Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2015%2FCM
Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2015%2FC
Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2015%2FC
Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2015%2FC
Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2015%2FC
Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2015%2FC
Compte-Rendu - apercu?path=Comptes rendus municipaux%2F2015%2FCM
Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2015%2FC
Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2015%2FC
Compte-Rendu - fichiers?path=Comptes rendus municipaux%2F2015%2FC
Compte-Rendu - rendus 2015 08 01
Document publié le Samedi 1 août 2015 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2015 08 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
- 1 -
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1er AOUT 2015
L’an deux mille quinze et le premier août à neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq juillet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.
Présents : G. CABESSUT - M. PORTES - G. ESTAMPE – M. F. SAURIN -– D. NADALIN – N. BOITIER-PERLETTI –-G. NAVLET - R. BERINGUIER – C. BRANDALAC - T. MARTY– C. ROUX – G. LE CHARPENTIER – C. ROBERT – C. ECK - L. COMBE - R. CLAVIE - P. EDARD – S. MESSEGUE - A. M. FERNEKESS – P. BOISSELIER -
Absents excusés : V. FERVEL-RABAYROL - D. SOULIGNAC - A. PAGES - M. KECHAR - D. HENRY
Absent : F. JAUNAY
Procuration de D. SOULIGNAC à G. CABESSUT
Procuration de D. HENRY à M. PORTES
Procuration de M. KECHAR à N. BOITIER-PERLETTI
Procuration de Mme FERVEL-RABAYROL à D. NADALIN
Secrétaire de séance : Monsieur Christian ECK a été nommé secrétaire de séance.
AFFAIRES GENERALES
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2015
Rapporteur : Ghislaine CABESSUT
Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2015 est approuvé. - 2 -
COMMISSION URBANISME ET DROITS DU SOL
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC D’UN PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE
Rapporteur : Daniel NADALIN
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-13-1 et L. 123-13-3 ;
Monsieur NADALIN présente les raisons pour lesquelles le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17 mai 2005 fait l’objet d’une deuxième procédure de modification simplifiée, afin de supprimer les emplacements réservés 35A et 35B.
Un emplacement réservé a été créé sur la parcelle 876, 9 rue de la tuilerie, lors de l’élaboration du PLU en 2005 (N° 35), pour l’extension des équipements scolaires. Il a été transformé en deux emplacements réservés : le 35 A (au profit de la commune en vu de la création d’un équipement social ou de logements locatifs sociaux) et le 35 B (au profit de la communauté de communes pour la création de parkings), lors de la 8ème modification du PLU le 03 mars 2014.
Une étude a été réalisée par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Haute-Garonne (CAUE 31) sur l’agrandissement des équipements scolaires proches, qui a conclu à l’impossibilité de réaliser ce projet sur le site concerné jouxtant les emplacements réservés. Dans ces conditions la création d’un équipement social et de parkings en accompagnement à cet endroit n’a plus d’intérêt pour la commune.
De plus, une évaluation de ces biens a été demandée aux domaines, afin d’envisager la réalisation du second objet de l’emplacement réservé, à savoir des logements locatifs sociaux. Cette évaluation effectuée le 23 octobre 2014, a fait ressortir un prix de 200 000 € HT, pour une construction de 167 M² de surface de plancher, sans équipement sanitaire et chauffage et avec de nombreuses fissures en façade.
Le coût à ajouter à l’acquisition pour une réhabilitation lourde de la construction permettant une mise aux normes en vigueur en matière d’accessibilité, de sécurité et de règlementation thermique entraîne un prix de revient pour cette opération incompatible avec le niveau de loyer qui pourrait être pratiqué pour du logement social.
En conséquence, la commune a décidé de ne pas donner suite au projet, objet de l’emplacement réservé 35 A. Dans ces conditions, la communauté de communes du Frontonnais dont le projet de parking, objet de l’emplacement réservé 35 B, est directement lié à celui de la commune de BOULOC ne donnera pas suite également à son propre projet.
Monsieur NADALIN précise que conformément à l’article L. 123-13-3, 2ème alinéa du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée doit faire l’objet d’une mise à disposition du public pendant un délai d’un mois minimum, afin de recueillir l’avis de celui-ci et que le conseil municipal doit délibérer sur les modalités de cette mise à disposition, ainsi que sur l’information du public concernant les dates et moyens de la mise à disposition. - 3 -
Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal :
1) la mise à disposition du public sera réalisée selon les modalités suivantes :
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées (PPA), seront consultables en mairie du 17 août au 18 septembre 2015 aux jours et heures d’ouverture habituels ; Un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Madame le Maire, sera tenu à disposition du public pour recueillir ses avis au lieu où est déposé le dossier.
2) les modalités de cette mise à disposition feront l’objet d’une information du public selon les moyens suivants :
Affichage de la délibération en mairie et sur la commune, notamment sur le lieu concerné par la modification simplifiée, 8 jours avant la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci ;
3) à l’issue de la mise à disposition Madame le Maire présentera au conseil municipal qui en délibèrera le bilan de celle-ci ;
4) le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA et des observations du public, sera approuvé par délibération motivée du conseil municipal.
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur le projet présenté.
La séance est levée à 9 h 50.
Relevé des délibérations :
2015/06/01 Urbanisme Modification simplifiée du P.L.U. : modalités de
mise à disposition du public d’un projet de
modification simplifiée - 4 -
Emargements pour la séance du samedi 1er Août 2015 :
Ghislaine CABESSUT
Michel PORTES
Marie-Françoise
SAURIN
Gilbert ESTAMPE
Christelle BRANDALAC
Daniel NADALIN
Nathalie BOITIER -
PERLETTI
Robert BERINGUIER
Dominique HENRY
Absente excusée
Procuration à M.
PORTES
Thierry MARTY
Anne-Marie
FERNEKESS
Laurent COMBE
Pascale EDARD
Guy NAVLET Delphine SOULIGNAC
Absente excusée
Procuration à G.
CABESSUT
Christian ECK
Renée CLAVIE
Christine ROBERT
Geneviève LE
CHARPENTIER
Corinne ROUX
Valérie FERVEL-
RABAYROL
Absente excusée
Procuration à D.
NADALIN
Patrice BOISSELIER
Mourad KECHAR
Absent excusé
Procuration à N.
BOITIER-PERLETTI
Stéphan MESSEGUE
Alexandre PAGES
Florian JAUNAY
Absent