autres dispositions
nécessitant une compatibilité du PLU.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, le rapport de
présentation : P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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1° Expose le diagnostic prévu à l'article L. 123-1 du code de l’urbanisme,
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution,
3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement, et expose la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation
et de sa mise en valeur,
4° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement
durable, conformément aux objectifs définis à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme
5° Expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des
orientations d'aménagement, en précisant les motifs des limitations administratives à
l’utilisation du sol apportées par le règlement.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite
loi « Grenelle II » est la traduction juridique des grands objectifs fixés par la loi n° 2009-967
du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement. La loi « Grenelle II » assure la mise en œuvre des objectifs.
Les PLU, tout comme les schémas de cohérence territoriale, se voient assigner de
nouveaux objectifs environnementaux. Outre les objectifs qu'ils devaient poursuivre
antérieurement, ces documents d'urbanisme doivent désormais se préoccuper de la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la préservation et de la remise en état
des continuités écologiques, de la maîtrise de l'énergie et de la production énergétique à
partir de ressources renouvelables et du développement des communications électroniques
(nouvel article L. 121-1 du code de l'urbanisme). La loi « Grenelle II » ne se contente
toutefois pas d'introduire ces nouveaux objectifs. Elle modifie le régime des PLU en
conséquence.
En ce qui concerne tout d'abord les règles qui encadrent le contenu des PLU, le législateur
a créé une nouvelle obligation de « prise en compte » concernant deux nouveaux
documents à vocation environnementale, créés par la loi elle même. D'une part, les PLU
devront désormais prendre en compte, lorsqu'ils existent, les schémas régionaux de
cohérence écologique. Ces schémas régionaux sont élaborés conjointement par les régions
et l'Etat afin d'identifier la trame verte et la trame bleue, dont l'objectif est d'enrayer la perte
de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des
milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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humaines, et notamment agricoles, en milieu rural (articles L 371-1 et suivants du code de
l'environnement).
D'autre part, les PLU devront désormais prendre en compte, lorsqu'ils existent, les plans
climat-énergie territoriaux. Ces plans doivent être élaborés pour le 31 décembre 2012 au
plus tard par les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés
d'agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50
000 habitants. Ils définissent notamment les objectifs stratégiques et opérationnels de la
collectivité afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s'y adapter
(article L 229-26 du code de l'environnement).
Par ailleurs, le contenu des documents constitutifs du PLU s'enrichit et se précise. Afin
d'atteindre les objectifs de lutte contre l'étalement urbain et de lutte contre la régression des
surfaces agricoles et naturelles, rappelés par l'article 7 de la loi du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, le législateur
impose désormais au projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de fixer
« des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain » (nouvel article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme). Cette nouvelle exigence
s'accompagne, en ce qui concerne le rapport de présentation du PLU, d'une obligation d'«
analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers » mais aussi de
justification des « objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement
durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le
schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et
démographiques » (nouvel article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme). Il ne faudrait pas voir
dans ces nouvelles dispositions la création, uniquement, d'une formalité nouvelle. Ces
nouveaux mécanismes permettront de mesurer l'effort réalisé par chaque PLU pour
atteindre les objectifs de lutte contre l'étalement urbain et de lutte contre la régression des
surfaces agricoles et naturelles.
Par ailleurs, la loi portant engagement national pour l'environnement transforme les
orientations d'aménagement, jusque là facultatives, en « orientations d'aménagement et
de programmation », désormais obligatoires. On peut y voir la traduction d'un objectif
déjà poursuivi par la loi SRU, tendant à concevoir l'urbanisme de façon globale. Mais là où
la loi SRU a amorcé un mouvement, la loi « Grenelle II » franchit un cap. C'est ainsi que
ces nouvelles « orientations d'aménagement et de programmation » devront désormais
inclure des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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déplacements. Selon les nouvelles dispositions de l'article L. 123-1-4 du code de
l'urbanisme :
« 1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et
opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de
villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et
assurer le développement de la commune.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des
zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter,
restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales
caractéristiques des voies et espaces publics.
2. En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique
visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le
renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux
personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même
commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat défini par les articles L 302-1 à L 302-4
du code de la construction et de l'habitation.
3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des
transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.
Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi
n ° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ».
Enfin, afin d'atteindre les objectifs environnementaux inscrits dans le nouvel article L. 121-1
du code de l'urbanisme, la loi portant engagement national pour l'environnement confère de
nouvelles habilitations au PLU. Le règlement du document d'urbanisme pourra désormais,
par exemple, « dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou
programmés, imposer dans des secteurs qu'il délimite une densité minimale de
constructions » (nouvel article L. 123-1-5 « 13° » du code de l'urbanisme). Le règlement
pourra aussi « imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements,
notamment dans les secteurs qu'il ouvre à l'urbanisation, de respecter des performances P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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énergétiques et environnementales renforcées qu'il définit » (nouvel article L. 123-1-5 « 14°
» du code de l'urbanisme). Il pourra encore, « notamment dans les secteurs qu'il ouvre à
l'urbanisation, imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements de
respecter en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques des
critères de qualité renforcés qu'il définit » (nouvel article L. 123-1-5 « 14° » du code de
l'urbanisme).
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulguée le
24 mars 2014 et publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Elle procède à une
réforme des règles d’urbanisme.
Ainsi que l’indique l’exposé des motifs du projet de loi enregistré à la Présidence de
l’Assemblée nationale le 26 juin 2013, le texte porte réforme du droit de l’urbanisme
afin de réaliser « l’engagement de construire 500 000 logements par an, dont 150 000
logements sociaux », tout en assurant « la transition écologique des territoires ». Il
propose à cet effet « des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de
construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant
contre l’étalement urbain ».
Modification de la « règle d’urbanisation limitée » en l’absence de SCOT
Font l’objet de dispositions transitoires les mesures de la loi ALUR qui modifient en
profondeur la règle « d’urbanisation limitée », en l’absence de SCOT, prévue par
l’article L. 122-2 du code de l’urbanisme.
La loi ALUR renforce en effet l’interdiction d’ouverture à l’urbanisation à plusieurs
égards :
• d’une part, cette interdiction concerne les zones à urbaniser des PLU délimitées
après le 1er juillet 2002 et les zones naturelles, mais encore les zones agricoles P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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et forestières des POS et des PLU, les secteurs non constructibles des cartes
communales et les secteurs situés en dehors des parties actuellement
urbanisées dans les communes sans document d’urbanisme,
• d’autre part, des dérogations à cette interdiction ne peuvent être accordées,
selon des conditions redéfinies, qu’après accord du Préfet pris après avis de la
commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
et avis de l’établissement chargé du SCOT lorsque celui-ci est constitué.
Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2016, lorsque le périmètre d’un SCOT incluant
la commune a été arrêté, la dérogation est accordée par l’EPCI en charge du
SCOT, après avis de la CDCEA (nouvel article L. 122-2-1 du code de l’urbanisme).
C’est dans ces circonstances que sont réformés en profondeur non seulement les
procédures d’élaboration, de révision et de modification d’un PLU par un EPCI mais
encore le contenu des plan locaux d’urbanisme intercommunaux.
Le rapport de présentation des PLU et des SCOT est étoffé pour lutter contre
l’étalement urbain
Dans la continuité de la loi « Grenelle II », la loi ALUR modifie le contenu des PLU et
des SCOT afin de leur donner encore davantage les moyens de lutter contre
l’étalement urbain et la consommation d’espaces.
En particulier, selon l’article 139 « I-1° » de la loi, il est exigé dans le rapport de
présentation des PLU qu’il « analyse la capacité de densification et de mutation de
l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et
architecturales », qu’il « expose les dispositions qui favorisent la densification de ces
espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou
forestiers ». Le rapport de présentation des PLU devra en outre établir « un inventaire P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et
électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation
de ces capacités. ».
Ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser de plus de 9 ans
La loi ALUR prévoit qu’est soumise à une procédure de révision l’ouverture « à
l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas
été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières
significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération
intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur
foncier. ». L’article L. 123-13 du code de l’urbanisme est modifié en ce sens.
Cette nouvelle disposition entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015. Toutes les
modifications approuvées après cette date devront donc respecter la loi ALUR sur ce
point.
Procédure de modification portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone
La loi ALUR modifie l’article L. 123-13-1 du code de l’urbanisme afin de prévoir que
« Lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone,
une délibération motivée de l’organe délibérant de l’établissement public compétent
ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités
d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité
opérationnelle d’un projet dans ces zones. »
L’article 139 « II » de la loi prévoit que cette exigence n’est pas applicable aux
procédures de modification des PLU dont le projet de modification a été notifié aux P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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personnes publiques associées avant le 26 mars 2014. Dans le cas contraire, les
dispositions nouvelles de la loi ALUR devront être respectées.
Clarification du règlement du PLU
L’article 157 de la loi ALUR procède à une réécriture de l’article L. 123-1-5 du code de
l’urbanisme au terme duquel la loi habilite le règlement d’un PLU à régir l’occupation
des sols. En particulier, selon la nouvelle rédaction de l’article L. 123-1-5 du code de
l’urbanisme retenue par la loi ALUR :
• le règlement d’un PLU ne peut plus comporter de coefficient d’occupation des
sols (COS) et ne peut plus imposer de règle de superficie minimale aux fins de
construire,
• la création, au sein des zones naturelles, agricoles et forestières, de secteurs de
taille et de capacité d’accueil limitées dérogeant aux règles habituelles des
zones « A » et « N », est considérablement restreinte, ainsi que les possibilités
d’y autoriser des constructions, en même temps que les possibilités de
construire en dehors de ces zones sont extrêmement réduites.
Pour le reste, la loi ALUR prévoit, en son article 157 « IV », que « l’article L. 123-1-5 du
code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, n’est pas
applicable aux demandes de permis et aux déclarations préalables déposées avant la
publication de la présente loi ». Ainsi, dès le 27 mars 2014, tous les PLU édictant un
COS et/ou une règle de superficie minimale sont illégaux en ce qu’ils édictent de telles
dispositions. Les autorités administratives compétentes devront s’abstenir d’opposer
les dispositions illégales de ces PLU aux demandes de permis et aux déclarations
préalables déposées après le 26 mars 2014. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Diagnostic et besoins répertoriés
I. Présentation générale de la commune – fiche signalétique
Situation administrative :
Région : Rhône Alpes
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton : Les Vans
Contexte réglementaire :
La commune est concernée par la Loi
Montagne. Sont territoire n’est pas inclus
dans le périmètre d’un schéma de cohérence
territoriale pour l’instant. Ce dernier est en
cours de rédaction. Il n’y a pas d’unité
urbaine importante à proximité et la
commune n’est pas dotée d’un Plan de
Développement Urbain. Lors de la révision
de sa charte, la commune s’est retirée du
périmètre du Parc naturel Régional des
Monts d’Ardèche. A l’exception de quelques
dispositions du SDAGE (schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux) du
bassin Rhône Méditerranée, dans sa
déclinaison locale pour le Chassezac, entrée
en vigueur le 21 décembre 2015 pour les
années 2016 -2021, il n’y a donc pas de
documents de portée supra communale
auxquels les règlements locaux devraient se
conformer en matière d’aménagement du
territoire.
Communes du Canton
des Vans
Les Salelles
Périmètre du PNR des
Monts d’Ardèche –
partie Sud P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Intercommunalité :
La commune adhère aux syndicats intercommunaux et EPCI suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PAYS des Vans en Cévennes »
EPCI créée par arrêté préfectoral du 28 octobre 2013, issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Vans, du Pays de Jalès et des Cévennes Vivaroises, elle regroupe 15 communes :
La communauté de Communes du Pays des Vans est gérée par un Conseil Communautaire, où siègent des conseillers municipaux de chacune des 15 communes. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Domaines d’interventions :
Les communes ont confié les compétences suivantes à la Communauté de Communes, afin
de mettre en œuvre des projets communs, de renforcer les services à la population, de se
donner les moyens pour des projets structurants et développer l’esprit de solidarité à
l’échelle du bassin de vie, avec application d’une fiscalité unique:
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (compétence obligatoire)
AMENAGEMENT DE L’ESPACE (compétence obligatoire)
ENVIRONNEMENT – Cadre de vie - DECHETS MENAGERS (compétence facultative)
ACTION SOCIALE (compétence facultative)
Développement et aménagement social et culturel (compétence facultative)
LOGEMENT ET CADRE DE VIE (compétence facultative)
VOIRIE
Nouvelles technologies de l’information et de la communication
SYNDICAT Mixte de l’Ardèche Méridionale (SMAM piscine)
Domaine d’intervention : gestion d’équipements intercommunautaires : piscine la perle d’eau
Commune représentée par la communauté de communes.
SYNDICAT intercommunal de Service public de l’Eau en Cévennes ( SIspec)
Domaine d’intervention : alimentation en eau potable P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Syndicat d’Energie (SDE 07) :
Domaine d’intervention : électrification – énergies renouvelables.
SICTOBA - Syndicat Intercommunal de collecte et traitement des Ordures Ménagères de la
basse Ardèche
Domaine d’intervention : collecte, traitement et élimination des ordures ménagères.
SYNDICAT de rivière Chassezac
Domaine d’intervention : mise en œuvre contrat de rivière pour le Chassezac- regroupe 35
communes sur 3 départements.
SIVU DES INFOROUTES
Domaine d’intervention : communication – Internet
Commune représentée par la communauté de communes.
➢ Par ailleurs Les Salelles participe à des actions intercommunales dans le cadre du syndicat
intercommunal de ramassage scolaire de la vallée du Chassezac en partenariat avec des
communes voisines :
ramassage scolaire : avec Les Vans, Gravières, Montselgues, Chambonas et Malarce sur
Thines
➢ Groupement scolaire
Domaine d’intervention : accueil élèves scolarisés en classes maternelles et primaires sur les
communes de Gravières, Les Salelles et Malarce sur Thines
➢ Transport local spécifique : assure un transport en minibus jusqu’au marché des Vans
chaque samedi matin- taux de remplissage de 6 à 20 personnes- Service assuré en
partenariat avec Montselgues et Chambonas
➢ Office du Tourisme – compétence communauté de communes : regroupe 15 communes. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Chiffres clefs (données au 31 décembre 2010- sources INSEE 2007):
Code INSEE : 07305
Superficie : 5,61 km2
Altitude maximum : 543 m
Altitude minimum : 152 m
Population : 337 habitants (recensement de 2013)
Densité de population : 60 habitants / km2
Variation de la population : + 127 depuis 1999
Nombre de ménages 163 (+ 68 depuis 1999)
Logements : 216
Part de résidences principales 75% (+ 10 % depuis 1999)
Part des propriétaires 86%
Nombre d’emplois sur la commune: 35
Nombre d’établissements : 40
Taux de chômage 15% P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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II. Situation géographique
La commune de Les Salelles est située
dans la partie la plus méridionale du
département de l’Ardèche, dans sa
frange Ouest, non loin de la limite avec
les départements du Gard et de la
Lozère. Source : inforoutes de l’Ardèche P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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La commune se situe à la jonction de
deux entités géographiques et
paysagères dénommées « Piémont
Cévenol » et « Cévennes Méridionale ».
Elle est dominée au Sud Ouest par le
Serre de Barre qui culmine à 909 mètres
d’altitude (sur la commune de Gravières).
La rivière Chassezac, le plus important
des affluents de l’Ardèche marque sa
limite Sud. Le relief général est encore
assez doux avec des zones de replats
formant des balcons au dessus de la
rivière. Mais en remontant vers le Nord et
vers l’Ouest, la pente s’accuse
notablement avec des suites de serres
escarpées et des vallons encaissés
annonçant la Cévennes ardéchoise. Le
paysage s’ouvre donc vers l’Est et le Sud,
dans l’axe de la vallée du Chassezac.
Avec Gravières, Chambonas et Les Assions, Les Salelles fait partie d’un ensemble de
communes baignées par le Chassezac, dont le développement est étroitement corrélé avec
l’activité de la ville de Les Vans. Ce bassin de vie s’est constitué au fil de temps très
anciens par des établissements humains progressifs en pied de Cévennes, à la jonction des
terrains schisteux des grès et des calcaires marneux, zone de confrontation géologique qui
offrait les premiers espaces plats en venant de l’Ouest. Cette unité est assez clairement
coupée des autres bassins (Joyeuse / Lablachère au Nord-Est, Bessege/ Saint Ambroix au
Sud) par le plateau calcaire de Païolive, vaste zone naturelle boisée et inhabitée.
L’organisation et le fonctionnement de territoire présentent donc des aspects très
particuliers.
Les Vans est le bourg principal de la proche région et propose la majorité des commerces et
services. Les flux et échanges avec les communes environnantes sont conséquents et de
nature diverse :
- flux pour les activités professionnelles et de loisir, P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- flux pour rejoindre les voiries structurantes qui convergent vers Les Vans et
permettent dans un deuxième temps de rejoindre la RD 104, reliant Aubenas et
Alès, les deux principales unités urbaines dans un rayon de 50 kilomètres,
- flux pour accès aux services et commerces.
Il faut entre 5 à 10 minutes pour rejoindre le bourg de Les Vans en voiture à partir du
territoire de Les Salelles.
Les Vans, chef lieu du canton regroupe donc la majorité des services de proximité de la
proche région : services de santé, écoles, collège, administrations, banques…. C’est aussi
le centre commercial du canton et son marché traditionnel du samedi est réputé.
L’activité touristique est très importante, en particulier en été, où la fonction commerciale de
la ville prend toute sa dimension.
Le canton de Les Vans possède un patrimoine historique intéressant. Dans le vieux village
de Les Vans, des demeures du XVIe au XIXe siècle sont disposées le long de vieilles
ruelles. La vieille église St Pierre abrite un retable en noyer du XVIIe.
Dans les hameaux environnants, on recense également des monuments à forte valeur
historique, comme l’église romane Saint Jacques de Naves (territoire de Les Vans) et
l’église gothique de Les Salelles.
Situé en limite du plateau des gras, calcaire et de La Cévennes cristalline, le pays des Vans
offre une gamme étendue de paysages, dans un climat méditerranéen, protégé des vents.
Plateau calcaire de Païolive
Montagne du Serre de Barre
Contreforts cévenols
Bassin de vie de Les Vans P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Cette position privilégiée, l’importance des échanges, la présence de structures d’accueil en
nombre, expliquent l’attractivité de la ville et son essor récent. Du point de vue
démographique, la seule commune de Les Vans a connu une progression régulière depuis
40 ans. D’abord alimentée par des flux locaux de la montagne vers la vallée, elle s’est
accélérée avec l’installation de nouveaux arrivants.
Le nombre de résidences secondaires est aujourd’hui comparable avec celui des
résidences principales, en particulier dans les nombreux hameaux situés dans la périphérie
du centre bourg. Le territoire propose de nombreuses structures d’accueil, gîtes, chambres
d’hôtes, campings…, la population estivale excède largement celle des résidents à l’année.
Toutefois, Les Vans conserve une activité économique caractéristique d’un gros chef lieu de
canton durant toute l’année, soutenue par la présence de quelques industries (usines
textiles), activité dont bénéficient les communes voisines.
De fait, par sa forte attractivité, Les Vans joue un rôle de moteur pour l’économie locale
portée pat le tourisme.
Les terrains constructibles dans le bassin de vie sont convoités.
Les habitations traditionnelles en pierres de grés sont également recherchées. Les
appartements de centre ville et de hameaux font plus facilement l’objet de location à l’année
et sont moins prisés.
Le territoire Salellois s’étale globalement selon un axe Nord/Sud, et propose une forme
assez allongé, s’étendant sur 4600 m du Nord au Sud pour 2000m d’Ouest en Est dans sa
partie la plus large.
Il est délimité :
- au Sud par le lit du Chassezac, séparant les territoires de Gravières et de Les
Salelles ;
- à l’Ouest, par le ravin de l’Escourt, puis en remontant vers le Nord à partir de
« Luminière » par la crête de « Serre des Fourches » frontière naturelle avec le territoire de
la commune de Malarce sur la Thines ;
- au Nord, par le ravin de « Ressaladier », sauf à l’extrémité la plus septentrionale où
la limite coupe une zone boisée et ne correspond pas avec un élément de relief.
L’occupation de l’espace (boisement de pin maritime) est comparable de part et d’autre et la
limite communale est donc peu nette. La commune voisine à ce niveau est Saint Pierre-
Saint Jean ; P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- à l’Est, du Nord au Sud, le périmètre communal correspond successivement au
ravin des « Trioulles », à la voie communale menant de » Brugère » à « Champval », puis
sur 350 mètres à l’Est de « Brugère », à une zone ne constituant pas à une limite naturelle
et donc peu lisible dans le paysage, ensuite à la Route Départementale n° 10, et enfin au
ravin de « Montachard », jusqu’au lit du Chassezac. L’ensemble constitue la limite avec la
commune de Chambonas.
La commune de Les Salelles est traversée par un axe routier structurant, orienté dans une
direction générale Nord-Est/Sud-Ouest, la route départementale n° 10, reliant Les Vans à la
RD 4 au lieu-dit « Peyre ». La RD 4 mène ensuite à Saint Laurent les Bains et à la Bastide
Puylaurent (Lozère) aux confins occidentaux du département de l’Ardèche.
Il faut également noter une antenne de la RD 113, qui irrigue la partie sud du territoire
Salellois, la route départementale 413. La RD 113 est un axe routier joignant Les Vans et
Pied de Borne (48) en suivant la vallée du Chassezac. Au niveau du pont de Gravières, une
dérivation vers l’Est permet l’accès à l’église de Les Salelles. La voie départementale se
poursuit alors par une route communale qui franchit à nouveau le Chassezac au niveau du
pont submersible de Nassier et permet de boucler un itinéraire vers Les Vans en
empruntant le territoire de Chambonnas.
Ces deux axes départementaux ne communiquent que par des voies communales de faible
gabarit.
Le territoire Salellois est donc drainé indépendamment par le Nord (RD10) et le Sud (RD
413), ces deux entités communiquant peu.
La voirie est sinueuse et parfois étroite (moins de 4 mètres de chaussée sur certaines
portions de la RD 413). Elle est caractéristique de routes de montagne, épousant un relief
tourmenté.
Ainsi les temps de trajets pour rejoindre les pôles urbains voisins sont-ils longs au regard
des distances parcourues.
Distances et temps de trajet entre la commune les pôles urbains les plus proches et la
vallée du Rhône :
Les Vans 5 km 7 min
Aubenas 40 km 42 min P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Saint Ambroix(30) 29 km 32 min
Alès(30) 47 km 55 min
Vallée du Rhône
(Pierrelatte)
86 km 1 h et 25 min
La commune présente la particularité de ne pas avoir de centre bourg, l’église est en bas du
village, la Mairie dans la partie haute. Elle est essentiellement composée de différents
hameaux (La Rivière, Le Foussac, Les Champels, La pontière, Le Grand Bois, Luminière,
Châteauneuf, Vivier, Le Rieu, Rédoussas,Seyras, Bas Montachard, Haut Montachard, La
Brugère, Les Moriers, Conchay...) et de lieudits parfois connus seulement des anciens
Salellois. De ce fait l’urbanisation est dispersée sur le territoire et le bâti est rarement
groupé ou mitoyen P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Voir carte générale du territoire SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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III. Histoire, mode d’urbanisation et profil de la commune
En France, une seule commune porte le nom de Les Salelles en Lozère. C’est donc
un nom globalement peu courant.
Les premières traces de présence humaine dans la région, autour du Chassezac,
remontent à la période préhistorique. Plus tard, l’époque gallo-romaine laisse
également son empreinte grâce à la dite « voie romaine » qui correspond à une
partie du tracé actuel du GR4 de Peyre.
La commune de Les Vans, bourg principal du pays n’apparaît en tant que ville
qu’au XII° siècle (Moyen Age). Cette période voit l’explosion de l’art Roman dont on
peut encore observer les édifices : églises de Gravières et de Naves (bâties à la fin
du XI° siècle) et les églises de Chambonas et Thines. A l’origine petite bourgade
d’artisans, Les Vans devient progressivement une ville de commerce et d’échange
grâce à un développement économique considérable.
L’Église Saint-Sauveur à Les Salelles date du XVe siècle. Elle est classée aux
Monuments Historiques. Seule église gothique du canton des Vans, elle est
incontournable. Posée sur une avancée de plateau dominant la vallée, on peut la
voir de la rive droite du Chassezac et l’admirer sous tous ses angles.
Du XIV° au XIX°, le pays des Vans connaît alternativement des périodes difficiles
(guerres, épidémie, récession) et des temps fastes et prospères. Le début du XIX°
siècle est marquant dans l’histoire de la région car c’est à cette période qu’elle
connaît un essor sans précédent grâce à la sériciculture, devenue progressivement
un élément central de la culture sud-ardéchoise.
On observe encore sur le territoire Salellois des traces d’anciens champs de
muriers utilisés pour l’élevage des vers à soie. Il subsiste également de belles
« magnaneries » en grès formant de grandes bâtisses qui se détachent dans le
paysage.
Parallèlement, à la même époque, sont plantés des vignes et des vergers sur les P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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terrasses en grès, dans les zones les moins pentues qui dominent le Chassezac.
Les parties les plus arides ou les plus escarpées sont conservées en bois taillis,
servant principalement pour l’industrie et le chauffage (utilisation en tant que
combustible).
L’intégralité du territoire ou presque est soit cultivé, soit pâturé principalement par
les chêvres, y compris en sous bois. La pression foncière est intense. Chaque
parcelle cultivable est épierrée, aplanie si besoin et mise en valeur. La Cévennes
est recouverte de terrasses qui permettent de retenir les terres arables, tout en
utilisant les produits de l’épierrement. L’agriculture connait alors son apogée,
soutenue par 3 piliers : la sériciculture, la castanéiculture et la viticulture. Elles
alimentent une industrie locale qui transforme ses productions. C’est l’époque de la
"déferlante moulinière". Elle placera l’Ardèche dans les premiers rangs des
départements tisserands. Le nombre des habitants, presque exclusivement ruraux,
s'élève à 273 000 en 1793 et 388 000 en 1861.
Jusqu'en 1855, l'élevage des vers à soie constitue une source de grands profits.
Mais après cette date, la pébrine, maladie des vers, fait chuter les rendements et
ouvre la voie aux soies importées d'Extrême Orient. La création du canal de Suez
(1869) renforcera cette concurrence et les magnaneries perdront peu à peu de leur
rentabilité. Elles disparaitront définitivement dans les années 1950. En revanche, le
moulinage des soies importées qui emploie alors de nombreuses femmes et jeunes
filles issues de milieux ruraux, apportera aux familles paysannes un complément
financier apprécié pendant encore de nombreuses décennies.
Dans cette seconde moitié du XIXème siècle, le châtaignier est également touché
par des maladies : l’endothia, champignon qui provoque des chancres et entrainent
la mort des arbres tout en altérant la qualité du bois, l’encre autre ravageur.
Une troisième crise atteint le pays à la fin du XIXème siècle : celle de la vigne que
ruine le phylloxéra, surtout entre 1870 et 1880. Ainsi les 3 piliers de l’agriculture
vivrière du sud Ardèche sont ébranlés successivement. Il ne faut donc pas
s'étonner de voir la population diminuer sans cesse dans les campagnes à partir de
1870. Ces années marquent la fin d’une occupation uniforme du territoire ardéchois
et le début des migrations vers les terres les plus accueillantes. La guerre de 1914
à 1918 provoque une nouvelle hémorragie démographique. De nombreux jeunes P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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ardéchois périront sur les champs de bataille. 19 pour la seule commune de Les
Salelles. Beaucoup de ceux qui survivront ne reviendront pas cultiver leur champ
familial et partiront tenter leur chance dans les bassins industriels, recruteurs de
main d’œuvre, en particulier dans la région lyonnaise.
Voir en annexe 1 un développement sur l’historique de la déprise agricole au
XXème siècle
Avec le dépérissement du châtaignier, le début de l’exode rural, des espaces se
libèrent pour de nouvelles cultures. Le développement des mines dans la région de
Bessège, de Saint Paul le Jeune et d’Alès entraine une demande forte en bois
d’étai. Le pin maritime, bois solide et à croissance rapide est alors recherché pour
soutenir les galeries. La zone de terrains gréseux convient bien au pin maritime et
des premiers semis sont effectués à la fin du XIXème siècle sur le « serre de
Montachard », la partie sommitale de la commune, au dessus « des Trouillas » et
de « Redoussas » et sur « La Plane ».
Doté d’un fort pouvoir de dissémination, le pin maritime colonise rapidement les
terrains abandonnés. Il est aujourd’hui devenu omniprésent dans les paysages du
piedmont cévenol.
En Ardèche méridionale, c’est aussi le vignoble qui est transformé à la fin du
XIXème. Les cépages américains tels que le Clinton et les fameux cépages
hybrides remplacent vite les cépages « vinifera » traditionnels. Ils assurent une
production abondante de vins médiocres peu chargés en alcool. Ils sont destinés
aux travailleurs manuels des régions minières qui en consomment entre 10 et 12
litres par jour selon diverses sources de l’époque.
La Loi du 24 décembre 1934 interdit les cépages hybrides producteurs directs
américains et français, officiellement pour assainir le marché du vin, plus
vraisemblablement sous l’influence traditionalistes du pouvoir viticole français
(I.N.A.O.).
Les zones de pentes cévenoles, plus déshéritées, sur lesquelles une exploitation
mécanisée est difficile à mettre en œuvre connaissent une autre transformation.
Certaines cultures vivrières subsistent dans les parties les plus fertiles, en fond de
vallée et versants bien exposés, alors que les terrains ingrats sont progressivement
délaissés. La culture de vergers permet quelques revenus complémentaires.
L’olivier domine sur les coteaux bien exposés de « Conchay », Vignette, le Vivier et P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Luminière. La châtaigneraie occupe l’étage supérieur depuis le hameau des
Borries, la Brugère, Seyras, Chateauneuf. La vigne est omniprésente. La culture
des arbres fruitiers se restreint à quelques cerisiers et pommiers. On élève
quelques porcs, des volailles et des chèvres. Mais globalement la population rurale
reste pauvre, subsistant sur de petites exploitations de polyculture à des fins
vivrières sur des terrasses étagées, accrochées aux pentes, construites depuis des
temps immémoriaux. Elle vit en famille, plusieurs générations partageant le même
toit. Du point de vu démographique, on observe un départ des jeunes vers les
agglomérations urbaines et une diminution notable de la population qui
s’accompagne d’un vieillissement. Certains bourgs se vident littéralement. Lorsque
les enfants partent ainsi gagner leur vie dans les bassins industriels, les terres les
moins fertiles sont abandonnées ; la friche gagne et la forêt colonise.
L’agriculture connait un léger regain après la deuxième guerre mondiale avec le
développement de vergers à fruit, principalement de pêchers, dans une optique
productiviste et non plus vivrière. Les zones irriguées près du Chassezac, les
terrains mécanisables sont plantés en priorité. Des digues sont construites sur le
Chassezac en amont du pont de Gravière et un canal d’irrigation partiellement
souterrain (sous la falaise de Rocheyrol) dessert « Foussac », le quartier de « La
Rivière » et « Marvignes ». Dévasté par les crues de 1980, le canal est abandonné
et remplacé par un système d’irrigation par aspersion et pompage au pont de
Nassier. Dés les années 80, subissant la concurrence des pays plus
méditérannéens, l’arboriculture décline à nouveau. La vigne et l’olivier résistent
mieux. Mais les agriculteurs atteignent massivement l’âge de la retraite. Pour la
plupart ils ne trouvent pas de repreneurs et s’interrogent sur le bien fondé de
poursuivre une utilisation agronomique de leurs sols quand la pression foncière et
les prix ne font que croître pour du terrain à bâtir.
Jusqu’en 1950, la commune de Les Salelles est peu concernée par les activités
industrielles. Tout au plus recense-t-on au début du XXème une scierie actionnée
par la force hydraulique, en amont du pont de Gravières.
Mais dés 1961, un vaste projet pour l’exploitation des sites hydroélectriques du
Chassezac et de ses affluents se concrétise par la construction de barrages, sur la
partie amont du cours d’eau en Lozère puis à Malarce en aval, et de plusieurs
usines dont l’usine hydro-électrique des Salelles située en aval du Pont de Nassier. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Des travaux gigantesques s’étalent de 1960 à 1975. L’impact sur le commerce,
l’artisanat et la main d’œuvre de la vallée est important. Toutefois les activités
commerciales restent limitées sur la commune de Les Salelles, se cantonnant à
une auberge et boulangerie à Seyras qui fermeront après guerre. Jusque dans les
années 70, les produits de l’agriculture sont vendus au marché des Vans ou au
marché du Pont de Gravières, lieu de passage incontournable entre Villefort et les
Vans.
La commune est électrifiée tardivement, en 1952, ayant refusé de participer au
syndicat d’électrification des communes du canton dans les années 30.
Le raccordement à l’eau potable est encore plus tardif, débutant en 1975 pour
s’achever vers 1990. Il permet le développement des quartiers hauts (Luminière et
Seyras) jusqu’alors difficilement alimentés en période de sécheresse estivale.
Le réseau de routes communales n’est goudronné qu’après guerre, dans les
années 60, alors que la RD 10 et la route de La Rivière profitent d’un revêtement
des 1930. Les chemins, muletiers à l’origine, sont progressivement élargis pour
permettre le passage d’un véhicule, mais peu assurent encore aujourd’hui des
possibilités de croisement facile.
Avec la déprise agricole l’activité économique connait un ralentissement qui
s’accompagne d’une baisse démographique. Le pays des Vans retrouve son
dynamisme et sa croissance grâce à l’expansion du tourisme qui s’amorce dès les
années 1960. Les visiteurs y apprécient en effet le climat agréable et ensoleillé, la
variété des activités proposées en bord de Chassezac (ludiques, sportives ou
culturelles) et la culture authentique et généreuse, qui transparaît dans le mode de
vie local. Les activités touristiques ne cesseront alors de se développer générant
une source d’emplois pour les habitants, l’arrivée de nouveaux résidents et la
réhabilitation de l’habitat traditionnel en maison de vacance ou en logement à
l’année.
Le rebond démographique nécessite la création de nouveaux logements et les
territoires dominant la vallée du Chassezac connaissent un fort engouement pour la
construction de villas individuelles dans un contexte environnemental de haute
qualité. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Historique de l’urbanisation : La commune présente la particularité de ne pas disposer de
centre bourg. Ainsi l’église gothique du XVème siècle et la mairie sont clairement séparées
sur le territoire, la première isolée sur un rebord de plateau dominant le Chassezac, la
seconde près de l’entrée Est de la commune.
A l’origine, l’espace bâti était limité à des ilots de quelques bâtisses groupées et situées sur
des points hauts stratégiques dans une optique d’exploitation agricole de l’espace attenant,
plus bas.
On recense ainsi une dizaine de hameaux traditionnels répartis sur la totalité de la
commune :
➢ Hameau développé autour de « l’Eglise» dominant la plaine du Chassezac desservis
par la route départementale venant du Pont de Gravières. Il s’agit de constructions parmi les
plus anciennes de la commune, de forte valeur patrimoniale,
➢ Hameaux de « Montachard Haut » et « Montachard Bas » au dessus d’un ensemble
de terres étagées en terrasses dominant le Chassezac. Ils sont desservis par une voirie
communale très sinueuse qui relie la RD 10 et la RD 413.
➢ Hameaux de « Les Moriers» et de « Le Serre », en pied de colline, à proximité du
plateau de Conchay.
➢ Hameau de « Luminière » avec un ensemble bâti de belle qualité architecturale. Cet
ensemble se situe non loin de la jonction de la route venant du pont de Gravières par « Le
Serre » et de la route conduisant de Seyras à Les Fontoux (Malarce). Il domine un
ensemble de parcelles de faible pente aménagées en grandes terrasses.
➢ Hameau de « Les Trouillas », en situation de pied de colline, en bord de la route
départementale 10, lié à l’exploitation des terres du plateau de Seyras.
➢ Hameau de « Le Vivier », assez isolé, dans la partie Est de la commune superposé à
un vaste territoire pentu mais également aménagé en terrasses.
Ces groupes d’anciennes fermes souvent mitoyennes, présentent un bâti groupé dense.
Elles sont constituées d’un local destiné à l’habitation et de dépendances pour l’exploitation,
granges, remises, étables. A ces ensembles principaux, il convient d’ajouter des entités
bâties de moindres importances, localisées à proximité et dans des conditions
topographiques comparables : Vignette, Les Rieux, Brugère, Rédoussas, Le Colomb, La
Montagne,…
Le hameau de Seyras se distingue par son implantation le long de la route départementale
et la présence d’immeubles de hauteur supérieure (deux étages) datant du début du XXème P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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siècle, dont certains ne sont plus occupés. Cette disposition et l’architecture traduisent une
autre vocation du bâti plus axée sur l’accueil de voyageurs et le commerce en raison de la
position stratégique. La fonction agricole est ici subsidiaire.
Des développements linéaires le long des axes routiers se rencontrent également le long de
la route allant du Pont de Gravières à l’Eglise, mais avec des constructions anciennes plus
dispersées.
Partout ailleurs, nous constatons une logique d’implantation du bâti traditionnel qui
correspond à l’ancienne utilisation agricole de l’espace. Les critères d’installation sont par
ordre d’importance : la pente faible et la présence d’eau aux environs, déterminant les
zones plus propices à l’agriculture ; l’exposition vers le sud qui, avec la ressource en eau,
donne des situations favorables à l’établissement de l’habitat. La desserte par un axe de
communication principal est un autre atout mais l’implantation des routes est étroitement
corrélée à la configuration du terrain. Ainsi les zones plates constituent naturellement des
lieux de passage privilégiés. Rappelons l’absence d’un bourg concentrant des équipements
communautaires. La commune de Les Salelles est ainsi constituée d’un ensemble de
groupes d’habitation dispersés sur le territoire et fonctionnement de façon indépendante.
En complément de ces hameaux et partageant une même vocation agricole à l’origine, il
faut citer des corps de fermes plus dispersés sur le territoire, de taille souvent imposante,
bâtisses édifiées en pierre de grés que l’on trouve principalement dans les zones de plaines
et plateaux comme le quartier de la Rivière, la plateau de Conchay. Elles correspondent
pour beaucoup à d’anciennes magnaneries.
Ce bâti originel groupé et dense est aujourd’hui moins perceptible dans le paysage. En
périphérie immédiate de certains hameaux, profitant de l’abandon des terres agricoles, se
sont progressivement développés des secteurs d’habitat moderne, de façon diffuse, au
coup par coup et sans logique d’implantation apparente. Il s’agit de pavillons et villas sur
des terrains assez vastes, de surface dépassant généralement 1000m2. Ces nouvelles
constructions dont la fonction est exclusivement résidentielle se sont implantées grâce à
l’existence des réseaux et en particulier d’une desserte locale, sur d’anciens terrains
agricoles en faible pente, donc facilement constructibles. Peu à peu, les anciennes entités
bâties autrefois isolées se sont trouvées entourées par les villas (Luminière, Le Colomb,
Montachard Haut, La Rivière). On observe également un développement urbain spécifique
entre la route départementale n°413 et le Chassezac, en surplomb immédiat du cours
d’eau : un ensemble de pavillons d’origine récente avec des débuts de densification du tissu P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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urbain dans la partie Est. L’urbanisation s’est donc étalée dans la majeure partie du territoire
communale sans qu’aucune zone ne soit vraiment privilégiée. Les types de constructions
sont caractéristiques de l’habitat résidentiel individuel : maisons implantées sur des
parcelles de grande superficie, de forme simple en général et toiture deux pentes, avec
enduits de façade recouvrant des murs en parpaing de béton ou en brique. L’espace
consommé est important et le mode d’habitat présente une grande uniformité.
Signalons toutefois des habillages en pierre de pays pour des pavillons récents construits
au lieu-dit « Le Vivier »
Le nouveau tissu urbain est donc souvent diffus. Il est lâche et homogène, ménageant de
vastes zones privatives autour de chaque construction.
Si nous ajoutons le développement de la forêt dans lequel le bâti se retrouve parfois noyé,
la fermeture des zones agricoles périphériques aux hameaux anciens, nous comprendrons
que le paysage originel qui traduisait une organisation du territoire en lien avec son
exploitation a aujourd’hui perdu une partie de sa lisibilité.
Le profil socio-économique de la commune traduit une période de transition. Le cadre
général reste ouvert, naturel et rural sur la majeure partie du territoire. Mais le
développement de quartiers de maisons individuelles découpent aujourd’hui les espaces
agricoles et forestiers ou inversement s’insèrent intimement dans les boisements. On peut
parler de la production d’un mitage de l’espace en raison d’une urbanisation incontrôlée aux
abords des anciens hameaux et dans les interstices entre les bâtisses traditionnelles. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Les hameaux de la commune :
Seyras et Luminière
Brugère et Le Viviers
Conchay et Les Moriers P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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La Rivière et L’Eglise
Le Trouillas et lotissement du Grand Bois P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Voir carte des ensembles bâtis sur la commune P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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IV. Démographie
A. Evolution démographique sur la commune et le canton
L’ancien canton des Vans se compose de 14
communes :
Notre étude portera exclusivement sur la
démographie des 6 communes de l’ancienne communauté de communes qui correspond au
bassin de vie des Vans : Les Vans, Gravières, Les Assions, Saint Pierre-Saint Jean,
Chambonas et Les Salelles. Ces communes forment une entité indépendante au sein du
canton quant à son mode de développement.
Commune/année 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2013
Les Assions 456 402 440 448 533 614 686
Chambonas 605 566 520 552 556 600 665
Gravières 459 400 381 369 370 350 444
Saint-Pierre-Saint-
Jean 181 148 136 114 131 156 147
Les Salelles 192 186 181 173 210 297 337
Les Vans 2443 2325 2570 2668 2668 2820 2720
Total 4336 4027 4228 4324 4468 4837 4999
commune population
Les Assions 614
Banne 642
Berrias-et-Casteljau 602
Chambonas 600
Gravières 350
Malarce-sur-la-Thines 252
Malbosc 155
Saint-André-de-Cruzières 521
Sainte-Marguerite-Lafigère 80
Saint-Paul-le-Jeune 842
Saint-Pierre-Saint-Jean 156
Saint-Sauveur-de-Cruzières 533
Les Salelles 297
Les Vans 2820 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Evolution comparée de la population de 1968 à 2013
0
100
200
300
400
500
600
700
800
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2013
Les Assions
Chambonas
Gravières
Saint-Pierre-Saint-Jean
Les Salelles
Evolution du nombre d’habitants de 1968 à 2013 sur le Pays des Vans
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2013
Les Vans
Les Vans
Parmi les communes de l’ancien pays des Vans, deux ont connu une très forte croissance
démographique lors des années 90 et 2000 après 30 années de stagnation: Les Assions et
Les Salelles. La hausse est plus récente sur les communes de Chambonas et Gravières qui
connaissent un rebond après des périodes de stagnation ou baisse. Les Vans, Saint
Pierre-Saint Jean ont connu un développement plus mesuré qui a débuté dés les années
80, faisant suite à un exode notable dans les années 60 et 70, avant l’essor touristique, suivi
depuis 10 ans d’une régression pour des raisons différentes : éloignement du pole urbain P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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central pour St Pierre St Jean, vieillissement de la population non compensé par des flux
migratoires ; désaffection pour le centre urbain des Vans (fort taux de vacance) avec
déplacement des populations de classes moyennes sur les communes limitrophes.
Hormis Les Vans, les communes sont encore clairement rurales en 1975 et subissent alors
la crise arboricole et le vieillissement de la population agricole. Les Vans souffre d’une
baisse des activités commerciales. Puis le développement du tourisme vert lié à la forte
attractivité du pays permet un redressement progressif du niveau de la population. Les
statistiques n’en traduisent qu’une partie, les nombreux résidents estivaux n’étant pas pris
en compte dans les recensements locaux.
C’est bien sûr la commune des Vans qui bénéficie la première de ce nouveau contexte.
Centre bourg concentrant commerces et services, elle connait dés les années 80 un regain
d’activité surtout durant les quelques mois d’été. Progressivement, le foncier disponible
venant à manquer sur son territoire, les installations de nouveaux arrivants ou de locaux
cherchant du terrain à bâtir débordent sur les communes voisines, Chambonas dans un
premier temps, qui bénéficie de sa proximité avec Les Vans, puis Les Assions et Les
Salelles. Saint Pierre-Saint Jean, plus en retrait, et à moindre degré les hameaux en
hauteur sur la commune de Gravières, peu accessibles semble moins concerné par l’essor
démographique, la majorité des logements étant utilisés comme résidence secondaire.
Il convient toutefois de relativiser le déclin démographique exprimé dans les chiffres à
Gravières : de nombreux campings, un taux de résidences secondaires et de logements
occasionnels important témoignent que la commune ne reste pas à l’écart de la manne
touristique.
Dans la typologie des espaces métropolitains, définie par l’INSEE, toutes les communes du
pays des Vans sont décrites en tant qu’espaces à dominante rurale. Les habitants
dépendent pour leurs activités des pôles urbains situés à sur la région d’Aubenas (lycées,
hôpital, emplois, administrations) ou d’Alès (grandes surfaces, emplois), hors services de
proximité qui peuvent être assurés sur la commune des Vans (commerces, banques,
collège).
Evolution du nombre d’habitants sur la commune de Les Salelles
prise en compte de la population sans double compte, d’après INSEE. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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0
50
100
150
200
250
300
350
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2013
B. Les facteurs d’évolution de la population
Tendances démographiques : variations moyennes de la population
sources INSEE RP 1967 à 1999 dénombrements RP 2008 et RP 2013 exploitations
principales). La commune de Les Salelles compte 337 habitants au recensement effectué
en 2013 contre 4999 pour le territoire du pays.
Indicateurs démographiques : naissances et décès à Les Salelles
0
5
10
15
20
25
30
35
1968/1975 1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2007 2007/2013
naissances
décès P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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source : INSEE
Les Salelles 1968/1975 1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2007 2007/2013
variation annuelle
moyenne %
-0,50% -0,40% -0,60% 2,20% 3,80% 2,70%
dues au solde naturel
-1,70% -1,40% -1,00% -0,80% 0,00% -0,70%
dues au solde
migratoire
1,30% 1,00% 0,40% 2,90% 3,90% 3,50%
-2,00%
-1,00%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
1968/1975 1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2007 2007/2013
variation annuelle moyenne %
dues au solde naturel
dues au solde migratoire
On peut ainsi distinguer 2 grandes périodes dans l’évolution démographique Salelloise :
- Jusqu’en 1990, la population décroit sur la commune ; le nombre d’habitant se
maintient sous la barre des 200. Le solde migratoire est positif mais il ne compense pas un
solde naturel très négatif. La population est rurale et vieillissante. Les exploitations
abandonnées ne trouvent pas repreneur. En conséquence, une partie des anciens terrains
agricoles devient disponible pour l’accueil d’un habitat résidentiel. Les nouveaux arrivants
viennent souvent s’installer pour bénéficier d’une retraite ensoleillée dans un environnement
naturel préservé. Ils ne participent pas au rajeunissement de la population.
- Après 1990, la pression foncière s’accentue sur la commune de Les Vans et ses
environs. Si les terrains bien situés des Salelles intéressent toujours des résidents
secondaires ou de jeunes retraités, leurs prix plus raisonnables incitent également de
jeunes ménages travaillant dans la région à investir pour faire construire. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Phénomène nouveau et unique à l’échelle du pays des Vans, les naissances compensent
les décès sur la commune à partir des années 2000, traduisant le rajeunissement de la
population. Mais ce sont surtout les flux migratoires qui expliquent l’accroissement
considérable du nombre d’habitants.
On observe cette même évolution à l’échelle du pays des Vans, avec toutefois des flux
migratoires plus anciens que sur Les Salelles, mais tendant à se ralentir dans les années
2000.
Avec un éloignement croissant entre site de travail et lieu d’habitation commencent alors à
apparaitre des mouvements pendulaires quotidiens entre la ville et la campagne. Les
terrains les plus accessibles sont les plus prisés et l’urbanisation se développe aux abords
des axes routiers structurants, correspondant souvent aux anciennes zones agricoles en
cours d’abandon.
C. Age de la population et composition des ménages
Evolution des classes d’âge entre les divers recensements, de 1968 à 2013.
Evolution de la population par classes d’âge sur Les Salelles - source : INSEE P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Répartition des classes d’âge en 2013- source : INSEE
La proportion de la population de plus de 75 ans évolue à la hausse sur le pays des Vans et
stagne sur la commune de Les Salelles.
Les seniors privilégient la proximité des services et résident plus facilement autour des villes
centres. A défaut d’offrir commodités et services de proximité, la commune de Les Salelles
pourrait s’exposer à ne pas satisfaire aux besoins de la population des plus de 70 ans, dont
la proportion devrait croître dans les prochaines années.
La part des 60 ans et plus est en forte progression sur la commune, alimentée par le
vieillissement d’une population locale qui reste au pays en fin d’activité et l’installation de
retraités venant d’autres horizons.
Les actifs de plus de 45 ans représentent près d’un tiers de la population (32% en 2013) en
hausse sensible depuis 1980, tandis que la part des 30 -45 ans est globalement stable, tant
sur la commune qu’à l’échelle du pays. De fait, la maison individuelle de type pavillon dans
un environnement de qualité, modèle qui prédomine aux Salelles, est surtout recherchée et
accessible pour les ménages « installés » avec enfants qui correspondent aux classes
d’âge 40 ans et plus. Les jeunes ménages avec enfants, installés dans les années 90,
souvent primo accédant à la propriété sont encore aujourd’hui habitants de la commune,
propriétaires attachés à leur résidence, mais ont basculé dans la classe d’âge supérieure et P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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se rapprochent de la retraite. Leurs enfants, qui ont aujourd’hui atteint où s’approchent de
l’âge adulte, ont quitté pour la plupart, ou quitteront prochainement le territoire Salellois.
. L’absence de structure d’enseignement supérieur dans la région et l’allongement de la
durée des études entrainent l’exode des jeunes vers des zones urbaines, généralement
hors du département.
Quant aux 0-14 ans, leur nombre est stable, voire en légère progression, exprimant une
augmentation des naissances lors de la dernière décennie.
Globalement, la répartition des classes d’âges et son évolution dans le temps ne diffèrent
pas notablement entre Les Salelles et le pays des Vans, même si la faiblesse du parc
locatif sur la commune explique en partie un déficit plus notable de jeunes ménages ne
disposant pas des fonds nécessaires pour un investissement immobilier. L’analyse socio
professionnelle - voir au paragraphe suivant – confirme une population plutôt plus aisée
que sur les communes environnantes aux Salelles.
Evolution du nombre de personnes par ménage
Le nombre moyen de personnes par ménage est en baisse constante depuis 40 ans,
traduisant une baisse du nombre de foyers avec enfants sur la commune. Il tend à se
stabiliser depuis une quinzaine d’années. Seule une parfaite régularité du mouvement
migratoire est susceptible de maintenir l’âge moyen de la population, qui vieillit sur la
commune avec son logement, mais il suppose une disponibilité permanente de zones
constructibles et entraine une consommation rapide des espaces urbanisables par un
développement extensif de l’habitat. Ce processus connait forcément une fin lorsque tous P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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les terrains facilement urbanisables sont occupés. Il ne s’inscrit donc pas dans une
démarche de développement durable. Par ailleurs les conditions économiques plus
difficiles, couplées à l’augmentation sensible du coût unitaires du m2 de terrain constructible
et de la construction dans la dernière décennie, ne permettent plus aujourd’hui l’accession
directe à la maison individuelle pour beaucoup de jeunes ménages. Il est donc nécessaire
d’envisager des solutions alternatives à ce modèle. Elles donneront aux jeunes ménages la
possibilité de s’installer dans les communes périphériques aux pôles urbains, fortement
attractives pour les familles avec enfants. Logements locatifs ou collectifs sont susceptibles
de garantir le renouvellement de la population et son rajeunissement, en générant de
nouveaux mouvements migratoires, tout en maitrisant mieux la consommation de l’espace
urbanisable. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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D. Les catégories socioprofessionnelles, revenus et niveau de vie
Répartition de la population selon la profession à Les Salelles
Répartition de la population selon la profession dans le pays des Vans P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Commentaires : Les Salelles se caractérise par une proportion de la population
d’employés, d’ouvriers, de cadres et professions intermédiaires comparable aux communes
voisines, traduisant la forte attractivité du territoire tant pour des classes de population
aisées que pour des ménages plus modestes (évolution récente).
Au contraire, les agriculteurs (activité principale) sont rares,
Point commun à tous le territoire du pays des Vans, la très forte part des retraités, qui tend
à devenir une particularité locale, bien que la progression (en proportion et non en valeur
absolue) soit ralentie sur la commune, témoignant de l’installation récente de jeunes
ménages plutôt que de retraités. Mais beaucoup de la population active arrive en fin de vie
professionnelle et conservant son logement, la tendance à une augmentation de la
population de retraité devrait s’affirmer dans les prochaines années.
La population des autres personnes sans activité est supérieure aux autres communes sur
le territoire des Salelles et progresse entre 1999 et 2013, à l’inverse du pays des Vans.
Nous ne trouvons pas d’explication immédiate à ce phénomène.
La population d’agriculteur poursuit une érosion très rapide. Les terrains ainsi libérés
alimentent le développement urbain pavillonnaire, au coup par coup en fonction des
opportunités. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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E. Revenus des ménages
Données INSEE 2013
Les revenus moyens par foyer fiscal sont assez proche de la moyenne départementale tout
comme le pourcentage de foyers imposables. En 2013, la médiane du revenu disponible par
unité de consommation est de 18 533€. Les Salelles propose une population légèrement
plus aisée que la moyenne établie sur l’ensemble des communes du pays des Vans. Un
quart des maisons disposent de piscine.
F. Flux migratoires et ancienneté d’installation de la population P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Evolution et origine de la population sur les 5 dernières années – données INSEE
Les flux migratoires concernent principalement des changements de commune au sein du
département. Ils sont liés en particulier à l’accession à la propriété ou la construction de
villas par des ménages qui habitaient auparavant dans des logements de plus faible
capacité (parfois en location), dans des communes voisines. Signalons également
l’installation en piedmont d’habitants qui résidaient auparavant dans des zones plus
reculées de la Cévennes.
Les flux migratoires dus à l’arrivée de populations du nord de la France viennent en
complément. Ils tendent à se ralentir sur la commune.
Ancienneté d’emménagement dans la résidence principale- Données INSEE
Les mutations sont rares et les familles attachées à la maison qu’elles ont faite construire ou
parfois restaurée. 38% des ménages habitent sur la commune depuis plus de 20 ans et
24% depuis plus de 30ans. Cette grande stabilité, caractéristique de la villa individuelle,
explique en partie le vieillissement progressif de la population. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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G. Les trajets domicile-travail
en 2013
évolution entre 1999 et
2013
actifs Salellois ayant un emploi 89 34,2% travaillant à Les Salelles 25 24,0% travaillant dans une autre commune du
département 53 14,6% travaillant en dehors du département de
l'Ardèche 11 1036,8%
Sur 154 actifs, 102 disposent d’un emploi. Très peu de Salellois travaillent sur la commune,
mais, fait nouveau, de plus en plus travaillent en dehors du département de l’Ardèche. La
majorité travaille dans un rayon de 10 kilomètres vers le Sud et l’Est. L’indicateur de
concentration d’emploi, égal au nombre d’emplois sur la commune pour 100 actifs qui y
réside est faible, seulement de 39%. Il progresse toutefois régulièrement depuis 1999. Il
traduit un déséquilibre entre les possibilités d’exercer sa profession sur le territoire et le
nombre de personnes en activité. D’autant qu’une partie des emplois proposés sur la
commune sont occupés par des non résidents (usine hydroélectrique). Le développement
des activités sur la commune, principalement artisanales, est insuffisant pour compenser la
progression du nombre d’actifs ayant un emploi, et la proportion de ces derniers est de plus
en plus faible !! Les 102 actifs occupés (en 2016), habitant sur la commune doivent ainsi se
déplacer quotidiennement vers les pôles d’emplois, principalement Les Vans et les environs
mais aussi le bassin Albenassien. La tendance va vers un allongement de la distance entre
résidence et lieu de travail. Les mouvements pendulaires quotidiens entre résidence et lieu
de travail ne cessent de s’amplifier.
Les trajets sont effectués presque exclusivement en véhicule personnel. La fréquentation
sur les deux axes menant aux Vans (RD 10 principalement, RD 413 puis RD 113) permet
d’atteindre soit la ville des Vans, soit les voiries principales qui conduisent à des pôles
d’emplois plus éloignés, comme Aubenas ou Alès. Elle s’accroit régulièrement. On recense
en 2009 un trafic moyen journalier annuel de 4509 véhicules sur la RD 104A entre Les Vans
et Joyeuse, dont 3% de poids lourds (données du Conseil Général de l’Ardèche). Les
communes riveraines (Gravières et Chambonnas) connaissent un phénomène comparable.
Leurs habitants empruntent les mêmes routes départementales pour se rendre sur leur site
de travail. Ils participent à cette hausse du trafic routier, sur une voirie de moyenne P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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montagne sinueuse, qui n’est pas conçue à l’origine pour assurer des flux aussi importants
(cas de la RD 10, en particulier).
Outre la nécessité de développer les activités économiques et le nombre d’emplois sur la
commune, il conviendra d’examiner les capacités des axes structurants à supporter un trafic
automobile croissant et les possibilités d’augmenter la part des transports en commun. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Pour résumer l’évolution démographique sur la commune :
➢ une forte croissance démographique, mais très récente datant de moins de 20
ans,
➢ une évolution due exclusivement au solde migratoire,
➢ de 1990 à 2016 l’arrivée de jeunes ménages, en complément de retraités
➢ néanmoins, un vieillissement progressif de la population malgré l’arrivée de
jeunes ménages
➢ une part de la population encore active mais qui s’approche de l’âge de la
retraite,
➢ une diminution du nombre de personnes par ménage correspondant au départ
des jeunes adultes vers des zones plus urbaines et le décès de séniors
(conjoints) ;
➢ une population au niveau de vie supérieur à la moyenne du pays,
➢ des habitants qui travaillent pour la plupart assez loin de leur lieu de travail et
de plus en plus hors du département,
➢ peu de résidents qui ont une activité professionnelle sur la commune,
➢ la population agricole qui est tombé à un niveau particulièrement bas,
➢ des trajets domicile – travail quotidiens qui s’amplifient sur des axes routiers
difficiles,
➢ une commune qui se résume de plus en plus à une vaste zone résidentielle,
➢ plus de services (notamment publics et pas de commerces.
Le contexte réglementaire – articles L 110 et L 121 du code de
l’urbanisme prévoit : P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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➢ de veiller à l’adéquation entre le trafic induit par les orientations du document
d’urbanisme et l’offre en moyens de déplacement
➢ la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain ….en
tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat,
➢ une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, péri urbain
et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation
automobile.
En conséquence, les enjeux retenus pour la commune sont :
➢ inciter à l’installation de jeunes ménages avec enfants en proposant par
exemple des modes de logements adaptés pour les accueillir (abordables
financièrement et dimensionnés à leur besoins familiaux) – retenir les jeunes
adultes résidents sur la commune en leur donnant par exemple possibilité
d’accès à la primo accession et du logement intermédiaire locatif
➢ Réguler les déplacements et proposer des alternatives aux déplacements en
véhicules individuels dans le cadre d’un schéma supra communal,
➢ Veiller à la mixité sociale, en offrant des possibilités d’hébergement à des
populations nouvelles, qui présentent plus de difficultés d’accès à la propriété
que la population installée,
➢ Favoriser une offre de services à la personne adaptés à la population de séniors
et proposer des logements en zones non isolées
➢ Développer des activités culturelles ou sportives sur le territoire communal,
pour limiter les déplacements sur Les Vans. Zone d’activité organisée, terrains
de boule, espaces dédié aux familles avec enfants…. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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V. Le logement
A. Types de logement, dates et rythme de la construction
Souces Insee et commune – sont prises en compte les résidences principale, secondaires, et la date à la
période d’achèvement de la construction
Nota : les données INSEE laissent apparaitre une stagnation du nombre de logements sur la période 2008 –
2013 alors que dans le même temps le rythme de construction annuel a excédé 5 villas par an. Ces P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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informations méritent donc d’être analysées avec circonspection et la réalité de terrain démontre la
poursuite de la hausse continue du parc immobilier sur les dernières années.
Commentaires : en 2013, à la date du dernier recensement INSEE, la commune compte 216
logements, dont 161 résidences principales, 52 résidences secondaires et 3 logements vacants. Sans
surprise, on observe une phase importante de construction dans les années 1990 à aujourd’hui, qui
correspond à la grande vague migratoire cité dans l’étude démographique et au développement du
logement résidentiel dans une couronne élargie autour des Vans. Le parc de logements a alors
augmenté de 65%. Les nouvelles constructions concernent presque exclusivement des maisons
individuelles. Il n’y a pratiquement pas d’appartement sur la commune sauf quelques logements
aménagés le plus souvent dans du logement ancien (Seyras). L’urbanisation est continue depuis
1968 et surtout 1990 et le profil de la commune initialement rural devient clairement résidentiel. Le
logement traditionnel construit avant guerre ne représente plus que 29% du parc immobilier situé
sur la commune (69 maisons).
A l’échelle du pays des Vans, globalement plus urbain en moyenne, avec en particulier le centre ville
historiques des Vans, le parc de logement est moins récent et la proportion d’appartements plus
importante. Les constructions récentes pour l’accueil touristique ou la résidence à l’année ont
débuté plus tôt qu’aux Salelles.
Analyse de la construction récente sur la commune des Salelles : source mairie –registre des permis
de construire
constructions récentes
maisons
individuelles rénovation extensions
bâti agricole
ou artisanal
Bâtiment
public
2001 4
2002 6 1 1
2003 12 1
2004 8 3
2005 6 2 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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2006 11 1 1
2007 4 1
2008 13 3
2009 3 2
2010 7 3 1
2011 12 1 3
2012 8 1 3
2013 8 1
2014 4 1
+ deux permis d’aménager pour un lotissement de 8 parcelles sur lequel on recense déjà 5 maisons
individuelles et un en 2012 avec six lots.
Le rythme actuel de la construction, constaté depuis 15 ans, reste soutenu, avec une moyenne de
11,1 dépôts de permis de construire par an, dont 10 sont suivi de suite, avec 7,4 maisons construites
soit une progression annuelle du parc importante de 3,5%.
Les demandes d’extensions ou de
réhabilitation sont également notables
de l’ordre de 2,5 par an. Le bâti
traditionnel, très prisée, est à ce jour
presque intégralement rénové sur la
commune, généralement dans le
respect des matériaux et des formes
originelles.
Zone pavillonnaire nouvelle / lotissement au dessus du Chassezac P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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B. Ancienneté d’emménagement
Ancienneté d’emménagement dans la résidence principale- Données INSEE
Les mutations sont rares et les familles attachées à la maison qu’elles ont faite construire. 16% des
ménages habitent sur la commune depuis plus de 20 ans et 12% depuis plus de 30 ans. Cette grande
stabilité, typique de la villa individuelle, explique en partie le vieillissement progressif de la
population. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Les nouveaux arrivants recherchent des logements de type T3 à T4, principalement des petites villas
individuelles avec terrain. Mais le lotissement, récent sur la commune, peut également être
attractifs. Les maisons construites dans les années 80 et 90, ou les anciennes bâtisses réhabilitées
offrent plus de surface habitable.
C. Evolution du parc de logements par catégories
Données absolues - selon INSEE
Données relatives - selon INSEE P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Dans les années 1975 à 1999, la proportion de résidences secondaires ne cesse de progresser. La
commune attire par son cadre de vie des résidents saisonniers, principalement des estivants. Mais à
la fin des années 90, la forte hausse des prix de l’immobilier fait venir une population de ménages
cherchant des terrains et maisons dans une gamme de prix plus raisonnable et prête à s’éloigner de
son lieu de travail pour disposer d’un logement plus confortable et surtout d’une maison
individuelle avec du terrain attenant. Les nouvelles constructions sont donc principalement
dévolues à une habitationà l’année.
La part de la résidence principale dépasse à nouveau la barre des 60 % dans les années 2000. La
résidence secondaire représente encore une part conséquente du parc, en raison de l’attractivité du
cadre de vie et d’un environnement naturel favorable à la détente et aux loisirs de plein air, dans
une région dont le développement est soutenue par l’activité touristique. Mais l’installation
définitive de retraités sur la commune, la revente de résidences secondaires à des habitants de la
commune, entrainent une réduction continue de la part des biens utilisés occasionnellement depuis
20 ans.
Le bâti traditionnel réhabilité représente une part plus importante des habitations à vocation de
résidence secondaire que les villas récentes.
Le taux logements vacants reste relativement stable et, proportionnellement au nombre de
logements, très faible (1,5%). Il confirme la forte attractivité du territoire. La réhabilitation des
logements les plus anciens est aujourd’hui presque achevée et ce bâti au caractère patrimonial est
recherché et occupé, ce qui était moins le cas dans les années 1980. La faible disponibilité actuelle
de logements vacants (logements en phase de mutation pour la plupart) n’offre pas d’alternative à
la construction en neuf.
Le nombre moyen d’habitant par logement ne cesse de baisser depuis 1968. L’arrivée des jeunes
ménages dans les années 2000 n’a pas compensé le départ de jeunes adultes suivant des études ou
recherchant un travail dans des bassins d’emplois plus urbains. Le nombre moyen d’habitant par
foyer est corrélé avec le vieillissement des ménages qui en sont propriétaires. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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D. Statut d’occupation des logements
nombre de
personnes
nombre
logements variation 99/2006
Résidents principaux, propriétaires 291 186 59,21%
Résidents principaux, locataires 46 30 19,66%
dont locataires en HLM 0 0 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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86% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale aux Salelles.Il n’y a pas de
logements sociaux dont la construction a été subventionnée par l’Etat.
Plus la zone est urbanisée, plus le taux de locataire augmente et plus la proportion de logements
sociaux est importante. Ainsi, la grande région de l’ardèche méridionale avec Aubenas, ville centre
concentre la majorité de ces logements.
Sur le pays des Vans les logements sociaux restent l’exception (4,5% du Parc de résidences
principales)
Les Salelles s’inscrit dans un schéma de développement classique des communes rurales où l’ancien
bâti groupé et dense se double progressivement d’un habitat résidentiel en maisons
particulières,très lâche. Le marché privé a conduit l’urbanisation de la commune et à produit de
l’habitat individuel en pleine propriété.
Le tissu urbain présente très peu de formes urbaines de transition, telles que logements collectifs
ou intermédaires (lotissements) alors que les communes plus urbaines du canton disposent de
telles formes de logement.
Les Salleles se métamorphose localement en quartier résidentiel. La sectorisation entre zones
urbaines qui regroupent les logements collectifs et locatifs et les zones rurales en transition avec
une dominante de maison individuelle, privative, est logique à l’échelle du bassin de vie. Mais elle
nuit à la diversité et à la mixité sociale. Même avec une volonté communale (premier projet de
lotissement – privée- à la fin des années 2000) le réquilibrage entre le parc privé et locatif sera long,
d’autant que l’initiative privée reste dynamique et dominante sur le territoire. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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E. Répartition entre logements collectifs et individuels
Le logement collectif est extrêmement
minoritaire aux Salelles.
Seul le quartier de Seyras présente des
immeubles de plus de 2 étages pouvant
être divisés en appartement. Mais ce type
168 2668 42986
7 529 9331
commune pays des Vans arrondissement
Nature des résidences principales en 1999
Maisons en 1999 (princ) Appartements en 1999 (princ)
Appartements à Seyras P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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de logement n’est pas le plus prisé, dans une commune qui attire par son coté rural.
F. Taille et confort des logements
Il n’existe que peu de petits logements de 2 pièces ou moins dans la commune, susceptibles de
convenir à des jeunes ménages sans enfants, à des familles monoparentales ou des personnes
âgées, entre autres. Les grandes villas de plus de 4 pièces sont majoritaires. Cet état de fait
contribue à limiter la mixité sociale et la diversité de la population. Si le marché immobilier reste le
seul vecteur de l’urbanisation sur la commune, l’offre nouvelle se résumera à de la maison
individuelle et fermera les possibilités d’installation à un nouveau type d’arrivants.
Mais cette dominance de grands logements est encore plus notable sur les autres communes du
pays des Vans, malgré le centre historique des Vans et ses appartements.
équipements des logements
résidences
disposant de
SDB
baignoire
douche
Résidences disposant de
Chauffage Central Collectif
Résidence
disposant de
Chauffage
Central Individuel
Résidence
disposant de
Chauffage
Individuel
Electrique
commune 97,1% 2,2% 39,7% 14,7%
pays des Vans 96,8% 4,1% 34,9% 32,2%
arrondissement 96,3% 8,0% 39,9% 26,6%
Le confort des logements aux Salelles est supérieur en moyenne à celui des logements du pays des
Vans et comparable à celui de l’arrondissement, si on retient comme indicateur l’équipement en
chauffage central ou en sanitaires. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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G. Politique de l’habitat
Il n’existe pas de Plan Local de l’Habitat sur la commune. Les orientations préconisées par la
Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche se réfèrent à l’étude du bassin d’habitat des
Vans.
Les principaux enjeux retenus pour ce bassin sont :
- Développer une politique coordonnée de l’habitat (PLH) avec les territoires contigus et
l’articuler avec celle portée sur l’agglomération albenassienne,
- Aider les communes à organiser leur développement dans le cadre d’opérations durables et
de qualité, économes en foncier (élaboration de documents d’urbanisme, maîtrise du
foncier, intégration architecturale et paysagère des projets, qualités énergétiques…),
- Développer une offre diversifiée de logements, notamment en locatif et en accession à des
prix abordables, afin de favoriser les mobilités résidentielles et d’atténuer l’effet
concurrentiel des résidences secondaires sur le marché du logement,
- Mobiliser prioritairement le parc vacant pour développer cette offre locative
complémentaire, que ce soit en maitrise d’ouvrage publique ou privée,
- Au regard des indicateurs sociaux caractérisant la population du bassin, développer le parc
locatif social, notamment en renforçant l’offre très sociale, manifestement sous
dimensionnée pour répondre aux besoins spécifiques identifiés,
- Améliorer la qualité du parc ancien et notamment le parc occupé par des personnes âgées
(amélioration, création et/ou adaptation), ainsi que le parc communal. Il convient également
d’agir en vue de la résorption du parc inconfortable par la mise en place d’un dispositif de
repérage et de traitement des situations d’habitat indigne, sur l’ensemble du pays des Vans.
Il faudra donc dégager une position communale sur les possibilités d’accroissement du parc de
résidences principales en développant l’offre locative, tout particulièrement à vocation sociale.
Nous avons vu que la commune des Salelles ne bénéficie pas d’équipement pour ce type de
logement. Il conviendra d’envisager toutes les actions susceptibles de réduire le déséquilibre entre
maisons individuelle et habitat intermédiaire ou groupé à vocation locative.
S’agissant du schéma d’accueil des gens du voyage, il n’existe aujourd’hui aucun site dédié, mais pas
de demande en ce sens de population itinérante. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Pour résumer le logement et l’habitat sur la commune :
➢ Un parc de logements en croissance linéaire, qui s’est accélérée depuis 1990,
➢ Une majorité de maisons récentes,
➢ Des mutations rares,
➢ Des villas individuelles qui complètent un patrimoine bâti ancien intégralement rénové et
habité,
➢ Principalement des résidences principales, avec d’anciennes résidences secondaires
aujourd’hui occupées à l’année (phénomène qui se renforce depuis 10 ans).
➢ Peu de logement vacant,
➢ Seulement 2,1 habitants en moyenne par résidence principale,
➢ Une très forte majorité de propriétaires résidents,
➢ Pas de logements sociaux,
➢ Presque pas de logement collectif.
Le contexte réglementaire – articles L 110 et L 121 du code de l’urbanisme prévoit :
➢ la mixité sociale dans l’habitat urbain et l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matières d’habitat , d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives et culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics,
➢ que soit favorisée l’accroissement et la diversification de l’offre d’habitat notamment locative,
➢ une utilisation économe et équilibrée des espaces urbains, péri urbain et ruraux, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti.
En conséquence, les enjeux retenus pour la commune sont : P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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➢ Diversifier l’offre en logement -> réserver des zones à de l’habitat intermédiaire ou du lotissement dont une partie alimentant un parc locatif
➢ Réfléchir à l’émergence d’un centre village en densifiant l’habitat aux abords de la zone retenue et favorisant le développement de services,
➢ Favoriser le lotissement privatif en jouant sur la taille minimale pour construire dans les
zones bénéficiant de l’assainissement collectif,
➢ Veiller à la mixité sociale dans la commune, en engageant éventuellement une politique de
création de logements locatifs conventionnés
➢ Engagement de la commune sur la production de logement social en rachetant du bâti
vacant. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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VI. Agriculture
A. Localisation de l’activité agricole
Sur la plus grande partie du territoire et plus particulièrement sur les espaces qui ont connus une
déprise tardive, on relève des traces d’une activité agricole passée, avec des murets en pierre
formant des terrasses, des calades pour la plupart abandonnées car ne correspondant plus aux
normes de l’exploitation moderne. On observe diverses parcelles déjà enfrichées dans les parties en
pente les moins accessibles ou les moins fertiles, dont la mise en valeur agricole est la plus difficile.
C’est le cas d’une partie des terrasses de « Montachard », des terrains situés entre « Trouillas » et
« La Beaume », en particulier autour de « Luminière » et à l’Ouest de « Seyras », en contrebas de la
route allant de « Le Vivier » à « Les Rieux », mais aussi autour du hameau de « Brugère » et sur les
parties hautes « des Moriers » et « du Serre ». Ici le terrain gréseux et le relief accusé, limitent le
potentiel agronomique et expliquent une déprise plus précoce.
Mais l’abandon des terres se remarque sur tout le territoire, de façon assez généralisée. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Au regard des parcelles déclarées au Registre Parcellaire Graphique (RGP) pour les années
2011,2012 et 2013 – voir extrait de plan ci-dessus -, on constate :
- que les cultures déclarées sur le territoire des Salelles se restreignent presque exclusivement
à des prairies permanentes ou des oliveraies. On ne relève plus de vignes ou de vergers au
RGP ;
- que cette situation est spécifique à la commune, les territoires environnants conservant des
terrasses en vignoble, voire des vergers (Gravières- Chambonnas- Saint Pierre-Saint Jean-
Malrce sur Thines) et même des zones de cultures fourragères (Gravières- Chambonnas- Les
Assions) ou de céréales (Chambonnas).
L’observation de terrain permet de corriger légèrement cette première approche : il subsiste des
vignobles exploités sur le Serre de l’Emblard, aux abords de la RD 10, près de la ligne électrique
haute tension à 225 000 Volts, correspondant à l’entrée Est de la commune, à Montachard Haut,
Luminière et entre « le Vivier » et « Vignette », mais aussi quelques parcelles en oliviers à
« Montachard haut », « Le Vivier » et « Luminière ».
A noter localement, le développement de la production labellisée « bio ».
Enfin, il faut noter de très beaux vergers de châtaignier dans la plaine du Chassezac entre le pont du
Nassier et Foussac.
Ces quelques exemples ne doivent pas masquer la norme sur le territoire : l’embroussaillement des
terrasses et la disparition du vignoble.
L’agriculture ne persiste donc sur le territoire Salellois que sur quelques ilots isolés. Initialement
présente sur une portion beaucoup plus importante, elle se réduit aujourd’hui à des espaces de
faible superficie qui ne sont plus connectés entre eux, principalement aux abords des zones
urbanisées dont l’extension a participé directement à leur régression. On peut parler d’enclaves
agricoles dans un ensemble indéterminé, entre tissu urbain diffus et zones de friches. L’ensemble
génère un mitage de l’espace, les zones construites étant disposées sans logique apparente au sein
des anciennes parcelles cultivées, mais assez souvent à proximité des routes et chemins d’accès.
Pour résumer, on retrouve 5 entités agricoles formant anciennement des ensembles cohérents (voir
carte ci-après), dans lesquelles s’insèrent intimement des espaces urbanisés et de la forêt : P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- Entité 1 : ensemble agricole situé au lieu-dit « La Rivière » mité par des constructions
seulement dans sa partie haute, la partie basse étant inondable. Les possibilités de
dynamisation de l’activité agricole restent intactes. Il s’agit d’une sur-largeur du lit majeur
du Chassezac. Le terrain est composé de dépôts alluvionnaires fertiles. Une partie des
terrains bénéficie d’un système d’irrigation, l’eau étant puisée directement dans le
Chassezac. On rencontre ici des prairies permanentes (dont une partie sert de support à un
centre équestre situé au lieu-dit « Foussac »), des vergers à châtaigniers bien entretenus,
quelques oliveraies et des zones de terrasses plus ou moins à l’abandon.
Cette zone possède le potentiel agronomique le plus important de la commune en raison de
la qualité des terres enrichies par les dépôts alluvionnaires du Chassezac et des possibilités
d’irrigation à partir de la rivière. Par ailleurs la zone est en grande partie préservée de
l’urbanisation car classée en zone inondable au PPRI de la commune. Un ancien canal
d’irrigation, alimenté par une digue en amont du Pont de Gravière est aujourd’hui hors
d’usage. Mais une activité de maraichage serait possible en pompant directement dans la
rivière (un débit réservé à l’irrigation est disponible). Ci-dessous : vues photographiques de
la zone de « La Rivière ». P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- Entité 2 : aux environs des hameaux de
« Montachard haut » et « Montachard
bas » une combe orientée Sud-Est, de
faible pente, en limite immédiate de la
commune de Chambonnas. Seules
quelques parcelles restent cultivées
(élevage de volailles- champs- oliveraie)
dans la partie haute. Au dessus du
hameau sur la Serre de l’Emblard, un
vignoble bien entretenu suit le tracé de la RD 10. Toute la partie inférieure, composée de
larges terrasses connait une déprise récente (voir photos). En marge de la zone, signalons un
vignoble bien entretenu en limite de commune, près de la ligne électrique (photos ci-
dessous). L’impact de l’urbanisation récente est limité sur cette zone.
- Entité 3 : la zone de plateau de
« Conchay » s’étendant de « Les
Moriers » à « le Serre », remontant
jusqu’à « la Beaume ». Les terrains plats,
très facilement exploitables dans la partie
basse, sont encore partiellement utilisés
comme prés. On retrouve des traces d’un
ancien vignoble et de quelques oliviers. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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On rencontre également des prairies permanentes dans la combe située sous « La Beaume ».
Le potentiel agronomique reste intéressant, mais ce secteur a été fortement impacté par les
extensions urbaines pavillonnaires qui ont enclavé ou isolées des parcelles agricoles
(oliveraies..).
- Entité 4 : Zone de Luminière - Seyras.
La partie cultivée ou en déprise récente concerne un plateau incliné légèrement vers le sud
et ses marges plus en pente mais aménagées de terrasses en bon état.
L’abandon des cultures, bien que récent, est notable sur cette partie du territoire, surtout
aux abords des secteurs de constructions pavillonnaires. Quelques îlots sont encore exploités
en vigne et oliveraie, parfois sur des terrasses en pierre sèches qui présentent une forte
valeur patrimoniale.
Certaines maisons sont en cours de construction au sein du vignoble, accentuant l’effet de
mitage de l’espace agricole. Fort impact de l’urbanisation récente sur Luminières.
Zone agricole de Seyras - Luminières P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- Entité 5 : Zone Le Vivier - Vignette.
Terrains en pente légère,
dominants le ruisseau des
Trioulles, exposés Sud-est,
dont une faible superficie
reste aujourd’hui cultivée,
principalement en vigne. On
observe également quelques
prairies. L’urbanisation est
moins forte que sur le secteur
de Luminière, mais la déprise
aussi flagrante, avec toutefois
un mitage moins prononcé. En
effet, malgré une portion
importante de terrains inclus
dans la zone constructible de
la carte communale, peu de
construction ont vu le jour
depuis 20 ans et le potentiel
agricole est préservé. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Voir carte diagnostic agricole P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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B. Evolution de la SAU et du nombre d’exploitations
La superficie agricole utilisée (SAU) est une notion normalisée dans la statistique agricole
européenne. Elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères, cultures
sous abri, jardins familiaux...), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes,
vergers...). La surface agricole utilisée (SAU) des exploitations dont le siège est situé sur la
commune, comme le nombre d’exploitations sont assez stables entre le recensement agricole de
1988 et celui de 2000. La SAU atteint 71 hectares en 2000 contre 69 hectares en 1988. Le nombre
d’exploitations passe de 26 à 22, dont seulement 4 exploitations professionnelles en 2000. Le
phénomène de déprise est ancien et l’abandon des terres a été particulièrement sensible dans les
années 1950 à 1980. C’est la première étape de la déprise.
La pluriactivité était assez répandue
jusque récemment, les habitants
tirant une partie de leurs ressources
du travail de quelques hectares de
terre en complément d’une activité
principale ou d’une pension de
retraite. Ainsi, en 2000 sur 22
exploitations, on compte seulement
7 exploitants ou co-exploitants à
temps plein. Cette pluriactivité tend
à disparaitre.
L’évolution des modes de production
explique en grande partie ce déclin
initial. En raison de la topographie et
de la nature des sols, une grande
partie du territoire n’est plus
adaptée à une agriculture
mécanisée. Par ailleurs beaucoup de
terrains assez peu fertiles ne P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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permettent pas d’atteindre un seuil de rentabilité. Ils sont donc délaissés et sont colonisés par la
friche, des recrus ligneux qui évoluent progressivement vers un état boisé. Le niveau de
développement du couvert forestier est un indicateur de l’ancienneté de l’abandon des terres.
Les zones qui restent intéressantes pour l’agriculture, relativement plates et accessibles, desservies
par le réseau de chemin communaux sont également recherchées pour la construction de bâti
résidentiel. Avant les procédures d’aménagement, dans les années 70 et le début des années 80, les
agriculteurs parvenant à l’âge de la retraite, pouvaient librement vendre ces parcelles en terrain à
bâtir et réaliser une plus value conséquente par rapport à la valeur du terrain agricole. Ce
phénomène est resté assez limité sur la commune des Salelles, la pression foncière étant plus
récente que près des bassins d’emplois (Aubenas, Alès). Notons également le faible nombre de
jeunes agriculteurs susceptibles de reprendre les exploitations. Peu à peu, des terres possédant un
réel potentiel agricole se sont ainsi trouvées urbanisées ou délaissées et sujettes à l’enfrichement.
Mais la deuxième phase de la déprise est très récente. Pour s’en convaincre, il faut comparer les
données du recensement agricole de 2000 avec l’état actuel. En 2000, on décompte encore 4
exploitations professionnelles sur la commune cultivant 42 hectares du territoire pour la production
de fruits et légumes et la viticulture. Aujourd’hui, il n’y a plus d’agriculteurs répertoriés sur la
commune -lors du recensement de la population en 2007 - et la surface régulièrement entretenue a
fortement chutée ces dernières années. 4 d’exploitations sont encore en activité. On peut estimer à
moins de 40 ha la surface encore utilisée, intégrant l’ensemble des prairies permanentes et la
surface cultivée en vigne ou vergers est aujourd’hui inférieure à 10 hectares. Le vignoble se
transforme en champs pour la production fourragère et non en pâtures, dans la mesure où on ne
pratique pas d’élevage sur la commune (excepté le centre équestre de Foussac). Cette forme
d’occupation de l’espace requiert un minimum d’intervention et un investissement très faible.
Certaines portions du vignoble sont simplement abandonnées. Mais dans la plupart des cas, les
terres situées sur les zones de plateau ou en bord de Chassezac conservent encore des possibilités
de réhabilitation agricole. Ainsi l’analyse de l’occupation des sols de la DDT 07 (Géosat) donne une
surface de 108 hectares de prairies et cultures en 2010, comparable à celle de 1979. Ces surfaces
sont aujourd’hui peu ou pas exploitées régulièrement et partiellement décomptées en surface
agricole utilisée, contrairement à la situation des années 80. Les prés remplacent la vigne mais la
tendance peut encore facilement être inversée. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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12.15 hectares d’espaces ouverts à vocation agricole sont apparus entre 1979 et 2007, tandis que
12.95 ha disparaissaient dans la même période, 7,11 hectares pour l’urbanisation, et 5,84 hectares
se transformant en friches. Voir sur photos ci-dessous la colonisation par la forêt des anciennes
terrasses et l’utilisation extensive (prairies) des anciennes terres à vergers. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Evolution des espaces agricoles entre 1979 et 2007 – source DDT07/ Géosat P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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C. Structures agricoles
La superficie en fermage a plus que doublé entre 1988 et 2000. Elle atteint alors 21 hectares, soit
30% de la SAU. Elle concerne principalement les exploitations professionnelles. Mais les exploitants
à temps complet sont globalement propriétaires de leur terre. C’est une tradition locale. Cette
situation favorise la spéculation foncière, tant qu’un zonage de l’espace arrêtant clairement les
zones dévolues à l’agriculture et celles urbanisables n’est pas établi. Les propriétaires terriens ayant
arrêté leur activité agricole peuvent être enclins à vendre progressivement leurs parcelles en terrain
à bâtir et donc adopter une position d’attente, écartant toute vente ou mise en culture sous forme
de bail à ferme.
La taille moyenne des exploitations professionnelles est de 10,5 hectares en 2000, 9,5 ha en 2012,
traduisant des cultures qualitatives (vignes et vergers) à assez bon rendement.
D. Les productions végétales
La surface en vigne régresse fortement dans les dernières années, passant de 51 hectares en 1988 à
moins de 10 hectares aujourd’hui. Les vergers deviennent anecdotiques, n’occupant plus que 2,43
hectares – données DDT07. Les vergers de pêchers et cerisiers ont disparu dans les années 90, en
raison des grandes crises arboricoles. Il subsiste principalement des oliveraies et quelques
châtaigneraies. Ils se concentrent sur la partie sud du territoire, de moindre altitude et mieux
protégée des influences montagnardes. Les espaces laissés en herbe sont par contre en extension.
La vigne et les vergers situés traditionnellement aux portes des hameaux ont subi directement la
concurrence de l’urbanisation tout en étant affectés par les crises successives. Par ailleurs les
terrains à dominante gréseux ne sont pas les plus favorables à une production qualitative et
quantitative de fruits ou raisins.
Nous ne relevons pas de production bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée sur la
commune. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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E. L’élevage
Il n’y a pas d’activité d’élevage sur la commune hormis quelques volailles (cheptel de 123 en 2000
pour 4 exploitations) en complément d’une activité principale. Signalons également le centre
équestre de Foussac, école d’équitation, qui permet l’entretien de quelques hectares de prairies et
s’apparente à un élevage équin dans la pointe la plus méridionale de la commune.
Une chèvrerie avec un cheptel de 100 têtes installée sur la commune dans les années 2000 pour la
production de lait n’a pu poursuivre son activité trop peu rentable.
Une analyse plus large au niveau du canton des Vans (intégrant la plaine du Chassezac à Berrias et
Casteljau) témoigne de terres à vocation de cultures plus que d’élevage (hormis toujours les
volailles), avec un cheptel bovins inférieur à 180 têtes sur l’ensemble de la zone en 2000.
F. Chefs d’exploitation
Compte tenu du faible nombre d’exploitants déclarés au recensement agricole de 2000, l’INSEE ne
fournit pas leur répartition par classe d’âge.
On dénombre aujourd’hui 4 exploitations en activité sur la commune dont deux exploitants à temps
complet et deux exploitants à temps partiel. Ils sont âgés de 35 à 53 ans. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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L’analyse à l’échelle du canton confirme un vieillissement de la population agricole et le déficit de
repreneurs. Les agriculteurs en fin d’activité sont majoritaires. Les jeunes agriculteurs sont rares. Il y
a là une réelle source d’inquiétude quant à la pérénité des activités agricoles sur le canton et plus
particulièrement sur le pays des Vans qui pourrait suivre la même évolution que celle observée sur
les Salelles.
Ainsi, ce territoire dont la vocation était prioritairement agricole jusque dans les années 1970, a
connu en 40 ans une mutation profonde générée par le développement de l’activité touristique. Elle
se traduit par un abandon massif des cultures traditionnelles et entraine une transformation des
paysages qui pourrait rapidement affecter leur attractivité. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Le nombre d’exploitants pluriactifs baisse plus rapidement que celui à temps complet, dans le cadre
de la professionnalisation. Au Salelles, cette tendance est inversée. Il n’y a plus que deux exploitants
à temps complet sur la commune. Le nombre d’exploitant professionnels diminue régulièrement (
171 en 1988 et 149 en 2000) alors que la SAU qu’ils exploitent augmente sur le canton ( 2 954 en
1988 et 3 640 en 2000), confirmant ainsi la rationalisation de la production.
G. Installations agricoles provoquant des nuisances
On ne recense pas sur la commune d’installations susceptibles de provoquer des nuisances, telles
que définies dans l’article L.111-3 du Code Rural. L’article 204 de la loi SRU, qui institue une
réciprocité d’éloignement en matière d’urbanisme pour les bâtiments à usage agricole présentant
des risques de nuisance ou un risque au regard du règlement sanitaire départemental, est respecté
sur la commune.
H. Perspectives
L’activité agricole est en diminution notable sur la commune depuis de nombreuses décennies et
après une période de stabilisation, a de nouveau considérablement baissé au cours des années
2000. La vigne et les cultures en terrasses ont particulièrement été touchées par cette déprise,
tandis que la surface en herbe, solution d’attente qui n’affecte pas la réversibilité des terrains,
décroit plus lentement.
L’agriculture aux Salelles présente des facteurs de fragilité, mais bénéficie aussi d’atouts.
Parmi les facteurs de fragilité, citons :
- Une partie des terrains difficiles à exploiter avec des pentes accusées,
- une faible valeur agronomique dans les zones de versants (terrains gréseux érodés), acides,
seulement 100 hectares sont réellement cultivables ;
- l’agriculture est en concurrence directe avec l’urbanisation, utilisant les mêmes territoires,
- les propriétaires n’exploitent plus directement leur terrain et adoptent une stratégie
d’attente, dans l’espoir d’une plus value liée à la constructibilité des parcelles,
- l’âge moyen des exploitants sur le canton augmente et le renouvellement est insuffisant, P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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- le peu d’agriculteurs intéressés par des terrains sur la commune,
- le fort morcellement foncier qui ne facilité pas les installations,
- l’utilisation de certaines parcelles est trop extensive pour empêcher l’enfrichement aux
marges,
- La conjoncture est difficile et affecte en priorité les exploitations dont la rentabilité est plus
faible en raison de conditions de production plus délicates. C’est le cas des terrains en zone de
moyenne montagne.
Parmi les éléments favorables, citons :
- Des zones de plateau et de plaine facilement mécanisables,
- une valeur agronomique plus intéressante dans les zones de replats (accumulation de
colluvions dans les parties basses donnant des sols plus profonds), et dans la plaine du Chassezac
(alluvions)
- des possibilités d’irrigation avec des systèmes plus ou moins fonctionnels sur le secteur de
« La Rivière » et la possibilité d’utiliser l’eau du Chassezac dans les parties les plus basses,
éventuellement pour des activités de maraichage Ailleurs le territoire souffre d’un déficit d’eau
pour la mise en place de systèmes d’arrosage, à l’exception du lieu-dit « Le Vivier » qui bénéficie de
sources, privées ;
- les potentialités agricoles sont assez bien réparties sur le territoire,
- Le réseau de terrasses est encore en bon état sur les parcelles touchées par un abandon
récent,
- L’exposition et la situation géographique sont favorables à des cultures en terrasse
qualitatives, à bonne valeur ajoutée,
- La présence de nombreux estivants, le marché des Vans, peuvent permettre le
développement de filières courtes et la vente directe du producteur au consommateur.
On n’observe plus d’investissements dans l’outil de production.
La question de la pérennité de l’agriculture se pose clairement aux Salelles. La pression foncière est
considérable sur les espaces agricoles en périphérie des espaces déjà urbanisés. Les zones cultivées
sont pourtant déterminantes pour conserver les paysages ouverts et le cadre de vie qui font
l’attractivité de la commune. Il conviendra d’essayer de réserver à l’agriculture tous les espaces
anciennement utilisés et susceptibles de remise en culture à des coûts acceptables, s’ils présentent P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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une taille et une homogénéité suffisante. L’intérêt agronomique des zones adjacentes récemment
abandonnées devra donc être apprécié selon les zones.
I. Forêt
La surface de forêt constituée est en légère baisse sur la commune alors que la surface des friches
qui évoluent naturellement vers un état boisé est en hausse sensible depuis une dizaine d’années.
C’est une conséquence directe de la déprise agricole décrite précédemment.
Le taux de boisement atteint aujourd’hui 68 % sur la commune, sans prendre en compte les espaces
en transition vers la forêt, landes et friches (23 %). A titre de comparaison, le taux de boisement est
de 64 % sur la région naturelle « Cévennes » et de 59% sur le département de l’Ardèche. La forêt
constitue partout la toile de fonds du paysage Salellois. L’extension des massifs boisés se poursuit.
On observe de jeunes régénérations de pin maritime aux abords immédiats d’habitations ; ils
augmentent les risques de départs d’incendie, au même titre que les friches. Par contre, on constate
peu de boisements artificiels récents, hormis quelques parcelles plantées de résineux aux lieux-dits
« Les Trouillas » et « Le Viviers ».
Développement spontané du pin maritime par semis naturel (à gauche) et plantations de pin laricio de Corse (à
droite) P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Partout ailleurs la forêt résulte d’une colonisation naturelle de terres abandonnées par l’agriculture
au début du siècle à partir de noyaux de boisements anciens :
- Ilots en taillis de chêne autrefois conservés pour la production de bois de chauffage, sur les
coteaux du Chassezac ( toponymie évocatrice : « Le Grand Bois »), avec dominante de chêne
vert dans les zones les plus chaudes et de chêne pubescent dans les vallons,
- peuplements de pin maritime introduits en
début du XXème siècle sur les terrains les
moins propices à l’agriculture, en
remplacement de cultures défaillantes,
souvent de châtaigneraies dépérissantes.
La vocation de ces plantations étaient
d’alimenter en étais les mines de charbon
du Gard et du sud de l’Ardèche.
L’activité minière ayant disparue, il n’y a plus
aujourd’hui de demande en bois de mines. Par ailleurs l’exploitation sélective des tiges les plus
droites, adaptées à la confection d’étais, a entrainé une régression de la rectitude moyenne des
peuplements et limite aujourd’hui les usages des tiges restantes. Les produits résineux issus des
coupes de bois sont :
- bois d’industrie pour réalisation de pate à papier ou l’alimentation de chaufferies. Les bois
doivent être exploités mécaniquement pour que le prix de vente de la matière première soit
positif. Les tiges doivent en effet être billonnées en longueur de 2m pour un transport par
semi-remorques jusqu’aux sites de transformation, dans le sud de la vallée du Rhône.
- bois d’emballage, pour la fabrication de palettes. Là encore une exploitation mécanisée est
préférable. Les débouchés locaux sont restreints pour ce type de produits qui représentent
la grande majorité de la production.
La chênaie au dessus du Chassezac P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- Bois de menuiserie dans les billes de pied assez fortes en diamètre, droite et exemptes de
nœuds. On recense quelques acheteurs locaux pour ce type de produits, mais s’agissant de
bois de qualité, ils sont susceptibles d’attirer des acheteurs d’autres départements. Cette
qualité ne représente que quelques pourcents du volume exploitable sur la commune.
La filière bois en Ardèche est peu développée. L’offre de bois dépasse largement la demande. Dans
la proche région, on ne recense qu’une unité de transformation pour des produits d’emballage,
située à Bessèges. Les dernières scieries du bassin Albenassien utilisant du bois de palette ont fermé
au début des années 2000. Dans une conjoncture économique offrant peu de visibilité, en
particulier pour les sciages de moindre qualité et donc ces types de bois, la demande des acheteurs,
se concentre sur des peuplements peu éloignés des sites de transformation et sur des résineux
droits donnant un meilleur rendement.
Le pin maritime naturellement flexueux et situé dans des massifs éloignés des scieries est peu prisé.
Quelques exploitations se sont déroulées à la fin des années 1990. Puis en 2008 et 2009, en raison
d’ hivers rigoureux paralysant les coupes de bois en montagne, des exploitants se sont intéressés à
des parcelles boisées en piedmont et des coupes rases, prélevant la totalité des tiges, ont été
réalisées. La reprise de l’activité des scieries en 2010 et surtout 2011 tend à augmenter la demande
en bois, même sur le pin maritime, généralement exploité sous cette forme de coupes rases. Leur
impact paysager n’est pas négligeable. La modification du paysage est brutale. Par ailleurs les
rémanents de coupe (résidus de branchages et de purges) laissés au sol constituent une masse
importante de matière sèche combustible.
Certaines de ces coupes peuvent être liées à une anticipation du classement des parcelles
concernées en zones constructibles.
Bois d’industrie pour la trituration (pate à papier / énergie) à droite et bois de palette (à gauche) P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Néanmoins l’exploitation régulière des peuplements sous des formes moins radicales, par des
éclaircies successives, participe à leur entretien, limite la fermeture des chemins d’exploitation et
garantit ainsi des accès potentiels aux services de secours, diminue les risques de bois dépérissants
séchant sur pied, fortement inflammables et restreint la densité de tige assurant ainsi une bonne
pénétrabilité visuelle dans les massifs qui est intéressante pour les activités de randonnées.
Il parait favorable d’inciter à des modes d’exploitations plus doux dans le champ de vision des zones
habitées.
En outre, la mise en fonctionnement de chaufferies collectives dans la région d’Aubenas et dans le
Gard offre de nouveaux débouchés aux bois récoltés, en particulier pour la matière restant sur
coupe après exploitation.
Les feuillus, chênes principalement donnent du bois de chauffage exploité par les propriétaires en
auto consommation. La demande forte sur ce type de produits, la hausse régulière des prix peut
permettre le développement d’une exploitation commerciale. Mais les surfaces concernées sont
faibles sur la commune et les conditions d’exploitation particulièrement délicates.
L’exploitation forestière n’est pas sans impact sur la voirie publique. L’enlèvement des bois est
assuré par des camions grumiers de fort tonnage. Il conviendra donc de réfléchir à la localisation
d’un réseau de desserte adapté à l’exploitation forestière, qui correspondra autant que possible à
des voies en terrain naturel, mais aussi aux contraintes posées par le passage de véhicules de fort
gabarit sur la voirie revêtue, communale et départementale qui, par sa taille, est peu adaptée aux
véhicules à forts tonnages.
Notons enfin qu’il n’y a pas de forêt communale aux Salelles.
Impact paysager de la coupe rase en vision rapprochée et en vision éloignée P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Pour résumer l’agriculture et la forêt sur la commune:
➢ Une agriculture qui utilise des parties très restreintes du territoire communal mais qui est
répartie assez équitablement sur ce dernier,
➢ Une Surface Agricole Utilisé qui a fortement chutée surtout au cours des dernières années,
➢ Des zones agricoles aux abords des zones urbanisées et une concurrence pour ces espaces,
➢ Peu d’exploitants à temps plein sur la commune,
➢ Une majorité d’exploitants propriétaires dans les années 2000,
➢ Très peu d’élevage et des cultures qui régressent, des zones de prairies plus ou moins
entretenues qui prennent la place, la friche qui gagne, mais un effort à poursuivre pour la
protection contre les incendies ;
➢ Beaucoup de chefs d’exploitation âgés de plus de 55 ans à l’échelle du canton des Vans et
peu de renouvellement,
➢ Une forêt prédominante sur le territoire, avec un taux de boisement de 55% en légère
diminution,
➢ Presque exclusivement un massif de pin maritime,
➢ Des exploitations forestières rares, au coup par coup,
➢ Une pratique traditionnelle de la coupe rase à fort impact paysager,
➢ Des voiries publiques peu adaptées à l’exploitation forestière.
- Le contexte réglementaire – articles L 110 et L 121 du code de l’urbanisme
prévoient :
➢ L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières en respectant les objectifs du développement
➢ une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, péri urbain et ruraux, la
préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous sol, des écosystèmes, des
espaces vert, la prévention des risques naturels prévisibles, des pollutions et des nuisances
de toute nature,
➢ d’assurer un développement économique cohérent avec les richesses et potentialités du
territoire, P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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➢ d’encourager le développement des énergies renouvelables en cohérence avec les enjeux environnementaux et patrimoniaux, dans une optique de développement durable.
Les articles 72 et 73 de la loi n° 80 502 du 4 juillet 1980 d’orientation agricole prévoient :
➢ la prise en compte des activités agricoles du point de vue économique et social pour la répartition de l’utilisation des terrains, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, en intégrant les besoins des exploitations et la valeur agronomique des sols.
Les articles L111-3 du Code Rural et 204 de la loi SRU prévoient :
➢ une réciprocité d’éloignement pour les bâtiments agricoles susceptibles de générer des
nuisances ou des risques.
En conséquence, les enjeux retenus pour la commune sont :
➢ Conserver ad minima les activités agricoles existantes -> geler à l’urbanisation des zones non encore tombées à l’abandon,
➢ Faciliter la reconquête agricole des espaces à fort potentiel agronomique -> déterminer un zonage cohérent de l’espace au regard des potentialités des terrains et réserver les zones intéressantes à l‘activité agricole,
➢ Implication potentielle de la commune avec rachat de terres à réhabiliter, qui pourraient être louées à de nouveaux exploitants,
➢ Veiller à générer des zones susceptibles d’accueillir des nouveaux bâtiments agricoles dans le respect des distances de retrait par rapport aux zones d’habitation, établir les limites des zones constructibles en conséquence,
➢ Favoriser le développement des cultures, vignes et vergers -> permettre la construction ou reconstruction de petits équipements nécessaires à ces activités (systèmes d’irrigation),
➢ Inciter à une gestion de la forêt respectueuse des milieux et de l’environnement, P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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VII. Economie locale et vie sociale
A. Les emplois et activités sur la commune
Le nombre d’emplois sur la commune reste très faible. Il évolue favorablement depuis 1999. On
observe la même tendance sur le canton.
Le rapport entre le nombre de personnes en activité, occupées et le nombre d’emploi sur le
territoire exprime clairement le déficit d’activités aux Salelles.
Il est de 46% sur la commune, alors qu’il dépasse 100%, sur le pays des Vans qui comprend pourtant
des communes rurales plutôt résidentielles, mais connait également un grand dynamisme dû à
l’activité touristique. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Sur le pays des Vans les activités industrielles fléchissent et les emplois dans le secteur des services
aux particuliers ne cessent de se développer. L’agriculture ne représente que très peu d’emploi et
poursuit son déclin.
Sur la commune, on note une augmentation des emplois dans le secteur tertiaire en valeur absolue.
Ce sont les emplois liés au commerce et aux services qui progressent, alors qu’il n’y a pas réellement
d’activité industrielle, la production d’énergie hydrauélectrique à l’usine des Salelles qui emploie 4
salariés à temps plein ne rentrant pas dans cette catégorie. Le secteur de la construction est en
augmentation.
Le nombre d’artisans, principalement
dans les métiers du bâtiment tend à
croître sur la commune. Les emplois
salariés, dans le secteur public ou privé
sont largement majoritaires.
Les enjeux de développement
d’activités économiques, créatrices
d’emplois, doivent donc être posés sur
la commune. Il s’agit d’une question de
choix d’échelle. reste durablement P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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cantonnée à une fonction d’accueil résidentiel aux portes d’un bassin d’emploi actif. Pour s’intégrer
pleinement à cette unité et resterait dans une situation de dépendance étroite de la ville centre. Il
conviendra de réfléchir à toute forme de développement des activités sur la commune.
B. Loisirs et activités touristiques
On observe sur la commune diverses installations à vocation sportive ou de loisirs (culturels et
autres):
- un équipement sportif privé, le centre équestre de Foussac situé près du hameau du même
nom. Il est ouvert toute la semaine aux clubs, individuels et scolaires. Il offre une surface de
1500 m2 pour des activités d’équitation et propose des randonnées équestres sur les
chemins alentours.
- La salle polyvalente communale, située à coté de la mairie,
- deux lieus de baignade répertoriés dont un au
niveau du pont du Nassier,
- Un itinéraire nautique pour le canoë kayak sur le
Chassezac entre pont de Gravière et pont de fer,
- Un itinéraire VTT faisant partie du réseau
départemental, « Les Vans1 »,
- 3 sentiers de petite randonnée (PR) en boucle
aménagés par la communauté de communes. Ils
sont décrits dans des topoguides et matérialisés
sur le terrain avec la signalétique
départementale des itinéraires de petite
randonnée. Départ à la porte d’entrée des
sentiers, place de la mairie.
Le territoire communal dispose en 2015 de 16 gites
ruraux pour accueillir des résidents occasionnels. Ils
sont situés principalement dans les parties sud du
territoire (près de l’Eglise). On ne relève pas de
camping, ni de chambre d’hôtes, contrairement aux
commune voisines (Gravières).
Noter un espace équipée de cabanes perchées dans les
arbres avec potentiel de développement.
Les gîtes avec piscine sont plus prisés. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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C. Associations et manifestations
L’association communale de chasse agréée qui regroupe 45 adhérents dont beaucoup de membres
ne résidant pas sur la commune. Organisation de chasse en battue au sanglier et au lièvre.
Il y a peu de vie associative organisée directement à partir de la commune mais cette vie sociale se
structure à une échelle intercommunale et beaucoup de Salellois participent à des activités diverses
au sein d’associations extérieures, en particulier sur la commune des Vans.
En 2015, on recense 5 associations domiciliées sur la commune :
Divertissement :
Comité des fêtes chargé en particulier de l’organisation de la grande fête votive du 15 août.
Art de chœur, musicales aux Salelles, chorale et promotion de la musique classique.
Une association « ensemble et solidaire » en partenariat avec Gravières.
Sport : P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Pour résumer l’économie locale et les activités sociales sur la commune :
➢ un déficit d’emplois locaux, de services et de commerces,
➢ une vie associative assez restreinte,
➢ un secteur touristique qui offre un potentiel de croissance, avec peu de structures d’accueil
relativement aux communes riveraines.
Le contexte réglementaire – articles L 110 et L 121 du code de l’urbanisme prévoit :
➢ la diversité des fonctions urbaines … en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, des besoins présents et futurs en matières …d’activités économiques , notamment commerciales, d’activités sportives et culturels et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et d’habitat ainsi que des moyens de transports
➢ d’assurer un développement économique cohérent avec les richesses et potentialités du
territoire.
En conséquence, les enjeux retenus pour la commune sont :
➢ Soutenir une exploitation forestière respectueuse de l’environnement et s’inscrivant dans une démarche de gestion durable des massifs,
➢ Soutenir les associations et les manifestations qu’elles organisent
➢ Favoriser le développement de structures d’accueil touristique P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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• VIII - Occupations du sol et ressources naturelles
A. Etat actuel –données de 2007
Sources : étude DDT 07/ Géosat P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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En 2007, les espaces naturels recouvrent 77% du territoire (430,41 ha) avec une majorité de forêts.
L’espace urbain occupe 2,6%, (14.85 hectares) au dessous de la moyenne du département (3%),
mais reste supérieur au poids de l’espace urbain dans la région naturelle « Cévennes » à laquelle
appartient la commune (2,34%). Il est presque exclusivement destiné à une occupation résidentielle. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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La seule zone d’activité se restreint à l’usine hydro-électrique qui occupe 0,33 hectares et existait
déjà en 1979.
L’urbanisation s’étend aux abords des hameaux originaux, plus rarement le long des voies de
communication et entraine de multiples tâches urbaines.
L’espace agricole, dont une partie est en cours d’abandon, couvre 20% (110,42 hectares) de la
surface et se situe principalement aux environs des zones urbanisées. L’agriculture représente 22%
des territoires à l’échelle départementale, mais seulement 7,5% au niveau de la région naturelle
« Cévennes ». La position de la commune aux abords de la vallée du Chassezac dans des zones
favorables aux cultures méditerannéennes explique ce taux d’occupation important comparé à celui
de la région naturelle.
B. Evolution constatée
Sources : étude DDT 07/ Géosat
En 28 ans, l’espace urbain s’accroit de 92%, gagnant 7,11 hectares au total, au détriment de l’espace
naturel (43,2% des zones urbanisées pendant la période, principalement des friches), et surtout de
l’espace agricole (56,8 % des zones urbanisées pendant la période, principalement des vignes et
vergers). L’impact de l’urbanisation sur l’agriculture est encore plus important quand on intègre que
1,18 hectares de friches urbanisées pendant la période résultaient d’une déprise agricole récente.
C’est une évolution sensiblement plus importante que dans le reste de la région naturelle (+ 23 %)
et du département (+64%). P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Pendant cette même période, peu de
terrains agricoles sont passés à l’état
de friches au sens de la définition de
la Direction des Territoires de
l’Ardèche (environ 6 ha), même si sur
le terrain on remarque de multiples
traces de l’abandon du vignoble.
Le manteau forestier a régressé en
surface, en raison de coupes de bois,
ayant entrainé le déclassement
provisoire de la forêt en landes, faute
de reboisement, et de façon
beaucoup plus ponctuelle de
l’urbanisation après coupe (moins de
2 hectares). Le passage de la forêt en
friche après déboisement n’est que
passager dans la mesure où le pin
maritime recolonise rapidement les
milieux ouverts avec une dynamique
d’autant plus forte que
l’environnement des parcelles est
boisé.
Evolution des espaces urbanisés de la commune de 1979 à 2007 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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C. Analyse des étapes de l’urbanisation
L’urbanisation a connu plusieurs temps. C’est surtout dans la période 1979/1986, généralement
hors procédure d’aménagement, puis dans les périodes 1992/1997 et surtout 2002/2011 que se
sont construits le plus de logements, majoritairement des maisons individuelles. Les tâches urbaines
se sont étendues à partir de hameaux traditionnels et de groupes de quelques maisons individuelles
construites entre 1960 et 1978, à leurs abords immédiats- voir la carte ci-dessous. C’est d’abord la P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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partie sud du territoire (« Le Grand Bois », « La Rivière ») dominant le Chassezac et donc très
attractive qui s’étale au détriment de zones de maquis (chênes verts). L’espace agricole est peu
affecté (simplement à la marge sur le quartier de « La Rivière »). A partir du début des années 1990,
l’urbanisation concerne le Nord de la commune et le quartier de « Luminière » entame son
extension vers l’Est, grignotant sur les zones agricoles. Après un répit entre 1998 et 2002, le
développement urbain se cantonnant alors à « Vignette»- restauration- et « Le Trouillas »,
l’accroissement des zones urbanisées reprend tout azimut dés le début des années 2000 et ne cesse
alors de s’accélérer. Tous les quartiers sont concernés (sauf celui de « La Rivière »). « Le Grand
Bois », « Luminière », « Montachard », connaissent alors un développement considérable en
nombre d’habitations. A un degré moindre, les zones bâties de « Seyras », « Conchay », « Le Serre »
s’agrandissent également. Presque l’intégralité de la surface nouvellement bâtie est prélevée sur
l’espace agricole.
Evolution de la surface urbanisée
entre 2002 et 2007- carte de
situation P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Historique de l’urbanisation des sols depuis 1979 sur le territoire des Salelles P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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D. Ressources naturelles
➢ Eolien : le schéma éolien de l’Ardèche a classé le territoire de la commune en zone de forte
sensibilité où le développement de l’éolien est compatible au cas par cas avec les différentes
contraintes techniques et
environnementales et les
paysages. Il n’y a pas eu d’étude
spécifique conduite sur la
communes des Salelles.
Du point de vue des gisements de
vent, seules les crêtes du serre de
l’Emblard et du Serre des Fourches
possèdent un potentiel éolien
permettant la production de 200 à
300 watt par mètre carré.
Ces zones de la commune sont
situées à proximité de lignes
électriques à très haute tension
(225 000 volts) et non loin du
poste source de Nassier. Du point
de vue du raccordement au réseau
électrique principal, les contraintes
sont faibles.
Il n’y a pas de servitude
aéronautique sur le secteur.
L’accès routier aux sites
d’implantation potentiels est
délicat avec des routes
départementales permettant difficilement l’accès de
camions de très forts gabarits.
Du point de vue des milieux naturels, de la faune et en
particulier de l’avifaune, le territoire des Salelles est
globalement peu contraint, ne constituant ni un couloir de
migration et ne supportant pas de zones protégées.
Serre de l’Emblard
et serre des
Fourches
Gisement de vent P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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L’église des Salelles est classée Monument Historique et un rayon de protection paysagère
de 500 mètres doit être respecté autour du bâtiment. Par ailleurs toute co-visibilité entre le
monument et une éventuelle installation d’éolienne doit être proscrite.
Le schéma éolien de l’Ardèche, dans son diagnostic paysager, classe le serre de l’Emblard
dans la zone de piedmont des Vans à Ribes, secteur de paysage remarquable.
Le Serre de Barre qui domine la commune au Sud est reconnu comme une ligne de crête
majeure du relief ardéchois.
Au final le territoire se trouve dans une zone où
l’éolien n’est pas exclu mais où une étude
spécifique doit être conduite pour vérifier sa
compatibilité avec l’environnement général,
avec les contraintes techniques inhérente à la
situation des zones susceptibles d’accueillir des
machines et bien sûr avec le potentiel éolien.
Seule une telle étude permettra de préciser si le
site satisfait aux critères de la circulaire du 19
juin 2006 pour constituer une zone
potentiellement acceptable en vue de l’accueil
de parcs éoliens.
Par ailleurs, le Parc Naturel des Monts
d’Ardèche, dont fait partie la commune des
Salelles, a élaboré le guide de développement de l’éolien des
Monts d’Ardèche qui institue un zonage de l’espace selon la
pertinence des sites à accueillir des éoliennes. Le territoire
communal est intégralement classé dans la zone de forte
sensibilité paysagère où le Parc donne à priori un avis
défavorable à tout projet d’implantation, sauf si une étude paysagère démontre son
intégration et le respect des 5 axes de recommandation prônés par le PNR.
➢ Eau :
Sur la commune la ressource en eau est localisée mais globalement importante, du fait :
o de la nature des sols à dominante gréseuse, donnant des terrains filtrant sur les
parties sommitale mais où des inclusions argileuses créent des nappes souterraines
dans les parties en fonds de vallon.
o de la présence du Chassezac dont le débit reste important même en période d’étiage, P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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o de la présence de barrage en amont du cours d’eau dans le cadre de l’aménagement
du Chassezac , comme celui de Prévenchère, permettant de satisfaire les besoins en
eau des populations. La maitrise de la ressource en eau, en stockant les forts
écoulements du printemps et de l’automne pour les restituer pendant l’été, permet
de soutenir le développement économique (touristique) de la vallée .
On recense une source non captée au lieu-dit « le Vivier ».
Le ruisseau de Feryrolle, le ruisseau des Trioulles et le ruisseau de L’Escourt ont un débit très
variable dans l’année qui ne permet pas d’assurer une production régulière sauf à envisager des
systèmes de stockage en amont. La partie sud du territoire est bien sûr celle qui dispose de la
plus grande ressource en eau.
➢ Hydro -électricité : la centrale électrique des Vachers dans la
pointe Sud-est de la commune fait partie d’un ensemble de
sites interdépendants créés sur le Chassezac dans les années
60 et 70 pour la production d’électricité.
Par décret du 27 mars 1961, une concession de l’Etat permet
à Electricité de France d’aménager et d’exploiter le site
hydroélectrique du Chassezac et ses affluents. DE 1961 à
1975 des travaux gigantesque permettent la construction de
6 barrages sur les départements de la Lozère et de l’Ardèche
tous reliés par des galeries souterraines suivant le principe
des vases communicants. Les eaux rejetées en amont
alimentent les retenues plus en aval. Chaque chute d’eau fait
tourner des turbines et l’ensemble des équipements permet
une production annuelle de 420 Giga watts soit l’équivalent
de la consommation d’une ville comme Montpellier.
L’usine des Salelles (voir photos ci-joint) est alimentée à
partir du barrage de Malarce par une galerie d’amenée dont
le débit maximal est de 27m3/seconde. Outre
l’approvisionnement en eau de la centrale des Salelles, le
barrage de Malarce assure le soutien d’étiage, fondamental
pour les activités nautiques et le tourisme dans le bas
Chassezac et augmente le débit réservé de 150
litres/seconde pendant la période d’irrigation des terres, du
premier juin au 30 septembre.
La galerie d’amenée entièrement revêtue est longue de 4455
mètres, pour une section de 10,15m2. Une cheminée
d’équilibre dispose d’une chambre d’expansion supérieure
(au lieu-dit Le Colombier » se présentant sous la forme d’un
réservoir. L’eau atteint une conduite forcée en acier à viroles P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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soudées de 1890 mètres et de 2,80mètres de diamètre. La chute d’eau fait 71 mètres et
alimente 2 groupes principaux à axe vertical, avec turbine de 7,05 mégawatt et un
alternateur de 8,5 mégawatt, un groupe horizontal de 1,45 mégawatt et 1 poste de
transformation pourvu de trois départs de ligne en 63000 volts. Le groupement d’usine du
Chassezac est intégré au groupe d’exploitation hydraulique Loire Ardèche, situé à Espaly,
près du Puy en Velay. La conduite et l’exploitation des installations s’effectuent depuis le
poste de commande de Pied de Borne (48). L’usine est un équipement d’importance
nationale pour EDF. Cinq agents sont basés aux Salelles pour un effectif global de vingt
personnes travaillant sur le site.
Usine hydro-électrique des Salelles
Schéma des aménagements hydro-électriques sur le Chassezac –source : Mairie des
Salelles/ André Boudon P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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➢ Photovoltaïque :
En raison de son exposition principale vers le sud, de l’ensoleillement important dans une
région au caractère méditerranéen, de replats sur les versants qui pourraient être
facilement équipées, de l’abondance de parcelles en déprise, le potentiel d’installation de
panneaux solaires est important.
Un projet privé visant à aménager un toit de hangar avec 1000m2 de panneaux sur un site
idéalement positionné se heurte à la co-visibilité avec les zones habitées et touristiques que
l’on rencontre immédiatement sur l’autre rive de la rivière, dans la plaine du Chassezac, sur
la commune de Gravière.
Il semble donc que la question de l’intégration paysagère des installations soit le facteur
susceptible de limiter le développement photovoltaïque sur le territoire.
➢ Biomasse : la biomasse végétale est abondante sur le territoire des Salelles avec une forêt
résineuse étendue constituée de peuplements susceptibles de produire du bois énergie. En
estimant un volume moyen par hectare de 100 m3 de bois dont 50 % pourraient être
valorisés en plaquettes forestières et en considérant que 60% des boisements sont en
condition d’être exploités (accessibles par des camions 4X4 ad minima), le volume de bois
exploitable pouvant alimenter des chaufferies serait de :
304 hectares X 0,6 X 100 X 0,5 =9 120 m3, sans intégrer les zones de bois
feuillus produisant plus facilement du bois buche.
L’analyse de la production annuelle, établie sur les mêmes bases que celles retenues pour le
calcul du capital bois, avec un accroissement courant de 10m3/ha/an donne une production
de 900m3 par an.
Le frein à la mobilisation de cette matière, outre les contraintes d’accessibilités dues à une
voirie peu adaptée, réside principalement dans la structure de la propriété forestière,
exclusivement privée et très morcelée du point de vu foncier.
➢ Carrières : il n’y a pas de carrière ou d’extraction quelconque de matériaux sur le territoire
communal.
➢ Autres gisements
Signalons qu’un permis de recherche d’uranium a été délivré mais n’a jamais donné lieu à
exploitation.
E. Espaces publics, infrastructures de transport et réseaux
➢ Espaces publics communaux : P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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o La Mairie,
o une salle communale attenante à la mairie ;
o un espace découverte nature et détente au départ de la mairie, qui fait l’objet d’un
projet soutenu par le Parc Naturel des Monts d’Ardèche et associe l’école et vise à la
plantation d’arbres dans la partie incendiée ;
o diverses places publiques : devant la mairie, place Théraube à Seyras, la place de
l’Eglise et une placette à « Viviers ».
La location de la salle communale génère 3000€ de recettes par an. Les frais d’entretien
sont réduits. Il n’y a pas de projet d’équipement complémentaire à court terme si ce
n’est l’amélioration du système électrique et de la cuisine de la salle existante, avec un
financement départemental dans le cadre de « Cap territoire ».
Signalons encore que la commune a racheté l’emplacement d’un ancien débit de boisson
au lieu-dit « Seyras » qui dispose d’une licence IV. Conservé en réserve foncière pour
permettre la réinstallation éventuelle d’un commerce.
➢ Infrastructures de transport : il n’existe pas de plan d’alignement le long des voies constituant une servitude. On relève :
o 3 portions de routes départementales, RD 413, RD 10 et RD 113 entretenues par le
conseil général de l’Ardèche, soit environ 6,5 km de voirie en bon état mais sinueuse
et étroite. Aucune des 3 vies n’est classée dans le réseau d’intérêt économique et
touristique au schéma directeur routier départemental et devra donc être protégée
de l’urbanisation immédiate au vu des investissements et des travaux déjà réalisés ou
programmés. Les routes départementales n° 413, 113 et 10 sont classées dans le
réseau d’intérêt local au schéma directeur routier départemental.
o 19 kilomètres de voies communales dont l’entretien est assuré par la commune. 4
kilomètres sont en enrobés, en bon état, les autres axes étant revêtues en bicouche;
ces voies sont généralement étroites mais permettent un transit local si le trafic n’est
pas trop important. Beaucoup méritent une réfection, déformées par le passage de
camions pour la construction et l’exploitation forestière, et par les racines de pins
maritimes, surtout dans les zones où affleurent des poches d’argile.
Il n’y a pas de projets de création ; ce sont plutôt des re-calibrages qui sont envisagés.
Le PLU devra déterminer les priorités.
On observe de nombreux quelques « points noirs » routiers, zones de croisements
difficile, rétrécissements … Cette voirie sert exclusivement à la desserte locale. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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➢ Services publics de transport
➢ Le ramassage scolaire est assuré en partenariat avec Les Vans, Gravières, Montselgues,
Chambonas et Malarce sur Thines.
➢ Transport public par navette, en minibus, le samedi matin et reliant Les Salelles au centre des
Vans. Ce service est fréquenté par 6 à 20 personnes en moyenne selon la saison. Service
assuré en partenariat avec Montselgues et Chambonas
➢ Autres infrastructures de transport :
Il n’y a pas de servitude aéronautique sur la commune, ni aucune autre infrastructure de
transport.
➢ Réseaux :
Les réseaux d’eau et d’assainissement seront traités dans les parties XIII et XIV
La commune est concernée par diverses servitudes d’utilité publique relatives au transport
d’énergie électrique : 3 lignes 63 000 volts démarrent du poste des Salelles correspondant à
l’usine hydroélectrique. 2 (la ligne Laurac – Salelles et la ligne Besseges – Salelles)
s’échappent rapidement du territoire communal vers l’Est et le Sud. La troisième ligne (Pied
de Borne – Les Salelles) le traverse d’Est en Ouest. Il conviendra à veiller à ce qu’aucun
terrain ne soit classé en espace boisé classé sur une largeur de 25 m de part et d’autre de la
ligne. Plus au Nord, une ligne 225 000 Volts (Barjac-Pied de
Borne/ dérivation Lafigère) coupe l’espace communal selon
un axe Sud-est/ Nord-ouest. La nature du terrain,
généralement boisé en pin maritime oblige à un entretien
régulier sous l’emprise de la ligne pour éviter que la
Ligne 63 KV Laurac – Salelles
Embroussaillement par le pin maritime
Ligne 225 KV Barjac- Pied de Borne
Emprise entretenue P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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végétation ne monte en hauteur, pénètre dans le gabarit et provoquent des arcs électriques.
Autour de la ligne 225Kvolts, on évitera toute mesure pouvant créer des difficultés pour le
débroussaillement de l’emprise sur une largeur de 35 mètres de part et d’autres de l’axe de
la ligne.
L’électrification des foyers salellois a été tardive. Elle débute en 1952 et s’achève 10 années plus
tard. Aujourd’hui le réseau de lignes de moyenne et basse tension dessert l’intégralité des zones
habitées.
Carte de situation des lignes électriques THT sur la commune P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Pour résumer l’occupation du sol et les ressources sur la commune :
➢ Un espace agricole grignoté par l’urbanisation,
➢ Des zones bénéficiant d’une participation à la voirie et aux réseaux (PVR) déjà équipées pour
l’accueil de nouveaux logements
➢ Beaucoup d’espace utilisé pour assez peu de logements,
➢ La forêt qui progresse, la friche qui gagne,
➢ Les terrains agricoles progressivement abandonnés,
➢ Des ressources locales en eau conséquentes,
➢ Une ressource naturelle principale : l’hydroélectricité,
➢ Un potentiel éolien moyen, un potentiel solaire important,
➢ Peu d’équipements publics, hors la voirie communale,
➢ Un maillage de lignes électriques à très haute tension sur le territoire communal.
Le contexte réglementaire – articles L 110 et L 121 du code de l’urbanisme prévoit :
➢ Un équilibre entre le développement urbain, le développement de l’espace rural, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages,
➢ De rendre compatible le développement de l’urbanisme avec les espaces dévolus aux activités agricoles, pastorales et forestières,
➢ une utilisation économe et équilibrée des espaces urbains, péri urbain et ruraux,
➢ la maîtrise de l’étalement urbain en promouvant de nouvelles formes d’habitat moins consommatrices d’espace et en encourageant les réflexions supra communales sur l’opportunité de certaines opérations d’aménagement,
➢ la promotion d’un urbanisme adapté aux installations collectives existantes,
➢ la prise en compte de la problématique des déplacements lors de la localisation des équipements publics, des activités, au regard des zones d’habitat,
➢ de veiller à l’adéquation entre le trafic induit par les orientations du document d’urbanisme et les capacités de la voirie publique, P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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➢ d’encourager le développement des énergies renouvelables en cohérence avec les enjeux environnementaux et patrimoniaux, dans une optique de développement durable.
➢ Le nouvel article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme issu de la loi Grenelle 2 prévoit, afin d'atteindre les objectifs de lutte contre l'étalement urbain et de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles de fixer dans le PADD « des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain »
➢ Le nouvel article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme issu de la loi Grenelle 2 prévoit
également une obligation d'« analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et
forestiers » et de justification des « objectifs compris dans le projet d'aménagement et de
développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas
échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques
et démographiques »
➢ Le décret n° 2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par
l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie définit les conditions
des servitudes de passage liées aux lignes électriques THT.
En conséquence, les enjeux retenus pour la commune sont :
➢ Limiter l’étalement urbain
o favoriser par exemple la densification de l’habitat au sein des zones déjà
urbanisées,
o inciter au comblement des dents creuses dans ces zones,
o définir la surface d’espaces nécessaires à l’urbanisation future sur la base de
l’accroissement démographique constaté et prévisible et en tenant compte du taux
d’occupation par logement actuel et de son évolution possible,
➢ Réfléchir à la localisation des zones urbanisables en fonction des capacités du réseau
routier public
➢ Préserver les espaces encore agricoles ou conservant un potentiel agricole, et en particulier
aux abords des zones bâties pour conserver la qualité du cadre de vie
➢ Réfléchir aux possibilités d’utilisation de la ressource locale en bois -> développement de
système de chauffage collectif au bois (plaquette) alimentés avec des pins locaux
➢ Prendre en compte les emprises de lignes électriques dans le zonage de l’espace et des
activités. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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IX - L’environnement naturel
A. Facteurs écologiques
➢ Topographie et hydrographie :
Le territoire communal présente une topographie caractéristique de la Cévennes avec des serres
alignées dans une direction Nord Sud à l’Ouest de la commune, plutôt Sud-est/Nord-ouest à l’Est du
territoire et séparées par un réseau de rivières s’écoulant dans les mêmes directions qui rejoignent
la rivière Chassezac. Les sommets des serres aplanis par l’érosion offrent des zones de faibles pentes
orientées généralement vers le sud, alors que les versants entre crêtes et rivières sont parfois
fortement inclinés avec des pentes dépassant fréquemment 50%. Au pied des Serres et dominant
les ruisseaux, une succession de plateaux superposés, forment des marches d’escaliers etregroupent
la majeure partie des activités humaines (agricoles) ainsi que les zones résidentielles. Faiblement
inclinés vers le Sud et le Sud-est, ils sont reliés entre eux par des seuils, zones de passage étroites (La
Baume, entre Seyras et Conchay, par exemple). Naturellement, le réseau routier profite de ces
adoucissements du relief. On observe dans la pointe Nord du territoire, d’Ouest en Est:
- la serre des Fourches se prolongeant jusqu’à Luminière, qui culmine à 561 mètres d’altitude,
point sommital de la commune;
- le ruisseau de Ressaladier qui serpente en direction du Sud Est, au pied de la Serre des
Fourches.
La Serre des Fourches s’abaisse jusqu’au plateau de Seyras (390 mètres) qui se prolonge vers l’Est
par une avancée du terrain dominant le ruisseau des Trioulles (lieu-dit « Le Vivier » 370 mètres).
Puis on reprend de la hauteur vers le Sud-est au niveau de la Serre de L’Emblard avec un point haut
à 402 mètres.
Le plateau de Seyras communique avec celui de Conchay situé 140 mètres plus bas par le seuil de La
Baume. Cet ensemble domine le ruisseau de l’Escourt (limite Ouest de la commune).
Un bras du plateau de Conchay s’étend en promontoire au dessus du Chassezac jusqu’à l’Eglise Saint
Sauveur (223 mètres d’altitude).
Enfin la pente s’accentue et le versant plonge jusqu’au lit mineur de la rivière sauf dans la pointe
méridionale de la commune où le Chassezac fait un méandre et a creusé un lit majeur plus
important formant la plaine de « La Rivière ».
Altitudes extrêmes : - minimale : 166 m
- maximale : 561 m
Expositions les plus fréquentes : Sud P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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La rivière Chassezac présente un débit permanent et bénéficie d’un soutien d’étiage en été pour la
pratique de la baignade et l’alimentation des populations d’estivants.
Les autres rivières ont un débit permanent, malgré un étiage important en fin d’été. En raison d’un
climat de type cévenol, avec des pluies violentes sur de courtes périodes en automne
principalement, d’un bassin versant important et de versants très pentus, elles peuvent connaitre
une montée des eaux rapide et considérable par rapport au débit moyen.
➢ Climat
STATION DE
REFERENCE
DISTANCE/
KM
ALT. EN
M
PERIODE DE
REFERENCE
PRECIPITATIONS
(MM/AN)
T° MOYENNES
ANNUELLES
Les Vans 5 201 1961-1985 1188 12°C (*)
(*) selon "l'étude du climat thermique des Cévennes" de D. ROUSVOAL (1973)
Dans la partie la plus haute de la commune, le climat présente des caractéristiques transitoires
entre les caractères montagnards et méditerranéens. Toutefois, les effets du climat méditerranéen
sont dominants sur toute la partie sud du territoire soit sur environ 80%.
An niveau pluviométrique, le caractère cévenol se traduit par des pluies intenses en automne
pouvant donner une lame d’eau supérieure à 100 mm en moins de 24 heures. Les pluies restent mal
réparties sur l’année ; le déficit hydrique estival est notable et est aggravé par les vents asséchants
du Nord. Cette sécheresse estivale, outre ses conséquences sur la physiologie végétale, génère
régulièrement des risques importants d'incendie.
Les hivers sont relativement doux, avec des périodes de gel assez courtes et les étés peuvent être
longs et chauds.
Les périodes de neige sont rares.
➢ Géologie P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Référence: carte géologique au 1/80 000ème, feuille d'Alès.
Le territoire de la commune des Salelles se situe au sud-est de la Cévennes ardéchoise, massif qui
trouve son origine dans l'orogenèse hercynienne et qui a entrainé, par les effets de l’érosion, des
dépôts détritiques dont les grés sont un faciès (sédiments continentaux). Ces dépôts détritiques
marquent un répit de
l'orogénèse hercynienne. Ils
dominent dans toute la zone
sud de la commune. Dans la
partie Ouest du territoire et
sa frange Nord, apparaissent
des schistes. Ces deux types
sont séparés par une série de
failles de direction sud-
ouest/nord-est.
Zones de schistes
Zones de grés
Zones d’alluvions
Cartes des formations
géologiques sur la
commune des Salelles P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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On rencontre ainsi :
o Dans la partie centrale, des formations de grés grossiers du Trias , roches
d’origine détritique, sédimentaires, avec un colmatage par des sédiments
continentaux (sables) et des intercalations dolomitiques, sur une partie de sa
surface.
o Au Nord et à l’Ouest apparaissent des affleurements de terrains
cristallophylliens, schistes, près de la limite communale avec Malarce.
o Au sud des dépôts alluvionnaires du Chassezac.
93
➢ Pédologie :
L’altération du socle géologique par les agents climatiques, pluie, gel, a donné plusieurs types de
sols:
o Pour la partie sur les grés :
• des lithosols, sols d'érosion peu évolués, à texture sableuse, très poreux sur affleurements de bancs gréseux, en partie sommitales,
• les sols bruns acides et sols bruns faiblement lessivés avec une texture sablo argileuse ; ce sont des sols plus au développement de la végétation, dont le principal facteur limitant est la profondeur et la porosité ; leur structure est polyédrique sub-anguleuse ;
• les sols fersiallitiques faiblement rubéfiés, en basse altitude sur les dépressions recreusées des formations gréseuses ; ce sont des sols difficiles si le plafond de l'horizon d'accumulation d'argile est proche de la surface.
o Pour la partie sur schistes :
• Des sols bruns cristallophylliens assez superficiels et relativement acides avec une texture sablo limoneuse et une perméabilité très hétérogène et des lithosols (affleurement de la dalle de schiste).
o Dans les fonds de vallon : des sols épais dus à l’apport de matériaux fins par phénomène de colluvionnement, argilo limoneux, riches et à structure polyédrique
o Dans la vallée du Chassezac des alluvions donnant des limons plus ou moins épais.
➢ Synthèse des facteurs écologiques : les stations – conditions du milieu P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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L’exposition, la nature du socle géologique et la position sur les versants déterminent les
conditions du milieu. De façon synthétique, on peut identifier :
1. Des fonds de vallon très encaissés. C’est le cas principalement de la vallée du ruisseau
de Ressaladier, du ruisseau de Trioulles et de celui de l’Escourt. Ici le confinement
important génère des conditions écologiques particulières ;
2. Des replats sur versants sur terrains gréseux de faibles pentes, formant des plateaux
légèrement inclinés ; localement sur ces replats, les sols peuvent être assez profonds
et la libération des argiles intercalées dans les grés augmente leur capacité à retenir
l’eau et leur fertilité chimique ;
3. Des crêtes schisteuses « décapées » par l’érosion où affleure la roche mère ;
4. Des serres sur terrain gréseux aplanies en partie sommitale, donnant des terrains
acides plus ou moins drainants à texture sablo argileuse ;
5. Des versants en pente souvent forte, d’exposition diverses. L’inclinaison entraine
l’export de matériaux par les eaux de ruissellement vers les parties basses
(phénomène de colluvionnement) et les sols sont superficiels, sableux, avec
affleurements fréquents de la roche mère généralement gréseuses. Les expositions
Est et Nord sont plus fraiches. La pente influe également sur la profondeur du sol et
sa capacité à retenir l’eau ;
6. Une plaine alluvionnaire près du Chassezac où dominent des sols limoneux acides ;
7. Les rives du Chassezac, avec présence permanente d’humidité et terrains
ponctuellement mais régulièrement inondés.
Voir la situation de ces différents secteurs écologiques sur le plan ci-après. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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B. Les habitats naturels
Les habitats naturels rencontrés dépendent étroitement des conditions situationnelles, et des
exploitations des terres, principalement agricoles, réalisées par le passé. La totalité du territoire
communal se situe dans l’étage collinéen à tendances supra méditerranéennes. Il est globalement
colonisé par une forêt aux espèces méditerranéennes, d’origine entropique (pin maritime) ou
naturelle (chênes). Le degré de colonisation et donc de développement de la strate arborescente est
corrélé avec l’ancienneté de la déprise agricole. La nature des espèces végétales est liée à la nature
du substrat. La taille en hauteur et diamètre des espèces arborescentes et arbustives, la
stratification du couvert, sont en lien direct avec la profondeur et la fertilité du sol, et avec
l’exposition.
On rencontre ainsi :
1. Une ripisylve (galerie forestière bordant les cours d’eau) aux abords du Chassezac dont la
composition est très dégradée et où dominent des espèces invasives non indigènes comme le
robinier faux acacia. Plus localement, on trouve des îlots de peupliers, peuplier noir et tremble, du
frêne commun et de l’aulne glutineux, et ponctuellemnt, une saulaie. La ripisyle est étroite en raison
de l’encaissement de la rivière et des activités humaines qui ont entrainé la disparition d’une partie
de la forêt originelle, surtout dans la partie la plus occidentale du cours d’eau. Le lit mineur du
Chassezac présente des milieux très diversifiés et donc favorables à l’avifaune, aux poissons et aux
odonates.
Habitats recensés sur la zone (CODE Corine Biotope) :
• 3250-1 Végétation pionnière des rivières méditerranéennes à Glaucière jaune et
Scrophulaire des chiens
• 3280 - Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés
riverains à Salix et Populus alba
2. Une plaine partiellement utilisée à des fins agricoles et où la recolonisation naturelle s’est
faite à partir des espèces possédant la plus forte dynamique parmi lesquelles le robinier, voire
l’ailante. On rencontre donc des taillis de robinier faux acacia, résultant de la colonisation
d’anciennes terres agricoles Certaines portions de peuplements feuillus endogènes subsistent mais
de façon assez isolée.
3. Des forêts à dominante feuillue, sur versants dominant directement le Chassezac,
constituées le plus souvent par une futaie sur souche de chêne issue du vieillissement d’un taillis. Le
couvert est souvent épais et le sous bois peu développé. Sur les parties les plus thermophiles, le P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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chêne vert est omniprésent. Dans les situations plus fraiches, en se rapprochant des vallons
transversaux, le chêne pubescent devient majoritaire. Dans ces zones ou le couvert est plus clair et
le sol plus fertile, le chêne se mélange de frêne, alisier blanc, divers érables, principalement de
l’érable champêtre ;
4. Des zones de friches et landes herbeuses en cours de colonisation par un prébois feuillu
(alisier, frêne, puis chênes). Localement, sur les emprises de lignes électriques, une fruticée
composée principalement d’églantier. Les landes herbeuses en cours d’enfrichement présentent
quelques ilots d’arbustes, de pins et de chênes formant des bourrelets de colonisation, sur les
terrains gréseux pauvres ;
5. Une pinède à pin maritime où dominent fougères et bruyère en sous bois ; une partie assez
dense et une partie plus clairièrée avec des feuillus (chênes) en mélange ;
6. Des crêtes avec des sols très superficiels ou la végétation arbustive et arborescente est rare.
Voir la situation de ces différents habitats sur le plan joint.
Les secteurs les plus intéressants sont :
- Les ripisyles et rivières, habitats favorables pour la faune aquatique, les libellules, les
oiseaux et diverses plantes de milieux frais ou humides. La conservation de la ripysilve en bord de
ruisseaux est une condition importante pour éviter le réchauffement et l’eutrophisation des eaux.
- les fruticées, et zones en cours d’enfrichement, milieux transitoires, en cours d’évolution
vers la forêt, qui restent assez ouverts et présentent une grande variété d’espèces végétales. Ce
sont des espaces qui constituent des zones de refuge et de gagnage pour la grande faune terrestre.
L’importance des plantes à fleurs et des fruits produits attire une avifaune et une entomofaune
diversifiées.
- De façon plus générale, toutes les zones de transition entre espaces boisés et espaces
ouverts (landes, prés), donc principalement les lisières, qui regroupent des espèces de milieux
forestiers et de milieux ouverts, et constituent des couloirs de migration privilégiés.
On ne recense pas sur le territoire de barrière urbanistique infranchissable pour la faune terrestre et
l’ensemble des espaces forestiers sont interconnectés. Voir carte ci-après. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Voir carte des milieux naturels P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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C. Les zones de protection identifiées
Les informations livrées ici proviennent de la DIREN Rhône Alpes. Le territoire de la commune de
Les Salelles n’est concerné par aucune protection réglementaire à l’exception d’une servitude liée à
l’aire d’adhésion au Parc National des Cévennes (zone périphérique), pour 0.02% de sa superficie:
articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
On ne relève sur le territoire, à la date du diagnostic, ni réserve naturelle, ni arrêté préfectoral de
protection de biotope, ni réserve intégrale ou autre réserves, ni sites classé ou inscrit, ni secteurs
sauvegardés, ni zones de protection.
Par ailleurs on n’observe pas sur le territoire d’espaces naturels sensibles du département de
l’Ardèche (source : Conseil Général du département de l’Ardèche), ni de réserve naturelle régionale
(source : Conseil Régional Rhône Alpes).
D. Les inventaires du patrimoine naturel et paysager
Patrimoine naturel
On relève une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2
sur le territoire, référencée sous le numéro 0716 et dénommée « Ensemble fonctionnel forme par
l’ardeche et ses affluents (ligne, baume, drobie, chassezac…)» pour une surface globale de 22 630
hectares et 1ZNIEFF de type 1 référencée ainsi : 07160016 Vallée du Chassezac (surface : 593
hectares).
Les ZNIEFF sont des inventaires des milieux. Elles informent de la richesse faunistique et floristique
des milieux. Elles permettent donc de la prendre en compte dans les opérations d’aménagement
des territoires qu’elles concernent.
Il n’existe pas de Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ou de tourbière
référencées sur le territoire.
A l’inventaire des zones humides, 3 secteurs ont été individualisés :
➢ 07CRENmg0119 Le Chassezac T1 (surface : 17 hectares)
➢ 07CRENmg0120 Le Chassezac T2 (surface : 30 hectares) P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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➢ 07CRENmg0121 Le Chassezac T3 (surface : 13 hectares)
Description de la ZNIEFF locale
Données Diren Rhône -Alpes
07160016 « Vallée du Chassezac ». Cette
zone concerne la partie Sud-est du territoire
communal, au sud du hameau de Luminière,
jusqu’à la rivière Chassezac..
Elle s’inscrit dans une vaste zone naturelle
aux contours digités qui met en exergue
l’ensemble fonctionnel remarquable formé
par la rivière Ardèche, ses milieux annexes
ainsi que ses principaux affluents, donc le
Chassezac.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du Bassin Rhône-
Méditerranée-Corse identifie à l’échelle du
bassin la basse vallée de l’Ardèche parmi les
milieux aquatiques remarquables au
fonctionnement peu ou pas altéré. Il rappelle
que la basse Ardèche s’inscrivait
historiquement dans le domaine vital des
poissons migrateurs rhodaniens.
Elle conserve d’ailleurs des frayères fonctionnelles (Alose feinte du Rhône) et fait partie du plan de
reconquête des axes de migration, qui souligne à cet égard l’intérêt particulier des axes Beaume-
Chassezac et Ardèche-Rhône, avec de plus la présence d’espèces piscicoles rares ou endémiques du
bassin rhodanien (Apron).
Cet ensemble fluviatile conserve par ailleurs un patrimoine remarquable tant dans le domaine
piscicole (Bouvière, Lamproie de Planer, Toxostome…), qu’en matière de crustacées (Ecrevisse à
pattes blanches), d’insectes (très grande richesse en libellules, dont des espèces à répartition
méditerranéenne très localisées dans la région comme le Gomphus de Graslin, l’Agrion bleuâtre,
l’Agrion blanchâtre ou la Cordulie splendide, Magicienne dentelée, coléoptère Cétoine bleue…), de
reptiles et de batraciens (Seps tridactyle, Lézard ocellé, Coronelle lisse, Pélobate cultripède, Rainette
méridionale …), mais aussi d’avifaune (Aigle botté et Aigle de Bonelli, Hirondelle rousseline, voire
Percnoptère d’Egypte nicheur jusque dans des périodes récentes…), ou de mammifères (nombreux
chiroptères dont le Minioptère de Schreibers, Castor d’Europe, Loutre…).
Situation de la ZNIEFF de
type 1 concernant la
commune P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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La flore, qui comporte des espèces remarquables (Ciste de Pouzolz, circonscrit à quelques stations
du piémont cévenol…) et des plantes endémiques du Massif Central (cas de l’OEillet du granite),
présente également un grand intérêt. Celui-ci va de pair avec la présence de types d’habitats
naturels remarquables (lits de graviers méditerranéens…).
Enfin, le site est concerné par une nappe phréatique, dont il faut rappeler qu’elle recèle elle-même
une faune spécifique. Il s’agit d’un peuplement à base d’invertébrés aquatiques aveugles et
dépigmentés. Ainsi, 45% des espèces d’Hydrobiidae (la plus importante famille de mollusques
continentaux de France avec une centaine de taxons : Moitessieria, Bythinella…) sont des espèces
aquatiques qui peuplent les eaux souterraines et notamment les nappes.
Un crustacé amphipode endémique est par ailleurs connu de la nappe phréatique de l'Ardèche et du
Chassezac. La biodiversité est ainsi considérée comme importante dans celle-ci.
Le zonage de type II traduit le bon état de conservation général de cet ensemble, au sein duquel la
richesse du patrimoine biologique est retranscrite par plusieurs zones de type I souvent soumises à
de fortes interactions, et délimitant les espaces abritant les habitats ou les espèces les plus
remarquables (tourbières, landes et prairies humides, escarpements rocheux…).
Il souligne également particulièrement les fonctionnalités naturelles liées à la préservation des
populations animales ou végétales, en tant que zone de passages et d’échanges entre les Cévennes
et le piémont méditerranéen (et zone d’échange avec le fleuve Rhône pour ce qui concerne la faune
piscicole), corridor écologique fluvial, zone d’alimentation ou de reproduction pour de multiples
espèces, dont celles précédemment citées. Certaines d’entre-elles exigent un vaste territoire vital
(Aigle de Bonelli…).
Le cas des populations d’Apron disséminées sur plusieurs des rivières concernées, et la nécessité
d’assurer la pérennité des échanges entre celles-ci, est un exemple qui illustre l’intérêt d’une prise
en compte global du fonctionnement d’un tel ensemble. Le zonage de type II souligne enfin la
sensibilité particulière du bassin versant, en rapport avec le maintien des populations locales
d’espèces fluviatiles réputées pour leur sensibilité particulière vis à vis de la qualité du milieu (cas de
l’Ecrevisse à pattes blanches).
Les ZNIEFF de type 1 correspond à des sites particuliers caractérisés par une faune, une flore ou des
milieux spécifiques et souvent de forte valeur patrimoniale ou scientifique. Certaines espèces rares
ou en déclin ont pu être identifiée sur ces espaces. D’autres sont en limite de leur aire de
répartition.
Cette zone concerne la vallée du Chassezac et remonte dans le vallon de l’EScourt.
L’intérêt faunistique majeur de la vallée de Chassezac est lié à la présence de la Loutre. Ce
mammifère fréquente tous les milieux aquatiques, mais préfère les eaux douces. La présence de
végétation sur les berges est très importante bien qu'elle ne s'en nourrisse pas. La flore est
également riche et variée. Les prairies humides du bord du Chassezac abritent ainsi la Gratiole P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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officinale encore appelée "Grâce de Dieu". La Spiranthe d'été, assez bien représentée en Cévennes
méridionale, présente également des populations localisées en bordure de cours d'eau. Plus
discrète, l'Ophioglosse (ou "Langue de serpent") est petite fougère de dix à vingt centimètres de
haut. Son unique feuille est composée d’un limbe ovale et d’un épi de sporanges (fructifications).
D’autres ptéridophytes remarquables peuvent être observées. Haute de 60 à 200 cm, l’Osmonde
royale, par exemple, est l’une des plus grandes et des plus belles fougères de la flore française.
Citons également le Dryoptéris des Cévennes. Cette fougère endémique (c'est à dire dont l'aire de
répartition est limitée à une zone géographique restreinte) pousse à la base de blocs et de rochers
siliceux. Ces rochers accueillent une autre rareté : la Saxifrage de Clusius. Cette plante est cantonnée
en région Rhône-Alpes à la Cévennes ardéchoise. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Zones humides
Elles concernent exclusivement les
abords du Chassezac. Les tronçons ont
été délimités d’après la présence d’une
végétation hygrophile tout en tenant
compte du critère hydrologie lequel sous
entend une prise en compte du lit
mineur.
➢ Zone 07CRENmg0119 Le
Chassezac T1 (surface : 17 hectares)
Nature : COURS DES RIVIERES BANCS DE
VASE DES COURS D’EAU, AVEC
VEGETATION ANNUELLE
EUROSIBERIENNE
Saussaies à Argousier - Galeries d'Aulnes
méditerranéennes occidentales
FONCTION D'HABITAT POUR LES
POPULATIONS ANIMALES OU VEGETALES
De nombreuses espèces végétales et animales vivent de façon permanente ou transitoire dans ce
type de zone. Ces dernières assurent ainsi des fonctions d'alimentation et de reproduction.
Cette zone a un rôle de corridor biologique en permettant les échanges et déplacements de la
faune.
➢ Zone 07CRENmg0119 Le Chassezac T2 (surface : 30 hectares)
Nature : COURS DES RIVIERES
BANCS DE VASE DES COURS D’EAU, AVEC VEGETATION ANNUELLE EUROSIBERIENNE
Voiles des cours d'eau
Saussaies à Saule pourpre méditerranéennes
Galeries de Peupliers provenço-languedociennes
FONCTION D'HABITAT POUR LES POPULATIONS ANIMALES OU VEGETALES
De nombreuses espèces végétales et animales vivent de façon permanente ou transitoire dans ce
type de zone. Ces dernières assurent ainsi des fonctions d'alimentation et de reproduction.
Zone
T3
Zone
T2 Zone
T1 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Cette zone a un rôle de corridor biologique en permettant les échanges et déplacements d'un grand
nombre d'animaux à l'échelle d'un territoire permettant de rallier divers habitats en fonction des
besoins.
Intérêt floristique : Gratiole officinale, Gratiola officinalis; Spiranthe d'été, Spiranthes aestivalis
(Données CBNMC, 1998)
Expansion naturelle des crues (contrôle des crues; écrêtement des crues; stockage des eaux de
crues prévention des inondations)
La végétation rivulaire a un rôle primordial dans l'écrêtement des crues. En effet, celles-ci en
augmentant la rugosité du lit; elle dissipe l'énergie atténuant ainsi les forces érosives et donc
l'intensité de l'onde de crue.
Fonctions d'épuration (rétention de sédiments et de produits toxiques; recyclage et stockage de
matière en suspension; régulation des cycles trophiques par exportation de matière organique;
influence sur les cycles du carbone et de l'azote) /
La végétation rivulaire a un rôle dans la protection et/ou l’amélioration de la qualité des eaux par la
végétation qui peut capter et stocker une partie des nutriments et polluants
Rôle naturel de protection contre l'érosion / Le système racinaire d'une ripisylve contribue au
maintien des berges.
Habitats partiellement dégradés.
Ce type de zones induit de nombreuses espèces dont certaines ont un caractère patrimonial.
➢ Zone 07CRENmg0119 Le Chassezac T3 (surface : 13 hectares)
Lits de graviers méditerranéens
BANCS DE VASE DES COURS D’EAU, AVEC VEGETATION ANNUELLE EUROSIBERIENNE
BANCS DE VASE DES COURS D’EAU, AVEC VEGETATION MEDITERRANEENNE
Voiles des cours d'eau
Saussaies à Saule pourpre méditerranéennes
Galeries méditerranéennes de grands Saules
FONCTION D'HABITAT POUR LES POPULATIONS ANIMALES OU VEGETALES
De nombreuses espèces végétales et animales vivent de façon permanente ou transitoire dans ce
type de zone. Ces dernières assurent ainsi des fonctions d'alimentation et de reproduction.
Cette zone a un rôle de corridor biologique en permettant les échanges et déplacements d'un grand
nombre d'animaux à l'échelle d'un territoire permettant de rallier divers habitats en fonction des
besoins. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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HABITATS
3250-1 Végétation pionnière des rivières méditerranéennes à Glaucière jaune et Scrophulaire des
chiens
3280 - Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains
à Salix et Populus alba
Expansion naturelle des crues (contrôle des crues; écrêtement des crues; stockage des eaux de
crues; prévention des inondations) : Les ripisylves ont un rôle primordial dans l'écrêtement des
crues. En effet, celles-ci en augmentant la rugosité du lit; elle dissipe l'énergie atténuant ainsi les
forces érosives et donc l'intensité de l'onde de crue.
Fonctions d'épuration (rétention de sédiments et de produits toxiques; recyclage et stockage de
matière en suspension; régulation des cycles trophiques par exportation de matière organique;
influence sur les cycles du carbone et de l'azote) / La végétation rivulaire a un rôle dans la protection
et/ou l’amélioration de la qualité des eaux par la végétation qui peut capter et stocker une partie
des nutriments et polluants
Habitats très fortement dégradés : Connexion biologique perturbée, fonctionnement hydrologique
artificielle. Présence d'habitats d'intérêts communautaires
Patrimoine paysager
Le territoire communal est à cheval sur 3 unités
paysagères :
291-Ar Vallées de la Haute-Cévenne (surface : 78 782
hectares)
294-Ar Collines de la Basse-Cévenne gréseuse (surface
: 15 149 hectares)
295-Ar Dépression d’Aubenas aux Vans (surface : 7
369 hectares)
Dans l’inventaire des paysages de la Région Rhône
Alpes, ces unités sont intégrées à la famille des
« paysages ruraux patrimoniaux ».
Il n’existe pas de parcs et jardins inscrits à l’inventaire
de la région Rhône Alpes.
Vallées de la
Haute-
Cévenne
Basse-Cévenne
gréseuse
Dépression
d’Aubenas aux Vans
ans P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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E. Engagements internationaux pour la protection des milieux et espèces
On ne recense pas sur le territoire communal de sites proposés par la France pour être désignés au
titre de la directive européenne 92/43/CEE, Directive « Habitats faune-flore », ou pour être désignés
au titre de la directive européenne 79/409/CEE, Directive « Oiseaux ». On ne rencontre pas non plus
de zones humides d’importance internationale relevant de la convention de RAMSAR.
F. Gestion de l’Espace
La totalité du territoire de la commune est inclus dans le périmètre du Parc Naturel Régional des
Monts d’Ardèche. Le territoire supporte donc les servitudes établies par les articles L 331.1 et
suivants du code de l'environnement.
L’article L.121-1 du code de l’urbanisme issu de la loi SRU définit les principes du développement
durable en matière d’urbanisme :
- assurer l’équilibre entre le développement des communes urbaines et rurales et la
protection des espaces naturels et des paysages en respectant les objectifs du développement
durable ;
- assurer la diversité des fonctions et la mixité sociale dans l’habitat ;
- assurer une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacement, la
préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol ainsi que la préservation des
espaces naturels et des paysages naturels et urbains.
La charte du Parc adoptée par les communes du territoire en 2001 vise à concilier le
développement des communes avec la préservation et la valorisation des patrimoines (naturels,
agricoles, bâtis, paysagers). Les communes se sont engagées dans un projet de développement dans
lequel les paysages constituent un atout majeur.
Les documents d’urbanisme doivent ainsi être compatibles avec la charte du Parc et doivent
répondre :
- en matière de mode d'urbanisation: P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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- au respect des formes urbaines spécifiques à chaque entité ;
- à la limitation du mitage ;
- à la recherche d'expansion "en greffe" des villages et hameaux ;
- à la préservation des espaces agricoles et des paysages
- en matière d'architecture :
- à ce que la volumétrie et l'orientation des façades et toitures soient coordonnées avec
l'existant ;
- au rapport des "pleins" et des "vides", couleurs et matériaux ;
- à l'adaptation à la pente.
G. Protection de l’eau et des milieux humides
La commune est concernée par le Schéma d'Aménagement des Eaux (SAGE) de l’Ardèche,
document adopté par la Commission Locale de l’Eau le 4 juillet 2012 et approuvé par arrêté
préfectoral en août 2012. Les actions préconisées dans le SAGE Ardèche trouvent leur déclinaison
locale dans le contrat de rivière du Chassezac, porté par le syndicat du Chassezac qui regroupe 35
communes du bassin versant (23 sur l’Ardèche, 11 sur la Lozère et 1 sur le Gard). Elle relève du
SDAGE (Schéma directeur d’Aménagement des Eaux) du bassin Rhône Méditerranée Corse
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 1996. On ne relève pas de zones
sensibles à l’eutrophisation ou de zones vulnérables aux nitrates.
Liste des enjeux du SAGE de l’Ardèche:
• Partage de la ressource : faible ressource disponible, fortement sollicitée en période estivale
essentiellement pour l'AEP (forte augmentation de population)
• Gestion des débits d'étiage : cours d'eau méditerranéen, étiage sévère aggravé par les
prélèvements
• Gestion du risque inondation : crues soudaines et brutales
• Gestion du transport solide et de la dynamique fluviale : déficit de matériaux et espaces de
mobilité restreints
• Territoire support de nombreuses activités sportives et de loisirs liés aux cours d'eau :
garantir la sécurité des usagers et l'équilibre des écosystèmes aquatiques
• Mettre en cohérence politiques de l'eau et aménagement du territoire P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Milieux aquatiques:
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Superficie : 2430 km²
Nombre d'habitants: 117 000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:
• Le SAGE devra permettre d'identifier des objectifs de débits nécessaires à la satisfaction des
usages et la préservation du milieu.
• La définition de débits d'objectifs s'accompagnera d'objectifs de qualité.
• La gestion du risque inondation passe par la mise en place de divers outils techniques et/ou
réglementaires d'organisation et de gestion de l'espace et de protection des populations. Le SAGE
doit permettre l'optimisation de l'annonce et de l'alerte des crues.
• Le développement du tourisme et des activités de pleine nature, en particulier les loisirs liés
à l'eau, nécessitent une organisation et une gestion à l'échelle du bassin versant afin de préserver
l'environnement, dans la continuité du travail en cours sur le contrat de rivière Ardèche et affluents
amonts (schéma d'accompagnement et d'organisation des activités sportives et de loisirs).
• De nombreuses démarches sont menées en parallèle à l'élaboration du SAGE ; elles
concernent l'aménagement du territoire et son développement économique. Des partenariats
doivent se mettre en œuvre afin de garantir la cohérence des projets et leurs compatibilités avec les
préoccupations du SAGE et l'objectif de la Directive Cadre sur l'Eau : l'atteinte du bon état
écologique des cours d'eau en 2015.
Caractéristiques physiques du bassin:
Le bassin versant de l'Ardèche couvre une superficie de 2 430 km² entre la bordure cévenole du
Massif Central et la Vallée du Rhône. Il se caractérise par une diversité de paysages liée aux rapides
variations du relief et à une très grande richesse géologique. Ce territoire joue un net rôle de
transition entre les plateaux de la Lozère à l'ouest et du Velay au nord et la vallée du Rhône au sud-
est. Le contraste accusé du relief et de la végétation souligne le caractère de raccord du talus
vivarois. Sur les 120 km qu'elle parcourt de sa source à sa confluence avec le Rhône, l'Ardèche reçoit
de nombreux affluents dont les spécificités (superficie du bassin versant, pente¿) s'expriment en
fonction de la nature des terrains traversés. Au total, le bassin versant est drainé par plus de 3400
km de linéaire de ruisseaux et de rivières. Le climat est marqué par des influences multiples. La
partie du Bas-Vivarais à tendance fortement méditerranéenne se caractérise par une sécheresse
estivale. Le haut bassin est marqué par un caractère montagnard qui influence le climat : les P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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précipitations annuelles sont plus importantes. Globalement, les cours d'eau du bassin présentent
les caractéristiques d'un régime hydrologique de type cévenol, avec une période de forts débits en
automne et au printemps, et des étiages sévères en période estivale (voire hivernale). Certains
enregistrent même des assecs sur tout ou partie de leur cours (Auzon, Ibie, Chassezac).
Caractéristiques socio-économiques du bassin:
Le bassin versant de l'Ardèche demeure un territoire à dominante rurale fortement marqué par
l'agriculture, bien que celle-ci ait subit une régression constante ces dernières décennies. L'activité
touristique se démarque très nettement des autres activités économiques. Ainsi, une grande partie
des communes ardéchoises se " transforme " en été en multipliant fortement leur population. Cela
est particulièrement vrai dans le secteur de Vallon-Pont-d'Arc. L'augmentation de la population
estivale n'est pas sans conséquence sur le territoire. Elle exerce localement une pression importante
sur les infrastructures publiques que se soit en termes de réseau et d'ouvrages routiers,
d'alimentation en eau ou d'assainissement. Les problèmes les plus cruciaux que pose
l'augmentation de la population en période estivale concernent directement le SAGE :
- augmentation des consommations en eau,
- augmentation de la charge polluante d'origine humaine,
- fréquentation élevée des milieux aquatiques.
Ces trois événements ont lieu au moment où la ressource en eau est qualitativement la plus sensible
et quantitativement la moins disponible.
Caractéristiques institutionnelles du bassin:
Le territoire du SAGE couvre la totalité du bassin versant de l'Ardèche (2430 km²) et concerne 158
communes réparties sur trois départements (Ardèche, Gard, Lozère) et 2 régions (Rhône Alpes et
Languedoc Roussillon). La structure porteuse du SAGE, le syndicat Ardèche Claire, fédère 62
communes et porte également un second contrat de rivière pour la vallée de l'Ardèche. Le territoire
compte également deux autre syndicats de rivière : le syndicat Beaume Drobie et le Syndicat
d'étude du bassin versant du Chassezac qui porte le contrat de rivière Chassezac.
Contenu du contrat de rivière du Chassezac pour atteindre les objectifs du SDAGE et du SAGE
Volet 1/ AMELIORER LA GESTION QUANTITATIVE DES RESSOURCES EN EAU
Enjeux sur le tronçon concernant la commune de Les Salelles.
Chassezac en aval du barrage de Malarce : P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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- Choix des modalités de relèvement du débit réservé du barrage de Malarce (proposition
d’un régime réservé en cours d’examen par la DREAL Languedoc-Roussillon)
- Respect des débits réservés pour les canaux
- Précision du débit objectif d’étiage et des débits de crise du Chassezac à Chaulet
- Respect des objectifs de gestion de l’étiage fixés dans le SAGE :
- Maintien d’un écoulement de 300 l/s au droit des pertes karstiques
- Réexamen du scénario d’adaptation du soutien d’étiage proposé dans la disposition b7 du
SAGE compte-tenu des modalités de relèvement du débit réservé du barrage de Malarce
- Vérification de la compatibilité des prélèvements avec le respect des objectifs de gestion.
OBJECTIFS ET ACTIONS ASSOCIES pour LA GESTION QUANTITATIVE DES RESSOURCES EN EAU
L’objectif global est d’atteindre ou de maintenir le bon état des milieux aquatiques en
réduisant ou en prévenant les déséquilibres quantitatifs.
La résorption et la prévention des déséquilibres quantitatifs sont guidées par les objectifs
suivants :
- Respecter les débits objectifs d’étiage en moyenne 8 années sur 10
- Disposer de modalités de gestion adaptées en cas de crise
- Respecter les débits réservés et au besoin mettre en place des régimes réservés
(modulation du débit réservé sur l’année) pour tenir compte des contraintes des
usages et des milieux naturels)
- Connaître les besoins actuels et futurs pour planifier une gestion adaptée
- Encourager une gestion économe des ressources en eau en vue d’atteindre les
objectifs quantitatifs compte-tenu des usages actuels et de limiter l’augmentation
prévisible des besoins liée aux perspectives d’évolution démographique et de
changement climatique
Volet 2/ PRESERVER OU AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Le volet « qualité des eaux » du contrat de rivière répond à deux objectifs principaux : P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- contribuer à l’atteinte et au maintien du bon état ou du bon potentiel
écologique des masses d’eau
- assurer une qualité sanitaire des eaux de baignade satisfaisante.
Volet 3/ PRESERVER OU RESTAURER LA FONCTIONNALITE DES MILIEUX AQUATIQUES ET
CONTRIBUER A LA PREVENTION DU RISQUE INONDATION
Etat général moyen des ripisylves dans la zone de Les Salelles – voir carte issue du contrat de rivière
ci-après.
Le contrat de rivière recense par ailleurs une zone humide à Montachard haut.
Les enjeux en matière de gestion des zones humides sur le tronçon intéressant la commune
peuvent être résumés de la manière suivante : secteur de Zones humides alluviales : restauration
des fonctionnalités hydromorphologiques dans le cadre du plan de gestion et de restauration
physique des cours d’eau.
L’objectif global est d’atteindre ou de maintenir le bon état des masses d’eau et conservant la
fonctionnalité des milieux aquatiques tout en contribuant à prévenir le risque inondation.
Actions :
- Entretien programmé des cours d’eau et gestion des espèces envahissantes P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- Suivi des évolutions géomorphologiques et piscicoles
- Elaboration et mise en œuvre de plans de gestion de zones humides
Volet 4/ CONCILIER ACTIVITES DE LOISIRS LIEES A L’EAU ET PRESERVATION DES MILIEUX
AQUATIQUES
Enjeux :
- la Préservation des milieux aquatiques et de leurs annexes
Afin de limiter les risques de dégradations des milieux aquatiques, des actions d’amélioration
des conditions d’accueil et de gestion de la fréquentation ont déjà été entreprises sur
certains sites et méritent d’être renforcée (gestion des parkings, chemins d’accès, mise en
place de sanitaires, mise en place de zones de quiétude sur les sites les plus sensibles,
sensibilisation des pratiquants et des professionnels…).
- l’amélioration des conditions de pratiques et de sécurité des usagers
Afin de prévenir les risques, plusieurs dispositions peuvent être prises ou renforcées : mise en
place d’une signalétique adaptée, aménagement de quelques sites surveillés répartis de
manière cohérente, aménagement de parkings, gestion de la fréquentation par une
organisation voire une règlementation des pratiques…
- le respect des règlementations et la réduction des risques juridiques pour les élus
La mise en œuvre de la directive baignade doit être poursuivie afin de garantir la qualité
sanitaire des eaux de baignade. Les actions de planification et d’organisation des activités
visant une amélioration de la sécurité contribueront à limiter les risques juridiques encourus
par les élus.
- la pérennité des usages
La pérennité des activités de loisirs liées à l’eau passe par :
o le maintien d’une bonne qualité des eaux de baignade,
o la préservation de la qualité des milieux aquatiques, support de l’attractivité touristique
o le maintien des accès aux sites de loisirs. Pour cela, l’accès au public pourrait être pérennisé
sur quelques sites répartis de manière cohérente au moyen d’une maîtrise foncière par les
collectivités (acquisitions, baux, conventionnements avec les propriétaires). Cette maîtrise
foncière serait indispensable dans le cas d’investissements publics visant une gestion de la
fréquentation. Dans tous les cas, une importante concertation avec les propriétaires des
terrains est indispensable, notamment pour limiter les risques de fermetures d’accès et la
création d’accès réservés payants. Les propriétaires doivent y trouver un avantage, par
exemple au moyen de conventionnements leur permettant de s’affranchir des risques
juridiques. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Actions :
L’objectif global est de concilier activités de loisirs liées à l’eau et préservation des milieux
aquatiques tout en assurant de bonnes conditions d’accueil et de pratique des activités.
Mise en œuvre du Schéma de Cohérence des Activités sportives et de Loisirs liées à l’eau (SCAL)
H. Synthèse
Les milieux naturels les plus riches correspondent avec la ripisylve , le lit et les rives du Chassezac
ainsi que son prolongement dans le ravin de l’Escourt, qui mériteront une attention particulière
quant à la préservation des habitats et des espèces.
Bien que des espèces à forte valeur patrimoniale soient ici recensées aucun de ces milieux ne fait
l’objet de protection réglementaire spécifique. Le contrat de rivière en cours d’élaboration pourra
préciser les priorités en particulier en matière de préservation de la faune et de la flore. Ces milieux
occupent des espaces peu ou pas urbanisés. Compte tenu du risque d’inondabilité et des accès
difficiles dans la partie Ouest (vallon encaissé) une urbanisation à terme est très improbable. Il
conviendra toutefois d’intégrer la présence de zones humides et boisement rivulaires à forte
valeur écologique dans toute action d’aménagement.
Globalement, beaucoup de parties de la commune présentent un intérêt environnemental : les
espaces en déprise colonisés par une fruticée et une friche de composition variable selon le
substrat, évoluant naturellement vers la chênaie ou la pinède, sont particulièrement favorables à la
présence d’une avifaune variée et de la grande faune terrestre.
La forêt occupe la majeure partie du territoire. Elle se décline en deux grandes entités : chênaie et
futaie de pin maritime au couvert plus ou moins clair abritant parfois un sous bois feuillu, à
dominante de chêne et de châtaignier. Dans les deux cas les peuplements présentent une variété
d’espèces arborescentes et arbustives, une stratification verticale assez élaborée et une couverture
herbacée développée. Ce sont autant de conditions propices à une faune et une flore diversifiée,
bien qu’on ne relève pas d’espèces remarquables dans la plupart des cas. Par ailleurs le couvert
végétal garantit une protection des sols contre l’érosion. Il participe à leur stabilisation. Il limite le
ruissellement des eaux de pluies qui imprègnent le sol forestier avant de s’évacuer progressivement
par gravité vers les parties basses. La lame d’eau dévalant les pentes est ainsi atténuée (étalée dans
le temps) en période de fortes précipitations. Pour l’ensemble de ces raisons, il sera nécessaire de
réfléchir au classement des peuplements forestiers situés dans les zones sommitales en espaces
boisés à conserver au titre de l’article L 130 du code de l’urbanisme.
Sauf aux abords immédiats des hameaux et zones déjà bâties, le territoire est remarquable par
l’enchevêtrement de milieux. Ils composent une vaste mosaïque dont la taille des éléments est
variable. La topographie tourmentée et la variabilité des substrats rencontrés déterminent une
gamme étendue de conditions écologiques. L’abandon progressif de l’agriculture, son maintien dans P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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des situations enclavées au cœur de massifs forestiers génèrent une alternance d’espaces boisées,
de friches et de prés ou de cultures en terrasses. Des écosystèmes forestiers, milieux fermés,
cohabitent intimement avec des écosystèmes d’espaces plus ouverts. Les situations de lisière, les
chapelets d’espaces semi ouverts, langues de friches ou forêts claires forment de nombreux
corridors écologiques. Ils permettent un déplacement des espèces caractéristiques des écosystèmes
prairiaux ou forestiers. En cas d’urbanisation sur des zones en cours d’enfrichement, il faudra veiller
à la conservation de tels couloirs de migration pour la faune. Cette précaution vise plus
particulièrement la frange centrale du territoire des lieux-dits « Les Rieux» au hameau de
« Luminière », partie du territoire qui concentre une urbanisation développée plus linéairement
autour des voies de communication, qui reste discontinue mais tend à se densifier. Il faudra veiller
ici à préserver la connectivité entre les massifs forestiers situés immédiatement au Nord et les
landes, les espaces boisés ou semi boisés situés au Sud.
Les ripisylves qui participent à la qualité des eaux des ruisseaux et rivières devront bien sûr être
préservées. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Pour résumer les milieux naturels sur la commune :
➢ Des espaces naturels omniprésents qui font le cadre et l’attrait de la commune,
➢ Les rives du Chassezac concentrent les zones les plus intéressantes,
➢ La forêt de pin maritime domine,
➢ Il existe des interfaces et zones de transition nombreuses entre espaces ouverts, landes,
prés, cultures et espaces fermés, pinède et chênaie,
➢ L’ensemble du territoire fait partie du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche,
➢ La commune est concernée par le SAGE « Ardèche » et le contrat de rivière « Chassezac»
mais peu d’actions ciblées sont envisagées sur le tronçon qui intéresse le territoire
➢ Il existe 1 ZNIEFF de type 2 sur la commune et 1 ZNIEFF de type 1, 3 zones humides
répertoriées à l’inventaire régional ;
➢ Il n’y a pas d’autres périmètres réglementés au titre de la protection des milieux sur la
commune qui pour une infime partie est concernée par la zone périphérique du Parc
National des Cévennes
Le contexte réglementaire – articles L 110 et L 121 du code de l’urbanisme prévoit :
➢ De préserver la qualité des milieux naturels et la diversité écologique,
L’article R.123- 2 du code de l’urbanisme et le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 prévoient
que :
➢ Le rapport de présentation du PLU doit analyser l’état initial et évaluer les incidences du document d’urbanisme sur l’environnement, exposer la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
➢ les PLU devront désormais prendre en compte, lorsqu'ils existent, les schémas régionaux de
cohérence écologique, élaborés conjointement par les régions et l'Etat afin d'identifier la
trame verte et la trame bleue, dont l'objectif est d'enrayer la perte de biodiversité en
participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires
aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et
notamment agricoles, en milieu rural (articles L 371-1 et suivants du code de
l'environnement). P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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En conséquence, les enjeux retenus pour la commune sont :
➢ Préserver les milieux et espèces remarquables recensées sur la commune
o réfléchir à l’opportunité de classement des peuplements forestiers situés dans les
zones sommitales en espaces boisés à conserver
o préserver la ripisylve du Chassezac et la qualité de ses eaux
➢ Conserver les connexions existantes entre les milieux naturels
o conserver des couloirs de migration pour la faune
o Porter une attention particulière aux zones de passage, d’échange et de connexion
biologique. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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X - Les risques naturels, routiers et technologiques
Rappels réglementaires : Au regard du Code général des collectivités territoriales, du Code de
l’urbanisme et du Code de l’environnement, le maire est tenu légalement d’adopter des politiques
destinées à réduire les risques, se traduisant par des actions de prévention, de précaution et de
protection des personnes et des biens.
En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l’obligation de « prévenir, par des précautions
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, […] les incendies, les
inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou
autres accidents naturels, […] de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours
et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (Art. L.2212-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
En conséquence, le maire doit donc chercher à réduire la vulnérabilité de sa commune au regard des
risques majeurs prévisibles sans accroître celle des autres, à préparer sa commune à faire face à un
événement majeur, à informer la population pour qu’elle connaisse les risques et les bons
comportements à adopter.
Avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), il dispose d’un outil fondamental pour gérer les risques
présents sur son territoire. Le PLU doit se conformer aux prescriptions des Plans de Prévention des
Risques Naturels prévisibles (PPRN) et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
prescrits par le Préfet. Ils doivent être annexés au PLU et sont opposables aux tiers. Il n’existe pas de
PPRN ni de PPRT pour la commune de Les Salelles. L’élaboration à terme d’un Plan de Prévention
des Risques Incendies de Forêts (PPRIF) pourrait s’avérer utile sur la commune.
Enfin, si un bien est particulièrement exposé aux risques majeurs, il est possible au maire, comme au
préfet, de procéder à l’acquisition à l’amiable du bien ou à une expropriation. S’il n’y a pas urgence,
le bien pourra être classé en « emplacement réservé ».
A. Le risque incendie
Le taux de boisement sur la commune est de 68% ( données DDT 07, IGN /IFN2008-2012). Il s’agit de
peuplements composés d’essences méditerranéennes (pin maritime, chêne vert, chêne
pubescent…), adaptées à des conditions de forte chaleur et sécheresse estivales, mais hautement
inflammables (principalement le pin maritime dans ses stades juvéniles ou sur un sous bois de
bruyères). Beaucoup de peuplements sont récents et leur couvert ouvert favorise le développement P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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d’un sous bois qui est également inflammable – cas de la pinède. Le nombre de départs de feux sur
la commune constatés depuis 1973 est de 38, pour une surface brûlée de 21 hectares (sources :
Prométhée). Le nombre d’éclosion est en hausse,7 – 3 -15 tout comme les surfaces incendiées : 2- 2-
17. L’année 2010 a marqué les esprits avec un incendie de grande envergure en fin de journée, le 30
août 2010 qui a parcouru 13 hectares de boisement de Pin maritime immédiatement au Sud de la
mairie, du hameau de Montachard jusqu’aux hauteurs de « Les Moriers », tandis qu’un autre feu se
développait en limite entre les communes de Les Salelles et de Malarce sur Thines. La lutte mobilise
alors, au plus fort des feux, 15 camions, sur le site des Salelles, dont une unité légère tout terrain et
13 camions, sur le site de Malarce. Plus de 17 casernes de sapeurs-pompiers des environs
participent, soit plus de 60
sapeurs-pompiers. Finalement,
après plus de quatre heures
d’effort, les trois incendies sont
fixés.
Mardi 31 août, vers 11heures, le
feu reprend en deux endroits sous
Montachard, mais est rapidement
maitrisé par les sapeurs-pompiers
sur place, venus en relève de
Privas, Viviers et Lalevade
d’Ardèche, aidés par un
hélicoptère du SDIS, qui, en
effectuant une vingtaine de
rotations avec l’eau du Chassezac
contribue à la fixation du feu. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Nord
Zonage des risques d’incendie
Légende
Zone à végétation inflammable (sous
bois et friches)
Zone à végétation très inflammable
Fort risque d’éclosion P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Bassin DFCI
Nord
Sensibilité des zones urbanisées et moyens de lutte
Légende
Zone urbanisée sensible bien protégée
Zone urbanisée sensible peu protégée
Borne incendie (de 60 à 100 mm de
diam) C si conforme NC sinon
Zone urbanisée peu sensible
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NC
C
C
C
C
Bassin DFCI
en projet
Piste à
vocation DFCI
Point de puisage
naturel
NC
C P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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U P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Le 3 septembre 2010 : le feu
reprend à nouveau aux Salelles
et à Malarce. Il est maitrisé en
2 heures seulement.Dix
d’habitations cernées et
menacées par les flammes ont
finalement été sauvées par un
dispositif de secours
impressionnant et bien
organisé,
Le risque ne parait pas
diminuer au fil du temps et
chaque année sèche génère
des éclosions.
L’analyse de la répartition horaire des
départs de feux sur le département de
l’Ardèche traduit une période critique en fin
d’après midi, aux heures les plus chaudes de
la journée, tandis que le bilan mensuel des
départs démontre deux saisons critiques : la
fin de l’hiver, période des écobuages dont
certains ne sont pas toujours bien maîtrisés
et la fin de l’été, moment où la végétation est
la plus desséchée.
On peut considérer
que le risque incendie
de forêt est presque
partout présent sur la
commune, à
l’exception des zones
restant très ouvertes
correspondant aux
espaces agricoles les
plus étendus et encore
bien entretenus. Ce
risque est plus
important aux abords
Répartition horaire des éclosions
sur le département de l’Ardèche
Répartition mensuelle des
éclosions sur le département de
l’Ardèche P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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de la pinède de pin maritime et l’inflammabilité augmente avec l’importance du sous bois (bruyère) et des friches. Les jeunes pinèdes de faible hauteur et très denses, résultant de la recolonisation de milieux incendiés sont particulièrement sensibles. Le risque d’éclosion est plus fort aux abords des zones habitées et des voies publiques. Sur la commune ces espaces correspondent avec les zones récemment abandonnées par l’agriculture et donc les plus inflammables. On identifie donc clairement des secteurs à risques sur le territoire communal. Son urbanisation devra s’attacher d’une part, à ne pas aggraver ce risque incendie et d’autre part, à prendre en compte la protection des personnes et des biens.
a) Urbanisation et risque incendie : les grands principes énoncés ci-après constituent la trame de la stratégie départementale sur le risque « incendie de forêt et l’urbanisme » élaborée entre les services de la DDT et du SDIS et fondé sur l’article L.121-1 du code de l’urbanisme et les articles L.321-6 et suivants du code forestier:
lorsqu’une parcelle est entièrement incluse dans un espace boisé, l’urbanisation est à proscrire,
lorsque la parcelle dispose au moins d’un côté contiguë à un espace non boisé avec un risque d’incendie important, l’urbanisation est envisageable à condition que l’ensemble de la parcelle soit entièrement déboisé, exception faite de quelques arbres à caractère ornemental (50 sujets par hectare au plus), de manière à ménager une distance minimale de 30 mètres entre la construction et l’espace boisé limitrophe. Cette interface entre la forêt et l’habitat constitue une zone tampon de sécurité qui a pour objectif de réduire le risque et la puissance d’un incendie, de protéger les habitations et de réduire le risque de mise à feu accidentelle. Il faut prévoir formellement l’entretien régulier de cette zone. Toute construction dans les zones de sécurisation ainsi aménagées est proscrite.
Paysage après passage du feu près de Montachard en août et
septembre 2010 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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l’équipement de la zone en voie d’accès et en hydrants (poteau incendie, réserve d’eau ... ) conformes aux normes est de plus un préalable indispensable pour envisager l’urbanisation de telles zones. Les collectivités sont invitées lors de la délivrance d’autorisations individuelles d’urbanisme et de l’établissement de leurs documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, carte communale) à mettre en œuvre ces dispositions.
b) Prévention et organisation de la défense contre l’incendie :
Les dispositions édictées par la Direction Départementales des Services d’Incendie et de Secours
devront être prises en compte pour les équipements à installer en vue de la défense contre
l’incendie. Nous les avons portées intégralement en annexe.
Localement, la majorité des zones urbanisées sont pourvues de bouches à incendie branchées sur le
système de distribution d’eau potable. On recense ainsi 13 bornes incendies dont seulement 4 sont
en conformité, disposant d’un débit de 60m3 / heure. En effet le diamètre et/ou la pression sont
généralement insuffisants pour garantir un débit de 60 m3/heure au niveau des bouches d’incendie,
débit normalisé réclamé par le SDIS. De ce fait certains permis de construire ont récemment été
refusés. Les bornes actuellement fonctionnelles du point de vu réglementaire sont :
- Borne située au lieu-dit « Beauregard »
- Borne située au lieu-dit « Seyras »
- Borne située au lieu-dit « Le Vivier »
La borne située au lieu-dit « Grand Bois » a été réceptionnée comme répondant aux normes mais
son alimentation est conditionnée par le volume d’eau disponible dans le réservoir de Champel.
La borne d’incendie située en bord de route départementale 413 ne procure pas une pression
suffisante mais un simple pontage et raccordement en amont du bassin résoudrait ce problème à
moindre coût (le piquage actuel se situe en dessous du bassin).
Le site de Nassier (pont sur le Chassezac) n'est pas homologué en tant que point d’eau naturel DFCI
mais est susceptible de permettre une aspiration d’eau.
On observe également d’autres points d’eau, dont une citerne DFCI de 50 m3 accessible par une
piste DFCI dans la pointe Nord de la commune. Un autre bassin, en limite de commune, sur le
territoire de Saint Pierre Saint Jean complète le dispositif de protection du massif forestier qui se
situe au Nord de Seyras.
Depuis 2012, ont été créés divers équipements complémentaires mais qui ne sont pas tous
homologués : 2 bornes incendie et un bassin DFCI au dessus du chemin du Colombier en protection
d’une activité de loisir (zone de cabanes dans les arbres) – il existe un projet de bornes au pont de
Gravières. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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c) Protection de la forêt
Règlementation du débroussaillage :
L’article L.134-6 du Code Forestier définit les conditions de débroussaillement dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L.132-1 ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l'article L.133-1, L.133-2, L.133-3, L. 133-8. Ces règlements sont complété au niveau départemental par les arrêtés préfectoraux N° 2013-073-0002 et 2007-07-28- 0004 portant réglementation de l'emploi du feu et du débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêts. L'ensemble de ces textes définissent les conditions de débroussaillement dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l’article L. 321-1 ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l’article L. 321-6. Il prévoit entre autre que le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements situés :
- aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d’autre de la voie ;
- dans les zones urbaines délimitées par un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé, ou un document d’urbanisme en tenant lieu.
L’article L322-3 du code forestier est complété au niveau départemental par l’arrêté préfectoral n° ARR-2004-91-1 portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.
Suite aux incendies de la fin de l’été 2010, lors d’une réunion du conseil municipal de la commune et du SDIS de l’Ardèche, le lundi 13 septembre 2010, la procédure de débroussaillement obligatoire autour des maisons et voies d’accès est rappelée aux habitants dans un courrier-type adressé par la Mairie, fixant obligation de débroussaillement dans un délai de deux mois. Une tournée de contrôle est effectuée par le SDIS en mars 2011.
d) Défrichement
La réglementation relative au défrichement est régie par l'article L341-1 du code forestier. Elle est rappelée en annexe.
B. Les risques d’inondation
Il existe une vaste zone inondable recensée sur la commune dans la plaine du Chassezac, au lieu-dit
« la Rivière ». Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) a été approuvé le 30 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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septembre 2004 par arrêté préfectoral n°2004-280-5. Nous renvoyons à ce document qui comprend
un rapport de présentation, un zonage, un règlement pour toute précision utile sur la question.
Il faut retenir de ce document :
- Des crues historiques, les 20 et 21 septembre 1980 et 21/22 septembre 1992 avec un débit
qui a atteint 2 700m3 seconde à la station EDF de Malarce, sur le Chassezac ;
- La conduite d’une étude hydrologique avec cartographie de l’aléa inondation –étude BRL
ingénierie de 2001 sur l’ensemble du cours du Chassezac ;
- La présence de deux zones d’aléa sur la commune au regard du risque de crue centennale :
• Une zone d’aléa fort avec une vitesse de l’eau qui peut dépasser 1m/seconde ou une
hauteur qui peut dépasser 2 mètres par rapport au niveau normal, ou encore où
concomitamment la vitesse peut excéder 0.5m/s et la hauteur dépasser 1 m par
rapport au niveau normal,
• Une zone d’aléa faible où concomitamment, la vitesse ne peut excéder 0.5m/s et la
hauteur ne peut dépasser 1 m par rapport au niveau normal,
- Aucune zone urbanisée n’est touchée par une crue centennale, sauf un bâtiment agricole
isolé près de Foussac, en zone d’aléa fort ;
- Il n’y a pas de projet d’urbanisation prévu par la commune dans la zone inondable
centennale. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Ruisseau de
L’Escoul
Ruisseau de
L’Emblard
Chassezac
Ruisseau de
Trouillès
Ruisseau de
Ressaladier
Zone inondable
Source : étude
Beture/Serec 1999 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Sur la base d’un zonage divisant le territoire sensible au risque d’inondation en deux secteurs (voir
carte ci-dessous), le règlement du PPRI préconise entre autres :
➢ Dans la zone 1, fortement exposée, l’interdiction de toute nouvelle construction à usage
d’habitation, et des extensions de bâtiments existants,
➢ Dans la zone 3, faiblement exposée, la possibilité de construire, à condition que le premier
niveau de plancher habitable soit réalisé au dessus de la cote de référence dans le cas de
bâtiment à usage d’habitation, que le premier niveau de plancher soit réalisé au dessus de la
cote de référence dans le cas des autres bâtiments, ainsi que l’extension de bâtiments
existants dans les même conditions,
➢ Les infrastructures et réseaux sont autorisés dans l’ensemble de la zone inondable,
➢ Les stations d’épuration ne peuvent être autorisées que dans la zone faiblement exposée,
➢ Les installations et travaux divers sont autorisés, à condition qu’ils participent à
l’amélioration du fonctionnement de la rivière et à la réduction des risques.
Le règlement du PPRI est repris dans son intégralité en annexe.
Le règlement du PLU devra se conformer strictement aux dispositions réglementaires du PPRI. Le
plan de zonage reprendra les secteurs identifiés le PPRI.
Aujourd’hui, aucune habitation n’est située en zone inondable. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Zonage établi dans le règlement du PPRI – extrait du PPRI P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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C. Mouvements de terrain
Le BRGM ne signale pas de risques d’affaissement de terrain sur la commune. Nous notons
cependant la présence de poches d’eau susceptibles de générer des glissements de terrain, au lieu -
dit « Les Vachers », au dessus de la centrale hydroélectrique de Nassier et des risques de
déstabilisation du sol au niveau des falaises de Rocheyrol. Ces secteurs susceptibles d’être
concernés par des mouvements de terrain restent rares sur la commune et se limitent aux zones de
versants dominant le Chassezac. Ils devront rester vierges de toute urbanisation
D. Autres risques et nuisances
Aucune cavité souterraine n’est recensée sur la commune.
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire
national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes
(articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22
octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :
• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique
particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de
très faible),
• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique
sont applicables aux nouveaux bâtiments, et
aux bâtiments anciens dans des conditions
particulières.
L’intégralité du territoire de la commune est
classée dans la zone 2, à risque sismique faible,
générant peu de contraintes pour la
construction de nouveaux bâtiments.
Signalons enfin que la commune, comme
l’ensemble du département de l’Ardèche, est
déclarée zone à risque d’exposition au plomb
par arrêté préfectoral ARR-2003-217-8.
Compte tenu du caractère rural, de l’absence
d’activités agricoles, industrielles ou artisanale
aux abords des zones résidentielles, de la faible densité de l’habitat, nous ne constatons pas de
nuisances liées aux bruits et aucune prescription en la matière ne parait nécessaire. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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E. Les risques technologiques
Afin de maitriser l’urbanisation, le zonage tiendra compte de ces risques, notamment ceux
concernant les établissements classés dangereux, qui nécessitent des dispositions particulières liées
à ces bâtiments. Aucun bâtiment de ce type n’est aujourd’hui recensé sur la commune.
F. Sécurité routière
Nous ne disposons pas de données statistiques d’accidentologie, sur la commune. L’ensemble du
réseau communal et départemental est étroit et sinueux, permettant rarement le croisement de
véhicules de fort gabarit sans fort ralentissement, voire sur le réseau communal, le croisement de
véhicules légers.
Nous relevons 14 points noirs routiers identifiés. Ils résultent de difficultés :
- de croisements (5 points noirs), ou des angles trop aigus pour permettre à un véhicule
de s’engager sans risque de manœuvre. Ils concernent la voirie communale;
Localisation :
1/ Le Nassier vers Foussac au niveau de la montée de Dujal/ Conteneurs poubelles
2/ Bas Montachard
3/ Voie communale de Champel vers Grange Théraube – La Bruyère en limite de
commune
4/ Le Vivier
5/ VC 1 Epingles de Conchay
- de cul de sac sans possibilité de retournement sur l’emprise publique (1 points noir),
localisation : accès au hameau de Redoussas
- d’embranchements entre voirie communale et départementale avec visibilité réduite (5
points noirs),
Localisation :
1/ sortie de la voie communale de Le Montachard sur RD 10
2/ sortie de la voie communale de Les Champels sur RD 413
3/ sortie de la voie communale n°1 sur RD 413
4/ sortie de la voie communale de La Brugère sur RD 10 – passage dangereux au
niveau de la sortie de la voie communale de Champval
5/ sortie de la voie communale n°2 sur RD 10, près de la mairie ; P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- de capacités de stationnement sur le domaine public, entrainant un report plus ou moins
anarchique sur l’emprise privée pouvant gêner la circulation et le croisement des
véhicules (1 point noir).
localisation : quartier de l’Eglise
- de vitesse excessive sur des portions de voirie étroite et dangereuse,
- Localisation :
- 1/ RD 113- lieu-dit « La Crémade »
- 2/ RD 10- traversés de « Seyras »
Ces points noirs sont repérés sur le plan ci-après. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Les choix effectués pour le développement de l’urbanisation entraineront une modification des
besoins de déplacement et du trafic qui impacteront la sécurité routière, notamment lors de :
- l’adaptation des accès et des carrefours existants,
- la création de nouveaux accès pour les riverains, les entreprises et commerces,
- la création de carrefours,
Points noirs routiers identifiés
Voirie étroite / croisements difficiles
Intersections de voies publiques dangereuses P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- la construction de lotissements,
- la création de cheminements piétons et cyclables,
- la modification de l’accès aux transports scolaires.
Le règlement du PLU devra intégrer les conditions d’accès aux zones d’habitation, secteurs
d’activités et lieux publics et touristiques. De façon générale, le développement de l’urbanisation
devra éviter la création de nouveaux accès à la voirie départementale structurante (axes de transit),
soit les RD 10 et 413. Il favorisera le regroupement des accès existants. Il conviendra de retenir des
emplacements réservés à l’élargissement ou l’amélioration du réseau existant, en fonction des
projets d’urbanisation proposés et aux points noirs routiers recensés. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Pour résumer les risques sur la commune :
➢ un risque d’incendie avéré, et particulièrement notable aux abords des zones urbanisées en
raison d’un abandon des pratiques agricoles et d’une augmentation des risques d’éclosions
accidentelles
➢ un massif boisé sensible aux incendies, inflammable et combustible, en raison de la
prédominance d’essences forestières méditerranéennes, pin maritime majoritairement,
➢ la majeure partie du territoire est concerné,
➢ des équipements pour la lutte contre l’incendie qui existent et qu’il faut renforcer,
➢ une zone inondable dans la plaine du Chassezac,
➢ un plan de prévention des risques inondations en vigueur de puis 2004 qui réglemente la
construction en zone inondable,
➢ des risques d’accidents corporels sur le réseau routier traversant la commune,
➢ ..points noirs routiers recensés,
➢ pas d’autres risques majeurs naturels ou technologiques connus à ce jour.
Le contexte réglementaire – la loi 87.565 du 22 juillet 1987relative à la protection de la
forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, la loi n° 2003-669 du 30 juillet
2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques, l’article L.121-1 du code de
l’urbanisme, les articles L321-6 et suivants du code forestier, prévoient :
o La prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
La circulaire interministérielle N° 465 du 10 décembre 1951 précise :
o Les conditions de la Prévention et de l’organisation de la défense contre l’incendie
La circulaire 87-71 du 20/08/1987 défini les impératifs de protection de la forêt méditerranéenne.
Le code de l’environnement dans ses articles L.562-1 à 562-7 instaure les Plan de Prévention des
Risques Naturels Prévisibles.
L’arrêté préfectoral n°2004-280-5 approuvé le 30 septembre 2004 réglemente la construction dans
le zonage définit par le de la commune. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du
22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010
définissent un nouveau zonage sismique national.
En conséquence, les enjeux retenus pour la commune sont :
➢ Gérer les interfaces entre forêts et zones habitables
➢ Intégrer le risque d’incendie dans le choix des zones à urbaniser
➢ Prendre en compte les dispositions du PPRI dans le règlement et le zonage du PLU
➢ adapter le réseau routier aux flux constaté
➢ intégrer les critères d’accès sécurisés au réseau routier public dans les choix d’urbanisation
➢ poursuivre la protection des zones urbanisées contre l’incendie en les équipant des
dispositifs préconisés par le SDIS et La DDT
➢ lutter contre les risques routiers par la mise en place d’une signalisation adaptée. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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VIII. Le paysage
A. Le grand paysage
RAPPELS et DEFINITIONS :
Le paysage résulte du croisement de composantes naturelles, relief, végétation et d’actions
humaines qui le façonnent.
Les conditions écologiques (roche, climat..) conditionnent sa forme générale (géomorphologie) et
créent une toile de fond, l’arrière plan. Ces conditions déterminent également la végétation
naturelle qui va se développer sur ce socle. La végétation donne sa texture et sa teinte au paysage
en vision éloignée. En vision rapprochée, elle crée une ambiance.
Puis l’homme intervient et modèle le paysage en fonction de ses besoins, principalement agricoles,
à l’origine. Dans un paysage de moyenne montagne où dominent les lignes courbes, il introduit des
lignes droites (terrasses, limites géométriques de zones cultivées..) pour organiser au mieux le
territoire en vue de rationaliser son exploitation.
L’urbanisation apporte des touches ponctuelles, à l’ensemble. L’implantation de l’habitat n’est pas
anodine. Elle doit répondre à une logique fonctionnelle pour que l’organisation du paysage reste
décryptable et donc compréhensible.
Pour bien appréhender l’ensemble des composantes d’un paysage, il est indispensable de
considérer sa dynamique spatio-temporelle (dans le cadre d’une analyse de l’écologie du paysage).
Les aspects biologiques, physiques et sociales des paysages humanisés et/ou naturels sont en
constante évolution mais sur des échelles de temps très différentes. Ainsi les projets
d’aménagement ont des effets visuels souvent immédiats, tandis que les dynamiques végétales
naturelles ne se perçoivent que sur plusieurs décennies. Il est important de conduire des études
prospectives et de préconiser le développement de stratégies de gestion, éventuellement
restauratoires, d'aménagement des espaces et territoires, qui puissent être socialement
acceptables.
ENVIRONNEMENT GENERAL :
La commune de Les Salelles fait partie de l’entité paysagère « Cévennes Ardéchoises », caractérisée
dans l’étude du Parc des Monts d’Ardèche « Ardèche : Quelles paysages pour demain ? » par des
systèmes de vallées étroites, à fort dénivelé, dominées par de hauts serres orientés est/ouest. Cette
zone est soumise à une double influence climatique, méditerranéenne et montagnarde, qui joue un
rôle déterminant dans l’occupation des sols. De plus on observe une gradation amont/aval des
substrats géologiques: P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- serres et têtes de bassin versant sont formés de granits,
- vallées encaissées sont constituées de schistes, de gneiss et de basalte,
- piémonts et collines, sont composés de grés.
Ces variations conditionnent la progression de la végétation et l’occupation des sols:
-l’aval est situé en étage méditerranéen (olivier, chêne vert et pin maritime),
-la zone centrale se trouve en étage collinéen (châtaignier et chêne blanc),
-les serres, enfin, sont à l’étage montagnard (hêtre, alisier et landes).
Il s’agit globalement d’un pays de terrasses où l’unité architecturale apparaît comme un trait
dominant avec des effets contrastés entre les espaces sauvages et les espaces domestiqués des
versants ciselés de terrasses.
Les vallées cévenoles demeurent pour l’essentiel préservées des évolutions les plus récentes
(cultures hors sol et opérations HLL) particulièrement pénalisantes pour la perception des sites.
Une perte identitaire liée à l’abandon des terrasses et au gel foncier se fait néanmoins sentir dans le
paysage.
La fermeture des versants par les boisements spontanés tend à altérer peu à peu l’attractivité des
vallées.
Une forte pression de l’urbanisation et du tourisme se fait sentir au débouché aval des vallées, avec
comme conséquence le mitage des collines du piémont cévenol.
Le développement du tourisme résidentiel lié à la qualité des sites et à l’attrait des rivières est
significatif.
Les principaux enjeux retenus par le Parc Régional des Monts d’Ardèche pour cette entité sont :
- Protection des espaces à forte sensibilité, des paysages remarquables parmi les plus
élaborés, de grande valeur patrimoniale.
- Préservation des éléments emblématiques des vallées, en particulier les terrasses
et les formes architecturales.
- Entretien de la pente et des espaces ouverts et gestion de l’espace par les agriculteurs.
- Structurer l’accueil touristique pour une fréquentation mesurée des sites.
- Valoriser les villages-portes qui conditionnent les accès aux vallées.
La commune se situe en piémont d’un massif de roches métamorphiques s’élevant vers le Nord et
vers l’Ouest, à dominante de schistes que l’on retrouve dans sa pointe la plus septentrionale. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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La majorité des terrains sont assis sur un substrat géologique gréseux qui détermine une végétation
méditerranéenne à base de pinède (pin maritime presque exclusivement). La faible fertilité des sols
explique une concentration des activités agricoles originelles et par extension directe de
l’occupation humaine dans les zones de replats et les cuvettes où se sont progressivement
accumulés les éléments fins (argiles) arrachés peu à peu à la roche mère par l’érosion.
Le territoire est bordé au sud par le Chassezac qui apporte des dépôts alluvionnaires fluviatiles plus
fertiles sur les quelques zones où le lit majeur s’élargit. Mais globalement le lit du Chassezac est
clairement délimité par des versants abrupts sur sa rive gauche.
Outre la rivière Chassezac, élément structurant du paysage local et entité à forte valeur paysagère
en tant que telle, le territoire communal est entouré de repères dont certains sont visibles à partir
de la majorité des zones habitées ou circulées comme la Montagne du Serre de Barre culminant à
909 mètres d’altitude et qui ferme l’horizon au Sud. Dans la partie centrale du territoire communale,
le serre de l’Emblard est une crête facilement identifiable à partir des hameaux en contrebas. Il
forme une frontière visuelle entre ceux situés à l’Est « Le Vivier », « Vignette » et « Les Rieux », et
ceux occupant le flanc Ouest « Conchay », Les Moriers », « Le Serre », « Luminière », tandis que
Seyras est sensiblement en position sommitale
La montagne du Serre de Barre- élément incontournable du paysage local
Le Serre de l’Emblard forme une frontière visuelle- Le Chassezac marque la limite sud de la commune P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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(situation de col).
En raison d’une rupture de pente assez importante, il n’y a pas de co-visibilité entre coteaux et
vallée du Chassezac et piedmont du Serre de
l’Emblard.
Aux abords du Chassezac, le paysage est marqué
par l’éperon rocheux supportant l’Eglise Saint
Sauveur qui avance vers le sud et domine la
vallée.
Dans la vallée du Chassezac, et plus notablement
encore à partir de la rive droite sur la commune
de Gravières, l’Eglise Saint Sauveur est un point
d’appel majeur du regard.
Autres éléments structurants du paysage Salellois les lignes électriques à très haute tension qui
traversent le territoire. Implantées en parties sommitales, elles renforcent les effets de crête (Serre
de l’Emblard) et constituent des lignes de force principales.
Enfin Le Serre des Fourches marque la limite Nord Ouest de la commune. Noyée dans la forêt, cette
crête est peu perceptible à partir des principaux lieux de vie salellois.
Notons que les récentes exploitations forestières ont ré ouvert des perspectives.
Les perspectives visuelles sont souvent obturées par des rideaux de végétation spontanée. Ainsi les
plages de vision sont restreintes à partir des routes départementales D10 et D413. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Les vues sur les Gras à l’Est restent rares (à
partir de « Brugère » par exemple, voir
photo à droite).
Du sud vers le Nord, le franchissement
successif de seuils (vers « Conchay », « Le
Beaume », « Seyras » permet de découvrir
des portions de territoires proposant une
organisation assez similaire, où se mêlent
souvent intimement du bâti résidentiel,
des reliques d’activités agricoles et des
boisements naturels colonisant
progressivement les espaces abandonnés par l’agriculture.
L’alternance de versants abrupts et de zones de replats est une constante et explique que chaque
zone urbanisée (en partie plane) est entourée d’un écrin boisé (sur les pentes) qui tend à progresser
vers les habitations et ferme les perspectives.
A l’origine, la composante principale du
paysage communal réside dans juxtaposition
de forêt, prés ou cultures et espaces bâtis. Les
limites de ces secteurs disparaissent
aujourd’hui et des espaces de transition,
interstitiels (friches, zones de pavillons) se
développent aux marges. La forêt,
omniprésente, tend à homogénéiser
l’ensemble du territoire. Les zones de
transition entre paysages ouverts et boisés
sont floues et l’organisation globale de
l’espace est peu compréhensible au premier
abord.
Le développement de l’urbanisation dans les
années 80 à 2010, à partir de hameaux ou
fermes existants ou en bordure des axes de
communication, a généré un nouvel espace
bâti correspondant à une suite de maisons
individuelles le long des chemins existants ou
de nouvelles voies. Ces ensembles bâtis
récents brouillent la perception de
l’organisation originelle du territoire
caractérisée par un lien fort entre activité
Avancée de la pinède vers les habitations et
embroussaillement des zones agricoles délaissées
brouillent le paysage P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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agricole et constructions.
Sur les zones de plateaux, un tissu urbain très lâche, avec des interpénétrations entre bâti, secteurs
agricoles et espaces forestiers a succédé au bâti dense regroupé et ponctuel entouré d’espaces
agricoles ouverts que l’on trouvait à l’origine.
Le contraste et donc la lisibilité du paysage d’ensemble s’en sont trouvés fortement altérés.
Sur le territoire, deux types de paysages remarquables cohabitent :
- paysages naturels, principalement liés à la rivière Chassezac tels que falaises, marmites…
éléments bâtis à forte valeur patrimoniale ou architecturale (pont de Gravière, Eglise Saint Sauveur,
ensemble bâti de Luminière, terrasses de Luminière).
Marmites et falaises du Chassezac et Pont de Gravière
Luminière – ensembles bâtis traditionnels et terrasses en cours d’embroussaillement P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Eglise Saint Sauveur
Environs de l’église : bâti traditionnel réhabilité
Mairie P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Montagne du serre de Barre
Principaux éléments du paysage
Lignes de force principales
Secondaires
Point d’appel Paysages remarquables
Zones fréquentées – résidentielles ou axes routiers
Limites de perspectives
Ensembles
de terrasse
Eglise Saint
Sauveur
Zone de
baignade
de Nassier Pont de Gravières
Ensemble
Bâti/terrasses et
petit hydraulique
de Luminière Terrasses /
vignoble
Ensemble bâti
traditionnel à
forte valeur
architecturale P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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B. Les unités de paysage
L’implantation logique du bâti dans les zones plates et accessibles, les ruptures géologiques,
exprimées à travers les types végétaux, les éléments du relief permettent d’individualiser des
entités au sein du paysage d’ensemble :
- 1/ La vallée du Chassezac est un
espace restreint constitué d’eau
entouré de pentes rocheuses
accusées, avec une extension
caractéristique du lit majeur aux lieus
dits « Foussac » et « La Plaine »
formant une zone plane. On observe
ici des espaces agricoles partiellement
enfrichés et des forêts de fond de
vallon où domine l’acacia.
Les limites entre la forêt et les cultures
ou les prés sont peu marquées. Un
ensemble de bâtiments dont
d’anciennes bâtisses agricoles et des pavillons récents construits dans leur continuité dominent
la plaine inondable. Cette unité est connectée visuellement avec les coteaux du Chassezac.
- 2/ Les coteaux du Chassezac :
Zone de versant qui domine
directement la vallée du Chassezac,
avec des pentes souvent fortes et un
point dominant qui attire le regard : le
piton rocheux occupé par l’église Saint
Sauveur.
La végétation méditerranéenne,
clairement thermophile est
omniprésente avec des boisements de
chênes vers l’Est et des pins maritimes
à l’Ouest.
L’exposition générale, Sud, la vue sur
le Chassezac et le Serre de Barre, valorisent le foncier et les parties les moins raides sont en
cours d’urbanisation. Les constructions restent dispersées et souvent noyées dans la forêt. Ces
coteaux sont séparés visuellement des entités situées plus au nord en raison d’une rupture de
pente affirmée. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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- 3/ Les « marches gréseuses » :
Il s’agit d’une succession de
replats au pied de la Serre de
l’Emblard. Siège d’une activité
agricole importante par le
passé, comme en témoignent
un réseau serré de chemins,
de murettes, et la présence de
bâtiments traditionnels en
pierres de grés taillées. Ces
espaces ont connus une
urbanisation récente plus ou
moins forte et on note la
présence de zones
pavillonnaires dans la
continuité du bâti ancien.
Le territoire est organisé en zones concentriques : l’espace bâti au centre est constitué de
noyaux originels parfois denses, parfois composés de fermes espacées, de grande qualité
architecturale auprès desquels se sont implantées des villas individuelles sur de grandes
parcelles. Puis vient l’espace agricole dans une première couronne, avec des vignes ou des prés.
Enfin l’espace naturel s’étend plus à l’extérieur. Cette structuration est plus ou moins
apparente selon les secteurs et détermine la lisibilité du paysage, mais le principe reste le
même : aux petits noyaux bâtis initiaux, limitrophes des terres cultivés, est venue se greffer une
urbanisation diffuse le long des chemins.
La déprise agricole, le développement de la friche et le mélange de styles architecturaux
participent à une perte d’identité paysagère. Le paysage est aujourd’hui brouillé, difficile à
déchiffrer. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Au sein de cette unité, on peut isoler deux sous ensembles particuliers :
• 3 – b : Le hameau de Seyras,
« hameau rue » en situation
de plateau sommital
formant un col. Il s’est
développé aux abords
immédiats de la route
départementale numéro 10.
Lieu de passage privilégié, il
permettait autrefois des
échanges commerciaux. Les
immeubles de taille plus
Conchay Perte de lisibilité du paysage du à l’enfrichement
Luminiere et Seyras
a construction de pavillons au gré des opportunités foncières
Les Moriers P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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importante que sur le reste du territoire, accolées les uns aux autres, datant
généralement du début du XXème siècle, et alignés sur la voirie créent une entité
paysagère particulière, très linéaire.
• 3- c : Les hameaux de Les Rieux, Vignette
et Le Vivier sur un versant faiblement
incliné qui domine le ruisseau des
Trioulles et fait face au village de saint
Pierre Saint Jean. Cette unité, isolée du
reste de la commune par la crête du
Serre de L’Emblard se caractérise par une
urbanisation récente faible et moins
éparpillée que sur les autres « marches ».
Par ailleurs l’ambiance générale est plus
clairement cévenole en raison des vallons
encaissés, de la proximité des ensembles
de terrasses de Saint Pierre le
Déchausselat et des lignes de serre fermant l’horizon au Nord.
- 4/ La pinède :
L’ensemble des versants est occupé par
le pin maritime, qui colonise parfois des
ravins jusques aux crêtes. On peut
observer ce continuum boisé à partir de
tout point du territoire communal. Il
forme un écrin vert aux autres entités.
Ces limites sont peu perceptibles. Il
s’étend progressivement vers les zones
habitées qu’il enserre parfois. Les
incendies et les coupes récentes ont
créées de vastes clairières au sein du
tissu forestier, ré-ouvrant des champs de
vision. Dans les fonds de vallon, le pin cède
parfois la place à quelques feuillus mais la
surface occupée par ces derniers reste
marginale. L’habitat est rare et se concentre
autour des quelques axes routiers.
Signalons une sous unité au sein de cet
ensemble boisé : la crête du Serre de l’Emblard,
zone plane plantée de vigne repérée sous le
numéro 4-b sur la carte ci-après. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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4
4
4 3 a
3 a
3 b
3 c
2
2
1
1
4 b
Entités paysagères
1 : vallée du Chassezac
2 : Coteaux du Chassezac
3 : Les marches gréseuses
a : replats Ouest/ b : hameau rue de Seyras/ c : coteaux Est
4 : Pinède P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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C. L’espace bâti
Le paysage urbain de la commune peut être divisé en 3 types :
- 1/ Le bâti traditionnel à vocation agricole groupé sur des promontoires et sites stratégiques
dominant des espaces anciennement cultivés (Montachard, Luminière, Le Vivier) et ses extensions.
Certains hameaux répondent à cette logique d’implantation. Ils présentent généralement des
ensembles d’architecture vernaculaire de qualité. Construits en pierre de grés taillée, les bâtiments
sont souvent mitoyens. Certains hameaux
s’identifient encore facilement au milieu du
tissu urbain plus récent, plus lâche et linéaire
(exemple de Luminière).
L’environnement agricole avec présence de
terrasses les valorise.
Mais la plupart sont partiellement dénaturés
par une urbanisation périphérique mal
contrôlée (Montachard) ou par l’avancement
de la forêt (Les Moriers), qui limite les
perspectives.
Luminiere
Hameaux originels avec habitations
groupées– Valorisation agricole du territoire
environnant
Secteurs d’habitats à vocation
résidentielle développés sur d’anciennes
terres cultivées ou pâturées
Luminiere P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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L’analyse typo-morphologique révèle le passage d’une urbanisation contrainte par les impératifs
agricoles à une urbanisation en rupture avec l’organisation originelle du territoire, inféodée à la
demande de terrain à bâtir pour de la construction de villas individuelles sur de grands espaces. Le
faible coût des terrains dans les années 80 à 2010 a entraîné une forte consommation d’espace, les
habitations disposant de vastes jardins privatifs.
2/ Le bâti traditionnel à vocation agricole dispersé
Dans le secteur des Vachers, de les Moriers
ou de Conchay, sur l’ensemble groupant Le
Vivier, Les Lieux et Vignette, l’habitat
traditionnel est moins groupé, plutôt
dispersé sur de vastes parcelles agricoles
traduisant des activités anciennes axées
également sur la sériciculture (anciennes
magnaneries).
Les pavillons récents s’insèrent dans ce tissu
lâche. Comme précédemment la friche et la
pinède gagnent et le paysage perd sa
cohérence originelle
-
-
-
Les Moriers
Bâti traditionnel diffus
Secteurs d’habitats à vocation
résidentielle s’intercalant dans le tissu
urbain et agricole
Les Moriers, Le Serre et Conchay P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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- 3 /Le hameau de Seyras, constitué par un ensemble bâti
plus continu et plus linéaire, en situation de col, dont l’origine
est plus récente que les ensembles bâtis précédents et
davantage liée à une situation géographique favorable
facilitant les échanges de marchandises et la fonction
commerciale.
4/ Les zones pavillonnaires liées à une
urbanisation contemporaine :
Outre les zones qui se sont développées à
partir de hameaux traditionnels, certains
quartiers sont nés indépendamment en
profitant d’une forte attractivité du
foncier, de la présence de réseaux à
proximité (RD 413). C’est le cas pour
l’ensemble situé sur les coteaux du
Chassezac – lieu dit Le Grand Bois - entre
route départementale et rivière qui a
nécessité la création de voies
complémentaires. Il s’est adossé à la
colline dominant le Chassezac dans des zones globalement pentues moins favorables à l’agriculture
que les précédentes et donc moins concernées par la présence de bâtisses traditionnelles en pierre
de taille. L’impact paysager de cette urbanisation en cours n’est pas négligeable à partir de la rive
droite du Chassezac et donc de la commune de Gravières, même si le couvert forestier est conservé
en de nombreux points et en atténue les effets visuels (voir photos ci-après). P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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L’analyse typo-morphologique révèle une urbanisation assez désorganisée avec peu d’alignement
des façades sur un axe ou par rapport aux voies de circulation. L’implantation des constructions sur
les parcelles est également très aléatoire. Mais on observe ici un début de densification du tissu
urbain et une logique résidentielle plus nette que dans les autres secteurs urbanisés.
L’augmentation du coût des terrains dans les années 2000 a entraîné une diminution de la surface
moyenne de la parcelle à bâtir qui explique au moins en partie cette densification.
Le Grand Bois P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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D. Conclusions
Il sera important de conserver l’environnement agricole, lorsqu‘il existe encore, et les perspectives
paysagères autour du patrimoine bâti ancien qui offre une belle valeur architecturale. Ces
ensembles participent directement à la qualité globale du cadre de vie et à son attractivité. Ils
rappellent le caractère originel, rural du site. Le site de l’église méritera un traitement spécifique.
L’environnement forestier, lorsqu’il renforce le contraste avec les zones ouvertes ou forme un écrin
au paysage agricole et bâti, devra également être préservé. Les grands ensembles naturels et
agricoles qui font l’identité de la commune devront être conservés et les zones de transitions
clairement marquées pour souligner le contraste entre ces grandes entités.
De façon générale, il faudra veiller à éviter l’homogénéisation de l’ensemble urbain et conserver les
repères visuels formés par les hameaux anciens. L’organisation du développement urbain devra
produire un espace bâti lisible, cohérent, organisé autour d’un réseau de voies hiérarchisées. La
densité d’urbanisation sera cohérente avec l’importance de ces voies. Des interfaces entre bâti
dense traditionnel et urbanisation résidentielle devront être ménagées, puis la densité du tissu
urbain devra aller croissante du hameau, jusqu’aux limites de la zone urbanisée avec les espaces
naturels.
Surtout, il parait indispensable de redonner une cohérence et une lisibilité au paysage urbain et à
ses environs immédiats.
Enfin des dispositions architecturales particulières propres à la conservation du caractère cévenol devront apparaitre dans le règlement et viseront en particulier à l’intégration des constructions dans les zones de pentes. Elles se fonderont sur les préconisations du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche édictée dans le cahier de recommandations architecturales des Cévennes méridionales dont les principales sont :
- Maitriser le ruissellement en zone de pente
- Eviter le mitage de l’espace
- Préférer des matériaux locaux et l’utilisation de la tuile canal
- Adapter la taille, la forme et la disposition des constructions au terrain - Retenir des teintes de façade cohérentes avec la palette de couleurs locales - Planter en priorité des espèces indigènes dans les jardins et en clôture. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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XII. Patrimoine historique et sites archéologiques
La Direction Régionale des Affaires Culturelles, service régional de l’archéologie n’a pas
communiqué la liste des sites archéologiques ou historiques sur la commune. Nous recensons bien
sûr l’Eglise Saint-Sauveur qui date du XVe siècle. Elle est classée aux Monuments Historiques. Seule
église gothique du canton des Vans, elle domine le Chassezac et constitue le fleuron du patrimoine
architectural communal.
La loi du 31 décembre 1913 modifiée permet de protéger ces Monuments Historiques de telle façon
qu’aucune transformation ou modification d’un édifice dans le champ de visibilité (rayon de 500
mètres) ne puisse se faire sans l’autorisation du représentant local (l’Architecte des Bâtiments de
France) du Ministre chargé de la Protection des Monuments Historiques. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Cette protection peut également être précisée par une Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain Paysager (Z.P.P.A.U.P.) et se substituer au périmètre de protection de 500
mètres des Monuments Historiques.
L’Architecte des Bâtiments de France peut, avec l’accord de la commune, modifier le périmètre en
désignant des ensembles d’immeubles et des espaces qui participent à l’environnement du
monument. Ce nouveau périmètre doit être soumis à l’enquête publique.
Il conviendra de s’interroger sur l’opportunité d’une Z.P.P.A.U.P. aux environs de l’église.
Il n’y a pas de zones de saisines archéologiques sur la commune, au titre de la loi sur l’archéologie
préventive.
Nous notons également divers bâtisses datant du XVII et XVIIIème siècle, construites en pierre de
gré dont beaucoup correspondent à d’anciennes magnaneries. Particulièrement présentes dans la
plaine du Chassezac (Les Vachers) mais aussi vers Conchay, elles ont tendance à se perdre dans le
paysage en raison de constructions
récentes de villas à leurs abords, amis
aussi par l’avancé des friches.
Près de l’église, un groupe de
bâtiments datant de la même époque
a été rénové avec soin et constitue un
ensemble intéressant ( photo ci-
contre).
Enfin le vieux hameau de
Luminière (photo ci contre)
constitue un ensemble
homogène et mérite
également un dégagement des
perspectives à cet égard. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Pour résumer le patrimoine historique et archéologique sur la commune :
➢ Une église du XVe classée monument historique,
➢ D’anciennes bâtisses en pierre de grés de belle architecture qui méritent d’être mise en
valeur.
Le contexte réglementaire – La loi du 31 décembre 1913 modifiée permet :
➢ De protéger les Monuments Historiques
En conséquence, les enjeux retenus pour la commune sont :
➢ Prendre en compte le périmètre de protection de 500 mètres des Monuments Historiques
dans les projets d’urbanisme.
➢ Laisser des vues dégagées sur l’église et traiter ses abords du point de vue paysager.
➢ Intégrer paysagèrement les nouvelles constructions aux abords du bâti ancien de forte
valeur patrimoniale (zone de retrait, choix des matériaux et des couleurs de façades,
formes). P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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XIII. L’eau potable
La commune est concernée par le Schéma d'Aménagement des Eaux (SAGE) de l’Ardèche. Le
document du projet de SAGE du bassin versant de l'Ardèche a été adopté à l'unanimité par les
membres de la Commission Locale de l'Eau le 5 mai 2011. Avant son approbation définitive par le
préfet de l'Ardèche en août 2012, le projet a été soumis à l'avis des collectivités du territoire,
chambres consulaires et services de l'Etat. En 2003, le périmètre du Sage a été délimité et la
Commission Locale de l’eau a été constituée. Le contrat de rivière sur "l'Ardèche et ses affluents
amonts" a été signé en 2007 et un programme d'actions court jusqu'en 2014. Le contrat de rivière
« Chassezac » est lancé depuis 2015 et le programme d’action s’étale de 2016 à 2021.
La commune a délégué au Service public de l’Eau en Cévennes ( Sispec) la production et la
distribution d’eau potable. Le syndicat assure, en régie, le traitement, la distribution et la pose et
réhabilitation de réseaux. Conformément à l’article R.123-5 du Code de l’urbanisme, les
équipements existants ou en cours de réalisation dans les zones urbaines U doivent avoir une
capacité suffisante pour admettre immédiatement des constructions.
Conformément à l’article R.123-6 du Code de l’urbanisme, cette notion de capacité suffisante doit
également être étudiée au regard de la capacité d’accueil des zones à urbaniser AU.
Production : il n’y a pas de source captée pour production d’eau à usage public sur la commune.
C’est le système hydraulique du Chassezac qui assure la production de l’eau pour l’ensemble des
hameaux de la commune. La prise d’eau se situe à Chante Quinson sur la commune des Assions
quelques kilomètres en aval. Notons un projet de protection des sources de la montagne du Serre
de Barre au stade de l’enquête publique. Des travaux de mise aux normes pour un coût de 750 K€
pourraient rapidement être engagés. Ils permettraient de renforcer l’exploitation des sources de
Bosmale et Evesque en complément des eaux du Chassezac.
Les barrages et stations de traitement se trouvant plus en amont sur le cours d’eau (Malarce sur
Thines) on ne recense aucun site de production sur le territoire salellois. L’eau est fournie par une
canalisation traversant le Chassezac au niveau du pont de Gravières. Elle alimente en permanence
deux réservoirs de 200 m3 de capacité, couplés à des stations de reprise, qui sont situés aux lieux-
dits Montachard (reprise de 2X16m3/heure pour un HMT de 103 mètres) et Champel (reprise de
2X21m3/heure pour un HMT de 112 mètres). Notons encore un réservoir de 200m3 sur les hauteurs
de Seyras et deux regards compteurs déterminant la quantité d’eau renvoyée sur les communes de
Malarce sur Thines et Saint Pierre Saint Jean. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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La pointe sud du territoire, quartiers Foussac, La Rivière, Le Colombier est approvisionné par une
conduite de 80 mm de diamètre qui traverse le Chassezac en sous terrain au niveau de la limite
entre les communes de Chambonas et Gravière.
Distribution :
1/ à partir de la canalisation de 80 mm traversant le Chassezac dans la pointe sud de la commune et
qui remonte jusqu’au lieu-dit Feysselle sont alimentés :
- une canalisation PVC de diamètre 63 mm puis PEHD 40mm et une canalisation PVC 50mm qui
approvisionnent les habitations du hameau de La Rivière,
- une canalisation de diamètre 63 mm qui se prolonge jusqu’au lieu-dit Le Colombier.
2/ à partir de la canalisation principale passant sous le pont de Gravière (diamètre 100mm) et avant
stockage dans les réservoirs intermédiaire, une dérivation en 80mm alimente directement le
quartier du Grand Bois.
3/ à partir du réservoir de Champel, une canalisation de diamètre 63 mm alimente le quartier de «
Pontière ».
Une canalisation de 100mm mais avec une portion réduite à 75mm, raccorde ce réservoir à celui de
Montachard. Peu après le départ de cette canalisation une dérivation en 80mm part vers l’Ouest et
se ramifie en 63mm pour approvisionner les hameaux de Les Moriers, Conchay, La Barbière,
Sabatier, et en pointe occidentale La Montagne, avant de redescendre jusqu’à la route
départementale au lieu-dit La Boriasse.
4/ à partir du réservoir de Montachard sont alimentés par des conduites de 80 et 63 mm les
hameaux de Montachard Bas et montachard Haut.
La canalisation principale en 100 mm se poursuit alors vers le Nord, dessert la mairie et, suivant le
tracé de la route départementale 10 sur le Serre de l’Emblard, rejoint Seyras.
Au passage elle alimente une canalisation de 80mm qui va vers l’Est et fournit de l’eau potable aux
habitants des Brugères avant de rejoindre la limite de commune avec Chambonas.
5/ La canalisation principale se poursuit jusqu’au réservoir de Seyras. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Réseau d’eau potable
Canalisations principales
Canalisation secondaires
Réservoirs
Pompes de refoulement P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Tous les secteurs urbanisés de la commune sont suffisamment approvisionnés. La pression reste
acceptable même dans les quartiers les plus hauts. On ne note pas de variations saisonnières
significatives pour la demande en eau.
Toutefois le diamètre et/ou la pression sont généralement insuffisants pour garantir un débit de 60
m3/heure au niveau des bouches d’incendie, débit normalisé réclamé par le SDIS. De ce fait certains
permis de construire ont récemment été refusés. 3 bornes sont actuellement fonctionnelles du
point de vu réglementaire :
- Borne située au lieu-dit « Beauregard »
- Borne située au lieu-dit « Seyras »
- Borne située au lieu-dit « Le Vivier »
La borne située au lieu-dit « Grand Bois » a été réceptionnée comme répondant aux normes mais
son alimentation est conditionnée par le volume d’eau disponible dans le réservoir de Champel.
Qualité de l’eau distribuée : le rapport d’activité de la SAUR démontre une bonne qualité de l’eau
produite et distribuée sur la commune.
Captages privés et familiaux : dans les zones non raccordées au réseau public d’eau potable,
l’alimentation en eau doit respecter le code de la santé publique. L’utilisation d’eau prélevée dans le
milieu naturel en vue de sa consommation est soumise à déclaration ou autorisation préfectorale (si
elle est destinée au public). Elle doit être conforme aux normes sanitaires et protégée de tout risque
de contamination.
Bien que l’ensemble du territoire communal soit desservi, beaucoup de résidents ont une double
alimentation avec une source privée.
Baignade : il existe des sites de baignade plus ou moins organisés sur le territoire de la commune en
particulier du pont de Nassier très fréquenté en période estivale. D’autres zones du Chassezac sont
également prisés mais, moins accessibles, il ne génère pas des afflux de baigneurs aussi importants. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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XIV. L’assainissement
(source : Schéma Général d’Assainissement de la commune – Beture Cerec 2002):
Zonage d’assainissement :
Le document d’urbanisme doit démontrer la cohérence entre les projets d’aménagements et la
politique d’assainissement projetée sur la commune, formalisée par le Schéma Général
d’Assainissement (SGA) et la carte de zonage d’assainissement qui en découle.
Il conviendra de vérifier que les nouveaux projets d’urbanisation et les zones constructibles prévues
sont cohérents avec ce SGA et le zonage qu’il définit.
Le Schéma Général d’Assainissement a fait l’objet d’une étude datant de 2002. Une analyse
spécifique des conditions d’assainissement a été réalisée sur le territoire de la commune. Le SGA de
la commune a été validé en 2002, après enquête publique.
A. L’assainissement collectif
Il relève de la compétence communale.
La circulaire interministérielle du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la Directive Eaux
Résiduaires Urbaines prévoit que l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs ne puisse
intervenir alors que la collecte et le traitement des eaux usées qui en seraient issus ne pourraient
pas être effectués dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et si l’urbanisation
n’est pas accompagnée par la programmation des travaux et actions nécessaires à la mise en
conformité des équipements de collecte et de traitement situés à l’aval de ces secteurs (art L.121-1
du Code de l’urbanisme).
Cette autorisation fixe les conditions d’acceptation des effluents (quantité, variabilité, qualité) ainsi
que les caractéristiques de leur surveillance. Les effluents domestiques produits sur le bassin ne
présentent pas de particularité. Ils proviennent des foyers des ménages ainsi que des structures
d’accueil telles que gîtes.
Il n’y a pas d’effluents autres que domestiques sur la commune. On ne recense pas d’activités
polluantes.
Le réseau d’assainissement collectif est récent. Jusqu’en 2004, il n’existait aucun système de collecte
des eaux usées. L’étude du schéma général d’assainissement en 2001 a révélé des urgences sur des P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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zones d’habitat groupé ou des secteurs peu favorables à un système d’assainissement individuel. Un
projet a donc été conduit à bien entre le Hameau de Seyras et celui de Le Vivier où des écoulements
d’eaux usées en surface avaient été constatés à l’époque. Il dessert aujourd’hui, outre Seyras, Les
Chabeaux, Les Trouillas, Coulomb et Le Vivier. Les eaux usées sont traitées dans une station
d’épuration susceptible d’assainir 130 équivalents habitants alors que seulement 50 usagers sont
actuellement raccordés sur le réseau. Les flux polluants retenus par habitants sont de 60
g/j/équivalent habitant pour le DBO5, 140 g/j/équivalent habitant pour le DCO, 90 g/j/équivalent
habitant pour les MES pour une charge hydraulique journalière de 19.5m3/jour.
La station est de type « culture fixée sur support fin ».
Les collecteurs sont en PVC 200mm.
Le Schéma Général d’Assainissement préconise diverses extensions du réseau à brèves échéances :
Projet1 : Chateauneuf –Vivier- Les Prats, collectant potentiellement 17 habitations pour 70
équivalents habitants. Il s’agit d’un réseau séparatif gravitaire avec un poste de refoulement
conduisant à une station d’épuration traitant 70 équivalents habitants selon un procédé de type
épandage sur sol reconstitué après prétraitement.
Projet2 : quartier La Rivière, intégrant un projet de camping, collectant entre 8 et 26 habitations
selon la solution retenue pour 150 à 300 équivalents habitants. Il s’agit d’un réseau séparatif
gravitaire avec un poste de refoulement conduisant à une station d’épuration traitant 200
équivalents habitants selon un procédé de type épandage sur sol reconstitué après prétraitement.
Projet3 : quartier Luminière , raccordé ou non au réseau existant. Il s’agit d’un réseau séparatif
gravitaire avec un poste de refoulement conduisant à une station d’épuration traitant 85
équivalents habitants selon un procédé de type épandage sur sol reconstitué après prétraitement.
Aucun de ces projets, ni un autre, ne devrait être lancé à court terme
Station d’épuration : Le réseau d’assainissement de la commune des Salelles est à ce jour raccordé à
une station d’épuration permettant un traitement local. Les conditions d’exploitation de cette
station d’épuration sont fixées par arrêté préfectoral.
Au sens de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU), la commune n’est donc pas incluse dans
une agglomération d’assainissement. Traitant une charge polluante d’eaux usées domestiques
inférieure à 2000 Equivalents-Habitants, elle n’est pas soumise à l’échéance du 31/12/2005. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Par ailleurs la station est en conformité avec la réglementation en vigueur et est loin d’avoir atteint
sa capacité maximale. Rien ne s’oppose donc à ce que de nouveaux raccordements soient effectués.
B. L’assainissement non collectif
La commune a délégué la compétence SPANC à la communauté de communes du pays des Vans
pour assurer le contrôle des installations nouvelles ainsi que le contrôle périodique du
fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.
Les quartiers non desservis par le réseau d’assainissement collectif font l’objet de systèmes
d’assainissement autonome. Selon la nature du terrain et la perméabilité des sols, le Schéma
Général d’Assainissement fixe des prescriptions techniques pour leur réalisation. En 2002, 187
foyers sont concernés par un système d’assainissement autonome ce qui représente une pollution à
traiter de 320 EH. Une faible partie est située sur des zones sans contraintes.
Les contraintes majeures sont liées :
- A la nature du sol plus ou moins argileux expliquant une perméabilité plus ou moins
importante,
- La profondeur des nappes et des horizons inondés,
- La profondeur de la roche qui détermine l’importance de l’aquifère susceptible de filtrer les
eaux résiduaires ; cette profondeur est souvent limitée sur le territoire communal,
- La pente, plus elle est forte, plus les eaux rejetées tendront à ruisseler.
On se reportera aux cartes de zonage des techniques d’assainissement et à la carte de l’analyse de
l’habitat et de l’aptitude des sols à l’assainissement collectif établis dans le cadre du schéma général
d’assainissement pour connaitre, selon la localisation de la parcelle, la filière d’assainissement à
mettre en place, telle que définie dans ce schéma. De façon générale les sols ont des aptitudes
moyennes à passables pour l’installation de systèmes d’assainissement autonomes.
Jusqu’alors il a toujours été trouvé une filière d’assainissement performante quelque soit la nature
du sol et aucun permis de construire n’a été bloqué sauf surface de terrain trop faible pour
envisager un assainissement individuel efficient. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Réseau d’assainissement et zonage
Assainissement collectif
Réseau en place
Station d’épuration
Assainissement autonome
Conditions favorables
Conditions contraignantes
Conditions défavorables
Zone de
baignade P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Dispositifs préconisés dans les zones rouges : filtre à sable vertical drainé avec rejet dans un milieu
hydraulique superficiel. Si le creusement du sol (superficiel) s’avère délicat pour enterrer le
dispositif, un tertre filtrant peut le remplacer avec au besoin installation d’une pompe de relevage.
Dispositifs préconisés dans les zones vertes : drains d’épandage sur sol en place, sauf dans les
parcelles inondables en bord de Chassezac.
Dispositifs préconisés dans les zones jaunes : test préalable par parcelle pour déterminer la nature
exacte de la contrainte et le dispositif le plus adapté.
C. Le réseau pluvial
Il n’existe qu’un petit tronçon de réseau de collecte des eaux pluviales sur la commune, à Seyras.
Zoom sur le réseau d’assainissement collectif P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Partout ailleurs les eaux pluviales rejoignent les fossés qui sont par ailleurs peu fréquents sur la commune.
Les eaux de pluies se déversent donc sur les terrains naturels situés en contrebas. On ne relève pas de
surfaces imperméabilisées nécessitant la mise en place d’un traitement spécifique.
Pour résumer la distribution d’eau et l’assainissement sur la commune :
➢ Une délégation de compétence au Syndicat des eaux du pays des Vans pour l’alimentation en
eau potable,
➢ Un réseau d’eau potable qui alimente tous les quartiers bâtis,
➢ Une production liée principalement aux sources du Serre de Barre et au Chassezac, externe à
la commune,
➢ L’existence d’un Schéma Général d’Assainissement,
➢ Le SGA définit les conditions de l’assainissement autonome selon les zones, sur des sols
généralement difficiles,
➢ Une très petite partie de la commune reliée à un système d’assainissement collectif avec un
traitement in situ par micro station.
Le contexte réglementaire – articles R.123-5 et R.123-6 du Code de l’urbanisme prévoit:
➢ Une capacité suffisante en eau potable pour permettre la construction,
L’article L.121-1 du Code de l’urbanisme et la circulaire interministérielle du 8 décembre 2006
relative à la mise en œuvre de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines prévoient :
➢ que l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la collecte et le traitement des eaux usées dans des conditions conformes à la réglementation.
L’article L .2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales précise :
➢ que les communes doivent délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et celles
relevant de l’assainissement autonome
L’article L.123-1-11° du Code de l’urbanisme permet au PLU de délimiter ces zones.
En conséquence, les enjeux retenus pour la commune sont : P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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➢ sécuriser et dimensionner la ressource en eau en fonction de l’urbanisation et des
exigences des Services Départementaux d’Incendie et de Secours pour la protection
incendie,
➢ intégrer cette ressource dans le choix des espaces à urbaniser,
➢ poursuivre si besoins avérés l’effort d’assainissement collectif en privilégiant le traitement
local des eaux usées
➢ corréler l’ouverture de zones à urbaniser avec l’aptitude des sols à l’assainissement
autonome.
XVI - L’élimination des déchets
Plusieurs points de collecte et de tri sélectif organisés sur le territoire communal.
Ramassage hebdomadaire par le SICTOBA. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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XVII – Bilan de la carte communale
La carte communale avait été approuvée par arrêté préfectoral du 16 juin 2006.
Elle divisait le territoire communal en deux entités :
- secteurs constructibles
- secteurs non constructibles.
9 secteurs constructibles avaient été individualisés, représentant au total une surface constructible
de 69 ha 40a 40 ca dont 32ha 53 a déjà urbanisés.
localisation surface
surface
urbanisée
en 2006
superficie
urbanisée
depuis
2006
nombre
habitations
projets
déposés
secteur 1 L'Eglise 6980 m2 6980 m2 0 m2 0
secteur 2 La Rivière 63260 m2 56136 m2 5800 m2 4
secteur 3
Grand Bois - Champel -
Conchay 330840 m2 168102 m2 51100 m2 20 18
secteur 4 Le Bas Montachard 36480 m2 16775 m2 8100 m2 5
secteur 5 Le Haut Montachard 24260 m2 14060 m2 0 m2 0
secteur 6 La Brugère 14970 m2 3870 m2 0 m2 0
secteur 7 Luminière 75190 m2 32686 m2 4950 m2 4
secteur 8 Seyras - Les Chabeaux 82280 m2 29212 m2 11900 m2 8
secteur 9 Vivier 59780 m2 6478 m2 4500 m2 2
694040 m2 334299 m2 86350 m2 43 18
De 2006 à 2016, 43 nouvelles habitations ont été édifiées et 18 projets sont déposés et approuvés
ou en cours de réalisation.
La surface nouvellement urbanisée durant la période se monte à 8 ha 63 a 50 ca soit une superficie
moyenne du terrain à bâtir de 1 415m2. Le taux d’urbanisation (rapport entre surfaces constructible
et surfaces effectivement urbanisées) est de 31.5%.
27 ha 33a 30 ca n’ont pas été utilisés. 2 ha 49 a 30 ca correspondent à des espaces interstitiels au
cœur du tissu urbanisé. Le reliquat, soit 24 ha 84a 00ca est en état de friches agricoles ou de forêts. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Département de l’Ardèche
Commune de
LES SALELLES
Elaboration du PLAN LOCAL
D’URBANISME
Justification des grands
choix du PADD P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Explication du choix des orientations communales retenues dans le PADD
Introduction
La commune de Les Salelles se situe en limite nord du bassin de vie du pays des Vans
Sa fonction principale au sein du canton est l’accueil résidentiel soit pour une population qui
travaille majoritairement dans le proche bassin des Vans et recherche pour se loger un
environnement naturel préservé, à des prix abordables, soit pour des résidents retraités.
L’offre de service sur la commune est très restreinte. L’activité touristique est marginale
contrairement aux communes voisines (Gravières et ses campings, Les Vans…).
Les accès à la ville des Vans et au panel de fonctions commerciales et de service qu’elle
propose se caractérisent par une voirie départementale sinueuse, typique des routes de
montagne. Le réseau viaire communal est assez dense au sein des portions habitées mais
les chaussées restent étroites.
Le cadre de vie est encore nettement rural. La forêt est omniprésente et les activités
agricoles ne concernent plus que des portions congrues du territoire. L’urbanisation,
principalement sous forme de villas individuelles, s’est développé sur d’anciens terrains
cultivés, au dépend d’une activité agricole en régression. Les Salelles n’est pas dotée d’un
Plateau calcaire de
Païolive
Montagne du Serre de Barre
Contreforts cévenols
Bassin de vie des Vans P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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bourg mais est constitué d’un ensemble de hameaux dispersés sur le territoire, que les
nouvelles constructions ont partiellement connectés. La partie sud du territoire forme un
promontoire sur le Chassezac. Dominée par l’église classée de Saint Sauveur, elle s’ouvre
naturellement vers le bassin des Vans. Les hameaux du Nord de la commune, plus en
retrait, en situation de plateaux, montrent un caractère plus cévenol.
La dynamique démographique particulièrement forte depuis 1990 ne montre pas de traces
d’essoufflement. Les terrains à bâtir et les maisons d’habitation disponibles sont convoités,
le nombre de permis de construire déposé depuis 10 ans se situe aux environs de 12 par
an. Mais cette urbanisation rapide au gré des opportunités génère un tissu urbain
anarchique que la carte communale en vigueur ne permet pas d’organiser. Le mitage de
l’espace compromet les possibilités de réorientation des terres vers l’agriculture. Par
ailleurs, avec l’augmentation de la pression foncière, ce cadre de vie prisé devient
aujourd’hui de plus en plus réservé aux catégories de population les plus aisées.
Enfin dans un contexte méditerranéen avec une végétation sensible à l’incendie, les grands
choix d’urbanisation doivent intégrer les conditions de protection des biens et des
personnes, d’une part, la préservation des milieux naturels et des ressources (eau) d’autre
part. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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R R R é é és s su u um m mé é é d d du u u p p pr r ro o oj j je e et t t c c co o om m mm m mu u un n na a al l l d d de e e l l la a a c c co o om m mm m mu u un n ne e e
➢ Rôle et objectifs du PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la
commune:
➢ Présente le bilan du diagnostic territorial
➢ Précise les perspectives d’évolution de la commune
➢ Expose les enjeux et orientations du projet d’urbanisme
➢ Constitue le support principal de la concertation
Orientations générales retenues pour l’ensemble de la commune
➢ Logique de développement de la commune
Le développement urbain engagé dans les années 70 et qui s’est accéléré dans les
années 90 a créé un nouveau tissu interstitiel, lâche, homogène, souvent linéaire,
entre le bâti traditionnel plus groupé. Cette extension urbaine concerne presque
exclusivement de l’habitat pavillonnaire et résidentiel. Aujourd’hui la commune
souhaite définir une logique de développement moins consommatrice d’espaces,
intégrant la prise en compte des risques naturels tout en conservant une dimension
rurale et la qualité des milieux naturels et des paysages qui font l’attractivité du
territoire. Elle souhaite également permettre l’accroissement de l’activité
économique au sein du territoire. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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La logique de développement retenue s’articule autour de 4 axes principaux :
o Organiser l’urbanisation en recourant éventuellement aux opérations
d’ensemble sur des tènements fonciers prédéfinis, de taille importante et
situés à proximité des zones déjà bâties.
o Hiérarchiser l’urbanisation en renforçant une cohérence globale. On
favorisera partout la densification du tissu urbain mais en réservant les
opérations groupées aux abords des hameaux alors que l’habitat résidentiel
sera la règle en s’éloignant vers les zones périphériques, dans le
prolongement des hameaux excentrés. Aucune urbanisation dans les zones
« vierges ».
o Diversifier l’offre en logement et renforcer la mixité en conséquence. Il s’agit
en particulier de favoriser les conditions d’installation de familles avec jeunes
enfants pour maintenir un équilibre dans les classes d’âge mais aussi de
prévoir des possibilités de logement pour personnes âgées dans des centres
d’accueil adaptés. L’implantation de ces nouveaux types de logement devra
trouver sa place au sein du tissu urbain actuel
o Développer les équipements publics, en lien avec la croissance
démographique prévisible.
➢ Economie locale
La commune des Salelles vise à diversifier sa fonction territoriale aujourd’hui
exclusivement résidentielle. Elle souhaite donc affirmer une nouvelle dimension de
pôle d’emploi à l’échelle locale, en promouvant l’installation d’entreprises artisanales
et de commerces, mais la création d’une petite zone d’activité de niveau communal
initialement envisagée ne revêt pas un caractère d’urgence au regard :
- du contexte de la Loi Montagne qui obligerait à déroger au principe de la
continuité du bâti pour implanter une zone d’activité à l’écart des hameaux
actuels ;
- de l’incertitude sur les possibilités d’implantation à court terme de nouvelles
entreprises ;
- des coûts induits pour la collectivité. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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La commune souhaite également permettre l’installation de centres de vacance
de taille limitée. Elle écarte les structures industrielles et cherche à soutenir le
développement de l’artisanat.
➢ Choix territoriaux
o La commune souhaite un développement démographique maîtrisé, cohérent
avec les capacités d’accueil du territoire, qui garantisse un essor linéaire dans
la continuité de celui constaté (et absorbé) précédemment. Cette
progression devra être corrélée avec une urbanisation graduée compatible
avec le niveau d’équipement de la commune, les capacités des réseaux
publics et la prise en compte des risques naturels. Par ailleurs les nouveaux
logements devront permettre de répondre aux besoins identifiés (dont
certains ne sont pas satisfaits) pour garantir la meilleure mixité en terme de
population (séniors, jeunes ménages, primo accédants…)
o Il s’agira également, en parallèle au développement urbain et économique,
de préserver les éléments clés de son paysage et en particulier de traiter la
zone périphérique au chef lieu et à l’église classée Monument Historique au
titre de la loi du 31 décembre 1913. On recherchera à homogénéiser les
implantations des habitations, les choix des teintes de façade, les clôtures et
plantations ornementales.
o L’activité agricole a sensiblement décliné sur presque tous les secteurs
laissant des friches. Si les espaces cultivés ont été grignotés par les
constructions dans le passé, ils restent aujourd’hui les garants d’une identité
communale en s’imbriquant souvent étroitement au sein du bâti résidentiel.
Ils protègent ainsi de la fermeture des paysages aux abords des zones
urbanisées et participent à la qualité du cadre de vie. La commune
s’attachera donc à assurer la protection et la mise en valeur des espaces
agricoles encore utilisés et des espaces à potentiel agricole susceptibles
d’être remis en culture ou pâture.
o La commune souhaite protéger les secteurs qui présentent un intérêt
environnemental avéré (ripisylves- interfaces entre espaces naturels ouverts P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
199
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U
et fermés …) et ménager des corridors écologiques entre les grands
ensembles boisés ou naturels, pour faciliter la migration de la faune.
o La commune se positionne clairement en faveur de l’implantation
d’équipements susceptibles de fournir des énergies renouvelables, solaire et
éolien.
o La commune désire favoriser un « esprit de village » et créer des liens entre
les différents hameaux en aménageant des espaces publics dans les
différents quartiers, lieux de rencontre et d’échanges.
o La forêt est omniprésente sur le territoire des Salelles et forme un écrin
paysager pour les zones ouvertes, agricoles et résidentielles, situées dans sa
partie centrale. Mais elle est peu diversifiée en essence. Des mesures
incitatives pour conserver et améliorer la qualité des boisements seront
mises en œuvre. La commune souhaite par ailleurs évaluer, protéger et
développer ses ressources naturelles (eau), et entretenir son patrimoine.
o Pour limiter l’impact financier du développement urbain, la commune
recherchera une cohérence entre réseaux et zones constructibles. En
particulier, elle veillera à ce que le maillage viaire soit adapté au
développement de l’urbanisation, afin d’éviter les difficultés de circulation
liées à un réseau de route originel à vocation agricole.
o Les capacités d’assainissement, tant collectif qu’autonome, l’alimentation en
eau potable, la présence de moyens de protection contre l’incendie seront
également pris en compte dans les choix de développement urbains. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
200
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U
P P P A A AD D D D D D : : : A A An n n a a al l l y y ys s se e e p p p o o o u u u r r r u u u n n n e e e c c co o o n n n s s so o o m m mm m ma a at t ti i io o o n n n m m mo o o d d d é é ér r ré é ée e e d d d e e es s s
e e es s sp p p a a ac c c e e es s s : : : L L L o o o g g gi i iq q q u u u e e e d d d e e e d d d é é é v v ve e el l l o o o p p p p p p e e em m me e en n n t t t u u u r r rb b ba a ai i i n n n
Dans le cadre de la localisation des sites à urbaniser, il s’agit de :
1/ réorganiser l’urbanisation au sein des zones déjà bâties et de
hiérarchiser le tissu urbain, c'est-à-dire faire émerger des logiques de quartiers, avec
des densités de bâti dépendant de l’environnement immédiat, de la proximité des
espaces naturels ou agricoles et les caractéristiques paysagères mais aussi en fonction
des capacités des réseaux publics (voirie)
2/ éviter le prolongement d’une urbanisation basée uniquement
sur le développement de villas individuelles de type pavillonnaire sans logique
d’implantation, qui altère la lisibilité du paysage et la compréhension du
fonctionnement du territoire
3/ proposer une alternative par rapport aux logiques de
développement retenues par les autres communes du canton, moins axées sur
l’accueil de jeunes familles de type primo-accédants.
Pour diversifier les formes d’habitat
Réserver des zones à des opérations d’aménagement d’ensemble
dévolues à de l’habitat plus groupé que dans le tissu urbain actuel – A mettre en
place sur les tènements fonciers les plus importants, si les équipements publics et
en particulier les réseaux sont suffisamment dimensionnées
➢ On cherche à favoriser la diversité et la mixité de l’habitat au sein des
zones qui s’aménageront à proximité ou au sein des quartiers actuels.
➢ L’habitat groupé trouve une place en périphérie et dans les plus grands
des espaces interstitiels.
Mesures
Enjeux P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
201
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➢ Dans les petites zones correspondant à des dents creuses ou dans les
secteurs moins bien desservies par les réseaux et équipements publics, la
maison individuelle de type pavillonnaire reste la norme.
➢ dans les orientations d’aménagement et de programmation
définies pour les zones à urbaniser (AU), obligation de réaliser une partie des opérations avec du petit habitat groupé plus dense que celui observé pour le logement résidentiel pur avec notamment la possibilité de maisons jumelées.
➢ Veiller à conserver la qualité du cadre de vie dans ces zones et les secteurs déjà bâtis qui leur sont attenants, en retenant une densité moyenne de 14 à 15 logements par hectare pour la partie en habitat groupé, soit une densité se situant entre celle de l’habitat pavillonnaire et celle du logement collectif. Par ailleurs la commune souhaite une véritable intégration des projets dans le paysage local et rejette le concept de « lotissement » traditionnel.
Dans les opérations d’ensemble,
l’habitat groupé sera localisée
préférentiellement en zones
limitrophes avec les secteurs
pavillonnaires, tandis que les
éventuelles espaces communs
seront plutôt en partie centrale ou
aux abords des zones déjà les plus
denses du hameau
Moyens
Localisation potentielle des zones à urbaniser
sous forme d’opérations d’ensemble
Centre hameau
Seyras
Secteurs destinés au
développement d’un
habitat plus dense P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
202
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Pour modérer la consommation de l’espace, lutter
contre l’étalement urbain
Densifier l’urbanisation, combler les « dents creuses », constituer des zones
urbaines cohérentes intégrant les espaces interstitiels entre les entités déjà bâties,
limiter les extensions urbaines ;
➢ Favoriser les opérations d’ensemble dans les secteurs à densifier, proches
ou au cœur des plus grands hameaux bien équipés en réseaux divers en
veillant :
o à créer un réseau viaire interne et à éviter les impasses lorsque
possible
o à garantir les accès aux véhicules de services publics et aux secours
o à réserver des espaces communs, des lieux de rencontre (aires de
jeux pour enfants…)
o à définir des itinéraires piétons ou cycles permettant de circuler en
dehors de la voirie automobile au sein des zones construites,
lorsque la topographie des lieux le permet.
➢ Dans les secteurs périphériques, anticiper les besoins en voirie en
prévoyant des élargissements, des aires de croisement, de parking et de
retournement.
➢ Imposer aux aménageurs, dans les orientations
d’aménagement définies pour les zones à urbaniser (AU),
et sous le régime de la compatibilité et non de la conformité, la création d’espaces communs, d’une structure viaire secondaire la plus maillée possible, de voies piétonnes et d’espaces verts, existants ou à créer, si la taille du secteur et les conditions topographiques le permettent.
➢ Lister les points noirs routiers existants, les points noirs potentiels en cas d’extension de l’urbanisation et retenir des emplacements réservés pour réaliser les améliorations nécessaires.
Moyens
Mesures
Mesures P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
203
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Pour hiérarchiser le tissu urbain analyser l’intégration paysagère par
quartier et le nombre de logements supportables au regard des capacités des réseaux
et des conditions d’assainissement autonome ;
➢ Privilégier l’urbanisation sur le parcellaire interstitiel inclus dans le tissu urbain existant ;
➢ Zoner l’espace en définissant des
zones dévolues à des opérations
d’aménagement d’ensemble qui
participeront directement à la
densification
➔ Pour réserver des sites en vue de création de places
ou bâtiments publics
Localiser des emplacements réservés au centre des quartiers, facilement
accessibles et lancer une démarche d’acquisition foncière soutenue par le droit de
préemption urbain pour la réalisation de projets identifiés.
Schéma d’organisation de l’espace
Moyens
Espace central où la densité est déjà
importante – cœur de hameaux
Espaces périphériques susceptibles d’un
développement urbain raisonné en équilibre
avec les capacités des réseaux et dans le
respect du cadre de vie mais où sera
privilégiée l’urbanisation des dents creuses
avant toute extension
Espaces pavillonnaires bien individualisés, à
densifier en comblant les dents creuses et par
re-divisions parcellaires éventuelles
Mesures P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
204
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En raison de l’évolution prévisible de la population, il s’agit, pour lutter contre un
effet de « banlieue rurale », de doter la commune d’espaces de vie susceptible de
renforcer et de développer un tissu socio-associatif trop peu important sur la
commune, de proposer des activités de loisirs et de détente. Le site à proximité de
la mairie semble le plus adapté dans un premier temps.
➔ Pour renforcer les réseaux et espaces publics dans
les quartiers à enjeux lorsque les potentialités des réseaux
sont déjà sous dimensionnées au vu de la densité de bâti existante ou lorsque le
comblement d’espace interstitiels le commande, la voirie communale sera
réorganisé pour faciliter la circulation et les autres réseaux seront
renforcés (bornes incendie...)
➢ Lister l’ensemble des points noirs routiers ;
➢ Etablir précisément les capacités des réseaux et le nombre de
logements qu’ils peuvent alimenter ;
➢ Définir les besoins à venir ;
➢ Evaluer les projets de renforcement nécessaires en voirie et réseau ;
➢ Situer la position la plus pertinente des espaces publics au sein des quartiers ;
➢ Analyser la faisabilité au regard des moyens budgétaires – hiérarchiser les
projets ;
➢ Localiser les emplacements à réserver pour mener à bien les actions envisagées ;
➢ Arrêter des emplacements réservés dans le règlement graphique du PLU ;
➢ Engager une politique d’acquisition foncière par la commune de façon à se
constituer une réserve foncière ciblée sur des espaces considérés comme
stratégiques (pour le développement urbain, mais aussi pour le soutien à
l’agriculture ou à l’économie locale).
Mesures
Moyens P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
205
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P P P A A AD D D D D D : : : J J Ju u u s s st t ti i if f fi i ic c ca a at t ti i io o o n n n d d d e e es s s g g g r r ra a an n n d d d s s s c c ch h h o o o i i ix x x e e et t t d d de e es s sc c c r r ri i ip p p t t ti i if f fs s s d d d e e es s s
m m me e es s su u u r r r e e e p p p r r ré é éc c co o o n n n i i is s sé é ée e es s s : : : C C Ca a ap p p a a a c c ci i it t té é és s s d d d ’ ’ ’a a ac c cc c cu u u e e ei i i l l l e e et t t s s su u u r r rf f fa a ac c ce e e à à à
u u u r r rb b b a a an n n i i is s se e er r r
Données démographiques et logements (source INSEE)
Pays des
Vans
1999 2012 Variation
en valeur
Rythme annuel
en valeur
Variation
annuelle en %
Population 7734 8873 +1139 +87,6 1 %
Les Salelles 1999 2012 Variation
en valeur
Rythme annuel
en valeur
Variation
annuelle en %
Population 210 335 +125 +9,6 +3,6%
Taille des
ménages
2,3 2,1 -0,2
Résidences
principales
93 160 +67 +5,1 +4,2%
Résidences
secondaires
87 52 -35 -2,7 -3,9%
Logements
vacants
2 3 +1 0 0
ANALYSE DES BESOINS EN LOGEMENT
DES SALELLES P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
206
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La croissance démographique élevée des Salelles +3.6% contraste avec celle du bassin
de vie, si on la compare avec celle du pays des Vans : +1% entre 1999 et 2012 et
également +1% sur la période récente de 2007/2012. Cette configuration est typique
du développement résidentiel des dernières décennies qui a favorisé la périphérie au
détriment du pôle urbain, en dépit des services de proximité dont il est doté.
La période 1999/2012 a été marquée par une baisse assez nette de la taille des
ménages qui passe de 2,3 à 2,1 en treize ans. Ce constat est valable tant pour la
commune que pour le bassin d’habitat. Cela explique que la population n’ait pas crue
à concurrence de la croissance observée sur le nombre des résidences principales.
Une partie des résidences principales (14 environ) a été « absorbée » par le
desserrement des ménages. A contrario, le processus de rajeunissement de la
population génère, en principe dans la durée, le phénomène inverse avec un meilleur
« remplissage » des logements libérés sur le parc existant.
Selon l’hypothèse d’évolution démographique retenue, faible, moyenne ou
dynamique, le phénomène de desserrement peut se poursuivre, se stabiliser voire
s’inverser, toutefois, dans certaines limites car la taille des ménages étant faible, un
seuil sera atteint si la tendance se poursuit à la baisse. A contrario, si la tendance
s’inverse, compte tenu de l’évolution de la nature des familles, la taille des ménages
ne devrait pas regagner ses niveaux antérieurs.
Sur le bassin d’habitat, il y a lieu de distinguer :
- la ville centre de Les Vans qui présente un tissu urbain assez dense,
caractéristique d’un bourg de moyenne importance avec possibilités de
renouvellement, d’amélioration des logements existants et qui permet P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
207
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l’accueil d’une population recherchant la proximité des commerces et
services ;
- des communes notamment en bord de rivière Chassezac, où la demande en
résidences secondaires et la pression touristique restent fortes,
- des zones à vocation résidentielle occupées par une population plus jeune et
active. C’est dans cette dernière catégorie que s’inscrit la commune de Les
Salelles.
Ainsi la demande de la plupart des nouveaux arrivants porte principalement, et
depuis près de 3 décennies, sur de l’habitat individuel ou du terrain à bâtir.
Le parc de logement est donc récent et la majeure partie de l’habitat traditionnel a
été rénové. Ce dernier a fait l’objet d’un changement de destination, rénové à des
fins résidentielles.
Les capacités de densification ou de mutation des espaces bâtis sont donc réduites :
vacance de logement très faible, réhabilitation de bâti ancien ou changements de
destination se limitant à quelques unités.
Il en résulte de ce développement urbain récent une offre de logement assez homogène
dans sa typologie, qui ne répond pas aux besoins de l'ensemble de la population.
Notamment la hausse du prix du terrain limite les accès aux primo accédants. Par
ailleurs une partie de population de séniors est attachée à la commune pour des
questions de proximité familiale ou pour conserver un lien social. Elle cherche à y rester
mais dans des logements de plus petites tailles que le classique pavillon individuel. Elle
trouve difficilement ce type d’habitat sur le territoire.
Hypothèses d’évolution
Les hypothèses d’évolution démographique retenues ci-après prennent en compte le
contexte du bassin de vie en vue, de favoriser un ré équilibrage au bénéfice de la ville
centre, les Vans dont la population doit être rajeunie et dynamisée, et de limiter ainsi P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
208
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les déplacements. Elles n’en restent pas moins favorables à la commune des Salelles
compte tenu de sa proximité avec les Vans, de son caractère rural et de la qualité du
cadre de vie recherché par des nouveaux arrivants, mais également en raison de la
structure de sa pyramide des âges. Il est possible de cibler une croissance
démographique maîtrisée dans un proche avenir, avec un rythme de la construction
plus modéré que précédemment, mais sans rupture brutale avec les évolutions
antérieures.
Quatre scénarios sont envisagés sur la base d’une croissance annuelle supposée de
2,4% entre 2012 et 2017, date retenue d’approbation du PLU (reconduction de la
croissance annuelle 2007/2012) :
- Une évolution démographique à 1,5% par an avec la poursuite de la baisse de la taille
des ménages fixée à 1,95 correspondant à un ralentissement de la croissance
démographique.
- Une croissance démographique annuelle de 1,8% correspondant à la poursuite du
rythme de +7,6 habitants supplémentaires par an enregistré entre 2007/2012, avec
une taille des ménages à 2.
- Une croissance de 2,3% correspondant au maintien du rythme annuel de +9,6
habitants observé sur la période 1999/2012 avec une taille des ménages maintenue à
2,1.
- Une croissance plus forte de 10 habitants supplémentaires par an qui suppose une
proportion plus importante de jeunes ménages d’où une taille des ménages en légère
augmentation fixée à 2,16. De ce fait, dans ce cas, le besoin en résidences principales
s’avère ne pas être sensiblement supérieur à celui de l’hypothèse précédente. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
209
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Variation annuelle
de la pop en %
+1,5% +1,8% +2,3% +2,5%
Pop en 2017 si +2,4%/an
depuis 2012
377 377 377 377
Pop en 2027 438 453 473 483
Gain 2017/2027 +61 +76 96 106
Taille des ménages 1,95 2 2,1 2,16
RP pour pop
supplémentaire
+31 +38 +46 +49
RP pour pop existante en
2012 rapporté aux 10 ans
du PLU
+8 +5 0 -3
Besoin total en RP 39 43 46 46
Ce tableau montre que le nombre des résidences principales à créer pendant la durée
du PLU pour maintenir une évolution positive de la commune tout en préservant les
équilibres supra communaux, se situe dans une fourchette autour de 40 à 45
logements.
Ces calculs ne tiennent pas comte du phénomène observé de transformation d’une
partie du parc des résidences secondaires en résidences principales (-2 ,7/an entre
1999 et 2012 et -3,8/an entre 2007 et 2012). Ces transferts constituent un vivier
supplémentaire de logements permanents qui devrait venir en déduction des
logements à créer. Il est toutefois difficile d’apprécier jusqu’à quand le processus va
se poursuivre et à quel rythme. Par ailleurs, le marché local semble très tendu, en
l’absence de vacance de logement. Il est couramment estimé que 3 à P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
210
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4 % de vacance permet la fluidité normale du marché. On pourrait donc considérer
que le vivier de logements lié à la continuité de ces transferts de résidence secondaire
en logement principal permet de répondre pour partie au moins à ce besoin de
fluidité.
La commune des Salelles souhaite pouvoir continuer à assumer son
objectif d’accueil de nouveaux résidents, qui s’est affirmé ces dernières années à
l’échelle du canton. Elle désire par ailleurs diversifier l’offre de formes de logements
afin de permettre de répondre à des besoins insatisfaits pour certaines catégories
d’habitants (personnes âgées, locataires ou primo accédants). Elle est prête à porter
des projets d’aménagements spécifiques en ce sens. De ce fait, elle compte soutenir
une progression démographique de l’ordre de 10 habitants par an, correspondant au
rythme observé depuis 2007. Le desserrement observé lors de la dernière décennie
devrait être compensé par l'arrivée de jeunes ménages soutenue par une politique
incitative en matière de création de logements adaptés à leur situation. Ainsi, la
commune de Les Salelles vise un objectif de création de 4 à 5 nouveaux logements
par an s’inscrivant dans la poursuite de la dynamique constatée depuis 2006
(données SITADEL sur nombre de logements commencés : 5,4 par an).
Ventilation par types de logements : individuel groupé pour jeunes ménages (primo
accession ou locatif) et séniors dans le cadre d’opérations d’aménagement
d’ensemble : 25% pour répondre aux besoins répertoriés.
Individuel pavillonnaire avec objectif de réduction de la taille moyenne des lots
(densification) : 75%.
Objectifs
C C C a
a a p p p
a a a c c c
ii i t t t é é é
d d d ’’ ’
a a a c c c
c c c u u u
e e e ii i
ll l P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
211
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Pour atteindre cet objectif de création de 4 à 5 nouveaux logements
par an, il est nécessaire de recenser les possibilités de
renouvellement urbain, les utilisations potentielles des logements vacants, les
conversions prévisibles de résidences secondaires en logements principaux, avant de
définir une enveloppe constructible totale regroupant les zones retenues pour les
opérations d’ensemble et les zones dévolues au pavillon individuel ou à de l’habitat
intermédiaire.
- Renouvellement urbain : non envisageable sur la commune présentant un habitat
traditionnel à composante rurale,
- Logements vacants : très peu représentés, 1.4% du nombre global, correspondant
à une frange infime du parc, ne pouvant donc pas être intégrés en tant que
moyens pour atteindre l’objectif de nouveaux logements,
- Conversion de résidences secondaires : possible mais dans une proportion
restreinte, par ailleurs peu contrôlable. En extrapolant les transformations
relevées ces dernières années, on estimera entre 0,3 et 0,5 habitations par an le
nombre de conversions potentielles. Toutefois ce taux de conversion qui pourrait
baisser dans les prochaines années compte tenu de la raréfaction des résidences
secondaires, devra servir en priorité à fluidifier un marché immobilier sous
tension.
Il convient donc de retenir un nombre de 4.5 nouveaux logements par an pour
répondre aux objectifs fixés.
Logements en habitat individuel groupé et petit individuel accessible aux
primoaccédents, réalisés sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble → 25 :
en retenant une densité de 14 à 15 logements par hectare, la surface nécessaire serait
de 25 : 14.5 = 1,72 ha.
Moyens P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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Logements sous forme d’habitat individuel en lots libres → 20 : compte tenu de la
densité de logement sur les parties urbanisées récemment (dont certaines zones
bénéficiant de l’assainissement collectif), en raison d’une tendance à la densification
liée à l’augmentation du prix des terrains à bâtir, la densité moyenne de nouveaux
logements à l’hectare retenue sera de 8. Pour mémoire, le besoin en foncier
urbanisable à vocation d’habitat résidentiel sur les 10 prochaines années se porterait
à environ 20 : 8 = 2,5 hectares.
Outre les aspects techniques définissant la constructibilité, les propriétaires des
terrains susceptibles de classement en zones urbaines seront contactés pour
connaitre leur souhait de vendre ou de faire construire dans les 10 ans.
On limitera ainsi les risques de rétention foncière et les parcelles concernées ne
seront pas pas intégrée dans le calcul de la surface de l’enveloppe urbanisable.
Pour respecter l’objectif de 4,5 logements supplémentaires sur la période 2017-2027,
intégrant diversification des formes d’habitat et densification, ce sont donc environ
25 logements en habitat individuel groupé et 20 lots en habitat individuel qui doivent
être dégagés. A titre indicatif, ce besoin en logement correspond à environ 4.25
hectares que le PLU doit prévoir pour l’urbanisation future à vocation d’habitat.
Dans le respect de la loi Grenelle 2, les terrains inclus dans le tissu urbain existant
seront retenus en priorité. Les zones dévolues à des opérations d’aménagement
d’ensemble correspondant à des besoins clairement identifiés compléteront
éventuellement ce parcellaire interne aux zones bâties.
Enfin, et seulement si les espaces contenus dans le tissu urbain préexistant sont
insuffisants au regard des besoins exprimés, des possibilités d’extensions urbaines
seront analysées en intégrant leur impact environnemental et économique.
Voir paragraphe suivant : localisation des zones urbanisables – positionnement des
entités constructibles. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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P P P A A AD D D D D D : : : J J Ju u u s s st t ti i if f fi i ic c ca a at t ti i io o o n n n d d d e e es s s g g g r r ra a an n n d d d s s s c c ch h h o o o i i ix x x e e et t t d d de e es s sc c c r r ri i ip p p t t ti i if f fs s s d d d e e es s s
m m me e es s su u u r r r e e es s s p p p r r ré é é c c c o o o n n n i i is s sé é ée e es s s : : : L L L o o o c c ca a al l li i is s sa a at t ti i io o o n n n d d d e e es s s z z zo o o n n n e e es s s à à à
u u u r r rb b b a a an n n i i is s se e er r r e e et t t t t ty y yp p p e e e s s s d d d ’ ’ ’h h h a a ab b b i i it t ta a at t ts s s
1/ Situation des espaces bâtis
La commune de Les Salelles se caractérise par un éclatement de l’urbanisation sur
une vingtaine de hameaux ou groupes d’habitation indépendants, que complètent
des bâtisses isolées.
Diagnostic
Le Grand Bois
La Boriasse
La Rivière
La Barbière
LEGENDE :
Tissu urbain
Nom du hameau
Espace à conserver
autour du patrimoine
bâti ou agricole
La Barbière P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
214
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Les principaux hameaux qui forment des enveloppes urbanisées cohérentes sont :
Les Trouillas – Les Chabeaux, Seyras, Luminière, Le Vivier, Montachard Haut
et Montachard Bas, Les Moriers, La Barbière, Conchay, Les Champels, Le
Grand Bois, La Rivière
Les deux premiers profitent d’une connexion au réseau d’assainissement collectif.
Citons également des groupes d’habitation isolés à Vignette, La Boriasse,
Chateauneuf.
2/ Espaces non bâtis au sein des enveloppes urbanisées
On recense des zones interstitielles non bâties au sein du tissu urbain dans la
proportion suivante :
- Les Trouillas – Les Chabeaux : 4 760 m2 pour 1 entité susceptible
d’urbanisation sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble et
- 2 050 m2 pour une zone indépendante
1
2 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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- Seyras: pas de dent creuse
1
Limite zone urbanisée
Limite zone
constructible / carte
communale
Dents creuses
Espaces à potentiel agricole
Projets de construction en cours
2 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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- Luminière: 3 540 m2 sur 3 entités indépendantes de moins de 1 500m2 de
trop faibles superficies respectives pour envisager une opération groupée
Un espace interstitiel au Sud conservé en zone agricole. Le propriétaire des parcelles a
clairement exposé son opposition à toute forme d’aménagement et souhaite une
utilisation agricole des lieux. Par ailleurs cet espace, si non urbanisé, apporte une plus
value paysagère à l’ensemble de la zone urbaine attenante.
3 Limite zone urbanisée
Limite zone
constructible / carte
communale
Dents creuses
Espaces à potentiel agricole
Projets de construction en cours
3 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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U
- Le Vivier : pas de dent creuse
- Montachard Haut : pas de dent creuse
- Les Moriers, Conchay: pas de dent creuse
La Barbière : espace en partie Ouest de la zone constructible de la carte
communale compris entre zone bâtie au Nord et projets de lotissement à
l’Est et au Sud, consécutivement à l’accord d’un permis de construire sur
deux tènements limitrophes
Par ailleurs l’ensemble des terrains sur cette zone ont fait l’objet d’une
participation à la voirie et aux réseaux, réglée par les propriétaires : surface
disponible : 11 000m2, susceptible d’aménagement sous forme d’opération
d’ensemble
Limite zone urbanisée
Limite zone
constructible / carte
communale
4
Parcelle susceptible d’accueillir une
micro station d’épuration
4 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
218
E F
U
- Les Champels : 1 220 m2 pour 1 entité non susceptible d’urbanisation sous
la forme d’opération d’aménagement d’ensemble
- Le Grand Bois : surface parcellaire interstitielle : 7 580 m2 sur 1 entité
susceptible d’urbanisation sous la forme d’opération d’aménagement
d’ensemble mais seulement partiellement en raison de zones de fortes
pentes, d’un accès difficile et de contraintes d’assainissement.
Un autre espace interstitiel situé dans le même quartier a été planté
d’oliviers ; tènement de forme allongée, en pente et de ce fait peu
favorable à une urbanisation, avec une volonté claire sur les intentions de
son propriétaire.
²
S
Sa position centrale au sein du tissu urbain, les plantations d’arbres
Dent creuse
Verger d’olivier
Projets de construction en cours
Limite zone urbanisée
Limite zone
constructible / carte
communale
6
6
5 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
219
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effectuées lui confère un rôle d’espace vert, qui améliore globalement la
qualité environnementale du quartier. A ce titre, il ne sera pas retenu en
zone urbaine.
o La Rivière : 1 320 m2 pour 1 entité non susceptible d’urbanisation sous la
forme d’opération d’aménagement d’ensemble
o La Boriasse : 1 510 m2 pour 1 entité non susceptible d’urbanisation sous la
forme d’opération d’aménagement d’ensemble
o Montachard Bas : 4 870m2 pour 1 entité ; accès routiers publics compliqués
par une route étroite et sinueuse. Difficilement susceptible d’urbanisation
sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble.
Total surface des zones interstitielles dans le tissu urbain existant : 37 850 m2
Dont surfaces susceptibles d’aménagement sous formes d’opérations
d’aménagement d’ensemble avec habitat mixte composé d’individuel
groupé et d’habitat individuel dense en complément : 23 340m2.
Besoins complémentaires pour répondre à l’objectif d’accueil et de mixité :
une zone complémentaire, aménageable sous forme d’opération
d’aménagement d’ensemble avec OAP, de 3 000 à 5 000m2 pour garantir
les conditions de densification et intégration dans le tissu urbain existant à
proximité.
3/ Extensions possibles
Les zones incluses dans le tissu déjà urbanisé représentent 3,78 ha. Elles permettent
de répondre en grande partie aux besoins en matière de nouvelles formes d'habitat. Il
convient toutefois de dégager un espace complémentaire susceptible d’accueillir une
opération d’aménagement d’ensemble proposant de l’habitat individuel dense et/ou
de l’habitat groupé sur une surface de 0.5 ha environ, permettant ainsi de satisfaire à
7
8
9 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
220
E F
U
la demande en logements spécifiques de certaines catégories de la population
(séniors, jeunes ménages).
Compte tenu de la densité du bâti prévisible, de l’aptitude globalement défavorable
des sols à l’assainissement autonome, cette entité doit pouvoir bénéficier d’un
raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Le hameau de Seyras propose divers espaces urbanisables aux abords directs de
zones déjà construites. Les extensions doivent donc être privilégiées dans ces
secteurs.
Ces extensions ne doivent pas concerner les secteurs protégés au titre de la
préservation et de la mise en valeurs du patrimoine bâti ancien, de zones de terrasses
bien conservées, de terres à enjeux agricoles ou encore les espaces naturels
remarquables.
Par ailleurs, elles doivent pouvoir être desservies par des accès existants où à créer
qui ne génèrent pas de risques supplémentaires sur la voirie publique. Elles doivent
être positionnées à l’écart des zones présentant des risques d’incendie ou
d’inondation.
1/ Au sein des ensembles urbanisés, il est possible d’individualiser
des terrains situés à l’intérieur du périmètre déjà bâti et excluant les parcelles
bénéficiant de permis de construire.
Pour conforter le tissu urbain existant, ces espaces interstitiels feront l’objet de
construction dans la limite de la surface nécessaire aux besoins recensés et définie
précédemment, sauf limite technique. Enclavés dans des zones construites et formant
des ensembles de faibles superficies, ils ne possèdent pas d’intérêt agricole. Pour des
questions paysagères, de façon à ménager des cônes de vision, seront toutefois
conservées en terrains naturels ou agricoles les parcelles non urbanisées situées dans
un rayon de 50 mètres autour des hameaux anciens de Luminière, du bâti traditionnel
Objectifs P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
221
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U
agricole de Conchay et Les Moriers et des zones de terrasses en pied du Serre de
l’Emblard
2/ L’extension urbaine privilégiant le raccordement au réseau d’assainissement
collectif pour accueillir une opération d’aménagement d’ensemble devra se situer à
moins de 200mètres du centre du hameau de Seyras. Ce nouveau tissu urbain sera
connecté au centre du hameau par des cheminements réservés aux piétons.
1/ Classement en zone U des dents creuses et terrains divisibles non
traités sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble –
Classement en zone AU de l’ensemble des autres espaces interstitiels recensés dans
le tissu urbain existant et faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de
programmation en vue d’un aménagement sous forme d’opération d’ensemble.
2/ Implantation de zones pour accueil d’habitat groupé sur le hameau de Seyras
Moyens P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
222
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U
2 sites
peuvent
accueillir de l’habitat groupé ou semi groupé. Ils font l’objet d’orientations
d’aménagement et de programmation décrivant notamment les densités de
logements attendues et les modalités de connexions avec les espaces urbains
environnants.
Tout deux se trouvent à proximité du hameau de Seyras. Ils présentent l’avantage de
se situer en bordure de la canalisation d’alimentation en eau potable principale qui
garantit la mise en place d’un système de protection incendie efficient.
Le réseau d’assainissement est en bordure. La route départementale longe le site et il
existe déjà des connexions avec cette voie.
Le site, en prolongement du tissu urbain existant, est inscrit pour partie en zone
constructible de la carte communale. Contrairement à d'autres zones d'extension
potentielles, il ne présente pas d'intérêt agronomique. Il correspond à une bande de
Hameau de Seyras – situation des
zones à urbaniser en opération
d’aménagement d’ensemble
Réseau
d’assainissement
collectif
Réseau d’alimentation en
eau potable – conduite
principale
Zone d’extension potentielle –
Les Trouillas : 0,5 ha
Parcelles à potentiel agricole
Permis de construire accordés
Zones urbanisables sous forme
d’opérations d’aménagement
d’ensemble
Zone aménageable sous forme
d’opération d’ensemble : 0,5 ha P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
223
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U
terrain comprises entre constructions individuelles et landes sommitales sur roches
affleurantes.
Il est peu repérable en vision extérieure, notamment en vue lointaine; l'intégration
paysagère de futurs aménagements ne soulève pas de difficultés majeures.
Tous les réseaux publics sont situés à proximité immédiate ou traversent les terrains
concernés.
L'accès est existant par un chemin rural qui se raccorde à la voie départementale
numéro 10 sur une zone de replat avec vue dégagée, dans de bonnes conditions de
sécurité.
La création en extension d’une zone urbaine est possible.
Une éventuelle zone d’extension centrale très proche du centre hameau empiète sur
des espaces encore utilisés en partie par l’agriculture. Par ailleurs, son intégration
paysagère est plus délicate en raison de sa situation aux abords immédiats des
habitations.
Le deuxième site recensé pour l'accueil de nouvelles formes d'habitat dans le cadre
d'opérations d'aménagement d'ensemble (0.5 ha) se situe immédiatement au Sud du
précédent. Il s’inscrit déjà au sein d’une enveloppe urbaine. Il faut donc, pour
répondre aux objectifs de développement de la commune tel que déterminés
précédemment, prendre en compte cette surface pour la réalisation d'habitat
individuel groupé qui viendrait en prolongement immédiat des maisons mitoyennes
bordant la départementale dans le centre du hameau de Seyras.
Là encore les conditions d’accessibilité, d’intégration paysagère, la desserte par les
divers réseaux sont réunies. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
224
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Les orientations d’aménagement et de programmation préciseront l’organisation
interne de l’urbanisation au sein des zones.
3/ Implantation des autres secteurs pour accueil d’habitat groupé
Deux autres sites doivent être aménagés sous forme d’opération d’aménagement
d’ensemble garantissant une densification du bâti et la production de nouvelles
formes d’habitats
3-1 Au lieu-dit La Barbière, un ensemble de 1.10 ha de part et d’autre de la voie
publique encadré par des terrains bénéficiant d’un permis d’aménager au Sud Ouest
et des zones bâties à l’Est.
Espace relativement plat, ayant fait l’objet d’une participation à la voirie et aux
réseaux réglée par les propriétaires des terrains.
Les réseaux publics sont à proximité. Il est possible d’envisager un assainissement
collectif de type micro station, pour l’ensemble des constructions projetées,
fonctionnant par voie gravitaire, en profitant des parcelles n°438 et/ou 437 en
contrebas. A ce titre, ces dernières feront l’objet d’emplacements réservés. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
225
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3-2 Au lieu-dit Le Grand Bois, un ensemble de 7 500 m2 présente des contraintes
d’accès, de forme générale, de pente et d’assainissement. Il est entouré de zones
pavillonnaires. En raison des difficultés techniques évoquées ci-dessus,
l’aménagement sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble est plus
contraint que sur les hameaux de Seyras et la Barbière. Il ne permet pas une
densification du tissu urbain aussi importante. Ainsi, des espaces conséquents
La Barbière – situation de la zone à
urbaniser en opération
d’aménagement d’ensemble
Parcelles à potentiel agricole
Permis de construire accordés
Zone urbanisable sous forme
d’opération d’aménagement
d’ensemble
Emplacement réservé pour
micro station d’épuration
Zone aménageable sous forme
d’opération d’ensemble : 1,15ha P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
226
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devront être laissés libres pour la gestion des eaux usées, des eaux pluviales, pour
réserver des accès. Par ailleurs, la voirie publique étroite au sein du quartier et les
contraintes de croisement doivent inciter à ne pas augmenter trop fortement les flux
de véhicules.
Dans la mesure où les trois
zones précédentes suffisent
à créer un nombre de
logements suffisants sous
forme d’habitat groupé pour
répondre aux besoins de la
commune sur les 10
prochaines années, le site
du Grand Bois sera conservé
en zone urbanisable pour
accueil d’habitat individuel
dans sa partie Nord.
Elle présente en effet une
faible aptitude à
l’assainissement individuel ;
Par ailleurs des bouquets de haute futaie lui confèrent un intérêt paysager essentiel
au sein d’un quartier pavillonnaire. Enfin les contraintes topographiques, notamment
les talwegs, limitent les possibilités de construction.
La partie Sud du site présente un accès indépendant, un relief plus apaisé et moins
d’enjeux paysagers. Elle sera individualisée et classée en zone AU pour l’accueil de
petits pavillons individuels dans une logique de densification du tissu urbain local.
Le Grand Bois – situation de la zone
restant à urbaniser
Parcelles à potentiel agricole
Permis de construire accordés
Zones urbanisables incluses dans
le tissu urbain
Plantations
d’oliviers P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
227
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P P P A A AD D D D D D : : : T T T y y yp p p e e e s s s d d d ’ ’ ’h h h a a ab b bi i it t ta a at t ts s s e e et t t f f fo o o r r rm m me e es s s u u u r r rb b b a a ai i in n n e e es s s
Objectif : 45 logements sur les 10 prochaines années dont 25 en zone dévolue à des
opérations d’aménagement d’ensemble.
Pour répondre aux objectifs en matière de diversification des formes d’habitat et
prendre en compte les besoins non satisfaits ou potentiels, il est nécessaire de mixer
au sein des zones AU à urbaniser sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble
du logement individuel et de l’habitat groupé de type maisons jumelées.
Ces logements seront destinés à l’accession à la propriété, ou réservés à la location
dans la proportion suivante :
Typologie / forme
logements
Petit pavillon individuel Habitat groupé
locatif 5 6
Accession à la propriété 10 4
La taille des logements devra permettre un prix d’achat compatible avec le budget de
jeunes ménages tout en garantissant des possibilités d’hébergement pour une famille
de 4 personnes minimum.
Par ailleurs on recense 7 possibilités de redécoupage de parcelles déjà bâties
permettant la construction de petits logements individuel, potentiellement ouverts à
la location, un potentiel de construction de 9 maisons sur des espaces interstitiels
existant au sein des zones urbaines et 4 ensembles bâtis traditionnels susceptibles de
restauration avec changement de destination. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
228
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P P P A A AD D D D D D : : : J J Ju u u s s st t ti i if f fi i ic c ca a at t ti i io o o n n n d d d e e es s s g g g r r ra a an n n d d d s s s c c ch h h o o o i i i x x x e e et t t d d de e es s sc c c r r ri i ip p p t t ti i if f fs s s d d d e e es s s
m m me e es s su u ur r r e e e p p p r r ré é éc c co o o n n n i i is s sé é ée e es s s : : : l l l’ ’ ’e e es s sp p p a a ac c ce e e b b b â â ât t ti i i
➔ Trois grands types de paysage urbain cohabitent sur la commune :
o Le bâti traditionnel formant des hameaux compacts situés souvent sur
des crêtes et des promontoires, et disséminés dans la partie centrale du
territoire,
o De vastes zones d’habitat diffus composées de bâti pavillonnaire qui
donne un tissu lâche, un paysage moins lisible dans la continuité des
hameaux et en appui des voies de circulation. Elles s’imbriquent
étroitement avec l’espace agricole,
o Le bâti traditionnel à vocation agricole plus dispersé.
➔ La transition entre ces trois types est généralement brutale, dans la mesure où il n’y a pas eu d’organisation de l’implantation des constructions récentes, et en
l’absence d’espaces publics qui seraient garants d’une plus grande cohérence de
l’ensemble.
➔ L’église de Saint Sauveur est classée Monument Historique. Dans un rayon de
500 mètres tout projet doit faire l’objet d’une validation préalable par
l’Architecte des bâtiments de France et ne pas dégrader les perspectives sur le
bâtiment.
➢ Mettre en valeur le patrimoine architectural des hameaux historiques en
organisant les zones de contact avec l’habitat résidentiel plus récent.
Diagnostic
Objectifs P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
229
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➢ Conserver la cohérence architecturale du bâti traditionnel groupé et en
particulier l’alignement des constructions et les relations à la rue, la pierre
apparente ou enduite à la chaux, les toitures en tuiles rondes, les génoises, les
pentes de toit…
➢ Stopper l’étalement des zones de bâti diffus au sein des espaces agricoles et
naturels.
➢ On ne prévoit pas de zones constructibles éparses sur le territoire. L’essentiel de
l’urbanisation à venir est concentré autour des pôles bâtis centraux, hameaux,
centre bourg et zones pavillonnaires existantes. On vise ainsi à renforcer les
contrastes entre espaces dévolus à l’agriculture et espaces bâtis.
➢ Des règles de constructions qui définissent :
o les conditions de réhabilitation du bâti ancien, pour préserver la qualité
paysagère du bâti traditionnel. On impose le respect du cachet architectural
en cas d’aménagement ou d’extension.
o les obligations architecturales pour la construction dans les zones résidentielles,
avec la recherche d’une relative homogénéité des formes et des teintes,
o les règles d’implantations dans et aux abords des hameaux pour préserver leur
forme urbaine et les cônes de vision sur ce patrimoine.
➢ Dans les opérations d’ensemble, on privilégie une structure urbaine permettant
de hiérarchiser les voies, de diversifier les formes bâties et d’éviter les clôtures.
Moyens P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
230
E F
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Secteurs d’habitats à vocation résidentielle à
densifier pour renforcer le contraste avec les
espaces agricoles
Hameaux originels – Valorisation agricole du
territoire environnant et réglementation spécifique
pour les extensions et réhabilitation
Zones de transition entre bâti traditionnel et villas
individuelles – Eviter les obstacles visuels et veiller
aux formes architecturales – mettre en valeur le
patrimoine agricole (terrasses) P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
231
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➢ Classement en zone N de la frange boisée et des coteaux du Chassezac non
urbanisés.
➢ Classement en zone N ou A des parcelles limitrophes des hameaux
traditionnels d’une part et des bâtisses anciennes de caractère d’autre part ;
➢ Les espaces communaux situés sous la mairie identifiés comme entité à forte
sensibilité paysagère font l’objet d’une valorisation paysagère et
environnemental ; ils bénéficient d’aménagements spécifiques s’appuyant sur
une reconquête agricole, parcours loisirs etc….
➢ Dispositions dans le réglement du PLU concernant l’adaptation des
constructions à la pente et à la limitation des terrassements;
➢ Dispositions dans le règlement du PLU concernant les volumes des nouvelles
constructions en fonction de l’architecture traditionnelle locale, recherchant
des économies d’énergie et de construction ;
➢ Dispositions dans le réglement du PLU concernant l’orientation des
constructions (pour favoriser les économies d’énergie) ;
➢ Dispositions dans le réglement du PLU concernant les enduits de façades,
struture et couleur;
Déclinaison opérationnelle P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
232
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P P P A A AD D D D D D : : : J J Ju u u s s st t ti i if f fi i ic c ca a at t ti i io o o n n n d d d e e es s s g g g r r ra a an n n d d d s s s c c ch h h o o o i i ix x x e e et t t d d de e es s sc c c r r ri i ip p p t t ti i if f fs s s d d d e e es s s
m m me e es s su u u r r r e e e p p p r r ré é éc c co o o n n n i i is s sé é ée e es s s : : : c c co o o h h h é é ér r r e e en n n c c ce e e e e en n n t t tr r re e e l l le e e p p p r r ro o o j j je e et t t e e et t t l l le e es s s
r r ré é és s s e e ea a au u u x x x
➔ L’alimentation en eau potable est assurée principalement par un branchement
sur le réseau du Chassezac et les sources du Serre de Barre, zones de production
externes au territoire communal
➔ Tous les quartiers bâtis sont desservis
➔ Une petite partie de la commune est reliée à un système d’assainissement
collectif avec un traitement in situ par micro station d’épuration dont le
fonctionnement est satisfaisant. Seulement 40% des capacités du système
d’assainissement collectif sont aujourd’hui exploitées.
➔ Le Schéma Général d’Assainissement prévoit les conditions de l’assainissement
individuel sur des sols généralement contraignant.
➔ Il n’y a pas de projet à court terme pour le prolongement du réseau collectif
existant.
➔ Les réseaux secs (électricité en particulier) sont présents dans toutes les parties urbanisées soit en souterrain, soit aériens.
➔ Le réseau viaire principale se compose des routes départementales. Il est
complété par un réseau secondaire assez dense de voies communales d’origine
agricole, étroites et sinueuses et peu adaptées à un fort trafic.
➔ Les zones urbanisées sont généralement bien protégées contre les risques
d’incendie avec un réseau d’hydrants assez dense mais qui nécessite des mises
aux normes. L’habitat en bordure d’espaces boisées nécessite toutefois des
précautions particulières et une gestion de l’interface entre forêt et bâti.
➔ D’anciens systèmes d’irrigation sont susceptibles d’être remis en
fonctionnement à des fins de production agricole dans la plaine du Chassezac.
Les zones de plateau ne sont pas irrigables.
Diagnostic P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
233
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➢ Mette en place une micro station d’épuration au lieu-dit « La Barbière » pour
permettre la densification du bâti sur ce secteur dans le cadre d’opération
d’aménagement d’ensemble.
➢ Prolonger localement ou augmenter la capacité du réseau d’eau potable vers les
nouvelles zones à aménager.
➢ Résorber les points noirs routiers et créer de nouvelles voies publiques carrossables
à partir des chemins existants dans les zones urbanisables.
➢ Profiter des opérations d’ensemble pour développer le maillage viaire avec
rétrocession éventuelle à la collectivité. Il conviendra d’éviter les culs de sac et de
permettre le raccordement au réseau viaire existant aux deux extrémités des
nouvelles voies créées.
➢ Conserver des zones potentiellement urbanisable à moyen terme sous réserve de
viabilisation préalable (zone AU indicées) et notamment l’espace dévolu à une
urbanisation sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble au lieu-dit « la
Barbière » dont l’urbanisation sera conditionnée par la mise en place d’une micro
station d’épuration publique.
➢ Compléter et mettre aux normes le réseau d’hydrants dans les zones à urbaniser
sensibles au risque d’incendie. Il s’agit notamment de mettre aux normes les
bornes incendies présentes en augmentant leur débit (4 ouvrages identifiés).
➢ Cas particulier du réseau hydrique pour l’agriculture : il s’agira de recenser les
secteurs susceptibles d’être aménagées en retenues collinaires sur la partie
plateau du territoire en prenant en compte :
- Les effets induits en matière d’hydrologie
- Les effets écologiques en matière de géomorphologie
Actions à engager pour assurer la cohérence projets / réseaux P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
234
E F
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- Les effets écologiques en matière de physico-chimie
- Les effets en matière de fonctionnement écologique
- Les effets en matière de sécurité.
Le règlement laissera la possibilité de mettre en place ce type d’équipement sur
les zones prédéfinies (zones A indicées) dans le respect de la législation en vigueur
(Loi sur l’eau) et après étude d’incidence appropriée.
Points noirs routiers identifiés
Voirie étroite / croisements difficiles
Intersections de voies publiques dangereuses P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
235
E F
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E E Ec c co o o n n n o o o m m mi i ie e e l l lo o o c c ca a al l le e e
➔ Le rapport entre nombre de personnes en activité et nombre d’emplois sur le
territoire communal est très faible. Il traduit des migrations quotidiennes entre
résidence et lieu de travail, majoritairement vers les zones urbaines albenassienne et
le Gard.
➔ En parallèle, Les Salelles est une commune dépourvue de commerce et les
structures artisanales sont éclatées sur le territoire et intégrées dans l’espace
résidentiel. Elles génèrent des nuisances croissantes et des conflits d’usage se font
jour.
➔ L’activité économique locale reste largement sous dimensionnée au regard du
poids démographique de la commune.
➔ Les communes riveraines situées aux alentours ne disposent pas non plus
d’équipements commerciaux ou de pôles d’activités économiques.
➔ Jusqu’alors les documents d’urbanisme n’ont pas intégré la création de zones
d’activités commerciales ou artisanales.
➔ Les activités artisanales génèrent des nuisances que supportent difficilement
certains résidents (bruit, poussière...) et qui entrainent des conflits.
➔ La modification de la structure socioprofessionnelle de la population et en
particulier la part croissante des séniors retraités génère une nouvelle demande de
services de proximité, non satisfaite à l’heure actuelle.
➔ L’activité touristique sur la commune reste faible par rapport à celle observée
sur les communes environnantes (Gravière) et malgré un réel potentiel pour l’accueil
d’estivants en particulier dans les espaces riverains du Chassezac - pointe Sud de la
commune, près des zones de baignades de Nassier.
➢ Retenir le principe du développement futur d’activités
répondant aux nouveaux besoins de la population et permettant de renforcer le
nombre d’emplois locaux.
➢ Le PLU ne prévoira pas d’implantation de zones d’activités à vocation
artisanale. En effet la demande d’entreprise est faible et ne justifie pas un tel projet
Diagnostic
Objectifs P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
236
E F
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au regard des investissements publics importants qui seraient nécessaires. D’autre
part ce domaine relève d’une compétence intercommunale. Enfin la Loi Montagne
impose la continuité du bâti et on ne recense aucun site d’accueil potentiel situé à
proximité de zones déjà urbanisées ; par ailleurs cette promiscuité ne réglerait pas la
problématique des nuisances qui est à l’origine de la réflexion sur la création d’une
zone artisanale.
➢ Faciliter l’installation de professionnels dans les activités de secteurs tertiaires
et les activités de service.
➢ Permettre le développement d’une activité touristique en développant
l’hôtellerie de plein air à une échelle raisonnable et pour un public de familles.
1/ Permettre le développement de l’hôtellerie de plein air dans les zones les plus
attractives pour le tourisme estival :
➢ Retenir une zone
dévolue à
l’hôtellerie de
plein air aux
abords du
Chassezac et des
zones de
baignade
(Nassier), pour
permettre la
réalisation d’un
projet porté par
les gestionnaires
du centre
équestre de
Foussac assurant
la viabilisation de
leur activité.
Moyens
Zones retenues pour l’accueil d’une hôtellerie de plein air intégrant les différents
enjeux détaillés ci-contre P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
237
E F
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➢ taille limitée à moins de 20 emplacements et créant moins de 300m2
d’hébergement ou d’équipement liés à l’activité touristique
➢ Hors des portions de terrain inondable
➢ Sans altérer le potentiel agricole donc en dehors des zones planes du lit majeur
du Chassezac
➢ Sans co-visibilité avec l’église classée et avec le souci d’une intégration
paysagère ;
➢ A l’écart des principaux secteurs résidentiels ;
➢ Dans des zones où les risques incendies peuvent être maitrisés et disposant
d’accès dimensionnés des services de secours ainsi que des bornes incendies
aux normes ;
➢ sur des secteurs où la mise en place d’un système d’assainissement efficient
peut être envisagée ;
➢ Après étude analysant ces différents impacts et les incidences paysagères et
avis de l’architecte des bâtiments de France pour les zones situées dans le
périmètre des 500 mètres autour de l’Eglise classée de Saint Sauveur.
➢ Retenir une deuxième zone au lieu dit « La Croix Noire » pour extension d’une
zone d’accueil de type « cabanes dans les arbres ».
2/ Réserver une partie des locaux créés dans les opérations d’ensemble aux emplois
tertiaires, de service, voire aux commerces pour répondre à la demande locale. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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A A Ag g g r r ri i ic c cu u u l l lt t tu u u r r re e e
➔Une Surface Agricole Utilisé qui a fortement chutée depuis 25 ans.
➔Une agriculture qui utilise des parties très restreintes du territoire,
mais de façon encore assez active (vignoble).
➔Des zones agricoles aux abords des zones urbanisées souvent en
déprise et une concurrence pour ces espaces, mais aussi une
participation directe des exploitations agricoles à la qualité du cadre
de vie en ménageant des espaces ouverts (pâture, vergers,
vignobles…).
➔Une activité limitée aux vergers et des vignes en coteaux et situation
de plateau.
➔Une activité d’élevage équin localisé en bord de Chassezac au lieu-dit
« Foussac ».
➔D’anciennes parcelles agricoles délaissées car de moindre valeur
agronomique ou plus difficilement mécanisables qui passent
progressivement à
l’état de friche.
➔Un ancien
patrimoine
hydraulique
susceptible de
réhabilitation pour
soutenir des activités
Diagnostic
Vignoble en terrasses et
champs en cours d’abandon
Champs et pâtures grignotés par
l’urbanisation résidentielle
Vergers et vignobles encore
entretenus
Les secteurs agricoles
encore exploités se
réduisent rapidement au
profit de la friche ou
des zones résidentielles
L’exemple de Luminière
/ Seyras P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
239
E F
U
agricoles dans les fonds de vallées. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
240
E F
U
Légende :
Champs et prés
Anciennes zones de vergers et vignes sur
terrasses
Vignoble exploité
Anciennes zones de cultures
Oliveraies
Limites des entités agricoles
Situation des entités agricoles de la commune encore utilisées ou en cours
d’enfrichement (abandon récent) P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
241
E F
U
A A Ag g g r r ri i ic c cu u u l l lt t tu u u r r re e e
Il s’agit :
➢ d’identifier les secteurs qui présentent un potentiel agricole, y compris à
proximité des espaces bâtis, et de les protéger d’un développement
extensif de l’urbanisation,
➢ de ne pas hypothéquer les possibilités de reconquête agricole sur des
espaces peu utilisés actuellement,
➢ de favoriser l’installation d’agriculteur par le fermage.
La carte présentée en page suivante identifie les zones possédant
un potentiel agricole au regard des modes culturaux actuels (5 grandes entités).
➢ Le PLU protégera de l’urbanisation les parcelles constituant des tènements
exploitables ainsi recensés à l’échelle parcellaire, par un classement en zone A.
➢ Les secteurs urbains créés par le PLU se situeront dans la continuité de zones
déjà bâties (dans le respect des dispositions de la Loi Montagne). Les unités
foncières concernées se limiteront à des zones suffisamment morcelées,
souvent enclavées dans le bâti, pour ne pas réduire significativement la surface
agricole utile aux exploitations agricoles de la commune. Indirectement, ce
choix protège du mitage les ensembles agricoles les plus importants et
participe à une organisation cohérente du territoire
➢ Les zones agricoles présentant les enjeux les plus affirmés y compris en matière
d’intérêt paysager, pourront faire l’objet d’un classement en zone agricole à
protéger qui pérennise leur vocation sur le long terme et limite toute
urbanisation,
➢ Profiter des terrains communaux groupés autour de la mairie pour favoriser
l’installation d’agriculteurs (système de fermage) dans le cadre d’une opération
de valorisation paysagère et environnementale soutenue par le PNRMA .
Objectifs
Moyens P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
242
E F
U
Situation générale des
espaces agricoles à préserver
Déclinaison opérationnelle :
représentation parcellaire des
espaces agricoles à préserver de
l’urbanisation
Espaces
agricoles
Tissu urbain
existant P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
243
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E E En n n v v vi i ir r ro o o n n n n n n e e em m me e e n n n t t t n n n a a at t tu u u r r re e el l l ➔ Des espaces naturels omniprésents qui constituent le cadre et font
l’attrait de la commune.
➔ Une forêt où dominent le pin maritime qui encadre à l’Est, à l’Ouest et au Nord, les espaces urbanisés et agricoles. Une chênaie sur les versants qui dominent le
Chassezac.
➔ De nombreuses interfaces et zones de transition entre espaces ouverts (landes, prés, cultures..) et espaces plus fermés (forêt).
➔ Des coulées vertes permettant à la faune terrestre de traverser la partie centrale du territoire, la plus urbanisée. Un bon état des continuités écologiques.
➔ L’ensemble du territoire fait partie du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.
➔ La présence d’une ZNIEFF de type 2 sur la commune et d’1 ZNIEFF de type 1, ainsi que trois zones humides, mais qui concernent la frange sud du territoire,
principalement les abords du Chassezac, zone la plus intéressante du point de
vue écologique
➔ Peu de périmètres réglementés au titre de la protection des milieux sur la commune.
➔ Malgré tout l’existence de secteurs remarquables du point de vue écologique pour la diversité de la faune et de la flore :
o ripisylves du Chassezac,
o Végétation pionnière des rivières méditerranéennes.
Il s’agit :
➢ de protéger les espaces naturels identifiés comme présentant un intérêt
écologique : ripisylves, certains espaces boisés pour leur fonction écologique et
paysagère, les zones de pré-bois ;
Diagnostic
Objectifs P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
244
E F
U
➢ de pérenniser les couloirs écologiques permettant la migration de la faune
terrestre.
➢ Les secteurs en cours d’évolution naturelle présentent un intérêt mais leur
dynamique est lente et leur état actuel résulte de l’abandon de pratiques
culturales. Pérenniser ces espaces reviendrait à bloquer en l’état la dynamique
engagée, ce qui n’est pas envisageable, d’autant qu’une réhabilitation agricole
est souhaitable.
La carte présentée en page suivante identifie les zones possédant
un intérêt écologique
➢ Le PLU pourra classer en Espaces Boisés à Conserver, au titre de l’article L130-1
du code de l’urbanisme, les massifs forestiers les plus intéressants, et en
particulier les chênaies blanches adultes du vallon de Raumal et des Vachers et
les zones de vieux pins maritimes situées dans la continuité des grands
ensembles boisés si l’étude montre que leur pérennité est menacée.
➢ Les bandes boisées permettant la circulation de la faune terrestre entre les
espaces boisés du Nord, de l’Est et de l’Ouest de la commune seront protégées
de l’urbanisation pour constituer des trames vertes au sens de la Loi Grenelle II.
➢ Les vallons délimitant la commune dans sa partie Nord constituent, en
prolongement du Chassezac, un linéaire de cours d’eau et zones humides dont
les abords seront préservés de l’urbanisation pour constituer une trame bleue au
sens de la Loi Grenelle II.
➢ Les zones à urbaniser devront rester en retrait des espaces boisés fortement
inflammables et l’interface secteurs bâtis existants/ boisement fera l’objet de
traitements adaptés (débroussaillement, installation de points d’eau…).
Moyens P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
245
E F
U
Zones remarquables à protéger
Ripisylve et lit du Chassezac
Corridors écologiques et zones
d’échanges à ménager
Trame verte – corridors
boisés à conserver
Trame bleue – zone humides
et ruisseau – connexions à
conserver
Zones d’échanges et de
passage – connexions
biologiques
Espaces boisés à conserver
Légende :
Forêt fermée à dominante de Pin
maritime
Dont zones mélangées de feuillus
Dont zone incendiée en 2010
Forêt claire mélangée de feuillus et de
pins
Friches et fruticées en cours de
colonisation par la forêt
Crêtes avec végétation rase et éparse
Forêt à dominante de chêne blanc
Forêt de chêne vert
Anciennes cultures généralement sur
terrasses abandonnées depuis peu
Terrasses plantées de vignes ou
vergers, avec valeur patrimoniale-
abandon récent des cultures
EBC
EBC
EBC
Positionnement des trames vertes et bleues et continuum
écologique
EBC
Faire un trait bleu dans les vallons pour continuité de la zone humide (ruisseaux) P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
246
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G G G r r ra a an n nd d d p p pa a a y y ys s s a a ag g g e e e
➔ Des unités de paysage bien marquées et facilement repérables dans un espace collinéen qui conserve une teinte méditerranéenne vers le sud de la commune,
et subit des influences montagnardes au Nord.
➔ Un paysage qui prend un caractère cévenol dans la partie Nord Est.
➔ Un écrin boisé continu (n°4 sur le plan) autour des zones agricoles et des parcelles urbanisées, positionnées en situation de plateau et formant une
« colonne vertébrale » centrale (n°3). On retrouve ici des zones de terrasses de
belle facture et un ensemble de bâti agricole
de forte valeur patrimoniale.
➔ Une entité particulière qui marque l’entrée
sud du territoire communale avec un
paysage caractéristique : la vallée du
Chassezac (n°1 sur le plan).
➔ Des coteaux boisés qui dominent la vallée
avec une urbanisation importante bien que
globalement diffuse (n°2).
➔ Des exploitations forestières au coup par
coup sous forme de coupe à blanc qui
marquent le paysage, tout comme des zones
récemment incendiées.
➔ Globalement un paysage typé, à
composantes forestières et agricoles, qui
concourt à l’attractivité du territoire.
Il s’agit :
➢ de pérenniser les grands ensembles qui
composent le paysage ;
Diagnostic
Objectifs
Entités paysagères des Salelles P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
247
E F
U
➢ de renforcer la lisibilité du paysage, qui est cohérent dans sa globalité en vision
éloignée, mais demeure plus floue au sein de certaines entités, en particulier
dans la zone de plateau où se mêlent intimement habitat résidentiel et espaces
agricoles plus ou moins enfrichés.
➢ De conserver le cadre de vie bucolique qui est un atout majeur de la commune.
➢ De conserver le cadre de vie bucolique qui est un atout majeur de la commune.
➢ La bande continue de forêt qui marque les limites du grand paysage vu à partir
des zones habitées est
protégée de
l’urbanisation.
➢ Les massifs forestiers
situés à proximité des zones
urbanisées pourront être
classés en Espaces Boisés à
Conserver, au titre de l’article
L130-1 du code de
l’urbanisme, ou inclus dans
un périmètre d’acquisition
par la commune, les deux
options n’étant pas
exclusives l’une de l’autre.
➢ L’unité paysagère du
Chassezac est exempte de
toute urbanisation
Moyens
Axe central urbanisé et agricole à organiser
pour renforcer les contrastes entre zones
bâties et agricoles ou naturelles
Ecrin de forêts à préserver pour conserver le
caractère général du paysage Salellois
EBC
EBC
EBC
Continuum de zones humides en fond de
vallon – élément structurant du paysage à
préserver P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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248
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U
Protection du patrimoine architectural
➔ Une église classée monument historique : église Saint Sauveur
➔ Des ensembles architecturaux liés à des ensembles bâtis traditionnels et du
patrimoine agricole (terrasses)
➔Préserver le cadre général aux abords des constructions à forte valeur
patrimoniale et réaliser les aménagements nécessaires à la mise en valeur de
l’Eglise de Saint Sauveur.
➔ Préciser les zones de co-visibilité avec l’église Saint sauveur par une étude de
sensibilité paysagère,
➔ Préconiser des règles d’intégration paysagère des aménagements envisagés aux environs du bâtiment en relation étroite avec l’architecte des bâtiments de
France,
➔ Traitement paysager des abords de l’église et des ensembles bâtis remarquables.
➔ Le règlement de chaque zone prescrira la préservation des murs en pierre sèche lorsque leur état et les conditions techniques le permettent
Diagnostic
Objectifs
Moyens
Déclinaison opérationnelle P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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249
E F
U
➔ Les éléments patrimoniaux révélés par l’inventaire du patrimoine feront l’objet
de protections particulières ; des secteurs exempts de constructions, classés en
zone N seront réservés aux environs immédiats de ces ensembles pour laisser
une vue dégagée. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
250
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U
Economies d’énergie et prise en compte des énergies
renouvelables
➔ Le potentiel aérien est intéressant sur les zones de crêtes, Serre de l’Emblard et Serre des Fourches
➔ Le schéma éolien de l’Ardèche a classé le territoire de la commune en zone de
forte sensibilité où le développement de l’éolien est compatible au cas par cas
avec les différentes contraintes techniques et environnementales et avec les
paysages.
➔ Il n’y a pas de site hydro électrique potentiellement exploitable sur la commune (hormis le site des Vachers déjà en production).
➔ L’exposition principale vers le sud, l’ensoleillement important dans une région au caractère méditerranéen, les nombreux replats sur versants qui pourraient être
facilement équipées, l’abondance de parcelles en déprise concourent pour créer
un contexte favorable pour l’installation de panneaux solaires.
➔ La question de l’intégration paysagère des installations photovoltaïques est le
facteur susceptible de limiter le développement de cette production sur le
territoire.
➔ La place de la forêt et la qualité médiocre des bois en général plaident pour la
mise en place d’une filière locale de bois énergie
➢ Développer la production d’énergies renouvelables sur le territoire,
➢ Limiter les déperditions énergétiques et la surconsommation de ressources,
Diagnostic
Objectifs P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
251
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➢ Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables (locales) dans les
bâtiments publics
➢ Le règlement écrit ne limitera pas les possibilités de mise en place de
systèmes de production individuels,
➢ Les équipements nouveaux ou les rénovations des systèmes de chauffage
des équipements publics prendront en compte l’utilisation de la plaquette
forestière.
➢ Les zones urbanisées seront définies en fonction de leur proximité des centres
d’activité et d’habitat (limitation des réseaux) et au regard des possibilités de
développement à terme de transports collectifs ;
➢ Les orientations d’aménagement des zones AU permettront de regrouper les
constructions et d’orienter les façades principales vers le sud ;
➢ Le règlement intégrera des dispositions favorisant la mise en place de panneaux
solaires thermiques ou photovoltaïques en s’appuyant sur les préconisations du
« guide de développement du photovoltaïque » (PNRMA)
Moyens
Déclinaison opérationnelle P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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252
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Orientations générales concernant transport et
déplacement et communications numériques
Pas de système de transport en commun sur la commune, ni de
réseau haut débit de communications numériques.
A défaut de pouvoir engager des moyens propres, ces questions
relevant de l’intercommunalité, la commune favorisera tout projet visant à améliorer
les conditions de déplacement et transport et les communications numériques sur la
commune. Des zones de parking créées (emplacements réservés) pourront permettre
l’organisation de covoiturage.
Diagnostic
Objectifs P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
253
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XVIII - Les choix du zonage et du règlement
L’analyse du diagnostic communal et du P.A.D.D a permis de diviser le territoire en plusieurs zones. Il s’agit effectivement de réglementer chaque secteur, en fonction des objectifs d’aménagement définis.
Le territoire communal a ainsi été sectorisé :
- zones urbaines (U)
- zones à urbaniser (AU)
- zones agricoles (A)
- zones naturelles et forestières (N)
A - LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines correspondent aux secteurs de la commune déjà équipés et/ou urbanisés.
On distingue plusieurs sous-secteurs : UA, UB et UT.
A.1 - La zone UA
La zone UA concerne les hameaux de Luminière, Seyras, Les Chabeaux, Vivier, Montachard Bas, où les ensembles bâtis constituent des unités architecturales et patrimoniales de qualité et où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. S’ajoute le secteur de L’Eglise, pour l’intérêt patrimonial et architectural que présente l’édifice.
Les règles d’implantations et de hauteurs des zones UA permettent une urbanisation dense adaptée au bâti existant dans ces zones.
On recense un emplacement réservé au bénéfice de la commune en limite de la zone UA de Montachard Bas qui permet, par élargissement du réseau viaire existant, la création d’une zone de retournement et facilite ainsi les croisements de véhicules. Cet aménagement s’inscrit dans la politique globale d’amélioration du fonctionnement urbain du village.
A.2 - Les zones UB
Il s’agit des zones de moyenne à faible densité à vocation résidentielle de Les Salelles. Ce sont les zones les plus étendues car elles reprennent le tracé de la structure résidentielle existante (voir analyse de l’historique du développement urbain).
Ces zones sont en grande partie déjà bâties et les «dents creuses» présentent un potentiel constructible restreint Le règlement des zones UB permettra de continuer sur des principes d’urbanisation résidentielle.
On recense plusieurs emplacements réservés au bénéfice de la commune dans la zone UB. Ils ont essentiellement pour objet la réalisation d’élargissement de voies communales. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
254
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A.3 - La zone Ui
Il s’agit de la zone abritant l’usine hydroélectrique de Les Salelles
L’objectif de ce classement est de confirmer la vocation industrielle de cet ensemble et de permettre les aménagements susceptibles d’en améliorer le fonctionnement.
B - LES ZONES A URBANISER
B.1 - Les zones AU (à urbaniser)
La zones AU de La Barjacque :
Cette zone se situe au lieu dit La Barjacque immédiatement au dessus du quartier de Les Chabeaux déjà largement urbanisé et présentant un ensemble de villas.
Elle sera ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure des équipements internes prévus par les orientations d’aménagement et de programmation.
Les orientations d’aménagement et de programmation consistent ainsi à :
- Permettre la viabilisation et la desserte interne de la zone sur la base du tracé proposé;
-fixer les points de raccordement à la voirie publique limitrophe, qui partage la zone en deux ;
- réserver des espaces végétalisés ou en créer pour une meilleure intégration paysagère ;
- conserver des espaces non imperméabilisés pour une gestion optimisée des eaux pluviales à la parcelle ;
Cette zone AU est géographiquement intéressante au regard de sa position, de son exposition et de sa proximité immédiate du secteur urbanisé de Seyras / Les Chabeaux.
Les voies publiques, les réseaux d’eau et d’électricité existants à la périphérie immédiate de cette zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble. Elle bénéficie de la présence du réseau d’assainissement collectif.
L’objectif principal de cette zone à urbaniser est d’offrir un potentiel de terrains constructibles permettant de réaliser des maisons individuelles et de l’habitat intermédiaire à proximité directe du principal ensemble urbain du Nord de la commune.
Cette zone AU devra également répondre au besoin de mixité dans les formes d’habitat. Ainsi, sur une partie de la zone AU, la densité minimale devra être de 12 logements à l’hectare soit une moyenne de 800 m² par lot. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
SARL Urbanisme – Environnement- Forêt
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La zone AU de Les Chabeaux :
Cette zone se situe au lieu dit Les Chabeaux encadrée par le tissu urbain existant.
Elle sera ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure des équipements internes prévus par les orientations d’aménagement et de programmation.
Les orientations d’aménagement et de programmation consistent ainsi à :
- Permettre la viabilisation et la desserte interne de la zone sur la base du tracé proposé ;
-fixer les points de raccordement à la voirie départementale limitrophe- ces entrées sur parcelles existent déjà;
- préserver des rideaux d’arbres pour une bonne intégration paysagère ;
- conserver des espaces naturels pour une gestion optimisée des eaux pluviales et de ruissellement venant de l’amont et collectées sur le terrain concerné ;
- aligner le futur bâti selon les lignes de terrasses existantes.
Cette zone AU est géographiquement intéressante au regard de sa position au cœur du tissu urbain.
Les voies publiques, les réseaux d’eau et d’électricité existants à la périphérie immédiate de cette zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble. Elle bénéficie de la présence du réseau d’assainissement collectif.
L’objectif principal de cette zone à urbaniser est d’offrir un potentiel de terrains constructibles permettant de réaliser des maisons individuelles et de l’habitat intermédiaire à proximité directe du principal ensemble urbain du Nord de la commune.
Cette zone AU devra également répondre au besoin de mixité dans les formes d’habitat. Ainsi, sur une partie de la zone AU, la densité minimale devra être de 16 logements à l’hectare soit une moyenne de 600 m² par lot, avec une densité croissante en se rapprochant de la route publique pour reproduire la logique d’organisation urbaine observée immédiatement au Sud (Seyras).
La zone AU de Les Barbières :
Cette zone se situe au lieu dit Les Barbières et complète un développement urbain en cours sur le secteur avec des permis d’aménager obtenu 2015 et 2016 pour la construction de 9 logements sur des lots de terrain de 600 à 800m2.
Les lots ont été viabilisés dans le cadre d’une procédure de PVR (participation Voirie Réseau).
Elle sera ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure des équipements internes prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et sous conditions de raccordement à un réseau d’assainissement collectif avec traitement des eaux usées dans une nouvelle station d’épuration située immédiatement en aval des projets et dont la zone d’implantation fait l’objet d’un emplacement réservé au profit de la commune.. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Les orientations d’aménagement et de programmation consistent ainsi à :
- Permettre la viabilisation et la desserte interne de la zone sur la base du tracé proposé ;
-fixer les points de raccordement à la voirie publique limitrophe ;
- préserver des rideaux d’arbres pour une bonne intégration paysagère ;
- définir des sous secteurs où la densité d’urbanisation et les formes urbaines sont précisées.
Cette zone AU est géographiquement intéressante du fait qu’elle complète des projets visant à une densification du tissu urbain.
Les voies publiques, les réseaux d’eau et d’électricité existants à la périphérie immédiate de cette zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble. Elle bénéficiera dans l’avenir de la présence du réseau d’assainissement collectif.
L’objectif principal de cette zone à urbaniser est d’offrir un potentiel de terrains constructibles permettant de réaliser des maisons individuelles et de l’habitat intermédiaire avec une densification conséquente par rapport aux réalisations antérieures.
Cette zone AU devra également répondre au besoin de mixité dans les formes d’habitat. Ainsi, sur une partie de la zone AU, la densité minimale devra être compris entre 12 et 17 logements à l’hectare soit une moyenne de 700 m² par lot, avec une densité croissante en allant vers le Sud pour reproduire la logique d’organisation urbaine observée sur les projets en cours (permis d’aménager).
La zone AU de Le grand Bois:
Cette zone se situe au lieu dit Le grand Bois, au cœur du principale ensemble urbain de la commune, dans un vaste espace interstitiel.
Elle sera ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure des équipements internes prévus par les orientations d’aménagement et de programmation.
Les orientations d’aménagement et de programmation consistent ainsi à :
- Permettre la viabilisation et la desserte interne de la zone sur la base du tracé proposé ;
-fixer les points de raccordement à la voirie publique limitrophe ;
- préserver une zone naturelle boisée d’arbres pour une bonne intégration paysagère ; - préciser les zones d’implantations potentielles des villas individuelles en intégrant la topographie des lieux.
Cette zone AU est géographiquement intéressante du fait qu’elle s’insère dans le tissu urbain existant et permet de préserver des ensembles végétalisés intéressants des points de vu paysager, gestion des eaux pluviales, écologique. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Les voies publiques, les réseaux d’eau et d’électricité existants à la périphérie immédiate de cette zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble.
L’objectif principal de cette zone à urbaniser est d’offrir un potentiel de terrains constructibles permettant de réaliser des maisons individuelles tout en préservant le caractère naturel et la valeur paysagère du site.
Les zones AUt :
zones à vocation touristiques retenues car cohérentes avec des projets en cours visant au développement de l'accueil du public sur des sites aménagés à ces fins.
C - LES ZONES AGRICOLES (A)
Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Des extensions du bâti existant sont possibles.
Le règlement encadre les conditions de hauteur, d’implantation et de densité ce qui permet d’assurer leur insertion.
54
R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N - 1 2 J U I L L E T 2 0 1 2 -
D - LES ZONES NATURELLES (N)
Il s’agit des zones naturelles, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique.
Ces zones englobent des grandes entités environnementales comme la vallée du Chassezac et les corridors écologiques définis au nord du territoire communal.
Les abords des ruisseaux ont également été classés en zone naturelle (trames vertes).
La zone NL :
On distingue une zone NL qui correspond au secteur dévolu aux activités de loisirs et à l’accueil touristique par une hôtellerie de plein air respectueuse du milieu naturel dans lequel elle sera implantée.
Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, de loisirs, à l’hôtellerie de plein air de surface restreinte et aux équipements d’intérêt collectif y seront ainsi autorisées. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Un emplacement réservé au bénéfice de la commune a été tracé aux abords de la mairie afin de permettre à la municipalité d’équiper un espace de rencontre pour les habitants des Salelles.
Les zones Ns :
Les zones naturelles sensibles (Ns) ont été tracées sur les espaces faisant l’objet de d’enjeux environnementaux et paysagers, dans la vallée du Chassezac
Il s’agit des zones naturelles, qu’il convient de protéger.
Le règlement interdit toute construction et le changement de destination des bâtiments existants situés en zone Ns. P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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XIX - Justification des objectifs de modération de la consommation de
l’espace
Entre 2006 et 2016, l’espace urbanisé a progressé de 8.6 hectares pour une production de seulement 61 nouveaux logements dont 18 projets en cours sur 1.75 ha.
Cela représente une consommation moyenne de 1 580 m² de terrain par nouveau logement. Les dernières réalisations tendent à minimiser la consommation avec une surface moyenne des lots à bâtir inférieure à 1 000m2.
La consommation excessive de terrain conduit à un progressif mitage du paysage et à terme à une perte de lisibilité du paysage de la commune.
Les terrains agricoles sont également consommés de manière excessive et irrémédiable. Il est donc justifié de vouloir modérer la consommation de l’espace naturel et agricole au regard des dynamiques économiques et démographiques en accompagnant les nouvelles tendances de développement urbain constatées.
La commune de Les Salelles a donc souhaité modérer sa consommation de l’espace naturel et agricole en agissant sur la diminution de la superficie moyenne des terrains consommée par nouveau logement et en cadrant les formes urbaines par des orientations d’aménagement pour 80% des réalisations prévus.
La superficie moyenne des terrains consommée par nouveau logement prévue dans le PLU (de l’ordre de 1000 m²) sera ainsi largement inférieure à celle que la commune a connu dans les années 90 et 2000 tout en préservant le cadre naturel qui fait l’attractivité des lieux.
XX - Le niveau d’équipement
Le zonage du territoire a été tracé en fonction du niveau de desserte en réseaux divers et du potentiel démographique induit par le PLU.
Les contraintes techniques exposées par le gestionnaire du réseau d’eau potable et d’assainissement ont été prises en compte. Pour la gestion de l’assainissement, la station d’épuration existante n’est chargée qu’à hauteur de 35 % et le diagnostic qui a été réalisé sur l’eau potable indique qu’il n’y a pas de problèmes en termes de ressource.
XXI – Limitation de la consommation de terrains agricoles P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Le zonage du plan local d’urbanisme a été élaboré dans l’objectif de respecter les enjeux définis par le diagnostic et le PADD, notamment en réaffichant la vocation agricole des grands ensembles autrefois cultivés et qui formes un continuum dans la partie centrale du territoire et dans sa partie Est.
Ainsi, les parties boisées du territoire ont été classées en zone naturelle pour ne pas compromettre des enjeux liés au pastoralisme, et en zone agricole pour les entités en plateau ou plaine alluviale de façon à permettre une reconquête agricole. Elle est possible dans les grands ensembles plus ou moins embroussaillés qui jouxtent les espaces urbanisés et les secteurs encore utilisés à des fins agricoles (Lieux-dits : Luminière, Seyras, Vivier, Montagard, La Rivière).
Les zones agricoles homogènes centrales ont également été préservées dans le projet de PLU. La limite de la zone constructible suit effectivement la silhouette des zones déjà bâties depuis Le Grand Bois jusqu’à Les Chabeaux et Vivier.
De 2006 à 2016, environ 8 hectares de terrains agricoles ont été consommés par l’urbanisation.
Le PLU prévoit un développement des habitations au sein des secteurs urbains dans des espaces interstitiels enclavés dans 60% des cas.
19% des espaces venant en extension n’ont pas de vocation agricole (zones naturelles) et 21% (9 000m2) correspondent à des espaces de champs mais qui se trouveront déconnectés des grands ensembles agricoles environnant par des projets de lotissement en cours (permis déposés et approuvés).
Dans le même temps 20,03 hectares de terrains actuellement constructibles dans la carte communale et offrant un réel potentiel agronomique seront reclassés en zone agricole. Voir détail par zone dans le tableau ci-dessous.
localisation surface
dents
creuses
retour
agricole
retour
naturel
secteur 1 L'Eglise 6980 m2 0 m2
secteur 2 La Rivière 63260 m2 1320 m2 0 m2
secteur 3
Grand Bois - Champel -
Conchay 330840 m2 8800 m2 70700 m2 32100 m2
secteur 4 Le Bas Montachard 36480 m2 11600 m2 0 m2
secteur 5 Le Haut Montachard 24260 m2 10200 m2 0 m2
secteur 6 La Brugère 14970 m2 11100 m2
secteur 7 Luminière 75190 m2 6750 m2 25900 m2 4900 m2
secteur 8 Seyras - Les Chabeaux 82280 m2 8060 m2 33100 m2 0 m2
secteur 9 Vivier 59780 m2 48800 m2 0 m2
694040 m2 24930 m2 200300 m2 48100 m2 P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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XXII – Incidence des orientations du plan sur l’environnement
A - LES ENSEMBLES NATURELS
Les grandes composantes naturelles et environnementales ont été respectées dans l’élaboration du plan local d’urbanisme :
- Plus de développement diffus sur la commune et remplissage des «dents creuses» ;
- Protection des zones agricoles de la Plaine du Chassezac et celles situées sur les zones de plateau ;
- Prise en compte des ZNIEFF et des zones humides ;
- Préservation du paysage et du patrimoine autour des hameaux et de l’église ;
- Définition de larges corridors naturels du Nord au Sud du territoire et multiples transversales garantissant une large circulation des espèces animales ;
- Définition et positionnement d’espaces boisés classés pour leur intérêt paysager ou écologique ;
- Préservation de la vallée du Chassezac par un classement en zone Naturelle renforcée (Ns).
B - LA QUALITÉ DE L’EAU
La commune de Les Salelles dispose d’un schéma général d’assainissement qui a été pris en compte dans l’élaboration du plan local d’urbanisme.
Il en est de même du PPRI qui intéresse la pointe sud du territoire communal.
Enfin le règlement et le zonage sont cohérents avec les dispositions du SAGE Ardèche et du contrat de rivière Chassezac.
La station d’épuration reste largement surdimensionnée par rapport aux objectifs démographiques du PLU et fonctionne aujourd’hui correctement.
Une deuxième STEP devra être construite pour permettre le développement du quartier de Les Barbières.
Des zones naturelles ont été prévues le long des ruisseaux transversaux afin de maintenir une qualité de l’eau satisfaisante.
La ripisylve et les abords du Chassezac sont classés en zone naturelle renforcée (Ns). P.L.U. Les Salelles – Rapport de présentation/ Diagnostic – Arrêt du projet
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Le développement de l’urbanisation ne devrait donc pas engendrer de nuisances sur la qualité du sol et du sous sol.
C - LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Les continuités écologiques ont été prises en compte dans la définition du zonage mais également mises en valeur par une sectorisation appropriée qui assure de larges zones de déplacements entre les réservoirs de biodiversité de la commune.
Documents utilisés pour la rédaction du rapport de présentation :
- Porter à la Connaissance 2010 et compléments de 2012
- Schéma général d’assainissement
- Carte IGN
- Orthophotographie aérienne 2013
- Données INSEE 1968/1975/1982/1990/1999/2006/2013
- Données diverses fournies par la commune