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Arrêté - 2025 07 12 rue des Lads sens unique zone 30 double sens cyclable
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 12 rue des Lads sens unique zone 30 double sens cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n°2025CIR245750A1
Enregistré sous le numéro 2025CIR245750 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour améliorer la circulation et la diversité des modes de déplacements,
rue des Lads (Bron), il convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Circulation en sens unique
La circulation, rue des Lads, dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Europe et la rue des Cavaliers, se fait en sens
unique dans le sens Est-Ouest.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé est interdit.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur la rue des Lads (Bron) - mise en sens unique - zone 30 - double sens cyclable
Le Président de la Métropole de Lyon
2025CIR245750A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
1 de 2 Article 2 - Zone 30
Une zone 30 telle que définie par l'article R110-2 du Code de la Route est instaurée sur la rue des Lads, dans sa partie
comprise entre l'avenue de l'Europe et la rue des Cavaliers.
Les aménagements suivants sont réalisés :
- implantation des panneaux "début de zone 30" et "fin de zone 30" pour marquer les entrées et sorties dans la zone
- signalisation de rappel au sol
Article 3 - Voie à double sens cyclable
La circulation des pistes cyclables se fait à double sens, rue des Lads, dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Europe
et la rue des Cavaliers.
Article 4 - Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 octobre 2011 qui instaure une obligation d'arrêt sur la rue des Lads à son
débouché avec l'avenue de l'Europe.
Article 5 - Signalisation
La signalisation règlementaire est mise en place et entretenue par les service de la direction de la voirie de la Métropole
de Lyon.
Article 6 - Informations réglementaires
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de la mise
en place de l’ensemble de la signalisation routière.
Article 7 - Réglementation
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Bron.
Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Service géomatique de la Metropole
Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur
(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole
de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
2025CIR245750A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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