Procès Verbal - 20260511 Conseil Municipal PV

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Procès Verbal - 20260511 Conseil Municipal PV Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Crosmières. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260511 Conseil Municipal PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

République Française

Département SARTHE

Commune de Crosmières

Procès Verbal du Conseil municipal

Séance du 11 Mai 2026

L'an 2026, le 11 Mai à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Sylvie ROCHE, maire.

Présents : Mme ROCHE Sylvie, maire, Mmes : GIRAUDO Mélanie, HOUDEMOND Lolita, LEFIEF Dominique, LEGENDRE Sophie, MARCHAND Vanessa, OGER Alexandra, MM : FRESNEAU Romain, GUILLOT Gwennaël, JOREAU Christophe, LOISEAU Jérémy, ROGER Yoann, TOUZE Laurent Excusés ayant donné procuration : MM : BEGUIN Jérémy à M. JOREAU Christophe, GAUTIER Stéphane à Mme ROCHE Sylvie

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 13

Date de la convocation : 06/05/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme OGER Alexandra

Ordre du jour

Décisions prises dans le cadre des délégations au maire - 2026DEL27

Action sociale - 2026DEL28

Modification du tableau des emplois - 2026DEL29

Désignation d'un correspondant défense - 2026DEL30

Désignation d'un délégué Comité National d'Action Sociale - 2026DEL31

Election d'un représentant au syndicat mixte e-collectivités - 2026DEL32

Nomination des représentants à l'Agence France Locale - 2026DEL33

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs - 2026DEL34 Convention d'assistance technique et de conseil assainissement collectif 2026-2028 - 2026DEL35 Servitude de passage réseau souterrain électrique - 2026DEL36

Le conseil municipal arrête le procès verbal de la séance du 30 mars 20262

Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

réf : 2026DEL27

Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)

Action sociale

réf : 2026DEL28

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal, le maire propose de désigner un adjoint en charge de l’action sociale. Cet adjoint siégera, avec le maire, au sein des commissions d’attributions des logements (Sarthe Habitat) pour représenter la mairie.

Le maire propose au conseil municipal de désigner Sophie LEGENDRE, 2ème adjointe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de désigner Sophie LEGENDRE, 2ème adjointe pour représenter la mairie au sein des commissions d'attributions des logements.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)3

Modification du tableau des emplois

réf : 2026DEL29

Afin de répondre aux nécessités du service technique pour la gestion des espaces verts, le maire propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial du 6 juillet au 21 août 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à recruter un agent technique, à temps complet, pour une durée déterminée du 6 juillet au 21 août 2026.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)

Désignation d'un correspondant défense

réf : 2026DEL30

Le maire propose au conseil municipal de désigner un correspond défense.

Les missions du correspondant défense sont :

· informer les habitants sur la politique de défense, le parcours citoyenneté et la mémoire des conflits

· sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense

· animer des actions locales (cérémonies commémoratives, rencontres avec des anciens combattants)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de désigner Sylvie ROCHE correspondant défense.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)

Désignation d'un délégué Comité National d'Action Sociale

réf : 2026DEL31

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal, le maire propose de désigner un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Le CNAS est une association qui propose une offre de prestations afin d’œuvrer pour le bien-être des agents municipaux.

Le délégué représente la mairie au sein du CNAS et assure une fonction d’interface avec les agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de désigné Sylvie ROCHE déléguée au CNAS.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)4

Election d'un représentant au syndicat mixte e-collectivités

réf : 2026DEL32

Le maire expose que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la commune a décidé d’adhérer, a été créé le 01/01/2014 par arrêté préfectoral. Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

· Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; · Collège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

· Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

· Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

· les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

· la Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le maire sollicite donc le conseil municipal afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Le maire indique au conseil municipal que Sophie LEGENDRE, 2ème adjointe, s'est portée candidate pour représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'élire Sophie LEGENDRE représentant au syndicat mixte e-Collectivités.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)

Nomination des représentants à l'Agence France Locale

réf : 2026DEL33

Vu l’article L1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’article D1611-41 du CGCT tel que modifié par le décret 2025-820,

Vu le livre II du code de commerce,

Vu la délibération 2024DEL81 du 16/12/2024 d’adhésion au Groupe Agence France Locale, Le maire propose au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte : · de désigner Sylvie ROCHE représentant titulaire et Jérémy BEGUIN représentant suppléant de la Commune de CROSMIERES à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

· d’autoriser le représentant titulaire ou suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

· d’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)5

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

réf : 2026DEL34

Vu l'article 1650 du Code général des impôts,

Le maire propose au conseil municipal de déterminer la liste des personnes à proposer aux services fiscaux pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette Commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de désigner les personnes à proposer pour la CCID à la Direction des finances publiques. La liste est annexée à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)

Convention d'assistance technique et de conseil assainissement collectif 2026-2028 réf : 2026DEL35

Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec le Département de la Sarthe pour permettre au Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration (SATESE) de poursuivre ses missions d’assistance technique, d’appui et d’animation auprès de la mairie. La participation financière est fixée à 0,50€ par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer la convention d'assistance technique avec le Département de la Sarthe pour la période 2026-2028.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)

Servitude de passage réseau souterrain électrique

réf : 2026DEL36

Vu la convention de servitude de passage du 13/05/2025 signée dans le cadre de la dissimulation des réseaux électriques rue Angevine (AB156, AB288 et AB290),

Le maire propose au conseil municipal de confirmer l’accord et de l’autoriser à signer l’acte constitutif de la servitude.

L’objectif est de permettre aux services du Département de réaliser la publicité au fichier immobilier afin d’informer toute personne de la présence de canalisation(s) ou de poste de transformation et éviter les accidents que pourraient provoquer des travaux à l’endroit grevé de servitude.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer l'acte portant servitude souterraine.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)

Séance levée à 21:27

En mairie, le 04/06/2026

Le maire Le (la) secrétaire de séance Sylvie ROCHE Mme OGER Alexandra