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Déliberation - DCM2024 45 COMMISSION D APPEL D OFFRE 24072024160853
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 45 COMMISSION D APPEL D OFFRE 24072024160853)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Haute Corse Arrondissement de Corte Commune d’Aléria 8 000 ans d'histoire DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 45 Séance du vendredi 05 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 05 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, maire, Madame Célia SAEZ RICCIARD a été élue secrétaire de séance. Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12 Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 06 Absents : 01 Membres présents: BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique Membres représentés: CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à Jean-François BONIFACI), LUCIANT Jean-Emmanuel (Pouvoir à Laurence TADDEI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoirà Patrick CHEYNET), MANENTI Grégory (Pouvoir à Jean- Claude FRANCESCHI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Martin GIULY) Membres absents : BONY Sarah Date de la convocation : 30 juin 2024 Date d'exécution : 07 juillet 2024 Date d'affichage : 25 juillet 2024 OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRE Le président rappelle que le 03 août 2020, le conseil municipal a procédé à l'élection de la commission d’appel d’offre prévue à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales ; qu’à l'issue de cette élection, Messieurs CORONA Jean, GIULY Martin et VENTURINI Dominique, ont été déclarés élus en qualité de membres titulaires ; Messieurs LUCIANI Dominique, PAOLI Simon et BONIFACI Jean-François étant désignés comme suppléants. Réf : 0783/2024 DCM 2024-45/Page 1 sur 4 Le président expose au conseil que les postes occupés par Monsieur Jean CORONA et par Monsieur Simon PAOLI sont vacants. Le président expose qu’afin de pallier à la vacance du poste de membre titulaire occupé par Monsieur CORONA jusqu’à sa démission, il n’est pas nécessaire de procéder à une élection partielle dès lors qu'il reste des membres suppléants pour remplacer un titulaire. Il en effet est admis que le siège qui devient vacant au sein d’une CAO, est pourvu de la manière suivante : e le membre titulaire est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le membre titulaire à remplacer et venant immédiatement après le dernier titulaire ; e le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier : Selon la règle énoncée ci-dessus, M. CORONA serait remplacé par Monsieur Dominique LUCIANI, membre suppléant ; le remplacement de M. LUCIANI étant lui-même assuré par Mme SAEZ RICCIARDI, demeurant seule candidate de la liste « Aléria pour tous ». A l'issue de la mise en œuvre de ce mécanisme, il apparaît qu’un poste de membre suppléant demeure vacant et que les conditions posées à l’article L.1411-5 du CGCT selon lequel la commission d’appel d'offre compte des membres suppléants en nombre égal à celui des membre titulaires (03), ne sont plus respectées et que dès lors, il convient de pourvoir à la vacance ainsi constatée. Le président rappelle que ce remplacement partiel au sein de la commission doit se concilier avec le fait que les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; il propose au conseil de procéder à l'élection d’un membre suppléant de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. CRE) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du président à l’unanimité des membres présents et représentés ; Approuve le mécanisme selon lequel Monsieur Dominique LUCIANI et Mme Célia SAEZ RICCIARDI accèdent respectivement à la fonction de membre titulaire et de membre suppléant de la commission d’appel d'offre, Décide de procéder à l'élection d’un membre suppléant de la commission d'appel d'offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La liste « Aléria pour tous » propose la candidature de Monsieur Grégory MANENTI ; la liste « Aléria 2020 » ne propose aucune candidature ; Nombre de votants : 18 Bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 18 Sièges à pourvoir : 1 Réf : 0783/2024 DCM 2024-45/Page 2 sur 4 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : Attributi . HAEUtION Attribution au TOTAL Voix au quotient plus fort reste Liste « Aléria pour tous » 18 1 L Monsieur Grégory MANENTI est proclamé élu membre suppléant de la commission d’appel d’offre. Réf : 0783/2024 DCM 2024-45/Page 3 sur 4 Délibération n° 2024 — 45 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRE NOM & PRENOMS POUR | CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR FRANCESCHI JEAN-CLAUDE Maire Pouvoir à x | RAMAZOTTI JEANNE 1ère adjointe Pouvoir à LUCIANI DOMINIQUE 2ème adjoint Pouvoir à TADDEI LAURENCE 3ème adjoint Pouvoir à RICCIARDI-SAEZ CELIA 5ème adjointe Pouvoir à CHEYNET PATRICK Conseiller municipal Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE Conseillère municipale Pouvoir à PIRAS MARIA-ANTONIETTA Conseillère municipale Pouvoir à Martin GIULY BALDOVINI ANTONY Conseiller municipal Pouvoir à X É mu [X a X X n K > x BONY SARAH Conseillère municipale Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE Conseiller municipal k AÀ-— Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE Conseillère municipale œ Pouvoir à J.J. BONIFACI LUIGGI LAURE Conseillère municipale k Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS Conseiller municipal X Pouvoir à LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Laurence TADDEI MANENTI Grégory Pouvoir à J.C. FRANCESCHI BANCE ANTOINETTE Conseillère municipale Pouvoir à Conseiller municipal À \ MERMET Jacques tn. \ j Conseiller municipal é AN | | Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Réf : 0783/2024 DCM 2024-45/Page 4 sur 4