Compte-Rendu - rendus 2015 12 14

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Compte-Rendu - rendus 2015 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2015 12 14)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Sport, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze et le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le huit décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES - G. ESTAMPE – M. F. SAURIN -– D. NADALIN – N. BOITIER-PERLETTI - G. NAVLET - R. BERINGUIER – C. BRANDALAC - T. MARTY - D. HENRY –C. ECK - L. COMBE - R. CLAVIE - P. EDARD – S. MESSEGUE – A. PAGES - D. SOULIGNAC – P. BOISSELIER - A. M. FERNEKESS – C. ROBERT - G. LE CHARPENTIER

Absents excusés : V. FERVEL-RABAYROL - C. ROUX

Absents : F. JAUNAY - M. KECHAR

Secrétaire de séance : Madame Renée CLAVIE a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 Novembre 2015 est approuvé.

AVIS SUR LE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT informe l'Assemblée que la Loi du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République prévoit la mise en oeuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

A ce titre, Monsieur le Préfet a soumis son projet de schéma à la Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Les conseils municipaux des- 2 -

communes et organes délibérants des EPCI concernés par les propositions de modification de périmètre, disposent d'un délai de 2 mois pour se prononcer à compter de la date de réception du projet de schéma, soit jusqu'au 20 décembre 2015.

Dans un second temps, la CDCI disposera de 3 mois pour se prononcer à la suite des avis recueillis. La CDCI dispose de la faculté d'amender le projet de schéma à la majorité des 2/3 de ses membres, à la condition que ces amendements soient conformes à la loi.

Le SDCI est arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016 puis celui-ci notifiera les arrêtés de projet de périmètre avant le 15 juin 2016 aux communes et EPCI concernés qui auront un délai de 75 jours pour délibérer. A défaut, l'avis sera réputé favorable. La majorité qualifiée des conseils municipaux est requise pour entériner la modification : c'est-à-dire la moitie au mois des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale regroupée y compris le Conseil Municipal de la commune la plus peuplée si elle représente au moins 1/3 de la population totale.

S'il n'y a pas d'accord à la majorité qualifiée des communes, la procédure du "passer outre" peut être engagée par le Préfet qui consulte alors la CDCI.

Madame CABESSUT informe l'Assemblée que si elle n'est pas directement concernée, la commune l'est au travers du Syndicat des Eaux Hers Girou auquel elle adhère.

En effet, la SDCI propose la fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours et du Syndicat Intercommunal des Eaux Hers-Girou et l'intégration dans cette nouvelle structure du syndicat de production d'eau potable.

Il est à déplorer que le libre-choix de s'organiser ne soit pas laissé aux syndicats concernés, eux qui ont su se transformer pour délivrer le service de l'eau depuis plus de 50 ans et créer des structures ayant des tailles pertinentes et de bonnes performances tout en maintenant une proximité avec l'usager et une représentativité au plus près des territoires.

Il est impossible qu'une telle évolution de périmètre se fasse dans un délai court. Un travail en urgence ne permettrait pas d'étudier toutes les conséquences de cette fusion. la consultation des élus locaux ne peut pas être qu'un exercice formel sur un sujet qui scelle une partie de l'avenir de l'eau potable.

La mise en place de toute évolution ne peut être envisagée qu'en tenant compte des pré-requis suivants :

- Le projet phare que constitue la création d'une nouvelle usine ne doit pas être impacté par une réorganisation profonde ; ce projet se terminera à l'horizon 2021; une stabilité des structures est nécessaire jusque-là.

- Une actualisation des plans schémas directeurs et des prospectives financières est indispensable en tenant compte des impacts induits sur le prix de l'eau délivrée aux abonnés.

- Un état des lieux et une prospective des processus, méthodes, organisation est nécessaire, pour maintenir un service de proximité à l'usager et l'action des délégués sur leur territoire.

- Une aide financière de l'Etat ainsi qu'un délai suffisant pour réaliser ces études prospectives est indispensable. - 3 -

Les syndicats actuels constituant déjà des niveaux pertinents et ayant d'ores et déjà un fort niveau de mutualisation et d'efficacité, une fusion n'apportera pas de gain économique à très court terme. Si à la cible cette fusion est envisageable, certains pré- requis ne sont pas remplis dans le SDCI, tels que soumis à l'avis du comité syndical par Monsieur le Préfet, notamment la prise en compte de l'enjeu stratégique de la nouvelle usine interdisant toute fusion avant 2021.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable à l'encontre du projet de Schéma De Coopération intercommunale tel qu'il est proposé à ce jour.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents (Abstentions de Guy NAVLET, Christelle BRANDALAC, Geneviève LE CHARPENTIER), la proposition présentée.

COMMISSION FINANCES

INSCRIPTIONS DE CREDITS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Rapporteur : Michel PORTES

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l’adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement du budget communal de l’exercice 2015 s’élevaient à 695.498,00 Euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 265.000,00 Euros), que le quart de ces crédits représentent donc 173.874,00 €.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Madame le Maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses nouvelles avant l’adoption du Budget de l’exercice 2016.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents sur le budget communal, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous : - Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 100.000,00 €

- Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 73.874,00 € - 4 -

REVALORISATION DU LOYER DU LOCAL PROFESSIONNEL DE LA POSTE AU 1ER JANVIER 2016

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition au mois de Mai 2012 de l’immeuble de la Poste composé d’une part d’un local professionnel occupé par le Bureau de poste et d’autre part d’un logement d’une superficie de 121 m² et d’un garage de 35 m².

Concernant le local professionnel, Monsieur PORTES indique que, comme mentionné dans le bail commercial, le loyer est révisé automatiquement au 1er janvier de chaque année et payable trimestriellement.

Monsieur PORTES rappelle que pour l’année 2015 le loyer portait sur un montant annuel de 5.747,80 € auquel s’ajoute 625,65 € de charges annuelles. Il est donc nécessaire de procéder à la revalorisation du loyer et des charges selon l’indice du coût de la construction du 1er trimestre 2014.

= Montant annuel loyer 2015 x Indice Coût Construction 1er Trimestre 2014 Indice Coût Construction 1er trimestre 2013

 Loyer Annuel 2016:

= 5.747,80 X 1.648 = 5.754,78 €

1.646

 Charges annuelles 2016:

= 625,65 X 1.648 = 626,41 €

1.646

Monsieur PORTES propose de fixer le montant du loyer annuel du local professionnel de la Poste à 5.754,78 € auquel il faut ajouter les charges annuelles d’un montant de 626,41 à partir du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- De revaloriser le montant du loyer ainsi que les charges du local professionnel de l’immeuble de la Poste au 1er Janvier 2016,

- De fixer le montant du loyer à 5.754,78 € par an et des charges à 626,41 € par an.

REVALORISATION DU LOYER DU LOGEMENT DE L'IMMEUBLE DE LA POSTE AU 1ER JANVIER 2016

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition au mois de Mai 2012 de l’immeuble de la Poste composé d’une part d’un local professionnel occupé par le Bureau de poste et d’autre part d’un logement d’une superficie de 121 m² et d’un garage de 35 m². - 5 -

Concernant le logement, Monsieur PORTES indique que, comme mentionné dans le bail, le loyer doit être révisé chaque année à la date anniversaire de celui-ci.

Monsieur PORTES rappelle que pour 2015 le loyer portait sur un montant de 706,74 € hors charges. Il est de coutume de procéder à la revalorisation du loyer selon l’indice de référence des loyers (IRL) du 3éme trimestre 2015 qui s’élève à 0.02%.

Compte tenu de la quasi stabilité de l'indice de référence, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- de ne pas revaloriser le montant du loyer du logement de l’immeuble de la Poste au 1er Janvier 2016 du fait de la quasi stabilité de l’indice de référence des loyers,

- de maintenir le montant du loyer à 706,74 € mensuel, auxquels s’ajouteront 50 € de charges pour la consommation d’eau, d’assainissement et les ordures ménagères.

REVALORISATION DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE AU 1ER MARS 2016

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que la commune a aménagé dans le bâtiment de l’ancien presbytère au 2 Rue du Fort, un logement d’une superficie de 67 m² qui comprend en outre une terrasse non couverte de 25 m². Le bâtiment abrite également un garage qui est mis à disposition.

Monsieur PORTES indique que, comme mentionné dans le bail, le loyer doit être révisé chaque année à la date anniversaire de celui-ci.

Monsieur PORTES rappelle que pour 2015 le loyer portait sur un montant de 506,84 € hors charges.

Monsieur PORTES propose de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2015, compte tenu de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2015 qui est de 0,02 %.

Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- De ne pas revaloriser le montant du loyer du logement de l’ancien presbytère au 1er Mars 2016,

- De maintenir le montant du loyer à 506,92 € mensuel, auxquels s’ajouteront 30 € de charges pour la consommation d’eau, d’assainissement et les ordures ménagères.

REVALORISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS SOCIAUX DE L'IMMEUBLE DU FONTANAS AU 1ER JANVIER 2016

Rapporteur : Michel PORTES - 6 -

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que la commune a aménagé 4 logements sociaux de l'immeuble du Fontanas (anciennement Maison Béziat) qu’elle loue depuis septembre 1999 et dont elle a confié la gestion à Colomiers Habitat.

Monsieur PORTES indique à l’Assemblée qu'une revalorisation intervient habituellement au 1er janvier de chaque année.

Monsieur PORTES rappelle que pour 2015, la revalorisation avait été de 0,47 %.

Monsieur PORTES propose de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2015, compte tenu de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2015 qui est de 0,02 %.

Monsieur PORTES ajoute que c'est également la décision appliquée par COLOMIERS HABITAT pour ses propres logements sociaux.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de ne pas augmenter le montant des loyers des 4 logements sociaux de l'immeuble du Fontanas pour l’année 2016.

COMMISSION URBANISME ET DROITS DU SOL

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Rapporteur : Daniel NADALIN

- S.M.E.A. : Modification des statuts pour plusieurs motifs : le périmètre change car 4 communes se retirent car ont rejoint Toulouse Métropole ; le nombre de délégués va passer de 640 à 150 ; les commissions territoriales vont acquérir plus d'autonomie et de nouveaux pouvoirs dans le but de fixer un prix unique de l'eau entre les 14 communes composant notre commission territoriales ; ces modifications se placent également dans le contexte de transferts de pouvoirs à la C.C.F. ;

- S.D.E.H.G. : à partir de cette semaine, les horloges astronomiques vont être installées au complexe sportif ;

- Pôle santé : une réunion a eu lieu jeudi dernier avec les professionnels de santé, les propriétaires des terrains concernés, l'urbaniste Pierre ROCA et l'architecte d'un des propriétaires, Zéïd HASSIM. L'idée est de revoir l'urbanisation globale de la zone. Pour ceci, une modification du P.L.U. pour la zone de projet est à lancer rapidement ;

- Révision du P.L.U. : des réunions de travail du Conseil Municipal spécifiques sur le P.L.U. se tiendront les 11 et 18 janvier prochains à partir des 3 scénarii présentés par le bureau d'études en charge de la révision du P.L.U., portant soit sur le développement de la commune autour du complexe sportif, soit sur le développement du centre du village, soit sur le développement à l'ouest de la commune après Intermarché ; on peut d'ores et déjà avancer que c'est la localisation de la nouvelle école, elle-même guidée par les contraintes financières qui déterminera le choix du scénario. - 7 -

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS

COMMUNICATION

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BAOBAB 31

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l'association boulocaine dénommée « BAOBAB 31» dans l’organisation du marché de noël du 6 Décembre 2015.

A ce titre, Monsieur ESTAMPE propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.047,00 €.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.047,00 € à BAOBAB 31.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE ALAIN SAVARY DE FRONTON »

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT informe l'Assemblée de la demande de subvention que lui a adressée l'association « Alain Savary du collège de Fronton » au titre de l'organisation du prochain forum des métiers programmé le 16 janvier 2016.

Compte tenu de l'intérêt particulier que présente cette manifestation pour les collégiens et lycéens de notre secteur géographique, Madame CABESSUT propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 100,00 € à l'association des Parents d'Elèves du collège de Fronton.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 € à l'association des Parents d'Elèves du Collège de Fronton.

POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

COMMUNICATION PAPIER

- L’Agenda de poche 2016 « Bucerep » a été distribué à la population semaine 50. - « Bouloc les Nouvelles » N°76 sera édité et distribué d’ici mi-janvier avec les Rendez-vous.- 8 -

- La carte de vœux est en cours de finalisation pour envoi papier mais surtout informatique.

VIE ASSOCIATIVE

- Le 29/11, le 1er cyclo-cross de Bouloc organisé au stade par l’US Fronton Cyclisme a été une réussite avec plus de 270 participants (record). Les organisateurs et le Président du Comité Régional FFC de cyclisme souhaiteraient organiser un Championnat Régional sur ce site mais le club doit étudier la reconduction de l’événement suite à certains souhaits de la Mairie de Fronton. - Le 05/12, le Téléthon a connu un grand succès à l’initiative du Cochonnet Boulocain qui a fédéré de nombreuses associations (Amis de la Radio, Bouge Bouloc, Joie de Vivre, Jongle et Rie, Pépinière). Tournoi de pétanque, trois chevreuils à la broche par les chasseurs, 150 repas avec les dons des commerçants (10 € reversés au Téléthon par repas) et 2493,90 € récoltés. - Le 06/12 s’est déroulé le marché de Noël. Il a été difficile de contenter tous les besoins matériels.

EVENEMENTIEL

- Le spectacle de Noël de la Crèche (15/12) et le spectacle de Noël du RAM (16/12) auront lieu à la Salle des fêtes.

- Le spectacle de Noël offert aux enfants par la Municipalité « Professeur Elixir » le samedi 19 décembre à 15 h 00 dans la salle des fêtes sera suivi d’un goûter avec le Père Noël.

- Les vœux du Maire à la population auront lieu le samedi 9 janvier à 17h00 (suivis d’un buffet froid).

- Les vœux au monde économique aura lieu le (vendredi 15 janvier à 12h00 avec buffet froid.

DIVERS

MOTION EN FAVEUR DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT DES ETUDES CONCERNANT LA CREATION D'UN ECHANGEUR SUR L'A 62 SUR LA COMMUNE DE FRONTON AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT informe l'Assemblée du voeu qu'elle a déposé et transmis en décembre 2013 à l'époque en tant que Conseillère Générale du canton de fronton, au Ministre délégué chargé des Transports de la Mer et de la Pêche. Elle rend compte également de la rencontre qui s'est déroulée au printemps dernier avec les services du Conseil Départemental qui a abouti à l'accord de principe du Secrétaire d'Etat sur la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité.

Madame CABESSUT indique que cette étude a pour but d'exposer les enjeux d'engagement du territoire, les perspectives de créations d'emplois et de développement local, ainsi que l'impact du projet sur l'environnement. Elle doit aussi présenter les principaux avantages et inconvénients du projet au regard des autres solutions envisageables et comprendre une estimation du coût de réalisation, d'entretien et d'exploitation compte tenu du trafic escompté. - 9 -

Madame CABESSUT insiste sur l'intérêt de fluidifier la circulation des poids lourds et des véhicules légers en provenance des communes du Tarn-et-Garonne, ainsi que du nord Toulousain, afin de désengorger le territoire, tout en offrant confort et sécurité aux administrés des différentes communes. par voie de conséquence, la création de cet échangeur permettrait de redonner de la souplesse et de la fluidité à l'échangeur d'Eurocentre aux heures de pointe.

Il serait maintenant souhaitable que le Conseil Départemental s'engage à financer les études aux côtés de Vinci Autoroutes en précisant l'échéancier correspondant.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de solliciter le Conseil Départemental pour le financement des études relatives à la création d'un échangeur sur l'A62 aux côtés de Vinci Autoroutes.

La séance est levée à 21 h 00. - 10 -

Relevé des délibérations :

2015/09/01 Intercommunalité Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

2015/09/02 Décisions budgétaires Inscription de crédits en dépenses d'investissement avant le vote du BP 2016

2015/09/03 Domaine et patrimoine -

Locations

Revalorisation du loyer du local professionnel de la Poste au 1er janvier 2016

2015/09/04 Domaine et patrimoine -

Locations

Revalorisation du montant du loyer du logement de la Poste au 1er janvier 2016

2015/09/05 Domaine et patrimoine -

Locations

Revalorisation du loyer du logement de l'ancien presbytère au 1er Mars 2016

2015/09/06 Domaine et patrimoine -

Locations

Revalorisation des loyers de l'immeuble du Fontanas au 1er janvier 2016

2015/09/07 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Baobab 31

2015/09/08 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'APEC Alain Savary du collège de Fronton

2015/09/09 Vœux et motions Motion pour l'engagement d'une étude relative à la création d'un nouvel échangeur sur l'A62 sur la commune de Fronton - 11 -

Emargements pour la séance du lundi 14 Décembre 2015 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Gilbert ESTAMPE

Christelle BRANDALAC

Daniel NADALIN

Nathalie BOITIER -

PERLETTI

Robert BERINGUIER

Dominique HENRY

Thierry MARTY

Anne-Marie

FERNEKESS

Laurent COMBE

Pascale EDARD

Guy NAVLET Delphine SOULIGNAC

Christian ECK

Renée CLAVIE

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Corinne ROUX

Absente excusée

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Patrice BOISSELIER

Mourad KECHAR

Absent

Stéphan MESSEGUE

Alexandre PAGES

Florian JAUNAY

Absent