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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 1 30 rapport dactivite annuel retracant lactivite de la Metropole AMP au titre de lexercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Outre-mer,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 1_30
Objet: Rapport d'activités annuel
retraçant l'activité de la Métropole Aix
Marseille Provence au titre de l'exercice
2022
VOTE
PREND ACTE DE LA PRESENTATION DU
RAPPORT
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2624
Publié le 12/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit du
mois de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au Centre culturel Jean
BERNARD, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Premier Adjoint, Maire par
intérim.
Etaient_ présents : M. YERPEZ Joël, Mme
GARCIA Chantal, M. LOMBARDO Yves, M.
MARCILIAC Jérôme, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme WECKERLIN
Carine, Mme MESTRE Marie-Aude, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, M. MARTIN Patrice, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Etaient Absents excusés
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 14
Publié le 12/02/2024
Créée au er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des 92 communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Aux termes du |! de l'article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux 6 établissements publics de coopération intercommunale susmentionnés, fusionnés en application du | de l'article L. 5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Le présent rapport est présenté aux membres du Conseil Municipal pour information.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole Aix Marseille Provence au titre de l'exercice 2022.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Jérôme MARCILIAC