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Procès Verbal - DELB 20180060
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180060)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 février 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Linda MAHDJOUB et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Michel MAILLARD et Agnès CANAYER ; - Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a auparavant donné pouvoir à Karim BENAOUDA ;
- Sandrine DUNOYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180060
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CONVENTION APPEL A PROJETS 2017 - RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITE DES CENTRES-VILLES RECONSTRUITS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération de la séance plénière du conseil régional du 18 décembre 2017 désignant les lauréats de l’appel à projets 2017 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU la convention de partenariat appel à projets 2017 renforcement de l’attractivité des centres-villes reconstruits ;
CONSIDERANT
- l’appel à projets lancé par la région Normandie, le 3 avril 2017, en direction de 19 villes reconstruites, pour redynamiser les centres-villes, dans le cadre du développement et de l’attractivité du territoire ;
- que l’appel à projets portait sur trois volets :
- les parties communes du bâti privé de la reconstruction (études et travaux) : mise en accessibilité, traitement des cœurs d’îlots, traitement des façades d’immeubles présentant un intérêt architectural, redynamisation commerciale ;
- les équipements publics de la reconstruction (études et travaux) : réhabilitation, valorisation patrimoniale, mise en accessibilité ;
- la valorisation de ce patrimoine et les aménagements urbains (études et travaux) : traitement des espaces publics, mise en lumière, création de cheminements ;
- que le projet déposé par la ville du Havre a été désigné lauréat, avec une enveloppe maximale de participation de la Région à hauteur de 2 000 000 euros ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 23 janvier 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat appel à projets 2017 renforcement de l’attractivité des centres-villes reconstruits, avec la région Normandie, pour une enveloppe maximale de participation de la Région à hauteur de 2 000 000 euros.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 février 2018 Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire