Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 17 fb attribution subvention office de tourisme
Document publié le Mercredi 31 décembre 1997
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 17 fb attribution subvention office de tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARS 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM:
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERI Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons'
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons' Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour Io commune d'ERNOLSHEIM-Ù. :
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.:
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG:
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M, David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristEIIC WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH :
M, JeAN BIEHLER, MATC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Eric FRANCHET
Mme Solène HOEHN
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Alain VON WIEDNER
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Nicolas WEBER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Laetitia MARTZ, Maire de DACHSTEIN
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET FTNANCES ET BUDGET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A I,OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAT DE LA REGION DE MOTSHEIM-MUTZIG AU TITRE DE L,ANNEE 2024
N" 24-L7
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes, en la dotant notamment de la compétence tendant à la création d'un Office de Tourisme lntercommunal;
VU subsidiairement, sa délibération N" 23-111 du 2I décembre 2023 attribuant à I'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, UNE AVANCC dC 62.500,00 € sur la subvention au titre de sa dotation pour l'année 2024 ;
VU le Budget Prévisionnel pour l'exercice 2024 de l'Office de Tourisme lntercommunal présenté par Monsieur Jean BIEHLER, Vice-Président ;
VU le Budget Primitif de l'exercice 2024 approuvé par délibération N" 24-16 de ce jour ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.L6LT-4 et L.254L-L2-TO;
suR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du L4 mars 2024;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-
Présidente;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré, Mesdames Armelle MORGENTHALER, Laurence HOMMEL, Mireille
RODRTGUEZ et Nathalie DISCHLER, ainsi que Messieurs Jean BIEHLER, Martial HELLER et Pierre
THIELEN, également membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme lntercommunal, n'ayant pas pris part au vote ;
par 37 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
décide
d'attribuer une subvention globale de 250.000,00 € à I'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, au titre de sa dotation de fonctionnement pour l'année 2O24,
rappelle
que la taxe de séjour encaissée par la Communauté de Communes, en vertu de la délibération N" L5-07 du 19 février 2015, est reversée, par imputation sur le compte 657382, à l'Office de Tourisme, en sus de la subvention, objet de la présente décision,
souligne
que le décaissement de la subvention est susceptible d'être ordonnancé par acomptes trimestriels,
précise
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif pour l'exercice 2024, et autorise
Monsieur le président ou le Vice-président délégué à signer tout document concourant au versement
de cette subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le t,
a Marianne WEHR Lau nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
29 mars2024
29 mars2O24 2910312024 1O:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-17
Acte à classer
DE-24-17
1
En préparation
2 ^ J
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
rdentifiant FASr: ASCL 2 2024-A3-29T10-21-56.00 ( M1251971510 )
tdentifianr unique de l'acte : 067-246701064-2A240328-DE-24-17-DE ( Voir I'accusé de récepign associé )
Objet de l'acte FINANCES ET BUDGET:ATTRIBUTION D'UNE ,rr/6m
i,ff*Hl?.ït??Ë'^y,=;ïIËT-"ffi
,',^lHff f
\K"'ii*i[il, Date de décision
Nature de I'acte : Délibération
Matière de l'acte 7. Finances locales
7.5. Subventions
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 24-17 FBATTRIBUTION
SUBVENTION OFFICE DE
Multicanal : Non
E.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 29103124 à'10221
DaTe 29103124 à 10:21
Date29103124 à 10:29
ParE9,!,!}ll!!sr!c!
Par SEGUIN Muriel
httos://www.efast.frlascl/fo/exchanqe/qoPrintActe.do?exchanqeld=5479830 412750495270&exchanoeTvoeld=acte 111