Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 183.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 183.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD -Arrondissement de Nîmes
Délibération n°183/2026
du Conseil communautaire
Séance du 28 septembre 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 52
Nombre de conseillers absents : 25
Nombre de votants: 59
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: BASCLE Charles, MUCCIO Christine, JACKEL Jérôme, DAHMANI Naima,
VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, NADAL Laurent, PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien,
CREYSSON Yves, CASTOR Raphael, EISELE Michel, MAHLER Fred, RIEU José, TEDESCHI
Marie-Laure, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline,
MOSSAND Guillaume, GAN DON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric,
TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard, SEGAL Valère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah,
GOURRET Patrice, AUGUSTIN Philippe, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, LACOUSSE Nathalie, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah,
SALAU Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-
Marie, HERBE Véronique, PHILIP Claude, BERTRAND Pascale, PISSAS Alexandre, BROCHE Jérôme, CORBA Sébastien.
«
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, ROUSSINE Serge, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, SICARD Jade, COUSTON Maxime, EUTEDJIAN Claudine (procuration à GOURRET Patrice), BAGUR Marie-Laure, FRENEIX Marie-
Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), ESQUER Olivier, LORIC Karima, GAYTE Jocelyne
(procuration à VANDEMEULEBROUCKE), DANIEL Georges (procuration à Véronique HERBE),
CHENIVESSE Hélène (procuration à Charles BASCLE), CARMINAT! Jérôme (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), ROBELET Olivier, PRAT Patrice (procuration à DI- ROLLO Ludovic), "
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n°183.2026 du 28 septembre 2026, page 1OBJET : Déclaration d'intention d'un forage d'exploitation et des essais par
pompage associés sur la commune de saint Michel d'Euzet
Vu la loi NOTRe et le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCl au 1"
janvier 2020,
Vu les articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement relatifs à la procédure de
déclaration préfectorale préalable auprès du service de Police de l'Eau,
Considérant que la commune de Saint Michel d'Euzet a une ressource principale qui
connaît des difficultés d'approvisionnement en eau potable en période d'étiage,
Considérant que la réalisation d'un premier forage de reconnaissance n'a pas pu
aboutir compte tenu de contraintes hydrogéologiques imprévues,
Considérant la nécessité de réaliser un nouveau forage pour finaliser l'opération de
recherche d'une nouvelle ressource en eau,
Considérant que ce nouveau forage viendra sécuriser l'approvisionnement en eau de la
commune en venant se substituer au forage existant qui n'est plus productif, et qu'il doit
être réalisé sur le site identifié lors des phases d'études hydrogéologiques préalables et
que des essais de pompage doivent y être pratiqués afin de caractériser l'aquifère et
ses capacités en termes de fourniture d'eau en vue de l'établissement d'un avis
sanitaire,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission Eau et Assainissement
du 27 août 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De déposer auprès des services de l'ETAT, Direction Départementale des
Territoire et de la Mer du Gard,
Un dossier de Déclaration simplifiée pour la réalisation d'un forage d'exploitation
pour sécuriser l'alimentation en eau potable de la commune de Saint Michel
d'Euzet au titre du Code de l'environnement des opérations visées aux articles
L.214-1 et suivants (rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature associée),
Un dossier d'évaluation simplifiée des incidences d'un projet sur les sites
Natura2000,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents
à ce dossier.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 28 septembre 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Secrétaire de Séance
Guy AUBANEL
A±$ - Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n183.2026 du 28 septembre 2026, page 2