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Conseil Municipal - acte 00060016 D
Conseil Municipal - acte 00026057 D
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026057 D)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Sexe, sexualité et genre,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/02/14
Reçu en Préfecture le : 04/03/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 février 2014
D - 2 0 1 4 / 7 8
Aujourd'hui 24 février 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN à partir de 19h10) Interruption de séance de 17h00 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Joël SOLARI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALI Diversité. "Bordeaux pour l'égalité" 2014. Appel à
projets Lutte Contre Les Discriminations en direction
des associations bordelaises. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux encourage les associations qui engagent des initiatives en faveur de l’égalité des chances, de la lutte contre les discriminations et de la diversité culturelle.
Cette volonté se traduit, entre autre, par un appel à projets sur le thème de la lutte contre toutes formes de discriminations et la promotion de l’égalité, ouvert à tous les Bordelais, dans le cadre d’une action collective portée par une association domiciliée ou pratiquant ses activités sur le territoire bordelais.
A ce titre, la Ville de Bordeaux accompagnera tant sur le plan de l’ingénierie de projet par ses services, que par une aide financière dans la limite de 10 000 euros tous projets confondus, des opérations originales, pérennes ou ponctuelles afin de sensibiliser les citoyens bordelais sur ce thème.
En cohérence avec la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale signée par la Ville le 14 mai 2013, il s’agira d’encourager également la dimension d’égalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, les associations et le jury seront sensibilisés à la Charte.
Les projets éligibles seront examinés par un jury présidé par des élus de la Ville de Bordeaux composé d’acteurs institutionnels : représentants de la Direction Régionale Jeunesse Sports et de la Cohésion Sociale, de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE), de la Commission pour la Promotion de l’Egalité et de la Citoyenneté (COPEC), du Défenseur des Droits.
Tous les candidats seront appelés à venir soutenir leur projet devant le jury. La remise des prix sera organisée par la Ville de Bordeaux lors d’un temps fort autour de la lutte contre les discriminations.
En conséquence, afin d’encadrer le lancement de cet appel à projets, il vous est proposé d’adopter les termes du règlement de participation joint en annexe et d’autoriser le Maire à le mettre en œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 février 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Anne BREZILLON BORDEAUX
Ville de Bordeaux
Direction Générale Vie Sociale et Citoyenneté
Mission Diversité - Lutte Contre les Discriminations
REGLEMENT DE PARTICIPATION
APPEL A PROJETS 2014
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Préambule
Cet appel à projets s’inscrit dans la démarche bordelaise pour la promotion de l’égalité et la lutte contre toutes formes de discriminations enclenchée depuis de nombreuses années par la Ville de Bordeaux .
Est qualifiée de discrimination, tout comportement ou attitude qui consiste à traiter une personne ou un groupe de personnes dans une situation comparable, de manière moins favorable, en raison de critères interdits par la loi( lois du 16 novembre 2001, du 27 mai 2008 et du 6 aout 2012).
Les discriminations sur la base de 19 critères prohibés par la loi :
L’age, l’apparence physique, l’appartenance ou non à une ethnie, l’appartenance ou non à une nation, l’appartenance ou non à une race, l’appartenance ou à une religion déterminée, l’état de santé, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, l’état de grossesse, la situation de famille, le handicap, le patronyme, le sexe, les activités syndicales, les caractéristiques génétiques, les mœurs, les opinions politiques, l’origine (article 225-1 du Code pénal).
Article 1 : Conditions d’admission
Peuvent faire acte de candidature les associations domiciliées à Bordeaux ou tout autre association dont l’action se déroule sur le territoire de Bordeaux ayant un projet collectif portant sur le thème de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité.
Article 2 : Nature des projets
Les projets présentés doivent avoir un caractère innovant. Ils peuvent être de nature culturelle, sportive, citoyenne : spectacles vivants, expositions, films documentaires, performances, outils pédagogiques…ou autres concepts originaux.
L’action doit se dérouler sur le territoire communal et bénéficier aux bordelais. Elle pourra avoir un objectif pérenne ou ponctuel, et devra être réalisée dans l’année en cours. L’aide apportée par la Ville de Bordeaux peut être cumulée avec d’autres aides institutionnelles ou privées.
Article 3 : Présentation des dossiers
La date de dépôt des dossiers sera fixée chaque année. En 2014 : la date du 15 mai. Le début de la réalisation des projets devra intervenir dans le courant de l’année qui suit le dépôt du dossier.
Pour être recevables les projets devront comporter les éléments suivants : - descriptif détaillé du projet avec son Intitulé (motivations, constats, objectifs, mise en œuvre, calendrier, territoire d’intervention, public ciblé, plan de communication, partenariats envisagés, indicateurs d’évaluation),
- budgets prévisionnels annuel de l’association et, séparément, du projet, - justificatifs de l’association : numéro siret, statuts, récépissé Préfecture, extrait journal officiel, relevé d’identité bancaire,
- attestation sur l’honneur certifiant les déclarations faites dans le dossier ainsi que la demande d’aide financière approuvant les conditions du présent règlement, - documents de communication : maquette, flyers, communiqués de presse, … tout support accepté,
- dossier daté, signé par le porteur de projet.
Article 4 : Modalités d’attribution
Les projets éligibles seront examinés par un jury présidé par des élus de la Ville de Bordeaux accompagnés d’acteurs institutionnels : représentants de la Direction Régionale Jeunesse Sports et de la Cohésion Sociale, de l’ACSE, de la COPEC, du Défenseur des Droits,…. Une date de jury sera fixée par la Ville. Tous les candidats seront appelés à venir soutenir leur projet devant le jury.
Les résultats seront communiqués lors de la remise des prix qui sera organisée par la Ville de Bordeaux à l’occasion d’un temps fort autour de la Lutte Contre les Discriminations.
Article 5 : Montant de l’aide municipale
Les projets lauréats recevront une aide financière de la Ville de Bordeaux. Le montant de l’aide financière municipale est variable selon la nature du projet et le budget proposé. La subvention n’a pas pour vocation de couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Son attribution est ponctuelle, liée au projet et n’est pas susceptible d’être reconduite. Les sommes proposées par le jury seront présentées au Conseil Municipal par l’élu (e) en charge de cette délégation dans la limite de 10 000 euros, tous projets confondus.
Article 6 : Modifications et désistement
Toute modification des objectifs, du calendrier devra être notifiée à la DGVSC Mission Diversité-Lutte Contre Les Discriminations de la Ville de Bordeaux.
Si la réalisation du projet se trouve compromise, le lauréat s’engage à en avertir aussitôt la Ville de Bordeaux. La somme allouée devra être remboursée, déduction faite des frais engagés, dûment justifiés au prorata des différentes recettes acquises.
Article 7 : Evaluation de l’action
Les associations lauréates s’engagent à présenter un bilan de l’action dans un délai de 2 mois après la réalisation de leur projet.
Article 8 : Engagement au retour et communication
Les Associations lauréates s'engagent à assurer la présentation des résultats de l’action et autorisent la Ville à communiquer sur les projets retenus afin d'en assurer la promotion. Ces actions pourront être présentées par les porteurs et mises en valeur lors de manifestations initiées par la Ville ou organisées avec son partenariat.
Le lauréat s’engage à faire figurer sur tous les supports matériels du projet le logo de la Ville de Bordeaux qui pourra lui être fourni sur simple demande.