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Arrêté - 2025 447 PM Avenue Jean Moulin Occupation du domaine public le 26 mai 2025 Déménagement
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 447 PM Avenue Jean Moulin Occupation du domaine public le 26 mai 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-447-PM
Objet
: ODP
au
droit
du
N°28
et 30
de
l’avenue
Jean
Moulin,
Lundi
26
mai
2025
—-
Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
VU
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212.1,
L2212-2,
L2131-2
et suivants ;
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2 ;
Considérant
la
demande
en
date
13
mai
2025
formulée
par
monsieur
COMTAT
Bruno
pour
l'agence
GROUPAMA
pour
permettre
le stationnement
du
véhicule
nécessaire
à un
déménagement
au
N°
32
de
l'avenue
Jean
Moulin
;
Considérant
l'accord
préalable
de
monsieur
Guy
MICHEL
pour que
le stationnement
de ce véhicule
se fasse
au
droit
de
son
garage
du
N°30
de
l'avenue
Jean
Moulin ;
Considérant
qu'il appartient au
Maire d'assurer la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public sur le trottoir au droit des
n°28
et 30 de l'avenue
Jean
Moulin
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
cet
Arrêté,
LE
LUNDI
26
MAI
2025
ENTRE
12HH00
ET
18HH00
pour
le bon
déroulement
des
opérations
de déménagement
prévues.
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à
cet
Arrêté.
Le
demandeur
est
autorisé
à
enlever
les
poteaux
verts
sur
le
trottoir.
Il devra
les
remettre
en
place
les opérations
de déménagement
terminées.
ARTICLE
3 - La ville de SISTERON
décline
toute responsabilité
en cas d'accident.
ARTICLE
4
-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
{€
#4 mai
2025.
Le
Maire
\
7 PUBLIÉ
Re
AA
LÉGAL
a
ACTE RENDU Fi
Ses Sisteron,
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Be
a
ID
Fi
ul
|
LE
MER
ENTER
= else)
PLAN
DE
SITUATION
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
MUNICIPAL
N°2025-447-PM
du
14/05/2025