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Arrêté - Permanent rue du Béal double sens cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Arrêté - Permanent rue du Béal double sens cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Chuzelles
ARRETE
N°
2024-61
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
RUE
DU
BEAL
DOUBLE-SENS
CYCLABLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
Vu:
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131-4
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation,
et
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
sécurité,
sécurité
publique
et
bon
ordre,
le
Code
de
la
Route
en
vigueur,
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
et
R
411.25
à
R
411.27
et
l'article
R
411.4
relatif
à
la
définition
et
à
la
fixation
du
périmètre
et
de
l'aménagement
des
zones
« 30
» :
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
qui
lui
sont
conférés
par
les
Lois
et
Règlements
en
vigueur
Considérant :
Que
la
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
et
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
la
Circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers
en
général
et
des
cyclistes
en
particulier, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
CHUZELLES,
et
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
ARRETE
Article
1 :
Il est
créé
une
voie
de
circulation
réservée
à
l'usage
exclusif
des
cycles
et
des
cycles
à
pédalage
assisté,
rue
du
Béal,
laquelle
reste
à
sens
unique
pour
les
véhicules
motorisés.
Article 2
:
En
application
de
l’article
R
417-11
8-b
du
Code
de
la
Route,
l'arrêt
ou
le
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
stationnement
de
tout
véhicule
motorisé
sur
la
voie
cyclable
sont
interdits
et
qualifiés
de
très
gênants.
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-quatrième
partie-signalisation
de
prescription-sera
mise
en
place.
Les
dispositions
définies
par
l’article
1,
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
3 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Mairie
de
Chuzelles
—
1 Place
de
la Mairie
— 38
200
CHUZELLES
Tél:
04
74
57
90
97 /Fax
:
04
74
57
43
08
www.mairie-chuzelles.fr
—— Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
CHUZELLES.
a
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:
le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHASSE-SUR-
RHÔNE, - Monsieur
le Commandant
des
Pompiers
de
VIENNE
- Monsieur
le
Président
de
VIENNE-CONDRIEU
Agglomération
Fait
à Chuzelles,
le
10/06/2024
|
Le
Maire,
Nicolas
HYVERNAT
Press
Mairie
de
Chuzelles
—
1 Place
de
la Mairie
— 38
200
CHUZELLES
Tél: 04
74 57 90
97 /Fax
:
04
74 57 43
08
www.mairie-chuzelles.
fr