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Déliberation - 393085?projectId=1668
Déliberation - 393075?projectId=1668
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Déliberation - 393075?projectId=1668)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
fo
C commune. de
Fontanès
1
L'an deux mil dix-neuf, le trois mai, le Conseil Municipal de la Commune de FONTANES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Michel GANDILHON, Maire.
Nombre d'Élus :
En exercice : 14
Présents : 12
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal :
29 avril 2019
Présents : GANDILHON Michel, ACHARD David, THIZY Huguette, VILLEMAGNE Laurent,
GOUTAGNY Pascal, BARJOT Gérard, PITIOT Christophe, LAVAL Pierre, FULCHIRON
Valérie, KIEFFER Sébastien, CHAPERON Nicolas et VIALON Marie-Josèphe
Absent : PROUVOST Nicolas et VIRICEL Anne
Pouvoir : PROUVOST Nicolas à GOUTAGNY Pascal
Secrétaire : VILLEMAGNE Laurent
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2019 est validé.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre de remerciements de
l’association de la maison de retraite de Saint-Héand pour le versement d’une subvention
communale.
Urbanisme :
- DP accordée à Monsieur GUYOT Paul, 5 rue du cadran solaire pour le changement de
destination sur une construction existante (ancien atelier de passementerie),
- DP accordée à Monsieur VILLEMAGNE Marcel, 4 rue des acacias pour le
renouvellement de la toiture,
- DP accordée à Monsieur GILIBERT Yoan, 80 rue Fontanésium pour l’installation d’une
barrière bois, d’un portail et de la construction d’un mur de clôture,
- Dépôt d’une DP par la commune de Fontanès 1 place du Plâtre pour le réaménagement
d’un local sanitaire et chaufferie et le changement d’une chaudière fioul par une
chaudière à granulés bois avec aménagement d’un silo.
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL 2
Rencontres entre le 6avril et le 3 mai 2019
- Atelier « agriculture » pour le futur PLUi de SEM
- Comité projet piscine. Deuxième réunion pour établir le programme de la future
piscine avec la participation de chaque commune. Cette réunion devait orienter vers
les futurs besoins d’équipements. Deux scénarios se sont dégagés, chacun présentant
des avantages et des inconvénients.
- 4 réunions de chantier pour la MJC (plus de détails dans l’ordre du jour du conseil
municipal).
- Monsieur GRAYEL pour un projet de construction
- Monsieur PITAVAL, société AMT Promotion pour la zone OAP Nord. Le projet devrait
probablement voir le jour en 2020.
- MAPA « attribution » du marché chaufferie bois MJC
- Monsieur FLACHON de l’ONF pour le tracé définitif du sentier pédagogique. Les
travaux de réalisation des sentiers ont commencé le 3 mai et devraient se terminer
la semaine suivante
- Validation des illustrations et graphisme des panneaux du sentier découverte dans les
bois de SEM. Le texte de chacun des panneaux est en cours de rédaction par l’ONF.
Michel GANDILHON projette quelques exemples de panneaux. Deux marchés seront
prochainement attribués concernant, l’un, la réalisation des panneaux et leur
installation, et l’autre, la mise en valeur des zones humides. Le timing est actuellement
respecté afin que les travaux soient terminés première semaine de septembre,
permettant comme prévu l’inauguration des sentiers pour les journées européenne du
patrimoine.
- M. et Mme BRUYAS avec leur architecte pour un projet d’urbanisme
- Visite à Fontanès de la direction assainissement (Damien JANAND Directeur et
M. BONNET Vice-président) et du pôle de proximité (M. Christophe DAVID) pour le
projet de bassin de rétention de la colombine (début des travaux fin juillet),
validation du chantier. Une tranchée drainante d’une trentaine de mètre permettra la
répartition et l’écoulement d’eau en sortie de bassin. Validation également du
renouvellement de la colonne de refoulement d’eau potable reliant la station de
pompage de « terre plate » au château d’eau, travaux également prévus en 2019.
- Réunion sur la stratégie à suivre pour lutter contre les inondations du bassin versant
Coise où Michel GANDILHON a rappelé l’intérêt de la maîtrise des écoulements et le
stockage des eaux des communes à l’amont afin de protéger et limiter les dégâts pour
les communes situées et exposées à l’aval.
- Cérémonie pour la soudure du dernier rail de la troisième ligne de tram à Saint-
Etienne. Huguette THIZY a représenté la commune.
- Commission électorale : validation des listes pour les élections européennes. Cette
commission a une nouvelle composition : Valérie FULCHIRON remplace Michel
GANDILHON.
- Participation de Pierre LAVAL à l’assemblée générale du Cinéma des Monts du
Lyonnais. L’association se porte bien, le président s’en va. En 2018 : 63 films projetés,
502 séances et 13 428 entrées.
- David ACHARD a participé à la commission développement durable à SEM, l’aide pour
les commerces est toujours existante. Semaine du développement durable qui 3
commence le 28 mai. Le RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) est
repoussé après les élections municipales.
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien
vouloir l’autoriser à ajouter un point (n°6) concernant le versement d’un fonds de concours
par la commune à Saint-Etienne Métropole pour l’aménagement de la rue du Plâtre.
Aucune opposition à cet ajout.
Avant d’aborder les délibérations, Monsieur le Maire propose de faire le point sur les travaux
de la MJC, en effet plusieurs délibérations, de ce jour portent sur ce sujet.
Point sur les travaux de la MJC
Le chantier avance bien. Le calendrier est respecté. Toutefois, le retard pris à cause des
intempéries (environ 10 jours) n’a pas été récupéré. Pour rappel, un compte-rendu de chantier
est rédigé chaque semaine suite à la réunion hebdomadaire entre les entreprises, la maîtrise
d’œuvre et la commune. 17 réunions ont déjà été réalisées. Michel GANDILHON projette le
dernier compte rendu pour présenter des exemples de discussion et décisions prises à
chaque réunion. Sans opposition sous huit jours, tout ce qui est indiqué dans le CR est acté
par l’ensemble des intervenants (entreprises / MO / MOe).
Point sur le projet des aménagements extérieurs de la MJC présenté par David ACHARD
L’éclairage extérieur lié entre autre à l’accessibilité PMR, de la MJC devrait être réalisé par
la société NOALLY. Il y aura un éclairage vers la place de stationnement PMR et sur le
cheminement pour arriver sous le préau.
L’arrivée d’eau potable sera partiellement renouvelée, avec la même prise qu’actuellement.
Deux cuves de 7500 litres à débit réservé seront enterrées afin de tamponner l’eau de pluie
des toitures du côté nord, vers le réseau d’eau pluviale.Pour les autres eaux pluviales, une
noue végétalisée sera aménagée coté entrée du bâtiment en limite de la chaussée de la rue
du Plâtre.
L’entreprise TISSOT a proposé la pose de blocs béton préfabriqué qui seront posés coté
nord est, et qui formeront un grand banc.
Une réflexion sera menée sur l’emplacement des panneaux d’affichage à destination des
marcheurs, cyclistes, incluant également une présentation des commerces de la commune.
D’autres aménagements, du même style que ceux de la cour de l’école (platelage bois incluant
les tapis extérieurs devant les portes), sont envisagés devant les salles cotés sud et nord du
bâtiment.
L’ensemble des abords sera végétalisé, haies, arbres et barrières de protection
complèteront ces aménagements.
Point financier sur la MJC présenté par Michel GANDILHON
Les travaux sont aujourd’hui estimés à 709 400 € HT. Ce montant comprend :
- les lots attribués à chaque entreprise et des estimations de travaux supplémentaires
qui feront l’objet d’avenant au marché (télégestion du chauffage, remplacement de la 4
toile d’étanchéité sur la totalité de la toiture nord, et quelques oublis sur le document
de consultation des entreprises…)
- l’aménagement des toilettes publiques
- l’aménagement des abords de la MJC
- l’éclairage PMR
- des estimations pour les coûts de réalisation de la sonorisation de la grande salle, la
vidéo-projection, l’achat du mobilier intérieur et extérieur, de l’électroménager, des
extincteurs…. Des devis sont en cours d’établissement.
Pour information, le montant de la subvention de l’Etat (DETR 2019) est aujourd’hui connu :
73 427 €. En revanche, les subventions européennes (FEDER) d’une part et de la CAF d’autre
part sont d’un montant inconnu, mais surtout toujours incertaines. Les autres subventions
(SIEL « Rénolution 2018 et 2019 », CAF, Solidarité 2019 du conseil départemental, etc…)
sont toujours en cour d’instruction ou en attente des montants définitifs des travaux. Si
tout se déroule comme espéré, l’ensemble des subventions devraient être d’un montant
supérieur à 400 000 €.
Pierre LAVAL souligne que l’éclairage PMR lui semble coûteux. Monsieur le Maire répond que
cela comprend les 7 poteaux de qualité plutôt robuste, la détection de passage et les réseaux
enterrés permettant leur alimentation.
Sur la demande d’Huguette THIZY, il précise également que les devis de sonorisation inclus
les câblages et le matériel pour équiper la grande salle et la salle multi activité.
Ordre du jour :
1. Attribution du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) – remplacement de l’actuelle chaudière fioul pour le bâtiment de la MJC par une chaudière Bois à granulés – Lot unique : Chauffage
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a lancé un appel d'offre pour
un marché à procédure adaptée (MAPA) concernant les travaux de remplacement de
l’actuelle chaudière fioul pour le bâtiment de la MJC par une chaudière bois à granulés.
La commission MAPA s'est réunie le 1er avril 2019 pour l'ouverture des plis puis les 4 et 18
avril 2019 pour l'analyse des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres notés sur 20, sont pondérés de la manière
suivante : 5
Critères Pondération
1 - Prix des prestations 45%
2 - Valeur technique 45%
3 - Valeur environnementale 10%
Pour information : 3 entreprises ont répondu à cet appel d’offre. Le prix estimatif du marché
était estimé par le SIEL, maître d’œuvre, à 41 090.00 € HT.
Monsieur le Maire propose de valider le choix de la commission, à savoir :
Lot n° Unique : Chauffage
Entreprise retenue : SARL CHAMPAILLER CHAUFFAGE - PELUSSIN
Montant du marché HT : 38 278.00 €
Motif du choix de l’offre proposée :
• Offre conforme au CCTP
Meilleure note de 18.58/20.
Suite à l’interrogation de Laurent VILLEMAGNE, Monsieur le Maire précise que le
démontage de l’ancienne chaudière, la mise en sécurité et le démontage de la cuve de fuel
sont prévus au marché mais pas leur valorisation.
Suite à la question de Christophe PITIOT, la puissance de la chaudière à granulés bois est
de 56 kW. Les 2 entreprises ont répondu avec le même modèle. La préconisation minimale
était de 50 kW. Celle en service actuellement a une puissance de 40 kW.
Délibération n° 2019-032 : pas d'opposition ni abstention.
2. Modification au marché de travaux pour la rénovation et l’extension du bâtiment de la MJC - Lot 12 Chauffage-ventilation
Rappel des faits :
La Commune de Fontanès a attribué :
- le 18 octobre 2018, les lots 1 à 11 du marché de travaux « rénovation et extension du
bâtiment de la MJC » passé selon une procédure de marché à procédure adaptée ;
- le 7 décembre 2018, le lot 12 – Chauffage – Ventilation du marché de travaux
« rénovation et extension du bâtiment de la MJC » passé selon une procédure de
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à la déclaration de lots
infructueux lors de la première consultation. 6
Considérant que certaines prestations du lot 12 ont dû être modifiées pour être adaptées au
projet, des prix ont été modifiés et des prestations ont été ajoutées sur ce lot comme
indiqué ci-dessous.
Avenant n° 1 au lot 12
Chauffage - Ventilation
Titulaire BEALEM
Montrond-les-Bains (42)
Prestations prévues Mise en place de capteurs et actionneurs
permettant la régulation des zones de
chauffage
Montant HT de l’avenant 3 120.00 €
Montant initial HT du marché lot 12 72 612.00 €
Nouveau montant HT du lot 12 75 732.00 €
% en plus cumulé 4.30 %
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser :
- à conclure l’avenant d’augmentation ci-dessus détaillé avec l’entreprise BEALEM
- à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.
Délibération n°2019-033 : pas d'opposition ni abstention.
3. Participation volontaire de la MJC à l’achat du nouveau mobilier
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux travaux de rénovation et
d’agrandissement du bâtiment de la MJC, il convient également de renouveler le mobilier de
bureau et de réception de la salle.
L’association « MJC » de Fontanès, première bénéficiaire de ce nouveau cadre se porte
volontaire pour participer à l’achat du futur mobilier.
Cette participation prendra la forme d’une subvention versée par l’association à la commune.
Le montant de cette participation sera défini ultérieurement par l’association.
Délibération n° 2019-034 : pas d'opposition ni abstention. 7
4. Instauration de la déclaration préalable pour l’installation d’une clôture sur le territoire communal.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à ce jour la construction de mur de clôture
est règlementée dans le PLU de la commune mais que ces travaux ne sont pas soumis au dépôt
d’une déclaration préalable en mairie.
Aussi, dans un but de qualité du paysage, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à
instaurer le dépôt de la déclaration préalable pour les clôtures. En effet, cela permettrait
de s'assurer du respect des règles fixées par le PLU, et donc éviterait la multiplication de
projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU.
Une information sur les règles d’urbanisme devrait être rappelée prochainement à la
population par l’intermédiaire de la Feuille d’informations municipales. Michel GANDILHON
et Isabelle VIRICEL rappellent également l’intérêt pour les pétitionnaires de se conformer
à l’obligation de déclarer les fins de travaux.
Délibération n° 2019-035 : pas d'opposition ni abstention.
5. Aménagement de la rue du Plâtre à Fontanès - Versement d’un fonds de concours par la commune à Saint-Etienne Métropole
Pour rappel, une commune, membre d’une Métropole, peut verser à celle-ci, un fonds de
concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement. Le montant
du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors
subventions.
Sur le plan formel, le versement d’un fonds de concours doit être approuvé par délibérations
concordantes, exprimées à la majorité simple du Conseil Métropolitain et du Conseil Municipal
concerné.
Le montant prévisionnel de l’opération d’aménagement de la rue du Plâtre à Fontanès est de
95 000 € TTC. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Fontanès
pour cette opération est fixé à 18 000 € TTC.
Le montant des opérations pouvant évoluer, chaque fonds de concours versé par la commune
de Fontanès sera ajusté :
- si le montant définitif de l’opération est inférieur à l'estimation initiale, Saint-
Étienne Métropole pourra procéder au remboursement des trop perçus,
- si le montant définitif de l’opération est supérieur à l'estimation initiale, dans la
limite de 10 % du montant initial susvisé et après accord express de la commune, le
montant du fonds de concours versé par ladite commune sera augmenté, sans
excéder la part de financement de Saint-Étienne Métropole. 8
Les fonds de concours seront versés en une fois par la commune, dès que les deux
délibérations concordantes du Conseil municipal de Fontanès et du Conseil Métropolitain de
Saint-Étienne Métropole seront exécutoires.
Délibération n° 2019-036 : pas d'opposition ni abstention.
La séance est levée à 22h10 Ïs
9
Prochain Conseil Municipal : le vendredi 14 juin 2019 à 20h30
Émargement des élus présents
Conseil Municipal du 3 mai 2019
NOM PRENOMS PRESENTS POUVOIR DONNÉ A SIGNATURE
ACHARD David X
BARJOT Gérard X
CHAPERON Nicolas X
FULCHIRON Valérie X
GANDILHON Michel X
GOUTAGNY Pascal X
KIEFFER Sébastien X
LAVAL Pierre X
PITIOT Christophe X
PROUVOST Nicolas GOUTAGNY Pascal
THIZY Huguette X
VIALON Marie- Josèphe X
VILLEMAGNE Laurent X
VIRICEL Anne Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214200966-20190503-2019-034-DE
9-034
à
ours
oeeO0l
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfét
:04/05/2079 2 Commune
de
Fontanès
Nombre
d'Élus
:
En
exercice
14
Présents
12
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
trois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GANDILHON,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2019
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
KIEFFER
Sébastien,
CHAPERON
Nicolas,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
PITIOT
Christophe,
VIALON
Marie-Josèphe
et
LAVAL
Pierre.
Absents
:
PROUVOST
Nicolas
et
VIRICEL
Anne
Pouvoir
:
PROUVOST
Nicolas
à
GOUTAGNY
Pascal
Secrétaire
: VILLEMAGNE
Laurent
OBJET
: Participation
volontaire
de
la
MTC
à
l'achat
du
nouveau
mobilier
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
travaux
de
rénovation
et
d'agrandissement
du
bâtiment
de
la MJC,
il convient
également
de
renouveler
le mobilier
de
bureau
et
de
réception
de
la salle.
L'association
« MJC»
de
Fontanès,
première
bénéficiaire
de
ce
nouveau
cadre
se
porte
volontaire
pour
participer
à l'achat
du
futur
mobilier.
Cette
participation
prendra
la
forme
d'une
subvention
versée
par
l'association
à
la
commune. Le
montant
de
cette
participation
sera
défini
ultérieurement
par
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
D'accepter
la participation
volontaire
de
l'association
«
MJC
» à l'achat
du
nouveau
mobilier
qui sera
installé
dans
le bâtiment
de
la MJC.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
-
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: ww
FONTANES,
le
3
mai
2019
Le
Maire
Michel Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-242
00GES-NEONOS-2049-036-DE
EUIJ-US6
Accusé
certftié
exécuioise
EXTRAIT
Commune
de
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fontanès
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
trois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
| L Nombre
d'Élus
: |
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
| En exercice
14
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
12
Michel
GANDILHON,
Maire.
Qui
ont
pris
part
|
à la délibération
13
|
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2019
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
KIEFFER
Sébastien,
CHAPERON
Nicolas,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
PITIOT
Christophe,
VIALON
Marie-Tosèphe
et
LAVAL
Pierre.
Absents
:
PROUVOST
Nicolas
et
VIRICEL
Anne
Pouvoir
: PROUVOST
Nicolas
à
GOUTAGNY
Pascal
Secrétaire
: VILLEMAGNE
Laurent
OBJET
: Aménagement
de
la
rue
du
Plâtre
à
Fontanes
-
Versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
commune
à
Saint-Etienne
Métropole
Les
dispositions
de
l'article
L
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
permettent
à
une
commune,
membre
d'une
Métropole,
de
verser
à
celle-ci,
un
fonds
de
concours
pour
contribuer
à la réalisation
ou au
fonctionnement
d'un
équipement
;
le montant
du fonds
ne pouvant
excéder
la part
de financement
assurée
par
le bénéficiaire
du
fonds,
hors
subventions.
Sur
le
plan
formel,
le
Versement
d'un
fonds
de
concours
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
exprimées
à la majorité
simple
du
Conseil
Métropolitain
et
du
Conseil
Municipal
concerné.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
d'aménagement
de
la rue
du
Plâtre
à Fontanès
est
de
95
000
€
TTC.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
de
Fontanès
pour
cette
opération
est
fixé
à 18
OOO
€
TTC.
Le
montant
des
opérations
pouvant
évoluer,
chaque
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
de
Fontanès
sera
ajusté :
-
si
le
montant
définitif
de
l'opération
est
inférieur
à
l'estimation
initiale,
Saint-
Étienne
Métropole
pourra
procéder
au
remboursement
des
trop
perçus,
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
O8
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr ® Commune
de
Fontanès -
si
le
montant
définitif
de
l'opération
est
supérieur
à
l'estimation
initiale,
dans
la
limite
de
10
%
du
montant
initial
susvisé
et
après
accord
express
de
la
commune,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
ladite
commune
sera
augmenté,
sans
excéder
la
part
de
financement
de
Saint-Étienne
Métropole.
Les
fonds
de
concours
seront
versés
en
une
fois
par
la
commune,
dès
que
les
deux
délibérations
concordantes
du
Conseil
municipal
de
Fontanès
et
du
Conseil
Métropolitain
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
exécutoires.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
| | |
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
- _ d'approuver
le versement
des
fonds
de
concours
à Saint
Etienne
Métropole
pour
|
l'année
2019,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants,
- _ d'imputer
la dépense
correspondante
sur
le budget
général
de
la commune,
chapitre
20,
article
2041.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le
3
mai
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214200966-20190503-2019-032-DE
2019-03?
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfét
:04/05/201à
EXTRAIT
RE
y
Commune
de
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fontanès
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
trois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Nombre
d'Élus
:
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
En exercice
14
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
12
Michel
GANDILHON,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2019
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
KIEFFER
Sébastien,
CHAPERON
Nicolas,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
PITIOT
Christophe,
VIALON
Marie-Tosèphe
et
LAVAL
Pierre.
Absents
:
PROUVOST
Nicolas
et
VIRICEL
Anne
Pouvoir
:
PROUVOST
Nicolas
à
GOUTAGNY
Pascal
Secrétaire
:
VILLEMAGNE
Laurent
OBJET
: Attribution
du
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
-
remplacement
de
l'actuelle
chaudière
fioul
pour
le bâtiment
de
la MJC
par
une
chaudière
Bois
à granulés
-
Lot
unique
: Chauffage
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offre
qui
s'est
réunie
le 18
avril
2019,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a
lancé
un
appel
d'offre
pour
un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
concernant
les
travaux
de
remplacement
de
l'actuelle
chaudière
fioul
pour
le bâtiment
de
la MJC
par
une
chaudière
bois
à granulés.
La
commission
MAPA
s'est
réunie
le
1°
avril
2019
pour
l'ouverture
des
plis
puis
les
4
et
18
avril
2019
pour
l'analyse
des
offres.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Ê ommune
de
Fontanès
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
notés
sur
20,
sont
pondérés
de
la
manière
suivante :
Critères
Pondération
1 - Prix
des
prestations
45%
2 - Valeur
technique
45%
3 - Valeur
environnementale
10%
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
le choix
de
la commission,
à savoir :
Lot
n°
Unique
: Chauffage
Entreprise
retenue
: SARL
CHAMPAILLER
CHAUFFAGE
- 42410
PELUSSIN
Montant
du
marché
HT
: 38
278.00
€
Motifs
du
choix
de
l'offre
proposée :
e
Offre
conforme
au
CCTP,
e
Meilleure
note
de
18.58/20
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
retenir
l'entreprise
proposée
par
la commission
MAPA
ci-dessus
pour
le
lot
Unique
: Chauffage
°_
Autorise
Monsieur
le Maire
a signé
les
marchés.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
communal
2019.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le
3
mai
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON ne, £,
F OA
LE
NE
/
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: O4
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214200968-20
F90508-2049-033-DE eUTS-U33
Accusé
certftié
exécuicise
nes
=
Réception
par
Ke
péfet
: O405:2034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fontanès
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
trois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Nombre
d'Élus
:
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
En exercice
14
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
12
Michel
GANDILHON,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2019
PRESENTS
_:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
KTEFFER
Sébastien,
CHAPERON
Nicolas,
GOUTAGNY
Pascal,
BARTJOT
Gérard,
PITIOT
Christophe,
VIALON
Marie-Tosèphe
et
LAVAL
Pierre.
Absents
:
PROUVOST
Nicolas
et
VIRICEL
Anne
Pouvoir
: PROUVOST
Nicolas
à GOUTAGNY
Pascal
Secrétaire
: VILLEMAGNE
Laurent
OBJET
: Modification
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
bâtiment
de
la
MJC
-
Lot
12
Chauffage-ventilation
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
139-3
et
140,
Considérant
que
la Commune
de
Fontanès
a attribué
:
-
le
18
octobre
2018,
les
lots
1 à
11
du
marché
de
travaux
«
rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la MTC
»
passé
selon
une
procédure
de
marché
à procédure
adaptée
:
-
le
7
décembre
2018,
le
lot
12
-
Chauffage
-
Ventilation
du
marché
de
travaux
« rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la MJC
»
passé
selon
une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
suite
à la déclaration
de
lot
infructueux
lors
de
la première
consultation.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr 2 Commune
de
Fontanèes Considérant
que
certaines
prestations
du
lot 12
ont
dû
être
modifiées
pour
être
adaptées
au
projet.
Par
conséquent,
des
prix
ont
été
modifiés
et
des
prestations
ont
été
ajoutées
sur
ce
lot
comme
indiqué
ci-dessous.
Avenant
n°
1 au
lot
12
Chauffage
- Ventilation
Titulaire
BEALEM
Montrond-les-Bains
(42)
Prestations
prévues
Mise
en
place
de
capteurs
et actionneurs
permettant
la régulation
des
zones
de
chauffage
Montant
HT
de
l'avenant
3
120.00
€
Montant
initial
HT
du
marché
lot
12
72
612.00
€
Nouveau
montant
HT
du
lot
12
75
732.00
€
%
en
plus
cumulé
4,30
%
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2019
de
la
commune, Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
- de
conclure
l'avenant
d'augmentation
ci-dessus
détaillés
avec
l'entreprise
BEALEM
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et
tout
document
s'y
rapportant.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le
3
mai
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
-
Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-242
00GES-NEONOS-2049-35-DE
2019-0395
Accusé
certtiié
exécutoire
Réception
par
le
pyéfet:
60520704
oi Commune
de
Fontanès
Nombre
d'Élus
:
En
exercice
14
Présents
12
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
trois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GANDILHON,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2019
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
KIEFFER
Sébastien,
CHAPERON
Nicolas,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
PITIOT
Christophe,
VIALON
Marie-Josèphe
et
LAVAL
Pierre.
Absents
:
PROUVOST
Nicolas
et
VIRICEL
Anne
Pouvoir
: PROUVOST
Nicolas
à
GOUTAGNY
Pascal
Secrétaire
: VILLEMAGNE
Laurent
OBJET
: Instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
l'installation
d'une
clôture
sur
le
territoire
communal
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R
421-12,
d),
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 14/02/2014,
Considérant
que
le décret
n°
2014-253
du
27
février
2014
a défini
de
nouvelles
règles
applicables
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme,
et
à ce
titre,
il laisse
le champ
libre
aux
collectivités
de
contrôler
ou
non
un
certain
nombre
d'actes
en
matière
d'urbanisme, Considérant
que
l'article
R 421-12,
d)
du
code
de
l'urbanisme
permet
de
soumettre
à la
procédure
de
déclaration
préalable,
l'installation
des
clôtures
sur
le territoire
de
la
Commune, Considérant
que
la Commune
a fait
le choix
de
réglementer
les
clôtures
dans
le
règlement
du
PLU
dans
un
but
de
qualité
du
paysage,
Considérant
que
l'instauration
de
la déclaration
préalable
pour
les
clôtures
permettrait
de
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le PLU,
et
donc
éviterait
la multiplication
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél]
: 04
77
20
87
O8
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr o Commune
de
Fontanès de
projets
non
conformes
et
le développement
de
procédures
d'infraction
aux
règles
du
PLU, Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
-__
d'instaurer
la déclaration
préalable
pour
l'installation
d'une
clôture
sur
le
territoire
communal.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le
3
mai
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr