Procès Verbal - 20260330 Conseil Municipal PV

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Procès Verbal - 20260330 Conseil Municipal PV Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Crosmières. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260330 Conseil Municipal PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

République Française

Département SARTHE

Commune de Crosmières

Procès Verbal du Conseil municipal

Séance du 30 Mars 2026

L'an 2026, le 30 Mars à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Sylvie ROCHE, maire.

Présents : Mme ROCHE Sylvie, maire, Mmes : GIRAUDO Mélanie, HOUDEMOND Lolita, LEFIEF Dominique, LEGENDRE Sophie, MARCHAND Vanessa, OGER Alexandra, MM : BEGUIN Jérémy, FRESNEAU Romain, GAUTIER Stéphane, GUILLOT Gwennaël, JOREAU Christophe, LOISEAU Jérémy, ROGER Yoann, TOUZE Laurent

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 15

Date de la convocation : 25/03/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme LEGENDRE Sophie

Ordre du jour

Délégations du conseil municipal au maire - 2026DEL23

Indemnités des élus - 2026DEL24

Commission municipales - 2026DEL25

Election des représentants au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable - 2026DEL26

Le conseil municipal arrête le procès verbal de la séance du 21 mars 2026

Délégations du conseil municipal au maire

réf : 2026DEL23

Vu l’article L2122-22 du CGCT permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal, Le maire propose au conseil municipal de lui déléguer les pouvoirs suivants : 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil fixé par le conseil municipal à 5 000 € hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L211-2 et L211-2-2 ou au 1er alinéa de l'article L213-3 de ce même code ;2

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant le tribunal judiciaire, la cour d'appel, la Cour de cassation, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

18° Donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le conseil municipal de 200 000 € ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal à 80% du montant des dépenses hors taxes d'un projet, l'attribution de subventions ; 27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par le conseil municipal à 200 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de déléguer les pouvoirs énumérés ci-dessus pour la durée du mandat.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)

Indemnités des élus

réf : 2026DEL24

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire propose au conseil municipal de fixer les indemnités du maire et des adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de fixer les indemnités du maire et des adjoints de la manière suivante à compter du 30 mars 2026 :

A la majorité (pour : 13 | contre : 2 | abstentions : 0)

Commission municipales

réf : 2026DEL25

Vu l’article L2121-22 du CGCT permettant aux conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, le maire propose au conseil municipal les commissions permanentes suivantes dont il assure la présidence de droit : · Commission Finances (6 membres) : Sylvie ROCHE, Sophe LEGENDRE (responsable), Alexandra OGER, Jérémy BEGUIN, Lolita HOUDEMOND et Stéphane GAUTIER

· Commission Communication (5 membres) : Sylvie ROCHE, Sophie LEGENDRE (responsable), Laurent TOUZE, Mélanie GIRAUDO et Romain FRESNEAU

· Commission Vie scolaire (5 membres) : Sylvie ROCHE, Sophie LEGENDRE (responsable),3

Alexandra OGER, Mélanie GIRAUDO et Vanessa MARCHAND

· Commission Vie associative, culturelle et festive (6 membres) : Sylvie ROCHE, Stéphane GAUTIER (responsable), Alexandra OGER, Laurent TOUZE, Mélanie GIRAUDO et Yoann ROGER · Commission Aménagement et cadre de vie (9 membres) : Sylvie ROCHE, Gwennaël GUILLOT (responsable), Stéphane GAUTIER, Dominique LEFIEF, Jérémy BEGUIN, Jérémy LOISEAU, Lolita HOUDEMOND, Vanessa MARCHAND et Yoann ROGER

· Commission Environnement (9 membres) : Sylvie ROCHE, Gwennaël GUILLOT (responsable), Stéphane GAUTIER, Christophe JOREAU, Dominique LEFIEF, Jérémy BEGUIN, Jérémy LOISEAU, Lolita HOUDEMOND et Yoann ROGER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de créer les commissions énoncées ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)

Election des représentants au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable réf : 2026DEL26

Le maire expose les compétences du SMAEP Sarthe et Loir dont est membre la commune. Le syndicat exerce en lieu et place des collectivités adhérentes les compétences suivantes pour tout ce qui concerne la production et la distribution d’eau potable :

· maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’exploitation des ouvrages de production, de stockage et de distribution d’eau potable ;

· fixation du prix de vente de l’eau aux abonnés ;

· détermination du mode d’exploitation des ouvrages de production et de distribution d’eau appartenant au syndicat ainsi que le choix éventuel du prestataire de service devant assurer la production et/ou la distribution d’eau, le mode et le montant de sa rémunération ; · réalisation d’emprunts pour la construction des ouvrages de production et de distribution d’eau, ainsi que la passation de conventions ou de contrats avec les organismes publics ou d’autres collectivités territoriales en ce qui concerne la mise en place de financements destinés à la réalisation d’ouvrages de production ou de distribution d’eau potable ;

· gestion administrative et financière du personnel administratif ou technique assurant le fonctionnement du syndicat

Le maire expose que le SMAEP Sarthe et Loir est composé de 3 communes (Bazouges-Cré-sur-Loir, la Chapelle d’Aligné et Crosmières) et de la Communauté de Communes du Pays Sabolien qui a pris la compétence eau pour ses communes membres.

Vu les statuts du SMAEP,

Le maire propose au conseil municipal de désigner les 2 représentants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de désigner Sophie LEGENDRE (titulaire) et Gwennaël GUILLOT (suppléant) représentants titulaires de la mairie au Syndicat Mixte pour l'Alimentation en Eau Potable Sarthe et Loir.

A l'unanimité (pour : 15 | contre : 0 | abstentions : 0)

Séance levée à 20:33

En mairie, le 23/04/2026

Le maire Le (la) secrétaire de séance Sylvie ROCHE Mme LEGENDRE Sophie