Procès Verbal - PV CM 6 AVRIL

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Procès Verbal - PV CM 6 AVRIL Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023

La séance s’est ouverte à 20h30 à la Mairie suivant convocation en date du 31 mars 2023

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril – Maire X

MÉRAUD Sébastien – 1er adjoint X

GESSIER Fabienne – 2ème adjoint X

FAUCONNET Thierry – 3ème adjoint X

PARY Carine – 4ème adjoint X

NOTEL Gérard – Maire délégué X

DOREL Martine X

LOIGNON Jean-Luc X

PATERNOSTRE Claire X

SOLVIGNON Pascal X (excusé)

TERRET Frédéric X

PAROT Anne X

BOTTET Géraldine X

ROBERT Julie X

GRANDET Elodie Représentée par M. VICTOR X

PARENTON Xavier X

RECH René X

LEMUT Christine X

BOUDARD Mathieu X

Secrétaire de séance : MÉRAUD Sébastien

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 février 2023 : approuvé à l’unanimité

Convention d’adhésion d’accompagnement administratif relative au suivi des agents en congé de maladie dans le cadre des examens médicaux effectués par la médecine agréée : Afin d’assurer le respect du secret médical, la continuité de suivi du dossier par le conseil médical et faciliter la relation avec les médecins agréés, il est proposé que le centre de gestion poursuive cette mission d’organisation des examens médicaux, entrant exclusivement précédemment dans le champ de compétence de l’ancien comité médical. Les situations de demandes d’avis médical concernées par la présente convention sont les suivantes : - Visite médicale une fois au-delà de six mois consécutifs de congé de maladie. - Prolongation CLM, CLD, CGM hormis les cas prévus d’avis obligatoire préalable du conseil médical restreint : examen médical du fonctionnaire par un médecin agréé une fois par an après passage à ½ traitement. Les dépenses d’assistance administrative supportées par les centres de gestion pour l'exercice de cette mission complémentaires de secrétariat à caractère facultatif est financé par la cotisation additionnelle prévue par l’article L452-30 du CGFP dont le taux est fixé par délibération du conseil d'administration. Le Maire propose de signer la convention avec le centre de gestion portant adhésion d’accompagnement administratif de suivi des agents en congé de maladie dans le cadre des examens médicaux effectués par la médecine agréée. Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, l'organe délibérant, décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec le centre de gestion portant adhésion d’accompagnement administratif de suivi des agents en congé de maladie dans le cadre des examens médicaux effectués par la médecine agréée.

Création au tableau des effectifs de deux emplois permanents et relative au recrutement de deux agents contractuels :

Monsieur le maire propose la création, à compter du 1er juin 2023, au tableau des effectifs de deux emplois permanents d’agent d’accueil et de gestion du dispositif de recueil pour la prise en charge des demandes de carte d’identité/passeports au sein des mêmes locaux que la France Services, dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 heures respectivement pour chaque poste. Compte tenu de la durée hebdomadaire de service inférieure à 17h30, ces emplois pourront, le cas échéant, être pourvu par des agents recrutés par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique, pour une durée de 3 ans renouvelable. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Compte de gestion du budget principal de 2022 :

Le maire propose d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Compte administratif du budget communal 2022 :

Sous la présidence de M. LOIGNON Jean-Luc, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Fonctionnement

Dépenses : 1 121 599,28 €

Recettes : 1 487 578,03 €

Excédent de clôture : 365 978,75 €

Investissement

Dépenses : 373 177,66 €

Recettes : 700 648,80 €

Restes à réaliser (dépense) : 527 891,11 €

Besoin de financement : 484 481,10 €

Hors de la présence de M. VICTOR, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

Affectation des résultats de 2022 :

1) Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2022 : • Solde d'exécution de l'exercice 2022 (excédentaire) : 327 471,14 • Résultat d'investissement antérieur reporté (déficitaire) : 284 061,13 • Solde d'investissement cumulé excédentaire : 43 410,01

Restes à réaliser au 31 décembre 2022 :

• Sur dépenses d’investissement : 1 243 355,17

• Sur recettes d'investissement : 715 464,06

2) Besoin de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2022 : • Rappel du solde d'exécution cumulé (excédentaire) : 43 410,01 • Rappel du solde négatif net des restes à réaliser : 527 891,11

• Besoin de financement : 484 481,10

3) Résultat de fonctionnement à affecter :

• Résultat de l'exercice 2022 (excédentaire) : 365 978,75

• Résultat de fonctionnement antérieur reporté (excédentaire) : 186 646,30 • Total à affecter : 552 625,05

Propose d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante : 1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 484 481,10 euros (à reprendre en recette d'investissement de l'exercice 2023

2°) – le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » (68 143,95 euros à reprendre en recette de fonctionnement de l'exercice 2023)

Vote des taux des impôts directs locaux pour 2023 :

Monsieur le Maire présente l’état comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire fait remarquer une revalorisation des bases fiscales par l’Etat à hauteur de 7,1 %.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : - taxe d’habitation : 11,54 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,89 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,74 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme ci-dessus.

Vote du budget primitif pour 2023 :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 31 mars 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 513 072,95 €

Dépenses et recettes d'investissement : 3 020 255,17 €

TOTAL : 4 533 328,12 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2023 arrêté comme ci-dessus.

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Décisions du Maire par délégation d’attributions :

- vente de mobilier scolaire à l’entreprise BROCANTE L’ABATTOIR pour un montant total de 500 euros

Retour des diverses commissions municipales :

• Le camping municipal est ouvert depuis le 1er avril

Questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 12.

Le Maire, Cyril VICTOR. Le secrétaire de séance, Sébastien MERAUD.