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Arrêté - cms 049 Convention de partenariat entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse l Association La Truffe et les Oreilles
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 049 Convention de partenariat entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse l Association La Truffe et les Oreilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-200071751-20260236 0P26 046 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfut : 11/04/2028]
Publication . 11:6/2026
GRAND
BOURG AGGLOMEÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-049
SERVICE : Direction des affaires culturelles
OBJET: Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
l'Association La Truffe et les Oreilles, l'Association Le Jazz Club de Bourg dit "La Ferme à Jazz” et l’Association Le
Kollectif.
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 04 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du
Président à la 13e Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de la Vie
Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire d'Agglomération labellisé CRD Musique-Théâtre participe à
l'organisation de soirées musicales partenariales dénommées « Bœufs au Vinaigre », organisées au
cours de l’année scolaire 2025-2026, entre les partenaires ci-après : l'Association « La Truffe et les
Oreilles », Le Jazz Club de Bourg dit « La Ferme à Jazz » et l'association « Le Kollectif » ;
CONSIDÉRANT que ces rencontres ont pour objectifs de permettre aux élèves du Conservatoire
d'Agglomération de se produire devant un public et de faire se rencontrer des publics ;
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie le Conservatoire d'Agglomération s'engage à prendre en charge la
rémunération d’un intervenant au cours de l’année scolaire ;
CONSIDÉRANT que la participation financière de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse se fait dans le cadre budgétaire alloué au Conservatoire d'Agglomération pour le
fonctionnement de sa mission de développement culturel ;
CONSIDÉRANT qu'une convention est nécessaire pour fixer les conditions de déroulement de ces
manifestations en terme de moyens humains et matériels et de prise en charge financière ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de régulariser le projet par une convention afin de préciser le coût, les
modalités de versement et les obligations de chacune des parties ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = ps 3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER [0 ] FA
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 75 13 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-200071751-20260236 0P26 046 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfut : 11/04/2028]
Publication . 11:6/2026
CONSIDÉRANT que la participation financière de la Communauté d'Agglomération (prise en charge de la
rémunération d’un intervenant au cours de l’année scolaire) se fait dans le cadre budgétaire alloué au
Conservatoire d'Agglomération pour les projets d'action culturelle ;
DÉCIDE
DE CONCLURE une convention entre les partenaires ci-après :
e l'Association « La Truffe et les Oreilles », située 123 place de la Vinaigrerie - 01000 Bourg-en-bresse,
n° siret : 420991432 00022, représentée par Gilles GARRIGOS, en sa qualité de Directeur,
e Le Jazz Club de Bourg dit « La Ferme à Jazz », située 261 avenue des Granges Bardes-01000 Bourg-en-
Bresse, n° siret 43234326700014, représentée par Jean-Louis TISSOT en sa qualité de Président;
e L'association «Le Kollectif» situé 204 rue Prosper Convert -— (01440 VIRIAT,
n° siret 92407202800013, représentées par Mesdames Charlotte PENICAUD et Sylvie COINTIN en leur
qualité de co-Présidentes.
Le coût pour la Communauté d'Agglomération est de 354 €, frais de SACEM en sus pour les trois dates prises en charge.
Monsieur le Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 février 2026.
Pour le Président et par délégation,
7772 f
4 Sylviane CHENE
dente délégu à la Culture et la Vie étudiante 13° Vice-Prési
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www. telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ ER 7 ] 3 avenue Arsène d'Arsonval = CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513