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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - Autirisation 2025 014 Fete de la Saint Pierre 6 juillet 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
7 N° 2025/014
S DECISION Re de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour la fête de la Saint Pierre
le dimanche 6 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122- 22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 3 juin 2025 par le Comité des fêtes de Séez pour l'organisation d'une manifestation «La fête de la Saint-Pierre» le dimanche 6 juillet 2025.
OBJET
Le Comité des fêtes de Séez souhaite organiser la fête de la Saint Pierre, le dimanche 6 juillet 2025 sur la place des Acacias, la place de la mairie, la place du Monument aux Morts et la rue Saint Pierre.
DECIDE
Article 1er
D'autoriser le comité des fêtes de Séez à organiser la fête de la Saint Pierre cité en objet et d'occuper le domaine public sur la place des Acacias, la place de la mairie, la place du Monument aux Morts et la rue Saint Pierre du samedi 5 juillet à 6h00 au lundi 7 juillet à 14h00.
Article 2
A charge pour lui de respecter les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250702-2025-014-AU
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 {suite décision n° 2025/014)
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 2 juillet 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250702-2025-014-AU
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025