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Déliberation - Reglement de la Cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement de la Cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le
ID : 001-210100616-20250722-2025_23_01-DE
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIC MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cing, le 21 Juillet, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le17 Juillet 2025 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la
présidence de Mme le Maire.
Présent(e} Absent(e) Pouvoir Présent{e} Absent(e) Pouvoir Date d'affichage
17/07/2025 S. LACHIZE-PICCINO A D L SANTOS-CANTERO R D
Date de convocation
17/07/2025 N. AUBRUN 0 m G. DELAHAYE À. GUILLEMIN D Æ G. PREVOST nbre de Conseillers :
leu En exercice : 15 S. GAYRAUD & D C.PINTI Al Ü - Présents: 12
Pouvoirs: 03 G. CHATEL & O P-Y. GENS & O
Votants :
R. NOVEL Æ D L. PUIOS ER Ê
Votes exprimés : 15
Pour: 15 G. DELAHAYE ml 0 F. MARTIN œ O - Contre : Û L Absiention : 0 L BOUVET A D N. BURAND 0 & L. PUJOS
G. PREVOST & O
Secrétaire de séance : R. NOVEL
OBJET : Validation du Règlement de la Cantine,
Vu la hausse de la fréquentation des services cantine garderie.
"+ Vule changement du prestataire de la cantine.
“% Vu les incivilités remarquées ces dernières années.
& Vu la réorganisation du service cantine garderie.
Considérant :
“& L'intérêt des élèves de pouvoir disposer d’une pause méridienne calme et de qualité,
La nécessité d'encadrer cette pause de manière qualitative pour les enfants et les encadrants
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
% Approuve les changements apportés au règlement de la cantine sur les points suivants :
o Responsable : Mme Valérie KERSTEN.
© Documents à fournir à l'inscription : Copie du Livret de Famille, attestation d’assurance, RIB et copie d’une pièce d’identité à fournir avant le ES septembre.
© Condition de réservation en garderie :
> Possible à la demi-heure ou au forfait, annulation le jour même possible.
© Tarif variable selon créneaux ou forfait mensuel (ex. : 48 €/mois pour 1enfant).
© Tarification cantine :
> 5,70 €/ repas pour le 1er enfant et 4,20 € à partir du 2e enfant
> Oubli d'inscription = pénalité de 4 € à partir du 2° oubli.
© Paiement
> Uniquement en ligne, avant Le 15 de chaque mois.
O Santé et sécurité :
> Les enfants malades ou non propres ne sont pas admis.
> Les médicaments ne sont admis uniquement avec PAI (Projet d'Accueil Individualisé).
> En cas d’accident : les secours peuvent être appelés immédiatement.
o Vie collective et discipline :
> Ilest demandé le respect des autres, du personnel, des lieux.
> Les Sanctions sont progressives : (rappel à l'ordre — avertissement > exclusions temporaires ou définitives.)
© Communication avec les familles
> Mise en place d’un formulaire d’acceptation et charte de l’enfant àsigner.
“+ Charge Mme le Maire de porter à connaissance le nouveau règlement de la cantine, é < Ty } | |
IT
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 22/07/2025
Madame Le Maire. Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 +
Publié le
ID : 001-210100616-20250722-2025_23_01-DE