Séance - DEL18 10 30 16 RAPPORT DACTIVITES 2017 SIVOM 2

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Séance - DEL18 10 30 16 RAPPORT DACTIVITES 2017 SIVOM 2 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Marseillan. Lien du pdf (Séance - DEL18 10 30 16 RAPPORT DACTIVITES 2017 SIVOM 2)Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,

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ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

DU CANTON D’AGDE RAPPORT D’ACTIVITÉS

Réalisé par la direction administrative du SIVOM , il a été adopté en séance du Comité Syndical,

en date du 20 juin 2018.

Contrôle de légalité : le 27 juin 2018

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ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE

Mesdames et Messieurs les Délégués des Communes, Mesdames et Messieurs les Maires et les Elus,

Vous avez entre les mains le rapport d'activités de notre regroupement de commune pour l’année 2017. Cette année correspond à ce que

nous avons coutume d'appeler le « mi-mandat ».

Avant toute chose, je tiens à remercier l'ensemble des délégués des

communes adhérentes au Sivom pour leur pleine implication à chacu- ne de nos rencontres. Je vous en remercie et, soyez en convaincus, ce ne sont pas que des mots.

Nous pouvons être satisfaits de la progression que nous avons su ap- porter tous ensemble à l’image de la Fourrière Animale, principale

compétence exercée, notamment par la prise en compte du respect de l'animal capturé, considéré comme un être sensible et, par ailleurs, par notre volonté affichée de ne plus effectuer d’euthanasie. En cela, je re- mercie également l’ensemble de l’équipe de la Fourrière Animale qui a su, à son tour, coopérer et réagir bien à propos.

Satisfaits, nous pouvons l'être aussi du service rendu à la population

par un seul agent via la Brigade d'Enlèvement des Tags et la suppres- sion de toute pollution visuelle provoquées par les graffitis et les affi- chages sauvages.

Chacune de nos rencontres a été l’occasion de réunions toujours inté- ressantes et fructueuses. Alors je compte encore sur vous et sur votre implication pour terminer ce mandat qui nous a été confié, avec tout l'enthousiasme qui a été le nôtre jusqu’à maintenant afin que fleuris- sent de nouvelles mutualisations ou de nouvelles activités nous per- mettant d'avancer toujours plus loin et dans le bon sens celui de l'inté- rêt général et du bien commun.

Bien à vous, cordialement à tous.

Véronique SALGAS

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1D--034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE

- Les compétences exercées, les mutualisations de matériels

- La présentation générale, les communes adhérentes, le tarif pour les

- Les euthanasies, les adoptions du C.S.C.A., les dépôts de la police municipale d'Agde

- Le ramassage des animaux morts, les partenariats pour les chats

- La présentation générale, les communes adhérentes, les tarifs

- Les interventions réalisées (communes adhérentes suite), les interventions des

communes conventionnées, l'entretien du matériel de nettoyage

- La présentation générale, la répartition et les taux de participation

- Le cinémomètre et le sonomètre - le redresse-poteaux, les modalités d'utilisation

04 -Le syndicat

05 -Les communes fondatrices

06 -Les communes adhérentes

07 -Les communes adhérentes (suite)

08 -Les communes adhérentes (suite)

09 -La population

10

11 - La répartition

12 -Le comité syndical

13 - Le personnel

LA FOURRIÈRE ANIMALE

14

particuliers

15 - L’état des captures, l’évolution des captures

16

17

18 - L'intervention de la fourrière animale en Agde

19 - Les travaux d’entretien réalisés en 2017

20 -Le bilan financier 2017 (section de fonctionnement)

LA BRIGADE D'ENLÈVEMENT DES TAGS

21

22 - Les interventions réalisées (communes adhérentes)

23

24 - L'évolution de la demande

25 - Le bilan financier 2017 (section de fonctionnement)

LE CENTRE DE SECOURS

26

LA TELEALARME

27 - Le bilan de cloture

LES MUTUALISATIONS DE MATÉRIELS

28

LES ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX

29 - Les participations annuelles des communes

30 - Les délibérations du Comité Syndical en 2017

31 - Le compte administratif 2017

32 - Les remerciements, nous contacter

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ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE - Le syndicat

Le Sivom du Canton d'Agde a été créé, le 10 février 1984, à l'initiative des communes d'Agde, Bessan, Marseillan et Vias. C'est un établissement public de coopération intercommunale, soumis au code général des collectivités territoriales. Conformément à la législation et dans le cadre de la transparence, la collectivité doit rendre compte, chaque année, de son activité pour l’ensemble des compétences dont elle a la charge auprès de son assemblée délibérante et des municipalités adhérentes. Le Sivom participe à l'administration du territoire, il intervient dans différents domaines (fourrière animale, brigade tags...) ce qui lui confère une véritable mission de service public. Au fils des ans, Il est devenu

un syndicat à la carte pour les élus des communes qui adhèrent aux différentes compétences en fonction de leurs besoins. L'année 2017 a été marquée par l'entrée de la ville d'Usclas d’'Hérault au service de la fourrière animale depuis le 1er janvier.

Al

(To TS ÉENTENC

adhérentes CNE ETES

le fonctionnement

Population INSEE

au fer janvier 2017

85 783 habitants

SIT Ta A RE LT

couverte

433,27 km°

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LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE - Les cofaficnéete/2018 CES

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

Maire : M. Gilles D’'ETTORE

Adresse :

Hôtel de Ville

rue Alsace Lorraine - CS 20007

34306 Agde Cedex

Tél : 04 67 94 60 00

Horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi

de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

ET Maire : M. Stéphane PÉPIN-BONET

Adresse :

Mairie de Bessan

Place de l'Hôtel de Ville

34550 Bessan

Téi : 04 67 00 81 81

Horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi

de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00

D Maire : M. Yves MICHEL

Adresse : Lise

Hôtel de Ville US

1 rue du Général de Gaulle 34340 Marseillan

Tél : 04 67 77 97 10

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi

de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30

a Maire : M. Jordan DARTIER

Adresse :

Hôtel de Ville

| 6 place des Arènes

34450 Vias

Tél : 04 67 21 66 65

Horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Maire : M. Jean-Marie AT

Adresse :

Mairie de AUMES

4 Place de la Mairie

34530 Aumes

Tél : 04 67 90 73 84

Horaires d'ouverture :

- les lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 8h00 à 12h00

LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE - Les communes ac

Maire : M. Jean MARTINEZ Adresse :

Hôtel de Ville

1 place de la République

34720 Caux

Tél : 04 67 98 40 09

Horaires d'ouverture :

- les lundi, jeudi et vendredi

de 8h00 à 12h00

et de 14h00 à 18h00

- les mardi et mercredi

de 9h00 à 12h00

et de 15h00 à 18h00.

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

Affichéile:14/11/2018 ee

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

TT

Maire : M. Jean-Charles SERS

Adresse :

Hôtel de Ville

11 place de la Mairie

34120 Castelnau de Guers

Tél : 04 67 98 13 61

Horaires d'ouverture :

- les lundi, mardi, jeudi

et vendredi de 9h00 à 12h00

et de 16h00 à 18h00

- Fermé le mercredi

Maire : M. Henri SANCHEZ

Adresse :

Hôtel de Ville

3 place de la Fontaine

34120 Cazouls d’Hérault

Tél : 04 67 25 27 40

Horaires d’ouverture :

- Hiver : lundi, mercredi et vendredi

10h00 à 12h00, mardi 17h00 à 19h00, jeudi

15h00 à 17h00,

- Été : lundi, mercredi, jeudi et

vendredi 10h00 à 12h00, mardi 17h00 à

19h00.

Maire : M. Rémy BOUYALA Adresse : Hôtel de Ville Rue de la Mairie 34120 Lézignan la Cèbe Tél : 04 67 98 13 68 Horaires d'ouverture : - du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 9h00 à 12h00. 6

Maire : M. Vincent GAUDY

Adresse :

Hôtel de Ville

Parc Blay

Avenue Jean Jaurès

34510 Florensac

Tél : 04 67 77 00 15

Horaires d'ouverture :

- du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00

et de 13h30 à 18h00.

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Reçu en préfecture le 14/11/2018

LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE - Les commune! «roi ia20t8 Æzs

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

Maire : M. Yann LLOPIS

Adresse : Hôtel de Ville Maire : M. Edgar SICARD

Place Emile Combes

34530 Montagnac Adresse : Hôtel de Ville 1 rue du 4 septembre

Tél : 04 67 49 86 86 34120 Nézignan l’'Évêque

Tél : 04 67 90 45 38 Horaires d'ouverture :

- matin : du lundi au vendredi :

de 8h00 à 12h00

- après-midi : les lundi, mardi

et jeudi de 14h30 à 18h00

les mercredi et vendredi

de 14h00 à 17h00.

Horaires d’ouverture :

- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- les mardi, mercredi et jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- le vendredi de 8h30 à 12h00

et de 14h00 à 16h00.

Maire : M. Daniel RENAUD

Adresse :

Hôtel de Ville

2 Place du Griffe

34320 Nizas

Tél : 04 67 25 15 59

Horaires d’ouverture :

- lundi, jeudi et vendredi

de 8h00 à 12h30

- mardi de 8h00 à 12h30

et de 14h30 à 16h30

- mercredi de 8h00 à 12h30

et de 16h00 à 18h00.

Pézenas Maire : M. Alain VOGEL - SINGER Adresse : Hôtel de Ville 6 rue Massillon - BP 73 34120 Pézenas Tél : 04 67 90 41 00

Maire : M. Claude VALERO

Adresse :

Hôtel de Ville

19 Cours National

34230 Paulhan

Tél : 04 67 25 00 08

Horaires d'ouverture :

- du lundi au vendredi :

de 8h30 à 12h00

et de 13h30 à 17h30.

- le samedi de 9h00 à 12h00

(uniquement le service Etat civil).

Horaires d'ouverture :

- du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00

et de 14h00 à 17h00,

Maire : M. Gérard BARRAU

Adresse :

Hôtel de Ville

2 place de la Mairie

34850 Pinet

Tél : 04 67 77 01 15

Horaires d'ouverture :

- les lundi, mardi, mercredi

et vendredi de 9h00 à 12h00

et de 14h00 à 18h00

- le jeudi de 9h00 à 12h00 |

Agence postale : du lundi au

samedi de 9h00 à 12h00.

7

Maire : M. Robert GAIRAUD *

Adresse :

Hôtel de Ville

Place de la Mairie

34810 Pomérols

Tél : 04 67 77 03 32

Horaires d'ouverture :

- du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00

et de 16h00 à 18h30.

“Depuis mai 2018 : M. Laurent DURBAN

* St-Pons de Mauchiens

Maire : Mme Christine PRADEL

Adresse :

Hôtel de Ville

56 rue de la Garenne

34230 Saint-Pons-de-Mauchiens

Tél : 04 67 98 70 72

Horaires d'ouverture :

- lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 8h30 à 12h00 - de 14h00 à 17h00

- le mercredi de 10h00 à 12h00.

LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE - Les communes ad

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

Affichée 14/11/2018

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

= = ee’

Partiragnes Maire : Mme Gwendoline CHAUDOIR

Adresse :

Hôtel de Ville

Avenue Jean Moulin

34420 Portiragnes

Tél : 04 67 90 94 44

Horaires d'ouverture :

- les lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à

17h30

- le mercredi de 8h30 à 12h00

et de 14h00 à 18h00.

Maire : M. Guy AMIEL

Adresse :

Hôtel de Ville

Place de la Mairie

34630 Saint-Thibéry

Tél : 04 67 77 80 57

Horaires d'ouverture :

- du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00

et de 15h00 à 18h00.

< Usclas d’Hérault

Maire : M. Christian RIGAUD

Adresse :

Hôtel de Ville

1 place de la mairie

34230 Usclas d'Hérault

Tél : 04 67 25 04 86

Horaires d'ouverture :

- lundi, mardi et jeudi

de 9h00 à 12h00

- vendredi de 14h00 à 17h00. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE - La population

AGDE

INSEE 26 512

DGF 57 810 *

MARSEILLAN

INSEE 7 907

DGF 14 071 *

AUMES

INSEE 488

CAUX

INSEE 2 588

FLORENSAC

INSEE 5 073

DGF 5 362 *

MONTAGNAC

INSEE 4 127

DGF 4131*

NIZAS

INSEE 670

PÉZENAS

INSEE 8 553

DGF 9 077 *

POMÉROLS

INSEE 2 280

DGF 2 505 *

SAINT-PONS DE MAUCHIENS

INSEE 671

USCLAS D’'HÉRAULT

INSEE 352

ef © G (É Q

GO

€

5

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Reçu en préfecture le 14/11/2018

Affiché le:14/11/2018

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

= = ee’

T°

BESSAN

INSEE

DGF

4 857

5 166*

VIAS

INSEE

DGF

5 591

8 281 *

INSEE

DGF 1316 *

CAZOULS D'HÉRAULT

INSEE

DGF

CASTELNAU DE GUERS

1173

408

457 *

LÉZIGNAN LA CÈBE

INSEE 1 562

DGF 1 589 * k

NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE

INSEE 1 800

PAULHAN

INSEE 3 873

PINET |

INSEE 1 542 }

DGF 1 567* V/

+

PORTIRAGNES

INSEE 3 303 k

DGF 5 996 * +

SAINT-THIBÉRY

INSEE 2 453

DGF 2 492 *

Population INSEE : 85 783 habitants Population DGF : 119 820 habitants * Communes adhérentes à la brigade d'enlèvement des tags en 2017 (DGF - base juillet 2016). Envoyé en préfecture le 14/11/2018 F Reçu en préfecture le 14/11/2018 LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE - Les compétences |añasesniom a ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE | 2 . nn x = | e 4 Fourrière animale LR ( É située à Vias + Participation Van sur la base de la population INSEE Ce, UE Ve Ses. ne | TT AUS Brigade d'enièvement ! | 5 des tags — Pi 1G i' A Û Participation sur la base de la population DGF Extension ps du centre de secours principal d'Agde Participation sur la base du nombre | ! - #20 ; . Ye LE 7 a rl | 1 d'interventions Cinémomètre et sonomètre Participation sur la base de la population INSEE Redresse-poteaux IT tn Participation sur la base du nombre de communes 10En 2017, le service de Téléalarme pour personnes âgées n'apparait plus dans le tableau récapitulatif

LA PRÉSENTATION GÉNÉR/

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

Affiché le 14/11/2018

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

= = ee’

suite à son retrait définitif des compétences du Sivom, en date du 31 décembre 2016.

Depuis le 1er janvier, l'adhésion de la ville d'Usclas d'Hérault est venue augmenter le nombre de com- munes desservies par la compétence fourrière animale, il passe dorénavant à 20. Aucun autre change- ment est intervenu en cours d'année.

F*

COMPÉTENCES EXERCÉES IMUTUALISATIONS DE MATÉRIELS

Fourrière ; srigace Centre Cinémomètre Redresse

animale è SAONE EE et sonomètre - poteaux COMMUNES des tags Principal d'Agde

AGDE X X X

BESSAN X X X X

MARSEILLAN * X X

VIAS X X X X X

AUMES X

CASTELNAU DE GUERS X x

CAUX X X

CAZOULS D'HÉRAULT X À

FLORENSAC X x X

LÉZIGNAN LA CÈBE X X

MONTAGNAC X X X

NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE X

NIZAS X

PAULHAN X

PÉZENAS x x X *

PINET X *

POMÉROLS X X

PORTIRAGNES X x

SAINT- PONS DE MAUCHIENS X

SAINT-THIBÉRY X X

USCLAS D'HÉRAULT X

Total par service 20 14 3 6 5

*

11 La commune de Pézenas adhère uniquement à la mutualisation du sonomètre 2 = A Sébastien FREY Louis BENTAJOU Véronique SALGAS 1er Adjoint ième Adjoint Conseillère municipale ABCE AGCE Présidente du Sivom AGDE 2 ec Ÿ +. Philippe MARIN André ALBERTOS Christophe FOULGAT Conseiller municipal ne Adjoint Conseiller municipal BESSAMH SSAN BESSAN ‘ Fa RP Jean-François MARY Bernard SAUCEROTTE Jacques BOLINCHES Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal MARSEILLAN Vice-Président du VIAS Sivom - VIAS Virginie DORADC Adam DA SLVA Rémy GUIRAUDOU 3ème Adjoint Conseillère municipale Conseiller Municipal CASTELHAU CAUX CAZQOULS DE GUERS D'HÉRAULT Ru L ; Bemard TUYA Martine MORENO Serge MALDONADO Conseiler ne Conseillère municipale 3 ème Adjoint FLOREUSA LÉZIGNAN LA CÈBE MONTAGHAC Gérard MARTINEZ Gilbert MENARD Léon JAURION Conseiller municipal ter Adjoint Conseiller municipal HÉZIGHAN L'ÉVÊQUE HZAS PAULHAH Georges LOPEZ Jean-Michel ESPARZA Robert MOULINOT Conseïler municipal 2ème Adjoint Conseiller municipal PEZENAS PINEF POHEROLS 2 & Alain HUC Christian RIGAUD Conseiller municipal Maire SAINT-THIBÉRY USCLAS D'HÉRAULT LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE - Le comité syndica Rémy GLOMOT Brigitte MARTINEZ Conseiller municipal Conseillère municipale AGCE AGCE Marc ROUVIER Jean-Claude ARAGON 4er Adjoint Conseiller municipal MARSEILLAM MARSEILLAH José ESPANA Chantal DURAND Conseiller municipal Conseillère municipale VAS AUMES re Gilles MAFFRE Franc DUBOIS Conseiller Municipal Conseiter Municipal FLORENSAC FLORENSAC e ré, Alyson JEFFERES Louis PASCAL Conseillère municipale Conseiler municipal MONTAGHMAC MONTAGNAC Pierre ROSSIGNOL Gérard DUFFOUR 7ème Adjoint 3ème Adjoint PÉZENAS PEZENAS Philippe FAURE Conseiller municipal PORTIRAGHES Jean-Pierre ROME Adjoint SAINT-PONS CE MAUCHIENS 12 Envoyé en préfecture le 14/11/2018 Reçu en préfecture le 14/11/2018 Affiché le 14/11/2018 ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE = = ee’ Le nombre de délégués titulaires est passé de 34 à 37 en 2017. Conformément aux statuts du Si- vom, l'entrée de la ville d'Usclas d'Hérault a entrainé la désignation d'un nouveau membre titulaire. La représentation de la ville de Mon- tagnac s’est vue augmentée de deux nouveaux délégués, suite à l'accroissement de sa population INSEE qui a passé le seuil des 4.000 habitants au 1er janvier 2017. Ces modifications et les délibéra- tions transmises par les différen- tes communes ont amené la Pré- sidente à procéder à l'installation des personnes suivantes : - M. Christian Rigaud, délégué titulaire et Mme Alexandra Sela- ries en tant que suppléante de la ville d'Usclas d'Hérault ; - M. David Caron, délégué sup- pléant de Lézignan la Cèbe en remplacement de Mme Martine Sicard ; - Mme Alyson Jefferies et M. Louis Pascal ont rejoint M. Serge Maldonado en qualité de délé- gués titulaires de Montagnac ; - M. Gilbert Ménard, délégué titu- laire de la ville de Nizas prend la succession de Mme Marie- Jeanne Bessora ; - M. Alain Grasseau, délégué sup- pléant de Pézenas se substitue à Mme Nathalie Gusmaroli. Les réunions du bureau sont conduites par la Présidente Véro- nique Salgas, conseillère munici- pale de la ville d'Agde. Elle est assistée par le Vice-président Bernard Saucerotte, conseiller municipal de la ville de Vias, pour les questions d'ordre budgétaire. En 2017, le Comité Syndical s'est réuni à 5 reprises : - le 29 mars, - Je 19 avril - le 15 juin, - le 2 novembre, - le 7 décembre.LA PRÉSENTATION GÉNÉE Añicrée 147 12018 ID :034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

jt mme = = ee’

En 2017, les ressources humaines du syndicat se répartissent dans les différents services

selon l’organigramme ci-dessous :

LE COMITÉ SYNDICAL

- Délégués titulaires

- Délégués suppléants }

Eius par les Conseiis Municipaux

des communes Membres

|

LA PRÉSIDENCE

- Véronique SALGAS (Présidente)

- Bernard SAUCEROTTE (Vice-président)

Élus par des délégues

du Comité Syndicat

’ L'ADMINISTRATION

- Stéphane PÉPIN-BONET {Attaché principal}

- Sylvie BILOTTA (Adjoint Administratif}

- Titulaires

à temps campiet

|

FOURRIERE ANIMALE

Jean-Louis HOULES

Pierre HUC

Guillen HOULES

de 2° ciasse

Joseph GARCIA

Adjoint Technique

Chioé CAMILLERI

Adjoint Technique

Non titulaire à temps

complet

29 communes adhérentes

Responsable du service

Agent de Maîtrise principal

Titulaire à temps complet

Agent de Maîtrise principal

Titulaire à temps complet

Adjoint Technique principal

Titulaire à temps complet

Titulaire à temps complet

BRIGADE DO ENLEVEMENT

DES TAGS

14 communes sdhérentes

CA Bruno PLÉVERT Adjoint Techrique principal de 2e dasse Titulaire à temps complet

Æ J

CENTRE DE SECOURS

PRINCIPAL D'AGDE

3 communes adhérentes

13 Le Sivom du Canton d'Agde gère un service de fourrière animale, basé sur la commune de Vias, depuis 1989. Les animaux capturés sur la voie publi- que transitent par ce lieu en attendant d'être récupérés par leur propriétaire. Le chenil est composé de 20 box prévus pour accueillir une trentaine de chiens. L'implantation du site a été délibérément excentré par rapport à la ville afin d'évi- ter toutes nuisances. Le fonctionnement du service est assuré par 5 agents. Ils assurent les tâches courantes suivantes : - la capture (généralement dans le cadre de tourn palités adhérentes), Envoyé en préfecture le 14/11/2018 Reçu en préfecture le 14/11/2018 Affiché le 14/11/2018 ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE >= eZ - la prise en charge et l'entretien des animaux, - la recherche des propriétaires, - les propositions à l'adoption au terme du délai de garde en partenariat avec le Comité de Soutien à la Cause Animale de Béziers, - le nettoyage des bâtiments et des véhicules ainsi que l'entretien du terrain. Les prix appliqués, en 2017, non pas évolués depuis le 1er janvier 2015, conformément à la délibération du 10 décembre 2014. - Capture - Garde journalière - Identification d'un animal - Euthanasie - Abandon pour euthanasie - Ramassage des animaux morts 65,00 € 25,00 € 80,00 € 50,00 € 100,00 € 80,00 € 5 * AGDE 1 : VIAS | + CASTELNAU DE GUERS + CAUX Les communes adhérentes Depuis le 1er janvier 2017, la ville d'Usclas d'Hérault adhère au service. Cette nouvelle entrée porte le nom- bre de communes membres à 20. + BESSAN + AUMES + FLORENSAC + NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE + CAZOULS D'HÉRAULT + LÉZIGNAN LA CÈBE + MONTAGNAC + NIZAS * PAULHAN + PÉZENAS + PINET + POMÉROLS + SAINT-PONS DE MAUCHIENS + USCLAS D'HÉRAULT + PORTIRAGNES + SAINT-THIBÉRY Sr

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

LA FOURRIÈRE ANIMALE !Aficnéier4tieors res

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE Tr

Communes Chien(s) Chat(s)

AGDE 79 1

BESSAN 15

VIAS 38 1

AUMES 3

CASTELNAU DE GUERS

CAUX 7

CAZOULS D'HÉRAULT 0

FLORENSAC 13

MONTAGNAC 16

NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE 7

NIZAS 0

LÉZIGNAN LA CÈBE 2

PAULHAN 13

PÉZENAS 10

PINET 5

POMÉROLS 4

PORTIRAGNES 15

SAINT-THIBÉRY 3

SAINT-PONS DE MAUCHIENS 1

USCLAS D'HÉRAULT

TOTAUX 239 2 L'évolution des captures

L'année 2017 confirme, encore, le bien fondé des règlementations mises en œuvre afin d'améliorer la cause animale. Le service enregistre une nouvelle baisse des captures d'animaux errant sur la voie pu- blique de 16,75 % comparée à l’année précédente.

Les outils numériques instaurés, successivement depuis 2015, permettent Une meilleure communication concernant les animaux capturés non identifiés. Toutes les informations sont diffusées sur notre site in- ternet et sur le profil Facebook du Sivom qui est suivi en 2017 par 672 personnes contre 500 en 2016. En dernier lieu, les annonces sont publiées sur les espaces dédies aux « animaux trouvés » sur le web.

Le public apporte, toujours, sa contribution en relayant largement nos publications sur les réseaux so- ciaux.

# Chiens capturés # Chats saisis 5 Chiens de Bessan 5 Chiens d'Agde

354 381 379

287 |

239

71 16 Le 18 | 2 29

2013 2014 2015 2016 2017

15

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

LA FOURRIERE ANIMALE - Les euthanasies Affiché le 14/11/2018 Te ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

Le zéro euthanasie est toujours de rigueur en 2017.

Les efforts ont été poursuivis afin de rester dans cet

optique.

Cependant, suite à des accidents de la route, des

animaux ont été déposés par les secours, directe-

ment en cabinet vétérinaire. Compte-tenu de leur

état sanitaire, 4 euthanasies ont été pratiquées à

l'initiative des médecins :

- le 28 mars (chat percuté par un véhicule),

- le 9 juin (chien gravement blessé) SJ

- le 2 septembre (chat heurté sur la voie publique), Dot, 2012 --2018,20 205 EIRE - le 5 décembre (chat accidenté).

Les adoptions du C.S.C.A.

La quantité d'adoptions réalisées, en partenariat avec

le Comité de Soutien à la Cause Animale de Béziers,

est en baisse de 16,50 %. Cette diminution est pro-

portionnelle au nombre de captures réalisées sur l’an-

née.

Les conventions renouvelées régulièrement, depuis

2010, avec le CSCA et les engagements pris en 2015

avec la SPA permettent d'évacuer, rapidement, les

animaux non identifiés et non réclamés, au terme du

délai de garde des 8 jours ouvrés.

Des nouveaux réseaux sont régulièrement activés

pour trouver des familles adoptantes pour leur offrir

une seconde chance.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Les dépôts effectués

par la police municipale d'Agde

Les agents de la brigade « Environnement » de la

ville d'Agde couvrent tous les secteurs de la ville, en

dehors des heures d'ouverture de la fourrière animale

ainsi que les week-ends et les jours fériés.

En 2017, on dénombre 48 chiens, déposés par ce

service, dans les cages prévues à cet effet, sur le site

de la fourrière.

TT . 512131 Secteur E £ 3 2 3 £ E | 8 + à 8 m Total

de capture D © à L = 3 ® eg 3 ss a T par secteur

n n n

AGDE VILLE 2 4 3 2 2 6 2 4 1 1 3 1 31

CAP D'AGDE 1 1 1 5 2 1 11

GRAU D'AGDE 2 1 2

TAMARISSIÈRE 1 1

ROCHELONGUE 0

Total 2 4 6 3 3 12 2 5 1 3 5 à 48

16LA FOURRIÈRE ANIMALE - Le ramassage

Le ramassage des animaux morts, a été rattaché

à la compétence « Fourrière animale » en juin

2012.

Ce service permets l'enlèvement et l'élimination,

sur le domaine public, des chats et des chiens de

moins de 40 kg. Les interventions sont réalisées,

gratuitement, sur demande expresse et écrite du

maire des communes adhérentes.

Les particuliers peuvent également bénéficier de

ce service. Le coût de la prestation est facturé

80,00 €. Ce tarif est en vigueur depuis le 1er jan-

vier 2015.

Lors de la création du service, la demande a été

très importante pendant les 18 premiers mois.

Nous avons constaté, pendant les 3 années sui-

vantes, une baisse consécutive. En 2017, cette

tendance s’est inversée, nous notons une aug-

mentation de 39,5 %.

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

Affiché le 14/11/2018

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

= = ee’

[ 7

“ Chiens : Chats

42 l.

27

41 a. 13 ù

2015 2016 2017

72

11

2013

48

17

2014

communes Chien(s) | Chat(s)

AGDE 4 16

BESSAN 2 3

VIAS 3 8

AUMES 1

CASTELNAU DE GUERS 2

CAUX

CAZOULS D'HÉRAULT

FLORENSAC 1 1

MONTAGNAC 1

NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE 1

NIZAS 1

LÉZIGNAN LA CÈBE

PAULHAN

PÉZENAS 1

PINET 1

POMÉROLS 2

PORTIRAGNES 1 4

SAINT-THIBÉRY

SAINT-PONS DE MAUCHIENS

USCLAS D'HÉRAULT

Totaux 13 40 ue —

(Le: Er se 4 # LA : ; LA gite :

SE

Les partenariats pour les chats

La mise en place des conventions entre les villes et la

Fondation 30 Millions d’Amis s'est poursuivie en

2017. Les 2/3 des villes adhérentes au service de la

fourrière animale ont obtenu leur bon de mission. Les

communes définissent, régulièrement, par arrêté mur-

nicipal les dates et lieux de capture, le nombre de

chats visés et le vétérinaire référent. La population

est avisée, au préalable, par communiqué ou par voie

de presse, des campagnes de captures prévues.

Sur demande des référents communaux, ou de l’as-

sociation en charge des captures sur la ville, les

agents du Sivom sont amenés à être présent, lors

des interventions, pour un soutien logistique ou tech-

nique. Ces partenariats s'effectuent, généralement,

en fonction des plannings des tournées prévues. Pour

pallier à ces nouvelles demandes, le Sivom a fait l’ac-

quisition, en 2017, de 6 cages de capture supplémen-

taires pour mettre plus de moyens à leur disposition.

Les animaux sont prélevés pour être stérilisés, identi-

fiés au nom de la Fondation et remis sur site. Au fil

des ans, ce système permettra de réguler la popula-

tion féline.

17

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

LA FOURRIÈRE ANIMALE - L'intervention de la foudAfisé 14112018 gde ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

Dans le cadre d'une en-

quête menée par la Fondation 30 mil-

lions d'amis et sur arrêté municipal

de M. Gilles D'Ettore, Maire de la ville

d'Agde, le personnel de la fourrière

animale du Sivom a été appelé à in-

tervenir, le jeudi 23 novembre 2017,

lors d'une opération mise en place

par le responsable de la police muni-

cipale avec l'appui de la brigade envi-

ronnement et de la police nationale. RTE

Erer

—

Hu

La saisine des chiens détenus, illéga-

lement par un particulier dans des

conditions d'hygiène et de salubrité

inexistantes s’est effectuée dans un

climat, au départ difficile, qui s’est

amélioré progressivement, grâce à la

présence des membres du CCAS

d'Agde.

Sous le contrôle de l’'enquêteur de la

Fondation 30 millions d'amis, de la

direction du Comité de Soutien à la

Cause Animale de Béziers

(association conventionnée avec le

Sivom dans le cadre des adoptions)

et d'un vétérinaire bénévole, 23

chiens et 6 chiots ont été prélevés

puis amenés sur le site de la fourrière

animale à Vias.

Dès leur arrivée au chenil, les agents

ont constaté qu'ils n'étaient pas iden-

tifiés, qu'ils ne présentaient aucun

signe de maltraitance et que manifes-

tement ils avaient été nourris correc-

tement. Après une nuit de repos, ils

sont tous passés au lavage, quelques

-uns présentent des problèmes de

peau mais tous doivent subir un dé-

parasitage approfondi.

Comme convenu, le véhicule de la

Fondation 30 millions d'amis est arri-

vé le lundi suivant, sur le site de la

fourrière animale pour prendre le re-

lais. Tous les chiens ont été placés

dans des cages individuellement ou

par deux pour le temps du trajet vers

le refuge d'Aix les Bains (73) en Sa-

voie. Une fois sur place, Ils seront

vus par le vétérinaire de la fondation,

après avoir été revigorés et pucés, ils

pourront être proposés à l'adoption

pour commencer une nouvelle vie.

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

LA FOURRIÈRE ANIMALE - Les travaux d’entret Aisrée 14172018 Ü1 | ID :034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

La protection du forage d’eau potable

Pour résoudre un problème lié à une importante concen-

tration de fer, un dispositif complémentaire composé d’une

cuve alimentaire reliée à un système électronique d'injec-

tion de chlore a été installé en sortie de forage, en sep-

tembre 2016.

Une mise hors d’eau et hors gel du système s'avérait né-

cessaire pour éviter les problèmes liés aux intempéries.

Après avoir consultés plusieurs entreprises et obtenu des

devis de création dans différents matériaux, le Sivom a

opté pour un abri en bois, au prix de 3 960,00 €. La fabri-

cation sur mesure et la pose ont été assurées par la So-

ciété Solubois de Portiragnes, en avril 2017.

La protection du matériel est assurée et cette construction

s'intègre parfaitement dans le cadre naturel de Roque

Haute où sont implantés les bâtiments de la fourrière ani-

male.

niveau des cages extérieures du chenil. Une dalle de béton armée avec un cani- veau intégré est venue habiller le sol pour assurer une bonne isolation thermique et un meilleur écoulement du flux et des dé- 2 jections vers une tranchée extérieure. À l'usage, ce mode d'évacuation s’est vite avéré inapproprié, les eaux de lavages col- 4 lectées se résorbaient dans la terre mais les excréments devaient être ramassés manuellement par les agents pour limiter

les odeurs nauséabondes.

Pour remédier à ce problème, le caniveau du chenil a été relié, en mai 2017, à la fosse septique. Les travaux de raccordement ont été effectués par la Société AGA Travaux Publics et Bâtiments. Un investissement de 4 107,36 € relativement élevé qui s'avérait nécessaire en matière d'hygiène et pour assurer une meilleure qualité de travail

pour le personnel.

L'’élagage et le débroussaillage

Après l'influence de la période estivale, le service de la fourrière

a repris un rythme de travail classique, en fonction des tour-

nées planifiées et des demandes ponctuelles des villes adhé-

rentes.

Les agents ont poursuivi les travaux d'entretien courant d'éla-

gage sur le terrain afin de sécuriser le site qui est implanté en

pleine nature. Le débroussaillage d'un large passage au niveau

de la clôture d'enceinte a été réalisé. Les poussées consécuti-

ves de la végétation avaient causées des dégâts auxquelles il

fallait remédier pour éviter qu'un animal fugue lors des prome-

nades journalières.

Cette action a été menée également à titre préventif compte

tenu de la propagation de nombreux incendies pendant l'été.

Une réfection du grillage et des poteaux de soutenant est pré- !

vue en 2018.

19 LA FOURRIÈRE ANIMALE - Le bilan financier 2017 DÉPENSES TOTALES : 192 414,22 € La ventilation des dépenses du service de la fourrière animale est la suivante : Eau, assainissement Electricité Gaz Carburant Alimentation des animaux Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Petits équipements Vêtement de travail Entretien de terrains Entretien véhicules Entretien autres biens mobiliers Maintenance Assurances 453,14 € 4 288,61 € 2 576,15 € 3 781,94 € 1 113,00 € 283,84 € 644,24 € 930,34 £ 885,74 € 441,98 € 1937,41€ 1171,02 € 1 396,75 € 1 740,06 € Envoyé en préfecture le 14/11/2018 Reçu en préfecture le 14/11/2018 Affiché le 14/11/2018 ee ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE Section de fonctionnement RECETTES TOTALES : 20 497,40 € La ventilation des recettes du service de la fourrière animale est la suivante : 7 175,00 € 13 322,40 € Redevances et recettes Remboursement sur contrat avenir Horaires d’ouverture Indemnités régisseur 220,00 € | - * au public : Divers (vétérinaires) 733235€ 2 du lundi au vendredi, Téléphone 1470,08€ || — de 9h00 à 12h00 PE f . Personnel + Charges 161 747,57 € ee et de 14h00 à 17h00. DEPENSES RECETTES 250 000,00 € 35 000,00 € Serre 192414,22 € 28 764,06€ 4 5: E 30 000,00 € (ann € Re 23675,56€ 189487,60 € 20e 1SO0ODODE | sean se 20000,00€ 2213255€ ?#2902€ Te 25 AS 40€ 100 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 € : Lt-hel 0,00 € = RE 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 20171 La synthèse L'année 2017 fait apparaitre une bonne maitrise du budget de la fourrière animale. En effet, les charges à caractère général restent stables avec 30.666,65 € en 2017 contre 29.191,33 € en 2016. Les charges de personnel ont particulièrement été contenues avec un total de 148.425,17 € contre 148.196,71 € l’année précédente. A noter la difficulté toujours prégnante d’un défaut de recettes puisque la régie enregistre une forte baisse avec 7.175,00 € encaissés contre 11.576,00 € l'année précédente. Cela s'explique notamment par un nombre d'animaux capturés en baisse. Les autres postes significatifs restent stables comme les frais d'honoraires vétérinaires ou encore les frais de carburant qui baissent même avec un total de 3.781,94 €. 20LA BRIGADE D'ENLEVEMENT DES TAGS - La p1

Depuis sa création en 2009, le service de la briga- EEE 1 |

efficacement, pour préserver le patrimoine et le

mobilier urbain des villes adhérentes à la compé-

tence.

L'hydrogommeuse et le nettoyeur haute pression

installés dans le véhicule permettent d'obtenir un

bon rendement en respectant les différents sup-

ports traités. 100 % écologique, ce procédé de net-

toyage par micro-abrasion obtenu grâce à la pro-

jection en basse pression d'air, de sable et d'eau

respecte l'environnement.

Les interventions, de l'agent du service, sont pro-

grammés en fonction de plannings mensuels. Le #«

calcul des jours attribués s'effectue proportionnel-

lement à la population DGF des villes adhérentes.

Sur demande ponctuelle de leur référent respectif,

des travaux de décapage avant peinture, de net-

toyage de parvis, de place et de sablage de monu-

ments peuvent être programmés.

Dans certaines villes membres, l'enlèvement des

tags s'effectue gratuitement, au bénéfice des parti-

culiers. Les personnes concernées doivent se ren-

seigner auprès de la mairie de leur lieu de résiden-

ce pour connaître les modalités en vigueur et les

conditions de mise en œuvre.

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

Affiché le 14/11/2018

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

= = ee’

7e.

c D Ü

|

ARRETS FRÉQUENTS

Les communes adhérentes

Aucune demande d'adhésion n'a été enregistrée en

2017. La compétence regroupe, toujours, 14 com-

munes qui se repartissent de la manière suivante :

* AGDE

+ CASTELNAU DE GUERS

* FLORENSAC

* MARSEILLAN

* BESSAN

+ CAZOULS D'HÉRAULT

+ LÉZIGNAN LA CÈBE

+ MONTAGNAC

+ PÉZENAS + PINET

+ POMÉROLS + PORTIRAGNES

+ SAINT-THIBÉRY ° VIAS

Les tarifs

Le tarif actuellement en vigueur a été mis en place [SURFACES À TRAITER

par délibération du Comité Syndical, en date du

30 juin 2009.

Il est pratiqué pour les communes conventionnées

au service de la brigade d'enlèvement des tags. Il

sert également de base pour le règlement des

prestations effectuées chez les particuliers dont

les communes adhérentes n'ont pas souhaité

prendre en charge cette dépense.

TARIFS FORFAITAIRES

Moins de 10 m° 300,00 €

| De 10 à 20 m° 400,00 €

| De 21 à 30 m° 500,00 €

De 31 à 40 m° 600,00 €

De 41 à 50 m° 700,00 €

| À partir de 51 m?° Sur étude après passage du service LA BRIGADE D'ENLÉVEMENT a FT L Envoyé en préfecture le 14/11/2018 Reçu en préfecture le 14/11/2018 Affiché le 14/11/2018 ee ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE Communes adhérentes SUOHUSAIS]UI,P aN seeuinof c/L 8P QN safoyeu s6e} ep W uonesijeuBis ep xneeuued4 seBeanes sebeuoye Nettoyage et sablage divers AGDE 287 180 672,19 48 57 Nettoyage haute pression : - murs de l'école Jean Moulin, - murs, sols et parvis des nouveaux locaux du service festivité (anciennement Solatrag). Sablage : - pierres de parement et écussons de la ville d'Agde après dé moulage. Déplacements sans intervention : 20 BESSAN 47 15 79,78 28 Nettoyage haute pression : - façade du centre social avant mise en peinture. MARSEILLAN 29 40 43,97 Nettoyage haute pression : - des tours de consignes de plage dans les ateliers de Marseillan plage. FLORENSAC 16 6,60 Nettoyage haute pression : - des murs supports de la fresque en centre ville, - des parvis de l'église et de la fontaine. Sablage : - de 10 candélabres avant mise en peinture. POMÉROLS 0,04 Sabiage : - des portes de l'église avant mise en peinture, - des encadrements de porte en pierre rue de la mairie (arche et piliers en pierre après le passage des façadiers), - grande arche et piliers en pierre (tachés de rouille après pluie). PÉZENAS 49 27 320,34 26 CAZOULS D'HÉRAULT 22,40 Nettoyage haute pression : - des marches de l'église. SAINT-THIBÉRY 22 75,88 Sablage : - des marquages au sol du marché au fleurs MONTAGNAC 24 11 10,51 31 Nettoyage haute pression : - de la salve au cimetière (marches et soubassements). Sablage : - du carré militaire au cimetière, - des murs de l'ossuaire et de la porte avant mise en peinture, VIAS 44 25 41,02 21 Nettoyage haute pression : - des 3 bancs sur la placette devant l'église, - de projections d'œuf sur plusieurs façades après le carnaval. Sablage : - de la pile de la fontaine en 2 étapes, - des 8 pierres de la croix de Lorraine aux ateliers, - du monument aux morts devant l'église. PINET LÉZIGNAN LA CÈBE 5,51 Nettoyage haute pression : - du lavoir, - du coin poubelle à l'école maternelle, - du muret au croisement de l'avenue de la gare, - du parvis de la mairie. Sablage : - de l'ensemble de la fontaine et du lavoir CASTELNAU DE GUERS PORTIRAGNES 40 18 149,78 13 TOTAUX 568 359 1428,02 133 122 22

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

: 3 £3[ Affiché le 14/11/2018

ct 4 [UT ———_—_— 8_10 30 16-DE

LA BRIGADE D'ENLEVEMENT DES TAGS - Le:

Nézignan la Cèbe : parvis de la mairie || Pomérols : les portes de l'église P?

Les travaux annexes réalisés par

le service contribuent à l'entretien

et la mise en valeur du patrimoine

et des acquisitions des commu-

nes. Les interventions sont plani-

fiées entre le référent et l'agent |

en charge du service sur ie temps

annuel, imparti, à la municipalité

requérante.

En | : = FETE boues

M ; î | : " Montagnac : carré militaire | = É. — — Le Ce _ msi trie. “æwd À -

Les interventions des communes conventionnées

La brigade d'enlèvement des tags n’a pas généré de

recette en 2017. Aucune demande n’a été enregis-

trée que ce soit de la part des communes conven-

tionnées ou des particuliers dont les villes adhéren-

tes ne leur permettent pas de bénéficier de la gratuité

du service.

Chaque année, en avril, l'agent de la brigade

d'enlèvement des tags se rend à Lisses (91) afin

d'effectuer la révision annuelle du matériel de net-

toyage dans les locaux du fournisseur. Cette opé-

ration s'est élevée, en 2017, à 4.001,01 € avec

les fournitures accessoires. En octobre, des tra-

vaux complémentaires ont été réalisés pour un

montant de 2.212,87 €, suite à la perforation du

carter d'huile causée par les vibrations occasion-

nées lors de l'utilisation. Depuis la création du P1169.00 : RARES €

service, les opérations de nettoyage effectuées 6 000,00 € 3 725,24 € ° 84993€ 695,35 € a” dans les communes adhérentes (14 actuelle- |«#009:09.€ l

ment) impliquent un rendement important de l'hy- {4 2 000,00 €

drogommeuse et du matériel de nettoyage à hau- 0.00 €

te pression. Un remplacement devra surement bi "4 2014 2015 2016 2017 être envisagé dans les années à venir. _

23 Aucune nouvelle adhésion n’a été enre- gistrée en 2017.

Le nombre effectif de 1/2 journées de tra-

vail reste stationnaire puisqu'il est calculé

en fonction des jours ouvrés dans l’année

après déduction des congés, des jours

fériés, et des entretiens hebdomadaires et

annuels du matériel de nettoyage et du

véhicule.

On constate, que les interventions réali-

sées sont en baissent 568 en 2017 contre

739 en 2016 et 704 en 2015. Les deux

années précédentes ont été marquées

par une recrudescence d'incivilités, es-

sentiellement, sur la ville d'Agde. La mobi-

lisation de la police municipale et nationa-

le a permis d'effectuer des arrestations ce

qui a globalement éradiqué le problème et

qui justifie, en partie, la baisse des actions

réalisées cette année.

La surface des tags nettoyée poursuit pro-

gressivement la régression qui a com-

mencé à se faire connaitre l’année pas-

sée. La superficie passe de 1 601,98 m?

en 2016 à 1 428,02 m° en 2017.

La quantité des panneaux nettoyés a di-

minué de 45%. Cependant, on note un

accroissement, considérable, des afficha-

ges sauvages qui ont doublé, malgré les

espaces dédiés à ce mode de communi-

cation, dans les villes.

Les travaux de sablages et de nettoyages

divers continuent à être régulièrement pla-

nifiés entre les référents des villes parte-

naires et l'agent du service. Ces interven-

tions complémentaires et annexes contri-

buent à l'amortissement du coût annuel

du service pour lès communes adhéren-

tes dont les finances sont de plus en plus

serrées compte tenu de la politique d'aus-

térité qui est en vigueur dans notre pays.

LA BRIGADE D'ENLÈVEMENT DES TAGS - L'évolutid

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

Affiché le 14/11/2018 = = ee’

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

# 1/2 journées effectuées #* Nbre d'interventions

2015 2016 2017

Nombre de m’ de tags nettoyés

1816,43

4 2015 2016

1764,94

1428,02

2017

1213,25

# Panneaux nettoyés - Affichages sauvages s Nettoyages, sablages et divers 319LA BRIGADE D'ENLÈVEMENT DES TAGS

Section de fonctionnement

DÉPENSES TOTALES : 51 182,86 €

La ventilation des dépenses du service

de la brigade d'enlèvement des tags

est la suivante :

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018

Affiché le 14/11/2018

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

= = ee’

F

RECETTES TOTALES : 778,06 €

La ventilation des recettes du service

de la brigade d'enlèvement des tags

est la suivante :

Electricité 620,32 € Recettes d'interventions 0,00 €

Carburant 3 219,06 € Produits exceptionnels divers 778,06 €

Autres fournitures non stockées 1 889,45 €

Fournitures d'entretien 48,92 €

Petits équipements 99,90 € Mu

Vêtements de travail 339,15€

Fournitures administratives 19,99 € ÿ

Entretien véhicules 2 079,82 €

Entretien autres biens et mobiliers 6 213,88 € n Horaires Srieués :

Assurances 752,51 € = AS qu pee a .

Missions 543,56 € = de 7h30 à 15h00,

Téléphone 278,22€!) — le vendredi

Personnel + Charges 35 078,08 € ne. __de 7h30 à 14h30.

DÉPENSES D uv 52 000,00 € 51 182,86 € ere 300080

3 000,00 €

46 770,38

34 AGS15 € 2015 2016 2017 305,00€

L'année 2017 a vu augmenter les principales charges de fonctionnement du service de la brigade d’enlè-

vement des tags. Les charges à caractère général passent de 12.499,59 € en 2016 à 16.104,78 € en 2017. Cela s'explique notamment par des frais d'entretien de plus en plus couteux du système de l'hy- drogommeuse. Le matériel devient vieillissant et il occasionne des coûts supplémentaires : 3.695,35 € en

2016 contre 6.213,88 € en 2017. De même pour les frais liés au véhicule puisque entretien et carburants

bondissent également en 2017. Côté frais de personnel, l'évolution de carrière de l'agent se poursuit et les charges totales de personnel passent de 34.270,79 € en 2016 à 35.078,08 € en 2017.

25

Envoyé en préfecture le 14/11/2018

Reçu en préfecture le 14/11/2018 LE CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL D’AGDE - La] Aficéle 14112018 nérale ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

Les charges financières du Sivom concernent, uniquement, les travaux d'extension du centre de secours principal des sapeurs-pompiers d'Agde, réalisés en 2007. Cette compétence implique trois communes : Agde, Marseillan et Vias.

Les trois emprunts, toujours en cours, se répartissent de la manière suivante :

- un premier de 435.000 € court jusqu'en 2027,

- un second de 214.600 € court jusqu'en 2018,

- un troisième de 100.000 € court jusqu'en 2026.

Les échéances 2017 ont permis de rembourser l'annuité globale fixe de 68 618,43 €. La somme est com- posée des éléments décrits dans le schéma, ci-dessous :

60 000,00 €

49 134,88 € 46 736,11 € de 50 000,00 € 42 285 08 € 44 454,75 € °

rt su

40 000,00 €

30 000,00 € 26 333,40 € 24 163,68 € Gn b SPORE 19 483,55 €

_ 20 000,00 € —

—— Intérêts —=Capital

2015 2016 2017

La répartition et les taux de participation

La répartition et le calcul des taux de participation au remboursement des emprunts, pour les échéances 2017, s'effectuent proportionnelle- ment au nombre d'interventions réalisées par les sapeurs-pompiers 11 2) dans les communes concernées, au cours de l’année 2016.

Ve [ t Don FES Nombre Taux

EX f au d'interventions |de participation

SAPEURS POMPIERS AGDE 5162 72.79%

0,

SERVICE DEPARTEMENTAL | | MARSEILLAN RCE 19e

D'INCENDIE ET DE SECOURS || VIAS 866 12,21%

DE L'HERAULT = Total 7092 100,00%

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Reçu en préfecture le 14/11/2018

LA TELEALARME . {| Afichéle 1411/2018 Ses ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE 1 T

Le Sivom du Canton d'Agde a été porteur de la compétence « Téléalarme », pour les communes d'Agde, Bessan, Marseillan et Vias de 1991 à 2016.

Les systèmes de téléalarme permettent le maintien à domicile des personnes bénéficiaires mais ils pè- sent sur le budget des familles, malgré les dispositions d'aides financières misent en place par le Conseil Départemental. Pour leur venir en aide et en dépit des baisses de dotations attribuées aux communes par l'état, les municipalités affiliées ont continué à supporter, le coût de ce service déficitaire jusqu'au 31 dé- cembre 2016.

Cependant, le vieillissement de la population de notre pays dû à l'évolution de sa démographie dans les dernières années, génère une augmentation des personnes dépendantes et crée des coûts supplémen- taires sur le champs économique et social. Pour palier à un accroissement conséquent des demandes, un développement des services d'aide à domicile a dores et déjà été anticipé.

Pour pérenniser cette assistance et pour qu’elle puisse évoluer en fonction des besoins des usagers, tous les abonnés favorables ont été indexés, progressivement, au réseau des nouveaux prestataires privés depuis le 1er janvier 2017.

Le 7 décembre 2017, lors du Comité Syndical du Sivom, les délégués ont validé, à l'unanimité, le bilan définitif de la compétence avec un solde positif de 524,85 € détaillé ci-dessous :

Libellés Dépenses Recettes

Maintenance du Pc Téléalarme (janvier à mars 2017) | 985,444

Facture téléphonique Pc 06/02/2017 56,57 €

Facture téléphonique Pc 31/03/2017 56,57 €

Facture téléphonique Pc 14/06/2017 56,57 €

Vente du Pc Téléalarme à la Société SAPA 1 680,00 €

Totaux 1 155,15 € 1 680,00 €

BILAN + 524,85 €

La décision de restituer cette somme aux communes bénéficiaires a également été votée, à l'unanimité, lors de cette réunion, elles ont respectivement perçues les sommes suivantes :

Agde : 131,21 €

Bessan : 131,21 €

Marseillan : 131,21 €

Vias : 131,21 €

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Reçu en préfecture le 14/11/2018

LES MUTUALISATIONS DE MATÉRIELS - Le cinémd 211208... TT ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

En 2010, le Sivom a fait l'acquisition d'un cinémomètre et d'un sonomètre à la demande des villes de Bessan, Florensac, Montagnac, Nézignan l'Évêque. La municipalité de Pézenas a souhaité parti- ciper uniquement à l'acquisition du sonomètre.

La ville de Caux a intégré ce groupement en juillet 2012 et cette de Vias en avril 2015. En 2017, cette mu- tualisation rassemble toujours 7 communes.

Afin que le cinémomètre soit maintenu en conformité, il a été envoyé, en janvier, sur le site de la Société Mercura pour que la vérification annuelle soit effectuée. Cette démarche est mise en place dans le cadre d'un contrat de maintenance conclu pour une durée de 3 ans qui arrive à son terme en fin d'année.

La répartition du coût de l’étalonnage a été effectuée entre les 6 communes bénéficiaires, le montant total de 556,80 € s'est subdivisé de la manière suivante :

COMMUNE LR FRS TAES San

BESSAN 4 857 20,20719 112,51

FLORENSAC 5 073 21,10584 117,52

MONTAGNAC 4 127 17,17008 95,60

NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE 1 800 7,48877 41,70

CAUX 2 588 10,76718 59,95

VIAS 5 591 23,26094 129,52

TOTAL 24 036 100,00000 | 556,80 €

La mise à disposition du matériel est planifiée en début d'année. La répartition est proportionnelle à la po- pulation INSEE des villes adhérentes et les jours d'utilisation sont calculés en fonction de la période d'é- talonnage et du nombre de jours ouvrables (après inférence des jours fériés).

Le redresse-poteaux

Suite à un avis favorable des villes d'Agde, Bessan, Marseil-

lan, Montagnac et Vias, le Sivom a fait l'acquisition d'un re-

dresse-poteaux en octobre 2015.

La répartition du temps d'attribution du matériel est organisée,

annuellement, en fonction des jours ouvrés et à quotité égale,

au même titre que le coût d'acquisition du matériel.

L'entretien de l'appareil se limite à un remplacement d'huile

tous les 3 ans. Cependant, en octobre 2017, il a été indisponi-

ble suite à la rupture des soudures de la chaine d'encrage. Un

retour chez le fournisseur a été nécessaire afin de procéder à

sa remise en état et en conformité. La facture de la Société

Hapie s'est élevée à 650,00 €. Cette somme a été prise, inté-

gralement en charge, par le Sivom.

Les modalités d'utilisation des équipements mutualisés Le cinémomètre, le sonomètre et le redresse-poteaux sont stockés au siège administratif du Si- vom. Lors de chaque passation, un registre est paraphé au départ et au retour. Après avoir été uti- lisé, le matériel est vérifié lors de la réception.

28LES ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX - Les participations annu

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ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

= = «7

m LE

CoMmuies Participation Fourrière mi t ce mL Participation (era générale animale des tags pompiers cinémomètre COMMUNES

d'Agde

AGDE 84 679,20€ | 63075,40€ | 22 88392€ | 4994736 € 220 585,88 €

BESSAN 19 312,80€ | 11 553,38€ | 203703 € 112,51 € 33 015,72€

MARSEILLAN 25 255,20 € 553989€ | 10292,76€ 41 087,85 €

VIAS 19312,80€ | 13 296,57 € | 3273,70€ 8 378,31 € 129,52 € 44 390,90 €

FLORENSAC 12063,71€ | 211478 € 117,52 € 14 296,01 €

POMÉROLS 5 422,32 € 989,62 € 6411,94€

CAUX 6 154,59 € 59,95 € 6 214,54 €

NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE 4281,18€ 41,70 € 4 322,88 €

MONTAGNAC 9 820,32 € 1 643,24 € 95,60 € 11 559,16 €

PÉZENAS 20 337,87 € | 3569.35 € 23 907,22 €

CAZOULS D'HÉRAULT 970,42 € 181,80 € 1 152,22 €

NIZAS 1 593,96 € 1 593,96 €

| CASTELNAU DE GUERS 2 789,34 € 519,88 € 3 309,22 €

SAINT-THIBÉRY 5 836,18 € 981,93 € 681811€

PORTIRAGNES 7 854,88 € 2 686,90 € 10 541,78 €

LÉZIGNAN LA CÈBE 3 715,24 € 629.00 € 4 344,24 €

PINET 3 668,46 € 623,47 € 4 291,93 €

SAINT-PONS DE MAUCHIENS 1 595,68 € 1 595,68 €

AUMES 1 160,84 € 1 160,84 €

PAULHAN 9 211,21 € 9211,21€

USCLAS D'HÉRAULT * 849,10 € 849,10 €

Total par secteur 148 560,00 € | 185 250,65 € | 47 674,51 € | 68 618,43 € 556,80 € 450 660,39 €

Les charges de fonctionnement général sont assumées par les 4 communes fondatrices (Agde, Bessan, Marseillan et Vias). En 2017, elles s’élevaient à 148 560,00 €, elles représentaient 32,965 % des participations globales reçues pour l’année. Les 67,035 % restant (302 100,39 €) ont été réglés par la totalité des communes en fonction de leur date d’entrée et de leur adhésion aux différents services.

* Entrée de la ville d'Usclas d’Hérault à la compétence « Fourrière animale » au 1er janvier 2017

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LES ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX - Les délibérations du Aficnéie 14172018 ee ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

Installation des délégués de la commune d'Usclas d’Hérault : installation de M. Rigaud en qualité de délégué titulaire et de Mme Selaries en tant que suppléante suite à l'entrée de la ville à la compétence «Fourrière animale» en date du 1er jan- vier 2017.

Modification de la représentation de la ville de Lézignan la Cèbe : lors des délibérations de la ville de Lézignan la Cèbe, en date du 5 décembre 2016, M. Caron a été désigné délégué suppléant suite à la démission de Mme SICARD. Modification de la représentation de la commune de Montagnac : suite au franchissement de la barre des 4 000 habitants (population INSEE au 1er janvier 2017) le nombre de représentants de la ville a été porté à 3. Conformément aux sta- tuts du Sivom, deux nouveaux délégués titulaires ont été annexés au Comité Syndical M. Pascal et Mme Jefferies. Mise à jour des compétences transférées par les communes au Sivom : certaines compétences n'ont jamais fait l’objet d'arrêtés préfectoraux, une mise à jour du tableau récapitulatif, au 1er janvier 2017, s’imposait. Mise à jour des statuts du Sivom : suite à la mise à jour des compétences transférées, il convient de mettre également à jour les statuts.

Bilan des marchés publics de l’année 2016 : la liste des marchés pour l’année 2016 est vierge.

Compte administratif 2016 : approbation à l'unanimité du compte administratif 2016 Examen et vote du compte de gestion 2016 : il est déclaré à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Débat d'orientation budgétaire 2017 : en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l'examen du budget doit être précédé dans les établissements publics de coopération intercommunale, comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, d'un débat de l'assemblée délibérante sur les orientations budgétaires. Participation d'Agde, Marseillan et Vias au titre du Centre de Secours d’Agde pour 2017 : les participations sont calculées en fonction des interventions 2016 communiquées par le Centre de Secours Principal des Sapeurs-pompiers situé à Agde. Les taux à retenir pour 2017 sont les suivants : Agde 72,79 %, Marseillan 15,00 % et Vias 12,21 %. Examen et vote du budget primitif 2017 : adoption à l'unanimité.

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux : suite à la note d’information du 15 mars 2017, du Ministère de l'Intérieur, les délégués ont décidé de modifier la délibération du 13 mai 2014 en remplaçant l'indice de calcul « indice brut 1015 » par « indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique» et de maintenir les mêmes taux de rémunéra- tion.

Mise à jour des statuts du Sivom annulation de la délibération du 29 mars 2017 : les services préfectoraux ont demandé cette annulation et une nouvelle mise à jour, compte tenu, des modifications apportées au niveau des compétences exercées.

Rapport d'activités de l’année 2016 : le Comité Syndical adopte à l'unanimité le rapport d'activités de l'année 2016. Il fera l’objet d’un envoi aux communes adhérentes pour présentation et vote en séance de leur Conseil Municipal respectif. Ancienne compétence relative à la décharge de la Garrigue Haute de Bessan : en 2014, ce centre a fait l’objet de délibérations conjointes entre le Sivom et le Sictom qui assure désormais cette compétence. La réhabilitation du site a été finan- cée proportionnellement au temps de gestion des 2 syndicats. Les sommes provisionnées à ce titre (312 514,71 €) et non utili- sées par le Sivom ont été restituées au communes concernées (Agde, Bessan, Marseillan et Vias) au prorata de leur participa- tion initiale.

Remplacement du délégué titulaire de la commune de Nizas : le 22 juin 2017, M. Ménard a été désigné en qualité de délégué titulaire suite à la démission de Mme Bessora.

Remplacement d’un délégué suppléant de la commune de Pézenas : après avoir délibéré le 27 juin 2017, la ville de Pézenas nous a fait part de la nomination de M. Grasseau en qualité de délégué suppléant en remplacement de Mme Gusmaro- li,

Vente à la société SAPA protection du Pc Téléalarme : suite à l'arrêt de la Compétence « Téléalarme pour personnes âgées » au 31 décembre 2016, la Sté SAPA a fait une proposition d'achat concernant le Pc téléalarme devenu inutile. La ces- sion du matériel a été validée, à l'unanimité, au prix de 1 680,00 €.

Création d’un poste d’agent de maiïtrise à la brigade d’enlèvement des tags : la réussite de l'agent du service à l'examen professionnel d'Agent de Maitrise a entrainé la création d’un poste à ce grade après que le poste d'Adjoint Technique Principal de 2e classe ait été supprimé.

Mise à jour des emplois du personnel territorial : après le changement intervenu au niveau de la brigade d'enlèvement des tags, le tableau des emplois du personnel du Sivom a été mis à jour . Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Mise à jour du régime indemnitaire des agents territoriaux (Rifseep) : conformément au décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le Rifseep a été adopté et il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 Autorisation anticipée de dépenses d'investissement pour l'année 2018 : mise en place d’une autorisation pour pouvoir mandater, à hauteur de 10 000,00 €, les dépenses d'investissement effectuées avant le vote du budget primitif 2018. Bilan de la compétence Téléalarme pour les communes d’Agde, Bessan, Marseillan et Vias : cette compétence a pris fin au 31 décembre 2016. L'année 2017 a permis d'établir le bilan définitif qui fait apparaitre un solde positif de 524,85 €. Cette somme sera restituée à parts égales aux 4 communes concernées.

Renouvellement de la convention de participation pour le risque « prévoyance » au travers du Cdg34 : le Comité Syndical a donné mandat au Cdg 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque prévoyance.

Participation au marché public du Cdg 34 pour les assurances couvrant les risques statutaires : le Comité Syndical charge le Cdg 34 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d’une entreprise d'assurance agrée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collecti- vités locales intéressées. La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d’une délibération ultérieure.

30 du canton d’Agde AGDE - BESSAN MARSEILLAN - VIAS LES ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX - Le comp Envoyé en préfecture le 14/11/2018 Reçu en préfecture le 14/11/2018 Affiché le 14/11/2018 ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE 7 = = ee’ République Française - Département de l'Hérault Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Date de la convocation : Contre 0 T- DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL DELIBERATION N° 2018/04 DU 6 MARS 2018, 18H30 OBJET : compte administratif 2017 Pour 23 23 février 2018 Le Comité Syndical réuni sous la présidence de M. Bernard SAUCEROTTE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Mme Véronique SALGAS, Présidente du SIVOM. après s'être fait présenter le budget primitif et Les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT _. ENSEMBLE LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent Résultats reportés 1.225.556,19 236.490,54 1.462.046.73 Opérations de l'exercice 722.913,98 473.615,85 58.168,33 16.378.12 781.082.31 489.993.97 TOTAUX 722.913,98 | 1.699.172,04 58.168,33 252.868,66 781.082.31 | 1.952.040,70 Résultat de clôture 1.170.958,39 Restes à réaliser 0,00 0,00 RESULTATS _DEFINITIFS 1.170.958,39 2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Ont signé au registre des délibérations : MARIN, MAFFRE, MARTINEZ, CARON, BOLLINCHES, DORADO, DURAND, ESPARZ FOULGAT., TUYA. MM. MARTINEZ, FREŸ, BENTAJOU, ALBERTOS, Ainsi fait et délibéré à Agde, les jour, mois et an LR _ _ —— ROS$SIGNOE, MALDONADO, ARAGON. SAUCEROTTE, . FAURE, JAURION. GLOMOT, ROUVIER, HUC, Pour extrait conforme, $ CANIG AGDE BESSAN VIAS Éa Pr idente, Very MARSEILLAN Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est joint au présent rapport d'activités, le compte administratif de l’exercice 2017. 31

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Reçu en préfecture le 14/11/2018

Affiché le 14/11/2018 ee

ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 16-DE

IVOM SIVOM DU CANTON D’AGDE La Présidente Véronique Saigas, le Vice-président Bernard Saucerotte, le service administratif et l’ensemble du personnel, remercient les membres du Comité Syndical, pour leur implication et le travail fourni pendant l’année 2017.

Nous contacter :

SIVOM du Canton d'Agde - Hôtel de Ville - 34300 AGDE

04 67 94 61 45 ou 04 67 94 61 46

sivom@bville-agde.fr

www.sivom-agde.fr

#0 Z # pr. Sivom Du Canton d'Agde 32