Compte-Rendu - rendus 2015 06 29

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Compte-Rendu - rendus 2015 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2015 06 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Changement climatique, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 JUIN 2015

L’an deux mille quinze et le vingt-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-six mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES - G. ESTAMPE – M. F. SAURIN -– D. NADALIN – N. BOITIER-PERLETTI –- M. KECHAR - G. NAVLET - R. BERINGUIER – C. BRANDALAC - T. MARTY - D. HENRY – C. ROUX – G. LE CHARPENTIER –C. ROBERT – C. ECK - L. COMBE - R. CLAVIE - P. EDARD – S. MESSEGUE – A. PAGES

Absents excusés : V. FERVEL-RABAYROL - A. M. FERNEKESS - D. SOULIGNAC

Absent : F. JAUNAY – P. BOISSELIER

Procuration de A.M. FERNEKESS à G. ESTAMPE

Secrétaire de séance : Monsieur M. KECHAR a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1er JUIN 2015

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er Juin 2015 est approuvé.

COMMISSION FINANCES

MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015

Rapporteur : Michel PORTES - 2 -

Monsieur PORTES informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’augmenter les prix des repas de la cantine scolaire qui font l'objet depuis 4 ans d’une application des quotients familiaux. Ces tarifs avaient été fixés, lors de la dernière rentrée scolaire, à partir d'un tarif moyen qui s'élevait à 2,65 €.

Monsieur PORTES rappelle à l'Assemblée que la réglementation en matière de prix des cantines scolaires impose que ces tarifs soient désormais inférieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Le bilan de fonctionnement fait apparaître pour l’année écoulée que le coût des repas scolaires s'élève en moyenne à 5,85 €.

Monsieur PORTES propose :

- De maintenir le même tarif que l’année scolaire 2014/2015 pour les 4 premières tranches de quotient familial,

- D’augmenter de 0,01 € la 5ème tranche,

- D’augmenter de 0,02 € la 6ème tranche,

- D’augmenter de 0,03 € la 7ème tranche,

- D’augmenter de 0,04 € la 8ème tranche,

- D’augmenter de 0,05 € les tranches suivantes.

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour chaque enfant rationnaire fréquentant les écoles maternelle et élémentaire.

Tranche Quotient familial Prix du repas

1 De 0 à 200 1,85 €

2 De 201 à 300 1,90 €

3 De 301 à 400 1,95 €

4 De 401 à 500 2,05 €

5 De 501 à 600 2,17 €

6 De 601 à 750 2,29 €

7 De 751 à 900 2,46 €

8 De 901 à 1050 2,58 €

9 De 1051 à 1200 2,75 €

10 De 1201 à 1350 2,85 €

11 De 1351 à 1500 2,95 €

12 De 1501 à 1650 3,05 €

13 De 1651 à 1800 3,10 €

14 De 1801 à 1950 3,15 €

15 A partir de 1951 et Indéterminé 3,20 €

Il est en outre proposé que le prix des repas pris par le personnel enseignant ou le personnel communal soit fixé à 4,10 € contre 4,05 € l'année précédente.

Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal :

- d’accepter les tarifs présentés,

- de fixer au 1er Septembre 2015 la date de modification des tarifs.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, les propositions présentées.- 3 -

TARIFS DE L'A.L.A.E. ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL SANS HEBERGEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2015

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs de l'Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Il rappelle qu’une modulation des tarifs est opérée depuis plusieurs années en fonction du quotient familial des familles.

Monsieur PORTES précise que les tarifs sont fixés en fonction du temps réellement passé par les enfants dans la structure.

Monsieur PORTES propose donc les tarifs suivants :

Fréquentation de l'A.L.A.E. (jours de classe) :

 Séquences matin et soir: Augmentation des tarifs horaires de 0,02 €

Tranch

e

Quotient

Familial

Séquence

matin

Maternelle

(7h30 –

8h45)

(1 h15)

L, M, M, J, V

Séquence

matin

Elémentaire

(7h30 –

8h30)

(1h)

L, M, M, J, V

Séquence

midi

Maternelle

(12h –

13h50)

(1h50)

L, M, J, V

Séquence

midi

Elémentaire

(12h15 –

13h35)

(1h20)

L, M, J, V

Séquence

soir

Maternelle

(16h15– 19h)

(2h45)

L, M, J, V

Séquence

soir

Elémentaire

(16h30 – 19h)

(2h30)

L, M, J, V

1 De 0 à 200 0.59 0.47 0.42 0.31 1.29 1.18

2 De 201 à 300 0.61 0.49 0.42 0.31 1.35 1.23

3 De 301 à 400 0.64 0.51 0.42 0.31 1.40 1.28

4 De 401 à 500 0.66 0.53 0.42 0.31 1.46 1.33

5 De 501 à 600 0.69 0.55 0.42 0.31 1.51 1.38

6 De 601 à 750 0.71 0.57 0.42 0.31 1.57 1.43

7 De 751 à 900 0.74 0.59 0.42 0.31 1.62 1.48

8 De 901 à 1050 0.76 0.61 0.44 0.32 1.68 1.53

9 De 1051 à 1200 0.79 0.63 0.44 0.32 1.73 1.58

10 De 1201 à 1350 0.81 0.65 0.46 0.33 1.79 1.63

11 De 1351 à 1500 0.84 0.67 0.46 0.33 1.84 1.68

12 De 1501 à 1650 0.86 0.69 0.50 0.36 1.90 1.73

13 De 1651 à 1800 0.89 0.71 0.51 0.37 1.95 1.78

14 De 1801 à 1950 0.91 0.73 0.51 0.37 2.01 1.83

15 A partir de 1951

et Indéterminé

0.94 0.75 0.51 0.37 2.06 1.88- 4 -

Tranche

Quotient Familial

Séquence

Mercredi

Repas +

Accueil

Boulocains

Elem et Mater

(12h – 14h)

(2 h)

Mercredi,

Séquence

Mercredi

Repas +

Accueil

Extérieurs

Elem et Mater

(12h – 14h)

(2 h)

Mercredi

Séquence

Mercredi AM

Boulocains

Elem et Mater

(14h – 19h)

(5h)

Mercredi

Séquence

Mercredi AM

Extérieurs

Elem et Mater

(14h – 19h)

(5h)

Mercredi

Séquence soir

Bus

Elémentaire

(15h45 – 16h30)

(0,45h)

L, M ,J, V

1 De 0 à 200 2.85 3.35 3.89 4.84 0.19

2 De 201 à 300 2.90 3.40 3.97 4.92 0.19

3 De 301 à 400 2.95 3.45 4.05 5.00 0.19

4 De 401 à 500 3.00 3.50 4.13 5.08 0.19

5 De 501 à 600 3.05 3.55 4.21 5.16 0.1

6 De 601 à 750 3.10 3.60 4.29 5.24 0.19

7 De 751 à 900 3.15 3.65 4.37 5.32 0.19

8 De 901 à 1050 3.20 3.70 4.45 5.40 0.20

9 De 1051 à 1200 3.22 3.72 4.49 5.44 0.20

10 De 1201 à 1350 3.24 3.74 4.53 5.48 0.20

11 De 1351 à 1500 3.26 3.76 4.57 5.52 0.20

12 De 1501 à 1650 3.28 3.78 4.61 5.56 0.22

13 De 1651 à 1800 3.30 3.80 4.65 5.60 0.23

14 De 1801 à 1950 3.32 3.82 4.69 5.64 0.23

15 A partir de 1951 et

Indéterminé

3.34 3.84 4.73 5.68

0.23

Monsieur PORTES expose que depuis cette année, les mercredis après-midi sont désormais considérés comme du temps ALAE et que les tarifs correspondants sont donc intégrés dans la grille de tarif ALAE.

Fréquentation du Centre de Loisirs Municipal pour les enfants résidant à Bouloc (vacances scolaires) :

Augmentation de 0,10 € la demi-journée et de 0,05 € le repas

Tranche Quotient

Familial

Journée

avec repas

Journée

sans repas

Matin Après-midi Repas +

Accueil 12h

– 14h

1 De 0 à 200 10,30 7,45 3,56 3.89 2,85

2 De 201 à 300 10,50 7,60 3,63 3,97 2,90

3 De 301 à 400 10,70 7,75 3,70 4,05 2,95

4 De 401 à 500 10,90 7,90 3,77 4,13 3,00

5 De 501 à 600 11,10 8,05 3,84 4,21 3,05- 5 -

6 De 601 à 750 11,30 8,20 3,91 4,29 3,10

7 De 751 à 900 11,50 8,35 3,98 4,37 3,15

8 De 901 à 1050 11,70 8,50 4,05 4,45 3,20

9 De 1051 à 1200 11,79 8,57 4,08 4,49 3,22

10 De 1201 à 1350 11,88 8,64 4,11 4,53 3,24

11 De 1351 à 1500 11,97 8,71 4,14 4,57 3,26

12 De 1501 à 1650 12,06 8,78 4,17 4,61 3,28

13 De 1651 à 1800 12,15 8,85 4,20 4,65 3,30

14 De 1801 à 1950 12,24 8,92 4,23 4,69 3,32

15 A partir de 1951

et Indéterminé

12,33 8,99 4,26 4,73 3,34

Fréquentation du Centre de Loisirs Municipal pour les enfants ne résidant pas à Bouloc (vacances scolaires) :

Augmentation de 0,10 € la demi-journée et de 0,05 € le repas

Tranche Quotient

Familial

Journée

avec repas

Journée

sans repas

Matin Après-midi Repas +

Accueil 12h

– 14h

1 De 0 à 200 12,60 9,25 4,41 4,84 3,35

2 De 201 à 300 12,80 9,40 4,48 4,92 3,40

3 De 301 à 400 13,00 9,55 4,55 5,00 3,45

4 De 401 à 500 13,20 9,70 4,62 5,08 3,50

5 De 501 à 600 13,40 9,85 4,69 5,16 3,55

6 De 601 à 750 13,60 10,00 4,76 5,24 3,60

7 De 751 à 900 13,80 10,15 4,83 5,32 3,65

8 De 901 à 1050 14,00 10,30 4,90 5,40 3,70

9 De 1051 à 1200 14,09 10,37 4,93 5,44 3,72

10 De 1201 à 1350 14,18 10,44 4,96 5,48 3,74

11 De 1351 à 1500 14,27 10,51 4,99 5,52 3,76

12 De 1501 à 1650 14,36 10,58 5,02 5,56 3,78

13 De 1651 à 1800 14,45 10,65 5,05 5,60 3,80

14 De 1801 à 1950 14,54 10,72 5,08 5,64 3,82

15 A partir de 1951

et indéterminé

14,63 10,79 5,11 5,68 3,84

Les familles s’acquitteront de leurs droits auprès du Directeur du Centre de Loisirs.

Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal d’accepter l’ensemble des propositions présentées.- 6 -

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, les propositions présentées.

TARIF DES REPAS DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES indique qu’il y a lieu de réviser le tarif des repas de la structure multi- accueil qui avait été fixé le 2 Septembre 2014 à 2,70 €. Il propose de fixer ce tarif à 2,75 €.

Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal d’accepter le tarif précité, à savoir 2,75 € soit une augmentation de 1,81%, et de fixer au 1er Septembre 2015 la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TRAVAUX D’ISOLATION DES PREFABRIQUES DES 2 ECOLES ET REMPLACEMENT DE 2 PORTES EXTERIEURES A L’ECOLE MATERNELLE - SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe le Conseil Municipal de la nécessité d’engager des travaux d’isolation dans les préfabriqués des écoles maternelle et élémentaire afin de retrouver des températures acceptables tant en période hivernale qu’en période caniculaire.

Monsieur PORTES rappelle que les préfabriqués de l’école maternelle accueillent une classe de grande section et 3 dortoirs ; quant à ceux de l’école élémentaire, ils sont occupés par 3 classes de niveau élémentaire.

Monsieur PORTES indique également qu’il a été nécessaire pour des raisons de sécurité de remplacer 2 portes extérieures à l’école maternelle (1 côté cour et 1 côté réfectoire).

Monsieur PORTES présente les devis des entreprises suivantes :

 L’entreprise RIEDI & CIE, concernant la dépose et le remplacement des plafonds à l’école maternelle, pour un montant de 13.685,40 € TTC,

 L’entreprise RATIER, concernant l’installation de la climatisation dans les préfabriqués de l’école élémentaire pour un montant de 10.912,38 € TTC,

 L’entreprise SARTOR, pour la mise en place de brises soleil en façade à l’école élémentaire, d’un montant de 3.492,00 € TTC,

 L’entreprise VIZION, pour la fourniture et la pose de films solaires pour l’école maternelle, d’un montant de 3.208,80 € TTC,

 L’entreprise BAPM, pour le remplacement des portes à l’école maternelle, d’un montant de 7.215,01 € TTC,

Soit un montant total de 38.513,59 € TTC. - 7 -

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’engager les travaux dans les écoles pour un montant total de 38.513,59 € TTC et de solliciter une subvention du Conseil Départemental.

COMMISSION SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

Rapporteur : Marie SAURIN

Jardins solidaires : toutes les parcelles sont cultivées. Le vol du motoculteur qui avait permis de dynamiser l’implication de tous en leur facilitant la tâche est à déplorer. Son remplacement (achat ou location) est à l’étude.

Logements sociaux : La Préfecture a autorisé la vente des 19 logements sociaux de la résidence Beaulieu, rue du Vieux Stade. Une réunion d’information est prévue le 8 juillet prochain entre la société Colomiers Habitat et les locataires.

Séniors :

- Voyage ANCV : une dernière réunion a eu lieu ce jour pour préparer le séjour à l’Ile de Ré du 12 au 19 Septembre prochain qui comptera 50 participants dont 27 de Bouloc ; - Atelier équilibre : un nouvel atelier porté par la CCF se déroulera à Bouloc à partir du 6 Octobre. Cet atelier est financé en grande partie par la CARSAT ;

- En cours : projet de repas partagés organisés par Mme SAORINE, présidente de Joie de Vivre ; mise en place d’un atelier avec la Prévention Routière.

Forum social : une nouvelle édition aura lieu en octobre sur le thème de l’innovation sociale ;

Logements d’urgence :

- un Boulocain vient d’être accueilli dans l’un des logements d’urgence de la CCF ; - le règlement intérieur des logements d’urgence a été modifié : la durée d’hébergement a été écourtée à 1 mois, renouvelable 3 fois.

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS

COMMUNICATION

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COCHONNET BOULOCAIN

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l'association boulocaine dénommée « Cochonnet Boulocain » dans l’organisation du vide grenier du 14 Juin 2015. - 8 -

A ce titre, Monsieur ESTAMPE propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 692 €.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 692 € au Cochonnet Boulocain.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « BOUGE BOULOC »

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE informe l’Assemblée que l’association « Bouge Bouloc », va organiser une nouvelle édition de son festival de musique en septembre prochain

Il rend compte de l'ensemble des investissements nécessaires pour le déroulement de cette manifestation. Afin d’aider cette association, il propose le versement par la commune de Bouloc d’une subvention de 1000,00 €.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 1000,00 € à l'association « Bouge Bouloc ».

POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

COMMUNICATION PAPIER :

« Bouloc Les Nouvelles » N°73 a été distribué mi- juin.

« Bouloc Pratique » est en cours de préparation. Il regroupera les anciennes publications « Bouloc Pratique » et « Vie associative ». Il sera distribué avant le forum des Associations.

COMMUNICATION NUMERIQUE :

Le nouveau site de la Mairie est en ligne depuis mi-juin. Le paiement cantine dématérialisé est accessible et les parents peuvent aussi recevoir les factures en ligne (en plus de pouvoir régler).

VIE ASSOCIATIVE :

La réunion annuelle Mairie / associations s’est déroulée le jeudi 25 juin dans la salle des fêtes. Les associations utilisatrices du complexe sportif ont été reçues sur le site du futur club house.

INFORMATIQUE :

La mise à disposition du Wifi à la maison des associations semble trop complexe pour la plupart des utilisateurs (associations). Un point devra être fait pour être opérationnel d’ici la rentrée.

CULTURE / EXPOSISTIONS :

La Fête de la Musique a été organisée par le COF avec la participation du CAJ et de la Mairie. Une belle réussite en termes d’affluence, d’échanges et de convivialité. La formule « repas de village sur la place » peut être reconduite. Cependant, il semble nécessaire d’être attentif à la programmation musicale qui reste la base du 21 juin.- 9 -

CEREMONIES / COMMEMORATIONS :

Jeudi 20 août se déroulera la cérémonie en souvenir des 4 Résistants Lotois fusillés sur la route de Fronton, de la déportation de la famille juive Komornik et du massacre perpétré au café de Villaudric. Les deux Municipalités s’associent pour cette matinée commémorative.

EVENEMENTIEL :

Le Forum des Associations se tiendra au complexe sportif le samedi 5 septembre prochain. La cérémonie des sportifs et dirigeants méritants se déroulera en soirée La 2ème édition du Festival les Maboul’Rock se déroulera le samedi 12 septembre au complexe sportif.

COMMISSION URBANISME ET DROITS DU SOL

MISE EN PLACE D’HORLOGES AU COMPLEXE SPORTIF

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 15/10/2014 concernant la mise en place d’une horloge astronomique au complexe sportif, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Mise en place d’une horloge astronomique aux terrains du complexe sportif : - mise en place d’une horloge astronomique radio-synchronisée sur les ondes de France Inter aux 3 coffrets du complexe sportif, P40 Stade, Cde 5 FOOT1 et Cde 6 FOOT3, Décalage crépusculaire de 30 mn avant le coucher du soleil pour permettre la chauffe des projecteurs,

- mise en place d’un interrupteur à clé permettant le forçage de l’allumage les jours de manifestation.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune s’élèverait à 2.739 €.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’approuver le projet présenté et de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

DELIBERATION DE PRINCIPE - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE MISES EN SERVICE ET DE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L 2212-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il- 10 -

dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Monsieur NADALIN informe l’assemblée de la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie.

Il expose le souhait de la commune d’adopter le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit de 1 heure à 5 heures.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal d’adopter le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit. Un arrêté de police détaillera les secteurs, les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont la publicité en sera faite le plus largement possible.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

Rapporteur : Daniel NADALIN

- Résidence des Tournesols : les opérations des rétrocession des VRD ne peuvent pas être encore réalisées, les modifications exigées n’étant pas encore réalisées ; - SIEHG : dans le cadre de la programmation 2015, le renforcement du réseau d’eau va être réalisé cet été sur la RD4 ;

- PLU Modification n°9 : après l’approbation en Conseil Municipal en avril, nous sommes en attente de la validation par les services de la Préfecture ;

- PLU révision générale : une visite sur site du bureau d’études pour mieux appréhender notamment les divisions parcellaires a eu lieu ce mois-ci ; une présentation du diagnostic agricole réalisé par le conseil départemental avec les exploitants de la commune s’est déroulée le 22 juin dernier ; une réunion sur le pré-PADD se tiendra le 10 juillet au matin ; - Secteur de la Tuilerie : le Groupe Les Chalets a signé un sous-seing privé avec les propriétaires et demande un engagement de la municipalité.

COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE AU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE.

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose au Conseil Municipal que l’augmentation constante des effectifs bénéficiant du service de restauration collective nécessite la réorganisation de ce service et l’augmentation du temps de travail de 2 postes d’adjoints techniques de 2ème classe au 1er septembre 2015. - 11 -

Madame CABESSUT précise que toute modification de temps de travail d’un poste à temps non complet n’est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire que si cette modification excède 10 % du nombre d’heures initial de cet emploi (à la hausse ou à la baisse).

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de supprimer les postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (28 h 00 hebdomadaires) et d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (21 h 30 hebdomadaires), et de créer les postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (29 h 00 hebdomadaires) et d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (28 h 30 hebdomadaires), soit au total une augmentation de 8 h 00 par semaine.

Madame CABESSUT précise que la création du poste à temps non complet (28 h 30 hebdomadaires) due à une augmentation du temps de travail sera effective après avis du Comité Technique Paritaire qui doit se réunira le 16 juillet 2015.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition présentée.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET AU SERVICE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose qu’en application des dispositions de la loi, il y a lieu de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er juillet 2015.

Il paraît en effet opportun de régulariser la situation d'un agent, actuellement en poste, qui a été reçu à l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1ère classe.

Il est précisé que le poste d'adjoint administratif de 2ème classe, que l'agent occupait jusque là, sera clôturé dès que l’agent aura été nommé sur son nouveau grade d'adjoint administratif de 1ère classe.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif de 1ère classe, à compter du 1er juillet 2015, - de clôturer le poste d'adjoint administratif de 2ème classe que l'agent occupait jusque là.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition présentée.

COMMISSION SECURITE PATRIMOINE ET

VOIRIE

BATIMENTS : POINT SUR LES AFFAIRES ET TRAVAUX EN COURS- 12 -

CENTRE DE LOISIRS :

- Les 2 salles du haut de l’extension devant accueillir des classes à la rentrée seront repeintes si possible cet été par les services techniques ; les éclairages pour les tableaux seront posés avant la rentrée en régie ; un tableau a été posé après la remise en peinture du mur support ;

ECOLE ELEMENTAIRE :

- Fuites persistantes : des devis de réfection de la globalité de la toiture-terrasse ont été demandés;

- Aménagement annexe au réfectoire dans la classe située dans les anciens logements des instituteurs : les derniers aménagements seront faits pendant les vacance d’été (point d’eau) ;

ECOLE MATERNELLE :

- Rénovation du préfabriqué le plus ancien : remplacement des plaques de faux plafond et rénovation par un doublement de l’isolation en faux-plafond prévue ; - Pose de films solaires : des films solaires ont été posés dans le local ALAE et dans la salle de classe jouxtant les dortoirs (bâtiment préfabriqué) ;

MAISON DES ASSOCIATIONS :

- Le garde-corps de l’escalier extérieur est commandé et devrait être posé rapidement ;

MAISON DES JEUNES INTERCOMMUNALE :

- Les nouveaux locaux seront occupés début juillet et la commune récupèrera les anciens préfabriqués destinés à accueillir le club-house des associations du complexe sportif ; de petits aménagements seront réalisés en régie (pose d’un évier et création d’un plan de travail) ;

VOIRIE : POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

SIAH DU PAR DE VILLEMUR :

- Pont et berges Lieu-dit Infisel : l’entreprise GANNAC commence les travaux de renforcement début juillet ;

- Travaux sur ruisseau-mère à Bouxoulis seront réalisés pendant l’été mais sur une petite portion

(refus d’un propriétaire) ;

CHEMIN DE CABALDOS : les travaux d’aménagement du chemin (échange) sont en cours ;

CHEMIN DE PANFARY : les travaux de débroussaillage en vue de la réouverture du chemin de

randonnée sont en cours.

DIVERS

MOTION RELATIVE A LIGNE A GRANDE VITESSE - AVIS DEFAVORABLE DE LA COMMISSION NATIONALE D’ENQUETE PUBLIQUE DES AMENAGEMENTS FERROVIAIRES AU NORD DE TOULOUSE

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Le Conseil Municipal s’associe au Conseil Municipal de Castelnau d’Estrétefonds suite à l’avis défavorable rendu par la Commission nationale d’enquête publique des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).- 13 -

En effet, la Commission privilégie une adaptation du réseau routier au détriment du ferroviaire. Or, ce réseau est d’ores et déjà complètement saturé. Ne pas proposer de solution alternative aura donc des effets catastrophiques pour le développement de l’aire urbaine Nord Toulousaine.

En outre, sont de même totalement occultées les conséquences d’un trafic routier ainsi amplifié sur l’environnement et la transition énergétique est remise en cause de facto.

C’est pourquoi, le réaménagement des réseaux routiers tel que préconisé dans ce rapport est utopique et, surtout, très peu crédible. Quels axes devront donc emprunter demain les habitants qui s’implantent au Nord de Toulouse ?

Ainsi, le réaménagement du réseau ferroviaire s’impose manifestement afin d’offrir aux habitants présents et futurs un environnement de vie de qualité. Ce projet s’inscrit tout à fait dans un schéma cohérent d’aménagement du territoire, responsable et anticipant le fort développement attendu. C’est pourquoi nous sollicitons RFF pour dissocier le projet LGV de celui concernant la modernisation des voies de Toulouse Matabiau à Castelnau d’Estrétefonds pour permettre un cadencement des TER dans les plus brefs délais sur le Nord Toulousain.

Par ailleurs, l’avis défavorable émis par le Commission sur la ligne nouvelle à grande vitesse (LGV) inquiète le Conseil Municipal quant aux conséquences pour les riverains, désemparés face à l’incertitude du projet.

Le Conseil Municipal demande à l’Etat de se positionner clairement et rapidement sur le devenir de ces deux projets.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L 1425-2 du CGCT le Conseil Général de la Haute-Garonne a élaboré un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire départemental en très haut débit, d’ici 15 à 20 ans. Ce schéma est découpé en 3 phases

La 1ère phase (2015 – 2019) prévoit :

 le raccordement en FTTH (fibre optique jusqu’au domicile) de 80 % des foyers de la Haute- Garonne,

 l’accès des foyers et des entreprises à un débit minimal de 4 Mbits/s,  la constitution d’un réseau de collecte permettant le raccordement des réseaux FTTH et des sites prioritaires (établissements scolaires, zones d’activités, services publics de santé, touristiques et administrations publiques),

 la valorisation des investissements réalisés ces 10 dernières années par le Conseil Général de la Haute-Garonne. - 14 -

La 2ème phase (2020 – 2024) permettrait le raccordement en FTTH de près de 95 % du territoire départemental.

La 3ème phase (2025 – 2029) devrait assurer la desserte en FTTH de la quasi-totalité du territoire.

A ce jour le coût global d’investissement de la 1ère phase est estimé à 179,3 M€. Ce coût global n’est pas définitif et pourra faire l’objet d’ajustements en fonction de l’étude d’ingénierie et des recommandations du Comité de Concertation France Très Haut Débit (COCOFTHD) qui validera le projet. En toutes hypothèses, les investissements correspondant à la phase 1 bénéficieront de subventions publiques de la part de l’Union Européenne par l’intermédiaire du FEDER et du FEADER (2,79%), de l’Etat par l’intermédiaire du FSN (19,46%), de la Région Midi-Pyrénées (11,15%) et du Conseil Général de la Haute-Garonne (11,56%). Des recettes d’exploitation versées par les opérateurs de communications électroniques sont également attendues (45,68%). La part de financement supportée par les EPCI bénéficiaires (9,36%) de cet investissement fera l’objet d’une péréquation en fonction de 2 critères : la densité et le potentiel fiscal.

Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 2 M€. La participation des EPCI est fixée à 1,50 €/ habitant pendant 3 ans, puis à 2 €/habitant les années suivantes.

En investissement, le coût total de la phase 1, a été évalué à 1 495 000 €.

Pour la Communauté de Communes du Frontonnais, à laquelle appartient la commune de BOULOC, le coût de l’opération est estimé à :

 Coût global d’investissement de la phase 1 : 125.000 €

 Coût annuel de fonctionnement : 36.203 € les 3 premières années puis 48.270 € par la suite

Afin de pouvoir bénéficier des financements croisés mentionnés ci-dessus, la mise en œuvre du SDAN doit relever d’une structure intercommunale d’une large assise territoriale. A cet effet, il est envisagé de créer un syndicat mixte ouvert regroupant le département de la Haute-Garonne et les communautés de communes et d’agglomération intéressées.

Ce groupement sera compétent pour aménager et exploiter des infrastructures, des réseaux et des services de communications électroniques définies à l’article L 1425-1 du CGCT.

Pour adhérer à ce futur syndicat mixte, la Communauté de Communes du Frontonnais, doit préalablement se doter, dans les conditions prévues à l’article L 5211-17 du CGCT, de cette même compétence prévue à l’article L 1425-1 précité. Une fois cette compétence acquise, elle pourra alors participer à la création du syndicat mixte et décide d’y adhérer.

Sur ce point, l’article L 5214-27 du CCTG stipule que « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux de ses communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ».

Afin de faciliter la création du syndicat mixte ouvert chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques relevant de l’article L 1425-1 du CGCT, il est donc proposé de modifier les statuts de la communauté de communes et de confier au seul conseil communautaire la compétence pour adhérer à ce futur syndicat mixte.

Par une délibération du 12 mai 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Frontonnais a approuvé l’acquisition de la compétence statutaire en en matière- 15 -

de communications électroniques définie à l’article L 1425-1 du CGCT et la possibilité pour la communauté de communes d’adhérer au futur syndicat mixte ouvert chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 précité par simple délibération de son assemblée délibérante. Il a également approuvé le projet de modification statutaire afférent à ces décisions ainsi que le principe de la création de ce syndicat mixte ouvert.

La délibération de conseil communautaire a été notifiée à la commune le 27 mai 2015, afin que, conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, elle se prononce sur l’acquisition de cette compétence par la communauté de communes, ainsi que sur les modifications statutaires envisagées dans un délai de 3 mois à compter de la notification, le silence valant acceptation.

Eu égard à l’intérêt qu’il présente pour le territoire communautaire et ses habitant, Madame CABESSUT invite les membres du Conseil Municipal à délibérer favorablement sur ce projet. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De transférer à la Communauté de Communes du Frontonnais la compétence facultative « Communications électroniques » prévue à l’article L 1425-1 du CGCT par l’adoption d’un nouvel article statutaire ainsi rédigé :

Article 4.3.6. Communications électroniques

 Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment :

o Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ....) et des câbles (fibre optique ...)

 « Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment :

o Mise à disposition de fourreaux

o Location de fibre optique noire

o Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès internet

o Accès et collecte à très haut débit (fibre optique)

 Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée.

- d’approuver le principe de la création d’un syndicat mixte ouvert chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du CGCT,

- d’attribuer au seul conseil communautaire la compétence pour adhérer au futur syndicat mixte ouvert compétent en matière de communications électroniques par l’insertion d’un nouvel alinéa à l’article 9 des statuts ainsi rédigé :

Article 9. Adhésion à un syndicat mixte

Par dérogation aux dispositions de l’article L 5214-27 du CGCT, l’adhésion à un syndicat mixte chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du CGCT est décidée par simple délibération du conseil communautaire.*

- d’approuver le projet de modification statutaire attribuant à la communauté de communes la compétence supplémentaire en matière de communications électroniques et permettant au seul conseil communautaire d’adhérer au futur syndicat mixte ouvert,- 16 -

- De l’autoriser à engager les démarches et les procédures afférentes à la présente délibération.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur le projet présenté.

DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE – CONVENTION D’UTILISATION A TITRE GRATUIT DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES COLLEGES PUBLICS

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT informe l’Assemblée de la convention d’utilisation à titre gratuit des installations et équipements sportifs par les collèges publics que lui a transmise le Conseil Départemental.

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il s’agit de renouveler une convention d’utilisation des équipements de la salle omnisports (gymnase et dojo) déjà signée par le passé au profit du collège’ Claude Cornac de Gratentour dans le cadre de l’Education Physique et Sportive de l’Etablissement.

Après présentation des principales dispositions de la convention, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention d’utilisation à titre gratuit des installations et équipements sportifs par les collèges publics que lui a transmise le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

La séance est levée à 22 h 50. - 17 -

Relevé des délibérations :

2015/05/01 Décisions budgétaires Tarifs repas restauration scolaire à compter du 1er /09/15

2015/05/02 Décisions budgétaires Tarifs ALAE et ALSH à compter du 1er/09/15

2015/05/03 Décisions budgétaires Tarifs des repas de la structure multi-accueil à compter du 1er/09/15

2015/05/04 Subvention d'investissement Travaux d'isolation des préfabriqués des 2 écoles et remplacement de 2 portes à l'école maternelle-

Demande de subvention au Conseil Départemental

2015/05/05 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle au Cochonnet Boulocain

2015/05/06 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Bouge Bouloc

2015/05/07 Voirie SDEHG : mise en place d'horloges pour l'éclairage

public au complexe sportif

2015/05/08 Voirie SDEHG : délibération de principe - modifications des

conditions de mise en service et de coupure de

l'éclairage public

2015/05/09 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT Augmentation de la durée de travail de 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe au service de

restauration scolaire

2015/05/10 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT Création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe au service administratif

2015/05/11 Vœux et motions Motion LGV - Aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse

2015/05/12 Intercommunalité Transfert à la CCF de la compétence pour

l'établissement et l'exploitation d'infrastructures et de

réseaux de communications électroniques

2015/05/13 Autres actes de gestion du domaine

public

Convention d'utilisation à titre gratuit des installations et

équipements sportifs par les collèges publics - 18 -

Emargements pour la séance du lundi 29 Juin 2015 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Gilbert ESTAMPE

Christelle BRANDALAC

Daniel NADALIN

Nathalie BOITIER -

PERLETTI

Robert BERINGUIER

Dominique HENRY

Thierry MARTY

Anne-Marie

FERNEKESS

Procuration à G.

ESTAMPE

Laurent COMBE

Pascale EDARD

Guy NAVLET Delphine SOULIGNAC

Absente excusée

Christian ECK

Renée CLAVIE

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Corinne ROUX

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Patrice BOISSELIER

Absent

Mourad KECHAR

Stéphan MESSEGUE

Alexandre PAGES

Florian JAUNAY

Absent