PLU - Rapport de présentation - Partie 1

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PLU - Rapport de présentation - Partie 1

PLU - Rapport de présentation - Partie 1 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Grospierres. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, R A P P O R T D E P R E S E N T A T I O N

PLU APPROUVE

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

en date du 25/06/2024

A Vallon Pont d’Arc, le …..

Luc PICHON, le Président

P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E

D E G R O S P I E R R E SNuméro d’affaire : 160213 Page : 2/215

Rev Date Description Rédaction Approbation

0 03/2021 Création Sonia FACEN SF

1 06/2022 Arrêt Sonia FACEN SF

1 06/2023 Approbation Sonia FACEN SFCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Sommaire

IATE 3/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Sommaire

Sommaire 3

A CONTEXTE GENERAL 9

1. Coordonnées de la commune 10

2. Présentation générale de la commune 11

2.1. Positionnement du territoire 11

2.2. Données générales et chiffres clés (INSEE 2017) 12

2.3. Communes limitrophes 12

3. Rattachement administratif et intercommunal 13

3.1. Rattachement administratif 13

3.2. Participations intercommunales 13

4. Plan Local d'Urbanisme 14

4.1. Historique du document d'urbanisme 14

4.2. Contexte juridique du PLU 14

4.3. Situation du document d'urbanisme au regard de l'évaluation environnementale et contenu du rapport de présentation 15

B PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC 17

1. Population 19

1.1. Diagnostic 19

1.2. Enjeux 19

2. Habitat 20

2.1. Diagnostic 20

2.2. Enjeux 20

3. Contexte économique 21

3.1. Diagnostic 21

3.2. Enjeux 21

4. Contexte historique et patrimoine 22

4.1. Diagnostic 22PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Sommaire

4/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4.2. Enjeux 22

5. Morphologie urbaine 23

5.1. Diagnostic 23

5.2. Enjeux 23

6. Analyse architecturale 24

6.1. Diagnostic 24

6.2. Enjeux 24

7. Equipements et services 25

7.1. Diagnostic 25

7.2. Enjeux 25

8. Desserte du territoire 26

8.1. Diagnostic 26

8.2. Enjeux 26

C CONSOMMATION FONCIERE ET CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION27

1. Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 28

2. Capacité de densification et de mutation du bâti 29

2.1. Recours aux terrains disponibles 29

2.2. Possibilités de valorisation du bâti 33

3. Bilan 34

D ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 35

1. Contexte physique 36

1.1. Topographie 36

1.2. Réseau hydrographique 37

2. Paysages 41

2.1. Unités paysagères 41

2.2. Eléments du paysage 44

2.3. Entrées de la commune 46

3. Milieux naturels et biodiversité 48

3.1. Occupation du sol 48

3.2. Faune et flore locale 52

3.3. Espèces faisant l’objet d’un PNA 56Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Sommaire

IATE 5/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3.4. Milieux naturels protégés et/ou inventoriés 58

4. Fonctionnement écologique 64

4.1. Concept de Trame Verte et Bleue 64

4.2. Schéma Régional de Cohérence Ecologique 66

4.3. Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires 68

4.4. Schéma de Cohérence Territoriale 69

4.5. Trame verte et bleue communale 71

5. Gestion des ressources 77

5.1. Ressources géologiques 77

5.2. Gestion du cycle de l'eau 78

5.3. Energie et climat 80

6. Nuisances et risques 82

6.1. Gestion des déchets 82

6.2. Nuisances acoustiques 83

6.3. Qualité de l'air 84

6.4. Risques naturels 86

6.5. Risques technologiques 92

6.6. Risques anthropiques 95

E EXPLICATION DES CHOIX 97

1. Choix retenus pour établir le PADD 98

1.1. Organiser le développement urbain du territoire 99

1.2. Favoriser un aménagement qualitatif du territoire 100

1.3. Organiser les équipements 101

1.4. Maintenir la qualité paysagère du territoire 102

1.5. Protéger les espaces majeurs naturels, agricoles et forestiers 103

1.6. Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques 103

1.7. Conforter une offre en habitat 104

1.8. Faciliter les transports et moderniser les déplacements 105

1.9. Maintenir les réseaux d’énergie 105

1.10. Développer les communications numériques 106

1.11. Conforter les équipements commerciaux 106PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Sommaire

6/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1.12. Assurer l’ancrage du développement économique et de loisirs 107

2. Justification des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le PADD109

2.1. Consommation foncière pour le logement 109

2.2. Consommation foncière pour les activités économiques 111

2.3. Consommation foncière pour les équipements 111

2.4. Consommation foncière pour les exploitations agricoles 112

2.5. Bilan des objectifs de modération de la consommation de l’espace 112

3. Justification des délimitations des zones 113

3.1. Présentation du règlement graphique 113

3.2. Zones Urbaines 113

3.3. Zones A Urbaniser 116

3.4. Zones Agricoles 116

3.5. Zones Naturelles et forestières 117

3.6. Superficies des zones 119

4. Cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD 120

4.1. OAP sectorielle 120

4.2. OAP thématique 126

5. Nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du PADD 127

5.1. Dispositions générales 127

5.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités 129

5.3. Volumétrie et implantation des constructions 135

5.4. Qualité architecturale, environnementale et paysagère 139

5.5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 140

5.6. Stationnement 141

5.7. Equipements et réseaux 142

5.8. Dispositions applicables au secteur soumis au risque inondation 144

5.9. Annexes 145

6. Autres justifications 146

6.1. Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) 146

6.2. Emplacements réservés 146Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Sommaire

IATE 7/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

6.3. Eléments remarquables à protéger 147

6.4. Bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination 148

F CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES POUR L'ANALYSE DE L'APPLICATION DU PLU 149

ANNEXE : DIAGNOSTIC TERRITORIAL 153

1. Population 154

1.1. Evolution et facteurs d'évolution de la population 155

1.2. Structure par âge 157

1.3. Ménages 157

2. Habitat 160

2.1. Evolution du parc de logements 160

2.2. Caractéristiques du parc 161

2.3. Occupation du parc 163

2.4. Marché du logement 163

2.5. Programme Local de l’Habitat 165

3. Contexte économique 168

3.1. Population active de la commune 168

3.2. Emploi local 171

3.3. Activités économiques locales 172

3.4. Diagnostic agricole 173

4. Contexte historique et patrimoine 179

4.1. Cadrage historique 179

4.2. Patrimoine archéologique et périmètre 180

4.3. Patrimoine architectural et urbain 181

4.4. Monuments historiques et périmètres de protection 183

5. Contexte urbain : morphologie 187

5.1. Evolution de l’urbanisation 187

5.2. Tissu urbain traditionnel 189

5.3. Tissu urbain récent 191

5.4. Espace public 192

6. Typomorphologie du bâti 195PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Sommaire

8/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

6.1. Maison individuelle 195

6.2. Habitat collectif 195

6.3. Bâti public 196

6.4. Bâti des exploitations agricoles 197

7. Analyse architecturale 199

7.1. Toiture 199

7.2. Façade 200

8. Equipements et services 203

8.1. Niveau d'équipement de la commune 203

8.2. Services publics et administratifs 204

8.3. Structures d'accueil de la petite enfance 205

8.4. Equipements scolaires, périscolaires et extrascolaires 205

8.5. Equipements cultuels et cimetières 205

8.6. Equipements sanitaires et sociaux 206

8.7. Equipements culturels et sportifs 206

8.8. Equipements touristiques et de loisirs 208

9. Desserte et transport 209

9.1. Desserte routière 209

9.2. Transports en commun 210

9.3. Cheminements doux 210

9.4. Capacités de stationnement 211

9.5. Déplacements pendulaires 211

9.6. Desserte numérique 212Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Contexte général

IATE 9/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

A Contexte généralPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Contexte général

10/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1. Coordonnées de la commune

Commune de Grospierres

 le village

07120 Grospierres

 04 75 39 67 17

 04 75 39 09 41

@ grospierres@wanadoo.fr

représentée par

 Denise GARCIA, le maireCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Contexte général

IATE 11/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

2. Présentation générale de la commune

2.1. Positionnement du territoire

2.1.1. Situation géographique

La commune de Grospierres se situe à 13 km de Vallon-Pont-D’arc, 20 km de Largentière, 32 km d’Aubenas et 58 km de Privas.

2.1.2. Bassins et territoires de vie (2012 - 2014)1

Grospierres est située dans le bassin de vie de Ruoms qui comprend 7 communes.

2.1.3. Zones d'influence des aires urbaines2

Grospierres n’est pas dans une aire d’influence urbaine.

1 Le découpage de la France "en bassins de vie" est un outil proposé par l'INSEE pour faciliter la compréhension de la

structuration du territoire de la France métropolitaine.

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.

Chaque bassin de vie est construit autour d’un pôle de services qui dispose au moins de la moitié des équipements de la gamme intermédiaire, comme par exemple les supermarchés, les collèges et les postes de police ou de gendarmerie. Cette gamme d’équipement a été retenue car elle n’est pas présente sur tout le territoire et a donc un rôle plus structurant. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route en heure creuse.

Les "territoires de vie" ont été définis par l’Insee pour une étude sur la qualité de vie. Ce zonage découpe les bassins de vie de plus de 50 000 habitants pour mieux rendre compte de la diversité de la qualité de vie au sein des territoires les plus urbanisés. S’affranchissant des limites des unités urbaines, les territoires de vie découpent ainsi les grands bassins de vie autour des pôles de services.

2 Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité

urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

- les "moyennes aires" : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ;

- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui- ci.PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Contexte général

12/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

2.1.4. Zones d'emploi3

Grospierres se situe dans la zone d’emploi d’Aubenas.

2.2. Données générales et chiffres clés (INSEE 2017)

 Superficie : 2 730 ha

 Population légale : 885 habitants

 Nombre de logements : 1 340 dont 419 résidences principales

 Nombre d’actifs : 371

 Taux d'activité des 15-64 ans : 73,3%

 Nombre d’emplois : 179

 Taux de concentration d'emplois : 48,4%

2.3. Communes limitrophes

Les communes limitrophes du territoire de Grospierres qui peuvent, en application de l'article L132- 12 du Code de l'urbanisme, être consultées à leur demande sur le PLU sont :

 Sampzon,

 Salavas,

 Vagnas,

 Bessas,

 Beaulieu,

 Chandolas,

 Saint-Alban-Auriolles.

3 Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans

lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main-d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Elle constitue un échelon pertinent pour analyser le fonctionnement des marchés locaux du travail. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Contexte général

IATE 13/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3. Rattachement administratif et intercommunal

3.1. Rattachement administratif

La commune de Grospierres appartient :

 au canton de Vallon-Pont-D’arc,

 à l’arrondissement de Largentière.

3.2. Participations intercommunales

La commune de Grospierres adhère à différentes structures de niveau supracommunale, il s’agit de :

 La communauté de communes Gorges de l’Ardèche,

 Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Ardèche méridionale,

 Le Syndicat Mixte Inforoutes,

 Le SDE (Syndicat Départemental d'Energie),

 Le Syndicat Mixte Ardèche Claire,

 Le SDEA (Syndicat Départemental Equipement Ardèche).PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Contexte général

14/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4. Plan Local d'Urbanisme

4.1. Historique du document d'urbanisme

Grospierres n’a plus de document d’urbanisme depuis le 26 mars 2017, en raison de la caducité des POS.

4.2. Contexte juridique du PLU

La commune de Grospierres est inscrite dans le périmètre du Schéma de Cohérence de l’Ardèche méridionale en élaboration. Ce document assure un rôle intégrateur des documents de rang supérieur qui s'imposent aux documents locaux en termes de compatibilité ou de prise en compte.

Dans l’attente de son approbation, le PLU doit être compatible avec :

 Le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) Auvergne Rhône Alpes approuvé le 19 et 20 décembre 2019 par la Région et le 10 avril 2020 par arrêté préfectoral, règles générales,

 Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône-Méditerranée approuvé le 03 décembre 2015,

 le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin versant de l’Ardèche, approuvé le 29 août 2012,

 Le PGRI (Plan de Gestion des Risques d'Inondation) du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 07 décembre 2015,

 Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ardèche Méridionale, arrêté le 17 février 2020.

Il doit par ailleurs prendre en compte les orientations des plans, schémas et programmes suivants :

 Le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) Auvergne Rhône Alpes approuvé le 19 et 20 décembre 2019 par la Région et le 10 avril 2020 par arrêté préfectoral, objectifs ;

 Le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) Rhône Alpes approuvé le 16 juillet 2014 ;

 Le SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie) approuvé le 24 mars 2014 ;

 le schéma départemental des carrières approuvé le 03 février 2005.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Contexte général

IATE 15/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4.3. Situation du document d'urbanisme au regard de l'évaluation environnementale et contenu du rapport de présentation

Le ban communal de Grospierres est concerné par le site Natura 2000 « bois de Païolive et basse vallée du Chassezac».

En application de l’article R104-11 du Code de l’urbanisme, l'élaboration du PLU de Grospierres est soumis à Evaluation Environnementale.

Le présent rapport de présentation répond aux dispositions de l'article L151-4 et R151-1 à R151-4 du Code de l'urbanisme et comprend les éléments suivants :

 Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel le PLU s'appuie ainsi que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan et comporte, en annexe, les études et les

évaluations dont elles sont issues ;

 Analyse les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis identifiés ;

 Analyse l'état initial de l'environnement, expose la manière dont le plan prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de l'environnement ainsi que les effets et incidences attendus

de sa mise en œuvre sur celui-ci ;

 Justifie la cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables ;

 Justifie la nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment

selon qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone ;

 Justifie la complémentarité de ces dispositions avec les orientations d'aménagement et de programmation ;

 Justifie la délimitation des zones ;

 Justifie toute autre disposition du plan local d'urbanisme pour laquelle une obligation de justification particulière est prévue ;

 Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;

 Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du

plan ;

 Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

 Explique les choix retenus au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré

au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Contexte général

16/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;

 Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat. Ils doivent

permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;

 Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectué ;

 Identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Principales conclusions du diagnostic

IATE 17/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

B Principales conclusions du diagnosticPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Principales conclusions du diagnostic

18/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Selon l’article R151-1 du code de l’urbanisme, « le rapport de présentation expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s'appuie »

Le diagnostic de territoire est en annexe. C’est un état des lieux qui recense, pour le territoire déterminé, les forces, les faiblesses, les potentialités et les menaces du territoire. Il recherche des écarts entre les représentations des différents acteurs, met en évidence des atouts et des attentes. Il recherche les causes de dysfonctionnement et les axes de progrès.

Le présent chapitre permet à partir du diagnostic établi en annexe de faire le bilan en dégageant pour chaque thématique les enjeux de territoire, c’est-à-dire « ce qui est en jeu » autrement dit « ce qui est à perdre ou à gagner ».

Chaque paragraphe propose :

 de faire le constat des forces et faiblesses du territoire au temps t0 : « ce qui a été fait »,

 d’envisager les perspectives du territoire à partir des constats : « ce qui pourrait se produire ». Les perspectives sont réalisables dans certains cas sans intervention du pouvoir décisionnel, dans d’autres cas avec une intervention décisionnelle et élaboration de documents cadres ou mise en œuvre d’outils institutionnels,

 de définir les enjeux du territoire, « ce qui est à perdre ou à gagner » afin de pouvoir décider des opportunités de développement et d’aménagement du territoire et qui seront formalisées si possible dans le document d’urbanisme en cours.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Principales conclusions du diagnostic

IATE 19/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1. Population

1.1. Diagnostic

Constats Constats

 Croissance démographique positive depuis

1968 avec un gain de 425 habitants, soit une

évolution de 1,34%/an

 Progression démographique liée au solde

migratoire positif de 1975 à 1982 et de 1990 à

2017

 Augmentation du nombre de ménages (+11%)

de 2007 à 2017, soit 47 en plus

 Taille des ménages (2,11) supérieure à la

moyenne communautaire (2,05) en 2017

 Diminution du nombre de famille

monoparentale depuis 2007 (-0,2%)

 Solde naturel négatif depuis 1968

 Faible représentativité de la tranche d’âge 0-14

ans, 15-29 ans et 30-44 ans au profit de la tranche

d’âge 60-74 ans

 Vieillissement de la population

 Diminution de la taille des ménages depuis 1999 :

2,11 personnes/ménages en 2017

 Forte représentativité des ménages « d’une

personne » (33,7%)

 Progression des personnes vivant seules (+3,3%)

depuis 2007

 Augmentation des ménages vivants seules depuis

2007, pour les tranche d’âges 20-24 ans, 40-54

ans et 80 ans ou plus

Tendances

 Evolution démographique positive

 Desserrement des ménages avec augmentation des ménages de petite taille (1 ou 2 personnes)

 Renforcement du vieillissement de la population

1.2. Enjeux

Qualité de vie du territoire.

Emploi sur ce territoire.

Taille du logement par rapport à la taille des ménages.PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Principales conclusions du diagnostic

20/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

2. Habitat

2.1. Diagnostic

Constats Constats

 Augmentation du parc de logement passant de

234 à 1340 logements, entre 1968 et 2017.

 Stagnation du nombre de logements vacants

depuis 1999. Représentent 3,4% du parc de

logement.

 Augmentation du nombre de résidence

secondaire depuis 1982. Représentent 67% du

parc de logement en 2017

 Présence d’un parc social (6,7% du parc de

logement)

 Le parc de logement est récent : 49% datent

d’après 1990

 Les constructions nouvelles sont en majorité des

logements neufs (82,5% de la production de

logements depuis 2009)

 Quasi exclusivité de la maison individuelle : plus

de 75,7% du parc

 Taille moyenne des logements : 4,41 pièces.

Seulement 7,1% des logements disposent de 1

ou 2 pièces

 Les grands logements (4, 5 pièces et plus) sont

occupés en majorité par 1 ou 2 personnes.

 Forte représentativité des propriétaires (plus de

75%), freinant la fluidité du parcours résidentiel

 78% des logements neufs sont des individuels

purs

Tendances

 Maintien du nombre de propriétaire occupants y compris saisonnier

 Rénovation ou dégradation du parc ancien

 Maintien de l’occupation des grands logements par des ménages de 1 ou 2 personnes

2.2. Enjeux

Qualité du parc ancien. Logement pour un parcours résidentiel fluide.

Répartition des logements sur le territoire

Logements en densification.

Accessibilité pour tous types de ménages.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Principales conclusions du diagnostic

IATE 21/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3. Contexte économique

3.1. Diagnostic

Constats Constats

 Le territoire compte 371 actifs dont 76% ont un

emploi.

 Les actifs sont à plus de 40,8% des employés ou des

professions intermédiaires : en augmentation pour

les employés, les artisans, commerçants et chefs

d’entreprises et les agriculteurs exploitants depuis

2007.

 Le domaine d’activité le mieux représenté est lié

aux commerces, transports et services divers

(66,7%) : en lien avec l’activité économique locale

 Les ouvriers et les agriculteurs exploitants sont en

adéquation nombre d’emplois et nombre de

personne qualifiées pour cet emploi

 Les emplois locaux du territoire sont

majoritairement des postes d’artisans,

commerçants, chefs d’entreprises (28,2%)

 Les surfaces agricoles représentent 804 hectares

 Nombreux labels présents : l’AOP Picodon, l’IGP

poulet, chapon, et viticole (comtés Rhodaniens,

Méditerrané, Ardèche)

 Augmentation du taux de chômage depuis

2007 et plus représentés (24%) qu’à l’échelle

du département (14%)

 Le territoire n’offre que 230 emplois pour 371

résidents ayant un emploi

 Le taux de concentration d’emploi est de

48,4% caractéristique de communes très

résidentielles.

 57,1% de la population active travaille dans

une autre commune du département.

 Le territoire est passé de 35 à 10 exploitations

agricoles de 1988 à 2020, soit une baisse de

53 à 31 UTA (perte de 22 temps pleins)

Tendances

 Progression de l’installation des entreprises pour augmenter le taux de concentration d’emploi et faire diminuer les trajets domicile-travail

 Confortement des activités non nuisantes dans le tissu urbain.

 Maintien des commerces de proximité, le long des voies passantes.

 Maintien de la zone d’activité existante

 Maintien du nombre d’exploitations agricoles

3.2. Enjeux

Emploi du territoire

Qualité de vie intra urbaine en lien avec les activités et services présentsPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Principales conclusions du diagnostic

22/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4. Contexte historique et patrimoine

4.1. Diagnostic

Constats Constats

 Patrimoine architectural et urbain divers (Eglises,

chapelles, statue, croix de chemin, château de la

Selve et du Bournet, village médiéval)

 Patrimoine archéologique important (nécropoles

dolméniques, habitat en plein air et en grotte

protohistorique, sites gallo-romains, sites

médiévaux)

 Un monument historique classé avec protection

des abords en limite du territoire : château de

Baumefort et dolmen du Calvaire (Saint-Alban-

Auriolles)

 Des ensembles ruraux remarquables liés aux

hameaux

Tendances

 Mise en valeur des éléments remarquables liés au patrimoine

4.2. Enjeux

Aspect extérieur des éléments remarquables du patrimoineCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Principales conclusions du diagnostic

IATE 23/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

5. Morphologie urbaine

5.1. Diagnostic

Constats Constats

 La forme urbaine traditionnelle est le village rue

et le village-tas (hameaux)

 Présence de forme urbaine traditionnelle

cohérente d’un point de vue urbain et

architectural, avec une logique de front bâti

cohérent

 Les activités économiques sont insérées dans le

tissu urbain, ou en marge de ce tissu.

 Les rues sont de largeur variable, certaines

bénéficient d’aménagement routier.

 Apparition récente de bâti groupé coordonné et

d’immeuble collectif de 2 à 3 niveaux.

 Présence de bâti public classique lié à la mairie,

la salle polyvalente et l’école.

 Présence de places publiques (Teyssiers, Gare,

centre du village, hameau de Comps)

 Les formes urbaines récentes constituent un bâti

standardisé qui ne tient pas compte des

spécificités paysagère et topographique.

Certaines formes récentes sont en limite de zone

urbaine

 Présence de forme urbaine récente en extension

spontanée le long de route ou chemin agricole,

et consommation d’espace naturels ou agricoles

 Entrées de ville peu lisibles

Tendances

 Maintien des formes urbaines traditionnelles cohérentes d’un point de vue urbain et architectural

 Développement de tout type d’activité dans le tissu urbain existant

 Vieillissement de quartier en fonction de l’époque de construction

 Développement au coup par coup sans réflexion d’ensemble au gré des opportunités foncières.

 Maintien du développement de la maison individuelle de type pavillonnaire

5.2. Enjeux

Qualité du bâti traditionnel dans ses formes urbaines et architecturales

Paysage urbain

Cohérence urbaine avec réflexion d’ensemble

Usage du sol en fonction des types d’occupations et des constructions

Paysage naturel et bâti isoléPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Principales conclusions du diagnostic

24/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

6. Analyse architecturale

6.1. Diagnostic

Constats Constats

 Toiture traditionnelle à 2 pans, homogène sur la

partie habitation

 Pente de toit traditionnel de 30 à 35°

 Pente de toit pavillonnaire de 30 à 35°

 Couleur des toitures traditionnelles rouge, brun.

 Façade traditionnelle en pierre et en chaux

naturelle.

 Façades contemporaines béton ou pierre.

 Couleur des façades traditionnelles : couleur

terre dans les tons beiges

 Couleur des façades contemporaines pastels

dans les tons roses ou beiges

Tendances

 Maintien de l’architecture traditionnelle dans le centre ancien et les hameaux.

6.2. Enjeux

Qualité du bâti traditionnel dans les formes urbaines et architecturales

Paysage urbain.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Principales conclusions du diagnostic

IATE 25/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

7. Equipements et services

7.1. Diagnostic

Constats Constats

 Présence de 16 équipements ou service de

proximité et 1 équipement intermédiaire

 Présence de 2 structures scolaires : école

primaire et école maternelle

 Présence de services publics et administratif

(mairie, agence postale, maison de service au

public)

 Equipement touristique et de loisirs : 4 campings,

2 villages vacances et des gites et chambres

d’hôtes

 Présence de 11 équipements culturels et sportifs

 Pas de pôle d’équipements et de service de

niveau supérieur

 Pas d’équipements sanitaires et sociaux, ni de

structure d’accueil de la petite enfance

 Pas de collège et de lycée sur le territoire

Tendances

 Maintien de l’école primaire et de l’école maternelle

 Maintien des équipements sportifs et culturels

 Maintien des loisirs présents

 Maintien de l’hébergement touristique

7.2. Enjeux

Niveau d’équipement en lien avec la dynamique communale, voire mutualisation des équipements à une échelle intercommunalePLAN LOCAL D'URBANISME

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Principales conclusions du diagnostic

26/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

8. Desserte du territoire

8.1. Diagnostic

Constats Constats

 Réseau routier structurant de niveau

départemental (RD111 et RD208)

 Stationnement public multiple

 3 nœuds de raccordements pour les équipements

numériques à Grospierres, Ruoms et à Chandolas.

La commune est desservie par l’ADSL

 Une ligne d’autocar à la demande et transports

scolaire

 Voie douce piétonne et cyclable

 La fibre n’est pas présente à Grospierres

 81% des déplacements se font en voiture.

 Il n’y a pas d’antennes de téléphonie mobile à

Grospierres les plus proches sont à Vallon-

Pont-d’Arc et Chandolas

Tendances

 Maintien du développement des communications numériques

 Maintien du stationnement public

 Maintien des transports en commun

 Maintien de la voie douce

8.2. Enjeux

Télétravail

Déplacement domicile travail

Déplacement interne au territoire

Les enjeux du territoire de Grospierres permettent de qualifier et hiérarchiser les orientations stratégiques pour le territoire.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Consommation foncière et capacités de densification et de mutation

IATE 27/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

C C onsommation foncière et capacités de

densification et de

mutationPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Consommation foncière et capacités de densification et de mutation

28/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1. Analyse de la consommation des espaces naturels,

agricoles et forestiers

La base de données OCS constitue à l'échelle de l’Ardèche un outil de connaissance de l'occupation du sol. Etablie à partir d'une interprétation d'images satellitaires. L’échelle d’interprétation est de l’ordre du 1/10 000 (échelle peu précise). Trois versions sont aujourd'hui disponibles et permettent de mesurer les évolutions entre 2002, 2007 et 2011.

Evolution de la consommation foncière - Source OCS Ardèche

Au niveau de la commune de Grospierres, 29,8 ha ont été artificialisés entre 2002 et 2011 :

 22,4 ha/an entre 2002 et 2006 ;

 7,4 ha/an entre 2007 et 2011,

 soit une moyenne de 2,9 ha/an.

Cette artificialisation a servi au développement :

 de l'habitat sur 15,9 ha pour un gain de 558 logements dont 409 en résidence4 (SITADEL, logements commencés de 2002 à 2011) et un gain de 252 habitants (INSEE de 1999 et de 2012),

 d’activité hors camping sur 10,7 ha,

 d’activité camping sur 3,2 ha.

4 Les logements en résidence sont des logements (maisons individuelles ou logements collectifs) pour une occupation par

un public très ciblé selon la nature de la résidence, avec mise à disposition de services spécifiques. Six types principaux de résidences sont recensés : pour personnes âgées, pour étudiants, de tourisme, hôtelières à vocation sociale, sociales, pour personnes handicapées.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Consommation foncière et capacités de densification et de mutation

IATE 29/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

L'artificialisation des sols se fait principalement au détriment des espaces naturels : forêt (- 19,7 ha) et friches et maquis (- 2,3 ha), les vignes (- 29,9 ha) et les vergers (- 1,5 ha). Seules les espaces en cultures et prairies ont progressé entre 2002 et 2011, soit + 22,8 ha.

L’artificialisation des sols sur la période 2009 à 2019 est la suivante :

 219 075 m2 (21,90 ha) uniquement pour de l’habitat,

 31 606 m2 (3,16 ha) pour les activités,

 Taux d’artificialisation : de 1,02% par rapport à la surface communale,

 De 2012 à 2017, une augmentation du nombre d’habitants (+ 10 habitants) et du nombre de ménages (+ 15 ménages), et une stagnation du nombre d’emploi.

2. Capacité de densification et de mutation du bâti

L’analyse de la capacité de densification de l’enveloppe urbaine et de mutation du bâti revient à s’interroger sur le potentiel de renouvellement urbain du territoire de Grospierres.

Le renouvellement urbain consiste à recomposer l'espace urbain sur lui-même. Les opérations qui peuvent se mener concernent aussi bien le terrain que les bâtiments. Afin d’objectiver les possibilités de renouvellement urbain, les terrains disponibles dans l’enveloppe urbaine ont été mis en évidence, ainsi que les bâtiments pouvant être valorisés dans l’optique d’accueillir de nouveaux ménages.

2.1. Recours aux terrains disponibles

Afin de définir les potentialités foncières au sein du territoire de Grospierres, un travail a été mené avec les élus en vue de définir les terrains présents dans l’enveloppe urbaine qui pourrait à terme accueillir de nouvelles constructions.

Ce recensement des terrains se fait en deux étapes : la délimitation de l’enveloppe urbaine, puis l’identification des dents creuses.

2.1.1. Enveloppe urbaine5

L’enveloppe urbaine se définit dans la logique urbaine des différents quartiers bâtis. La densité des bâtiments qu’elle regroupe est ainsi différente, allant de zones densément bâties à des zones de bâti diffus.

L'évolution de la tache urbaine résulte des stratégies d'implantation propres à chaque ménage voulant s’installer sur le territoire et aux entreprises qui s’y établissent. Les ménages et les

5 L’enveloppe urbaine est la fraction de territoire accueillant des constructions proches. Elle exclut les constructions

isolées.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Consommation foncière et capacités de densification et de mutation

30/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

entreprises s’adaptent aux disponibilités foncières, aux contraintes physiques et aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de volonté politique, les constructions se développent de manière diffuse. Ce type de développement pose la question des réseaux alimentant les nouvelles zones bâties et du coût des infrastructures.

L’enveloppe urbaine des différentes entités urbaines présente sur le territoire de Grospierres a été définie dans cette logique d’urbanisation existante et prennent en compte les projets de construction en cours. Le contour des enveloppes urbaines a été ajusté grâce aux connaissances locales.

Il existe plusieurs enveloppes urbaines en fonction de la dispersion des zones bâties. Les enveloppes urbaines définies au sein du ban communal de Grospierres représentent 98,02 hectares, soit 3,6% du territoire.

Enveloppe urbaine de Grospierres – source : IATE 2022

2.1.2. Dent creuse6

Les dents creuses bénéficient de la proximité des réseaux nécessaires à la constructibilité des parcelles. Elles sont situées hors périmètre rendant le terrain inconstructible, de type zone inondable, forte pente, etc. Leur identification répond à la logique du secteur dans lequel elles se trouvent. La taille des dents creuses est similaire à celle des terrains qui les jouxtent. Elles sont nécessairement accessibles depuis la voie publique.

6 Une dent creuse est une espace vierge de construction qui, de par sa taille réduite ou son positionnement, inséré dans

la zone bâtie, ne peut conserver sa vocation naturelle ou agricole à moyen ou long terme ; c’est une parcelle ou un groupe de parcelles non bâties, insérées dans un tissu construit.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Consommation foncière et capacités de densification et de mutation

IATE 31/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Au sein de l’enveloppe urbaine préalablement définie, certains espaces non bâtis sont affectés à des usages publics. Il peut s’agir d’équipements, d’espaces de loisirs, de zones de rencontre, d’espaces verts ou encore de zones de stationnement : ces espaces ne sont pas affichés comme des dents creuses.

Certains espaces non bâtis situés dans les enveloppes urbaines n’accueillent ni activités, ni services : il s’agit des dents creuses potentiellement mobilisables. Elles sont actuellement des espaces de jardins, de vigne, des terrains agricoles, des enclaves laissées à l’abandon dans les zones bâties.

La surface des dents creuses totalise 8,26 ha dont 0,45 ha sont déjà artificialisés, 3,63 ha sont des espaces de respiration dans l’enveloppe urbaine, il reste donc 4,17 ha potentiellement densifiables.

Enveloppe urbaine et dents creuses – Source : IATE 2023

Les dents creuses à vocation d’habitat sont classées au niveau du futur SCOT Ardèche Méridional selon deux catégories :

 Les dents creuses stratégiques : parcelles non bâties ou tènements parcellaires non bâtis de plus de 2 500 m2 pour les polarités secondaires, ce qui est le cas de Grospierres,

 Les autres dents creuses : parcelles non bâties ou tènements parcellaires non bâtis ne répondant à la définition précédente.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Consommation foncière et capacités de densification et de mutation

32/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Le potentiel en logements de chaque dent creuse est défini de la sorte :

 Pour les dents creuses stratégiques, la densité proposée dans le SCOT Ardèche Méridional s’applique, soit 20 logements/ha pour un bourg périphérique,

 Pour les autres dents creuses, la densité proposée dépend de l’ambiance du secteur et de la typologie des constructions voisines (habitat individuel, groupé ou collectif).

Le tableau suivant fait état de la part des dents creuses présentes dans l’enveloppe urbaine, ainsi que du potentiel associé en logements.

Type de dent creuses Surface (en ha) Potentiel en logement

Stratégiques 1,85 37

Autres 2,31 39

TOTAL 4,17 76

Dents creuses résidentielles et potentiel en logements – Source IATE 2023

Cette densification du bâti pose des questions comme la respiration des espaces urbains centraux, la capacité des réseaux à desservir toujours plus de ménages dans un même secteur ou encore les possibilités de stationnement en zone urbaine.

Il est aussi possible que certaines dents creuses puissent voir se développer des constructions ayant un autre usage que l’habitat.

2.1.3. Friche

Une friche est un espace laissé à l'abandon, temporairement ou définitivement, à la suite de l'arrêt d'une activité agricole, portuaire, industrielle, de service, de transformation, de défense militaire, de stockage, de transport.

Le langage courant pour le mot friche renvoie généralement à une notion d’espace précédemment utilisé par l’homme pour une activité économique ou résidentielle, et où l’on constate un état de vacance prolongé pouvant aller jusqu'à l’abandon. Les principaux éléments caractérisant les friches sont alors : la surface et la nature du terrain, le propriétaire, la date de la dernière activité connue. On peut catégoriser les friches selon leurs usages, comme suit :

 Les friches agricoles qui résultent d’une déprise ou d'un abandon des terres. Cette déprise se distingue de la jachère, qui est la non-utilisation temporaire d'une terre,

 Les friches industrielles, qui doivent souvent être dépolluées avant d'être reconverties,

 Les friches commerciales et tertiaires,

 Les friches d’habitat résidentiel,

 Les friches du secteur public (militaires, ferroviaires et portuaires, administratives et d’équipement) : le devenir de ces friches repose généralement sur des programmes de reconversions aidés par les autorités publiques.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Consommation foncière et capacités de densification et de mutation

IATE 33/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Au-delà de cette classification par dernière activité connue, il faut considérer la dynamique de ces espaces. Les friches urbaines s’inscrivent dans un cycle de renouvellement plus ou moins long. Cette reconversion observe plusieurs étapes : repérage initial, contextualisation, sélection d'un portage pour au final aboutir à une phase opérationnelle de requalification.

Pour la commune de Grospierres, aucune donnée officielle n’est disponible, et selon la connaissance aucune friche n’existe quel que soit la catégorie.

2.2. Possibilités de valorisation du bâti

La mobilisation du bâti existant présente un réel enjeu. Au sein de l’enveloppe urbaine, plusieurs types de bâtiments ont été recensés :

 les logements vacants7,

 les résidences secondaires8,

 les dépendances aménageables9,

 les logements pour lesquels une mutation peut être envisagée à moyen terme10.

Le territoire ne dispose pas de dépendances aménageables selon la connaissance locale.

Le tableau suivant indique le nombre de constructions pouvant, à terme, accueillir de nouveaux habitants :

Potentiel de bâti existant Nombre de logement

Logement vacant 46 (3,4% des logements)

Résidence secondaire 875 (65,3% des logements)

Logement mutable 17 (0,1% des logements)

TOTAL 938

Potentiel de valorisation du bâti – Source INSEE 2017

Soit un total de 938 logements dans l’enveloppe urbaine.

Cette estimation propose des logements pouvant être valorisés dans des bâtiments existants. Ils sont exclusivement détenus par des propriétaires du secteur privé qui mènent des stratégies immobilières diverses.

7 Un logement vacant est un logement non habité mais qui pourrait l’être immédiatement ou avec quelques travaux de

rénovation de faible ampleur.

8 Une résidence secondaire est un logement qui n’est habité qu’une partie de l’année

9 Les dépendances sont toutes les pièces non habitables d’un logement, c’est-à-dire des bâtiments annexes séparés du

logement principal. La dépendance n’est pas habitable en l’état, elle a un usage uniquement utilitaire. Par contre, elle peut être réhabilitée et transformée en logement. Elle peut ainsi participer au renouvellement des espaces urbains. 10 Un logement pour lequel une mutation peut être envisagée à moyen terme est un logement occupé par des personnes

de plus de 80 ans vivant seulesPLAN LOCAL D'URBANISME

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Consommation foncière et capacités de densification et de mutation

34/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

La commune de Grospierres dispose d’un parc conséquent de résidences secondaires en lien avec la présence d’une résidence de tourisme d’une capacité de 498 unités d’hébergements soit 2 675 lits.

3. Bilan

La capacité de densification de l’enveloppe urbaine et la capacité de mutation du bâti est réelle et offre un potentiel non négligeable d’accueil de la population :

 Dans les dents creuses : maximum 76 logements, si elles sont valorisées uniquement en habitat,

 En valorisation du bâti : 440 logements sans les résidences de tourisme.

Avec un maintien du taux de vacance, du potentiel de logement mutable et des résidences secondaires, et en raison de la position de la commune de Grospierres dans l’armature urbaine du SCOT et de sa position au sein de la communauté de communes la production réelle de logements est la suivante :

Catégorie Nombre de logements Taux de mobilisation Logements potentiels

Dent creuse stratégique 37 100% 37

Autre dent creuse 39 80% 31

Vacant 46 0% 0

Résidence secondaire autre

Résidence de tourisme

377

498

0%

0%

0

0

Logement mutable 17 0% 0

TOTAL 1 014 68Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Etat initial de l'environnement

IATE 35/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

D Etat initial de l'environnementPLAN LOCAL D'URBANISME

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Etat initial de l'environnement

36/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1. Contexte physique

1.1. Topographie

D'une superficie de 2730 ha, le village de Grospierres est en zone de piémont. La commune s’appréhende de la manière suivante :

 à l'Est, une zone vallonnée (variant de 200 m à 504 m), composée essentiellement de milieux forestiers est présente. Ces pentes boisées disposent de 2 versants le col de la Cize à la limite Est du territoire (469 m) et le col du Pas Estret à la limite Sud du territoire (504 m). Ils dominent le village de Grospierres.

 à l'Ouest, une zone de plaine (variant de 100 m à 150 m) où l'agriculture est très présente.

Topographie de la commune de Grospierres - source : GéoportailCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 37/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

L'altitude varie entre 100 m et 500 m environ. Le village se situe à une altitude de 130 m environ.

Le territoire comporte des pentes fortes très localisées, comme l’illustre la carte :

 entre 30° et 35° en jaune sur la carte,

 entre 35° et 40° en rouge sur la carte.

Pentes forte de la commune - source : Géoportail

1.2. Réseau hydrographique

1.2.1. Présentation du contexte hydrographique

Sur le territoire, le réseau hydrographique est essentiellement structuré autour de la rivière le Chassezac (code européen de masse d'eau FRDR413c). Il traverse la commune au nord et au nord- Ouest. Cette rivière parcourt une distance de 84,6 km de la source à son embouchure avant de se jeter dans l'Ardèche au niveau de Ruoms.

Le ban communal contient de nombreux ruisseaux en rive droite du Chassezac :

 Ruisseau de Vébron,PLAN LOCAL D'URBANISME

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38/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 Ruisseau des Conchettes,

 Ruisseau de Bénazet,

 Ruisseau de Marron,

 Ruisseau du Trépaloup,

 Ruisseau du Régourdert,

 Ruisseau de Luzerette,

 Ruisseau de Bourboulliet.

Le Rieussec prend sa source sur les hauteurs du sud-est de la commune et rejoint la rive droite de l’Ardèche juste avant le Pont d’Arc, plus au sud-est de la commune de Grospierres. Sur le territoire communal, il ne coule que sous la forme d’un ruisseau intermittent (il devient permanent en aval du territoire communal).

Réseau hydrographique de Grospierres - source : IATECommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Etat initial de l'environnement

IATE 39/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1.2.2. Eaux de surface, caractéristiques hydrauliques

Deux masses d'eau sont recensées sur le territoire. Elles ont les caractéristiques suivantes :

Etat des masses d'eau souterraine du SDAGE - source : SDAGE Rhône méditerranée 2016-2021

Rivière du Chassezac - source : IATE

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 (L214-17 du code de l'environnement) propose un classement des cours d'eau en fonction des objectifs de la directive cadre sur l'eau déclinés dans le SDAGE de la manière suivante :

 Liste 1 : les cours d'eau classés comme des réservoirs biologiques du SDAGE. Ces cours d'eau sont soumis à une protection complète. L'objectif est de contribuer à la non dégradation des milieux aquatiques. Sur ces cours d'eau aucune construction de nouveaux ouvrages entrainant un obstacle à la continuité écologique n'est autorisée.

 Liste 2 : les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique. Tous les ouvrages faisant obstacle doivent être gérés, entretenu et

équipé selon les recommandations des autorités administratives.

Ces obligations s'appliquent à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes. D'après le SDAGE, le Chassezac est classé en liste 2 par arrêté préfectoral de 2012, soit cours d’eau sur lesquels une restauration de la continuité écologique est nécessaire.

1.2.3. Eau souterraine

Selon le référentiel du SDAGE 2016 -2021, Grospierres est concernée par les masses d'eau souterraines suivantes :

11 Masse d’eau naturelle

Masse d'eau Statut Objectif état écologique Objectif état chimique

FRDR413c : Le Chassezac de l’aval

de l’usine de Salelles à la

confluence avec l’Ardèche

MEN11 Bon état /2027

(continuité, hydrologie,

morphologie)

Bon état/2015

FRDR1059B : le Rieussec MEN Bon état/2015 Bon état/2015PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Etat initial de l'environnement

40/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 Réservoirs aquifères dans les terrains calcaires et les alluvions au Nord et au Sud du territoire,

 Phénomène karstique très développé : grotte, rivière souterraine, résurgence.

Ces masses d’eau ont les caractéristiques suivantes :

Masses d'eau superficielles du SDAGE - source : SDAGE Rhône méditerranée 2016-2021

Entités hydrogéologiques affleurantes par nature et secteurs karstiques - source : info terre

12 Masse d’eau naturelle

Masse d'eau Statut Objectif état écologique (rasions Objectif état chimique

FRDR413c : Le Chassezac de

l’aval de l’usine de Salelles à la

confluence avec l’Ardèche MEN12

Bon état /2027

(continuité, hydrologie,

morphologie)

Bon état/2015

FRDR10595B : Le Rieussec Bon état/2015 Bon état/2015Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Etat initial de l'environnement

IATE 41/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

2. Paysages

La convention Européenne du paysage adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 19 juillet 2000 définit, dans son premier article, le paysage comme « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ».

En ce sens, cette Convention reconnait le paysage comme un patrimoine commun et culturel, partagé par une société. Un paysage ne se définit donc pas comme la somme des conditions géographiques réunies sur un territoire, mais bien comme la transcription, par un observateur, d’émotions que le territoire procure. En ce sens, le paysage est un objet infiniment subjectif, qui interroge aujourd’hui le cadre de vie des habitants et des acteurs d’un territoire et l’insertion qualitative des projets territoriaux dans l’espace.

2.1. Unités paysagères

Grospierres s’inscrit dans l’unité paysagère de l’Ardèche calcaire, en limite du piémont Cévenol du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.

Paysages de l’Ardèche - atlas des paysages de l’Ardèche

2.1.1. Paysage naturel

Le département de l’Ardèche, reconnu pour la qualité et la diversité de ses paysages, subit des transformations de grande ampleur depuis plusieurs décennies. L’extension de l’urbanisation, l’abandon des terres agricoles les plus défavorisées, le développement des équipements touristiques et des infrastructures, l’extension des forêts, constituent des bouleversementsPLAN LOCAL D'URBANISME

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profonds. Cette évolution rapide des usages et de l’économie a eu un impact très fort sur l’environnement et la transformation des paysages ardéchois.

Aujourd’hui, alors que la qualité des paysages est devenu un enjeu économique et touristique majeur, il est permis de s’interroger sur les risques de perte de qualité due à ces transformations et à leurs conséquences. L’accélération de ces évolutions et le durcissement de leurs impacts, le basculement progressif dans la banalité, représentent des risques bien réels pour l’attractivité du département et son développement.

Grospierres fait partie de l’unité paysagère de l’Ardèche calcaire. Cette entité est constituée d’un vaste ensemble karstique de plateaux calcaire entaillés de gorges, d’une longue côtière marneuse et des gorges du Chassezac. Ce paysage naturel est intéressant de par, sa diversité, la combinaison des caractères karstiques et des séries floristiques méditerranéennes, ses gorges et ripisylves de la moyenne et basse Ardèche, mais aussi ses plaines sèches et vergers.

Vue à partir du village le Chastelas du ban communal de Grospierres - source : IATE

Le paysage naturel, domine fortement au niveau du ban communal de Grospierres selon le centre de ressource régional des paysages d’Auvergne-Rhône-Alpes. Ce paysage est composé du :

 plateau des gras à l’Est du territoire,

 de la vallée du Chassezac et de l’Ardèche et la plaine de Vallon-Pont-D’arc au centre et Nord- Ouest de la commune,

 de la plaine de Barjac et plateau calcaire du Bas-Vivarais, au Sud-Ouest du ban communal.

Le plateau des gras constitue un espace à dominante naturelle à proximité d’une zone à forte pression urbaine de Vallon-Pont-D’arc. Sa géologie calcaire et sa végétation de type garrigue donne un paysage d’aspect sec, aride, peu pénétrable et même parfois hostile. Cependant, la pression urbaine touristique qui s’étend alentour rend la pérennité de ce « vide » (peu d‘usage, peu de valeur…) improbable sans une modification radicale des valeurs que la société lui attache pour l’instant.

La vallée du Chassezac et de l’Ardèche et la plaine de Vallon-Pont-D’arc, sont des espaces plats fertiles propices à l’agriculture, en particulier à la viticulture, mais aussi le maraichage et les culturesCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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céréalières. Les bourgs villages et hameaux sont implantés en limite des terres inondables et agricoles, s’appuyant sur les premiers reliefs, les utilisant parfois comme place forte (Chastelas).

La plaine de Barjac et plateau calcaire du Bas-Vivarais domine les alentours au caractère pourtant fort (gorges de l’Ardèche, vallée du Rhône…) et donne un effet de surplomb, beaucoup de recul sur l’environnement, comme en retrait, une impression d’ouverture, voire de liberté. Les paysages alternent entre des creux dominés par les bois méditerranéens et les hauteurs des plateaux et falaise calcaires, oscillant entre grands panoramas, micro vallées et vallons intimes agricoles ou sauvages.

2.1.2. Paysage urbain

Le village et les hameaux (quartier de la Gare, les Teyssiers, la Roche, Rouvière, Ribère, Vezias, Guigons de Vézias, La Tourasse, la Boudène, Belzer, Pierre Plantade, Les Thoulouzes, Les Monteils, Font Vive, Basset, Bournet, Coste Pelade, Bourboul, les Ferriers, Moulin de Thoulouze, Les Rodes, Comps, Rouret, Les Laurents, la Selve) de la commune de Grospierres sont implantés dans la vallée du Chassezac.

La commune est constituée de hameaux, et d’un centre bourg qui comporte l’église et la mairie. Le centre bourg et les hameaux disposent d’un bâti resserré avec des caractéristiques méditerranéennes afin de préserver la moindre parcelle cultivable. Il est implanté à proximité des cours d’eau et dans la plaine agricole. Les constructions sont constituées de calcaire jaune ou gris clair permettant l’intégration dans le paysage, grâce à l’exploitation des falaises et plateaux par des murets en pierre.

Par ailleurs l’urbanisation récente s’est développée progressivement dans la plaine le long de la route départementale D111, en généralisant l’habitat pavillonnaire construit au coup par coup au- delà des limites des hameaux ou du village historique conduisant à de l’étalement urbain. Cet habitat centré sur la parcelle est souvent entouré de clôtures, de haies opaques et de jardins en rupture avec l’esprit du lieu. Au-delà de la médiocre intégration paysagère de par un manque de qualité urbaine et architecturale conduisant à une standardisation et une banalisation des paysages, ces modes de développement ont de nombreux effets négatifs qui coûtent cher à la collectivité : surcoût lié à l’aménagement de réseaux pour la viabilisation irrationnelle de parcelles isolées, morcellement des terres agricoles, consommation de l’espace...

Ces extensions ont conduit à la consommation de foncier sans gestion rationnelle des espaces bâtis, ce qui a favorisé le mitage du paysage et donc sa dégradation en rupture avec le bâti ancien.

Bâti resserré centre ancien - source : IATE Extension récente : bâti pavillonnaire - source : IATEPLAN LOCAL D'URBANISME

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2.2. Eléments du paysage

2.2.1. Elément lié à l’agriculture

A l'Ouest du territoire communal, s'étend une plaine agricole entrecoupée de parcelles de verger, de champs et de vignes amenant une grande diversité sur ce paysage. Les cultures viticoles sont dominantes.

Des bâtiments agricoles sont présents, mais aussi le Château de la Selves au Nord-Ouest du ban, cave à vin du domaine de la Selve sur 44 hectares.

Les paysages agricoles sont ouverts et lisible depuis les axes routiers.

Paysage agricole - source : IATE

2.2.2. Elément lié au boisement

Le foret borde l’urbanisation à l’Est du ban, c’est la principale occupation du sol du territoire. Elle se situe à une altitude plus élevée que celle de l’espace urbain, entre 200 mètres et 540 mètre d’altitude. Les ruines du village du Chastelas se situe dans cet espace boisé.

Le plateau des Gras à Dominante naturelle, entrecoupé par les cours d’eau, avec un versant en gradins et une végétation de garrigue, d’aspect sec et monotone, peu pénétrable. On trouve peu d’usage sur cette zone, pourtant richesse écologique et lithique existe. C’est un paysage fragile

La plaine de Barjac et plateau calcaire du Bas-Vivarais à un effet de surplomb, dominant les alentours avec une vue lointaine, avec des hauteurs des plateaux et des falaises calcaires. On trouve un mélange d’espace sauvage, agricoles et forestiers. Il existe un risque d’enfrichement.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Forêt autour du vieux village du Chastelas à l’Est du ban communal - source : IATE

2.2.3. Elément lié à l’eau

De nombreux cours d’eau animent le paysage. La rivière du Chassezac traverse la commune. Les nombreux ruisseaux sont permanents ou temporaire avec une direction Sud-Ouest et Nord-Est. Le Chassezac est bordé par une ripisylve bien présente et repérable. Une des caractéristiques de la commune est la résurgence de la Fond Vive présente au Sud du territoire. Cette résurgence est de type vauclusienne, d’une profondeur de 9 à 10 mètres dans un secteur boisé.

Résurgence de la Fond Vive - source : IATE

2.2.4. Elément lié au tourisme

Des espaces dédiés au tourisme sont présents sur la commune, dont l’intégration paysagère n’est pas garantie et qui conduit à un tourisme de masse. On retrouve 4 campings de taille et de standing différents, 3 sont situés au centre du territoire et 1 au Nord en bordure de la rivière du Chassezac. Ces équipements sont à saturation en période estivale. C’est un Signe de non durabilité. A l’Ouest le village Pierre et Vacances du Rouret utilise un espace de plus de 80 hectares pour des maisons individuelles en location. Ces équipements sont massifs plus ou moins intégrés dans le paysage et consomment énormément de foncier.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Village Pierre et vacances au Rouret - source : IATE

2.3. Entrées de la commune

L’entrée de ville joue un rôle important de connexion entre l’urbain et l’espace agricole. Il s’agit du moment où la route de campagne se transforme en rue de village. On parle d’entrée de ville compacte quand elle se fait dans un espace urbain dense, généralement le tissu historique. L’entrée de ville est un espace par lequel on pénètre dans les zones urbaines et qui est généralement soumis à des pressions foncières avec risque de banalisation et perte d’identité.

Progressivement, par le phénomène d’extension urbaine le long des routes, l’entrée de ville historique s’est déplacée, contribuant à l’apparition d’entrées de ville diffuses. Ce type d’entrée de ville conforte une sensation d’étirement, dans un vocabulaire d’aménagement urbain standardisé. C’est le cas de l’entrée au niveau de la Gare de Grospierres.

Entrée et sortie du quartier de la Gare - source : IATECommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Entrée du village de Grospierres - source : IATEPLAN LOCAL D'URBANISME

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3. Milieux naturels et biodiversité

3.1. Occupation du sol

Les données de l’occupation du sol permettent de voir que le territoire de Grospierres est majoritairement naturel. Grospierres est essentiellement dominée par des milieux forestiers avec des peuplements mixtes de feuillus principalement à l’Est du territoire. Mais aussi des autres formations ligneuses, des conifères et des herbacées dans la vallée. L’espace bâti est diffus.

Répartition des grands ensembles naturels - source: Géoportail

3.1.1. Espaces boisés

Le boisement sur le ban communal de Grospierres est essentiellement constitué de :

 Forêt fermée de feuillus purs en ilots, de chênes décidus purs et de chênes sempervirents purs à l’Est du territoire,

 Forêt ouverte de feuillus purs et de landes au Nord-Est de la commune,

 Formation d’herbacée et de forêt ouverte de feuillus purs à l’Ouest,

 Et enfin quelques forêts de conifères au Sud-Ouest du territoire.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Espaces boisés de Grospierres (2018) - source : Géoportail

La commune de Grospierres accueille des forêts présumées anciennes et des forêts communales sur son territoire, comme indiqué sur la carte ci-dessous :PLAN LOCAL D'URBANISME

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Forêts présumées anciennes et forêts communale en 2021 – source : CBN Massif CentralCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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3.1.2. Milieux agricoles

Les zones agricoles sont situées au niveau de la vallée de Grospierres, sur une surface totale de 485,43 hectares (RPG 2019). Elles sont principalement occupées par des vignes de raisin de cuve (156,02 ha), des prairies permanentes non intégrées dans une rotation (71,61 ha) et du blé tendre hiver (44,54 ha).

Une grosse partie de la vallée est en espace agricole stratégique à préserver selon le SCoT.

Espaces agricole – source : SCOT Ardèche Méridionale

3.1.3. Milieux humides, plans d'eau et cours d'eau

Les ruisseaux de Régourdet, Luzerette, Vébron, le Basset et la Chabrière sont les seuls ruisseaux permanents traversant la commune avec une direction Sud-Est/Nord-Ouest. Ils coupent la plaine agricole. Ces ruisseaux sont beaucoup utilisés pour irriguer les champs. Ils contribuent à marquer le paysage par leur tracé sinueux bordé d’une ripisylve.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Ruisseau de Régourdet - source : IATE

3.2. Faune et flore locale

Les données présentées ci-après sont issues de recherches bibliographiques à partir des bases de données en ligne de l’inventaire National du patrimoine Naturel (INPN) et du Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN).

3.2.1. Flore locale

La base de données en ligne de l’INPN-MNHN liste les espèces végétales inventoriées sur le ban communal de Grospierres. Seules les espèces visées par une protection réglementaire régionale, nationale ou européenne ou citées dans la liste rouge France, sont présentées dans le tableau ci- après.

Nom scientifique Statut règlementaire

Statut de conservation

Liste rouge

France

Liste rouge

Rhône-Alpes

Mantisalca salmantica (L.) Briq. &

Cavill. - LC CR

Galium tricornutum Dandy - LC EN

Lepidium hirtum (L.) Sm. PR LC EN

Lythrum hyssopifolia L. PR LC EN

Pinus nigra Arnold - LC EN Psilurus incurvus (Gouan) Schinz &

Thell. - LC EN

Rorippa aspera (L.) Maire PR LC EN

Turgenia latifolia (L.) Hoffm. - EN EN

Gagea lacaitae Terrac. ex Lojac. PN LC VU Galium verticillatum Danthoine ex

Lam. - LC VU Hedysarum boveanum Bunge ex

Basiner - NT VUCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Loncomelos narbonensis (L.) Raf. - LC VU Pardoglossum cheirifolium (L.)

Barbier & Mathez - LC VU

Pisum sativum L. - LC VU

Plantago afra L. - LC VU

Polygala monspeliaca L. - LC VU

Thapsia villosa L. - LC VU

Trifolium resupinatum L. - LC VU

Flore patrimoniale recensée dans la commune de Grospierres - source : INPN-MNHN

LC : Non menacé NT : Quasi-menacé VU : Vulnérable EN : En danger CR : En danger critique PN : Protection nationale PR : Protection Régionale

3.2.2. Faune locale

a) Avifaune

Les oiseaux recensés à l’échelle de la commune de Grospierres sont listés dans le tableau ci-après. Seules les espèces visées par une protection réglementaire régionale, nationale ou européenne ou citées dans la liste rouge France, sont présentées dans le tableau ci-après.

Nom scientifique Nom vernaculaire Statut réglementaire

Statut de conservation

Liste rouge

France (nicheur)

Liste rouge

Rhône-Alpes

(nicheur)

Neophron

percnopterus

Vautour

percnoptère PN/DO1 EN CR

Passer montanus Moineau friquet PN EN VU

Sylvia conspicillata

Fauvette à

lunettes PN EN CR

Sylvia undata Fauvette pitchou PN/DO1 EN LC

Anthus pratensis Pipit farlouse PN VU LC

Carduelis cannabina

Linotte

mélodieuse PN VU LC

Carduelis carduelis

Chardonneret

élégant PN VU LC

Carduelis chloris Verdier d'Europe PN VU LC

Cisticola juncidis Cisticole des joncs PN VU LC

Dendrocopos minor Pic épeichette PN VU LC

Ficedula hypoleuca Gobemouche noir PN VU VU

Lanius senator

Pie-grièche à tête

rousse PN VU CR

Milvus milvus Milan royal PN/DO1 VU CR

Serinus serinus Serin cini PN VU LCPLAN LOCAL D'URBANISME

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Streptopelia turtur

Tourterelle des

bois C VU NT

Oiseaux recensés sur le ban communal - source : INPN-MNHN

LC : Non menacé NT : Quasi-menacé VU : Vulnérable EN : En danger CR : En danger critique PN : Protection nationale DO1 : Espèce d’intérêt communautaire (annexe I de la Directive Oiseaux)

b) Mammifères

Les mammifères recensés à l’échelle de la commune de Grospierres sont listés dans le tableau ci- après. Au total 27 espèces sont recensés sur le ban communal. Seules 2 espèces visées par une protection réglementaire régionale, nationale ou européenne ou citées dans la liste rouge France, sont soit en danger, soit vulnérable.

Nom scientifique Nom(s) vernaculaire(s) Statut réglementaire

Statut de conservation

Liste rouge

France

Liste rouge

Rhône-

Alpes

Castor fiber Castor d'Eurasie PN/DH2 LC LC

Erinaceus europaeus Hérisson d'Europe PN LC NT

Lutra lutra Loutre d'Europe PN/DH2 LC CR

Mustela nivalis Belette d'Europe C LC NT

Mustela putorius Putois d'Europe C LC CR

Oryctolagus cuniculus Lapin de garenne C NT VU

Rattus rattus Rat noir - NT EN

Rhinolophus euryale Rhinolophe euryale PN/DH2 LC EN

Rhinolophus

ferrumequinum Grand Rhinolophe PN/DH2 LC EN Rhinolophus

hipposideros Petit Rhinolophe PN/DH2 LC NT

Sciurus vulgaris Ecureuil roux PN LC LC

Mammifères recensés sur le ban communal - source : INPN-MNHN

LC : Non menacé NT : Quasi-menacé VU : Vulnérable EN : En danger CR : En danger critique PN : Protection nationale DH2 : Espèce d’intérêt communautaire (annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore)

c) Reptiles et Amphibiens

Les reptiles et les amphibiens recensés à l’échelle de la commune de Grospierres sont listés dans le tableau ci-après. Les espèces visées par une protection réglementaire nationale ou citées dans la liste rouge France et/ou régionale, sont présentées dans le tableau ci-après.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Nom scientifique Nom vernaculaire Statut règlementaire

Statut de conservation

Liste rouge

France

Liste rouge

Rhône-Alpes

Alytes obstetricans Alyte accoucheur PN LC LC

Bufo spinosus Crapaud épineux PN - LC

Bufo bufo Crapaud commun PN LC LC

Epidalea calamita Crapaud calamite PN LC NT

Hyla meridionalis Rainette méridionale PN LC LC

Pelophylax kl.

esculentus Grenouille verte PN NT DD

Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse PN LC -

Rana dalmatina Grenouille agile PN LC LC

Salamandra

salamandra Salamandre tachetée PN LC LC

Podarcis muralis Lézard des murailles PN LC LC

Timon lepidus Lézard ocellé PN VU EN

Liste des reptiles et amphibiens recensé dans la commune - source : INPN-MNHN

DD : Données insuffisantes LC : Non menacé NT : Quasi-menacé VU : Vulnérable EN : En danger PN : Protection nationale

d) Insectes

Les insectes recensés à l’échelle de la commune de Grospierres sont listés dans le tableau ci-après. Seules les espèces visées par une protection réglementaire régionale, nationale ou européenne ou citées dans la liste rouge France, sont présentées dans le tableau ci-après.

Nom

scientifique Nom commun Statut réglementaire

Statut de conservation

Liste rouge

France

Liste rouge

Rhône-Alpes

Coenagrion

caerulescens Agrion bleuissant - EN EN Coenonympha

dorus Fadet des garrigues - LC VU Hipparchia

fidia Chevron blanc - LC VU Zygaena

rhadamanthus Zygène cendrée PN - VU Macromia

splendens Cordulie splendide PN/DH2 VU VU

Saga pedo Magicienne dentelée PN 3 VU

Insectes recensés sur le ban communal - source : INPN-MNHN

LC : Non menacé VU : Vulnérable EN : En danger 3 : orthoptère menacé, à surveillerPLAN LOCAL D'URBANISME

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PN : Protection nationale DH2 : Espèce d’intérêt communautaire (annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore)

3.3. Espèces faisant l’objet d’un PNA

Parmi les outils de la politique de lutte contre la perte de biodiversité figurent les plans nationaux d’action (PNA) qui sont des outils stratégiques visant à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces les plus menacées en France. Un plan d’action peut être décliné à deux échelles : nationale ou régionale, lorsque les régions possèdent de forts enjeux de conservations de l’espèce concernée.

Sont recensés sur la commune de Grospierres les plans régionaux d’action (PRA) suivants :

 Plan Régional d’Actions en Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2018 en faveur des Oiseaux :

- Le Vautour percnoptère,

- Le Milan royal,

 Plan Régional d’Actions en Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2018 en faveur des Mammifères :

- La loutre d’Europe.

3.3.1. PNA Vautour percnoptère

Le Plan National d’Actions pour la conservation du vautour percnoptère en Auvergne-Rhône-Alpes a été établi pour la période 2015-2024. Les objectifs de ce plan sont :

 Mettre en place des placettes d’équarrissage naturel dans la région pour suivre les déplacements et l’alimentation de l’espèce.

 Développer le réseau et engager des campagnes de communication et de sensibilisation.

 Rétablir un état de conservation favorable dans les bastions de l’espèce.

Un travail régional a été réalisé afin de localiser la présence d’éventuels couples.

3.3.2. PNA Milan royal

Le Plan National d’Actions pour la conservation du Milan royal en Auvergne-Rhône-Alpes a été établi pour la période 2018-2027. Les objectifs de ce plan sont :

 Faire progresser les connaissances sur l’espèce afin de mettre en place et d’améliorer les actions de conservation,

 Rétablir un état de conservation favorable dans les bastions de l’espèce,

 Etendre l’air de répartition du Milan royal au-delà de ces bastions afin de retrouver une population viable à l’échelle de l’aire de répartition indiquée dans l’atlas des oiseaux nicheurs

de 1994,Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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 Contribuer au maintien ou à l’amélioration des pratiques agricoles en faveur de la biodiversité et du paysage,

 Sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés par la conservation de l’espèce en France et rechercher une collaboration en Europe.

Malgré les actions entreprises et quelques succès remportés, cette espèce reste dans un mauvais état de conservation. Au regard de ses engagements internationaux en faveur de la biodiversité et des obligations communautaires, la France doit poursuivre et renforcer les actions en vue d’améliorer l’état de conservation de cette espèce.

3.3.3. PNA Loutre d’Europe

Le Plan National d’Actions pour la conservation de la Loutre d’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes a été établi pour la période 2014-2018. Les objectifs de ce plan sont :

 Améliorer la connaissance de la présence de la loutre

 Réaliser une étude scientifique sur l’impact de la prédation de la loutre sur la population piscicole (en cours d’eau et en étangs de pisciculture),

 Mener des actions ponctuelles (par rapport aux collisions routières et aux obstacles sur les cours d’eau),

 Et de poursuivre la sensibilisation.

La mise en œuvre pratique de ces actions relève de tous les acteurs.

3.3.4. PNA Aigle de Bonelli

Le Plan National d’Actions pour la conservation de l’aigle de Bonelli en Auvergne-Rhône-Alpes a été établi pour la période 2014-2023. Les objectifs de ce plan sont :

 réduire et prévenir les facteurs de mortalité d’origine anthropique ;

 préserver, restaurer et améliorer l’habitat ;

 organiser la surveillance et diminuer les sources de dérangements ;

 améliorer les connaissances pour mieux gérer et mieux préserver l’Aigle de Bonelli ;

 favoriser la prise en compte du Plan dans les politiques publiques ;

 faire connaître l’espèce et le patrimoine local remarquable ;

 coordonner les actions et favoriser la coopération internationale.

En France, on ne compte plus qu’une trentaine de couples, uniquement dans la zone méditerranéenne (Pyrénées Orientales, Var, et Ardèche) et 2 sont présent dans la communauté de commune des gorges de l’Ardèche.PLAN LOCAL D'URBANISME

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3.4. Milieux naturels protégés et/ou inventoriés

3.4.1. Natura 2000

Le réseau Natura 2000 regroupe les sites désignés en application de deux directives européennes :

 La directive 2009/147/CE, dite directive « Oiseaux », qui prévoit la création de Zones de Protection Spéciale (ZPS) ayant pour objectif de protéger les habitats nécessaires à la production et à la survie d’oiseaux considérés comme rares ou menacés à l’échelle de l’Europe,

 La directive 92/43/CEE, dite directive « Habitats », qui prévoit la création de Zones Spéciales de Conservation (ZCS) ayant pour objectif d’établir un réseau écologique. Lorsqu’ils ne sont pas

encore validés par la Commission Européenne, ces périmètres sont dénommés « site d’intérêt communautaire ».

Le ban communal de Grospierres est concerné par 2 sites Natura 2000, au Nord-Ouest et au Sud- Est de son territoire.

Nom Bois de Païolive et basse vallée du

Chassezac

Marais des Agusas, montagnes de la Serre et

d’Uzègues

Type B (pSIC/SIC/ZSC) B (pSIC/SIC/ZSC)

Identifiant FR8201656 FR8201668

Superficie 6 217 ha 7 039 ha

Localisation limite Nord et Nord-Ouest secteur Est et Sud-Est du territoire

Zone Natura 2000 de Grospierres - source : INPN-MNHN

Localisation des sites Natura 2000 - source : GéoportailCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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3.4.2. ZNIEFF13

Sur le ban communal plusieurs ZNIEFF sont présentes.

ZNIEFF de type I et II - source : Géoportail

13 L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), initié en 1982, a pour objectif

d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue deux types de ZNIEFF :

- les zones de type 1, de superficie généralement limitée, elles sont caractérisées par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou des milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ;

- les zones de type 2, sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaires,…) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Les inventaires ZNIEFF sont des outils de connaissance du patrimoine naturel. Elles n’ont pas de portée juridique par elles- mêmes mais signalent néanmoins l’existence de richesses naturelles à protéger et à mettre en valeur.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Formulaire ZNIEFF - source : INPN-MNHN

Nom Plateau des

Gras

Basse vallée

du Chassezac

Zones

marneuses entre

Grospierres et

Beaulieu

Rocher de

Sampzon

Plateaux

calcaires

des Gras

et de

Jastre

Ensemble

fonctionnel

forme par

l’Ardèche et

ses affluents

(Ligne,

Baume,

Drobie,

Chassezac)

Ensemble

méridion

al des

plateaux

calcaires

du bas-

Vivarais

Type I I I I II II II

Identifiant 820030214 820030019 820030929 820030134 8200300 37

820002843 8200301

51

Superficie 3641 ha 357 ha 1870 ha 359 ha 13 601 ha

22 630 ha 11 642 ha

Localisatio

n

abords Ouest,

rive gauche du

Chassezac

abords de la

rivière du

Chassezac

partie Est du

territoire

limite Est abords

Ouest

secteur

Nord-Est à

Ouest

abords

Est

Milieux

détermina

nts

Prairie

calcaire,

graviers des

cours d’eau

méditerranée

n,

Pelouses

calcaires

subatlantiques

sèches et

xériques

Bois

marécageux,

saules,

graviers des

cours d’eau

Pelouse semi-

sèche calcaire

subaltanique,

forêt de chênes

verts méso et

supra

méditerranéenn

es, saules,

pelouses calcaire

semi-arides

Graviers des

cours d’eau

méditerranéen

s,

Pelouses

xériques, forêt

de chênes verts

méso et supra

méditerranéen

nes,

saules

Prairie

calcaire,

graviers

des cours

d’eau

méditerr

anéen,

Pelouses

Cours d’eau Prairie

calcaire,

graviers

des cours

d’eau

méditerr

anéen,

Pelouses

calcaires

subatlant

iques

sèches et

xériques

Espèces

détermina

ntes

65 espèces

(amphibiens,

coléoptères,

lépidoptères,

mammifères,

odonates,

oiseaux,

phanérogame

s, poissons,

reptiles)

48 espèces

(amphibiens,

coléoptères,

lépidoptères,

mammifères,

odonates,

oiseaux,

phanérogam

es, poissons,

reptiles)

21 espèces

(amphibiens,

mammifères,

odonates,

oiseaux,

phanérogames,

orthoptère)

18 espèces

(mammifères,

odonates,

oiseaux,

phanérogames

, reptiles)

80

espèces

(Odonate

s,

Oiseaux,

orthoptè

res,

phanéro

games,

poissons,

reptiles,

ptéridop

hytes)

180 espèces

(amphibiens

,

coléoptères,

lépidoptères

, crustacée,

mammifères

, odonates,

oiseaux,

phanérogam

es, poissons,

reptiles)

58

(amphibi

ens,

coléoptèr

es,

lépidoptè

res,

mammifè

res,

odonates

, oiseaux,

phanérog

ames,

poissons,

reptiles)Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 61/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3.4.3. Zones Humides14

D’après le SDAGE Auvergne – Rhône-Alpes, les zones humides remarquables sont les zones humides qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Elles correspondent aux zones humides intégrées dans les inventaires des espaces naturels sensibles d’intérêt au moins départemental, ou à défaut, aux Zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF), aux zones Natura 2000 ou aux zones concernées par un arrêté de protection de biotope et présentent encore un état et un fonctionnement biologique préservé à minima.

Les zones humides remarquables sont présentes au Nord et à l’Ouest du territoire communal, le long de :

 La rivière du Chassezac,

 Lône de l’ile et le ruisseau des fontaines,

 L’Isle,

 Le Ruisseau du Bourbouillet.

14 Une zone humide, au sens juridique de l'article L211-1 du Code de l'environnement, se définit comme "les terrains,

exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année".

Ces milieux présentent une diversité écologique remarquable tant d’un point de vue faunistique que floristique. En effet, près de 50% des espèces d’oiseaux en dépendent, elles sont indispensables à la reproduction des amphibiens et de certaines espèces de poissons, et environ 30% des espèces végétales remarquables et menacées en France y sont inféodées.

Une zone est considérée comme humide si elle présente l'un des deux critères suivants (définis par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009) :

- les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques, exclusivement parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à l’annexe 1.1 de l'arrêté […],

- sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :

- soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste des espèces figurant à l’annexe 2.1 de l'arrêté du 24 juin 2008 complétée en tant que de besoin par une liste additionnelle d’espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire biogéographique ;

- soit des communautés d’espèces végétales, dénommées "habitats", caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l’annexe 2.2 de l'arrêté.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Zones humides de Grospierres - source : SCoT de l’Ardèche méridionale

3.4.4. ZICO15

Une Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) est présente sur le ban communal, il s’agit de :

Nom Basse Ardèche

Identifiant RA 06

Superficie 46 000 ha

Localisation limite Est

15 Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des

effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne. Les ZICO ont été désignées dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979. Ces zones ont servi de base pour la création des ZPS (Zones de Protection Spéciale) du réseau Natura 2000. Leur périmètre n’a pas évolué depuis 1994.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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ZICO - source : Géoportail

3.4.5. Espaces Naturels Sensibles16

En Ardèche, un schéma départemental des espaces naturels sensibles a été mis en place. Il s'oriente autour de 16 zones qui recouvrent 15% du département.

La commune de Grospierres n’est pas concernée par un espace naturel sensible.

16 Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux

naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Les conseils départementaux (dont c'est la compétence) disposent d’une palette d’outils pour mener la politique des espaces naturels sensibles : le droit de préemption, les conventions de gestion, la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les ENS.PLAN LOCAL D'URBANISME

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4. Fonctionnement écologique

4.1. Concept de Trame Verte et Bleue17

Face à la dégradation des milieux et à la diminution de la biodiversité (disparition, mortalité d’espèces), le Grenelle de l’Environnement issu de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dit « Grenelle 1 », a instauré le principe de « Trame Verte et Bleue » portant sur les continuités écologiques, notion reprise dans la Stratégie nationale pour la biodiversité (2011-2020).

La loi « Grenelle 2 » n°2010-788 du 12 juillet 2010 précise que : « La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ».

La préservation des continuités écologiques vise à permettre les migrations et les échanges génétiques nécessaires au maintien à long terme des populations et des espèces animales et végétales.

La Trame Verte et Bleue ou TVB comprend l’ensemble des éléments de la mosaïque naturelle regroupant les espaces naturels majeurs et les corridors écologiques qui les relient.

Les continuités écologiques constituant la TVB comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques :

 Les réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les

habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ils abritent des noyaux de populations d'espèces (effectifs importants) à partir desquels les individus se dispersent. Ils sont également susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces (faibles effectifs mais issus d’une reconquête ou d’une conquête d’un territoire nouveau).

Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371- 19 II du Code de l'environnement),

 Les corridors écologiques : ils assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au

17 La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les

schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) ainsi que par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent cette compétence et, le cas échéant, celle de délimiter ou de localiser ces continuités (article R. 371-16 du code de l'environnement). Source : Trame verte et bleue et documents d'urbanisme, guide méthodologique, Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'EnergieCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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I de l'article L. 211-14 du Code de l'environnement (articles L. 371-1 II et R. 371-19 III du Code de l'environnement),

 Les points noirs ou zones de conflits : éléments perturbant la fonctionnalité des continuités écologiques :

- Les zones construites et plus ou moins artificialisées (villes, zones industrielles et commerciales),

- Les voies de communication (autoroutes, routes, voies ferrées) et autres infrastructures linéaires ,

- Les barrages, hydroélectriques et autres seuils en travers des cours d’eau, digues, canaux artificialisés et lits des cours d’eau imperméabilisés (bétonnés),

- Certaines zones d’agriculture intensive,

- Les ruptures topographiques,

- Les barrières chimiques, thermiques, lumineuses et sonores,

- Les clôtures.

Schéma des différentes composantes d’un réseau écologique – source : Ecosphère 2011PLAN LOCAL D'URBANISME

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Les objectifs de la trame verte et bleue sont :

 Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces,

 Identifier et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques,

 Atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface,

 Prendre en compte la biologie des espèces migratrices,

 Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages,

 Améliorer la qualité et la diversité des paysages,

 Permettre le déplacement des aires de répartition des espèces sauvages et des habitats naturels dans le contexte du changement climatique.

D’un point de vue réglementaire, le Grenelle de l’Environnement a mis en place des outils permettant de construire la trame verte et bleu. A l’échelle régionale, ce sont les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et plus récemment les Schéma Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) qui permettent de construire la trame verte et bleue locale. Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), qui concernent des territoires plus réduits, présentent eux aussi des trames vertes et bleues (reprenant et adaptant les trames d’échelle régionale).

4.2. Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Rhône-Alpes a été adopté le 19 juin 2014 par la région et par arrêté préfectoral n°2014/92 du 22 décembre 2014.

Ce Schéma, élaboré conjointement par l’Etat et la Région Rhône-Alpes dans le cadre des lois Grenelle de l’Environnement, vise à concilier la biodiversité avec les besoins d’aménagement du territoire au niveau régional.

Le SRCE définit une trame verte et bleue, dont l’objectif est de garantir des paysages diversifiés et vivants dans toute la France, favorisant le déplacement des espèces (identification des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques).

Le ban communal de Grospierres est concerné par plusieurs éléments de la Trame verte et bleue du SRCE. (Source : SRCE Rhône-Alpes)Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Trame verte et bleue Grospierres -source : SRCE Rhône-Alpes

Le territoire de Grospierres accueille :

 Deux réservoirs de biodiversité : un se trouve sur les hauteurs de l’est de la commune correspondant aux contreforts du plateau du Bas Vivarais, tandis que l’autre longe la rivière du Chassezac dans la vallée de Grospierres ainsi que sur les contreforts du plateau des Gras à l’ouest et au nord de la commune. Ils ont été identifiés par le SRCE sur la base de périmètres de sites existants d’intérêt patrimonial reconnu du point de vue écologique et partagé par la

communauté scientifique et les acteurs locaux. Ces sites possèdent, pour certains d’entre eux, un statut réglementaire d’autres constituent des zonages d’inventaire,

 De vastes superficies de terres à perméabilité forte pour la faune, qui permettent d’assurer la cohérence de la Trame verte et bleue, en complément des corridors écologiques, en traduisant l’idée de connectivité globale du territoire. Elles sont globalement constituées par une nature dite « ordinaire » mais indispensable au fonctionnement écologique du territoire régional. Sur

la commune, ces terres sont essentiellement retrouvées en continuité du réservoir de biodiversité présent sur les hauteurs naturelles de l’est,

 De grands espaces agricoles qui caractérisent la vallée de Grospierres, au milieu de laquelle coule la Chassezac selon un axe nord-est/sud-ouest, et qui participent à la fonctionnalité écologique du territoire (espaces semi-naturels pouvant assurer une certaine perméabilité pour la faune, qui reste toutefois à être précisée),

 Une infrastructure routière principale, la RD111, parcourt également la vallée de Grospierres de manière parallèle à la Chassezac et traverse la commune de part en part,PLAN LOCAL D'URBANISME

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 La rivière du Chassezac fait partie de la trame bleue et correspond à un cours d’eau d’intérêt écologique à remettre en bon état. Ses zones humides sont à préserver et ses espaces attenants constituent des espaces de mobilité et des espaces de bon fonctionnement du cours d’eau, qui sont aussi à préserver ou à remettre en bon état. D’autres cours d’eau permanents ou intermittents sont identifiés sur le territoire,

 Un obstacle à l’écoulement de l’eau est présent en partie nord-est de la commune, sur la rivière du Chassezac.

4.3. Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

Le Schéma d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalités des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre 2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020. Ce schéma transversal et intégrateur, dont l’élaboration a été confiée au Conseil régional, a été créé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’élaboration a été officiellement engagée en 2017 et la démarche s’intitule « Ambition Territoires 2030 ».

Le SRADDET fixe des objectifs à l’horizon 2030 en ce qui concerne le milieu naturel et les continuités écologiques. Il précise l’objectif général suivant, décliné en objectifs stratégiques incluant notamment :

 Objectif général 1 : Construire une région qui n’oublie personne :

- Objectif stratégique 1 : Garantir, dans un contexte de changement climatique, un cadre de vie de qualité pour tous :

 Préserver la trame verte et bleue et intégrer ses enjeux dans l’urbanisme, les projets d’aménagement, les pratiques agricoles et forestières,

 Valoriser la richesse et la diversité des paysages, patrimoines et espaces naturels remarquables et ordinaires de la région,

 Recherche l’équilibre entre les espaces artificialisés et les espaces naturels, agricoles et forestiers dans et autour des espaces urbanisés.

Il précise également des règles prévues par la Région pour contribuer à atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2030. En ce qui concerne la protection et la restauration de la biodiversité, celui-ci précise les règles suivantes :

 Règle 35 : Préservation des continuités écologiques,

 Règle 36 : Préservation des réservoirs de biodiversité,

 Règle 37 : Préservation des corridors écologiques,

 Règle 38 : Préservation de la trame bleue,

 Règle 39 : Préservation des milieux agricoles et forestiers supports de biodiversité,

 Règle 40 : Préservation de la biodiversité ordinaire.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Le ban communal de Grospierres est concerné par plusieurs éléments de la Trame verte et bleue du SRCE. (Source : SRADDET Auvergne - Rhône-Alpes)

Trame verte et bleue Grospierres - source : SRADDET Auvergne – Rhône-Alpes

L’ensemble des éléments de la trame verte et bleue du SRCE Rhône-Alpes sont repris par le SRADDET Auvergne – Rhône-Alpes à l’échelle du territoire de Grospierres. Seules des adaptations de forme sont à noter pour la dénomination des entités concernées. Sur le fond, l’ensemble des éléments de la mosaïque naturelle regroupant les espaces naturels majeurs, les corridors écologiques et les points de conflits de la commune sont partagés par les deux schémas.

4.4. Schéma de Cohérence Territoriale

Prescrit le 19 novembre 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ardèche méridionale a été arrêté par délibération du Comité Syndical du 17 février 2020. A ce jour, ce projet est soumis à enquête publique. Le Syndicat de Pays de l’Ardèche Méridionale a, par arrêté n° 2021-008 en date du 19 juillet 2021, prescrit l’ouverture et l’organisation de la consultation officielle. L'enquête publique va se dérouler du 23 août 2021 au 30 septembre 2021 soit pendant 39 jours.

Le SCoT, par son Document d’Orientations et d’objectifs (DOO), présente les orientations suivantes en ce qui concerne la trame verte et bleue :

 Protéger les zones humides de toute urbanisation et artificialisation,

 Protéger les espaces de mobilité de l’Ardèche,

 Prendre en compte l’enjeu des obstacles à la continuité écologique,

 Protéger les réservoirs de biodiversité prioritaires et secondaires,PLAN LOCAL D'URBANISME

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 Maintenir les axes fuseaux fonctionnels (1/100 000),

 Préserver, voire améliorer les corridors écologiques en voie de détérioration (1/30 000) contenus dans les espaces de vigilance,

 Améliorer ou protéger les corridors situés dans les secteurs à enjeux identifiés par la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du SRADDET (1/10 000),

 Reconnaître les espaces de « nature ordinaire » qu’ils soient agricoles, naturels et forestiers comme éléments de connexion écologique,

 Valoriser la Trame verte et bleue en milieu urbain.

Le ban communal de Grospierres est concerné par plusieurs éléments de la Trame verte et bleue du SCoT. (Source : SCoT de l’Ardèche méridionale)

Trame verte et bleue communal - source : SCoT de l’Ardèche méridionale

Selon le SCoT, la commune de Grospierres est concernée par :

 Des réservoirs de biodiversité secondaire (au niveau de la rivière du Chassezac et des contreforts du plateau des Gras) et sur les hauteurs de l’Est de la commune correspondant aux contreforts du plateau du Bas Vivarais. Ces réservoirs sont strictement identiques à ceux présentés par le SRCE et le SRADDET,

 Un axe fuseau en partie Ouest de la commune, non présenté par le SRCE et le SRADDET,

 Un espace de vigilance 1/30 000 contenant des corridors écologiques terrestres à l’extrémité Nord-Est de la commune, non présenté par le SRCE et le SRADDET,Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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 Des linéaires aquatiques (cours d’eau), dont la Chassezac mais aussi d’autres cours d’eau permanents ou intermittents du territoire.

4.5. Trame verte et bleue communale

4.5.1. Méthodologie

La méthodologie utilisée pour l’élaboration de la trame verte et bleue communale passe par :

 Un recueil des données existantes (éléments du SRCE, du SRADDET, du SCoT…) et leur traitement sur fond ortho photographique. Cette étape permet une prévisualisation des

réservoirs majeurs et locaux, des corridors potentiels et des zones de conflits potentielles ;

 Les prospections sur le terrain, permettant de vérifier et d’affiner les données recueillies précédemment (précision des limites de réservoirs, des zones réelles de passage des corridors, des points noirs non visibles par ortho photographie, etc.).

Les composantes de la trame verte et bleue communale ont été déterminés et localisés sur la base méthodologique suivante :

 Trame verte :

Les réservoirs terrestres sont constitués par les zonages du milieu naturel (ZNIEFF de type I et Natura 2000 – Zones Spéciales de Conservation : données issues de l’INPN).

Les corridors écologiques terrestres sont surfaciques et reprennent et précisent les corridors identifiés par le SRADDET, le SRCE et le SCoT. Leur emprise dépend de la nature et de la perméabilité des habitats traversés et notamment de la présence de continuités physiques (telles que les haies, les lisières de boisements, les ripisylves, les boisements relais…), de la distance à parcourir pour la faune entre deux réservoirs, de la présence d’activités humaines entrainant des nuisances et du dérangement.

Les espaces perméables où la faune circule librement, sans direction préférentiel, comprennent des habitats naturels et semi-naturels (boisements, fourrés, landes…) tirés des données d’occupation du sol de la base données d’Occupation des Sols à l’échelle Communale (OSCOM 07) - « forêts et milieux semi-naturels ».

Les espaces agricoles, dont le niveau de perméabilité reste à préciser mais qui participent à la fonctionnalité écologique du territoire (perméabilité restant toutefois à préciser), comprennent des milieux semi-naturels (cultures, prairies…) tirés des données d’occupation du sol de la base données OSCOM 07 - « territoires agricoles ».

 Trame bleue :

La trame bleue principale et la trame bleue secondaire sont issues des données de la BD TOPO HYDRO. La distinction entre les deux niveaux de cours d’eau est déduite de leurs fonctionnalités (réservoirs + corridors pour le cours d’eau majeurs et simples corridors pour les cours d’eau secondaires).PLAN LOCAL D'URBANISME

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Les zones humides forment un second type de réservoirs de la trame bleue, très souvent à la frontière entre les espaces aquatiques et les espaces terrestres. Les données présentées ici sont issues de l’inventaire départemental des zones humides de l’Ardèche.

Les surfaces en eau comprennent les lits des cours d’eau, les mares, les étangs, les bassins… Elles constituent des réservoirs potentiels de biodiversité des milieux aquatiques. Ici, les cours d’eau sont à la fois identifiés comme trame bleue principale ou secondaire et comme surface en eau. Les données sont tirées de la base données OSCOM 07 - « Surfaces en eau ».

Les obstacles à l’écoulement correspondent à des barrages, des seuils… réduisant ou empêchant la continuité physique d’un cours d’eau. Les données présentées ici sont issues du Référentiel d’Obstacles à l’Ecoulement (ROE).

 Infrastructures

Les principales zones de conflits du territoire correspondent aux espaces artificialisés qui constituent un obstacle aux déplacements des espèces (données OSCOM 07 – « territoires artificialisés »).

Les espaces bâtis sont tirés des données cadastrales disponibles sur le site cadastre.data.gouv

4.5.2. Trame verte et bleue communale

La trame verte et bleue communale présente (cf. figures suivantes) :

 Deux grands réservoirs terrestres : un structuré autour de la Chassezac et sa ripisylve et intégrant les contreforts sud du plateau des Gras, à l’ouest et au nord de la commune ; et un situé sur les milieux naturels boisés et semi-ouverts du plateau calcaire du Bas Vivarais, au niveau des hauteurs à l’est de la commune,

 Trois corridors écologiques terrestres reliant les réservoirs à l’est de la commune (milieux boisés et semi-ouverts du plateau du Bas Vivarais) à ceux à l’ouest et au nord (ripisylve de la rivière Chassezac et contreforts sud du plateau des Gras). Ces trois corridors apparaissent globalement fonctionnels pour le déplacement de la faune terrestre. Ils sont toutefois dégradés par la traversée de la RD111 et par l’urbanisation diffuse présente dans la vallée de Grospierres. Certaines portions de ces corridors sont ponctuellement réduites à de simples linéaires de haies, de faible largeur, réduisant les probabilités de déplacements de la faune,

 Des espaces perméables terrestres en périphérie du réservoir situé en partie est de la commune (plateau du Bas Vivarais),

 De vastes espaces agricoles dans la vallée de Grospierres, accompagnés d’espaces artificialisés et d’espaces bâtis présents de manière diffuse et morcelée. Ces infrastructures constituent des ruptures de continuité partielles ou totales entre les réservoirs à l’est de la commune (plateau du Bas Vivarais) et ceux de l’ouest et à l’ouest et au nord (ripisylve de la rivière Chassezac et contreforts sud du plateau des Gras),

 La trame bleue principale constituée de la rivière Chassezac (réservoir de biodiversité et corridor aquatique),Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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 La trame bleue secondaire constituée des autres cours d’eau du territoire (corridors aquatiques),

 Les zones humides des milieux annexes de la rivière du Chassezac (réservoirs de biodiversité et espaces de mobilité pour la faune des milieux humides et/ou aquatiques),

 Un obstacle à l’écoulement de l’eau présent sur la rivière du Chassezac au nord de la commune.

Trame verte et bleue communale, échelle 1/50 000 - source : Eco-StratégiePLAN LOCAL D'URBANISME

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Trame verte et bleue communale, échelle 1/25000 - source : Eco-StratégieCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Trame verte et bleue communale, échelle 1/20 000, secteur Nord-Ouest - source : Eco-StratégiePLAN LOCAL D'URBANISME

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Trame verte et bleue communale, échelle 1/20 000, secteur Nord-Est - source : Eco-StratégieCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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5. Gestion des ressources

5.1. Ressources géologiques

Les terrains géologiques de ce secteur permettent de distinguer 2 grandes unités :

 La vallée (quaternaire), avec des terrains alluvionnaires récents et anciens (Fz, Fy, Fx), de galet, gravier, sable, limon et des colluvions récents (C) de sable et limon,

 Le plateau (secondaire), avec des terrains calcaires (n4U, n3d, n3c, n3b, n2, n1, j9) de calcaire, marne, calcanérite et karstique,

Les failles sont nombreuses au Nord-Ouest du territoire.

Le territoire possède des ressource minérales (plomb, zinc, tungstène, arsenic, or, charbon, antimoine, fer) importantes, reconnues et épuisées.

Carte géologique de Grospierres - source : INFOTERREPLAN LOCAL D'URBANISME

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5.2. Gestion du cycle de l'eau

5.2.1. Alimentation en eau potable

Le SEBA (Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche) est en charge de l’alimentation eau potable de la commune.

La commune est alimentée par plusieurs captages sur le ban communal :

 Les moulins des fontaines,

 Les puits des fontaines,

 Le champ La Gorce, DUP le 25/05/1983,

 Le forage de Gerbial, qui a une ressource en eau suffisante car la nappe phréatique et le Chassezac sont en lien rapide.

Champ captant de La Gorce– source, rapport hydrogéologue novembre 2014

Le SAGE bassin versant de l’Ardèche approuvé le 29 août 2012, exprime 4 enjeux :

 Enjeu quantité : adéquation besoin en eau potable et ressource fragile,

 Enjeu qualité : état moyen à médiocre,

 Enjeu inondation : espace de mobilité du Chassezac,

 Enjeu biodiversité : site Natura 2000 et zone humide majeur.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Ranc d’Aven, PPR - source, rapport

hydrogéologue novembre 2014

Les Fontenilles, PPR - source, rapport

hydrogéologue novembre 2014

Pertes du Chassezac, PPR - source, rapport

hydrogéologue novembre 2014

Puits du champ de La Gorce, PPI et PPR - source,

rapport hydrogéologue novembre 2014

5.2.2. Assainissement

L’assainissement des eaux usées de Grospierres est géré par un réseau collectif qui est relié à 2 stations d’épurations :

 STEP du bourg : capacité 920 équivalents habitants, 260 abonnés. Filtre planté de roseaux. Mise en service en 2010,

 STEP du centre de vacances Rouret et hameau de Comps : capacité 2100 équivalents habitants, 400 abonnés pour le hameau et 2000 personnes en période estivale pour le centre de vacances. Boue activée. Mise en service en 1977. La station d’épuration du centre de Vacances Rouret et du hameau de Comps, a une capacité dépassée et des eaux parasites. Elle a été refaite en 2020 et mise en service le 01 octobre 2020. C’est une station de type boue activée. En moyenne, ce

sont 572 EH qui y sont traités, avec un maximum atteint à 1162 EH.PLAN LOCAL D'URBANISME

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5.3. Energie et climat

Application du décret n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie pris pour application de la loi n°2011-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie est un document élaboré sous l’égide du Préfet de Région et du Président du conseil Régional, comme le prévoit la loi Grenelle 2. Il constitue un document stratégique fixant un nouveau cap à la politique régionale déjà très valorisante en région Rhône-Alpes. Il comporte des engagements forts pour maitriser la consommation énergétique, réduire les émissions de gaz à effets de serre, améliorer la qualité de l’air, développer les énergies renouvelables. Il concourt ainsi pleinement aux objectifs nationaux et internationaux et doit permettre d’anticiper les mutations liées au changement climatique. Il offre aussi, par son ambition et ses choix spécifiques à la région, un cadre de développement privilégié pour la filière d’économie concernée par les questions énergétiques.

5.3.1. Transition énergétique pour la croissance verte

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4) ;

 Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;

 Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;

 Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;

 Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;

 Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050 ;

 Lutter contre la précarité énergétique ;

 Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;

 Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières.

Des mesures sont mises en place :

 rénovation du parc de bâtiments existants pour améliorer significativement la performance énergétique ;Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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 amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs ;

 développement des transports propres (voitures électriques) restriction de la circulation dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air ;

 développement des énergies renouvelables ;

 lutte contre la précarité énergétique (chèque énergie)

L’objectif est de :

 favoriser l’installation de dispositifs de productions des énergies renouvelables en toiture en milieu urbain (toiture, ombrière, …),

 accueillir des dispositifs de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables,

 implanter des champs photovoltaïques.

5.3.2. Consommation énergétique et mode de chauffage

Combustible de chauffage - source : INSEE 2017

Les principales énergies pour le chauffage sont l’électricité et une autre source de combustible (le bois). Le fioul est peu utilisé (15%) et le gaz en bouteilles ou citerne est présent pour seulement 5,5%. Le chauffage urbain et le gaz de ville ou de réseau ne sont pas ou très peu présents sur le territoire (0,2%).PLAN LOCAL D'URBANISME

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6. Nuisances et risques

6.1. Gestion des déchets

La réglementation en matière de déchets distingue d’une part les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et, d’autre part, les déchets provenant des entreprises, du bâtiment ou de l’agriculture. A ceci s’ajoute une distinction particulière pour les Déchets Dangereux (DD).

6.1.1. Déchets ménagers et assimilés

La loi du 15 juillet 1975, codifiée par les articles 541-1 et suivant le Code de l’Environnement, a confié aux départements la mission d’élaborer des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Les objectifs de ces plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Les objectifs de ces plans sont d’orienter et coordonner les actions à mener afin de prévenir et de réduire la production de déchets, de limiter les distances (principes de proximité), de valoriser des déchets (réemploi, recyclage, valorisation organique et énergétique) et d’informer le public.

Ainsi, les déchets visés par ce plan sont les déchets ménagers et les déchets qui peuvent être collectés et traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers, sans subjection technique particulière (déchets de l’assainissement, déchets industriels non dangereux). Les Déchets Industriels Banals (DIB) des entreprises entrent donc dans le champ de ce plan. Le plan a, entre autre objectifs, ceux de fixer les proportions des diverses catégories de déchets à valoriser, incinérer ou stocker, recenser les installations existantes, énoncer les priorités pour la création de nouvelles installations, prévoir des centres de stockage de déchets ultimes. Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux Drome-Ardèche (PPGDND) a été adopté par le Conseil Départementale Drome-Ardèche, lors de la séance du 11 décembre 2013.

La collecte des déchets de la commune de Grospierres est assurée par la communauté de commune des Gorges de l’Ardèche. La collecte des ordures ménagères est réalisée 2 fois par semaine au niveau des 6 points de collecte de la commune et 3 fois par semaine en période estivale. Les 6 points de collectes possèdent des conteneurs de tri sélectif : emballage ménager recyclable, papier carton, verre. La commune possède un bac à tissu en apport volontaire et une collecte de déchet vert en apport volontaire au niveau de la gare.

Collecte déchets Les Teyssiers - source : IATECommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Le traitement est géré par le Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drome (SYTRAD).

Le territoire est couvert par 3 déchetteries qui sont située à Ruoms (ouvert 6 jours sur 7), Vallon- Pont-D’arc (ouvert 6 jours sur 7) et Beaulieu (ouvert lundi, mercredi et vendredi). Elles collectent les déchets suivants : déchets verts, bois, gravats, métaux, cartons, tout venant d’équipement électrique et électronique, déchet spécial (solvant, peinture, etc.), huile de vidange et de friture, batteries et piles. Les encombrants sont en apport volontaire en déchèterie ou à la demande.

6.1.2. Autres déchets

a) Déchets dangereux

Le plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) a été élaboré par le Conseil Régional Rhône-Alpes et approuvé le 22 octobre 2010.

Les catégories de déchets pris en compte dans le PREDD diffèrent de celles prise en compte dans le PREDIS. Ainsi, les déchets issus du secteur automobile (pneu et résidus de broyage), les mâchefers d’usines d’incinération et les ables de fonderies n’entrent plus dans le périmètre du PREDD. A l’inverse, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DSARI) sont désormais considérés comme des déchets dangereux et leur collecte et élimination relèvent dorénavant du PREDD. L’ensemble des déchets non-dangereux (Déchets Ménagers et Assimilés DMA ou Déchets Industriels Banals-DIBS) ne relève pas du PREDD.

b) Déchets agricoles

Ils sont constitués principalement par les déchets issus de récoltes et de déjections animales. L’agriculture produit également une autre catégorie de déchets qui sont représentés par les emballages de produits phytosanitaires, les films agricoles, les huiles moteurs et pneus usagés. La chambre d’agriculture de l’Ardèche organise une collecte des déchets plastiques d’élevage une fois par mois sur l’ensemble du département. Les déchets sanitaire d’élevage coupants, tranchants et médicaments périmés sont aussi collectés par le GDS (groupement de défense sanitaire de l’Ardèche), une fois par mois.

c) Déchets du bâtiment et des travaux publics

Il s’agit essentiellement de déchets inertes produits par le secteur du bâtiment, des travaux publics, des mines et des carrières.

Ces déchets font l’objet du Plan de Gestion des Déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, qui a été élaboré en 2004, et en révision depuis juillet 2017 par les départements de l’Ardèche et de la Drome. Comme les autres plans, il vise à mettre en application le principe de pollueur-payeur, favoriser le tri et le recyclage, réduire la production et mieux impliquer les maitre d’ouvrage.

6.2. Nuisances acoustiques

Le bruit est considéré comme une pollution majeur, pouvant être source de gêne et de nuisance portant atteinte à la santé. Conformément au code de l’environnement (article L571 et suivants), ilPLAN LOCAL D'URBANISME

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est nécessaire de tenir compte dans tout aménagement urbain des principales sources de gêne liées aux transports aériens et terrestre, ainsi qu’aux activités de certaines entreprises.

La loi du 31 décembre 1992, dites loi « Bruit » instauré le classement sonore des infrastructures de transport terrestres. Ce dispositif réglementaire préventif est mis en œuvre par le préfet de département sous la forme d’actes administratifs, après consultation des communes concernées. Le but est de limiter l’exposition des personnes construisant un nouveau bâtiment d’habitation à proximité de routes ou voie ferrées existantes en imposant des niveaux d’isolation de façade minimum aux nouvelles habitations.

L’arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Ardèche a été approuvé le 23 décembre 2011. Il concerne les infrastructures routières des routes nationales et du réseau départemental.

Sur le territoire d’Grospierres, aucune voie n’est classée bruyante.

6.3. Qualité de l'air

Conformément à la loi sur l’air de 1996, un Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) est en vigueur en Région Auvergne Rhône-Alpes, depuis 2001 mais est en révision depuis avril 2017, dont les orientations portent sur :

 La surveillance de la qualité de l’air et ses effets,

 La maitrise des émissions,

 L’information de la population.

Parmi ces orientations, la cohérence des actions en faveur de la réduction des émissions polluantes avec les schémas collectifs et les impératifs de lutte contre les gaz à effet de serre doivent être recherchés.

Il existe plusieurs normes de la qualité de l’air :

 Objectif de qualité de l’air : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble.

 Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou l’environnement dabs son ensemble.

 Valeur cible : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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 Seuil d’information : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des information immédiates et adéquates sont nécessaires.

 Seuil d’alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de l’ensemble de la population et à partir duquel les Etats membres doivent immédiatement prendre des mesures.

 Niveau critique fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, autres plantes ou écosystèmes naturels, mais pas sur des êtres humains.

Les polluants atmosphériques sont de plusieurs natures :

 Polluants précurseurs d’ozone : dioxyde de soufre, oxyde d’azote, monoxyde de carbone,

 Polluants à effet de serre : dioxyde de carbone, protoxyde d’azote, méthane

 Autres polluants : poussières et particules en suspension, composés organiques volatile0s.

Ils sont produits par le secteurs d’émission et de consommation d’énergie suivants :

 Extraction, transformation et distribution d’énergie : chauffage urbain, raffinage du pétrole, extraction des combustibles liquides et distribution d’énergie, extraction des combustibles gazeux et distribution d’énergie, transformation d’énergie autre ;

 Industrie manufacturière, traitement des déchets, construction : chimie organique, non organique et divers, construction, biens d’équipements, matériels de transport, agro- alimentaire, métallurgie de métaux ferreux, et non ferreux, minéraux non métalliques et matériaux de construction, papier, carton, traitement des déchets, autres secteurs de l’industrie et non spécifiques.

 Résidentiel,

 Tertiaire, commercial et institutionnel,

 Agriculture, sylviculture et aquaculture : culture (hors émission biotiques), élevage, sylviculture, autres sources de l’agriculture (tracteurs…)

 Transport routiers : voiture particulière, véhicule utilitaire léger, poids lourds, deux-roues, pneu et plaquette de frein, abrasion de la route, autres (évaporations…)

 Transports autre que routiers : transports ferroviaire, fluvial, aérien, tramways.

La qualité de l’air de Grospierres est moyenne selon Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.PLAN LOCAL D'URBANISME

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6.4. Risques naturels

La prévention des risques naturels est l’un des moyens d’assurer la sécurité publique dans le domaine de l’occupation et de l’utilisation de l’espace.

6.4.1. Risque feu de forêt18

Les départs de feu sont essentiellement de causes humaines, environ 90%, que ce soit criminelle (départ de feux volontaires) ou involontaire (mégots oubliés, écobuage...). La majorité des départs de feu se font en bordure des voies, sur des parkings ou à moins de 50 m des habitations. Le changement climatique a aussi un impact sur ces risques incendies. La période de risque va s'étendre sur 6 mois et non plus 3 mois, les incendies sont plus intenses et plus rapides à cause des sécheresses accrues.

Le Plan de Prévention des Risques incendie feu de forêt (PPRIF), a été approuvé le 24 septembre 2015, par arrêté du préfet de l’Ardèche. Il a pour objectifs de réduire le risque par l’aménagement des zones forestières, mais aussi de sensibiliser, éduquer et former la population.

La commune de Grospierres est concernée par de forts risques feu de forêt.

Communes concernées par le risque feu de forêt - source : DDMR Ardèche

18 Un feu de forêt est un incendie qui atteint une formation forestière ou des zones boisées dont la surface est supérieure

à 1 ha.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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6.4.2. Risque d’inondation19

Le plan de prévention des risques inondation du Chassezac a été approuvé le 01 août 2005, il donne une prescription de la constructibilité le long de la rivière du Chassezac, présente au Nord de la commune sur la commune de Saint-Alban-Auriolles.

PPRi de la commune de Grospierres - source : Géorisques

L’atlas des zones inondables du Chassezac date du 01/01/2001, aucune donnée n’est disponible pour Grospierres.

6.4.3. Risque sismique

La sismicité de la France résulte de la convergence des plaques africaines et eurasiennes (à la vitesse de 2 cm par an).

Depuis le 1er mai 2011, la France dispose d’un zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (article R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les déchets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

 Zone 1 : sismicité très faible,

 Zone 2 : sismicité faible,

 Zone 3 : sismicité modérée,

 Zone 4 : sismicité moyenne,

 Zone 5 : sismicité forte.

19 L’inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le risque d’inondation est la

conséquence de deux composantes : l’eau qui peut sortir de son lit habituel d’écoulement et l’homme qui s’installe dans l’espace alluvial pour y implanter toutes sortes de constructions, d’équipements et d’activités.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Ce zonage sismique répond à un objectif de protection parasismique dans des limites économiques supportables pour les collectivités. Il impose donc l’application de règles de constructions parasismiques.

Un arrêté du 29 mai 1997, relatif à la classification et aux règles de construction parasismique pour les bâtiments de catégorie dite à « risque normal », définit les classes de bâtiments et les niveaux de protection selon la zone de sismicité. Ainsi pour les zone de sismicité de 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveau bâtiments et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

La commune de Grospierres, se trouve en zone de sismicité 3 ou aléa modéré.

Risque séisme du département de l'Ardèche - source : DDRM Ardèche

6.4.4. Risque Radon20

Le potentiel radon fournit un niveau de risque relatif à l’échelle d’une commune, il ne présage en rien des concentrations présentes dans les habitations, celles-ci dépendant de multiples autres

20 Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et

les roches.

En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Le radon est présent partout : dans l’air, le sol, l’eau. Le risque pour la santé résulte toutefois pour l’essentiel de sa présence dans l’air. La concentration en radon dans l’air est variable d’un lieu à l’autre. Dans l’air extérieur, le radonCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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facteurs (étanchéité de l'interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur...).

Le fait qu'une habitation soit localisée dans une commune à potentiel radon de catégorie 3 ne signifie pas forcément qu’elle présente des concentrations en radon importantes. Elle a toutefois nettement plus de risque d’en présenter que la même maison située dans une commune à potentiel radon de catégorie 1. Les concentrations peuvent par ailleurs atteindre des niveaux très élevés pour des caractéristiques architecturales ou des conditions de ventilation défavorables. Compte-tenu du risque sur la santé associée au radon, il est dans ce cas important d’évaluer plus précisément l’exposition à laquelle est soumise chaque habitation.

Lorsque la concentration mesurée s'avère élevée, il est alors nécessaire de rechercher des solutions pour réduire l'exposition au radon. Ces solutions consistent à limiter l'entrée du radon dans le bâtiment, en renforçant l'étanchéité entre le sol et le bâtiment, et à éliminer le radon en favorisant le renouvellement de l'air intérieur (aération, ventilation).

La commune de Grospierres a un potentiel de catégorie 1, soit un potentiel faible.

6.4.5. Mouvement de terrain

Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels d'origines diverses, résultant de la déformation, de la rupture et du déplacement du sol. Les principaux types de mouvements de terrains sont :

se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement faible : le plus souvent inférieure à une dizaine de Bq/m³. Dans des lieux confinés tels que les grottes, les mines souterraines mais aussi les bâtiments en général, et les habitations en particulier, il peut s’accumuler et atteindre des concentrations élevées atteignant parfois plusieurs milliers de Bq/m³.

À partir de la connaissance de la géologie de la France, l’IRSN a établi une carte du potentiel radon des sols. Elle permet de déterminer les communes sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Elle classe les communes en 3 catégories :

Catégorie 1

Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles. Ces formations correspondent notamment aux formations calcaires, sableuses et argileuses constitutives des grands bassins sédimentaires (bassin parisien, bassin aquitain) et à des formations volcaniques basaltiques (massif central, Polynésie française, Antilles…).

Sur ces formations, une grande majorité de bâtiments présente des concentrations en radon faibles. Catégorie 2

Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Les communes concernées sont notamment celles recoupées par des failles importantes ou dont le sous-sol abrite des ouvrages miniers souterrains... Ces conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu'à la surface du sol et ainsi augmenter la probabilité de concentrations élevées dans les bâtiments.

Catégorie 3

Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations. Les formations concernées sont notamment celles constitutives de massifs granitiques (massif armoricain, massif central, Guyane française…), certaines formations volcaniques (massif central, Polynésie française, Mayotte…) mais également certains grés et schistes noirs.

Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant des concentrations en radon élevées est plus importante que dans le reste du territoire.PLAN LOCAL D'URBANISME

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 les chutes de blocs, se manifestant par le décrochement d’éléments d’une falaise et des versant rocheux qui engendrent des chutes de pierres, de blocs ou des éboulements en masse. Le phénomène est conditionné par la nature géologique de la roche, son état d’altération et de fissuration et par le profil topographique préexistant. Il peut être accéléré par un séisme, une amplification de l’érosion, le phénomène de gel-dégel et par le terrassement de talus trop raides. Les blocs déstabilisés, dont le volume et très variable, peuvent s’accumuler au pied de l’escarpement ou dévaler un talus sur une grande distance, présentant un risque tant pour les biens que pour les personnes ;

 les glissements de terrain se manifestent par un déplacement des sols à une profondeur variable, de quelques décimètres à plusieurs mètres de profondeur, le long d’un plan de

glissement. Les facteurs favorisant ces désordres sont l’eau, la pente et la nature géologique de la roche. Le phénomène peut être également la conséquence d’un terrassement, d’un mauvais drainage, d’un séisme ou d’une forte intempérie ;

 les affaissements et effondrements , correspondant au tassement des terrains sur une cavité souterraine ;

 les phénomènes de retrait-gonflement des argiles.

Il n’y a pas de mouvement de terrain sur la commune de Grospierres.

a) Cavités souterraines

Les cavités souterraines peuvent être d’origine naturelle, soit par dissolution du gypse ou du calcaire, soit par érosion souterraine. L’homme peut également être responsable des effondrements, conséquence du creusement de galeries souterraines (mines, stockage souterrain, carrières et ouvrage militaires) ou de fuites de réseaux d’eau ou d’assainissement. La remontée d’un vide peut être favorisée par les vibrations d’un séisme, la circulation des eaux souterraines, infiltration, fuite, pompage, remontée de nappe…) et l’augmentation des surcharges en surface (construction d’un bâtiment).

La commune de Grospierres possède 26 cavités naturelles :

 14 avens,

 10 grottes,

 2 autres : Event de la roche, Fond Vive.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Cavités souterraines - source : Géorisques

b) Retrait-gonflement d’argiles21

Les épisodes de sécheresses (en particulier en 2003) ont fait apparaitre dans les communes des bords de rivières notamment des phénomènes de retrait-gonflement des argiles : les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèches) pouvant induire des fissurations dans le bâti.

La nature du sol argileux dans certaines zones du territoire, le contexte hydrogéologique (nappe à proximité de la surface, circulations souterraines), la végétation et les conditions climatiques (évaporation, précipitations) sont des facteurs de prédisposition à ce type de phénomène. Les retrais et gonflements des argiles causent des désordres aux constructions et représentent un impact financier élevé. La cartographie des secteurs soumis à cet aléa a pour objectif de délimiter les zones exposées aux phénomènes, d’informer les futurs pétitionnaires du risque et de faire diminuer le nombre de sinistre. Des règles constructives sont précisées pour permettre de minorer significativement le risque de survenance d’un sinistre. Aucune inconstructibilité n’est imposée quel que soit l’aléa.

Le territoire de Grospierres est soumis à l’aléa retrait et gonflement d’argiles avec une exposition moyenne et faible.

21 Le phénomène de retrait-gonflement se manifeste dans les sols argileux et est lié aux variations en eau contenue dans

ces sols. Lors des périodes de sécheresse, le manque d’eau entraîne un tassement irrégulier du sol argileux en surface: il y a retrait. À l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Retrait-gonflement d’argiles - source : Géorisques

6.5. Risques technologiques

6.5.1. Transport de matières dangereuses

Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, nocive, corrosive ou radioactive.

Le risque de transport de marchandises dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident (ou un incident) se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou canalisation.

Les principaux dangers liés aux transports des matières dangereuses (TMD) sont :

 l’explosion occasionnée par un choc avec étincelles, par le mélange de produits, avec des risques de traumatisme direct ou par l'onde de choc ;

 l’incendie à la suite d’un choc, d’un échauffement, d’une fuite, avec des risques de brûlures ou d’asphyxie ;

 la dispersion dans l’air (nuage toxique), l’eau et le sol de produits dangereux, avec risques d’intoxication par inhalation, par ingestion ou par contact, ou de pollution de la nappe.

Le TMD est encadré par l’arrêté du 29 mai 2009 modifié et ses annexes.

Le transport par route est régi par le règlement européen ADR ; le transport par voie ferrée est régi par le règlement européen RID.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Les installations de transport de gaz par canalisations souterraines22 font l’objet d’un plan de surveillance et d’intervention en vue de réduire les probabilités d’agressions externes involontaires et de réagir efficacement en cas d’accident.

Concernant les pipelines, le plan de surveillance et d’intervention est obligatoire.

Il n'y a pas de canalisation de matière dangereuse sur le territoire de Grospierres.

6.5.2. Installations classées pour la protection de l’environnement

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement.

Le risque pour la protection de l’environnement est lié au niveau de dangerosité de l’activité ou des substances utilisées ou rejetées.

Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux. Afin d'en limiter l'occurrence et les conséquences, l'État a répertorié les établissements les plus dangereux et les a soumis à réglementation en fonction de la nature et de l'importance de leurs activités.

La loi du 19 juillet 1976 sur la protection de l’environnement, titre Ier du livre V du code de l'environnement précise la nomenclature ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) :

 régime déclaratif ou classe D : elles doivent respecter des prescriptions préfectorales,

 régime de l’enregistrement E : elles doivent respecter des prescriptions préfectorales liées à l’enregistrement,

 régime de l’autorisation ou classe A : elles doivent respecter des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation et peuvent faire l'objet d'études d'impact et de dangers.

Les installations soumises à enregistrement et à autorisation sont celles où un accident est susceptible d’avoir des effets graves, soit à cause des substances impliquées, soit de par les méthodes employées (traitement thermique par exemple).

Il existe sur le territoire communal une usine non Seveso : SICTOBA soumise à autorisation, collecte de déchets non dangereux. La décharge est fermée et les lixiviats sont toujours traités.

22 Une canalisation de matières dangereuses achemine du gaz naturel, des produits pétroliers ou chimiques à destination

de réseaux de distribution, d’autres ouvrages de transport, d’entreprises industrielles ou commerciales de sites de stockage ou de chargement.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Etat initial de l'environnement

94/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

ICPE - source : Géorisque

Il n’y a pas d’installation industrielle rejetant des polluants.

6.5.3. Plan de prévention des risques technologiques (PPRt)

Les PPRT sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident. Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus, et services de l’Etat élaborent ces mesures dans le cadre d’une concertation. Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique.

Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques . L'objectif d'un PPRT est d'apporter une réponse aux situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l'urbanisation future autour des établissements Seveso seuil haut existants, à des fins de protection des personnes.

Les PPRT délimitent autour des sites industriels classés " Seveso seuil haut " des zones à l'intérieur desquelles :

 des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures,

 les constructions futures peuvent être réglementées.

Il n'y a pas de PPRt sur le territoire de Grospierres.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Etat initial de l'environnement

IATE 95/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

6.6. Risques anthropiques

6.6.1. Site et sols pollués

a) Données BASOL

La base de données BASOL a été mise en place par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Elle répertorie les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre curatif ou préventif.

La commune de Grospierres n’a pas de site et sol pollués.

b) Données BASIAS

La base de données BASIAS est, elle-aussi, gérée par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Elle consiste en un inventaire historique de sites industriels et activités de service. Les principaux objectifs sont de :

 recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement ;

 conserver la mémoire de ces sites ;

 fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.

La commune de Grospierres dispose de 3 anciens sites industriels ou activités de services dont 1 géolocalisé station-service encore en activité dans le quartier Gare.

Site industriels par type d'activité - source: données BASIASPLAN LOCAL D'URBANISME

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96/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Sites industrielles et activités de services de Grospierres - source : Géorisques

6.6.2. Ondes électromagnétiques

Le passage de l’électricité dans une ligne à haute tension crée automatiquement des champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence dans son voisinage immédiat. Les valeurs limites d’exposition à ces champs, proposées par la recommandation du Conseil de l’Union Européenne du 12 juillet 1999 et reprises à l’article 12bis de l’arrêté du 17 mai 2001, devant être respectées sont les suivantes :

 La valeur du champ électrique n’excède pas 5 kV/m

 La valeur du champ magnétique associé n’excède pas 100 μT.

Le rapport d’expertise du 29 mars 2010 sur les champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail) précise « qu’il est justifié, par précaution, de ne pas augmenter le nombre de personne sensibles exposées autour des lignes de transport d’électricité à très hautes tensions et de militer les expositions ». Une zone d’exclusion de nouvelles constructions d’établissement recevant du public (hôpital, école…) qui accueillent des personnes sensibles d’au minimum 100 m de part et d’autre des lignes de transport d’électricité à très haute tensions doit être mise en place. Corrélativement, les futures implantations des lignes à très hautes tensions devront être écartées de la même distance de ces établissements. Cette zone peut être réduite en cas d’enfouissement de la ligne.

Grospierres n’est pas concernée par des lignes à haute tension.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Explication des choix

IATE 97/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

E Explication des choixPLAN LOCAL D'URBANISME

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98/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1. Choix retenus pour établir le PADD

Ce chapitre explique de quelle manière les enseignements du diagnostic ont été pris en compte dans chacun des éléments du dossier de PLU. Le diagnostic a mis en évidence, tous domaines confondus, les caractéristiques de la commune, ses atouts, ses faiblesses et ses besoins. L’élaboration du PADD puis la transcription réglementaire (le règlement graphique et le règlement écrit) et enfin les orientations d’aménagement ont été élaborés dans le souci constant de respecter, de protéger, de valoriser l’identité et la diversité de la commune et de mettre en œuvre les réponses nécessaires à la prise en compte des besoins de la commune et de tous ses habitants. Le PADD a été élaboré avec les élus à l’aide des données du diagnostic et des enjeux de territoire, tous les enjeux ont été analysés. Une présentation aux personnes publiques associées a permis d’affiner le document, l’évaluation environnementale a contribué ensuite à proposer des points de cadrage notamment concernant les données environnementales du PADD. Enfin l’élaboration du règlement graphique, du règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation ont permis de finaliser cette pièce du PLU.

Le présent chapitre est organisé à partir des 12 axes du PADD :

 Organiser le développement urbain du territoire,

 Favoriser un aménagement qualitatif du territoire,

 Organiser les équipements,

 Maintenir la qualité paysagère du territoire,

 Protéger les espaces majeurs naturels, agricoles et forestiers,

 Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques,

 Conforter une offre en habitat,

 Faciliter les transports et moderniser les déplacements,

 Maintenir les réseaux d’énergie,

 Développer les communications numériques,

 Conforter les équipements commerciaux,

 Assurer l’ancrage du développement économique et de loisirs.

Pour chacun d'entre eux, il est présenté :

 dans le cadre violet, l'explication des raisons qui ont conduit à retenir l'orientation,

 dans le cadre orange, les modalités de traduction du PADD. Certaines prescriptions contribuent à la prise en compte de plusieurs objectifs du PADD et ne sont développées qu'une seule fois.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Explication des choix

IATE 99/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1.1. Organiser le développement urbain du territoire

Orientation du PADD

Afin d'assurer un équilibre entre les différentes classes d'âge et pour adapter le parc de logements aux évolutions démographiques (vieillissement de la population, desserrement des ménages), la commune s'inscrit dans l’armature urbaine proposée par le SCOT Ardèche méridionale et dans le développement des collectivités de la vallée du Chassezac. Une diversification de l'offre en logements est retenue afin d’envisager une nouvelle répartition des logements de type habitats collectifs, intermédiaires et individuels en visant une densité en lien avec la position de Grospierres dans l’armature urbaine du SCOT Ardèche méridionale. Les possibilités de densification caractérisent la place de Grospierres dans l’armature du territoire : 20 logements par hectare pour les bourgs périphériques pour les opérations d'aménagement qu'il s'agisse de comblement de dents creuses d'un seul tenant ou d'extension urbaine.

Consciente de la nécessité de préserver un cadre de vie de qualité, la collectivité reste attentive aux impacts possibles de nouvelles opérations dans le tissu urbain. Elle souhaite que les nouveaux projets puissent s’insérer au mieux en tenant compte du tissu existant, y compris au niveau des hameaux. Dans le tissu urbain, la préservation de l’organisation urbaine passe par un encadrement des implantations et de la volumétrie des constructions existantes et futures. Enfin, le cadre de vie est aussi garanti par la mixité fonctionnelle des usages qui permet de produire du logement mais aussi des constructions pour des activités de proximité de type commerce, artisanat et services. Un aménagement qualitatif du territoire commence par la préservation des caractéristiques qui sont les siennes, notamment les hameaux. Le village et les hameaux (Comps, Rouret, Thoulouze, Ribière, Teyssiers, Guigon de Vegias, Vegias) ont, au cours des siècles passés, été mis en place selon une organisation dense aux caractéristiques architecturales précises à maintenir et à valoriser. Le développement de nouvelles constructions doit s’insérer dans ce tissu en le respectant : à chaque quartier ses caractéristiques pour un bien vivre ensemble. Au niveau du paysage de Grospierres, il s’agit de réaliser une urbanisation réfléchie en posant des limites franches aux zones urbaines.



Traduction réglementaire

Pour organiser le développement urbain, le PLU délimite des zones urbaines qui correspondent à l’organisation de chaque vocation de zone. Les dispositions règlementaires des zones UA (village, hameau) et UB (habitat de type résidentiel) visent à favoriser une meilleure utilisation du foncier : les règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives incitent les projets constructifs à créer des fronts bâtis proches des voies et si possibles continus. D’autre règles (hauteur, façade, toiture, clôture) permettent un habitat diversifié dans le respect des typologies bâties existantes.

Des orientations d’aménagement et de programmation sont envisagées pour les unités foncières non bâties de plus de 2500 m2 afin de proposer une densité urbaine et une typologie de logements (individuel groupé, intermédiaire, collectif) peu représentés dans l’enveloppe urbaine actuelle. 5 quartiers sont concernés en lien avec la présence de services, commerces et la viabilité des tènements.

Afin de préserver les jardins existants proches d’espace non bâti à densifier, il a été retenu de les maintenir en l’état au travers d’un zonage spécifique de type UJ. Ils sont donc très ponctuels.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Explication des choix

100/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Le règlement écrit est favorable, en zones urbaines de type UA et UB, à l’accueil de nouveaux commerces du quotidien et de services pour vitaliser ces secteurs. Il est complété par des secteurs UE à vocation d’équipement, et des secteurs UI où les activités nuisantes peuvent être pérennisées.

1.2. Favoriser un aménagement qualitatif du territoire

Orientation du PADD

Pérenniser et développer les atouts des paysages urbains et naturels

Un aménagement qualitatif du territoire commence par la préservation des caractéristiques qui sont les siennes. Tout d’abord, les centres anciens ont, au cours des siècles passés, été mis en place selon une organisation dense aux caractéristiques architecturales précises : cette caractéristique particulière est à maintenir et à valoriser. Le développement de nouvelles constructions doit s’insérer dans ce tissu en le respectant y compris au niveau des secteurs de type résidentiel : à chaque quartier ses caractéristiques pour un bien vivre ensemble. Au niveau du paysage de Grospierres, il s’agit de réaliser une urbanisation réfléchie, organisée tenant compte des forces du territoire en encadrant les constructions et en préservant des coupures d’urbanisation entre les structures urbaines présentes.

Pour les paysages urbains, la collectivité s’est appuyée sur le contexte local c’est-à-dire un village rural et des hameaux encore bien préservés afin d’afficher une volonté de protection de l’organisation du bâti ancien le long des voies, y compris pour les volumétries permettant l’insertion dans la pente. La rénovation de constructions existantes ou le comblement de dents creuses doit permettre l’accueil de nouveaux habitants qui intégreront dans leur projet de construction les caractéristiques urbaines et architecturales locales : habitat dense en centre ancien, plus lâche dans les secteurs de type résidentiel hors zone avec orientation d’aménagement et de programmation. Afin d’insérer au mieux l’urbain dans les paysages, il a été retenu de s’appuyer sur les forces du territoire de Grospierres ainsi les structures urbaines existantes constituant des centralités restent dans leurs emprises. Il s’agit de garder une cohérence urbaine et architecturale, et aussi de préserver le petit patrimoine de type croix de chemin, moulins et dolmens.

Assurer la préservation des biens et des personnes

La commune de Grospierres souhaite prendre en compte les risques naturels notamment l’inondation par débordement du Chassezac, les cavités souterraines, les pollutions au niveau de l’ancienne décharge et les feux de forêt en informant les personnes dans ces secteurs spécifiques du territoire et en privilégiant l’urbanisation en dehors de ces secteurs contraints. La ressource en eau issue des captages d’eau potable est préservée en évitant de développer des activités polluantes dans les périmètres éloigné et rapproché de protection des forages. Il s’agit de garantir la sécurité des biens et des personnes. Enfin, les eaux pluviales seront encadrées par une gestion raisonnée dans les zones urbaines.



Traduction réglementaire

Pour préserver les paysages urbains, le règlement graphique affiche des zones UA au niveau des espaces bâtis anciens qui méritent d’être conservés et préservés. Le règlement écrit conforte cetteCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 101/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

préservation avec des prescriptions portant sur l’implantation des constructions sur la parcelle, en proposant une volumétrie adaptée aux caractéristiques villageoises et des caractéristiques architecturales tenant compte du patrimoine bâti de la commune de Grospierres, y compris les façades en pierre. Le petit patrimoine est repéré au titre de l’article L151-19, il est ainsi préservé et ne peut être démoli.

Les règlements graphique et écrit des zones urbaines facilitent la cohérence des différentes unités bâties en fonction de leur usage : dominante habitat (en zones UA et UB), dominante équipement (zone UE), dominante activité (zone UI) et dominante tourisme (zone UT). Ils encadrent les types de constructions et assurent leur développement. Il a été retenu de n’afficher en zones urbaines que les secteurs du territoire qui ont contribué à la création origine de Grospierres afin de recentrer la construction. Tous les quartiers qui ont profité d’un étalement urbain et du mitage du paysage le long de voies existantes n’ont pas vocation à se densifier désormais.

Pour préserver les biens et les personnes des risques du territoire, les espaces concernés par les inondations par débordement du Chassezac sont placés en zones naturelle (N, Np) ou agricole (A). Les autres risques naturels (cavité souterraine, feu de forêt) seront mentionnés aux pétitionnaires lors des demandes d’autorisation du sol. Les cavités souterraines sont repérées au plan de règlement graphique pour plus de lisibilité. Les activités de type ICPE sont uniquement possibles dans les zones d’activité de type UI. Enfin les périmètres éloigné et rapproché de protection de captage sont en zones agricole ou naturelle non constructibles.

La gestion des eaux pluviales est encadrée dans le règlement de toutes les zones afin de limiter le déversement des eaux de pluie dans le réseau eaux usées. Dans les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles, des préconisations sont proposées pour une gestion des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.

1.3. Organiser les équipements

Orientation du PADD

La collectivité souhaite organiser les équipements afin d’optimiser leur utilisation au sein du territoire en fonction des besoins de la population présente et future. En affichant une progression démographique positive, la commune de Grospierres encourage un rajeunissement de ces effectifs et une utilisation optimale des équipements nécessaires à l’échelle communale. Un affichage clair au niveau du village permet de préciser la réorganisation des équipements dans le secteur de l’école élémentaire. La collectivité s’engage également à favoriser l’insertion paysagère des aires de stationnement pour un usage adapté au contexte climatique local de ces espaces.



Traduction règlementaire

Les équipements présents et futurs au sein du territoire de Grospierres sont identifiés dans une zone UE spécifique qui autorisent tous types d’équipement en lien avec les besoins de la commune.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

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102/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1.4. Maintenir la qualité paysagère du territoire

Orientation du PADD

Préserver les qualités des paysages urbains

Pour les paysages urbains, la collectivité s’est appuyée sur le contexte local soit un village rural et des hameaux encore bien préservés pour afficher une volonté de protection de l’organisation du bâti le long des voies. La rénovation de constructions existantes, le comblement de dents creuses doit permettre l’accueil de nouveaux habitants qui intégreront dans leur projet de construction les caractéristiques urbaines et architecturales locales : habitat dense en centre ancien, plus lâche dans les secteurs de type résidentiel hors OAP. Afin d’insérer au mieux l’urbain dans les paysages, il a été retenu de s’appuyer sur les forces de Grospierres en préservant les lignes de crêtes de l’implantation de constructions, en évitant l’urbanisation de la vallée et en interdisant le développement urbain en entrée de ville. Ainsi les structures urbaines existantes et denses restent dans leurs emprises et contribuent au maintien des coupures paysagères entre les unités bâties.

Assurer un paysage naturel de qualité

Afin de prendre en compte les paysages naturels, la collectivité affiche une connaissance fine des éléments structurants les paysages naturels que sont les terres agricoles, mais aussi les éléments formant des points de repère dans le paysage comme le réseau hydrographique marqué par sa ripisylve. En s’engageant dans la prise en compte des atouts du paysage, la commune de Grospierres affiche une absence de mitage du paysage par le maintien d’espaces agricoles et d’espaces naturels inconstructibles. Une volonté locale permet également de favoriser l’usage d’essences feuillues ou fruitières pour les plantations et adaptées au climat local.



Traduction réglementaire

Pour préserver les paysages urbains, le règlement graphique affiche des zones UA au niveau des espaces bâtis anciens qui méritent d’être conservés. Le règlement écrit conforte cette préservation avec des prescriptions portant sur l’implantation des constructions sur la parcelle, en proposant une volumétrie adaptée aux caractéristiques villageoise et des caractéristiques architecturales tenant compte du patrimoine bâti de Grospierres. Les secteurs de type UB contribuent à marquer le paysage urbain en le dissociant clairement des zones agricoles et naturelles ; seuls les quartiers proches de certains hameaux et dans la continuité des zones urbaines historiques bénéficient d’une constructibilité. A contrario, tous les secteurs qui ont contribué au mitage du paysage sont désormais hors zone urbaine afin de stopper l’étalement urbain linéaire.

Les espaces agricole et naturel sont préservés de l’urbanisation, notamment le secteur Np propose une interdiction très forte de la constructibilité ce qui renforce le maintien des espaces non bâtis au niveau du plateau calcaire et de la plaine agricole.

Les paysages naturels sont préservés dans le règlement graphique à travers une zone naturelle pour les espaces boisés et les hauteurs (de type Np) et une zone agricole pour les cultures (de type A). Le règlement écrit affiche des particularités pour chaque secteur afin de préserver au mieux chaque espace. Les espaces naturels notés Np ne peuvent accueillir que les locaux techniques des équipements publics, tandis que dans la zone A, outre les locaux techniques, sont aussi autorisés les ouvrages d’infrastructure et de production d’énergie, et toutes les constructions et installationsCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 103/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

techniques agricoles. L’inconstructibilité au niveau de la vallée inondable est renforcée par le plan de prévention des risques inondation du Chassezac.

1.5. Protéger les espaces majeurs naturels, agricoles et forestiers

Orientation du PADD

Pour répondre à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la collectivité s’engage à limiter fortement la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers : le développement du territoire est situé dans l’enveloppe urbaine au niveau des sites existants (village, hameaux, zones d’activités, zones touristique).

Le territoire communal dispose d’une richesse naturelle à travers la présence de zones humides, de ZNIEFF, de sites Natura 2000 et de l’aire de chasse de l’aigle de Bonelli, mais aussi de site archéologiques, d’espaces agricoles permettant la production avec label, de vastes forêts et de sites emblématiques (Font Vive, Regourdet). Ils sont identifiés dans des réservoirs de biodiversité, la collectivité souhaite les pérenniser en les protégeant fortement de l’urbanisation.



Traduction réglementaire

Les paysages naturels sont préservés dans le règlement graphique à travers une zone naturelle pour les espaces boisés et les espaces humides (de type Np) et une zone agricole pour les espaces cultivés (de type A). Le règlement écrit affiche des particularités pour chaque secteur afin de préserver au mieux chaque espace. La zone naturelle notée N est très peu constructible : seules les constructions existantes bénéficient de tolérance pour une extension ou une annexe. En zones N, Np et A, les constructions et installations nécessaires aux services publics sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles. Un affichage des zones urbaines en lien avec les extrémités bâties denses le long des voies desservies par les réseaux gère la consommation de l’espace et le mitage du paysage.

La protection des espaces naturels majeurs passe par un règlement graphique de type naturel noté Np qui rend ces espaces fortement inconstructibles comme indiqués ci-dessus. La trame bleue bénéficie dans le règlement écrit d’un recul de constructibilité de 10 mètres par rapport aux berges quel que soit la zone.

1.6. Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques

Orientation du PADD

La commune dispose de corridors écologiques (espaces terrestres marneux, montagne de la Serre, plateau, Font vive, Regourdet, espace vert dans le tissu urbain) et d’une trame bleue formée par le Chassezac et ses affluents. Situés dans des espaces non bâtis, la collectivité s’engage à les maintenir non constructibles pour qu’ils puissent continuer à assurer leur rôle de couloir entre les réservoirs de biodiversité recensés ou ordinaires.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

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104/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024



Traduction réglementaire

Les corridors écologiques majeurs sont en zone agricole (A) ou en zone naturelle (N et Np), largement inconstructibles. Une marge de recul de 10 mètres des berges du cours d’eau est précisée pour éviter toute affectation du sol en bordure de cours d’eau, y compris en zones urbaines. Enfin, les clôtures sont réglementées en zones agricole, naturelle et urbaine touristique afin d’assurer une perméabilité pour la petite faune.

Afin de préserver fortement les corridors, ils sont identifiés au plan de règlement graphique par une prescription surfacique notée élément paysagé ou corridor L151-23 où la constructibilité est encadrée pour les constructions agricoles et interdites pour les autres constructions ; seules des zones agricoles et naturelles, ainsi que la zone UB sont concernées.

1.7. Conforter une offre en habitat

Orientation du PADD

La commune souhaite poursuivre une évolution démographique positive en s’inscrivant dans une dynamique d’accueil de nouveaux habitants, adaptée à la taille de la commune et dimensionnée pour une population d’environ 997 habitants en 2032. Pour ce faire, il importe de renforcer l’offre de logements qui doit répondre à plusieurs objectifs : accueil d’environ 112 habitants supplémentaires, maintien du nombre de logements vacants, densification des espaces non bâtis. La création de 55 logements de type résidence principale permet d’atteindre ces objectifs démographiques. Il est question d’offrir des typologies de logements qui sont peu représentés (logement de petite taille, logement locatif) et qui vont permettre de favoriser l’accueil de tous types de ménages (jeune, famille, personne âgée). Cette diversité assure une mixité sociale et permet de maintenir les effectifs scolaires.



Traduction réglementaire

La commune affiche un règlement graphique de type UB qui correspond aux secteurs urbains où la densité est facile à mettre en œuvre. La zone UB dispose également d’un règlement écrit favorable à la production de logements pouvant accueillir tout type de population.

En complément du règlement, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles déterminent les principes d’organisation permettant d’assurer une cohérence urbaine et une utilisation optimale du foncier. Elles intègrent les principes de diversité des typologies bâties et les principes de desserte des terrains y compris les stationnements privés. Ces secteurs tiennent compte de la présence des réseaux (eaux, assainissement, réseaux secs) et des contraintes de territoire. Ils sont situés dans les espaces urbanisés de type UB en lien avec les équipements, les commerces et les services.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 105/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1.8. Faciliter les transports et moderniser les déplacements

Orientation du PADD

La commune de Grospierres souhaite faciliter les échanges avec les territoires voisins et les bassins d’emplois, par l’aménagement de parkings relais ou de covoiturage dans le quartier Ribière et en soutenant l’offre de transport en commun à la demande, ainsi que le maintien de la voie verte à usage piéton cycle. Le territoire communal est aussi favorable aux modes de déplacement alternatif à la voiture notamment en assurant une bonne insertion des modes de déplacement actif dans les opérations d’urbanisme, en lien avec les équipements structurants. La collectivité souhaite également sécuriser la traverse dans le secteur Ribière au niveau de la RD111 et au sein du village au niveau de la salle polyvalente. Enfin, une voie piétonne dans le village pour faciliter les déplacements entre les équipements est retenue.



Traduction réglementaire

Les aires de stationnement ouvertes au public sont autorisées en zones urbaines excepté les zones UJ, UP, et interdites en zones agricole et naturelle.

Dans le règlement écrit, un nombre de place de stationnement à réaliser est imposé pour les habitations en zones UA et UB et pour les activités en zone UI.

Les OAP, en centre urbain, contribuent aux déplacements alternatifs à la voiture : ces futurs quartiers denses sont situés, notamment dans les secteurs gare et Ribière à proximité des commerces et des services.

Deux emplacements réservés sont notés pour valider des espaces de stationnement nécessaires en face du cimetière au village et au niveau de la future salle polyvalente. Un troisième emplacement réservé est affiché pour un chemin piéton entre la mairie et la future salle polyvalente, il tiendra compte de la vigne voisine.

1.9. Maintenir les réseaux d’énergie

Orientation du PADD

La collectivité s’inscrit dans les grands objectifs nationaux de réduction des émissions des gaz à effet de serre en favorisant les constructions sobres en énergie et respectueuses de l’environnement. C’est dans ce but que les réseaux d’énergie que la collectivité ambitionne de porter sont en lien avec les énergies renouvelables. Tout en y étant favorable pour contribuer au développement durable, la collectivité souhaite les encadrer afin de ne pas dénaturer les paysages urbains et naturels, y compris pour les projets portés par les exploitants agricoles. Seul le secteur de l’ancienne décharge est fléché pour l’accueil de champ photovoltaïque.

PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

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106/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Traduction réglementaire

Pour les réseaux d’énergie, les panneaux solaires sont encadrés afin de ne pas dénaturer les paysages urbains et naturels. Les parcs éoliens ne sont pas autorisés dans ce secteur Sud de l’Ardèche. En zones urbaines, les éoliennes doivent garder un usage privatif et la couleur des cadres des panneaux solaires est imposé dans les zones à dominante habitat (UA et UB). Une zone urbaine de type UP pour le développement de champ photovoltaïque est affichée au niveau du site de l’ancienne décharge.

1.10. Développer les communications numériques

Orientation du PADD

La commune dispose d’une desserte en communication numérique ; elle souhaite renforcer et développer cette desserte, source d’attractivité pour un développement en privilégiant les connexions à haut débit.

Afin d’apporter une couverture satisfaisante en téléphonie, la commune souhaite maintenir l’accueil de tous types d’opérateurs tout en préservant les paysages.



Traduction réglementaire

La volonté de renforcement de la desserte numérique se traduit par une disposition réglementaire préventive imposant la mise en place de fourreaux ou de gaines enterrées chez les particuliers afin de permettre l’intégration des réseaux de communications numériques, en zones UA, UB, UE et Ui.

1.11. Conforter les équipements commerciaux

Orientation du PADD

Grospierres dispose de commerces de proximité et d’achat hebdomadaire dans le quartier Ribière gare. Afin de maintenir l’attractivité du territoire par une offre adaptée à la dynamique urbaine, la collectivité souhaite préserver les commerces, notamment le long de la RD111.



Traduction réglementaire

Les équipements commerciaux sont valorisés dans le PLU à travers un règlement écrit dans les zones UA et UB qui conforte le maintien des commerces de proximité.

Le règlement de la zone Ui à vocation d’activité économique privilégie les commerces pour des achats hebdomadaires.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 107/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1.12. Assurer l’ancrage du développement économique et de loisirs

Orientation du PADD

Soutenir l’agricultures

L’activité agricole reste présente avec l’utilisation d’espaces au niveau de la vallée (espace mécanisable, irrigué et irrigable) ou au niveau des pentes (pelouse/pâturage) qu’il est utile de pérenniser. La commune souhaite maintenir les activités présentes en permettant leur développement sur site existant, y compris la diversification, et en favorisant également l’implantation de nouvelles structures, tout en préservant l’impact des bâtiments agricoles sur les espaces bâtis.

Renforcer l’économie locale et les loisirs

Pour les activités économiques autres qu’agricoles, la commune s’engage à maintenir les activités présentes de type commerce, artisanat et service au sein du tissu urbain existant à condition que ces activités ne nuisent pas au caractère résidentiel des zones urbaines. Au sein du tissu urbain, la collectivité souhaite la mixité des fonctions en accueillant des activités de proximité notamment des locaux commerciaux du quotidien en rez-de-chaussée dans le quartier de la gare/Ribière, à condition qu’elles restent compatibles avec la vie et le fonctionnement du tissu résidentiel. Le télétravail et l’activité d’autoentrepreneur sont possibles en zones urbaines. Ces choix encouragent l’économie locale et les emplois tout en limitant les déplacements domicile/travail. Il est aussi envisagé de soutenir les zones existantes de type Ui pour assurer l’installation d’entreprises et la délocalisation d’activités mal implantées dans le tissu urbain et qui souhaitent s’agrandir sur le territoire.

Favoriser un tourisme rural et raisonné

Grospierres a gardé des atouts au travers de ses paysages et de son patrimoine communal. La commune souhaite ainsi maintenir les structures touristiques existantes de son territoire pour l’accueil d’une population proche de la nature. L’hébergement de cette population s’organise dans le tissu existant à travers l’hébergement de plein air autour des campings. Les gites peuvent s’installer facilement dans le tissu urbain. Les activités de loisirs (golf, sport motorisé) sont éloignées des enveloppes urbaines et resteront plus naturelles.

Une volonté de compléter les voies piéton cycle est également affiché afin de prolonger la voie verte existante en direction de Beaulieu en s’appuyant sur l’emprise de la voie ferrée.



Traduction réglementaire

Les activités agricoles sont préservées dans les zones agricoles notées A où tous les types de construction pour les exploitations agricoles sont possibles y compris le logement de fonction de l’exploitation.

Pour les activités de commerces et de services du territoire, les zones UA et UB permettent leur implantation si elles ne sont pas nuisantes pour les riverains.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Explication des choix

108/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Pour les activités industrielles et artisanales nuisantes, les zones UI assurent le maintien et la création d’entreprises de toute nature hors agricole. Les zones UI sont centrées sur les entreprises présentes en 3 secteurs : au niveau de la gare et le long de la RD111 (à l’Ouest de la gare et au lieu- dit « Sagnes »). Seul le secteur à l’Ouest de la gare est en mesure d’accueillir de nouvelles entreprises et assurer le desserrement du territoire.

Pour les activités touristiques, la zone UT intègre les hébergements de plein air et le village vacances de Rouret. Cette zone assure la pérennité de toutes les structures existantes. Les zones UA et UB sont favorables au maintien des restaurants ainsi qu’à l’implantation de gîtes. Concernant les activités de loisirs liées au golf et aux sports motorisés existants, elles sont maintenues à travers un zonage et un règlement adapté de type Ng et Ns car elles utilisent des espaces non bâtis qu’il est nécessaire de préserver.

L’emprise de l’ancienne voie ferrée pour la réalisation d’une voie piéton cycle ne nécessite aucun emplacement réservé.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Explication des choix

IATE 109/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

2. Justification des objectifs chiffrés de modération de la

consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement

urbain compris dans le PADD

2.1. Consommation foncière pour le logement

L’évaluation des besoins potentiels en logements ainsi que les surfaces à urbaniser nécessaires pour satisfaire ces besoins peuvent être simulées à partir des données INSEE disponibles et en fonction de l’évolution anticipée de la population.

Pour évaluer les besoins en logements de la commune de Grospierres, plusieurs facteurs ont été pris en compte :

 Le desserrement des ménages ;

Le desserrement des ménages est un phénomène national, observé depuis les années 1960, qui se traduit par une diminution de la taille des ménages. La taille des ménages diminue au niveau de Grospierres depuis 1968 (2,88 personnes par ménage en 1968 et 2,11 personnes par ménages en 2017) et va probablement continuer à se réduire progressivement dans les années à venir.

 Le renouvellement du parc de logements ;

Les logements existants se renouvellent au fur et à mesure des rénovations, réhabilitations et démolitions-reconstructions. Au sein du parc de logements existants, il y a 46 logements vacants (3,4%) et 377 résidences secondaires (28,1%) et 498 résidences de tourisme (37,2%). La collectivité souhaite maintenir le taux de vacance pour assurer un renouvellement de la population et encadrer la production de résidences secondaires à raison de 2 logements/an en moyenne.

 La densification des espaces non bâtis :

Au sein de l’enveloppe urbaine, Grospierres dispose de terrains non bâtis appelé dents creuses ; elles sont identifiées comme étant des terrains pouvant accueillir un ou plusieurs logements ; le potentiel en logements a été quantifié en tenant compte du contexte d’organisation urbaine du secteur. Le territoire compte ainsi 4,17 ha de dents creuses soit un potentiel de 76 Logements. Les dents creuses sont inégalement réparties sur le territoire et offrent un vrai potentiel de densification. Avec un taux de rétention foncière maximum de 20% pour les dents creuses de moins de 2500 m2 et 0% pour les dents creuses stratégiques (plus de 2500 m2), ce sont 68 logements qui sont possibles à l’horizon 2032. Ces pourcentages élevés sont liés à la prise en compte des objectifs du SCOT Ardèche méridionale, néanmoins, la mobilisation des dents creuses se heurte déjà à la rétention foncière des propriétaires privés.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

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110/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 L’évolution démographique :

Simulation d’évolution de la population de la commune – Source : INSEE 2017

A partir des données du recensement de la population de l’INSEE, une simulation de la population de Grospierres en 2032 a été envisagée :

 le premier scénario (représenté en vert sur le graphique) suit la tendance de la population communale entre 1968 et 2017 et conduit à 1081 habitants, soit un gain de 196 habitants ;

 le second scénario (représenté en bleu sur le graphique), suit la tendance d’évolution proposée par le SCOT Ardèche méridionale et conduit à 997 habitants, soit une augmentation de 112 habitants.

A l’horizon 2032, pour 997 habitants et une taille des ménages de 2,05 personnes (ce qui correspond à la moyenne communautaire de 2017), il est nécessaire de disposer de 474 résidences principales, soit 55 logements de type résidence principale de plus qu’en 2017. Cette évolution démographique et d’accueil de population permet de répondre au souhait de développement de la commune. Les capacités au sein de l’enveloppe urbaine malgré la non maitrise (foncière et temporelle) du tissu urbain existant ne permettent pas d’atteindre cet objectif à l’horizon 2032. Dans le tissu urbain, 68 logements sont possibles pour des résidences principales ou secondaires et le projet politique est de réaliser 55 logements pour des résidences principales et 19 logements pour des résidences secondaires. Le quartier gare, très bien situé par rapport aux services et commerces permet de compléter l’offre en logements.

Au regard du développement urbain de 2009 à 2019 (21,90 ha consommés pour de l’habitat), ces objectifs conduisent à une modération très sévère de la consommation foncière. Seule une consommation d’espace est envisagée dans un quartier disposant de commerces au niveau de la gare pour des logements sur 0,29 ha, soit une division par 75 de la consommation de l’espace alors que la loi climat et résilience demande de diviser par 2 la consommation.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 111/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

2.2. Consommation foncière pour les activités économiques

Les espaces économiques de Grospierres sont recensés à partir des sites existants :

 Le long de la RD111 à l’Ouest de la gare,

 Le long de la voie verte au niveau de la gare,

 Le long de la RD111 au lieu-dit « Sagnes ».

Les besoins du territoire sont affichés pour assurer un développement des sites existants à partir des espaces non encore bâtis dans des zones urbaines bénéficiant des viabilités. La consommation foncière pour les activités économiques correspond aux espaces de desserrement des zones d’activité existantes.

Les activités économiques sont complétées par des sites à vocation touristique. Le territoire de Grospierres dispose de plusieurs sites :

 Au niveau du quartier gare, le camping Oasis,

 Au Sud-Est du village, le camping les Chandenèdes,

 A l’Est de Comps, le domaine des garrigues,

 Au Sud du territoire, le village vacances le Rouret,

 Au Sud du Rouret, les terrasses du Rouret.

Les besoins du territoire sont affichés pour assurer un développement des sites existants à partir des espaces non encore bâtis dans des zones urbaines bénéficiant des viabilités. La consommation foncière pour les activités économiques à vocation touristique correspond aux espaces de desserrement des zones existantes.

De 2009 à 2019, une consommation foncière de 3,16 ha a été enregistrée pour les activités économiques. Le PLU n’affiche aucune consommation pour ces espaces.

2.3. Consommation foncière pour les équipements

La commune de Grospierres dispose d’équipements (mairie, cimetières, terrain de jeu, salle des fête, école, stations d’épuration) existants au niveau du village et répartis sur plusieurs sites : route de Lesperasse (STEP), les Thoulouzes (terrain de port), proche du ruisseau de Bénazet (STEP), Comps (cimetière).

Au niveau du village, une réorganisation des équipements est nécessaire pour disposer de toutes les fonctionnalités : le territoire de Grospierres affiche une consommation très modérée de foncier pour la réalisation d’une salle polyvalente et des aires de stationnement correspondantes, soit 0,42 ha pour les équipements.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

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112/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

2.4. Consommation foncière pour les exploitations agricoles

Les activités agricoles sont présentes sur le territoire de Grospierres : 4 exploitations agricoles ont un siège d’exploitation sur le ban communal selon l’enquête agricole réalisée courant 2022.

De 2009 à 2019, aucune consommation foncière n’a été enregistrée pour les exploitations agricoles. Par contre, un bâtiment agricole a été construit, en bordure de la RD111, au lieu-dit Sagnes ce qui conduit à l’artificialisation de 0,75 ha.

2.5. Bilan des objectifs de modération de la consommation de l’espace

La consommation globale sur le territoire de Grospierres est la suivante :

Typologie Surface consommée 2009/2019

(en ha)

Surface consommée projet PLU

(en ha)

Logement 21,90 0,29

Activité économique 3,16 0

Equipement 0 0,42

Agricole 0 0

Total 25,06 0,71

La loi climat et résilience du 20 juillet 2021 propose à l’article 47 « Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date ».

Le PLU de Grospierres, en affichant une consommation foncière de 0,71 ha est très vertueux par rapport aux objectifs attendus par la loi.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 113/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3. Justification des délimitations des zones

3.1. Présentation du règlement graphique

Pour tenir compte des diverses occupations du sol existantes et pour permettre la mise en œuvre des orientations du PADD, 12 zones ou secteurs ont été définis ; chacun(e) d’entre eux (elles) dispose d’un règlement spécifique complété par des orientations d'aménagement et de programmation particulière si besoin.

ZONES URBAINES

UA Zone urbaine village et hameau

UB Zone urbaine à dominante résidentielle

UJ Zone urbaine jardin

UE Zone urbaine à vocation d’équipement public et/ou d’installation d’intérêt général

UI Zone urbaine à vocation d’activités économiques

UT Zone urbaine à vocation touristique

UP Zone urbaine à vocation photovoltaïque

ZONES A URBANISER

2AU Zone à urbaniser fermée

ZONES AGRICOLES

A Espace agricole

ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

N Zone naturelle avec construction existante

Np Zone naturelle et forestière protégée

Ng Zone naturelle golf

Ns Zone naturelle sport motorisé

3.2. Zones Urbaines

Les types de zones urbaines sont délimités sur le ban communal de Grospierres, il s’agit des zones UA, UB, UJ, UE, UI, UT et UP. Elles correspondent aux zones déjà urbanisées et aux zones ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’identification des zones urbaines s’appuie sur deux critères : la morphologie et les fonctions urbaines.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

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114/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3.2.1. Village et hameaux – Zone UA

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

La zone UA correspond au centre

ancien du village et aux hameaux

dans lesquels est implanté le bâti

traditionnel (front bâti dense, en

limite de voie).

Ce zonage spécifique vise par des

règles adaptées à préserver les

caractéristiques urbaines (règles

d’implantation) et architecturales

(aspect des constructions) du bâti

ancien. La zone UA est une zone

qui peut développer des

fonctions résidentielles dans un

contexte de mixité sociale.

1.1 Organiser le développement

urbain du territoire

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire :

pérenniser et développer les

atouts des paysages urbains et

naturels

3.2.2. Extension récente de type résidentiel – Zone UB

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

La zone UB couvre le

développement urbain linéaire le

long des voies au-delà des

centres anciens. Elle correspond

aux extensions périphériques du

village et des hameaux. C’est une

zone à dominante résidentielle

pavillonnaire. Elle est destinée à

une densification compatible

avec la vie d’un quartier

résidentiel.

Les constructions à forte

dominante d’habitation se sont

implantées en retrait de la voie et

souvent des limites séparatives.

Ce secteur peut permettre le

développement de fonction

résidentielle dans un contexte de

mixité sociale.

1.1 Organiser le développement

urbain du territoire

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire :

pérenniser et développer les

atouts des paysages urbains et

naturels

3.2.3. Jardin particulier – Zone UJ

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

La zone UJ correspond aux

parcelles bâties disposant

d’équipements de type annexes

sur la même unité foncière ou en

vis-à-vis de la construction

principale. Cette zone doit

conduire au maintien de secteur

jardin, poumon vert dans

l’enveloppe urbaine.

Ce zonage spécifique vise par des

règles adaptées à permettre

l’extension et la création

d’annexes de type abri de jardin,

remise à bois, serre, piscine.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire :

pérenniser et développer les

atouts des paysages urbains et

naturelsCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Explication des choix

IATE 115/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3.2.4. Equipements publics et/ou d’installation d’intérêt général – Zone UE

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

Les équipements publics ou

d’intérêt général de type salle des

fêtes, cimetière, terrain de sport,

station d’épuration sont intégrés

dans une zone urbaine spécifique

notée UE. Cette zone est destinée

uniquement à l’accueil

d’équipement en extension ou en

création.

Ce zonage spécifique et spécialisé

a été choisi en lien avec la

maitrise foncière publique de cet

espace et les besoins du territoire

en équipements qui doivent

répondre aux besoins des

habitants actuels et futurs.

1.3 Organiser les équipements

3.2.5. Activités économiques et de services – Zone UI

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

Les activités économiques et de

service, hors agriculture et hors

hébergement de plein air, sont

présentes dans 3 secteurs : au

niveau de la gare et le long de la

RD111 (à l’Ouest de la gare et au

lieu-dit « Sagnes »). La zone UI

tend à maintenir leurs présences

et à favoriser leur

développement sur site.

Ce zonage spécifique a été choisi

autour des constructions

économiques à pérenniser et qui

ne peuvent pas s’installer dans un

tissu urbain à dominante

résidentielle.

3.6 Assurer l’ancrage du

développement économique et

de loisirs : renforcer l’économie

locale et les loisirs

3.2.6. Activités économiques touristiques – Zone UT

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

Les activités économiques de

type hébergement de plein air

sont identifiées dans une zone de

type UT. Elles sont présentes

dans le quartier gare, au Sud-Est

du village, au Nord de Comps et

dans le secteur du Rouret. La

zone UT tend à maintenir leurs

présences et à favoriser leur

développement sur site.

Ce zonage spécifique a été choisi

au plus près des espaces utilisés

pour cette activité, pour leur

pérennité.

3.6 Assurer l’ancrage du

développement économique et

de loisirs : favoriser un tourisme

rural et raisonnéPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Explication des choix

116/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3.2.7. Activités de type photovoltaïque – Zone UP

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

La zone UP ne peut accueillir que

des champs de panneaux

photovoltaïques. Le territoire

communal a défini un seul

secteur qui peut répondre à cette

vocation, il est en limite de

territoire avec la commune de

Beaulieu.

Ce zonage spécifique a été choisi

au niveau de l’ancienne décharge

qui est fermée aujourd’hui afin

de valoriser le site : les panneaux

sont déjà installés.

3.3 Maintenir les réseaux

d’énergie

3.3. Zones A Urbaniser

Les types de zones à urbaniser sont délimités sur le ban communal de Grospierres, il s’agit d’une zone 2AU. C’est un secteur à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les équipements publics ne sont pas présents ou ne sont pas en capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Il correspond aux futures zones urbanisées.

L’ouverture à l’urbanisation des espaces non bâtis a été analysée à partir des contraintes environnementales (zone inondable, zone humide, boisement) et des servitudes d’utilité publique. La zone proposée est dans l’enveloppe urbaine existante.

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

La zone 2AU est une réserve

foncière pour le développement

futur à vocation principal

d’habitation et correspond à un

secteur pour développer de

l’habitat. Elle ne dispose pas, en

limite de zone, des réseaux en

capacité à assurer l’extension

affichée.

La zone 2AU vise à afficher une

réserve foncière pour la

collectivité qui souhaite une

production de constructions à

forte dominante d’habitation.

Elle sera mise en œuvre lors

d’une adaptation du PLU.

1.1 Organiser le développement

urbain du territoire

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire :

pérenniser et développer les

atouts des paysages urbains et

naturels

3.4. Zones Agricoles

Les zones agricoles englobent l’ensemble des surfaces et secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elles correspondent à la zone notée A.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 117/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

Les zones A sont des zones

agricoles de cultures et de

pelouse. Elles sont situées dans la

vallée du Chassezac et au niveau

du Ranc d’Aven.

Les zones agricoles A doivent être

préservées de l’urbanisation,

elles sont donc inconstructibles

exceptées les constructions et

installations nécessaires à

l'exploitation agricole ou au

stockage et à l'entretien de

matériel agricole par les

coopératives d'utilisation de

matériel agricole agréées, et pour

des usages publics.

3.6 Assurer l’ancrage du

développement économique et

de loisirs : soutenir l’agriculture

3.5. Zones Naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières comprennent les secteurs du territoire de Grospierres à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espace naturel. La zone naturelle comprend 4 secteurs noté N, Np, Ng et Ns.

3.5.1. Zone naturelle – Zone N

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

Les zones N sont des zones

naturelles correspondant aux

espaces ponctuellement bâtis et

qui ont contribués au mitage des

paysages. Elles n’ont pas d’usage

agricole.

Ces zones N ont été délimitées à

partir de l’usage des sols, du

maintien de la biodiversité et des

paysages. Elles sont

constructibles que de façon

marginale pour des usages

publics ou en lien avec les

constructions existantes.

2.1 Maintenir la qualité

paysagère du territoire : assurer

un paysage naturel de qualitéPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Explication des choix

118/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3.5.2. Zone naturelle protégée – Zone Np

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

Les zones Np sont des zones

naturelles correspondant aux

espaces boisés, aux espaces de

qualité faunistique et/ou

floristique, mais également aux

zones potentiellement

inondables. Elles couvrent la

majorité du ban communal. La

zone Np est non bâtie où sont

présents les enjeux

environnementaux liés à la

biodiversité

La zone Np a été délimité à partir

de l’usage des sols et du souhait

de maintenir ces espaces non

constructibles

2.1 Maintenir la qualité

paysagère du territoire : assurer

un paysage naturel de qualité

2.2 Protéger les espaces majeurs

naturels, agricoles et forestiers

2.3 Préserver et remettre en bon

état les continuités écologiques

3.5.3. Zone naturelle golf – Zone Ng

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

La zone Ng est une zone naturelle

qui correspond au golf de

Grospierres, situé en bordure de

la RD111, dans le secteur du

château de Bournet.

La zone Ng a été délimitée à partir

de l’usage des sols et du souhait

de maintenir cette activité

sportive en lieu et place.

3.6 Assurer l’ancrage du

développement économique et

de loisirs : renforcer l’économie

locale et les loisirs

3.5.4. Zone naturelle sport motorisé – Zone Ns

Caractéristiques générales de la

zone

Critères de définition de la zone Lien avec le PADD

La zone Ns est une zone naturelle

qui correspond à l’espace utilisé

par les sports motorisés

existants, en limite avec

l’ancienne décharge, au lieu-dit

« luzerette ».

La zone Ns a été délimité à partir

de l’usage des sols de cette

activité de sport motorisé et du

souhait de maintenir cette

activité en lieu et place.

3.6 Assurer l’ancrage du

développement économique et

de loisirs : renforcer l’économie

locale et les loisirsCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Explication des choix

IATE 119/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3.6. Superficies des zones

Le différentiel éventuel de surface par rapport à la superficie officielle du ban communal est lié à la numérisation du plan de règlement graphique par le Système d’Information Géographique.

Dénomination des zones Superficie en ha

UA 6,52

UB 55,86

UE 5,87

UI 3,96

UJ 0,66

UP 11,11

UT 28,70

Total 112,69

2AU 0,46

Total 0,46

A 828,37

Total 828,37

N 78,61

Np 1 684,17

Ng 13,18

Ns 2,99

Total 1 778,94

TOTAL GENERAL 2 720,47PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

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120/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4. Cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du

PADD

Les OAP ont vocation à déterminer les modalités d’évolution de la commune ; chaque secteur devant s’inscrire dans son environnement urbain et paysager pour une insertion réussie et une évolution respectueuse des qualités et de l’identité de la commune.

Les OAP sectorielles sont complétées par une OAP thématique liée aux continuités écologiques.

4.1. OAP sectorielle

Les OAP sectorielles sont des instruments opposables pour concrétiser une politique volontariste de diversification du parc de logements.

Au terme de l’article L152-1 du code de l’urbanisme « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement et de programmation ».

Aussi les OAP doivent-elles être lues de manière complémentaire avec le règlement écrit des zones concernées et appliquées dans un apport de compatibilité. Ainsi, la définition d’OAP est nécessaire (typologie de logements notamment) lorsque les dispositions réglementaires ne permettent pas d’atteindre un objectif visé en termes de conformité. Elles permettent par ailleurs, par des documents graphiques, une identification des éléments de contexte, des principes de composition urbaine (localisation des accès, des cheminements, …) et paysagère (identification des bandes arborées à conserver ou à créer, …). Ainsi l’aménagement d’un site sera régi par des dispositions générales de la zone et le cas échéant par des dispositions particulières à chaque secteur, les OAP s’appliquant de manière complémentaire au règlement par un renvoi précisé sur le règlement graphique. Les OAP interviennent ainsi comme des relais pré-opérationnels de production de logements sur des secteurs spécifiques. La localisation des OAP s’inscrit également comme instrument de mise en œuvre d’une politique sectorisée de type nouveaux quartiers. Les orientations d’aménagement et de programmation garantissent la cohérence des projets d’aménagement et de construction avec le projet d’aménagement et de développement durables.

Dans le cadre de l’élaboration du présent PLU, les OAP sectorielles sont définies en vue de promouvoir une évolution urbaine cohérente, maitrisée. Elles s’inscrivent dans le projet commun comme l’aboutissement de l’étude des besoins en logements avec une volonté de densification urbaine. Les OAP sectorielle sont proposées en zone UB, zone d’habitat de type résidentiel. Les OAP ainsi définies proposent un schéma d’aménagement simplifié du secteur permettant de valider la faisabilité opérationnelle de l’opération concernée.

A Grospierres, 5 OAP sectorielles sont retenues avec les principes suivants :Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 121/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4.1.1. Tessiers

Principes retenus dans l’OAP Lien avec le PADD

Dans ce secteur urbain où l’organisation le long de la voie Ribière

est majoritairement résidentiel, l’OAP propose une densification

sur une parcelle non bâtie voisine des commerces et des

services.

Les principes retenus dans l’OAP de secteur permettent :

- D’optimiser un espace non bâti avec gestion de la densité au

sein du projet. La diversification de l’offre en logements est

optimisée par des objectifs de production de logements

individuels ou intermédiaires, accolés ou en bande,

- De garder des espaces perméables sur le terrain d’assiette

pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment en

positionnant des espaces jardins à l’arrière des

constructions,

- De développer des constructions économes en énergie

fossile en favorisant une implantation qui permet une

valorisation de l’énergie solaire,

- De préserver la végétation existante (arbre d’alignement) le

long de la voie et de créer des écrans avec les parcelles

voisines par l’implantation de haie végétale,

- De faire réaliser une étude afin de vérifier s’il existe des zones

humides qui seront à préserver,

- De préserver les murs en pierre le long de la voie,

- De prévoir un accès dans le secteur où le dénivelé avec la voie

est le moins contraignant.

La mise en œuvre de l’opération est possible de suite car la

parcelle est desservie par les réseaux pour l’accueil des

logements à créer. Elle est programmée après 2030 pour réguler

la croissance démographique.

1.1 Organiser le développement urbain

du territoire

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels

3.1 Conforter une offre en habitatPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Explication des choix

122/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4.1.2. Ribière

Principes retenus dans l’OAP Lien avec le PADD

Dans ce secteur urbain où l’organisation le long des voies est

majoritairement résidentiel, l’OAP propose une densification sur des

parcelles non bâties voisines des commerces et des services, et du

secteur Tessier décrit précédemment

Les principes retenus dans l’OAP de secteur permettent :

- D’optimiser les espaces non bâtis avec gestion de la densité au sein

du projet. La diversification de l’offre en logements est optimisée par

des objectifs de production de logements individuels ou

intermédiaires, accolés ou en bande. Afin d’insérer au mieux les

futures constructions dans ce secteur situé en bordure de voies

passantes et au cœur du quartier gare, un sens des faitages est

imposé,

- De garder des espaces perméables sur le terrain d’assiette pour

favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment en

positionnant des espaces jardins à l’arrière des futures

constructions,

- De développer des constructions économes en énergie fossile en

favorisant une implantation qui permet une valorisation de l’énergie

solaire,

- De favoriser les constructions pouvant s’insérer et respecter le

quartier Ribière par une architecture adaptée (sens des faîtages,

couverture en aspect tuile canal, volets battants avec teinte du

quartier, volumétrie des constructions de type R+1+comble),

- De préserver la végétation existante (arbres ponctuel ou en

alignement) le long des voies,

- De faire réaliser une étude afin de vérifier s’il existe des zones

humides qui seront à préserver,

- De préserver les murs en pierre le long des voies,

- De prévoir des accès sécurisés pour desservir plusieurs logements,

et positionnés notamment sur les voies secondaires plus tranquilles.

La mise en œuvre de l’opération est possible de suite car les parcelles

sont desservies par les réseaux pour l’accueil des logements à créer.

Chaque secteur (Nord et Sud de la route de Ribière) est indépendant :

une programmation par phase est possible. Elle est programmée après

2030 pour réguler la croissance démographique.

1.1 Organiser le

développement urbain du

territoire

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire :

pérenniser et développer les

atouts des paysages urbains et

naturels

3.1 Conforter une offre en

habitatCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 123/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4.1.3. Gare

Principes retenus dans l’OAP Lien avec le PADD

Dans ce secteur urbain, au cœur du quartier gare, dans le

prolongement d’un quartier résidentiel, l’OAP propose une

densification sur une parcelle non bâtie voisine des commerces,

des services et des activités.

Les principes retenus dans l’OAP de secteur permettent :

- D’optimiser un espace non bâti avec gestion de la densité au

sein du projet. La diversification de l’offre en logements est

optimisée par des objectifs de production de logements

individuels ou intermédiaires, accolés ou en bande,

- De garder des espaces perméables sur le terrain d’assiette

pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment en

positionnant des espaces jardins à l’arrière des constructions,

- De développer des constructions économes en énergie fossile

en favorisant une implantation qui permet une valorisation

de l’énergie solaire,

- De préserver le réseau de fossés en favorisant l’insertion d’un

espace de transition végétale au niveau du fossé Ouest afin

de créer un écran avec la parcelle voisine,

- De faire réaliser une étude afin de vérifier s’il existe des zones

humides qui seront à préserver,

- De prévoir un accès unique à partir de la voie desservant le

quartier voisin.

La mise en œuvre de l’opération est possible de suite car la

parcelle est desservie par les réseaux pour l’accueil des

logements à créer. Les logements attendus sont des logements

sociaux et/ou intergénérationnels.

1.1 Organiser le développement

urbain du territoire

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels

3.1 Conforter une offre en habitatPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

124/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4.1.4. Thoulouze

Principes retenus dans l’OAP Lien avec le PADD

Dans ce secteur urbain en centre village, en bordure des équipements

majeurs de la commune, l’OAP propose une densification sur des

parcelles non bâties.

Les principes retenus dans l’OAP de secteur permettent :

- D’optimiser un espace non bâti avec gestion de la densité au sein

du projet. La diversification de l’offre en logements est optimisée

par des objectifs de production de logements intermédiaires et

collectifs,

- De garder des espaces perméables sur le terrain d’assiette pour

favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment en

positionnant des espaces jardins à l’arrière des constructions,

- De développer des constructions économes en énergie fossile en

favorisant une implantation qui permet une valorisation de

l’énergie solaire,

- De préserver la végétation existante (arbre isolé, haie séparant les

parcelles), ainsi que la statue qui marque l’entrée du village,

- De faire réaliser une étude afin de vérifier s’il existe des zones

humides qui seront à préserver,

- De prévoir les accès à partir des voies à faible trafic en interdisant

les accès directs sur la RD311/route du marronnier.

La mise en œuvre de l’opération est envisagée à l’horizon 2030 pour

phaser la production de logements sur le territoire de Grospierres.

Les productions attendues de logements peuvent aussi s’organiser de

manière indépendante, secteur Ouest pour les logements

intermédiaires et secteur Est pour les logements collectifs.

1.1 Organiser le développement

urbain du territoire

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire :

pérenniser et développer les

atouts des paysages urbains et

naturels

3.1 Conforter une offre en habitatCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 125/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4.1.5. Bourboul

Principes retenus dans l’OAP Lien avec le PADD

Dans ce secteur urbain où l’organisation le long des voies est

majoritairement résidentiel, l’OAP propose une densification sur

une parcelle non bâtie proche du centre village qui accueille les

équipements.

Les principes retenus dans l’OAP de secteur permettent :

- D’optimiser un espace non bâti avec gestion de la densité au

sein du projet. La diversification de l’offre en logements est

optimisée par des objectifs de production de logements

individuels ou intermédiaires, accolés ou en bande,

- De garder des espaces perméables sur le terrain d’assiette

pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment en

positionnant des espaces jardins à l’arrière des

constructions,

- De développer des constructions économes en énergie

fossile en favorisant une implantation qui permet une

valorisation de l’énergie solaire,

- De créer un écran avec la parcelle voisine par l’implantation

de haie végétale,

- De faire réaliser une étude afin de vérifier s’il existe des zones

humides qui seront à préserver,

- De faciliter le lien entre la route de Bourboul et du Chastelas

par la création d’une voie piétonne,

- De prévoir des accès indépendants pour chaque logement

directement sur les voies existantes (route de Bourboul,

route du Chastelas).

La mise en œuvre de l’opération est possible de suite car la

parcelle est desservie par les réseaux pour l’accueil des

logements à créer. Elle est programmée après 2030 pour réguler

la croissance démographique.

1.1 Organiser le développement urbain

du territoire

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels

3.1 Conforter une offre en habitatPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

126/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4.2. OAP thématique

Le PLU affiche une OAP thématique sur le territoire de Grospierres, en lien avec les enjeux de territoire au niveau des continuités écologiques. Elle concerne l’ensemble du ban communal.

Principes retenus dans l’OAP Lien avec le PADD

Au sein du territoire de Grospierres, au niveau des trames vertes et bleues, l’OAP propose le maintien des continuités écologiques pour leur fonctionnalité vis-à- vis de la faune et de la flore.

Les principes retenus dans l’OAP thématique permettent :

- De préserver les réservoirs de biodiversité terrestre pour éviter leur dissection au travers de constructions mal implantées y compris les clôtures. Il s’agit d’insérer au mieux les projets en évitant la consommation d’espace que ce soit pour les constructions mais également pour les voies de desserte,

- De préserver les espaces perméables terrestres pour un maintien des paysages et un évitement du mitage de l’espace car ils sont un intervalle de nature ordinaire avec un enjeu environnemental lié à leur réelle présence sur le territoire,

- De préserver la trame bleue principale (cours d’eau pérenne) et secondaire (cours d’eau intermittent) en imposant la prise en compte des bassins versants pour une meilleure gestion des débits au droit de chaque projet afin d’éviter les zones de débordement qui pourraient impacter les projets,

- De préserver les zones humides en bordure du Chassezac pour leur maintien sans artificialisation pour qu’elles puissent assurer leur rôle de zone tampon vis-à-vis du réseau hydrique.

2.3 Préserver et

remettre en bon état

les continuités

écologiquesCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 127/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

5. Nécessité des dispositions édictées par le règlement pour

la mise en œuvre du PADD

5.1. Dispositions générales

5.1.1. Dispositions générales proposées dans le titre 1

Les dispositions générales du règlement précisent :

 Le champ d'application du règlement : le PLU comprend un règlement qui couvre l’ensemble des zones délimitées sur le territoire de Grospierres ;

 La définition des différentes zones et des secteurs de zones qui couvrent le territoire, ainsi que d’autres prescriptions tel que les emplacements réservés, les risques (inondation, retrait et

gonflement des argiles, feu de forêt) et la protection des paysages (information ponctuelle ou surfacique pour des motifs historique ou écologique) portés au plan de règlement graphique;

 La définition des termes employés dans le règlement.

5.1.2. Dispositions générales proposées par zone

Le règlement du PLU de Grospierres prescrit des règles générales dans certains secteurs. Les spécificités réglementaires générales sont précisées ci-dessous en fonction de la zone concernée et du lien avec le projet politique du territoire.

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

Toutes les zones Le règlement de la zone est constitué par

les prescriptions ci-dessous, sous réserve

de l’observation des Servitudes d’Unité

Publique annexées au PLU. Les projets

d’installation ou de construction peuvent y

être soumis à interdiction, limitation ou

prescription.

Cette prescription vise à rappeler que les

règles édictées peuvent être limitées par

d’autres prescriptions de niveau supérieur

en lien avec les servitudes d’utilité

publique.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : assurer la préservation des

biens et de personnesPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

128/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

Toutes les zones Les occupations et utilisations du sol sont

édifiées dans les règles de l’art,

notamment les fondations et la structure

des constructions, pour tenir compte de

l’aléa retrait et gonflement des argiles et

l’aléa sismique.

Cette prescription vise à rappeler que les

règles de construction doivent tenir

compte des contraintes du terrain

d’assiette du projet.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : assurer la préservation des

biens et de personnes

Toutes les zones L'aménagement et les constructions qui s'y

implantent doivent être compatibles avec

les orientations d'aménagement et de

programmation « continuité écologique ».

Cette prescription précise qu’il existe une

OAP thématique à laquelle il faut se référer

dans un rapport de compatibilité.

2.3 Préserver et remettre en bon état les

continuités écologiques

OAP thématique : continuité écologique

UB L'aménagement et les constructions qui s'y

implantent doivent être compatibles avec

les orientations d'aménagement et de

programmation qui s'y rapportent.

Cette prescription vise à encadrer

l’organisation globale des futurs quartiers ;

il s’agit pour l’aménageur du secteur

concerné de se référer à l’OAP sectorielle

et de réaliser l’opération de manière

globale par phase.

1.1 Organiser le développement urbain du

territoire

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser et développer les

atouts des paysages urbains et naturels

OAP sectorielle : orientation

d’aménagement et schéma de principe

UB

A/N/Np

Les éléments surfaciques repérés au

règlement graphique au titre de l’article

L151-23 identifiés au plan de règlement

graphique sont inconstructibles. Ils doivent

être maintenus ou protégés pour des

motifs d’ordre écologique. Ils ne peuvent

faire l’objet d’aucun affouillement, ni

exhaussement. Seuls les travaux

nécessaires à la gestion des risques, à la

restauration des milieux ou à leur

valorisation (entretien, replantation,

renaturation, gestion des atterrissements,

...) sont admis.

Cette prescription tend à préserver de

manière forte les éléments de paysage

d’ordre écologique afin de les maintenir

sur le territoire en lieu et place.

2.3 Préserver et remettre en bon état les

continuités écologiquesCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 129/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

UE/A/N/Np Cette zone peut être concernée par des

risques d’inondation, les occupations et

utilisations du sol doivent respecter les

prescriptions risque inondation notées

dans le titre VI dispositions applicables aux

secteur soumis au risque inondation.

Cette prescription vise à rappeler que les

règles peuvent être limitées par d’autres

règles liées à la connaissance du risque

inondation et proposées au titre VI du

présent règlement.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : assurer la préservation des

biens et de personnes

A/N/Np Cette zone peut être concernée par des

cavités souterraines rendant la localisation

du risque inconstructible.

Cette prescription vise à protéger les

terrains qui disposent de cavités

souterraines pour éviter des désordres

dans les constructions.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : assurer la préservation des

biens et de personnes

Np En zone Np : seule la restauration des

constructions existantes est autorisée pour

satisfaire à la sécurité publique.

Cette prescription vise à préserver des

constructions hors zone urbaine afin

qu’elle ne se dégrade pas d’avantage, sans

pour autant les rendre habitable.

1.1 Organiser le développement urbain du

territoire

5.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

5.2.1. Usages et affectations des sols, constructions et activité interdites ou soumis à des conditions particulières

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des types d’occupation et utilisation du sol. Pour chaque zone est précisé si c’est autorisé (en vert), soumis à des conditions particulières (en orange) ou interdit (en rouge).PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

130/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Autorisé Interdit Soumis à condition

UA UB UE UI UJ UP UT 2AU A N Np Ng Ns

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce

de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtel et autre

hébergement

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Lieu de culte

Autres équipements

recevant du public

Industrie

Entrepôt

BureauCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 131/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

UA UB UE UI UJ UP UT 2AU A N Np Ng Ns

Cuisine dédiée à la vente

en ligne

Centre de congrès et

d’exposition

Seuls sont décrits ci-dessous les raisons pour lesquelles les occupations et utilisations du sol, les usages et affectations des sols et les natures d’activité sont interdits ou soumis à condition particulière.

Pour les occupation et utilisation du sol, elles sont en générale interdites en zones agricoles et naturelles car ces zones ne sont pas des espaces constructibles en conformité avec les articles R151- 23 et R151-25 du code de l’urbanisme. Néanmoins, quelques constructions sont possibles sous condition, il s’agit des constructions à destination d’exploitation agricole en zone agricole (A) à condition de respecter les corridors écologiques et de s’implanter à proximité du siège de l’exploitation agricole ou les bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU. L’objectif est de préserver les terres agricoles et les espaces naturels de l’urbanisation. En zone agricole (A), un seul logement est autorisé par exploitation agricole. En zone naturelle (N), seuls les extensions des constructions existantes à usage de logements, ainsi que leur annexes et piscines sont autorisés afin de permettre une évolution encadrée de l’existant. Dans la catégorie « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », en zones naturelles de type Ng et Ns, la sous-destination est autorisée afin de permettre au golf et à l’activité de sport motorisé de réaliser un bâtiment d’accueil des usagers de l’activité sans porter atteinte au paysage et aux espaces naturels. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont aussi autorisés en zones agricole et naturelle pour assurer la desserte du territoire de Grospierres mais elles doivent être compatibles avec les usages agricoles ou naturels et ne pas dénaturer les paysages.

En zone à urbaniser fermée, tout est interdit hormis les locaux techniques et industriels des administrations publics ou assimilés afin de ne pas s’opposer aux besoins du territoire, tout en préservant les terrains pour un projet urbain.

En zone urbaines, les constructions interdites restent rares en lien avec l’article R151-18 du code de l’urbanisme. Seules les exploitations agricoles ou forestières sont interdites dans toutes les zones urbaines puisqu’elles sont possibles dans tous les espaces agricoles. Les centre de congrès et d’exposition sont interdits dans toutes les zones car le territoire de Grospierres n’a pas de vocation à accueillir ce type de structure. Quelques constructions sont soumises à condition, il s’agit :

 des logements en zones UE, UI, UT pour uniquement le gardiennage des activité ou des équipements en lien avec la nécessité d’une présence permanente d’un gardien sur site. En zone UJ, ce sont les annexes (abri de jardin, remise à bois, serre, piscine) au logement qui sont uniquement autorisées afin de garder l’espace jardin peu constructible,

 des commerces de détail et de l’artisanat autorisés en zones UA et UB à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage puisque cette zone est essentiellement résidentielle avec une forte densité. Il est aussi imposé que seuls les commerces d’achat du quotidien soient possibles pour être au plus proche des habitants,PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

132/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 pour la zone UI, ce sont les commerces pour des achats hebdomadaires qui sont autorisés afin d’interdire les commerces d’achat du quotidien dans les zones d’activité,

 en zone UT, certaines sous-destinations sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires à l’activité touristique, il s’agit de l’artisanat et commerce de détail, la restauration, l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le cinéma, la salle d’art et de spectacle, les

équipements sportifs et les bureaux,

 les équipements sportifs, les autres équipements recevant du public et les constructions de sous-destination industrie sont autorisés en zones UA et UB à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage puisque cette zone est essentiellement résidentielle avec une forte densité,

 les lieux de culte sont seuls autorisés en zone UA où ils sont présents,

 les cuisines dédiées à la vente en ligne ne sont autorisées qu’en zones UA et UB à condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone,

 des entrepôts sous condition d’emprise au sol et de hauteur afin de s’insérer dans les paysages de Grospierres.

Le tableau ci-dessous présente les usages et affectations des sols interdits (rouge) ou autorisés (vert) en fonction de la zone :

UA UB UE UI UJ UP UT 2AU A N Np Ng Ns

Clôture

Mur

Caveau et monument

funéraire

Habitation légère de loisir

Eolienne terrestre

Ouvrage de production

électrique d’énergie

solaire

Ligne électrique

Châssis et serre

Plateforme et fosse

Affouillement et

exhaussement du sol

Aménagement ou mise à

disposition des campeurs

de terrainCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 133/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

UA UB UE UI UJ UP UT 2AU A N Np Ng Ns

Terrain pour résidences

démontables

Terrain de camping

Parc résidentiel de loisirs

Terrain pour la pratique

des sports ou loisirs

motorisés

Parc d’attraction

Golf

Aire de jeux et de sport

Aire de stationnement

ouverte au public

Dépôt de véhicule,

garage collectif de

caravanes, résidence

mobile de loisirs

Aire d'accueil et terrains

familiaux des gens du

voyage

Les usages et affectations des sols sont largement interdits dans toutes les zones car ils ne répondent pas à la définition de ces zones, exceptés :

 Les clôtures autorisées dans toutes les zones, excepté en zone 2AU,

 Les murs autorisés dans toutes les zones, sauf en zones UJ pour garder les jardins ouverts, en zone Np parce que cette zone naturelle est protégée et en zone 2AU pour préserver les espaces lors de l’ouverture à l’urbanisation,

 Les caveaux et monuments funéraires autorisées uniquement en zone UE où sont localisés les cimetières,

 Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, l’aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain, les terrains de camping autorisées uniquement en zone

UT qui a une vocation touristique,

 Les éoliennes terrestres autorisées en zones urbaines afin que les particuliers puissent mettre en œuvre ce type d’équipement,

 Les ouvrages de production électrique d’énergie solaire autorisés dans toutes les zones, exceptés en zone Np zone naturelle protégée et en zone 2AU fermée à l’urbanisation, afin de permettre l’installation de panneaux photovoltaïques à la fois pour le particulier et dans le cadre de champ photovoltaïque repéré au plan de règlement graphique dans la zone UP,PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

134/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 Les lignes électriques autorisées dans toutes les zones exceptées en zone Np naturelle protégée et en zone 2AU fermée à l’urbanisation pour avoir une desserte satisfaisante en électricité sur le territoire de Grospierres,

 Les châssis et serres, les plateformes et fosses autorisés uniquement en zone agricole car elles sont destinées à la profession agricole,

 Les affouillements et exhaussements du sol autorisés dans toutes les zones sous condition. Ils doivent uniquement être liés aux constructions autorisées, aux fouilles archéologiques nécessaires avant certains aménagements, aux infrastructures linéaires, à la protection contre les risques et les nuisances,

 Les terrains pour la pratique de sport motorisé autorisés uniquement au niveau de l’activité existante en zone Ns,

 Les golfs autorisés uniquement au niveau de l’activité existante en zone Ng,

 les aires de jeux et de sport qui peuvent s’implanter en zones urbaines à dominante habitat (UA, UB) ou en zone d’équipement (UE) pour assurer des espaces de loisirs aux habitants,

 les aires de stationnement ouverte au public autorisées en zones urbaines (UA, UB, UE, UI, UT) pour organiser les besoins du territoire communal.

Ce dernier tableau présente les types d’activités interdites (rouge), autorisées (vert) ou non renseignées (blanc) en fonction de la zone :

Activités UA UB UE UI UJ UP UT 2AU A N Np Ng Ns

Activité compatible avec

la proximité

d’habitation

Dépôt et stockages de

matériaux

Dépôt de déchets

Carrières

Certaines activités sont règlementées pour assurer un bien vivre ensemble lorsque ces activités sont proches d’habitation, notamment en zones UA, UB et UT.

Les dépôts autres que bois de chauffage et liés à des chantiers, ainsi que le stockage de matériau à ciel ouvert sont interdits dans toutes les zones afin de préserver les paysages et le cadre de vie. Les carrières sont interdites dans toutes les zones car il n’y a pas d’exploitation de matière première envisagée sur le territoire.

Pour la zone 2AU fermée, les activités ne sont pas règlementées car les constructions sont toutes interdites et rien ne peut s’implanter sur cette zone.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 135/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

5.2.2. Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune prescription n’est proposée dans le règlement du PLU de Grospierres en raison :

 d’un manque de linéaires commerciaux marqués sur le territoire,

 d’une absence de risque de type inondation dans les zones urbaines à dominante habitat.

5.3. Volumétrie et implantation des constructions

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

UA/UB/UE

UP/UT

A/N/Ng/Ns

Les constructions doivent s’implanter à au moins

50 mètres des lisières forestières afin de créer

une zone tampon débroussaillée assurant une

protection contre les feux de forêts

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : assurer la

préservation des biens et des

personnes

UB/UJ/UE

UI/UT

A/N/Ng/Ns

Les constructions doivent s’implanter à au moins

10 mètres des berges des cours d’eau pour des

raisons d’ordre hydraulique et écologique.

UE/Ui/UT La volumétrie des constructions est encadrée

pour le local accessoire qui doit être intégré au

volume de la construction principale pour

respecter les paysages urbains ; il est limité en

surface au sol pour garder son usage.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels

A Le local accessoire de l’exploitation agricole doit

être intégré au bâtiment agricole et être limité

en surface de plancher afin qu’il garde cet usage

et qu’il puisse être transmis lors d’une vente ou

d’une succession.

3.6.1. Soutenir l’agriculture

Implantation

UA L’implantation des constructions prend des

dispositions en faveur de la sauvegarde et de la

préservation de la structure urbaine du tissu

ancien. L’implantation par rapport aux voies et

aux limites séparatives visent à conserver les

fronts bâtis continus au plus proche des voies.

L’implantation par rapport aux limites

séparatives tient compte de l’organisation de

centre ancien et vise à préserver cette

organisation.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturelsPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Explication des choix

136/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

UB L’implantation des constructions prend des

dispositions en faveur de la préservation d’une

structure urbaine de type résidentiel tout en

permettant une densification de ces secteurs

lâches. L’implantation par rapport aux voies vise

à pérenniser les modes d’implantation en retrait

de la voie. Des tolérances sont possibles pour les

carports qui peuvent s’implanter à l’alignement

pour leur fonctionnalité. L’implantation par

rapport aux limites séparatives tient compte de

la diversité présente dans ces quartiers et vise à

préserver le cadre de vie des habitants tout en

assurant une bonne utilisation du foncier.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels

UJ/UE L’implantation des constructions visent à

respecter :

- les voies en fonction de leur statut pour des

raisons de sécurité pour les usagers,

- les parcelles voisines pour une bonne

fonctionnalité des usages parcellaires.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels

Ui L’implantation des constructions visent à

respecter :

- les voies en fonction de leur statut pour des

raisons de sécurité pour les usagers (6

mètres de recul et 15 mètres par rapport aux

RD),

- les parcelles voisines pour une bonne

fonctionnalité des usages parcellaires (5

mètres de recul)

pour assurer une bonne fonctionnalité au sein

des parcelles et une implantation correcte des

constructions dans une zone où les bâtiments

peuvent être de grande taille et avec un trafic

élevé de véhicules.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels

UP L’implantation des constructions visent à

respecter :

- les voies en fonction de leur statut pour des

raisons de sécurité pour les usagers (10

mètres de recul),

- les parcelles voisines pour une bonne

fonctionnalité des usages parcellaires (5

mètres de recul)

dans ce secteur où seuls des panneaux

photovoltaïques peuvent s’implanter.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturelsCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 137/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

UT L’implantation des constructions visent à

respecter :

- les voies en fonction de leur statut pour des

raisons de sécurité pour les usagers (6

mètres de recul),

- les parcelles voisines pour une bonne

fonctionnalité des usages parcellaires (3

mètres de recul)

dans ce secteur touristique déjà construits.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels

A L’implantation des constructions visent à

respecter :

- les voies en fonction de leur statut pour des

raisons de sécurité pour les usagers (8

mètres de recul et 20 mètres par rapport aux

RD),

- les parcelles voisines pour une bonne

fonctionnalité des usages parcellaires (5

mètres de recul),

- les autres constructions en se positionnant

au maximum à 50 mètres des bâtiments

agricoles ou du siège d’exploitation,

pour assurer une bonne fonctionnalité au sein

des parcelles et une implantation correcte des

constructions dans une zone où les bâtiments

peuvent être de grande taille.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels

N L’implantation des constructions visent à

respecter :

- les voies en fonction de leur statut pour des

raisons de sécurité pour les usagers (4 ou 6

mètres de recul et 20 mètres par rapport aux

RD,

- les parcelles voisines pour une bonne

fonctionnalité des usages parcellaires (3

mètres de recul),

- les autres constructions, en secteurs Ns et Ng

en se positionnant au maximum à 15 mètres

des constructions existantes de ces secteurs,

pour s’adapter à un contexte de mitage de

l’espace.

Un recul maximal entre la construction

principale et ses annexes est proposé pour éviter

le mitage de l’espace.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturelsPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

138/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

Emprise au sol

UA/UB Les commerces pour l’achat du quotidien sont

limitées en surface de vente pour garder cette

fonction de proximité

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels UJ L’emprise au sol des annexes et piscines est

encadrée afin qu’elles restent dans cet usage.

UI Les entrepôts sont limités en surface de

plancher pour éviter l’installation de bâtiment

de taille non approprié au contexte local.

Les commerces pour l’achat hebdomadaires

sont également encadrés en surface de vente et

de plancher pour ne pas déroger à cette

fonction.

A/N L’emprise au sol des extensions des

constructions existantes est limitée pour

encadrer la constructibilité tout en préservant le

caractère naturel des lieux. Il en est de même

pour les annexes et piscines qui doivent rester

dans cet usage.

En zone A, les constructions agricoles sont

encadrées en surface de plancher au niveau des

corridors écologiques afin qu’ils gardent leurs

fonctionnalités écologiques.

Pour les secteurs Ng et Ns, les constructions sont

limitées en surface de plancher afin de ne pas

nuire aux sites et aux paysages.

Hauteur

UA/UB La hauteur des constructions (principale et

annexes) est imposée en cohérence avec le bâti

existant.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels UJ La hauteur des annexes est limitée pour

maintenir ce type de construction dans son

usage.

Ui/UP/UT La hauteur des constructions est limitée afin de

s’insérer dans les sites et les paysages

A La hauteur des constructions est limitée afin de

s’insérer dans les sites et les paysages

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser et

développer les atouts des paysages

urbains et naturels N La hauteur des annexes et des constructions en zones Ng et Ns est limitée pour maintenir ce

type de construction dans son usage.

Les extensions des construction existantes ne

peuvent pas être plus haute que l’existant pour

préserver le caractère naturel des sites.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 139/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

5.4. Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Zone Règles édictées

Mise en œuvre du

PADD et

complémentarité avec

les OAP

UA/UB/UJ/

UE/Ui/UP/UT

2AU

A/N/Ng/Ns/Np

Afin de mieux insérer les constructions dans

l’environnement urbain, il est proposé de limiter les

décaissements et les remblais. Les variations du niveau

du terrain naturel sont aussi tolérées afin de répondre à

des impératifs d’intérêt général que sont les fouilles

archéologiques, infrastructures et la protection contre

des risques et les nuisances.

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser

et développer les atouts

des paysages urbains et

naturels

Caractéristiques architecturales des façades

UA Les caractéristiques architecturales des façades sont exprimées pour garantir la préservation du patrimoine

existant et éviter les disfonctionnements en cas de

nouvelles constructions

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser

et développer les atouts

des paysages urbains et

naturels

OAP sectorielle : qualité

architecturale, urbaine et

paysagère

UA/UB Le respect des teintes des façades, des soubassements, des murets, des ferronneries et des menuiseries tend à

préserver les sites et les paysages urbains et naturels.

UB/UJ/UE/

Ui/UP/UT

Les caractéristiques architecturales des façades sont

exprimées pour maintenir un paysage urbain fini tout en

permettant la diversité.

A

N/Ns/Ng

Les caractéristiques architecturales des façades sont

exprimées pour maintenir un paysage naturel de qualité

Caractéristiques architecturales des toitures

UA/UB Les caractéristiques architecturales des toitures sont exprimées pour garantir la préservation du patrimoine

existant et éviter les disfonctionnements en cas de

nouvelles constructions

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser

et développer les atouts

des paysages urbains et

naturels

A Les caractéristiques architecturales des toitures sont exprimées pour maintenir des pentes et assurer une

bonne insertion dans les paysages

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser

et développer les atouts

des paysages urbains et

naturels

N/Ns/Ng Les caractéristiques architecturales des toitures sont exprimées pour éviter les disfonctionnements en cas

d’extension

Caractéristiques architecturales des clôtures

UB/UJ/UE

Ui/UP/UT

N/Ns/Ng

Les caractéristiques architecturales des clôtures visent à

permettre une limitation d’accès à l’unité foncière et une

insertion cohérente dans l’environnement urbain et

naturel.

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser

et développer les atoutsPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

140/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées

Mise en œuvre du

PADD et

complémentarité avec

les OAP

A Les caractéristiques architecturales des clôtures visent à favoriser les champs d’expansion des crues.

des paysages urbains et

naturels

Protection, conservation, restauration et mise en valeur ou requalification du patrimoine bâti et paysager identifiés

UA/UB/UE

A/N/Np

Les éléments de paysage à préserver sont repérés afin de

ne pas être détruits. La démolition des éléments du

patrimoine est interdite afin de maintenir le patrimoine

identifié.

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser

et développer les atouts

des paysages urbains et

naturels

Performances énergétiques et environnementales

UA/UB/Ui

A/N/Ns/Ng

Il est proposé de favoriser le développement des

énergies renouvelables pour améliorer la qualité de l’air

et préserver les énergies fossiles non renouvelables à

l’échelle humaine.

3.3 Maintenir les réseaux

d’énergie

OAP sectorielle :

développement durable

5.5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

Surface non imperméabilisée ou éco-aménageable

UA/UB/UJ/UE

Ui/U/UP/UT

A/N/Ns/Ng

Il s’agit de préserver les réseaux

d’assainissement et les cours d’eau de

débordement en maintenant une perméabilité

sur les espaces non bâtis.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser

et développer les atouts des

paysages urbains et naturels

OAP sectorielle : développement

durable

Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs

UA/UB/UJ/UP

A/N/Ns/Ng

Il s’agit de préserver les paysages en entretenant

les espaces libres. Ceux-ci peuvent être arboré

avec des essences adaptées au climat.

Pour la végétation repérée, elle doit continuer à

marquer le paysage sauf pour des raisons de

sécurité ou sanitaire.

1.2 Favoriser un aménagement

qualitatif du territoire : pérenniser

et développer les atouts des

paysages urbains et naturelsCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 141/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

UE/Ui/UT Il s’agit de préserver les paysages en entretenant

les espaces libres. Ceux-ci peuvent être arboré

avec des essences adaptées au climat,

notamment en bordure de zone de dépôt et de

stockage, et au niveau des aires de

stationnement, sans nuire à la sécurité routière.

Pour les aires de stationnement, il s’agit d’éviter

les ilots de chaleur.

Maintien ou remise en état des continuités écologiques

UB

A/N/Ng/Ns

Il s’agit de préserver les continuités écologiques

en encadrant les clôtures afin de maintenir la

perméabilité pour la petite faune.

2.3 Préserver et remettre en bon

état les continuités écologiques

5.6. Stationnement

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

UA Les dispositions relatives au stationnement

visent à tenir compte de la forte densité du

tissu urbain, seule une place de

stationnement est imposée par logement

dans le village et les hameaux, ce qui peut

favoriser les changements de destination et

inciter à la production de logements en

centre ancien. Il n’a pas été retenu de

contraindre les autres destinations pour

faciliter leur implantation.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif du

territoire : pérenniser et développer les

atouts des paysages urbains et naturels

UB Les dispositions relatives au stationnement

visent à remédier à la multiplication des

stationnements anarchiques de véhicules sur

la voie publique. Le nombre de place de

stationnement est fonction de la taille du

logement ou du type de destination. Il est

proposé aussi d’encadrer les places de

stationnement pour les vélos afin de

permettre aux usagers de garer en sécurité

leurs deux roues.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif du

territoire : pérenniser et développer les

atouts des paysages urbains et naturels

OAP sectorielle : principe de stationnement

UE, UP Les dispositions relatives au stationnement

visent à remédier à la multiplication des

stationnements de véhicules sur la voie

publique.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif du

territoire : pérenniser et développer les

atouts des paysages urbains et naturelsPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

142/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

Ui, UT Les dispositions relatives au stationnement

visent à remédier à la multiplication des

stationnements de véhicules sur la voie

publique. Le nombre de place de

stationnement est fonction du type de

destination. Il est proposé aussi d’encadrer

les places de stationnement pour les vélos

afin de permettre aux personnels de garer en

sécurité leurs deux roues.

A/N Les dispositions relatives au stationnement

visent à remédier au stationnement de

véhicules sur les voies ouvertes à la

circulation et qui peuvent engendrer des

problèmes de circulation.

5.7. Equipements et réseaux

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

Desserte par les voies publiques et privées

UA/UB Les dispositions concernant la desserte

des terrains par les voies publiques ou

privées proposent des caractéristiques

de voies adaptées aux usages qu’elles

supportent et aux opérations qu’elles

doivent desservir, notamment la lutte

contre l’incendie. Il s’agit de garantir une

bonne gestion des circulations pour les

voies à sens unique et à double sens. Les

dispositions concernant les accès

permettent de répondre à des impératifs

de sécurité des circulations, notamment

à l’angle de rues.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser et développer

les atouts des paysages urbains et

naturels

OAP sectorielle : principe de desserte

interne de la zone (voie et accès)

UE/UP/Ui Les dispositions concernant la desserte

des terrains par les voies publiques ou

privées proposent des caractéristiques

de voies adaptées aux usages qu’elles

supportent et aux opérations qu’elles

doivent desservir, notamment la lutte

contre l’incendie. Les dispositions

concernant les accès permettent de

répondre à des impératifs de sécurité

des circulations, notamment à l’angle de

rues.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser et développer

les atouts des paysages urbains et

naturelsCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 143/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

UJ Les dispositions concernant les accès aux

voies ouvertes au public rappellent les

règles de constructibilité d’un terrain

A/N Les dispositions concernant la desserte

des terrains par les voies publiques ou

privées proposent des caractéristiques

de voies adaptées aux usages qu’elles

supportent et aux opérations qu’elles

doivent desservir. Les dispositions

concernant les accès permettent de

répondre à des impératifs de sécurité

des circulations, notamment le long des

RD.

Desserte par les réseaux

UA/UB/UE/UP/Ui Les dispositions concernant les réseaux

publics (eau, énergie, assainissement)

garantissent la qualité de l’alimentation

en eau potable, la préservation du

paysage urbain par un raccordement en

souterrain des réseaux d’énergie et de

communication électronique, la

salubrité publique par un raccordement

à un système de traitement des eaux

usées ou à un dispositif de traitement

autonome, la lutte contre le

ruissellement des eaux pluviales.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser et développer

les atouts des paysages urbains et

naturels

3.4 Développer les communications

numériques

OAP sectorielle : principe de de

raccordement aux réseaux (AEP, EU,

électricité)

UJ Les dispositions concernant les réseaux

publics (eau, assainissement)

garantissent la qualité de l’alimentation

en eau potable, la salubrité publique par

un raccordement à un système de

traitement des eaux usées ou à un

dispositif de traitement autonome, la

lutte contre le ruissellement des eaux

pluviales.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser et développer

les atouts des paysages urbains et

naturelsPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

144/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées Mise en œuvre du PADD et complémentarité avec les OAP

A/N Les dispositions concernant les réseaux

publics (eau, assainissement)

garantissent la qualité de l’alimentation

en eau potable, la salubrité publique par

un raccordement à un système de

traitement des eaux usées, la lutte

contre le ruissellement des eaux

pluviales. Une possibilité reste offerte de

réaliser une adduction eau potable à

l’aide d’autres moyens que le réseau

public qui n’est pas forcement présent

en zone agricole ou naturelle, excepté

dans le périmètre rapproché des

captages. Il en est de même pour le

traitement des eaux usées qui peut être

individuel en raison de l’éloignement du

réseau public sauf dans le périmètre

rapproché des captages.

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : pérenniser et développer

les atouts des paysages urbains et

naturels

1.2 Favoriser un aménagement qualitatif

du territoire : assurer la préservation des

biens et des personnes

5.8. Dispositions applicables au secteur soumis au risque inondation

Zone Règles édictées

Mise en œuvre du PADD

et complémentarité avec

les OAP

Prescriptions générales

UE

A/N/Np/Ng

Les prescriptions générales visent à prendre en compte le

champ d’expansion des crues et d’éviter tout obstacle à son

emprise pour le bon écoulement de l’eau.

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif du

territoire : assurer la

préservation des biens et des

personnes

Prescriptions particulières

UE

A/N/Np/Ng

Les prescriptions particulières visent à réduire le risque pour

les biens en tenant compte de la localisation des cours d’eau

et des ouvrages associés, sans augmenter le risque.

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif du

territoire : assurer la

préservation des biens et des

personnes

Prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des projets

UE

A/N/Np/Ng

Les prescriptions de nature à réduire la vulnérabilité des

projets concernent les équipements des constructions qui

sont à protéger des inondations en les positionnant en

dehors de l’aléa ou au-dessus du niveau de l’aléa.

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif du

territoire : assurer la

préservation des biens et des

personnesCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 145/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zone Règles édictées

Mise en œuvre du PADD

et complémentarité avec

les OAP

Prescriptions spécifiques

UE

A/N/Np/Ng

Les prescriptions spécifiques visent à encadrer les différents

usages et affectations des sols, les constructions et les

activités nouvelles ou existantes, pour que le risque

inondation soit pris en compte de manière optimale et qu’il

crée le moins d’impact possible aux biens présents ou futurs.

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif du

territoire : assurer la

préservation des biens et des

personnes

5.9. Annexes

Zone Règles édictées

Mise en œuvre du PADD

et complémentarité avec

les OAP

UA/UB Des prescriptions sont proposées pour les teintes des façades, soubassement et muret dans les mêmes tons pour

une meilleure insertion des constructions dans les paysages

urbains bâti ancien et extension de type résidentielles.

Les menuiseries et les ferronneries sont également

encadrées pour tendre vers de quartiers sans

disfonctionnement majeur de colorimétrie.

1.2 Favoriser un

aménagement qualitatif du

territoire : pérenniser et

développer les atouts des

paysages urbains et naturelsPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

146/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

6. Autres justifications

6.1. Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL)

A titre exceptionnel, peuvent être délimités, dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, dans lesquels peuvent être autorisées :

 des constructions ;

 des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage ;

 des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le règlement précise, dans ce cas, les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.

Les secteurs relevant du régime des STECAL sont :

 Le secteur Ng qui accueille une activité liée au golf ; il s’agit de pérenniser cette activité. Les constructions sont limitées à 100 m2 de surface de plancher et une hauteur maximale de 4 mètres, afin de pouvoir s’insérer dans les sites et les paysages.

 Le secteur Ns qui accueille une activité sportive motorisée à préserver. Les constructions sont limitées à 100 m2 de surface de plancher et une hauteur maximale de 4 mètres, afin de pouvoir s’insérer dans les sites et les paysages.

6.2. Emplacements réservés

En application des dispositions des articles L151-41 et R151-38, R151-43, R151-48 et R151-50 du code de l'urbanisme, sur le règlement graphique sont délimités les emplacements réservés. Sur le territoire de Grospierres, il s‘agit de permettre à la collectivité de réaliser des voies et ouvrages publics selon la répartition suivante :

Numéro Libellé Bénéficiaire Surface

(en m2)

ER01 Aire de stationnement, équipement public au

centre bourg

Commune 3 330

ER02 Aire de stationnement cimetière centre bourg Commune 140

ER03 Chemin piéton avec interface aménagée par

rapport à la vigne

Commune 330Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Explication des choix

IATE 147/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

L’emplacement réservé ER01 permet de compléter l’offre en stationnement au niveau du centre bourg notamment dans le cadre de l’offre pour les campings-cars, la création d’une salle polyvalente dans le secteur des équipements publics.

L’emplacement réservé ER02 facilite le stationnement face à l’entrée du cimetière. L’emplacement réservé ER03 assure une desserte piétonne sécurisée entre l’école et la mairie.

6.3. Eléments remarquables à protéger

Sur le plan de règlement graphique sont identifiés les éléments de paysage de type sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme. Il s’agit :

 de corridors identifiés dans le SCOT Ardèche méridionale, ils permettent de faire le lien entre les réservoirs de biodiversité et limitent la constructibilité y compris en zone agricole. Ils sont présents dans la vallée du Chassezac et franchissent la RD111 pour 4 d’entre eux,

 de secteurs à enjeux faune flore dans le tissu urbain, ils permettent de préserver une pelouse sèche sur Comps et un jardin arboré à Bourboul ;

 des arbres isolés favorables aux chiroptères (10 unités) identifiés dans des secteurs urbains afin de les préserver ; ils sont situés principalement dans le quartier Rouvière.

Une trame surfacique précise la localisation des continuités écologiques et des espaces interurbains à préserver ; les arbres sont repérés individuellement et doivent être préservés. Tous bénéficient d’une interdiction de constructibilité excepté pour les constructions existantes. Un règlement pour les clôtures est proposé pour faciliter le déplacement de la faune dans les corridors et les secteurs à enjeux biodiversité dans l’enveloppe urbaine.

Sur le plan de règlement graphique sont également identifiés les éléments de paysage de type quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, il s’agit de :

 des croix de chemin disséminées sur l’ensemble du territoire communal (33 unités), quel que soit les zones du PLU,

 des moulins présents en zones agricole ou naturelle (7 unités), souvent en bordure de cours d’eau.

 des dolmens présents en zone naturelle (65 unités), indiqués dans des secteurs de sensibilité patrimoniale.

Ils sont figurés au règlement graphique afin qu’ils soient pérennisés. Ces éléments ne peuvent pas être démolis, ni détruits.PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Explication des choix

148/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

6.4. Bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination

Sur le règlement graphique peuvent être identifiés, dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, selon l’article L151-11 du code de l’urbanisme.

Il n’y a pas de bâtiment repéré sur le territoire de Grospierres en zone agricole, naturelle et forestière qui peut faire l’objet d’un changement de destination.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Critères, indicateurs et modalités pour l'analyse de l'application du PLU

IATE 149/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

F Critères, indicateurs et modalités pour l'analyse

de l'application du PLUPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Critères, indicateurs et modalités pour l'analyse de l'application du PLU

150/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Conformément aux dispositions de l'article L153-27 du code de l’urbanisme, le Conseil communautaire procède, six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, à une analyse des résultats de l'application de ce plan au regard des objectifs prévus à l'article L101-2 du Code de l'urbanisme.

Dans cette perspective les indicateurs suivants peuvent être retenus :

Indicateur Modalité de suivi

Etat initial (T0)

Source Année de référence Valeur

Données socio-économique

Population Nombre d’habitants INSEE 2017 885

Emploi Nombre d’emplois au lieu de

travail

INSEE 2017 179

Usage économe des espaces naturels et agricoles

Espace Superficie urbanisée, évolution

des espaces naturel et agricole

Enveloppe urbaine

IATE

2022 92,08 ha

Consommation foncière Portail de

l’artificialisation

2009/2019 25 ha

Logement Nombre de logements

Nombre de résidence principale

INSEE 2017 1 340

419

Nombre de logement vacants INSEE 2017 46

Nombre de logements

commencés

SITADEL 2009/2021 65

Densité en logement OAP 2024 20 log/ha

Préservation et remise en état des continuités écologiques

Corridor écologique Nombre de corridor inscrit SCOT 2022 2

Continuité écologique Linéaire de haie

Collision faune

Photo aérienne

FRAPNA

2023 /

Réservoir de

biodiversité

Nombre de réservoir protégé SCOT 2022 3

Gestion équilibrée de la ressource en eau

Eau potable Qualité ARS/SEBA 2021 Bonne qualité, eau peu calcaire

Assainissement Qualité STEP Rouret DDT/SE/UE 2021 Conforme

Gestion des risques et lutte contre les nuisances

Arrêté de catastrophe

naturelle

Inondation, coulée de boue,

sècheresse, secousse sismique

CATNAT Depuis 1982 14Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Critères, indicateurs et modalités pour l'analyse de l'application du PLU

IATE 151/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Indicateur Modalité de suivi

Etat initial (T0)

Source Année de référence Valeur

Risque naturel et

technologique

Nombre d’évènement annuel Géorisque 2022 0

Site et sol pollués Nombre de site BASOL/BASIAS 2021 0/3

ICPE Nombre BRGM 2021 1

Paysage et patrimoine

Forêt (ancienne et

récente)

Superficie Département 07 2022 1 444 ha

Pelouse et pâturage Superficie Corinne Land Cover 2018

2022 148 ha

Elément de paysage de

type L151-19

Nombre de site recensé PLU règlement

graphique

2022 33PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Critères, indicateurs et modalités pour l'analyse de l'application du PLU

152/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Annexe : Diagnostic territorial

IATE 153/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Annexe : Diagnostic territorialPLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

154/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1. Population

NOTA :

Le diagnostic socio-économique a été établi, pour une large part, à partir des données de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) de l’année 2017 : ce sont les seules disponibles dans leur intégralité.

Le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute la population, à raison d'une commune sur cinq chaque année.

En cumulant cinq enquêtes, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants sont pris en compte. Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles. Cette date de référence est fixée au 1er janvier de l'année médiane des cinq années d'enquête pour obtenir une meilleure robustesse des données.

Les chiffres de population présentés correspondent à l'ensemble des personnes dont la résidence habituelle se situe sur le territoire considéré. La population de ce territoire comprend :

 La population des résidences principales (ou population des ménages) ;

 La population des personnes vivant en communautés ;

 La population des habitations mobiles, les sans-abris et les bateliers rattachés au territoire.

Cela correspond à la population municipale.

Par ailleurs, dans les exploitations qui suivent, de légères différences peuvent apparaître dans les chiffres en raison du type de bases de données utilisées par l'INSEE.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport de présentation

Annexe : Diagnostic territorial

IATE 155/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

1.1. Evolution et facteurs d'évolution de la population23

Evolution de la population entre 1793 et 2017 - Source : INSEE 2017

L’évolution de population de la commune de Grospierres peut se diviser en plusieurs phases :

 de 1793 à 1806 : la population diminue significativement et passe de 1510 à 863 habitants ;

 de 1806 à 1861 : la population augmente légèrement, elle passe de 863 à 909 habitant ;

23 Les chiffres pris en compte concernent la population municipale qui comprend les personnes ayant leur résidence

habituelle sur le territoire de chaque commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.

En revanche elle ne prend pas en compte certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

- Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;

- Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :

• services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

• communautés religieuses ;

• casernes ou établissements militaires ;

- Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;

- Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

156/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 de 1861 à 1975 : la population régresse et passe de 909 à 426 habitants, à cause des Deux Guerres Mondiales et de l’exode rural ;

 Puis la population augmente est atteint les 885 habitants en 2017.

Evolution de la population entre 1968 et 2017 - Source : INSEE 2017

Entre 1968 et 2017, la population de la commune de Grospierres suite une évolution positive, à raison de 1,34%/an.

En 2017, la commune compte 885 habitants soit 5,8% de la population de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche (CCGA).

Evolution du solde migratoire et du solde naturel - Source : INSEE 2017Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 157/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

L’évolution démographique observée est liée à un solde migratoire24 très positif excepté sur les périodes intercensitaires 68/75 et 82/90.

Le solde naturel est toujours négatif, il y a plus de décès que de naissance.

1.2. Structure par âge

Pyramide des âges - Source : INSEE 2017

La commune de Grospierres est représentée par :

 la tranche d’âge 60-74 ans qui est majoritaire en lien avec la part importante de retraités dans la commune ;

 les tranches d’âge 0-14 ans, 15-29 ans et 30-44 ans sont peu présentes due à l’absence d’infrastructures scolaires et de premier emploi adaptées ;

1.3. Ménages25

La commune de Grospierres compte 415 ménages en 2017, c’est 47 de plus qu’en 2007, soit une augmentation de 11%.

24 Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une

période.

Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui se sont installées sur le territoire et le nombre de personnes qui l'ont quitté au cours d'une période.

25 Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces

personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté.

Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :  soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ;PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

158/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Personnes de plus de 15 ans vivant seules - Source : INSEE 2017

Les tranches d’âge 65-79 ans et 80 ans ou plus sont majoritairement des ménages de 1 personne en 2017.

L’évolution intercensitaire est favorable aux tranches d’âge : 20-24 ans, 40-54 ans et 80 ans et plus. Les autres tranches d’âge sont moins représentées en 2017 qu’en 2007.

Taille des ménages - Source : INSEE 2017

La diminution de la taille des ménages s’inscrit dans une tendance nationale et départementale visible depuis 1968. Grospierres connait une diminution de la taille des ménages voisine de celle du département et de l’intercommunalité depuis 1999.

En 1999, il y a eu une augmentation de la taille des ménages alors que l’évolution communautaire est toujours en baisse.

 soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 159/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

La taille des ménages reste cependant importante (2,11 en 2017) et supérieure à la moyenne communautaire (2,05) mais inférieure à la moyenne départementale (2,16).

Type de ménages en 2007 (à gauche) et 2017 (à droite) - Source : INSEE 2017

Ce sont surtout les personnes seules et les couples sans enfants qui sont les plus présents sur le territoire et qui tendent à augmenter. Les ménages sans famille sont en baisse depuis 2007.

Le desserrement des ménages résulte :

 d'une progression des personnes vivant seules (+3,3%),

 d'une diminution des familles monoparentale (-0,2%).

La part des petits ménages et leur augmentation posent la question de l’adéquation de l’offre en logement par rapport aux ménages présents.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

160/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

2. Habitat

2.1. Evolution du parc de logements

La commune compte, en 2017, 1304 logements dont :

 419 résidences principales ;

 46 logements vacants ;

 875 résidences secondaires.

Evolution du parc de logements entre 1968 et 2017 - Source : INSEE 2017

Entre 1968 et 2017, le nombre de logements à Grospierres a été multiplié par 5,7, passant de 234 à 1340 logements. Cette croissance est à mettre en lien avec les résidences secondaires en nette augmentation de 1982 à 1990.

Les logements vacants26 représentent quant à eux 3,4% du parc, en stagnation depuis 1999.

Les résidences secondaires ont fortement augmenté de 1982 à 1990, passant de 106 (1982) à 875 (2017), soit 67% du parc de logements de 2017.

26 Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :

- proposé à la vente, à la location ;

- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation ;

- en attente de règlement de succession ;

- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 161/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

2.2. Caractéristiques du parc

2.2.1. Typologie des logements

Typologie des logements - Source : INSEE 2017

Le parc de logement de la commune de Grospierres est très largement dominé par la maison individuelle qui représente 75,7% des logements alors que les appartements ne représentent que 24,3% : ce chiffre est classique en milieu rural.

2.2.2. Taille des résidences principales

Taille des résidences principales - Source : INSEE 2017PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

162/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Les 1 et 2 pièces sont très peu représentés (respectivement 0,2% et 6,9%). Les 3 et 4 pièces sont bien représentées (respectivement 21,5% et 32%) Le parc de logements de Grospierres se compose très majoritairement de logements de plus de 5 pièces (39,4%).

La taille moyenne des résidences principales est de 4,41 pièces, c’est plus qu’à l’échelle de l’intercommunalité (4,24 pièces) et du département (4,28 pièces). Pour les maisons, ces chiffres sont supérieurs (Grospierres 4,55) mais inférieurs aux données communautaire (4,48) et départementale (4,68). Pour les appartements, les chiffres sont plus faibles et inférieurs aux moyennes communautaires et départementales : Grospierres 2,94, CCGA 3,05 et Département 3,20.

A Grospierres, les résidences principales de type maison sont plus grandes que dans l’intercommunalité et le département, tandis que les appartements sont plus petits que dans l’intercommunalité et le département.

La prédominance des logements de plus de 5 pièces et la part des ménages de moins de 2 personnes dans la commune pose la question de l’adéquation entre l’offre de logements et la composition des ménages.

2.2.3. Age des logements

Période de construction des logements - Source : INSEE 2017 et SITADEL 2017

L’âge des logements se répartit de la manière suivante :

 25% du parc de logements date d’avant 1945;

 21% du parc date de la période 1971-1990 ;

 27,3% du parc date de la période 1991-2006 ;

 21,76% du parc a moins de 13 ans.

Le parc de logements de la commune de Grospierres est considéré comme plutôt récent.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 163/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

2.3. Occupation du parc

Statut d'occupation des résidences principales - Source : INSEE 2017

Le parc de logements de la commune de Grospierres est majoritairement constitué de logements occupés par leurs propriétaires (75,2%). Seulement 13,4% des logements sont loués par des propriétaires privés et 28 logements locatif social27 de type HLM communal sont présents sur le territoire de la commune (6,7%). Enfin, 4,5% des résidences principales sont occupées à titre gratuit.

2.4. Marché du logement

2.4.1. Production récente de logements

Nombre de logements Superficie en m2

Année individuels purs individuels groupés collectifs Total individuels purs individuels groupés collectifs Total

2009 9 0 0 9 1179 0 0 1179

2010 3 0 0 3 359 0 0 359

2012 6 0 0 6 842 0 0 842

27 Un logement social est un logement construit avec l’aide financière de l’Etat, appartenant aux organismes HLM ou

gérés par eux. Ils sont attribués aux ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds.

Quatre catégories de logements sociaux existent en fonction du prêt utilisé pour financer la construction :

- le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) ;

- le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ;

- le PLS (Prêt Locatif Social) ;

- le PLI (Prêt Locatif Intermédiaire).PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

164/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Nombre de logements Superficie en m2

2012 6 4 0 10 754 321 0 1075

2013 2 6 0 8 222 652 0 874

2014 2 0 0 2 225 0 0 225

2015 1 0 0 1 82 0 0 82

2016 9 0 0 9 840 0 0 840

2017 4 0 0 4 455 0 0 455

2018 2 3 0 5 220 144 0 364

2019 3 0 0 3 287 0 0 287

2020 3 0 0 3 204 0 0 204

2021 2 0 0 2 358 0 0 358

Total 52 13 0 65 5465 1117 0 7144

Nombre de Logements commencés par type - Source : SITADEL 2021

Entre 2009 et 2021, 65 logements ont été construits à Grospierres pour un total de 7 144 m².

Parmi eux :

 52 maisons individuelles pour un total de 5 465 m² soit 78% du nombre total de logements ;

 13 logements individuels groupés pour un total de 1117 m² soit 22% du nombre total de logements,

Ce qui fait une moyenne de 5 à 6 logements/anCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 165/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Nombre de logements commencés par nature de projet – Source : SITADEL 2020

Les logements commencés à Grospierres sont en grand majorité des constructions nouvelles (84%). Les logements réalisés dans des bâtiments existants ne représentent que 16% de la production de logements.

2.4.2. Zonage des politiques du logement

Les communes bénéficient d’un zonage des politiques du logement28 afin de contraindre les collectivités à produire des logements dans les secteurs géographiques qui le nécessitent.

La commune de Grospierres est classée en zone C (zone détendue), c’est-à-dire que l’offre de logements y est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements.

Par conséquent, Grospierres n’est pas ou très peu éligible aux aides financières mises en place dans le cadre du zonage des politiques de logement.

2.5. Programme Local de l’Habitat

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale. Il est porté par les acteurs du territoire pour satisfaire les besoins des personnes

28 Le zonage A/B/C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit "Robien". Il a été révisé

depuis en 2006, 2012 et 2017. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.

En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles.

Le zonage A/B/C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

Le zonage est utilisé pour moduler les dispositifs financiers d’aide à l’accession à la propriété et à la location.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

166/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

en logement et en places d’hébergement. Territorialisé à la commune, la dimension stratégique est renforcée par le caractère opérationnel des actions prévues. Il a été instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983.

Le PLH de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche a été adopté le 16 juillet 2016, pour la période 2016-2021. La politique intercommunale de l’habitat tient compte des spécificités communales en répondant aux enjeux suivants : renforcer l’équilibre social de l’habitat, favoriser la mobilité résidentielle, lutter contre l’exclusion, ce qui se traduit de la manière suivante :

 Pour le parc de logements :

- Maîtriser la production de résidences secondaires ;

- Remplacer les maillons manquants dans la chaîne des parcours résidentiels ;

- Améliorer l’important parc ancien plutôt énergivore ;

- Réduire une vacance encore importante.

 Pour la population :

- Donner un accès au logement pour les jeunes ;

- Prendre en compte les besoins des travailleurs saisonniers;

- Accompagner le vieillissement démographique;

- Répondre aux besoins des situations précaires.

 Pour la consommation foncière : maitrise de cette dernière ;

 Pour les besoins engendrés par l’ouverture de la Caverne du Pont d’Arc en 2015 : à accompagner ;

 Pour l’offre en transports en commun : à développer.

Le Programme Local de l’Habitat de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche s’articule autour de quatre orientations principales :

 Améliorer les parcours résidentiels sur le territoire, afin de :

- Répondre aux besoins globaux générés par la croissance démographique et la diminution de la taille des ménages (desserrement et renouvellement du parc de logements ;

- D’intervenir sur l’offre qualitative du parc en corrigeant les manques concernant les différents besoins en résidences principales (en dehors de l’habitat spécifique faisant l’objet d’orientations thématiques) ;

- De mieux maîtriser la destination de la production entre les résidences principales et les résidences secondaires en répondant mieux aux besoins locaux dans la production globale.

 Répondre aux besoins spécifiques de la manière suivante :

- Développer le locatif social et notamment les petites typologies,Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 167/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

- Développer l’accession sociale à la propriété,

- Développer de la production de logements plus compact, financièrement plus accessible,

- Développement du partenariat autour de la création du Centre Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), en lien avec la Mission Locale et la Maison de la Saisonnalité.

Le nombre de saisonniers qui ne serait pas logé dans des conditions satisfaisantes est estimé entre 200 et 300. Il est nécessaire de répondre à ce besoin existant, mais également d’anticiper une montée en volume et un allongement de la saison touristique en raison de l’ouverture de la caverne du Pont d’Arc.

Un tiers des personnes du territoire est âgé de plus de 60 ans, soit 10 points de plus que la moyenne départementale selon l’INSEE. Le vieillissement doit encore se poursuivre pendant plusieurs décennies. L’adaptation du parc privé existant, la promotion d’opérations de logements locatifs sociaux adaptés ou de structures spécialisées, la production d’une offre en hébergement temporaire et en accueil de jour permettra d’accompagner le vieillissement démographique du territoire.

Le territoire compte deux logements communaux affectés au logement d’urgence à Pradons et Grospierres. Il s’agit ici de centraliser les éléments d’information concernant les réponses mobilisées habituellement par les communes (ou leur CCAS) et d’en effectuer le suivi par le service habitat de la Communauté de communes, afin de répondre plus rapidement aux demandes sur le territoire.

 Promouvoir un développement durable du territoire par :

La poursuite des actions entreprises en direction du parc privé, tels que la mise en œuvre du programme « Habiter mieux », l’analyse et la continuité de l’OPAH mise en place depuis 2010, la mobilisation du parc de logements vacants.

Le développement durable de la CCGA passe également par la maîtrise de la consommation foncière, qui est la plus élevée du département sur le secteur, ainsi que la promotion des transports en commun. Le territoire étant actuellement assez peu desservi par des lignes régulières.

 Disposer d’un PLH interactif avec son territoire pour :

Un programme d’action dont la mise en œuvre devra être suivie afin d’évaluer la bonne progression et de définir des ajustements si besoins.

Le PLH n’a pas été reconduit par la communauté de commune des Gorges de l’Ardèche.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

168/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3. Contexte économique

3.1. Population active de la commune

Grospierres compte, en 2017, 506 personnes âgées entre 15 et 64 ans. C’est la population considérée par l’INSEE comme étant en âge de travailler.

Activités des 15 - 64 ans - Source : INSEE 2017

Parmi ces 506 personnes :

 371 sont des actifs (73,3%), en hausse depuis 2007 et un taux inférieur à la moyenne départementale (74,4%) :

- 282 ont un emploi (76%), en baisse par rapport à 2007 et moins représentés qu’à l’échelle départementale (85,9%) ;

- 89 sont au chômage (24%), en hausse par rapport à 2007 et plus représentés qu’à l’échelle départementale (14%) ;

 135 sont des inactifs (26,7%), en hausse depuis 2007 et un taux inférieur à la moyenne départementale (25,6%) :

- 56 sont retraités (41.5%), en baisse par rapport à 2007 et plus représentés qu’à l’échelle départementale (35,1%) ;

- 33 sont étudiants et lycéens (24,4%), en baisse par rapport à 2007 moins représentés qu’à l’échelle départementale (31,2%) ;

- 46 sont d’autres inactifs (34%), en baisse par rapport à 2007 et moins représentés qu’à l’échelle départementale (33,6%).

Ne sont pas des activités professionnelles :Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 169/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 la production de biens ou services pour soi-même ou sa famille,

 les activités bénévoles de toute nature,

 le travail des détenus,

 les activités qui, par leur nature ou leur but, sont illégales (mais non les activités légales exercées dans des conditions illégales),

 certaines activités très généralement considérées comme immorales et, de ce fait, mal déclarées dans les enquêtes statistiques.

Actifs par statut (catégorie socio-professionnelle) - Source : INSEE 2017

La population active de Grospierres est majoritairement constituée :

 d’employés (24,6%) ;

 de professions intermédiaires (16,2%) ;

 d’artisans, commerçants, chefs d’entreprises (12%).

Le nombre d’employées, d’artisans, commerçants, chefs d’entreprises et d’agriculteurs exploitants est en augmentation par rapport à 2007, au détriment des autres catégories socio-professionnelles.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

170/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Lieu de travail des actifs - Source : INSEE 2017

Les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Au lieu de résidence, on parle de population active ayant un emploi. Au lieu de travail, on parle d'emploi au lieu de travail ou plus brièvement d'emploi.

Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que "chauffeur-routier", "chauffeur de taxi", "VRP", "commerçant ambulant" ou "marin pêcheur" les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.

À Grospierres :

 57,1% des actifs travaillent dans une autre commune du département de résidence ;

 34,9% des actifs travaillent dans la commune de résidence ;

 4,8% des actifs travaillent dans une commune d’une autre région de France métropolitaine.

Les autres possibilités restent marginales : dans une autre région hors France métropolitaine 0,3% et dans un autre département de la région 2,8% de la population active.

Le taux de concentration d’emploi correspond au nombre d’emplois offerts par rapport au nombre d’actifs présents. Cet indicateur permet ainsi d'informer sur l’attractivité du territoire ; quand le nombre d’emplois sur un territoire est inférieur au nombre de résidents y ayant un emploi, alors ce territoire est qualifié de résidentiel.

En 2017, Grospierres présente les caractéristiques suivantes :

 179 emplois pour 371 personnes actives qui habitent le territoire ;

 un indicateur de concentration d'emplois de 48,4%, cela signifie qu’il y a 48 emplois pour 100 actifs habitant dans la commune. À l’échelle du département, le taux moyen est de 75,1%.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 171/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3.2. Emploi local

Emplois par statut - Source : INSEE 2017

En 2017, les emplois du territoire de Grospierres se répartissent selon les catégories socio- professionnelles29 suivantes :

 En premier artisans, commerçants, chefs d’entreprises avec 28,2% ;

 Les employés avec 21,3% et les professions intermédiaires avec 19,5% ;

 Enfin les agriculteurs exploitants avec 13%, les ouvriers avec 10,4% et les cadres, professions intellectuelles supérieurs avec 7,8%.

Par rapport à la population active de Grospierres, seuls les ouvriers et les agriculteurs exploitants sont en adéquation nombre d’emplois et nombre de personne qualifiées pour cet emploi.

Le territoire offre plus d’emplois que de personnes qualifiées dans la catégorie artisans, commerçants et chefs d’entreprises.

Les autres catégories socio-professionnelles sont obligées surtout pour les employés, de travailler hors du territoire communal.

Depuis 2007, ce sont toutes les catégories d’emplois qui sont en augmentation, excepté les emplois d’ouvrier qui sont en baisse.

29 La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles classe la population selon le cumul de la

profession (ou de l'ancienne profession), la position hiérarchique et le statut (salarié ou non).

Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés :

- les groupes socioprofessionnels selon 8 catégories ;

- les catégories socioprofessionnelles selon 24 ou 42 catégories ;

- les professions selon 486 catégories.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

172/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Emplois par domaine d'activité - Source : INSEE 2017

Le domaine du commerce, des transports et des services divers est le domaine d’activité le plus représenté (66,7%) à Grospierres.

Les domaines de l’agriculture (20,2%) ainsi que de l’administration publique, de la santé, de l’enseignement et de l’action sociale (8,8%) sont aussi présents.

Les domaines de l’industrie et de la construction sont très peu présents (2,2% chacun).

3.3. Activités économiques locales

Suite aux modifications apportées par la loi NOTRe en date du 7 août 2015 les communautés de communes voient leurs compétences obligatoires et optionnelles étendues. Parmi ces compétences nouvelles ou renforcées, le bloc des compétences obligatoires inclut le développement économique et notamment la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire. La mention de l’intérêt communautaire pour les ZAE est supprimée depuis le 1er janvier 2017. L’ensemble des zones d’activités économiques du territoire, existantes ou à venir, est donc de la seule compétence de l’EPCI qui en aura désormais l’exercice exclusif.

Grospierres accueille en 2020 (source mairie) :

 commerce : 2 épiceries à l’année (Marché U et station essence/épicerie), 2 épicerie saisonnières (Pierre et vacances, 1 exploitant agricole), 2 caves, 1 vendeur de caravanes ;

 artisan : 1 réparateur automobile, 2 maçons, 2 peintres plâtriers, 1 électricien, 2 entreprises générale du bâtiment, 1 coiffeur autoentrepreneur, 11 restaurants (3 à l’année et 8 saisonniers dans les campings), 2 entreprises de terrassement ;

 agriculteur : 10 exploitations.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 173/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3.4. Diagnostic agricole

Le diagnostic agricole a pour objectifs de faire l’état des lieux de la situation de la commune en termes de superficies agricoles exploitées et d'exploitations agricoles afin d'identifier les besoins en surfaces et développements agricoles.

L’article L311 du Code rural et de la pêche maritime, définie l’activité agricole ainsi : "Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles."

3.4.1. Exploitations agricoles

a) Nombre d’exploitations agricoles

Nombre d’exploitations agricoles - Source RGA 2010, donnée locale 2022

Sur le territoire communal, le nombre d’exploitations agricoles ayant leur siège sur le ban communal est en recul : de 35 à 10 exploitations, soit une perte de 25 sièges d’exploitation en 32 ans. Cela correspond à un passage de 53 à 31 UTA (unité de travail annuel) de 1988 à 2010, soit une perte de 22 temps plein.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

174/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

b) Forme juridique et orientation technico-économique

Une enquête agricole a été réalisée courant 2022. Seuls 4 exploitants sur les 10 connus ayant leur siège d’exploitation sur le ban communal ont répond.

La forme juridique des exploitations agricoles ayant participé à l’enquête agricole est de type individuelle. Le nombre d’actif agricole varie de 1 à 2,5 unités de travail annuel.

L’orientation technico-économique des exploitations agricoles ayant participé à l’enquête agricole est la suivante : centre équestre avec pension chevaux, viticulture, maraichage ainsi que les grandes cultures pour produire des graines, notamment tournesol, maïs, tomate, etc.

c) Analyse démographique

Parallèlement, les données INSEE 2017 précise que les agriculteurs exploitants sont au nombre de 30 et 30 emplois sont présents en agriculture. L’enquête agricole ne permet pas de la confirmer, ni de l’infirmer.

d) Besoins des exploitations agricoles

Les exploitants agricoles ayant participé à l’enquête agricole ont émis des demandes qui sont les suivantes :

 Projets dans les 5 ans : construction agricole (bâtiment de stockage, serre, logement), diversification agricole (vente directe)

 Projets dans les 10 ans : agrotourisme avec camping à la ferme, logement pour un salarié.

3.4.2. Surfaces agricoles et occupation des sols

La surface agricole peut être décomposée en trois grandes catégories :

 Les terres labourables sont les surfaces utilisées pour les céréales, cultures industrielles, légumes secs et protéagineux, fourrages (hors superficie toujours en herbe), tubercules, légumes de plein champ, jachères ;

 Les cultures permanentes peuvent être constituées par des vignes, vergers, pépinières ornementales, fruitières et forestières ;

 La superficie toujours en herbe (STH) concerne les prairies naturelles ou semées depuis six ans ou plus ;

Les exploitations agricoles disposent de surface agricole comptée en SAU (Surface Agricole Utile), c’est-à-dire la somme des superficies de toutes les cultures de l'exploitation agricole (terre labourable, culture permanente, surface toujours en herbe, légume, fleur et autres surfaces cultivés).

Les terres agricoles de la commune de Grospierres représentent 425 ha (RPG 2019) ou 15% du territoire :Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 175/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Type de surface agricole Surface en ha % des terres agricoles=

Terre labourable 216,56 51

Culture permanente 154,85 36,4

STH 54,00 12,6

Répartition des terres cultivées par type de culture - Source : RPG 2019

3.4.3. Labels 30

Ils existent plusieurs labels garantis par l’Etat. En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaitre les produits qui bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine.

30 L’appellation d’origine constitue un signe d’identification de la qualité et de l’origine reconnu depuis 1905 en France,

depuis 1958 sur le plan international (dans le cadre de l’Arrangement de Lisbonne) et depuis 1992 au niveau européen (sous le vocable AOP – Appellation d'Origine Protégée).

C’est la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.

Le produit possède une notoriété dûment établie et sa production est soumise à des procédures comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits. Depuis le 1er janvier 2012, les produits concernés ne doivent porter que la mention AOP, seuls les vins sont autorisés à porter l’appellation d’origine contrôlée française (AOC).

L’indication géographique est définie par un règlement européen : "le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :  originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce paysPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

176/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Des labels sont présents sur le territoire de Grospierres, il s’agit de :

 De l’AOP Picodon,

 Les IGP suivants :

- Poulet des Cévennes ou Chapon des Cévennes,

- Viticole : Comtés Rhodaniens (blanc, rosé, rouge), Ardèche (blanc, rosé, rouge, primeur, coteaux de l’Ardèche), Méditerranée (blanc, rosé, rouge, primeur, mousseux, coteaux de Montélimar, comté de Grignan).

3.4.4. Contraintes induites par les exploitations

L’article L111-3 du code rural précise les dispositions à respecter en cas de périmètre de réciprocité agricole :

 Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage

non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.

En fonction de la nature des élevages et de leur importance, les exploitations agricoles peuvent être soumises :

 à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l'autorisation ou de la déclaration ;

 au règlement sanitaire départemental.

Le Règlement Sanitaire Départemental, tout comme la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, prévoit notamment que les bâtiments renfermant des animaux et certaines de leurs annexes respectent des distances d'implantation minimales (périmètres de réciprocité agricole de 20 à 200 m) par rapport aux habitations de tiers, aux constructions habituellement occupées par des tiers, aux zones de loisirs, aux cours d'eau et captages d'eau potable. Dans le cas des installations classées, le respect des distances de recul s'applique également par rapport aux limites des zones constructibles.

Sur les 4 exploitations agricoles ayant participé à l’enquête agricole, seule le centre équestre dispose d’animaux : 35 chevaux ce qui permet de relever du Règlement Sanitaire Départemental.

 et dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique

 et dont la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée."Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 177/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

3.4.5. Programme de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels périurbain

a) Contexte législatif

L’outil de « Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains » (PAEN) a été créé par la loi du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux. Il est aujourd’hui précisé aux articles L113-15 et suivants du code de l’urbanisme. Ces derniers donnent aux Départements et, depuis très récemment, aux établissements publics mentionnés à l’article L143-16 du code de l’urbanisme (EPCI, syndicat mixte, …) la possibilité de « délimiter des périmètres d'intervention associés à des programmes d'action avec l'accord de la ou des communes concernées ou des établissements publics compétents en matière de plan local d'urbanisme ».

Les périmètres concernés ont un pouvoir important puisque les « terrains compris dans un périmètre d'intervention ne peuvent être inclus ni dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un plan local d'urbanisme, ni dans un secteur constructible délimité par une carte communale ». La modification à la baisse du périmètre est soumise à décret, pris par le « rapport des ministres chargés de l'agriculture, de l'urbanisme et de l'environnement ». Les terrains concernés bénéficient ainsi d’une protection importante contre l’urbanisation.

La qualité de ses espaces agricoles et naturels et, à l’accentuation de la pression urbaine sur les dernières décennies, ont conduit le Département de l'Ardèche en date du 16 décembre 2013 à mettre en place sur son territoire une politique de préservation et de valorisation des espaces agricoles et naturels, dénommée PANDA (Programme de protection et de valorisation des espaces Agricoles et Naturels périurbains sur le Département de l’Ardèche) et régie par le code de l’urbanisme. Le PAEN des Gorges de l’Ardèche a été approuvé en date du 16/06/2023.

b) Pleine de Berrias

La commune de Grospierres s’inscrit dans la plaine de Berrias qui est une des principales plaines agricoles du sud de l’Ardèche. Les espaces urbains ont progressé de 70 ha sur le secteur entre 2002 et 2017. Un ralentissement sensible est constaté, avec une consommation de 3 ha/an de 2011 à2017 contre 5,6 ha/an de 2002 à 2011.

Grospierres concentre ainsi 54% de la progression des espaces urbains. Pour toutes les communes, la part de la superficie agricole initiale qui aura été urbanisée entre 2002 et 2017 est d’au moins 1% et s’élève à presque 2% pour Grospierres. Concernant les espaces naturels, seule Grospierres est réellement concernée par une consommation notable, puisque 1,3% de ses espaces naturels ont été urbanisés sur la période (contre 0,4% pour le territoire communautaire).PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

178/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Artificialisation des sols entre 2001 et 2017, plaine de Berrias – source : PANDA 07

Il s’agit d’une plaine agricole spécialisée dans les grandes cultures et la viticulture. Les débouchés commerciaux se font essentiellement à travers la filière longue. La présence d’un silo céréalier et d’une cave coopérative démontre l’intérêt pour les opérateurs économiques de cette plaine. Elle concentre les valeurs de production grâce à la présence d’un réseau d’irrigation important et économique grâce à des surfaces de taille supérieure à la moyenne de la communauté de communes (1,5 ha).

Enjeux des espaces agricoles, plaine de Berrias – source : PANDA 07

La plaine de Berrias se détache comme un secteur à enjeux agricole majeur de niveau départemental. Elle est également ponctuée d’enjeux environnementaux notables, à proximité des cours d’eau et pour les milieux naturels ouverts sur sols pauvres. Le développement de l’urbanisation y est plus faible que sur le « cœur du Pays des Vans », mais il prend une forme très diffuse, avec en définitive un mitage important. Confrontée au niveau d’enjeu agricole exceptionnel, qui se retrouve en limite de l’urbanisation, la plaine de Berrias appelle à la mise en place d’une protection.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 179/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4. Contexte historique et patrimoine

4.1. Cadrage historique

Extrait de carte de Cassini du 18ème siècle - Source : Géoportail 2020

Le nom de la commune de Grospierres, provient du latin « gurges petra » qui signifie le « gouffre dans la pierre ». Son nom est dû à la source vauclusienne la « Font-Vive » au pied du rocher où se trouve les vestiges du vieux village et de son château « Le Chastelas », abandonné et ruiné en 1591, lors des guerres de religions. Ainsi, les habitants du Chastelas se sont installés à partir du XIXème siècle, dans la plaine du Chassezac pour bénéficier des commodités de l’alimentation en eau et du réseau ferroviaire.

En effet, Grospierres était desservie par la voie ferrée PLM (Paris-Lyon-Marseille) puis SNCF de la ligne Vogué-Robiac-Rochessadoule.

La montagne de la Serre, témoigne d’une occupation plus ancienne du territoire. Sur les pentes de cette montagne à la flore et à la faune typiquement méridionale, les hommes ont érigé bon nombre de dolmens. Aujourd’hui, une cinquantaine de dolmens sont présents sur le territoire de Grospierres. Le dolmen de la Combe de Bonne Fille est encore fouillé sous la direction de l’archéologue Sonia Stocchetti.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

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180/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Grospierres était une commune riche grâce à la qualité de ses terres. Les châteaux du Rouret, du Bournet et de la Selve en témoignent. Ce dernier était au XIIIème siècle une maison forte à la frontière du royaume de France avant de devenir relais de chasse pour les ducs de Joyeuse, puis un florissant domaine agricole. Aujourd’hui, il est un domaine viticole réputé.

La commune de Grospierres se blasonne ainsi :

D’azur au mont de trois coupeaux d’argent, celui du milieu du champ et sommé d’une tour d’argent maçonnée de sable chargé de deux clés d’or passées en sautoir.

4.2. Patrimoine archéologique et périmètre

La commune de Grospierres dispose d’une sensibilité archéologique, qui se traduit par :

 Des entités archéologiques du paléolithique à la période contemporaine, sont présentes sous forme d’outils lithiques plusieurs nécropoles dolméniques (Abeillou, chasfournier, les sillons, col de la Cize, combe fille et sous plane, les laines, Ranc d’Avène) et d’occupation en grotte et

en plein air,

 Une occupation de type funéraire et habitat en plein air et en grotte, durant la période protohistorique,

 Des sites gallo-romains,

 Un castrum au Chastelas, l’église et au château de la Selve, qui date de la période médiévale.

Selon l’arrêté préfectoral du 12/06/2006, l’ensemble du ban communal de Grospierres est concerné par une zone de présomption de prescription archéologique de niveaux faible qui se déclenche lors de la demande d’autorisation à partir de 3 000 m2 de surface de plancher.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 181/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Zones de présomption de prescription archéologique de Grospierres, source : atlas des patrimoines

Au sein de ces secteurs à fort potentiel archéologique, les projets d’aménagement affectant le sous- sol doivent faire l’objet d'une consultation en vue d'un éventuel diagnostic préalablement à leur réalisation.

4.3. Patrimoine architectural et urbain

La patrimoine architectural et urbain est riche et diversifié, il s’agit des constructions suivantes :

 L’église,

 Les chapelles,

 Le village médiéval du 11ème siècle,

 Le château de la selve,

 Le château du Bournet,

 Les croix de chemin,

 La statue à l’entrée du village.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

182/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Village du Chastelas, source : renaissance du

Chastelas

Château de la Selve, source : château de la selve

Eglise Saint Pancrace, source : petit

patrimoine

Chapelle Notre Dame des Songes, source : petit

patrimoine

Eglise de Comps, source : IATE Château du Bournet, source : IATECommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 183/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Statue, source : IATE Croix de chemin de Grospierres, source : IATE

Croix de chemin de Grospierres, source : IATE

4.4. Monuments historiques et périmètres de protection

Parmi ce patrimoine, plusieurs édifices peuvent être classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques.

4.4.1. Immeubles classés

En application de l'article L621-1 du code du patrimoine, "les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative". Cette décision fait l'objet d'un arrêté du ministre en charge de la culture.

La commune de Grospierres ne compte pas d’immeubles classés Monument Historique.

Un immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, sans autorisation de l'autorité administrative.

Les travaux affectant un immeuble classé doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée auprès du service territorial de l'architecture et du patrimoine.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

184/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

4.4.2. Immeubles inscrits

L'inscription (article L621-25 du code du patrimoine) concerne quant à elle "les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation". Ces immeubles peuvent être inscrits au titre des Monuments Historiques par arrêté du préfet de région.

La commune de Grospierres ne compte pas d’immeubles inscrits, en totalité ou partiellement, à l'inventaire des monuments historiques.

4.4.3. Abords

En application de l'article L621-30 du code du patrimoine :

 les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords.

 la protection au titre des abords a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L621-31. Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.

En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.

La protection au titre des abords s'applique à toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement protégé.

La protection au titre des abords n'est pas applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application des articles L. 631-1 et L. 631-2.

Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux immeubles protégés au titre des abords.

Le code du patrimoine protège non seulement les édifices classés ou inscrits, mais également leurs abords.

"Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres" (article L621-30-1 du code du patrimoine).

En accord avec l'architecte des bâtiments de France, ce périmètre peut être adapté lors de l'instruction du dossier de protection : périmètre de protection adapté dit PPA. Il peut également faire l'objet d'une modification ultérieure : périmètre de protection modifié dit PPM. Toute construction, restauration, destruction projetée dans ce champ de visibilité doit obtenir l'accord préalable de l'architecte des bâtiments de France qui peut assortir son avis de prescriptions architecturales.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 185/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Cette disposition n'interdit pas toute transformation du bâti ni toute construction nouvelle, mais elle les soumet au respect d'un certain nombre de règles en matière d'urbanisme, de volumétrie, d'aspect extérieur et de qualité des matériaux.

Le code du patrimoine protège non seulement les édifices classés ou inscrits, mais également leurs abords. Cette protection qui s'applique aux immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur, concerne deux types de périmètres :

 un périmètre délimité par l'autorité administrative et qui peut être commun à plusieurs monuments historiques ;

 un périmètre de cinq cents mètres autour du monument historique.

Toute construction, transformation, démolition projetée dans ces périmètres doit obtenir l'accord préalable de l'architecte des bâtiments de France qui peut assortir son avis de prescriptions architecturales.

 Dans le cas d'un périmètre délimité, il s'agit d'un avis conforme.

 Dans le cas d'un périmètre de 500 mètres, l'avis de l'ABF est

- conforme en cas de co-visibilité de tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres ;

- simple dans les autres cas.

Cette disposition n'interdit pas la transformation, ni la construction, mais elle les soumet au respect d'un certain nombre de règles en matière d'urbanisme (volumétrie, aspect extérieur, qualité des matériaux, …).

Outre la protection des abords des monuments situés sur le ban communal de Grospierres, le territoire de la commune est également concerné par le périmètre de protection du château de Baumefort et le dolmen du Calvaire.

Les secteurs concernés par la protection des abords des monuments historiques concernent le Nord du territoire impacté par un monument historique de Saint-Alban-Auriolles.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

186/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Protection des abords de monuments historiques, source : atlas des patrimoinesCommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 187/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

5. Contexte urbain : morphologie

5.1. Evolution de l’urbanisation

Evolution de l’urbanisation de Grospierres, source : remonter dans le temps

La commune de Grospierres s’est développée dans un premier temps au Sud du territoire, par le village du Chastelas bâti autour d’un piton rocheux et à proximité de la source vauclusienne de la « Font-Vive », au Xème siècle. Le village est totalement inhabité depuis 1930 et est aujourd’hui en état de ruine.

Ainsi, l’urbanisation s’est développée dans un premier temps au hameau de Comps à l’Ouest du territoire et au centre de ce dernier autour de l’église Pancrace. Entre 1790 et 1801, Comps est devenue temporairement une commune indépendante, détachée à nouveau rattachée à Grospierres.

Durant la période de 1945 et 1970, la commune a connu une légère croissance de son urbanisation le long de la route départementale D111, en lien avec le développement du tourisme du Sud Ardèche.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

188/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Entre 1970 et 1990, l’urbanisation de la commune prend une forme d’extension autours du hameau de Comps, du centre du village et des axes de circulations majeurs. Une nouvelle typologie architecturale est introduite : la maison pavillonnaire. Cette dernière, ne respecte ni les principes d’implantation ni la volumétrie traditionnelle.

L’intérêt touristique des communes du Sud ardéchois, par les touristes Français mais aussi Belges et Hollandais, a poussé les propriétaires locaux à céder leurs biens à des prix qu’ils n’osaient espérer. Les résidences secondaires ont fortement augmenté sur le territoire. Ainsi, un promoteur a exploité le potentiel économique touristique de la commune de Grospierres proche de l’entrée des gorges de l’Ardèche, en construisant un village de vacances de 250 maisons répartis sur 80 hectares. Les résidences hôtelières du domaine du Rouret se sont implantées en 1972 au Sud-Ouest de la commune. Aujourd’hui ce complexe se nomme, Village Pierre et vacances Le Rouret.

Dans les années 1990, la population et donc l’urbanisation de la commune a continué d’augmenter, toujours autours des axes de circulations majeurs, mais aussi sous forme de mitage au Sud-Ouest et Nord-Est du ban communal. L’urbanisation de la commune de Grospierres est très diffuse et peu organisée.

Aujourd’hui la commune Grospierres est divisée en 4 comités de quartiers :

 Quartier de la Gare, les Teyssiers, la Roche, Rouvière, Ribère, Vezias, Guigons de Vézias, La Tourasse, la Boudène,

 Le village, Belzer, Pierre Plantade, Les Thoulouzes, Les Monteils,

 Font Vive, Basset, Bournet, Coste Pelade, Bourdoul, les Ferriers, Moulin de Thoulouze, Les Rodes,

 Comps, Rouret, Les Laurents, la Selve.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 189/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

5.2. Tissu urbain traditionnel

Le bâti traditionnel dense du cœur du village est composé de maisons blocs, en longueur parallèlement aux voies de communication. Elles regroupent sous un seul toit les fonctions familiales et agricoles (étable, grange, apprentis). Les maisons sont alignées et s’organisent entre elles. Elles sont souvent mitoyennes et se serrent les unes contre les autres. Ce front bâti structuré de façon linéaire permet d’optimiser l’utilisation des terrains et constitue une identité villageoise. Cette configuration porte le nom de village de plaine.

Tissu urbain ancien (plan cadastral et vue satellite), source : Géoportail

Bati traditionnel, source : Google maps (2018)PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

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190/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

On retrouve deux grands type d’habitat, les maisons de villages et les maison rurales, qui sont des anciennes exploitations agricoles. Ces types d’habitat ont un point commun : des volumes toujours simples dans leurs formes.

Les maisons en bande, sont en générales à deux ou trois niveaux, avec un grenier et quelques fois un courradou31. Ce principe est toujours intéressant pour les constructions d’aujourd’hui. Une terrasse au nord est également utile pour les journées d’été.

Les maisons rurales ou anciennes fermes, ont des volumes très simple de base rectangulaire avec une toiture à quatre pentes.

Ces habitations, ont des implantations soigneusement choisies, c’est-à-dire à proximité d’une ressource en eau (rivière, source…), à proximité des voies de circulation. Elles sont implantées sur des terrains peu favorables à l’agriculture pour économiser les terres agricoles et en fonction des intempéries (vents, soleil…). Elles suivent la topographie du terrain en s’y adaptant et respectent le paysage, en utilisant les pierres présentent localement.

31 Courradou : terrasse couverte, exposée au Sud. Sa profondeur et sa hauteur de toiture sont calculées en fonction de la

course du soleil, afin de tempérer la maison en fonction de la saison.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 191/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

5.3. Tissu urbain récent

Tissu urbain récent (plan cadastral et vue satellite), source : Géoporatil

Maisons récentes, source : Google maps (2018)

La maison individuelle s’est développée dans les années 1970. Elle s’est greffée ponctuellement à l’existant le long des voies de communication. Il s’agit d’un développement urbain spontané, construit au grès des opportunités. Il en résulte une urbanisation désorganisée avec un mélange de style architecturaux.

Aujourd’hui, les maisons pavillonnaires s’implantent le plus souvent de manière aléatoire sur la parcelle. Les constructions sont implantées en recul de la voie (minimum 3 mètres) et des limites séparatives (minimum 3 mètres) : la construction est centrée sur la parcelle. Leur volumétrie et leur dimension se distinguent fortement du bâti traditionnel.

Cette forme urbaine récente est constituée d’un bâti standardisé qui ne tient que rarement compte des spécificités paysagères et topographiques. Il se développe en périphérie du centre ancien, à l’emplacement des vergers et des jardins, qui disparaissent.

La forme urbaine récente est constituée d’une seule typologie de bâti : la maison pavillonnaire :

 La forme architecturale est hétérogène et correspond à la période de construction ;PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

192/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 Le front bâti est discontinue et peu dense ;

 La parcelle est soit en lanières (extension spontanées), soit redécoupée de forme carrée ou rectangulaire pour les opérations organisées ;

 Le jardin encercle la construction ;

5.4. Espace public

5.4.1. Place

Place de la poste, source : IATE Place des Teissiers, source : Google maps (2018)

Place publique du hameau de Comps,

source : IATE

Place de la Gare, source : IATE

A l’origine, il n’existe pas de place à Grospierres. Cependant, quatre places publiques sont apparues, une devant l’agence postale, la deuxième est la place des Teyssiers, la troisième dans le hameau de Comps et la dernière est place de la Gare.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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IATE 193/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

5.4.2. Rue principale

Rue de la Gare sur la RD111, source : IATE Hameau de Comps, source : IATE

Le village, source : IATE Route départementale RD246, source : IATE

Les rues principales correspondent aux traversées du village par les routes départementales. Ces voies assurent des liaisons entre les quartiers mais sont également impactées par un trafic important.

Les voies principales de la commune de Grospierres sont diversifiées :

 La rue de la Gare est la voie principale de la commune, elle se situe sur la route départementale D111, et permet de traverser le territoire du Nord-Est au Sud-Ouest, de Ruoms à Saint-Paul-Le- Jeune. Elle est perpendiculaire à la route départementale D246, qui permet de rejoindre la commune de Saint-Alban-Auriolles.

 La rue du hameau de Comps est majeure, elle dessert de nombreuses maisons et l’école maternelle publique,

 La rue du village est la rue principale. Elle dessert l’église, la mairie, la poste, l’école publique et les résidences. Elle permet aussi de rejoindre la route départementale D311,

 La route départementale D246 qui traverse la rivière du Chassezac en direction du village de Lablachère.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

194/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Le territoire possède aussi des rues secondaires, qui assurent la desserte des riverains. Le trafic y est nettement moins important que sur les rues principales.

Rues secondaires, source : IATECommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 195/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

6. Typomorphologie du bâti

6.1. Maison individuelle

Maison individuelle pavillonnaire des années 60/70 (à gauche) et 70-90 (à droite), source : Google maps (2018)

La maison pavillonnaire est majoritairement présente dans la commune, elle est dédiée exclusivement à la fonction d’habitation, elle comporte un jardin et un garage ou une place de parking. Le plus souvent elle comporte un étage. La toiture est faite de 4 ou 2 pans, avec des tuiles rouges ou brun-rouges.

Les maisons pavillonnaires construites dans les années 1960-1970 sont construites avec des matériaux récents tels que le béton, les couleurs utilisées sont dans les tons gris, taupe et crème, qui rappellent celles utilisées pour le bâti ancien.

Les maisons pavillonnaires construites dans les années 1970-1990 sont implantées avec un recul plus important par rapport à la rue. Leurs architectures varient très peu, elles gardent des formes de volumes simples, et les couleurs de façades évoluent en utilisant des tons pastels et rosés.

6.2. Habitat collectif

Habitat collectif, source : IATEPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

196/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Les immeubles collectifs regroupent plusieurs appartements privatifs qui sont desservis par des parties communes (entrée, escalier…). Les immeubles collectifs gèrent les espaces communs (intérieurs et extérieurs). Les espaces extérieurs correspondent au minimum aux espaces dédiés aux stationnement des véhicules mais peuvent inclure également des espaces communs de jardin, de potager, d’air de jeux, etc.

6.3. Bâti public

Chapelle Notre Dame des Songes, source :

petit.patrimoine

Eglise Pancrace, source : IATE

Eglise de Comps, source : IATE

Le bâti public ancien est présent au cœur du village de Grospierres, du vieux village du Chastelas et du hameau de Comps. Il se compose de l’église de Saint Pancrace, construite au XIXème siècle et de la chapelle de Notre Dame des Songes, construire au XIVème siècle.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 197/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Mairie de Grospierres (à gauche) et bibliothèque (à droite), source : IATE

Ecole primaire (à gauche) et école maternelle (à droite), source : IATE

Le bâti public récent est au centre du village. Il est composé :

 de la mairie et la bibliothèque, construites avec des matériaux récents tels que du béton de couleur claire,

 de l’école primaire, composée de forme et de volumétrie modernes avec une toiture plate autour d’un toit à quatre pans et des façades béton,

 de l’école primaire dans le hameau de Comps.

6.4. Bâti des exploitations agricoles

Bâtiment agricole, source : IATEPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

198/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Le bâti des exploitations agricoles est de type hangar. La volumétrie est simple et rectangulaire. Les constructions comportent un niveau et sont surmontés d’un toit à deux pans. Les pentes des toits sont faibles. Les façades et les toitures sont traitées en bardage et tôle. Ce bâti est situé le plus souvent en deuxième plan du bâti ancien.

Le relief entraine des effets de co-visibilité paysagère, il est donc important de soigner l’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 199/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

7. Analyse architecturale

7.1. Toiture

Les toitures du bâti traditionnel ont les caractéristiques suivantes :

 A deux pans, homogène sur la partie habitation ;

 Faitage parallèle à la voie ou plus rarement avec pignon sur rue ;

 Pente entre 30 et 35°.

Toiture ancienne, source : IATE

Les toitures du bâti récent ont les caractéristiques suivantes :

 A deux ou quatre pans ;

 Pente entre 30 et 35° ;

 Forme complexe.

Toiture récente, source : Google maps (2018)

La tuile traditionnelle est de forme plate en Lauze.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

200/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Dans les années 1950, le développement des échanges et du commerce ont permis d’importer, la tuile mécanique qui est plate et de couleur rouge et qui remplace la couverture traditionnelle en Lauze.

Dans les années 1960, la tuile en béton est apparue, de couleur noire elle ressemble à la Lauze.

Le bâti récent est souvent couvert de tuiles canal ou en terre cuite, de couleur rouge, brun ou noir.

7.2. Façade

7.2.1. Matériaux

Façades traditionnelles, source : IATE

La plupart des maisons de village sont recouvertes d’un enduit, pour protéger les pierres des dégradations liées aux intempéries. Dans l’habitat le plus rustique des joints épais et largement couvrants sont utilisés.

Bien que l’architecture de ces maisons fut banale mais régulière, il existe une tradition picturale et constructive qui révèle une grande ingéniosité dans la façon d’ordonner les façades. On retrouve des décors et ornements sur quelques bâtiments, qui montrent la science du bâtisseur dans sa connaissance des règles constructives.

Les enduits de façade sont traditionnellement des mortiers de chaux naturelle aérienne et de sable. Ils sont appliqués en deux ou trois couches sur le support de pierre. Les mortiers peuvent également être colorés par un badigeon. En Ardèche du Sud, une manière courante de protéger la façade est l’enduit de jointement, joint « beurrés », ou « têtes vues ». Leur rôle est d’obstruer toutes les anfractuosités du support, en venant finir sur les têtes de moellons de construction.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 201/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

7.2.2. Ouvertures

Ouvertures traditionnelles, source : IATE

Traditionnellement les fenêtres et les portes des maisons, sont étroites de manière à mieux protéger les maisons du froid et pour pouvoir utiliser une simple pierre droite en linteau. L’arrivée de nouveaux matériaux tel que le béton et le métal on remplacer les linteaux en bois peu résistants.

Les arcs sont utilisés pour créer d’autres ouvertures, ils peuvent prendre la forme d’arc de plein cintre, en anse de panier, en arc de cercle posé sur des jambages ou encore un arc surbaissé.

Pour agrandir une ouverture, une fenêtre peut être transformée en porte vitrée, ou il est possible de créer une deuxième fenêtre identique à celle d’origine quand la largeur de la pièce d’habitation le permet. De plus, un élément d’architecture plus contemporain peut être envisagé en élevant sur toute la hauteur l’ouverture.

Les ouvertures sont alignées horizontalement et verticalement sur la partie habitation des maisons récentes.

Les ouvertures du bâti traditionnel sont plus larges et correspondent aux accès (charrette, bestiaux) et aux ventilations.

Les fenêtres des maisons traditionnelles sont de forme rectangulaire, plus hautes que larges, avec environ 1 mètres de largeur qui correspond à celle du linteau. Elles sont assez hautes pour pouvoir capter la lumière. Elles sont constituées de 6 carreaux assemblés à l’aide de petit bois.

7.2.3. Couleurs

Pour le bâti traditionnel : Les teintes sont de couleur terre dans les tons beiges. L’architecture est soulignée par la couleur grise des pierres en granite.

Pour le bâti contemporain : les teintes de façade sont pastelles dans les tons roses ou beiges.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

202/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Façade contemporaine, source : Google maps (2018) (à gauche) et IATE (à droite)

7.2.4. Menuiserie

Les volets ont d’abord un rôle de protection évident contre les intempéries. Ils apportent également de la couleur sur les façades de pierres et soulignent les proportions des ouvertures.

Dans l’habitat traditionnel les menuiseries sont toujours peintes. La peinture protège le bois des portes, fenêtres et volets des intempéries. Seules les menuiseries en bois de châtaignier suffisamment résistant peuvent rester brutes.

Menuiserie des maisons traditionnelles, source : Google maps (2018)Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 203/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

8. Equipements et services

8.1. Niveau d'équipement de la commune

La Base Permanente des Equipements (BPE) de l'INSEE est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus sur un territoire à la population.

En 2018, la Base Permanente des Equipements se compose de 110 types d'équipements répartis en :

 7 grands domaines : services aux particuliers ; commerces ; enseignement ; santé ; transports et déplacements ; sports, loisirs et culture, tourisme.

 trois gammes : proximité (27 équipements), intermédiaire (36 équipements), supérieure (47 équipements), pour caractériser le niveau d'équipement d'un territoire.

Ces gammes traduisent une hiérarchie dans les services rendus à la population. La gamme de proximité rassemble les services les plus présents sur le territoire comme les écoles primaires, les médecins généralistes ou les boulangeries. La gamme supérieure regroupe des équipements plus rares comme les lycées, les établissements hospitaliers ou les hypermarchés. On retrouve dans cette gamme de nombreux équipements de santé ou sociaux. Enfin, à mi-chemin, la gamme intermédiaire rassemble des services comme les écoles maternelles, collèges, les opticiens ou les supermarchés.

Une commune est considérée comme pôle de services de proximité, intermédiaires ou supérieurs si elle dispose d’au moins la moitié des équipements et services de la gamme correspondante.

Au regard de ce classement, la commune de Grospierres totalise :

 16 équipements de proximité pour 1000 habitants (contre 29,08 pour la moyenne départementale et 25,77 pour la moyenne nationale) ;

 1 équipement intermédiaire pour 1000 habitants (contre 6,76 pour la moyenne départementale et 7,17 pour la moyenne nationale) ;

 0 équipement supérieur pour 1000 habitants (contre 1,79 pour la moyenne départementale et 2,16 pour la moyenne nationale).

8.1.1. Equipement ou service supérieurs

Le territoire de Grospierres compte aucun équipement ou service qui relèvent de la catégorie supérieure.

Ces équipements ou services sont présents dans le bassin de vie.

8.1.2. Equipement ou service intermédiaires

Le territoire de Grospierres compte 1 équipement ou service qui relève de la catégorie intermédiaire dans la catégorie :PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

204/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 Enseignement : une école maternelle.

8.1.3. Equipement ou service de proximité

Le territoire de Grospierres compte 32 équipements ou services qui relèvent de la catégorie proximité dans les catégories suivantes :

 service aux particuliers : 1 agence postale, 1 réparateur automobile, 2 maçons, 4 plâtriers peintres, 1 menuisier charpentier, 1 plombier couvreur, 1 électricien, 2 entreprises générales du bâtiment, 1 coiffeur, 11 restaurants,

 commerce : 3 épiceries superette,

 enseignement : 1 école élémentaire,

 sport, loisir et culture : 1 terrain de tennis, 1 salle multisport, 1 terrain de grand jeu.

Grospierres dispose d’une gamme de proximité moyenne. Les communes limitrophes ne permettent pas à la commune de bénéficier de services supplémentaires. Elle dépend donc de deux principaux pôles d’équipement : Vallon Pont d’Arc et Ruoms.

Les équipements publics communaux répondent à des besoins quotidiens en services publics : écoles, salle multisport, … Ces équipements sont tous présents dans l’urbanité principale de la commune. Les hameaux ne disposent d’aucun service.

Seuls les habitants de Grospierres sont à proximité de ces équipements et peuvent en bénéficier en utilisant des moyens de transport actifs.

8.2. Services publics et administratifs

Les équipements publics et administratifs dans la commune de Grospierres sont représentés par la Mairie, l’agence postale et la maison de service au public.

Mairie de Grospierres et maison de service public (à gauche) agence postale (à droite), source : IATECommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 205/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

8.3. Structures d'accueil de la petite enfance

La commune ne dispose d’aucune structure d’accueil de la petite enfance

8.4. Equipements scolaires, périscolaires et extrascolaires

Grospierres dispose d’une structure scolaire, en 2020 :

 Une école maternelle au hameau de Comps, d’une classe, avec 14 élèves de Grospierres,

 Une école primaire au village, de 2 classes, avec 32 élèves en 2020/2021.

Les enfants des hameaux rejoignent l’école située à Comps ou au village. Ils disposent d’un ramassage scolaire 4 fois par jour.

Ecole maternelle (à gauche) et école primaire (à droite), source : IATE

Le collège se situe à Vallon Pont d’Arc et Ruoms, il dispose d’une cantine.

La suite des études est possible dans les lycées d’Aubenas. Un ramassage scolaire est organisé pour le collège et le lycée.

8.5. Equipements cultuels et cimetières

La commune de Grospierres dispose de :

 2 églises : Saint Pancrace et Saint Prix

 2 cimetières.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

206/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Eglise Saint Pancrace, source : IATE Eglise Saint Prix, source : IATE

Cimetière du centre, source : IATE Cimetière de Comps, source : IATE

8.6. Equipements sanitaires et sociaux

La commune ne dispose d’aucun équipement sanitaire ou social.

8.7. Equipements culturels et sportifs

La commune de Grospierres dispose d’équipements sportifs et culturels :

 1 tennis,

 1 terrain de grand jeu,

 1 terrain multisport,

 1 centre équestre : 3 carrières, 1 manège, 1 boucle de randonnée,

 1 haras,

 1 piste de kart et quad,

 1 parcours acrobatique,Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 207/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 1 golf,

 1 salle polyvalente,

 Maison des associations (ancien presbytère),

 1 bibliothèque.

Terrain de grand jeu - source : IATE Terrain multisport - source : IATE

Terrain de tennis - source : IATE Terrain de golf - source : IATE

Bibliothèque et maison des associations -

source : IATEPLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

208/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

8.8. Equipements touristiques et de loisirs

La commune dispose d’équipement touristique et de loisirs :

 4 campings :

- Les chadenèdes : 25 emplacements, mobil home, tente tipis, tente locative, emplacement tente caravanes camping-car, piscine,

- L’oasis : 17 emplacements,

- Les terrasses du Rouret : 19 emplacements, piscine,

- Les palmiers : 6 emplacements, camping à la ferme,

 2 Villages vacances;

- Pierre et vacances sur 80 ha,

- Le domaine des garrigues : 43 hébergements.

Domaine des Garrigues - source : IATE Village Pierre et Vacances du Roure -, source : IATE

Camping l’Oasis - source : IATE Camping les Chadenedes - source : IATE

 Gites et chambre d’hôtes.Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 209/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Gites - source : IATE Domaine des anges - source : IATE

9. Desserte et transport

9.1. Desserte routière

Situation locale de Grospierres

La commune de Grospierres est traversée par deux routes départementales :

 La RD111 qui relie Berrias et Casteljeau, avec un trafic de 3342 véhicules/jour,PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

210/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 La RD208 qui relie Chandolas et Ruoms.

La commune possède des voies de desserte locale.

Les espaces agricoles bénéficient de nombreux chemins de desserte.

9.2. Transports en commun

Grospierres est desservie par une ligne d’autocar à la demande, pour rejoindre Ruoms et Vallon Pont d’Arc.

Des transports scolaires sont présents, avec une ligne de bus :

 Pour le collège de vallon Pont d’Arc et Ruoms.

 Pour les lycées d’Aubenas.

9.3. Cheminements doux

Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) a été instauré par la loi du 22 juillet 1983, complétée par une circulaire interministérielle du 30 août 1988 et réactualisée par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'Environnement.

La commune dispose d'un réseau de mobilité douce. Des sentiers de randonnées pédestres et VTT traversent le ban communal, ils sont présents dans chaque unité urbaine et situés à l‘emplacement d’une voie romaine.

Les pistes cyclables et les chemins et sentiers existants permettent une bonne mobilité au niveau du territoire communal.

Le territoire de Grospierres est traversé par une piste cyclable.

Voie douce et sentier de randonnée, source : IATECommune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 211/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

9.4. Capacités de stationnement

Stationnement public dans le village de Grospierres

La commune accueille des places de stationnement public essentiellement au niveau de, soit un total d’environ 763 places dont 24 PMR.

Place de stationnement

urbaine publique Dont PMR Vélo

La Gare chez John 19

La Gare place Brocante 20

La Gare Vivacoop 12 1

Epicerie 10 1

Station-service 1

Place Ribière 35 1

Centre-bourg (salle polyvalente) 22 1

Centre-Bourg (mairie) 10 1

Centre-Bourg

(école primaire)

17 2 6

Ancienne mairie 4 1

Comps cimetière 33 2

Comps jeu de boules 9 1

Comps église 4

Comps école maternelle 7 1

Rouret Château 50

Rouret village vacances 436 11

Total 22 741 24 6

Concernant les emplacements vélos, il y en a 6 au niveau de l’école primaire.

9.5. Déplacements pendulaires

En raison de sa proximité, une grande partie de la population active communale est concernée par la migration pendulaire (65 %).

La presque totalité des déplacements pendulaires se fait en voiture (81%). La commune étant fortement isolée des moyens de transports alternatifs (train, bus à fréquence importante, ...), une grande majorité des déplacements se fait grâce aux véhicules personnels.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

212/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

Les transports en commun sont aussi utilisés mais dans une proportion beaucoup plus faible (2,4%). Les autres modes de transport (sans, marche à pied, deux roues) sont anecdotiques.

Modes de transport pour se rendre au travail - Source : INSEE 2017

9.6. Desserte numérique

La communication numérique est l'utilisation du web comme un canal de diffusion, de partage et de création d'informations.

Le réseau internet comprend trois grands niveaux :

 le transport : il s’agit des réseaux longue distance (dorsales ou backbones), créés et gérés par des sociétés d’envergures nationale et internationale. Interconnectés les uns aux autres, ils

relient entre eux les pays et les grandes agglomérations ;

 la collecte : au niveau intermédiaire, les réseaux de collecte permettent de relier les réseaux de transport aux réseaux de desserte ;

 la desserte : également appelée réseau d’accès, boucle locale, premier (ou dernier) kilomètre, la desserte assure l’interconnexion entre le réseau de collecte et l’utilisateur final.

9.6.1. Différents supports

L’infrastructure internet s’appuie sur des supports physiques de nature différente, regroupés en trois catégories :

 les supports de transmission optique : le signal propagé est constitué de photons, qui se déplacent dans le cœur (guide d’ondes) des fibres optiques. Ce support optique offre le débit le plus élevé. Principalement utilisé dans les réseaux de transport et de collecte, il est progressivement déployé dans le réseau de desserte ;Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 213/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 les supports de transmission électrique : le signal est constitué de flux d’électrons, qui se propagent sur des câbles métalliques (généralement en cuivre). Ils sont largement utilisés pour la desserte ;

 les supports de transmission radioélectrique : le signal est constitué d’ondes électromagnétiques qui se propagent dans l’air. On les utilise principalement en desserte (Wi- Fi par exemple) et en collecte (faisceaux hertziens).

Dégroupage

Le réseau local existant en France est la propriété de France Telecom. Il n'est pas possible économiquement, pour un nouvel opérateur, de le répliquer intégralement. Ainsi, il a été décidé au niveau européen que l'opérateur historique devrait fournir à ses concurrents un accès direct à sa boucle locale : c'est le dégroupage de la boucle locale.

Le dégroupage se décline en deux possibilités :

 le dégroupage "total", ou accès totalement dégroupé à la boucle locale, consiste en la mise à disposition de l'intégralité des bandes de fréquence de la paire de cuivre. L'utilisateur final n'est alors plus relié au réseau de France Telecom, mais à celui de l'opérateur nouvel entrant,

 le dégroupage "partiel", ou accès partiellement dégroupé à la boucle locale, consiste en la mise à disposition de l'opérateur tiers de la bande de fréquence "haute" de la paire de cuivre, sur laquelle il peut alors construire, par exemple, un service ADSL. La bande de fréquence basse

(celle utilisée traditionnellement pour le téléphone) reste gérée par France Telecom, qui continue de fournir le service téléphonique à son abonné, sans aucun changement induit par le dégroupage sur ce service.

9.6.2. Equipement de la commune

L'ensemble des lignes téléphoniques de Grospierres est relié à 3 nœuds de raccordement :

 Grospierres avec 900 lignes 4 opérateurs et OVH au niveau de la gare,

 Ruoms avec 2800 lignes 4 opérateurs et OVH,

 Chandolas avec 1150 lignes avec 4 opérateurs et OVH.

Ce sont 341 locaux (logement et entreprise) qui sont éligibles à la fibre optique en septembre 2019.PLAN LOCAL D'URBANISME

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Commune de Grospierres

Annexe : Diagnostic territorial

214/215 IATE PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

L'accès à internet fixe n'est disponible qu'avec le réseau ADSL sur la totalité de la commune via Orange, avec dégroupage par SFR, Free et Bouygues Télécom.

9.6.3. Couverture de téléphonie mobile

Plusieurs types d'antennes peuvent être présents :

 les supports d'antennes pour la téléphonie mobile : il s'agit des "antennes-relais" de téléphonie mobile, c'est-à-dire les installations de base pour le GSM (2G) et l'UMTS (3G) et les faisceaux hertziens associés à ces installations ;Commune de Grospierres PLAN LOCAL D'URBANISME

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Annexe : Diagnostic territorial

IATE 215/215 PLU approuvé par DCC du 25/06/2024

 les supports d'antennes pour la diffusion de télévision (émetteurs de télévision) ;

 les supports d'antennes pour la diffusion de radio : il s'agit de l'ensemble des émetteurs de radio (émetteurs ondes courtes ou moyennes, émetteurs FM ou émetteurs numériques) ;

 les "autres installations" : elles recouvrent les installations de réseaux radioélectriques privés, les radars météo ou les installations WIMAX (ou Boucle Locale Radio).

Il n’y a pas d’antenne de téléphonie mobile implantée sur le territoire de Grospierres, néanmoins les antennes les plus proches sont à Vallon Pont d’Arc (Sampzon : Free mobile, SFR, Bouygues Télécom) et Chandolas (Maisonneuve : Orange).

Ces installations permettent d'assurer la couverture théorique en téléphonie mobile 4G par les différents opérateurs (Free mobile, Orange, Bouygues Télécom et SFR).

Nombre de bâtiments desservis par le réseau mobile – Source : ARCEP