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Déliberation - 02 approbation du cfu pico centrale tampon
Conseil Municipal - CM 2020 02 12
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 02 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du mercredi 12 février 2020 à 18 heures 30
Présents : Olivier FONS, Michel GONNET, Élodie LEFEBVRE, David LE
GUEN, Alain AMIEUX, Nicole MATHONNET, Jérôme FOUVET
Pouvoir de Jean-Pierre JACQUIER à Olivier FONS
Excusé : Charley SCEMAMA,
Absent : Sylvain ARNAUD
Secrétaire de séance : Jérôme FOUVET
________________________________
COMPTES ADMINISTRATIFS
camping municipal
Dépenses de fonctionnement : 35 463,98 €
Recettes de fonctionnement : 33 665,17 €
excédent de fonctionnement 2018 3 889,19 €
solde d'exécution 2 090,38 €
Restes à réaliser en dépenses : 253 936,40 €
Restes à réaliser en recettes : 156 659,91 €
Dépenses d'investissement : 15 947,80 €
Recettes d'investissement : 9 329,00 €
Excédent d'investissement reporté : 103 650,20 €
déficit des restes à réaliser 97 276,49 €
solde d’exécution : - 245,09 €
____________
eau
Dépenses de fonctionnement : 64 297,40 €
Recettes de fonctionnement : 50 670,78 €
excédent de fonctionnement 2018 16 159,99 €
solde d'exécution 2 533,37 €
Restes à réaliser en dépenses : 191 224,56 €
Restes à réaliser en recettes : 80 580,00 €
Dépenses d'investissement : 16 556,82 €
Recettes d'investissement : 38 647,68 €
Excédent d'investissement reporté : 90 691,61 €
1 solde d’exécution : 2 137,91 €
_______________
Micro centrale
Dépenses de fonctionnement : 48 477,74 €
Recettes de fonctionnement : 51 870,89 €
excédent de fonctionnement 2018 59 296,60 €
solde d'exécution 62 689,75 €
Dépenses d'investissement : 31 239,71 €
Recettes d'investissement : 18 026,15 €
Excédent d'investissement reporté : 31 056,83 €
solde d’exécution : 17 843,27 €
_______________
Zone artisanale
Recettes de fonctionnement : 53 301,00€
Déficit d'investissement reporté : 67 734,14 €
_____________
Commune
excédent de fonctionnement 2018 261 883,48 €
Recettes de fonctionnement : 547 633,05 €
Dépenses de fonctionnement : 542 449,59 €
solde d'exécution : excédent 267 066,94 €
Excédent d'investissement reporté : 236 226,26 €
Recettes d'investissement : 466 986,05 €
Dépenses d'investissement : 709 143,61 €
solde d’exécution : déficit -5 931,30 €
Restes à réaliser dépenses : 977 942,01 €
Restes à réaliser recettes : 885 260,01 €
besoin net section d'investissement : 98 613,30 €
Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Michel GONNET pour
procéder aux votes. Accord du conseil à l'unanimité pour tous les CA.
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Camping
Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019, en
adoptant le compte administratif du camping qui fait apparaître :
2 pour rappel : excédent reporté de la section d'investissement de l'année
antérieure : 103 650,20 €
pour rappel :excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année
antérieure : 3 889,19 €
Un solde d'exécution (déficit–001) de la section d'investissement
de : 6 618,80 €
Un solde d'exécution (déficit–002) de la section de fonctionnement
de : 1 798,81 €
Par ailleurs la section d'investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
en dépenses pour un montant de 253 936,40 €
en recettes pour un montant de 156 659,91 €
affectation :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 245,09 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 1 845,29 €
Eau
pour rappel : excédent reporté de la section d'investissement de l'année
antérieure : 90 691,61 €
pour rappel :excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année
antérieure : 16 159,99 €
Un solde d'exécution (excédent–001) de la section d'investissement
de : 22 090,86 €
Un résultat d'exécution (déficit–002) de la section de fonctionnement
de : 13 626,62 €
Par ailleurs la section d'investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
en dépenses pour un montant de 191 224,56 €
en recettes pour un montant de 80 580,00 €
affectation :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 2 533,37 €
Micro centrale
pour rappel : excédent reporté de la section d'investissement de l'année
antérieure : 31 056,83 €
pour rappel :excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année
antérieure : 59 296,60 €
Un solde d'exécution (déficit–001) de la section d'investissement
de : 13 213,56 €
Un résultat d'exécution (excédent–002) de la section de fonctionnement
de : 3 393,15 €
affectation :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 62 689,75 €
3 Commune
pour rappel : excédent reporté de la section d'investissement de l'année
antérieure : 236 226,26 €
pour rappel :excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année
antérieure : 261 883,48 €
Un solde d'exécution (déficit–001) de la section d'investissement
de : 242 157,56 €
Un solde d'exécution (excédent–002) de la section de fonctionnement
de : 5 183,46 €
Par ailleurs la section d'investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
en dépenses pour un montant de 977 942,01 €
en recettes pour un montant de 885 260,01 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une
affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer
une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 98 613,30 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002): 168 453,64 €
Accord du conseil à l'unanimité pour tous les budgets
Les BUDGETS PRIMITIFS sont votés à l'unanimité.
TAUX DES 3 TAXES
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité
pour que les taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe du
foncier bâti et non bâti n’augmentent pas.
Ce qui donne une imposition des 3 taxes comme les années précédentes, à
savoir
Taxe d’habitation : 9.02 % soit: 62 317 €
Taxe foncière (bâti) : 17.48 % soit : 96 801 €
Taxe foncière (non bâti) : 100 % soit : 3 251 €
CLOTURE DU BUDGET DE LA ZONE ARTISANALE
Le budget annexe de la Zone Artisanale a été ouvert par délibération n°62
en date du 14 octobre 2009 afin de créer des emplacements pour installer
les entreprises.
Le dernier lot de terrain a été vendu en 2019, et ce budget n’a plus lieu
d’exister.
4 Toutes les opérations comptables seront réalisées au cours de l’exercice
budgétaire 2020. Les services fiscaux seront informés de la clôture de ce
budget soumis au régime de la TVA.
Accord du conseil à l'unanimité:
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION DES SANITAIRES
DU CAMPING
Un Permis de construire a été déposé pour l'extension et la mise aux normes
des sanitaires du camping Municipal.
L'estimation des travaux s'élève à 248 372,15 € avec les indemnités de
l' architecte et la sécurité santé contrôle technique.
Monsieur le maire propose de demander les subventions correspondantes
• 30 % au Conseil Régional
• 30 % au Conseil Départemental
• 20% à l'Etat (DETR)
Accord du conseil
LANCEMENT DU MARCHE POUR L'EXTENSION DES SANITAIRES DU
CAMPING
Il convient de lancer un appel d'offres pour réaliser les travaux d'extension
et de mises aux normes handicapés des sanitaires du camping municipal.
Un marché à procédure adaptée sera lancé sur achatpublic.com.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité
accepte le lancement du marché dématérialisé à procédure adaptée
pour les travaux d'extension et de mises aux normes handicapés des
sanitaires du camping municipal.
Donne l'autorisation à Monsieur le maire et à la commission d'appel
d'offres d'ouvrir les plis et de comparer les offres avec le maître
œuvre, CPL ARCHITECTES.
Donne l’autorisation à Mr Le Maire de signer tous les documents
nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30
Le Maire ___________________________________________ Le secrétaire,
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