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Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6.04.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 Avril 2024
10h Salle du conseil à la Mairie
Le jeudi 6 avril 2024 à dix heures se sont réunis après la convocation de Madame le Maire en
date du 2 Avril 2024, dans la salle ordinaire de leurs délibérations, Mesdames et Messieurs
les membres du conseil municipal de là commune dé Saint-Georges-la-Pouge sous la
présidence de Madame Delphine POITOU, Maire.
Présents : Mme POITOU, Mme BENARD, Mme MARCELLOT, M. BOURÉ, M. TERRACOL , M. MOREL
Excusé : M. FAVRE Valéry
Absents : M. COSTE, M. DE QUEIROS
En application de l’article L2121-15 du CGCT Madame BENARD est désignée secrétaire de
séance.
Ordre du jour :
e _Validétion du PV du conseï précédent ;
e Compte de gestion 2023 commune;
e Compte de gestion 2023 du service de l’eau ;
+ Compte administratif 2023 commune ;
+ Compte administratif 2023 du service de l’eau :
e Affectation des résultats 2023 commune ;
e Affectation des résultats 2023 du service de l'eau ;
+ Vote des taux d'imposition ;
+ Demandes de subventions ;
+ Budget primitif commune ;
+ Budget primitif du service de l'eau ;
+ Validation emprunt;
° Participation frais d'écolage autres communes ;
+ Mise à disposition du personnel et des élus au budget de l'eau :
+ Exonération des meublés de tourisme
+ Convention de mise à disposition de locaux
+ Enquête publique
+ Boëst communes
+ Questions diverses
AA HR MC OK OR AR HE HOUR A
Page :1 Le procès-verbal du 18 Mars 2024, sournis au voté du conseil municipal, n'appelant pas
d'observation, est adopté à l'unanimité.
Compte de gestion 2023 commune
Le compte de gestion de la commune est présenté par Madame le Maire qui rappelle que
celui-ci constitue la reddition des comptes comptables à lordonnateur.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de
gestion de là commune pour l'exercice 2023,
6 Pour
Ô Contre
0 Abs
Compte de gestion 2023 du service de l’eau
Le compte de gestion du service de l’eau est présenté par Madame le Maire qui rappelle que
celui-ci constitue la reddition des comptes comptables à l’ordonnateur.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de
gestion du service de l’eau pour l'exercice 2023.
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Compte administratif 2023 commune
Mädame le Maire s’est retirée de la salle du conseil municipal ét n'à pris part ni à la
présentation, ni à la délibération, ni au vote.
Madame Benard, 1° adjointe, présente au conseil municipal le compte administratif 2023 de
la commune pour 2024 qui présenté un excédent de fonctionnement de 152.401,84€ et un
bénéfice d'investissement de 18.804, 75€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif de la commune
pour l'exercice 2023.
5 Pour
0 Contre
O Abs
Page :2 Compte administratif 2023 du service de l’eau
Madame le Maire s’est retirée dé la salle du conseil municipal ét n'a pas pris part ni à la
présentation, ni à la délibération, ni au vote.
Madame Benard, 1% adjointe, présente au conseil municipal le compte administratif 2023 du
service de l’eau pour 2023 qui présente un excédent de fonctionnement de 51.679,92€ et un
excédent d'investissement de 117.983,99€.
Après en avoir délibéré, lé conseil municipal approuve le compte administratif du service de
l'eau pour l'exercice 2023,
5 Pour
0 Contre
0 Abs
Affectation des résultats 2023 commune
Après la présentation du compte administratif 2023 de la commune, le conseil municipal,
après en avoir délibéré approuve l'affectation du résultat cumulé de là section d'exploitation
comme présenté en suivant :
Affectation :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissément (crédit au compte 1068
sur BP 2024) 0€
Rèste sur excédent de fonctionnémeént à reporter au BP 2024 compte 002 fonctionnement
154.828,61€.
Total affecté 154.828,61€.
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Affectation des résultats 2023 du service de l’eau
Après la présentation du compte administratif 2023 du service de l'eau, le conseil municipal,
après en avoir délibéré approuve l'affectation du résultat cumulé de la section d'exploitation
commé présenté en suivant :
Affectation :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit au compte 1068
sur BP 2024) 0€
Reste sur résultat de fonctionnement à reporter au BP 2024 compte 002 fonctionnement
51.679,92€.
Total affecté 51.679, 92€,
Page :3 6 Pour
0 Contre
0 Abs
Vote des taux d'imposition
Madame le Mäire proposée au conseil municipal dé ne pas fairé évoluer les taux d'imposition
de là commune pour l’année 2024. En effet, là hausse dés basés äinsi que l'augmentation des
taux la communauté de communes allant impäcter les ménägés de mänière significative, dans
un contexte d'inflation, il semble important pour Madame le Maire, et à la vue des budgets,
de ne pas pénaliser davantage nos concitoyens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le maintien des taux
d'imposition suivants de là commune :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,43%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,48%
Taxe d'habitation : 14,30%
6 Pour
0 Contre
Ô Abs
Demandes de subventions
Madame le Maire présente les dossiers de subventions reçus par la commune et propose
d’allouër les sommes suivantes.
*M Morel Mme Benard M Terracol & M Bourré, faisant partie de l'association Saint-Georges
en fêtes, ne prennent pas part au vôte concernant cette association. (2? Pour)
Association des anis du musée de là 100€
Résistance & de là Déportation de fà
Creuse
Conciliateur de justice SÛ€
Prévention routière 5Û€
La truite marchoise 100€
Secours Populaire Français SÛ€
Saint Georges en fête* 800€
Ligue contre le cancer de là Creuse 50€
Radio Vassivière 150€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve là répartition des subventions
attribuées aux associations.
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Page :4 Budget primitif commune
Madame lé Maire présente le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024. La
présentation se fait par chapitre en précisant les articles et leur teneur.
Lé budgét primitif de fonctionnement de là commune est équilibré et s'élève à 493.846,71£.
Le budget primitif d'investissement de là commune est équilibré et s'élève à 255.040,97é,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif de la
commune pour l'exercice 2024.
6 Pour
Ô Contre
O Abs
Budget primitif du service de l’eau
Madame le Maire présente le budget primitif du service de l'eau pour l'exercice 2024. La
présentation se fait par chapitre en précisant les articles et leur téneur.
Le budget primitif de fonctionnement du service de l'eau est équilibré et s'élève à
201,702,10€.
Le budget primitif d'investissement du service de l’eau est équilibré et s'élève à 1.351.506.
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif du
service de l’eau pour l'exercice 2024,
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Page :5 Validation d'emprunts
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de recourir à un emprunt afin
de réaliser les travaux d’investissements sur lé réseau d'eau potable dé là commune.
Trois établissements ont répondu dans lés temps, le crédit agricole là caisse d'épargne et le
crédit mutuel.
l'étude comparative à montré que la proposition de la caisse d'épargne est la plus
intéressante.
Le montant ernprunté serait de 238.000€ sur vingt ans conditionné à l'obtention des
subventions de l'agence de l'eau.
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Madame lé Maire informe lé conseil municipal dé la nécessité de recourir à un emprunt afin
d'effectuer le relais nécessaire à l'avance de la TVA permettant de réaliser les travaux
d'investissements sur le réseau d'eau potable de la commune.
Trois établissements ont répondu dans lés temps, le crédit agricole là caisse d'épargne et le
crédit mutuel.
L'étude comparative à montré que là proposition de la caisse d'épargne est là plus
intéressante.
Le montant emprunté par le biais d’un prêt relais serait de 191.000€ sur 24 mois conditionné
au paiement des factures des travaux réalisés.
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Participation frais d’écolage autres communes
Cette année, ce sont 49 élèves qui sont accueillis dans les trois classes de nôtre RPI, Lors de sa
création en 1985, seules nos deux communes sé régroupaient. Lors d’une précédente réunion
des mernbres de ce RPI, il à été évoqué deux axes de réflexions. Le premier est de solliciter les
communes dont des élèves fréquentent notre RPI à rejoindre cette structure. Le deuxième
Page :6 axe porte sur là participation financière des communes dont nous accueillons des enfants.
Comme le précisent les articles R212-8 du 29 novembre 2018 et R212-21 du 23 avril 2021 du
code de l'éducation : « Lorsque les écoles maternelles et/ou les écoles élémentaires publiques
d'uné commune reçoivent des élèves d’une autre commune, celles-ci doivent participer aux
dépenses de fonctionnement par accord entre la commune d'accueil et la commune de
résidence. À défaut d'accord entre les communes intéressées, la contribution est fixée par le
représentant de l'État dans le département après avis du conseil départemental de l'Éducation nätionale ».
Les frais d'écolage sont calculés par année civile et non scolaire et les coûts pour 2023
n'ont que très peu augmentés par rapport à l'année précédente 2022.
La réunion du 20 mars en Mairie sous là présidence de Madame Poitou, Maire, à laquelle
participaient lés représentants des communes de Chavanat, Le Donzeil, La Pouge, Sous-Parsat
et Saint-Géorges-là-Pouge, à fait l'objet de ce sujet.
Après en avoir délibéré, lé conseil municipal décide à Funanirnité de valider cette démarche et
de facturer aux communes la somme de :
- _1579,95€ pour les enfants en maternelle
- _541,38€ pour les enfants en primaire
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Mise à disposition du personnel et des élus au budget de l'eau
Madame le Maire informe lé conseil municipal qu’il serait souhaitable d'affecter une partie
des charges salariales des employés communaux au service de l’eau (16.000€) ainsi qu'urné
partie de l’indernnité de l’élue en charge de l'eau (1.710€).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de valider le versement du
service de l'eau au profit du budget principal pour un montant de 17.710 €.
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Exonération de taxe d’habitation pour les meublés de tourisme
Madame le Maire expose les dispositions du Ill de l’articlé 1407 du code général des impôts
permettant au conseil municipal d’exonéréer de taxe d'habitation les locaux classés meublés
de tourisme ou lés chambres d'hôtes.
Et propose de voter cette exonération.
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Page :7 Convention de mise à disposition de locaux
Madame le Maire propose au conseil municipal là mise en place d’une convention avec le
département pour la mise à disposition d'un local permettant la tenue des permanences de
l’assistante sociale de secteur.
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Enquéte publique
Madarne le Maire informe le conseil municipal que la délibération est ajournée en attente
d'informations complémentaire
Boost’ comm'une
Madame le Maire informe le conseil municipal que l'assemblée départementale s’est
prononcée favorablement en faveur de là reconduction des contrats
Boost’ comm'une pour 2023-2026.
L'enveloppe pour ia commune est de 17.464€ pour les projets engagés d'ici à 2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Madame lé Maire à signer le contrat.
6 Pour
0 Contre
0 Abs
Page :8 Questions diverses
- La problématique du franchissement par les exploitants forestiers du ruisseau protégé
de Théolissat.
- Il y à toujours des fils Telecom sur le sol à Ponsat d’en Haut malgré les demandes
répétées de là Mairie d'intervention auprès des services d'Orange.
- Problématique d'éclairage public à Noualläguet suité au passage de l’entreprise Carré
qui se contente de changer les fusibles sans remédier durablement au problème.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 12h45.
Page :9