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Déliberation - DCM 2025 1 14 DELIB
Déliberation - DCM 2025 1 20 DELIB
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 1 20 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Outre-mer,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2025 1_20
Objet : Rapport d'activités annuel
retraçant l'activité de la Métropole Aix
Marseille Provence au titre de l'exercice
2023
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 97/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 6 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois
de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. MORGANTE Michel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, Mme GIORSETTI
Marie-Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M.
CASTELLO Patrick
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. SPINELLY Éric à Mme GARCIA Chantal
M. DI-SAPI0O Lionel à M. AGARD Christophe
M. PALMERINI Denis à Mme MESTRE
Marie-Aude
Mme VALLET Christine à M. MARTIN
Patrice
Était absent excusé : M. CRUZ Gérard
Etaient absents : Mme DAHMAN Hinda et M.
SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 CS L
Publié le 07/02/2025 G
ID :013-211300371-20250206-DCM 2025 1 20-DE
Rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole Aix Marseille Provence au titre de l'exercice 2023
Créée au 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des 92 communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Aux termes du | de l'article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux 6 établissements publics de coopération intercommunale susmentionnés, fusionnés en application du | de l'article L. 5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Le présent rapport est présenté aux membres du Conseil Municipal pour information.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole Aix Marseille Provence au titre de l'exercice 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire ‘de séance
É GARCIA