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Arrêté - 2025 59 PM Passage du Portail Occupation du domaine public le 25 janvier 2025 Déménagement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 59 PM Passage du Portail Occupation du domaine public le 25 janvier 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-59-PM
Objet
: ODP
au
N°2
passage
du
Portail,
le 25 janvier
2025
- Emménagement
Le Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
20 janvier
2025
formulée
par monsieur
GIULIANI
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour
un
emménagement
au
N°2
Passage
du
Portail,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
demandeur
est
autorisé
à stationner
son
véhicule
à l'entrée
du
Passage
du
Portail
du
côté
de
la place
René
Cassin
comme
indiqué
sur
le plan
annexé à
cette
Arrêté
LE
SAMEDI
25
JANVIER
2025
ENTRE
07H00
ET
20H00
afin
de
permettre
les
opérations
de
déménagement.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
et
interdit
à
tout autre
véhicule.
ARTICLE
2-
Le
demandeur
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
Il veillera
à
respecter
la libre
circulation des véhicules
et des
piétons.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers disposent
d’un
délai de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
€.
s
.
EL
Fait
à SISTERON,
le
20
janvier 2025.
RÉ
AE
RE
Le
Maire,
NO
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CN
DANS
OU
D.
SPAGNOU,
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LE
MAÉ
2 D
JAN, 2075 Md-6S-SCOC .N 11344V,1 V IXI1NNV NV Id