Arrêté - 251117 g72 25 arrete circulation stationnement trotte petits ruisseaux

Documents similaires

Arrêté - 251110 g71 25 arret de circulation stationnement p

Arrêté - 250618 g35 25 arret de circulation stationnement c

Arrêté - 250310 g07 25 interdiction de stationner de circul

Arrêté - 250620 g38 25 arrt de circulation de stationnement

Arrêté - 250220 g05 25 arrte circulation stationnement perm

Arrêté - 251120 g74 25 arrt de circulation de stationnement

Arrêté - 250618 g37 25 interdiction de stationner de circul

Arrêté - 250521 g22 25 arrte circulation stationnement perm

Arrêté - 240202 g07 24 arret de circulation stationnement p

Arrêté - 251120 g75 25 arrt de circulation de stationnement

Arrêté - 251117 g72 25 arrete circulation stationnement trotte petits ruisseaux Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-de-Varces. Lien du pdf (Arrêté - 251117 g72 25 arrete circulation stationnement trotte petits ruisseaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N°G72/25

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES

OBJET : COURSE LA PETITE TROTTE DES RUISSEAUX

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9,

R 417.10 et R417.11;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;

CONSIDERANT la demande de l'association Lycans go running, représentée par M. Sylvain Girard, d'organiser une manifestation sportive : La Petite Trotte Des Ruisseaux ; CONSIDERANT l’arrêté n° 25-AC01802, du Président de la Métropole Grenoble Alpes, autorisant l’organisation de la Petite trotte des ruisseaux ;

CONSIDERANT la nécessité de permettre le bon déroulement de cette manifestation, tout en préservant la sécurité générale ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'association Lycans go running est autorisée à organiser la manifestation suivante : La Petite Trotte Des Ruisseaux, le 30/11/2025 de 09h00 à 10h15, pour les voies situées en agglomération sur la commune de Saint-Paul de Varces selon le plan joint en annexe.

ARTICLE 2 :

a) Les organisateurs ainsi que les véhicules dédiés à l’épreuve bénéficient de l’usage exclusif de la chaussée.

Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les forces de l'ordre ou les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course aux horaires susmentionnés à l’article 1.

Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des forces de l'ordre ou des signaleurs.

Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu’après accord des signaleurs, des forces de l'ordre ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.b) La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité des organisateurs qui devront prendre en charge tous les moyens nécessaires à la sécurité des participants et des usagers (riverains, piétons, automobilistes…) des différentes voies empruntées ainsi que l’organisation matérielle de la priorisation.

c) Les forces de l'ordres ou les signaleurs seront positionnés aux différentes intersections et endroits pouvant présenter un danger. Les signaleurs seront équipés d'un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et devront utiliser des piquets à deux faces, de type K10, prévus à l'article A.331-40 du code du sport.

d) En cas de nécessité de pose de panneaux, l’organisateur devra en faire la mise en place 48 heures avant le début de la manifestation.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Paul de Varces.

ARTICLE 6: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Paul de Varces,

Le 17 novembre 2025

Le Maire,

Cécile CURTET