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Procès Verbal - 2022 239 GRAND JEAN Reglementation temporaire Circulation entre Rue Lenine et Rue Fringon durant travaux reseaux EU et EP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 239 GRAND JEAN Reglementation temporaire Circulation entre Rue Lenine et Rue Fringon durant travaux reseaux EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE DE \ V =
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LANDES nomenclature: 6.1.7
2022/239
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la Rue GRAND JEAN, sur le tronçon entre l’avenue Lénine et la rue Fringon, durant des travaux sur les réseaux Eaux Usées (gravitaire et refoulement) et Eau Pluviale.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° PV 2022 65 délivrée le 29 août 2022 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à la Société COLAS France - Landes, autorisant les travaux sur les réseaux EU (gravitaire et refoulement) et EP situés Rue Grand Jean à Tarnos.
Considérant la demande de la Société COLAS France — Landes en date du 22 Août 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la Rue Grand Jean,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1” : La circulation des véhicules sera réglementée sur la Rue Grand Jean à hauteur des travaux, entre le lundi 12 septembre et le vendredi 23 décembre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier sera interdite sur la Rue Grand Jean. Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’ Avenue Lénine et la Rue Fringon.
Article 3: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence. Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: limitation de vitesse à 30 km/h, interdiction de dépasser et interdiction de stationner. Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 68 03 36 47
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COLAS France - Landes - Cuisine Centrale Municipale - Communauté de Communes du Seignanx - CIAS
- Service communication - POSTE
- Agent d’astreinte Tarnos - Samu 40 et 64
- TRANSPORTS - SDIS 40 et 64
- DEEJ
Fait à Tarnos, le 26 août 2022
1 3 SEP. 2022 Publié sur le site internet de la ville, le
Le Maire/de Tarnos
Jea