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Convocation - Convocation CM 03 juillet 2026 N affichage
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 03 juillet 2026 N affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Voujeaucourt, le 24 mai 2026
Monsieur le maire de Voujeaucourt
Aux Membres du conseil municipal
En application de l’article 4 du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges
électoraux pour l’élection des sénateurs et à la suite de la décision rendue le 17 juin 2026 par le
Tribunal Administratif de Besançon prononçant l’annulation des désignations des délégués et
suppléants de la commune de Voujeaucourt en vue des élections sénatoriales, les membres du
conseil municipal de Voujeaucourt ont été convoqués à une réunion du conseil municipal afin de
procéder à de nouvelles désignations le :
VENDREDI 3 JUILLET 2026 à 18h30
en Mairie – Salle du conseil municipal
La date de cette séance présente un caractère impératif et a été fixée par l’arrêté préfectoral
n° 25-2026-06-18-00002 en date du 18 juin 2026
Monsieur le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI