Conseil Municipal - cm 2020 11 17

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2020 05 14

Conseil Municipal - CM 2020 02 12

Conseil Municipal - cm 2020 06 09

Arrêté - arrete 17

Conseil Municipal - cm 17 12 2021

Conseil Municipal - cm 2020 12 22

Conseil Municipal - CM 2020 03 31

Conseil Municipal - CM 2019 11 28

Conseil Municipal - cm 2020 09 30

Conseil Municipal - cm 2020 07 10

Conseil Municipal - cm 2020 11 17 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Villar-d'Arêne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 11 17)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE DE VILLAR D’ARENE

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du Mardi 17 novembre 2020 à 19 heures 30

Présents : Olivier FONS, Michel GONNET, David LE GUEN, Gilles JUGE,

Sylvain PROTIERE, Catherine PATTE RULFO, Valérie LANDRY BUCH,

David AMIEUX

Pouvoir de : Jean-Pierre JACQUIER à Valérie LANDRY BUCH, Béatrice

ALBERT à Gilles JUGE et Elodie LEFEBVRE à David LE GUEN.

Secrétaire de séance : David AMIEUX

Monsieur Le Maire demande au Conseil de valider le précédent procès-

verbal.

Béatrice ALBERT souhaite une précision concernant la réunion du 29 juillet :

il s’agissait d’une réunion commission Economie du Territoire non de la

commission Environnement, Agriculture, Biodiversité.

Validation du précédent procès-verbal.

CONVENTION SECOURS HELIPORTES

Monsieur Le Maire présente au conseil Municipal la convention proposée avec

HDF (Hélicoptères de France) relative aux secours héliportés dans les Hautes-

Alpes pour l’année 2020/2021 (du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, établit que les tarifs pour l’année

2020/2021 seront de 57 €/ mn TTC.

Accord à l’unanimité du Conseil.

ANTENNE RELAIS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier pour les travaux

de l’antenne relais vient d’être déposé.

A suivre

TRAVAUX EGLISE : AVENANT 2

Monsieur Le Maire explique que pour les travaux de l’Eglise Saint Martin il

convient de prendre un second avenant pour l’entreprise GLENAT.

L’objet de l’avenant 2 est :

Plus-value : Les nervures des arcs ogives de la voûte du bras sud de transept

ainsi que l’arc doubleau entre bras et croisée du transept sont de la même

manière que pour le chœur à conforter par des brides et des ancrages.

L’incidence financière de l’avenant est de + 15 778.80€ TTC

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité valide l’avenant

n°2 :

• Pour l’entreprise GLENAT : +15 778.80€TTC2

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL

D’URBANSIME »

Monsieur Le Maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la loi n°2014-366

du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, les

communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la

compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en

tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er janvier 2021 sauf si au

moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y

opposent,

Vu l’arrêté préfectoral n°05-2019-07-05-004 du 5 juillet 2019, portant

statuts de la communauté de communes du Briançonnais,

Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération prescrivant l’élaboration du « plan local d’urbanisme » sur la

commune en date du 28 mai 2015.

Considérant que la communauté de communes existante à la date de publication

de la loi ALUR, n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de

documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient de plein

droit, le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la

communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et

communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné

précédemment, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la

population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu,

Considérant que la commune de Villar d’Arène a son PLU en cours.

Le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité au transfert de compétence

concernant le PLU

DEMANDE DE SUBVENTION DES ENSEIGNES DE VILLAR D’ARENE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention des

Enseignes de Villar d’Arène pour l’année 2021.

Cette association de commerçants perpétue une volonté de défendre le

commerce de proximité, les intérêts des adhérents de l’association, la mise en

valeur des atouts touristiques, les traditions de notre commune.

Toujours très dynamique, l’engagement de l’association des Enseignes de Villar

d’Arène acquise depuis 20 ans se concrétise par un panel important et varié

d’actions dans les secteurs d’animations, promotions et communication, en lien

avec l’activité touristique du Pays de la Meije.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

D’octroyer une subvention de 2 000.00 € aux Enseignes de Villar d’Arène

pour l’exercice 20213

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la facture de la rénovation

des tableaux de l'église n'a pas été mise au bon article et que qu'il n'a pas été

assez prévu pour les frais de personnel.

Une décision modificative doit être prise pour réajuster le budget :

CREDITS A OUVRIR :

dépense Investissement

chapitre 21 article 2161 opération 101 montant 9 500,00 €

dépense de fonctionnement

chapitre 012 article 6218 montant 12 000,00 €

CREDITS A REDUIRE :

chapitre 21 article 21318 opération 101 montant – 9 500,00 €

chapitre 022 article 022 montant -12 000,00 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte cette

décision modificative N° 2

DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il convient de faire une décision modificative sur le budget eau pour pouvoir payer la facture de l’entreprise FIAT pour le curage du ruisseau au Pied du Col

CREDITS A OUVRIR :

dépense Investissement

chapitre 21 article 2121 opération 30 montant 2 400,00 €

CREDITS A REDUIRE :

chapitre 21 article 21531 opération 28 montant – 2 400,00 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte cette décision modificative N° 1 du budget de l'eau

DECISION MODIFICATIVE BUDGET MICROCENTRALE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des erreurs d'imputations ont eu lieu sur les amortissements du budget de la Micro centrale.

Une décision modificative doit être prise pour réajuster le budget :

CREDITS A OUVRIR :

recette Investissement

chapitre 040 article 28181 opération OPFI montant 614,50 €

CREDITS A REDUIRE :

Recette Investissement

chapitre 040 article 28138 opération OPFI montant – 614,50 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte cette décision modificative N° 1 pour la Micro Centrale4

PREPARATION DU BUDGET : PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

SUR LA MANDATURE :

Divers sujets sont abordés :

Eglise, accessibilité de tous les bâtiments communaux, enfouissement de la

ligne électrique de la Guindaine, cabane Chaillol : dossier confié pour suivi à

Béatrice ALBERT, maison CALM, maison de la santé : compléments à prévoir,

toilettes sèches, appartement de l’école, marchés locaux, sentiers VTT,

camping aménagement + pont d’Arsine, compost, patous, parking et garage, plan

de déneigement, remise en état bâtiment sous le Pontet, devenir de l’ancienne

école, bibliothèques, ski de rando…

Olivier demande que soit vu les priorités et besoins pour étudier les

possibilités budgétaires.

A suivre

Affaires diverses :

Un problème d’isolation phonique existe dans la maison de santé.

Un devis de l’entreprise MIAZZI est accepté par les élus pour remédier à ce problème.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15

Le Maire Le secrétaire de séance