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Arrêté - 2025 539 PM Place Paul Arène Retrait de l Arrêté d occupation du domaine public N 2025 495 PM
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 539 PM Place Paul Arène Retrait de l Arrêté d occupation du domaine public N 2025 495 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-539-PM
Objet
: : Retrait
de
l’Arrêté
municipal
N°
2025-495-PM
portant
sur
une
occupation
du
domaine
public
sur
la place
Paul
Arène,
le dimanche
8 juin
2025
pour
une
animation
du
QUADRILLE
SISTERONNAIS.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Vu
l'Arrêté
municipal
N°2025-495-PM
d'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
la demande
en
date
du
27
mai
2025
de
madame
DI
LORENZO
pour
le Comité
des
Fêtes
de
Sisteron
;
Considérant
l'ensemble
des
contraintes
consécutives
à cette
occupation
du
domaine
public
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 — L'arrêté
municipal
N°2025-495-PM
est
retiré à compter
du 6
juin
2025.
ARTICLE
2 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
3 - Les
tiers disposent
d'un
délai de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
4 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de
l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 6 juin
2025,
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE