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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 22 fb attribution subvention mission locale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 22 fb attribution subvention mission locale)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, MAirC
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM
Mme Marianne WEHR, Maire
Pour Io ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M, Eric FRANCHET, MAirC
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MMEChTiStEIIE WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Io commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M, DEN|S TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Thierry KLEIN
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM
Mme MireilleRODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: FINANCES ET BUDGET - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI MOTSHEI M-SCHIRMECK
N" 23-22
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral du L6 mai 2007 dotant la Communauté de Communes de la compétence intitulée K participdtion financière à lo Mission Locale du Bossin d'Emploi MOLSHEIM- SCHIRMECK >;
CONS|DERANT que la participation financière correspondante s'élève à 45.31.6,70 €, soit 1,L0 € par
habitant, au titre de l'exercice 2023 ;
VU le Budget Primitif de l'exercice 2023 approuvé par délibération N" 23-20 de ce jour ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.16LL-4 et L.254L-12-LO;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du L6 mars 2023;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-
Présidente ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré, Mesdames Armelle MORGENTHALER, Sandrine HIMBERT, Nathalie
DISCHLER, Chantal JEANPERT et Monsieur Pascal GEHIN, également membres du Conseil
d'Administration de la Mission Locale du Bassin d'Emploi MOLSHEIM-SCHIRMECK, n'ayant pas pris part au vote ;
par 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
décide
d'attribuer une subvention de 45.3L6,70 € à LA MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI MOLSHEIM- SCHIRMECK, au titre de l'exercice 2023,
précise
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2023,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant au versement
de cette subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secréta de séance, résident,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
31- mars2O23
3l- mars 2023
Alain VON WIEDNER nt FURST 311031202314:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-22
Acte à classer
DE-23-22
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiant FAST : ASCL_2_20 23-03-3 1T 1 4-23-20.00 ( M 1244 1 655 1 B )
067 -2467 0 1 064-2 0230 3 3 0-DE-23-22-D E ( Voi r l'accu sé d e réception-associé ) ldentifiant unique de I'acte
objet de l'acte : FINANCES ET BUDGET : ATTRIBUTION D'UNE LA MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI MO
3Atæ12023
ECK
Date de décision Conlotme
Naiure de l'acte : Délibération
Matière de l'acte 7. Finances locales
7.5. Subventions
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 23.22 FB ATTRIBUTION
SUBVENTION MISSION
Multicanal : Non
LOCALE .PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 31/03/23 à 14:23
Date 31/03123 à 14:23
Date 31/03/23 à 14:44
Par S,E!l!N--M.ude!
Par SEGUIN Muriel
https:/iwww.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5209650865014592373&exchangeTypeld=acte 1t1