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Arrêté - 250310 g07 25 interdiction de stationner de circuler vnements sportifs lot le moulin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 250310 g07 25 interdiction de stationner de circuler vnements sportifs lot le moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°G07-25 1 sur 2
N°G07-25
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
LOTISSEMENT « LE MOULIN » LORS DES EVENEMENTS SPORTIFS
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des riverains du lotissement « le Moulin » lors des évènements sportifs, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdit dans le lotissement LE MOULIN (sauf riverains et secours) aux dates suivantes :
Samedi 15 mars 2025
Samedi 22 mars 2025
Samedi 05 avril 2025
Samedi 12 avril 2025
Dimanche 4 mai 2025
Dimanche 11 mai 2025
Samedi 24 mai 2025
De 8h00 à 19h00
ARTICLE 2 : Durant cette période, la route sera fermée le temps de la manifestation. N°G07-25 2 sur 2
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être signalé à la gendarmerie. Le présent arrêté devra être affiché sur les barrières du lieu de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne vaut que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la commune, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 10 mars 2025
Le Maire, Cécile CURTET