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Déliberation - REGLEMENT SCOLAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - REGLEMENT SCOLAIRE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
L'an
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le ous COMMUNE DE BRENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION (p: 601210100616-20260605.2026 08 _05-DE
deux mil vingt-six, le 05 Juin, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 28 Mai s’est réuni en
séance ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire,
Da a Présent(e) Absent(c) Pouvoirde Présent{c) Absemi(e) Pouvoir de
te d'affichage
28/05/2026 S. LACHIZE-FICCINO æ CO G. CHATEL R. NOVEL & 0
Da
28/05/2026 | N, AUBRUN æ 0 P-Y. GENS æ o
illers : 1. BOUVET œ 0 L. PUJOS 9 E - En exercice : 15
- Présents: 13 G. CHATEL D a CH DE SOUSA Œœ D
- Pouvoirs: 2
Votants: 13 $, THIBLET oO N. DURAND m O L. PUJOS
oies primés: 15 G. PREVOST E 0 F. BARCQ æ Ü
Pour: 15 S. GAYRAUD æ& oO L SANTOS-CANTERO & D Contre : Q
Abstention : 0 G. DELAHAYE E O0
tome
Secrétaire de séance ; S. THIBLET
Rapporteur : Mme le Maire
Objet : Modification du règlement intérieur du service scolaire périscolaire communal (garderie et restauration scolaire).
VON
ON
NNNYN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article. L212-4 :
Considérant l’existence d’un service périscolaire communale comprenant la garderie et la restauration scolaire ; Considérant l'existence d’un système numérique de réservation en ligne et de gestion des inscriptions aux services périscolaires ;
Considérant la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d’accès et d'utilisation à ces services par un règlement intérieur ;
Considérant la mise en application du nouveau règlement intérieur durant l’année scolaire 2025-2026 ainsi que le retour d’expérience de la commune nécessitant certains ajustements et clarifications ;
Considérant les nouvelles modalités et délais de commande imposés par le prestataire de restauration scolaire à compter de la rentrée 2026-2027, dans le cadre de sa politique de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
>
Ainsi fait et délibéré.
D’approuver les modifications apportées au projet de règlement intérieur du service périscolaire communal, notamment :
© La mise à jour des dates et des coordonnées de contact de la commune pour l'année scolaire 2026-2027 :
o L'actualisation des références vers la nouvelle plateforme de Berger-Levrault ;
© Laréactualisation de la liste des agents municipaux dédiés au service périscolaire, avec précision que l'équipe pourra être complétée par des agents contractuels selon les besoins du service ;
Oo La modification des délais d'inscription et d'annulation des repas, en lien avec le courrier d “information transmis par la société LEZTROY le 20 mars 2026 concernant les nouvelles modalités de saisie des prévisionnels à compter de la rentrée de septembre 2026 ;
© L'ajout d’une majoration de 10% du montant initial après la seconde relance de paiement, effectuée une semaine après l'échéance du 15 du mois ;
o L'ajout d'une précision relative aux obligations des familles concernant la mise à jour de leur adresse électronique et la vérification des courriers indésirables (« spams ») en cas de non-réception des factures ;
D’approuver le règlement intérieur du service périscolaire communal (cantine et garderie), intégrant les modifications précitées, pour l’année scolaire 2026-2027 ;
D’autoriser Madame le Maire à signer et faire appliquer ledit règlement, ainsi qu’à traiter toute situation ou document afférent
au fonctionnement des services périscolaires communaux,
AU NO 4e AU À 4 Ê à
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Brens le 08/06/2026 | ES
Madame le Maire.