Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 21 fb attribution d une subvention a l office de tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 21 fb attribution d une subvention a l office de tourisme)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU It COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à 1-9 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour Ia commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
Pour Ia ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, MA C
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour Ia commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAirC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. iean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MATC
Pour Io commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Denis TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Thierry KLEIN
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM
Mme MireilleRODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: FINANCES ET BUDGET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
N'23-21
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral du 3L décembre L997 portant création de la Communauté de Communes, en la dotant notamment de la compétence tendant à la création d'un Office de Tourisme lntercommunal ;
VU subsidiairement, sa délibération N" 22-95 du L5 décembre 2022 altribuant à I'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG, UNE AVANCE dC 62.500,00 € sur la subvention au titre de sa dotation pour l'année 2023;
VU le Budget Prévisionnel pour l'exercice 2023 de l'Office de Tourisme lntercommunal présenté par Monsieur Jean BIEHLER, Vice-Président ;
VU le Budget Primitif de l'exercice 2023 approuvé par délibération N" 23-20 de ce jour;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.t6L1'-4 et L.2541,-r2-10;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du L6 mars 2023;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-
Présidente ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré, Mesdames Armelle MORGENTHALER, Laurence HOMMEL et Nathalie
DISCHLER, ainsi que Messieurs Jean BIEHLER, Martial HELLER et Pierre THIELEN, également
membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme lntercommunal, n'ayant pas pris part au vote ;
par 37 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
décide
d'attribuer une subvention globale de 250.000,00 € à I'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, au titre de sa dotation de fonctionnement pour l'année 2023,
rappelle
que la taxe de séjour encaissée par la Communauté de Communes, en vertu de la délibération N' L5-07 du 19 février 20L5, est reversée, par imputation sur le compte 657382, à l'Office de Tourisme, en sus de la subvention, objet de la présente décision,
souligne
que le décaissement de la subvention est susceptible d'être ordonnancé par acomptes trimestriels,
précise
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif pour l'exercice 2O23, et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant au versement
de cette subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secréta de séance,
Alain VON WIEDNER nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
3L mars 2023
3L mars 2023
ht, 3110312O23 14:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-21
Acte à classer
DE-23-21
1
En préparatiorr
2 J
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiant FAST ASCL_2_2023-03-3 1 Tl 4-2 1 -09.00 ( M1244 1 65425 )
067 -2467 A 1064-20230330-D E-23-2 1 -D E ( Voir I'accusé de réceptio!-associé ) ldentifiant unique de I'acte
Objet de l'acte FINANCES ET BUDGET: ATTRIBUTION D.UNE SU
A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE
MOLSHEIM-MUTZIG
30t0312023 Conlormc Date de décision
Nature de I'acte : Délibération
Matière de l'acte 7. Finances locales
7.5. Subventions
ldentifiarrt unique de I'acte antérieur
Acte 23-21 FBATTRIBUTION
SUBVENTION OTI.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 31/03/23 à14:21
Date 31/03/23 à14:21
Date 31103/23 à 14t28
Par SEGUIN Muriel
ParS.elllllM.uric!
https:/iwww.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5209650865014592181&exchangeTypeld=acte 1t1