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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP27DECEMBRE
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP27DECEMBRE
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9dec05DAI
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9dec05DAI)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Les | - DEC 3 Direction des Actions Interreinistérieiles Perpignan, le > : 2008
Secrétariat de la CHEC
Dossier suivi per André TENA
8: Gé68,51.67 74
&: 04.68.51 87 53
ÀVIS D'INSERTIGOGRN
AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REJET DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE D'UN MAGASIN À L'ENSEIGNE « BRICO BEPOT » À RIVESALTES
Réunie le 30 novembre 2005, la Commission Départementale d'Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a refusé à la SCI Rivesaltes, agissant en qualité de promoteur, et à la SAS Electro Dépôt, agissant en qualité d'exploitant, autorisation de créer un magasin spécialisé en électro-ménager, TV, HIFI, son et informatique, d'une surfèce de vente de 1990m° à f'enseigne Electro Dépôt, situé parcelles cadastrées section À, n°3348 et 3349, centre commercial Cap Roussilion àRIVESALTES,
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de RIVESALTES.
LBéghone : ensemmements : RHERVEUR VOCAL BASE SAGE Le Leah ton des Actions Isere
DEC
par André TENA
AGE SET TA
AVIS L'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE L'EXTENSION DUR MAGASIN A L'ENSEIGNE MAGUATIKA®
À PERPIGNAN
Réunie le 30 novembre 2005, la Commission Départementale d'Equipement Commercial des
Pyrénées-Orientales a accordé à la SARL AQUATIKA, agissant en qualité d xploitant du
local,
l'extension de 240 m°, portant sa surface totale de vente à 536 ne. d'un magasin de vente de produits
de
piscine et arrosage à £ JATIKA", situé parcel dastrée section BG parcelle
Bd Paul Langevin à
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis st décisions relevant d'autres réglementations.
ant deux mois à la Mairie de PERPIGN Le texte de cette décision est affiché pers
Efichons : cles Perpt
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOYFTATION COMMERCIALE EN VUE DE LA CREATION DUR MAGASIN À L'ENSEIGNE LES BRICONAUTFES"
À LAROGQUE DES ALBERES
Révnie le 30 novembre 2605, la Commission Départementale d'Éguipement Commercial des sant en qualité d'explofant, l'autorisation de créer
portant sa surface totale de vente à 3000 n°, un
ts extérieurs à Î È
du pa
S ALBERES.
La présente autorisation est
ns,
ALBERES.
>
gs