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Déliberation - DEL18 07 10 16 Affectation Resultat Budget ot 2017
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 07 10 16 Affectation Resultat Budget ot 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/07/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Regu en préfecture le 18/07/2018 D
Affiché le 18/07/2018 ee —
ID : 034-213401508-20180710-DEL18 07 10 16-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 juillet 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL -— M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA —S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - S. SENEGA- SANCHEZ -— $S. JEAN - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER - G. GUIRAUD
Absents représentés : M. GROSSO par M. ROUVIER - M. PEREZ par G. REQUENA - J. HURTADO par J. LAFAGE - $S. BERBEZIER par MC. FABRE DE ROUSSAC - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD Absent : W. BIGNON
16. Affectation du résultat du budget de l’Office de Tourisme pour l'exercice
2017 (M-C. FABRE DE ROUSSAC)
Suite à une erreur matérielle, il convient de revoter la délibération du 13 avril 2018
sur l’affectation du résultat du budget de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2017. En effet, le montant R 001 était identique au 1068, à savoir, 65 764,13 €.
M. le Maire rappelle au conseil municipal la situation du budget de l’Office de Tourisme à l’issue de l’exercice 2017 :
Ü En section de fonctionnement :
Résultat 2017 : - 7 887,35 €
Résultat antérieur : + 241 576,88 €
Soit un résultat à affecter de : + 233 689,53 €
[] En section d’investissement :
Résultat 2017 : - 91 468,61 €
Résultat antérieur : + 38 486,48 €
Restes à Réaliser 2017 :
Reste à réaliser dépenses : 12 782,00 €
Reste à réaliser recettes : 0 €
Solde des Restes à Réaliser : - 12 782,00 €
Besoin de financement des investissements : + 65 764,13 €
Envoyé en préfecture le 18/07/2018
s Ê CL; Reçu en préfecture le 18/07/2018
Après en avoir délibéré, Affiché le 18/07/2018 Ses
ID : 034-213401508-20180710-DEL18 07 10 16-DE
Le conseil municipal,
Décide d’annuler la délibération du 13 avril 2018 sur l’affectation du résultat du
budget de l’office du tourisme,
Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent de fonctionnement de clôture de + 233 689,53 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Report en Investissement Dépenses RO0O01 pour 52 982,13 €
Excédent de fonctionnement Capitalisé Recettes 1068 : 65 764,13 €
Report en Fonctionnement Recette R002 pour 167 925,40 €
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Contre : 1 voix)
Décide d’annuler la délibération du 13 avril 2018 sur l’affectation du résultat du
budget de l’office du tourisme,
Constatant que le compte administratif présente :
Un excédent de fonctionnement de clôture de + 233 689,53 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Report en Investissement Dépenses RO001 pour 52 982,13 €
Excédent de fonctionnement Capitalisé Recettes 1068 : 65 764,13 €
Report en Fonctionnement Recette R002 pour 167 925,40 €
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL